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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 07a DEL2021YD070407 Approbation BP 2021 CAZALIEU
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 07a DEL2021YD070407 Approbation BP 2021 CAZALIEU)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2021
ÔTE
Affiché le 08/04/2021
{
LANDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
D :
040-244000857-20210407-DEL2021YD070407-8F
ATURE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
six
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le 25
mars
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
culturelle
de
LIT ET
MIXE,
sous
la présidence
de
M.
Philjope
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2021YD070407
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-
D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
L.MERLIN
-C.SEYS-
JL
BARRERE
-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-JC
CAULE-M.VERNIER-V.MORA-G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUENYTE- D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL
-N.CAMOUGRAND.
ABSENTS
:
D.DUPRAT
- MLAGORCE
- Th.GALLEA
-C.GUILLET
excusés
POUVOIRS
:
D.DUPRAT
à
J.MORA
-
M.
LAGORCE
à
G.DUCOUT.
M.
Isabelle
LESBATS
est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice:
29
Présents:
23
Pouvoirs:
2
OBJET:
Approbation
du
Budget
Primitif
ZAE
de
CAZALIEU
pour
l'exercice
2021
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
délibérant
sur
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021,
dressé
par
M.
Philippe
MOUHEL,
Président,
après
s'être
fait
présenter
Le
budget
primitif
et
ses
annexes
pour
l'exercice
considéré
:
-
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
budget
primitif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Dépenses
section de
Recettes section de
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Crédits
votés au titre du présent budget
2
509
765,39
€
3 876
999,17
€
Reste
à réaliser n-1
Résultat fonctionnement reporté
1 367
233,78
€ |
Dépenses
section
de
Recettes section
de
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Crédits votés au titre du présent budget
1 713
361,37
€
27
885,00
€|
Reste à réaliser n-1 Résultat d'investissement reporté
1
685
476,37
€]
TONNERRE
_
5590
360,54
€
5
590
360,54
€
-__
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
-
Vote
et
arrête
Les
inscriptions
budgétaires
telles
que
résumées
ci-dessus.
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal Administratif
de
PAU
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
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