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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 044 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 7 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 044 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2021-044
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2021 Sommaire
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE
- SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC /
SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC
09-2021-03-29-00014 - Arrêté Préfectoral Investigateurs des Feux d’Espaces
Naturels 2021 (2 pages) Page 3
09-2021-03-29-00015 - Arrête Préfectoral Préventionnistes 2021 (2 pages) Page 5
09-2021-03-29-00016 - Arrêté Préfectoral RCH 2021 (3 pages) Page 7
09-2021-03-29-00017 - Arrête Préfectoral Sauvetage Aquatique 2021 (2
pages) Page 10
09-2021-03-29-00018 - Arrêté Préfectoral Sauvetage Déblaiement 2021 (3
pages) Page 12
09-2021-03-29-00020 - Arrêté Préfectoral Secours en Milieux Périlleux et en
Montagne – Garde PAU 2021 (2 pages) Page 15
09-2021-03-29-00021 - Arrêté Préfectoral Secours en Milieux Périlleux et en
Montagne – Garde U.S.S.H. 2021 (2 pages) Page 17
09-2021-03-29-00019 - Arrêté Préfectoral Secours en Milieux Périlleux et en
Montagne – Module Canyon 2021 (2 pages) Page 19
09-2021-03-29-00022 - Arrêté Préfectoral Secours en Milieux Périlleux et en
Montagne – Module IMP 2021 (2 pages) Page 21
09-2021-03-29-00023 - Arrêté Préfectoral Secours en Milieux Périlleux et en
Montagne – Module NEIGE 2021 (2 pages) Page 23
09-2021-03-29-00024 - Arrêté Préfectoral Secours en Milieux Périlleux et en
Montagne – Module SMO (Haute Montagne) 2021 (2 pages) Page 25
09-2021-03-29-00025 - Arrêté Préfectoral Télépilotes 2021 (2 pages) Page 27
09-SOUS-PREFECTURE /
09-2021-04-07-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune de Seix les 23 et 30 mai 2021 pour procéder à
l’élection partielle complémentaire du conseil municipal et fixant les
modalités de dépôt des candidatures (4 pages) Page 29
2 2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
SDIS 09
Arrêté préfectoral portant liste d’aptitude Opérationnelle
de l’équipe Investigateurs des Feux d’Espaces Naturels
pour l’année 2021
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 1424-2 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 741-2 ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er Janvier 2020 portant approbation du règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ariège ;
Vu la proposition du Conseiller Technique ;
Vu l’avis du Chef du Groupement Opérations ;
Sur proposition du Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours.
A R R Ê T E
Article 1 :
Le présent arrêté fixe la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe Investigateurs des feux d’Espaces Naturels du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ariège au titre de l’année 2021.
Article 2 :
Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent ont participé aux activités de maintien des acquis 2020 et sont donc inscrits sur la liste d’aptitude opérationnelle au titre de l’année 2021:
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction
1 Cdt DELPAS Benoit SPP Direction Recherche des
causes d’incendie
de Forêt
Investigateur
2 Ltn SPECIA Christophe SPP Direction Recherche des
causes d’incendie
de Forêt
Investigateur
3 Adc ANTONIUTTI Patrick SPP Direction Recherche des
causes d’incendie
de Forêt
Investigateur
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2021-03-29-00014 - Arrêté Préfectoral Investigateurs des Feux d’Espaces Naturels 2021 3 2
Article 3 :
Le Directeur des Services du Cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le
La Préfète de l’Ariège
SIGNÉ
Sylvie FEUCHER
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2021-03-29-00014 - Arrêté Préfectoral Investigateurs des Feux d’Espaces Naturels 2021 4 2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
SDIS 09
Arrêté préfectoral portant liste d’aptitude Opérationnelle
des Préventionnistes
pour l’année 2021
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 1424-2 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 741-2 ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er Janvier 2020 portant approbation du règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ariège ;
Vu la proposition du Conseiller Technique ;
Vu l’avis du Chef du Groupement Opérations ;
Sur proposition du Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours.
A R R Ê T E
Article 1 :
Le présent arrêté fixe la liste d’aptitude opérationnelle des Préventionnistes du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ariège au titre de l’année 2021.
Article 2 :
Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent ont participé aux activités de maintien des acquis 2020 et sont donc inscrits sur la liste d’aptitude opérationnelle au titre de l’année 2021:
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction
1 Cne GULLINO Sophie SPP Direction PRV 2 Responsable
Départemental de la
Prévention
2 Cne SINGLARD Loïc SPP Pamiers PRV2 Préventionniste
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2021-03-29-00015 - Arrête Préfectoral Préventionnistes 2021 5 2
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction
3 Ltn FAUCONNET Patrice SPV Direction PRV 2 Préventionniste
4 Ltn LAOUISSI Kamal SPP Direction PRV 2 Préventionniste
5 Ltn MONTAILLER Ghislain SPP Foix PRV2 Préventionniste
6 Ltn PENOT Sébastien SPP Saint-Girons PRV2 Préventionniste
7 Ltn PINA David SPP Lavelanet PRV2 Préventionniste
8 Ltn SPECIA Christophe SPP Direction PRV2 Préventionniste / Prévisionniste
9 Cdt DELPAS Benoit SPP Direction PRV2 Préventionniste
Article 3 :
Le Directeur des Services du Cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le
La Préfète de l’Ariège
SIGNÉ
Sylvie FEUCHER
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2021-03-29-00015 - Arrête Préfectoral Préventionnistes 2021 6 2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
SDIS 09
Arrêté préfectoral portant liste d’aptitude Opérationnelle
de l’équipe Risques Chimiques
pour l’année 2021
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 1424-2 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 741-2 ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ;
Vu la Circulaire relative à la doctrine d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières chimiques, n°700/SGDN/PSE/PPS du 2 octobre 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er Janvier 2020 portant approbation du règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ariège ;
Vu la proposition du Conseiller Technique ;
Vu l’avis du Chef du Groupement Opérations ;
Sur proposition du Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours.
A R R Ê T E
Article 1 :
Le présent arrêté fixe la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe Risques Chimiques du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ariège au titre de l’année 2021.
Article 2 :
Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent ont participé aux activités de maintien des acquis 2020 et sont donc inscrits sur la liste d’aptitude opérationnelle au titre de l’année 2021:
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction
1 Cdt SADDIER Julien SPP Direction RCH 4 Conseiller technique départemental
2 Cdt DELPAS Benoit SPP Direction RCH 3 Conseiller technique adjoint
3 Ltn SCHNEIDER Patrice SPV Pamiers RCH 3 Chef CMIC
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2021-03-29-00016 - Arrêté Préfectoral RCH 2021 7 3
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction
4 Ph-Cdt LEVASLOT Sophie SPP Direction RCH 2 Chef d’équipe d’intervention
5 Cne GULLINO Sophie SPP Direction RCH 2 Chef d’équipe d’intervention
6 Cne SINGLARD Loïc SPP Pamiers RCH 2 Chef d’équipe intervention
7 Ltn LAGORS Stéphane SPP/SPV Direction / Foix RCH2 Chef d’équipe intervention
8 Ltn MARTINEZ Eric SPP Direction RCH 2 Chef d’équipe intervention
9 Ltn MONTAILLER Ghislain SPP/SPV Foix RCH 2 Chef d’équipe intervention
10 Ltn SPECIA Christophe SPP/SPV Direction RCH 2 Chef d’équipe intervention
11 Adj LAUTRE Sébastien SPP/SPV Direction / Mazères RCH 2 Chef d’équipe intervention
12 Adj PORRA Olivier SPP/SPV Saint-Girons / Foix RCH 2 Chef d’équipe intervention
13 Sgt DUPIN Loïc SPP/SPV Foix / Castillon RCH 2 Chef d’équipe intervention
14 Sgt SUAREZ Rémy SPV Varilhes RCH 2 Chef d’équipe intervention
15 Cch MERCADIER Yohan SPP/SPV Lavelanet RCH 2 Chef d’équipe intervention
16 Ltn DUPUY Maxime SPP/SPV Direction RCH 1 Equipier de reconnaissance
17 Ltn LAOUISSI Kamal SPP Direction RCH 1 Equipier de reconnaissance
18 Adc BERDEIL Sébastien SPV Saverdun RCH 1 Equipier de reconnaissance
19 Adc BOUFFINIER Régis SPV Pamiers RCH 1 Equipier de reconnaissance
20 Adc KOVACEVIC Zoran SPV Pamiers RCH 1 Equipier de reconnaissance
21 Adj CHRETIEN Michael SPP/SPV Pamiers RCH 1 Equipier de reconnaissance
22 Adj CLARAC Sébastien SPP/SPV Saint-Girons / Foix RCH 1 Equipier de reconnaissance
23 Adj POREE Pierre SPV Pamiers RCH 1 Equipier de reconnaissance
24 Adj ROUCARIES Eric SPP/SPV Foix RCH1 Equipier de reconnaissance
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2021-03-29-00016 - Arrêté Préfectoral RCH 2021 8 3
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction
25 Sch FRECHET Ludivine SPP/SPV Pamiers RCH 1 Equipier de reconnaissance
26 Sch PINSON Anthony SPV Lézat-sur-Lèze RCH 1 Equipier de reconnaissance
27 Sch RESCANIERES Pierric SPP/SPV Pamiers RCH 1 Equipier de reconnaissance
28 Sgt BURGAS Jérémy SPV Pamiers RCH 1 Equipier de reconnaissance
29 Sgt DEISS Sébastien SPV Laroque d’Olmes RCH 1 Equipier de reconnaissance
30 Cch PAULEAU Stéphane SPP/SPV Pamiers/Varilhes RCH 1 Equipier de reconnaissance
31 Cap LOZE Corinne SPV Pamiers RCH 1 Equipier de reconnaissance
32 Cap SANCHEZ Mathieu SPV Pamiers RCH 1 Equipier de reconnaissance
33 Sap CONSOLI Laurent SPV Pamiers RCH1 Equipier de reconnaissance
Article 3 :
Le Directeur des Services du Cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le
La Préfète de l’Ariège
SIGNÉ
Sylvie FEUCHER
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2021-03-29-00016 - Arrêté Préfectoral RCH 2021 9 2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
SDIS 09
Arrêté préfectoral portant liste d’aptitude Opérationnelle
de l’équipe Sauvetage Aquatique
pour l’année 2021
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 1424-2 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 741-2 ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er Janvier 2020 portant approbation du règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ariège ;
Vu la proposition du Conseiller Technique ;
Vu l’avis du Chef du Groupement Opérations ;
Sur proposition du Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours.
A R R Ê T E
Article 1 :
Le présent arrêté fixe la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe Sauvetage Aquatique du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ariège au titre de l’année 2021.
Article 2 :
Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent ont participé aux activités de maintien des acquis 2020 et sont donc inscrits sur la liste d’aptitude opérationnelle au titre de l’année 2021:
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction
1 Lcl HURTEAU Jean-Michel SPP SDIS 31 SAV3/SEV Conseiller Technique Sauvetage Aquatique
2 Ltn MARTINEZ Eric SPP Direction SAV1/SEV Officier référent 09
3 Adj CANONICO Florian SPV Foix SAV1/SEV Sauveteur aquatique
Encadrant
4 Sch LABORDE Damien SPV Saverdun SAV1/SEV Sauveteur aquatique
Encadrant
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2021-03-29-00017 - Arrête Préfectoral Sauvetage Aquatique 2021 10 2
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction
5 Adj CLARAC Sébastien SPP/SPV Saint-Girons / Foix SAV1/SEV Sauveteur aquatique
6 Adj TORRES Loïc SPV Pamiers SAV1/SEV Sauveteur aquatique
7 Sch ANGLADA Koris SPV Pamiers SAV1/SEV Sauveteur aquatique
8 Sgt RENIER Christopher SPV Pamiers SAV1/SEV Sauveteur aquatique
9 Cch FILLON Boris SPV Vèbre SAV1/SEV Sauveteur aquatique
10 Cch LAHITTE Jean-Baptiste SPP/SPV Pamiers SAV1/SEV Sauveteur aquatique
11 Cch SOULA Frédéric SPP/SPV Saint-Girons SAV1/SEV Sauveteur aquatique
12 Cap DRAPPIER Guillaume SPV Pamiers SAV1/SEV Sauveteur aquatique
13 Cap MEDAL Quentin SPP/SPV Saint-Girons SAV1/SEV Sauveteur aquatique
Article 3 :
Le Directeur des Services du Cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le
La Préfète de l’Ariège
SIGNÉ
Sylvie FEUCHER
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2021-03-29-00017 - Arrête Préfectoral Sauvetage Aquatique 2021 11 2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
SDIS 09
Arrêté préfectoral portant liste d’aptitude Opérationnelle
de l’équipe Sauvetage Déblaiement
pour l’année 2021
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 1424-2 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 741-2 ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er Janvier 2020 portant approbation du règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ariège ;
Vu la proposition du Conseiller Technique ;
Vu l’avis du Chef du Groupement Opérations ;
Sur proposition du Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours.
A R R Ê T E
Article 1 :
Le présent arrêté fixe la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe Sauvetage Déblaiement du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ariège au titre de l’année 2021.
Article 2 :
Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent ont participé aux activités de maintien des acquis 2020 et sont donc inscrits sur la liste d’aptitude opérationnelle au titre de l’année 2021:
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction
1 Ltn ZANUTTINI Nicolas SPV Pamiers SDE3 Conseiller technique départemental
2 Adc GADAIS Sandrine SPP / SPV Direction / Mirepoix SDE3 Conseiller technique adjoint
3 Ltn SCHNEIDER Patrice SPV Pamiers SDE3 Chef de section
4 Ltn ASNA Paul SPV Vèbre SDE2 Chef d’unité
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2021-03-29-00018 - Arrêté Préfectoral Sauvetage Déblaiement 2021 12 3
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction
5 Ltn PELOUS Bernard SPV Laroque d’Olmes SDE2 Chef d’unité
6 Adc BOUFFINIER Régis SPV Pamiers SDE2 Chef d’unité
7 Adj HERAIL Sébastien SPP / SPV Pamiers SDE2 Chef d’unité
8 Ltn RAVALEUX Roland SPV Varilhes SDE1 Equipier
9 Ltn TEYCHENNE Gilbert SPV Le Mas d’Azil SDE1 Equipier
10 Adc BERDEIL Sébastien SPV Saverdun SDE1 Equipier
11 Adc BONNAMIC Christian SPV Laroque d’Olmes SDE1 Equipier
12 Adc LUGAGNE Christian SPV Bélesta SDE1 Equipier
13 Adc PUJOL Pascal SPV Foix SDE1 Equipier
14 Adc SOUCARRE Marie Laure SPV Vèbre SDE1 Equipier
15 Adj CAZABONNE Bruno SPP / SPV Foix / Varilhes SDE1 Equipier
16 Adj PATINO Philippe SPV Foix SDE1 Equipier
17 Adj PINSON Anthony SPV Lézat-sur-Lèze SDE1 Equipier
18 Adj POREE Pierre SPV Pamiers SDE1 Equipier
19 Adj RUFFAT Yannick SPV Pamiers SDE1 Equipier
20 Sch FRECHET Ludivine SPP / SPV Pamiers SDE1 Equipier
21 Sch NIRASCOU François SPV Saint Girons SDE1 Equipier
22 Sgt CARRERE Anthony SPV Saint-Girons SDE1 Equipier
23 Sgt DEISS Sébastien SPV Laroque d’Olmes SDE1 Equipier
24 Sgt VILLENEUVE Frédéric SPV Tarascon SDE1 Equipier
25 Cch CANALE Valentin SPV Vèbre SDE1 Equipier
26 Cch LEOTARD Christophe SPV Saverdun SDE1 Equipier
27 Cch LIBERGE Valentin SPV Foix SDE1 Equipier
28 Sap RODRIGUEZ David SPV Pamiers SDE1 Equipier
29 Inf MASSAT Vincent SPV Pamiers SDE1 Equipier
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2021-03-29-00018 - Arrêté Préfectoral Sauvetage Déblaiement 2021 13 3
Article 3 :
Le Directeur des Services du Cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le
La Préfète de l’Ariège
Sylvie FEUCHER
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2021-03-29-00018 - Arrêté Préfectoral Sauvetage Déblaiement 2021 14 2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
SDIS 09
Arrêté préfectoral portant liste d’aptitude Opérationnelle
de l’équipe Secours en Milieux Périlleux et en Montagne – Garde PAU pour l’année 2021
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 1424-2 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 741-2 ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er janvier 2020 portant approbation du règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ariège,
Vu la proposition du Conseiller Technique ;
Vu l’avis du Chef de Groupement Opérations,
Sur proposition du Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours
A R R Ê T E
Article 1 :
Le présent arrêté fixe la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe Secours en Milieux Périlleux et en Montagne, Garde PAU du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ariège au titre de l’année 2021.
Article 2 :
Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent ont participé aux activités de maintien des acquis 2020 et sont donc inscrits sur la liste d’aptitude opérationnelle au titre de l’année 2021:
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction
1 Ltn PENOT Sébastien SPP/SPV Saint-Girons
Conseiller technique
départemental
Secours héliporté
Canyon
Haute montagne
Equipier
2 Adj HUERTAS Jean- Christian SPP Saint-Girons
Conseiller technique adjoint 1
Secours héliporté
Canyon
Neige
Haute montagne
Equipier
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2021-03-29-00020 - Arrêté Préfectoral Secours en Milieux Périlleux et en Montagne – Garde PAU 2021 15 2
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction
3 Sap PEYRE Cédric SPV Ax-les-Thermes
Conseiller technique adjoint 2
Secours héliporté
Canyon
Neige
Haute montagne
Equipier
4 Sap TRIOLET Laurent SPV Tarascon-sur- Ariège
Secours héliporté
Canyon
Neige
Equipier
Article 3 :
Le Directeur des Services du Cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le
La Préfète de l’Ariège
SIGNÉ
Sylvie FEUCHER
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2021-03-29-00020 - Arrêté Préfectoral Secours en Milieux Périlleux et en Montagne – Garde PAU 2021 16 2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
SDIS 09
Arrêté préfectoral portant liste d’aptitude Opérationnelle
de l’équipe Secours en Milieux Périlleux et en Montagne – Garde U.S.S.H. pour l’année 2021
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 1424-2 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 741-2 ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er janvier 2020 portant approbation du règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ariège,
Vu la proposition du Conseiller Technique ;
Vu l’avis du Chef de Groupement Opérations,
Sur proposition du Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours
A R R Ê T E
Article 1 :
Le présent arrêté fixe la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe Secours en Milieux Périlleux et en Montagne, Garde U.S.S.H. du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ariège au titre de l’année 2021.
Article 2 :
Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent ont participé aux activités de maintien des acquis 2020 et sont donc inscrits sur la liste d’aptitude opérationnelle au titre de l’année 2021:
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction
1 Adc BOULBET Xavier SPV Foix Canyon
Secours héliporté
Equipier
2 Adj PARENTI Mathieu SPV Saint-Girons Canyon
Secours héliporté
Equipier
3 Adj MONGENIE Jean-Jacques SPP/SPV
Pamiers /
Tarascon-sur-
Ariège
Canyon
Secours héliporté
Equipier
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2021-03-29-00021 - Arrêté Préfectoral Secours en Milieux Périlleux et en Montagne – Garde U.S.S.H. 2021 17 2
Article 3 :
Le Directeur des Services du Cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le
La Préfète de l’Ariège
SIGNÉ
Sylvie FEUCHER
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2021-03-29-00021 - Arrêté Préfectoral Secours en Milieux Périlleux et en Montagne – Garde U.S.S.H. 2021 18 2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
SDIS 09
Arrêté préfectoral portant liste d’aptitude Opérationnelle
de l’équipe Secours en Milieux Périlleux et en Montagne – Module Canyon pour l’année 2021
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 1424-2 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 741-2 ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er janvier 2020 portant approbation du règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ariège,
Vu la proposition du Conseiller Technique ;
Vu l’avis du Chef de Groupement Opérations,
Sur proposition du Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours
A R R Ê T E
Article 1 :
Le présent arrêté fixe la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe Secours en Milieux Périlleux et en Montagne, Module Canyon du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ariège au titre de l’année 2021.
Article 2 :
Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent ont participé aux activités de maintien des acquis 2020 et sont donc inscrits sur la liste d’aptitude opérationnelle au titre de l’année 2021:
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction
1 Ltn PENOT Sébastien SPP/SPV Saint-Girons CAN 1 Encadrant
2 Adj HUERTAS Jean-Christian SPP Saint-Girons CAN 1 Encadrant
3 Sap PEYRE Cédric SPV Ax-les-Thermes CAN 1 Encadrant
4 Sap TRIOLET Laurent SPV Tarascon-sur-Ariège CAN 1 Encadrant
5 Adc BOULBET Xavier SPV Foix CAN 1 Equipier
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2021-03-29-00019 - Arrêté Préfectoral Secours en Milieux Périlleux et en Montagne – Module Canyon 2021 19 2
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction
6 Adj PARENTI Mathieu SPV Saint-Girons CAN 1 Equipier
7 Adj MONGENIE Jean-Jacques SPP/SPV
Pamiers/
Tarascon-sur-Ariège
CAN 1 Equipier
8 Cap PEREZ Aurélien SPV Saint-Girons CAN 1 Equipier
9 Sap MOLE Julien SPV Castillon-Sentein CAN 1 Equipier
Article 3 :
Le Directeur des Services du Cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le
La Préfète de l’Ariège
SIGNÉ
Sylvie FEUCHER
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2021-03-29-00019 - Arrêté Préfectoral Secours en Milieux Périlleux et en Montagne – Module Canyon 2021 20 2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
SDIS 09
Arrêté préfectoral portant liste d’aptitude Opérationnelle
de l’équipe Secours en Milieux Périlleux et en Montagne – Module IMP pour l’année 2021
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 1424-2 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 741-2 ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er Janvier 2020 portant approbation du règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ariège ;
Vu la proposition du Conseiller Technique ;
Vu l’avis du Chef du Groupement Opérations ;
Sur proposition du Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours.
A R R Ê T E
Article 1 :
Le présent arrêté fixe la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe Secours en Milieux Périlleux et en Montagne, Module IMP, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ariège au titre de l’année 2021.
Article 2 :
Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent ont participé aux activités de maintien des acquis 2020 et sont donc inscrits sur la liste d’aptitude opérationnelle au titre de l’année 2021:
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction
1 Ltn PENOT Sébastien SPP/SPV Saint-Girons SMO 3* Encadrant
2 Adj HUERTAS Jean-Christian SPP/SPV Saint-Girons IMP 3 Encadrant
3 Sap PEYRE Cédric SPV Ax-les-Thermes SMO 3* Encadrant
4 Sap TRIOLET Laurent SPV Tarascon-sur- Ariège IMP 3 Encadrant
5 Adc BOULBET Xavier SPV Foix IMP 2 Equipier
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2021-03-29-00022 - Arrêté Préfectoral Secours en Milieux Périlleux et en Montagne – Module IMP 2021 21 2
6 Adj PARENTI Mathieu SPV Saint-Girons IMP 2 Equipier
7 Adj MONGENIE Jean-Jacques SPP/SPV
Pamiers/
Tarascon-sur-
Ariège
IMP 2 Equipier
8 Cap DELBARRE Romain SPV Varilhes IMP 2 Equipier
9 Cap GUICHARD Mickael SPV Castillon IMP 2 Equipier
10 Cap PEREZ Aurélien SPV Saint-Girons IMP 2 Equipier
11 Sap MOLE Julien SPV Castillon- Sentein IMP 2 Equipier
Article 3 :
Le Directeur des Services du Cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le
La Préfète de l’Ariège
SIGNÉ
Sylvie FEUCHER
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2021-03-29-00022 - Arrêté Préfectoral Secours en Milieux Périlleux et en Montagne – Module IMP 2021 22 2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
SDIS 09
Arrêté préfectoral portant liste d’aptitude Opérationnelle
de l’équipe Secours en Milieux Périlleux et en Montagne – Module NEIGE pour l’année 2021
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 1424-2 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 741-2 ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er Janvier 2020 portant approbation du règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ariège ;
Vu la proposition du Conseiller Technique ;
Vu l’avis du Chef du Groupement Opérations ;
Sur proposition du Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours.
A R R Ê T E
Article 1 :
Le présent arrêté fixe la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe Secours en Milieux Périlleux et en Montagne, Module NEIGE, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ariège au titre de l’année 2021.
Article 2 :
Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent ont participé aux activités de maintien des acquis 2020 et sont donc inscrits sur la liste d’aptitude opérationnelle au titre de l’année 2021:
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction
1 Adj HUERTAS Jean-Christian SPP Saint-Girons NEIGE 1 Encadrant
2 Sap PEYRE Cédric SPV Ax-les-Thermes NEIGE 1 Encadrant
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2021-03-29-00023 - Arrêté Préfectoral Secours en Milieux Périlleux et en Montagne – Module NEIGE 2021 23 2
3 Sap TRIOLET Laurent SPV Tarascon-sur- Ariège NEIGE 1 Encadrant
Article 3 :
Le Directeur des Services du Cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le
La Préfète de l’Ariège
SIGNÉ
Sylvie FEUCHER
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2021-03-29-00023 - Arrêté Préfectoral Secours en Milieux Périlleux et en Montagne – Module NEIGE 2021 24 2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
SDIS 09
Arrêté préfectoral portant liste d’aptitude Opérationnelle
de l’équipe Secours en Milieux Périlleux et en Montagne – Module SMO (Haute Montagne) pour l’année 2021
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 1424-2 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 741-2 ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er Janvier 2020 portant approbation du règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ariège ;
Vu la proposition du Conseiller Technique ;
Vu l’avis du Chef du Groupement Opérations ;
Sur proposition du Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours.
A R R Ê T E
Article 1 :
Le présent arrêté fixe la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe Secours en Milieux Périlleux et en Montagne, Module SMO (Haute Montagne), du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ariège au titre de l’année 2021.
Article 2 :
Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent ont participé aux activités de maintien des acquis 2020 et sont donc inscrits sur la liste d’aptitude opérationnelle au titre de l’année 2021:
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction
1 Ltn PENOT Sébastien SPP/SPV Saint-Girons SMO 3
Conseiller technique
départemental
Encadrant
2 Sch HUERTAS Jean-Christian SPP Saint-Girons SMO 3 Conseiller technique adjoint 1 Encadrant
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2021-03-29-00024 - Arrêté Préfectoral Secours en Milieux Périlleux et en Montagne – Module SMO (Haute Montagne) 2021 25 2
3 Sap PEYRE Cédric SPV Ax-les-Thermes SMO 3 Conseiller technique adjoint 2 Encadrant
4 Adc BOULBET Xavier SPV Foix SMO 2 Equipier
5 Adj PARENTI Mathieu SPV Saint-Girons SMO 2 Equipier
6 Sap MOLE Julien SPV Castillon- Sentein SMO 2 Equipier
7 Sap TRIOLET Laurent SPV Tarascon-sur- Ariège SMO 2 Equipier
Article 3 :
Le Directeur des Services du Cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le
La Préfète de l’Ariège
SIGNÉ
Sylvie FEUCHER
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2021-03-29-00024 - Arrêté Préfectoral Secours en Milieux Périlleux et en Montagne – Module SMO (Haute Montagne) 2021 26 2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
SDIS 09
Arrêté préfectoral portant liste d’aptitude Opérationnelle
de l’équipe Télépilotes
pour l’année 2021
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 1424-2 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 741-2 ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux Télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personnes à bord à des fins autres que le loisir ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er Janvier 2020 portant approbation du règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ariège ;
Vu la proposition du Conseiller Technique ;
Vu l’avis du Chef du Groupement Opérations ;
Sur proposition du Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours.
A R R Ê T E
Article 1 :
Le présent arrêté fixe la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe Télépilotes du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ariège au titre de l’année 2021.
Article 2 :
Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent ont participé aux activités de maintien des acquis 2020 et sont donc inscrits sur la liste d’aptitude opérationnelle au titre de l’année 2021:
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction
1 Cdt DELPAS Benoit SPP Direction - Officier référent
2 Adc KOVACEVIC Zoran SPV Pamiers Airborne – Théorique ULM Télépilote
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2021-03-29-00025 - Arrêté Préfectoral Télépilotes 2021 27 2
Article 3 :
Le Directeur des Services du Cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le
La Préfète de l’Ariège
SIGNÉ
Sylvie FEUCHER
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2021-03-29-00025 - Arrêté Préfectoral Télépilotes 2021 28 SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-GIRONS
Affaire suivie par Nathalie Faur
Tél : 05 61 96 25 83
Courriel : nathalie.faur@ariege.gouv.fr
Saint-Girons, le 7 avril 2021
Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de Seix les 23 et 30 mai 2021 pour procéder à l’élection partielle complémentaire du conseil municipal et fixant les modalités de dépôt des candidatures
Le sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Girons
Vu le code électoral, notamment les articles L.247, L.255-4, L.260, L.262, L.270, L.273, R.127-1 et suivant, R.13, R.14 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-2-1, L.2121-3, L.2122-8, L.2122-4, L.2122-14 et L.2121-35 ;
Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu la circulaire NOR : INT/A/1625463J du 19 septembre 2016 relative à l’organisation des élections partielles ;
Vu la circulaire NOR : INT/A/2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d’organisation des élections municipales partielles ;
Considérant que les démissions de leurs mandats de conseillers municipaux de Monsieur Franck Aimé le 11 décembre 2020, de M. Laurent Tessier le 2 mars 2021, de Mme Yvette Bon le 16 mars 2021 et de Mme Marie Gilles le 18 mars 2021,
Considérant les démissions de leurs fonctions d’adjoints et de leurs mandats de conseillers municipaux de présentées M. Emmanuel Rieu-Castaing acceptée le 22 mars 2021 et de M. Daniel Bon acceptée le 23 mars 2021 ;
Considérant que le conseil municipal de Seix compte un effectif légal de 15 membres et que les vacances successives ont occasionné la perte de 6 membres soit plus du tiers de l’effectif et conformément à l’article L 258 du code électoral, un scrutin partiel doit donc être organisé,
Considérant et conformément aux dispositions de l’article L.247 du code électoral, les électeurs sont convoqués pour des élections partielles complémentaires par arrêté du sous-préfet et que cet arrêté de convocation est publié dans la commune concernée six semaines au moins avant les élections ;
A R R Ê T E
Article 1er
Les électeurs de la commune de Seix sont convoqués le dimanche 23 mai 2021 afin d’élire six membres du conseil municipal.
Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé le dimanche 30 mai 2021.
10 avenue René Plaisant B.P. 40109 - 09201 Saint-Girons Cedex – Tél : 05 61 96 25 80 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09-SOUS-PREFECTURE - 09-2021-04-07-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de Seix les 23 et 30 mai 2021 pour procéder à l’élection partielle complémentaire du conseil municipal et fixant les modalités de dépôt des candidatures 29 Article 2
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures et le dépouillement suivra immédiatement la clôture du scrutin.
Article 3
Le vote aura lieu sur la base des listes électorales principale et complémentaire extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et R.14 du code électoral.
Sont également admis à voter les électeurs porteurs soit d’une décision du juge d’instance ordonnant leur inscription à la suite d’une réclamation formée dans les délais légaux, soit d’un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.
La commission de contrôle doit se réunir entre le 24ème et le 21ème jour avant le scrutin, soit entre le 29 avril et le 2 mai 2021, afin de s’assurer de la régularité de la liste électorale. Un tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la clôture des listes est mis à disposition des électeurs par le maire le lendemain de la réunion de la commission de contrôle. Si cette dernière n’a pas pu délibérer, le tableau est publié, tel qu’extrait du répertoire électoral unique, par défaut au plus tard 20 jours avant le scrutin par les services de la mairie, soit le 3 mai 2021.
Article 4
L’élection aura lieu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, en application des articles L.227 et L.252 du code électoral.
Nul ne sera élu au premier tour de scrutin s’il n’a réuni à la fois :
- la majorité absolue des suffrages exprimés,
- un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Dans le cas où il serait procédé à un second tour de scrutin, l’élection aura lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé.
Article 5
Les déclarations de candidature obligatoires, pour le premier tour de scrutin, doivent être déposées à la sous-préfecture de Saint-Girons, selon les jours et horaires suivants :
Le mercredi 5 mai 2021
de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00
Le jeudi 6 mai 2021
de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n'est admis.
Au-delà du 6 mai 2021, date de clôture des déclarations, les candidats déclarés ne pourront pas retirer leur candidature, y compris entre les 2 tours de scrutins.
Si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour pourront déposer une déclaration de candidature pour le second tour.
Dans ce cas, les candidatures pourront être déposées, en sous-préfecture de Saint-Girons, les :
Mardi 25 mai 2021 : de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00.
4
09-SOUS-PREFECTURE - 09-2021-04-07-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de Seix les 23 et 30 mai 2021 pour procéder à l’élection partielle complémentaire du conseil municipal et fixant les modalités de dépôt des candidatures 30 Article 6
La déclaration de candidature résulte du dépôt en sous-préfecture d’un dossier répondant aux conditions fixées aux articles L.252 à L. 255-1 du code électoral.
Les candidats présentent obligatoirement une candidature individuelle.
La déclaration de candidature doit être faite au moyen d’un imprimé Cerfa N° 14996*03, signé de manière manuscrite et en original, et de leurs pièces annexes attestant notamment que le candidat satisfait aux conditions d’éligibilité fixées par les articles L.228, L.228-1, R.128 et R.128-1 du code électoral (voir au verso de l’imprimé Cerfa : attestation d’inscription sur la liste électorale datée de moins de 30 jours et/ou justificatif de la qualité de contribuable dans la commune).
Lorsque le candidat est un ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France,
la nationalité de celui-ci est portée sur la liste en regard de l’indication de ses nom, prénoms, date et
lieu de naissance. En outre, est exigée de l’intéressé la production :
a) d’une déclaration certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité dans l’Etat dont il a la
nationalité ;
b) des documents officiels qui justifient qu’il satisfait aux conditions d’éligibilité posées par
l’article L.228-1 du code électoral.
Article 7
A l’issue de la période de dépôt des candidatures, un état des candidatures enregistrées sera établi par le sous-préfet et adressé à la mairie de Seix, pour affichage.
Cet état présentera les noms des candidats, classés par ordre alphabétique et indiquera également le nombre de conseillers à élire dans la commune.
Article 8
L’impression des bulletins est à la charge des candidats. Les bulletins sont imprimés en une seule couleur sur papier blanc. Le format, dimensions et grammage doivent être conformes à l’article R.30 du code électoral.
Article 9
Les panneaux d’affichage seront attribués dans l’ordre d’arrivée des demandes des candidats. Ces sollicitations doivent être formulées auprès de la mairie au plus tard le mercredi précédent le scrutin à midi soit avant le mercredi 19 mai à midi.
En cas de second tour, l’ordre retenu pour le premier tour sera conservé entre les candidats en présence.
Article 10
La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin soit le lundi 10 mai 2021 et prend fin la veille du scrutin à minuit. En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lendemain du premier tour et prend fin la veille du scrutin à minuit.
Article 11
Les réclamations contre les opérations électorales, pendant et après le scrutin, doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine de nullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l’élection, au secrétariat de la mairie de Seix ou à la préfecture. Elles peuvent également être déposées directement au greffe du tribunal administratif de Toulouse.
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09-SOUS-PREFECTURE - 09-2021-04-07-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de Seix les 23 et 30 mai 2021 pour procéder à l’élection partielle complémentaire du conseil municipal et fixant les modalités de dépôt des candidatures 31 Article 12
Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Girons est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché pendant au moins six semaines avant la date du scrutin dans les lieux habituels d’affichage de la commune.
Le sous-préfet
Signé
Franck DORGE
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09-SOUS-PREFECTURE - 09-2021-04-07-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de Seix les 23 et 30 mai 2021 pour procéder à l’élection partielle complémentaire du conseil municipal et fixant les modalités de dépôt des candidatures 32