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Arrêté - 23 842 chemin de Gamot
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 842 chemin de Gamot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENr
rrs T) T) T;' 7 T
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TUTJ.E I
, COMMUNE
TULLE
REPUBLIQllE FRANÇAISE 2,i-842
Liberte - Égamé FtatemiLé
ARRÊTÉ Du MAJRE
ARRETE PORT ANT REGI,EMENT ATION PROVISOIRE
DE LA CIRC[JLATION ET D[T ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LE CHEMIN DE GAMOT ET SUR LA RUE DU COLOMBIER
DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2023 AU VENDREDI IER DECEMBRE 2023
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2 ;
- Vu la demande présentée par EUROVIA, représentée par M. DIJPART Olivier, afin de lui permettre
d'effectuer des travaux sur le chemin de Gamot et sur la rue du Colombier ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation et le
stationnement des véhicules sur la voie précitée.
ARRÊTE
ARTICLE-I : Du lundi 20 novembre 2023 au vendredi 1'-' décembre 2023, de 8 h à 18 h, le demandeur
sera autorisé à effechier des travaux sur le chemin de Gamot et la rue du Colombier.
Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.
du Colombier et seront matérialisés au moyen de panneaux B6a1 et KCI.
Pas d'accès possible potîr les services de secours et d'urgence.
Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la
règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du Service Sécurité - Domaine Public de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctioru'iées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TUtLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Corformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le jeudi 16 novembre
Le Maire-adjoint, (r.," ') (a:
o,,/
Michel BOTJYOU