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Procès Verbal - PVCM 03 07 2020 SM
Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Saint-Martial-de-Nabirat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 03 07 2020 SM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
Dordogne
ARRONDISSEMENT
Sarlat
CANTON
St Cyprien
Le Maire certifie que le présent
procès-verbal des délibérations a
fait l’objet d’un affichage à la porte
de la mairie le :
Le présent procès-verbal est
approuvé le : __/__/2020.
COMMUNE DE SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT
PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt, le 03 juillet à 20 heures 30, le nouveau Conseil Municipal de la commune de Saint Martial de Nabirat étant réuni en séance d’installation salle des fêtes de Saint-Martial, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Coudoumié, Maire sortant.
Étaient présent(e)s : Mesdames et Messieurs AVAZERI – BENITTA – BESSE – BEZANGER – CABANNE – DEFONTAINE – GERARDIN – MENARDIE H – MENARDIE M – PICOT – PIVIN – ROBARDET – VALIERE.
Étaient absents : GOURDIS procuration à Mr Hervé Ménardie – VIDAL.
Le Secrétariat de séance était assuré par : Mme Stéphanie PICOT.
La convocation du Conseil Municipal avait été faite le 29/06/2020.
Conformément aux dispositions du III de l’article 19 de la loi du n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’an deux mille vingt, le 3 juillet à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint Martial de Nabirat proclamé(e)s par le bureau électoral à la suite des opérations électorales du 15 mars et du 28 juin 2020, se sont réuni(e)s dans la salle des fêtes, conformément à l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, après information préalable de M. Le Sous-Préfet de Sarlat, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présent(e)s Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
AVAZERI Richard
BENITTA Ginette
BESSE Lurdes
BEZANGER Philippe
CABANNE Jean Claude
DEFONTAINE François
GERARDIN Annie
MÉNARDIE Hervé
MÉNARDIE Marguerite
PICOT Stéphanie
PIVIN François
ROBARDET Roger
VALIERE Marie Thérèse
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Coudoumié, Maire sortant, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux dans leurs fonctions.
Madame Benitta Ginette, la plus âgée des membres du conseil, a assuré ensuite la
NOMBRE
de conseillers
en exercice : 15
De présents : 13
De votants : 14 ÉLECTION DU MAIRE
FIXATION DU NOMBRE
D’ADJOINTS AU MAIRE
ELECTION DES ADJOINTS
AU MAIRE
présidence.
Le Conseil Municipal a désigné pour secrétaire Mme. Picot Stéphanie et pour assesseurs M. Pivin François et Mme Ménardie Marguerite.
Premier tour de scrutin.
Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L 2122-6 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président fait appel à candidature. Monsieur Hervé Ménardie s’est déclaré candidat.
Le Président fait procéder au vote. Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis au Président son bulletin de vote sous pli fermé.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après.
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14.
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral : 0.
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés : 14.
Majorité absolue : 8.
A obtenu :
- Monsieur Hervé Ménardie voix : 11.
- Vote blanc : 3.
Monsieur Hervé Ménardie ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-2 et L. 2122-7-2,
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre d’adjoint(e)s au Maire appelé(e)s à siéger en application Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le nombre de sièges d’adjoints au maire est fixé à 30 %
maximum de l’effectif total du conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal fixe à 4 le nombre de sièges d’adjoint(e)s au Maire.
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération et de sa transmission au contrôle de légalité.
ELECTION DU 1er ADJOINT
Premier tour de scrutin.
Le Maire invite le conseil à procéder à l’élection du (de la) 1er(e) Adjoint(e)
conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire fait appel à candidature. Mme Gérardin et Mr Pivin se sont déclaré(e)s candidats.
Le Maire fait procéder au vote. Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis au Maire son bulletin de vote sous pli fermé.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après.
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14.
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral : 0.
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés : 14.
Majorité absolue : 8.
A obtenu :
- Mme Annie Gérardin voix : 11.
- M. François Pivin voix : 3.
Mme Gérardin ayant obtenue la majorité absolue, a été proclamée 1ere Adjointe et a été immédiatement installée.
ÉLECTION DU (DE LA) 2EME ADJOINT(E)
Premier tour de scrutin.
Procéder à l’élection du (de la) 2ème Adjoint(e) conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire fait appel à candidature. Mr Pivin et Mme Valière se sont déclaré(e)s candidat(e)s
Le Maire fait procéder au vote. Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis au Maire son bulletin de vote sous pli fermé.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après.
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14.
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral : 0.
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés : 14.
Majorité absolue : 8.
A obtenu :
- Mr Pivin voix : 4.
- Mme Valière voix : 10.
Mme Marie Thérèse Valière ayant obtenue la majorité absolue, a été proclamée 2ème Adjointe et a été immédiatement installée.
ÉLECTION DU (DE LA) 3ème ADJOINT(E)
Premier tour de scrutin.
Le Maire invite le conseil à procéder à l’élection du 3ème Adjoint conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire fait appel à candidature. M. Philippe Bezanger et M. François Pivin se sont déclarés candidats.
Le Maire fait procéder au vote. Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis au Maire son bulletin de vote sous pli fermé.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après.
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14.
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral : blanc 1.
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés : 13.
Majorité absolue : 7.
A obtenu :
- M. Philippe Bezanger voix : 11.
- M. François Pivin voix : 2.
- Blanc : 1.
M. Philippe Bezanger ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème Adjoint et a été immédiatement installé.
ÉLECTION DU (DE LA) 4ème ADJOINT(E)
Premier tour de scrutin.
Le Maire invite le conseil à procéder à l’élection du (de la) 4ème Adjoint(e)
conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire fait appel à candidature. Mme Stéphanie et M. François Pivin se sont déclaré(e)s candidat(e)s.
Le Maire fait procéder au vote. Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis au Maire son bulletin de vote sous pli fermé.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après.
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14.
A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Électoral : 0.
RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés : 14.
Majorité absolue : 8.
A obtenu :
- Mme Stéphanie Picot voix : 10.
- M. François Pivin voix : 4.
Mme Stéphanie Picot ayant obtenue la majorité absolue, a été proclamée 4ème Adjointe et a été immédiatement installée. PRÉSENTATION DE LA CHARTE
DE L’ÉLU LOCAL -
COMMUNICATION
DE CETTE CHARTE ET DES
CONDITIONS D’EXERCICE DES
MANDATS LOCAUX
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).
Le maire donne lecture de la Charte de l’Élu Local, la remet aux nouveaux conseillers municipaux ainsi que le chapitre du CGCT consacré aux
« Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).
Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité de cette présentation et de la remise des documents précités.
Le Maire conclut cette réunion par un petit discours dans lequel il rappelle que la pandémie due au virus Covid 19 a provoqué la suspension des opérations de vote pendant plusieurs semaines. Il précise que les nouveaux élus ont tenu à appliquer le devoir de réserve pendant cette crise sanitaire et salut ceux des membres de la municipalité sortante qui ont assumé des responsabilités importantes et complexes pendant cette période. Il assure de l’intention de la nouvelle équipe d’appliquer le programme présenté lors de la campagne en y associant les élus de la liste adverse et en appelant la population à l’aider dans cette tâche.
Fait à Saint-Martial, le 04 juillet 2020