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Arrêté - 2025 202 groupe arcos dorados gpe arrete municipal relatif au show carnavalesque du mcdonalds et de karmlo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 202 groupe arcos dorados gpe arrete municipal relatif au show carnavalesque du mcdonalds et de karmlo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2025-202
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LE _ GROUPE
ARCOS
DORADOS
GUADELOUPE,
SIS
IMMEUBLE
CARIBEX
-ROUTE
DE
RAIZET
— 97139
LES
ABYMES,
REPRÉSENTÉ
PAR
MONSIEUR
SHAWN
JOHNSON,
LE
DIRECTEUR
GÉNÉRAL,
À
ORGANISER
LA
MANIFESTATION
INTITULÉE
«
SHOW
CARNAVALESQUE
AVEC
LE
RESTAURANT
MCDONALD'S
ET
LE
GROUPE
KARMÉLO,
AU
38
RUE
DU
COURS
NOLIVOS
DE
LA
VILLE,
LE
SAMEDI
15
FÉVRIER
2025,
À
PARTIR
DE
19
HEURES
JUSQU'À
22
HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
07
Février
2025,
par
laquelle
le
groupe
«
ARCOS
DORADOS
GUADELOUPE
»,
sis
immeuble
Caribex,
route
de
Raizet,
97139
LES
ABYMES,
représenté
par
Monsieur
SHAWN
JOHNSON,
le
Directeur
Général,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
la
manifestation
intitulée
«
SHOW
CARNAVALESQUE
avec
le
restaurant
MCDONALD'S
et
le
groupe
KARMÉLO
»
au
38
rue
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-Terre,
le
Samedi
15
Février
2025,
à
partir
de
19
heures
jusqu’à
22
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1er
: Autorise
le
groupe
« ARCOS
DORADOS
GUADELOUPE
»,
à
organiser
la
manifestation
intitulée
« SHOW
CARNAVALESQUE
avec
le
restaurant
MCDONALD'S
et
le
groupe
KARMÉLO,
au
38
rue
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-Terre,
le
Samedi
15
Février
2025,
à
partir
de
19
heures
jusqu’à
22
heures,
selon
le dispositif
suivant :
>
Show
Carnavalesque
devant
le
restaurant
McDonald's
>
Distribution
de
flyers
>
Prise
de
photos
et
vidéos
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
>
Le
groupe
«
ARCOS
DORADOS
GUADELOUPE
»
devra
mettre
en
place
des
signaleurs
durant
tout
le
déroulement
de
la
manifestation. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-202
>
Un
barriérage
sera
mis
en
place
par
les
signaleurs
du
groupe
« ARCOS
DORADOS
GUADELOUPE
»,
durant
tout
le
déroulement
de
la manifestation.
>
Le
groupe
«
ARCOS
DORADOS
GUADELOUPE
»
devra
mettre
en
place
un
dispositif
prévisionnel
de
secours,
en
outre
Le
groupe
« ARCOS
DORADOS
GUADELOUPE
»
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
porter
les
premiers
secours
en
cas
d'incident
et
accident.
ARTICLE
2
: Le
groupe
« ARCOS
DORADOS
GUADELOUPE
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
ARTICLE
3
: Le
groupe
«
ARCOS
DORADOS
GUADELOUPE
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc....).
ARTICLE
4 : Conformément
à l’article
R 421-1
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Difecteur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
8
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
BASSE-TERRE,
le
|
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le'\
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
|
Fait
à
Basse-Terre,
le
:
P/Le
Maire
André
ATALLAH
RiLe
Maire
André
ATALLAH
Le
Conseiller
Municipal
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
à la sécurité
publique,
élégué
à la sécurité
publique,
Jean-François
ISSA
Jean-François
ISSA
*