Arrêté - 23 842 chemin de Gamot

Documents similaires

Arrêté - 23 839 stationnement et circulation EUROVIA?v=1

Arrêté - 23 800 circulation allée des Fages (EUROVIA)?v=1

Arrêté - 23 837 circulation rue de Saquet EUROVIA?v=1

Arrêté - 23 846 circulation rue Ramon EUROVIA?v=1

Arrêté - 23 628 circulation allée des Fages (EUROVIA)?v=1

Arrêté - 23 693 circulation et stationnement rue du Dr Va

Arrêté - 23 793 prolongation AM 23 779 travaux rue du D

Arrêté - 23 853 circulation rue Louisa Paulin (EUROVIA TU

Arrêté - 23 688 circulation et stationnement diverves voies

Arrêté - 26 0116T rue de Louradour (EUROVIA)?v=1

Arrêté - 23 842 chemin de Gamot Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 23 842 chemin de Gamot)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DEPARTEMENr

rrs T) T) T;' 7 T

_ Lt_}iï52,t;

TUTJ.E I

, COMMUNE

TULLE

REPUBLIQllE FRANÇAISE 2,i-842

Liberte - Égamé FtatemiLé

ARRÊTÉ Du MAJRE

ARRETE PORT ANT REGI,EMENT ATION PROVISOIRE

DE LA CIRC[JLATION ET D[T ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

SUR LE CHEMIN DE GAMOT ET SUR LA RUE DU COLOMBIER

DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2023 AU VENDREDI IER DECEMBRE 2023

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,

L 2213-2 ;

- Vu la demande présentée par EUROVIA, représentée par M. DIJPART Olivier, afin de lui permettre

d'effectuer des travaux sur le chemin de Gamot et sur la rue du Colombier ;

- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation et le

stationnement des véhicules sur la voie précitée.

ARRÊTE

ARTICLE-I : Du lundi 20 novembre 2023 au vendredi 1'-' décembre 2023, de 8 h à 18 h, le demandeur

sera autorisé à effechier des travaux sur le chemin de Gamot et la rue du Colombier.

Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.

du Colombier et seront matérialisés au moyen de panneaux B6a1 et KCI.

Pas d'accès possible potîr les services de secours et d'urgence.

Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la

règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».

ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant

sera mise en place par le demandeur sous contrôle du Service Sécurité - Domaine Public de TULLE.

ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police

- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport

ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctioru'iées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TUtLE et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

ARTICLE-IO : Corformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud

CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application

Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un

recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours

contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite

ou explicite de l"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant

décision implicite de rejet).

TULLE, le jeudi 16 novembre

Le Maire-adjoint, (r.," ') (a:

o,,/

Michel BOTJYOU