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Déliberation - Délibération 2022 067 922
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 067 922)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Se DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mil Vingt Deux, le 13 Octobre 2022,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 6 octobre 2022,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
ETAIENT PRESENTS : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l'exception de Mesdames Corinne LEFEBVRE et Sandrine WABLE, et Monsieur Éric GADENNE, absents excusés.
Monsieur David GUIDE est élu secrétaire de séance.
Objet : Approbation du Plan Local de l’Habitat 3 (PLH 3)
Monsieur Emmanuel DONDELA, Adjoint au Maire et rapporteur du Pôle Finances, rappelle aux membres du Conseil Municipal que le PLH 3 est un document stratégique d’orientation, de programmation et de mise en œuvre de la politique locale de l’habitat
sur la Communauté d’Agglomération de LENS-LIEVIN d’une durée de 6 ans.
Qu'il s’agit d’estimer sur cette durée, le volume de logements destinés à la programmation en coordination avec les Services de l’Etat.
La proposition de PLH 3 s’appuie sur la réalisation du PLH2 (2014-2020) avec la programmation de 7 842 logements qui a vu la concrétisation de 6 589 permis de construire validés et l’engagement opérationnel de 4 136 logements dont une partie impactée par la crise sanitaire. Les besoins en renouvellement (démolitions) étaient estimés à 1 308 logements.
La préparation du PLH3 a permis le recensement auprès des communes du plus de 10 000 projets de création de logements sur la période à venir. Un important travail de priorisation au regard des stratégies de notre projet de territoire et du degré de maturité des projets a conduit à ramener cette volumétrie à 7 078 logements.
Ce travail s’est fait au titre de 15 réunions techniques avec l’association étroite et permanente des services de l’Etat. Par courrier en date du 29 mars 2022, le Préfet indiquait qu’il n’était pas favorable à une programmation de cette ampleur et les échanges ont amené à un souhait de programmation de l’Etat de l’ordre de 4 500 logements (dans un premier temps avec une clause de revoyure en 2025 permettant de tenir un objectif concrétisé de 7 078 logements).
Pour ce faire, un nouveau travail a été réalisé afin d’affiner la stratégie et de proposer une inclinaison de notre priorisation permettant d’identifier sincèrement les opérations prêtes à être réalisées ou dont le degré de maturité permettra une réalisation à très court terme, prenant en compte les obligations liées à Zéro artificialisation Nette (avec 70% de réalisation dans le tissu existant, en densification ou en requalification de
friches).
Le PLH proposé aboutit donc à un volume de production de 4 500 logements composé de 6 023 constructions neuves souhaitées par les communes (soit 1 004 par an). Il prend en compte les prévisions de renouvellement urbain (1 523 démolitions) et les évolutions de la société (croissance démographique, décohabitation, crise sanitaire,
etc.).
Quant aux objectifs pour la ville de Loison-sous-Lens en matière de développement de l'offre nouvelle en terme de construction, ils s’élèvent à 205 logements d’ici 2027 : - Eco-Cité 8 : 120 (1ère tranche)
- Centre-Ville (rue BECQUAERT) : 47 (lère tranche)
- Rue JAURES : 22
- Rue LIENARD : 16
Un bilan à mi-parcours permettra d’affiner ces objectifs au regard de l’engagement
opérationnel des projets.
Ouï l’exposé qui précède, les membres du Conseil Municipal décident :
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 28
Vote à l’unanimité
- D’approuver l’ensemble du projet de Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à transmettre un avis favorable au Président de la
Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 18 octobre 2022
Transmis en Sous-Préfecture de Lens le? 0 ICT. 202?
AR :O69-216£05237- RAT
del-1841022- 473- Affiché
le ? Q OCT 202?
Certifié exécutoire le ? Q OCT 202?
Le Maire,