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Arrêté - 2025 201 groupe arcos dorados gpe arrete municipal relatif a loccupation du domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 201 groupe arcos dorados gpe arrete municipal relatif a loccupation du domaine public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-201
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE _ LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LE
GROUPE
ARCOS
DORADOS
GUADELOUPE,
SiS
IMMEUBLE
CARIBEX
-
ROUTE
DE
RAIZET
- 97139
LES
ABYMES,
REPRÉSENTÉ
PAR
MONSIEUR
SHAWN
JOHNSON,
LE
DIRECTEUR
GÉNÉRAL,
À
OCCUPER
LE
DOMAINE
PUBLIC
DEVANT
LE
RESTAURANT
«
MCDONALD'S
»,
SITUÉ
AU
38
RUE
DU
COURS
NOLIVOS
DE
LA
VILLE,
À
L'OCCASION
DU
DÉROULEMENT
DU
«
SHOW
CARNAVALESQUE
AVEC
LE
RESTAURANT
MCDONALD'S
ET
LE
GROUPE
KARMÉLO
»,
LE
SAMEDI
15
FÉVRIER
2025,
À
PARTIR
DE
18
HEURES
30
JUSQU'À
22
HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions :
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
07
Février
2025,
par
laquelle
le groupe
« ARCOS
DORADOS
GUADELOUPE
»,
sis
immeuble
Caribex,
route
de
Raizet,
97139
LES
ABYMES,
représenté
par
Monsieur
SHAWN
JOHNSON,
le
Directeur
Général,
sollicite
un
arrêté
municipal,
en
vue
d’occuper
le domaine
public
devant
le
restaurant
«
MCDONALD'S
»,
situé
au
38
rue
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-Terre,
à
l'occasion
du
déroulement
du
«
Show
Carnavalesque
avec
le
restaurant
McDonald's
et
le
groupe
Karmélo
»,
le
Samedi
15
Février
2025,
à
partir
de
18
heures
30
jusqu’à
22
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: autorise
le
groupe
« ARCOS
DORADOS
GUADELOUPE
»
à
occuper
le
domaine
public
devant
le
restaurant
«
MCDONALD'S
»,
situé
au
38
rue
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-
Terre,
à
l'occasion
du
déroulement
du
«
Show
Carnavalesque
avec
le
restaurant
McDonald's
et
le
groupe
Karmélo
», le Samedi
15
Février
2025,
à partir de
18
heures
30 jusqu’à
22
heures,
comme
suit : Disposition
particulière :
>
Occupation
du
domaine
public
à
partir
de
18
heures
30.
>
Un
barriérage
sera
mis
en
place
par
les
signaleurs
du
groupe
« ARCOS
DORADOS
GUADELOUPE
» durant
tout
le déroulement
de
la
manifestation
». Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-201
ARTICLE
2
:
Le
groupe
« ARCOS
DORADOS
GUADELOUPE
»,
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et
la
tranquillité
publique.
ARTICLE
3
:
Le
groupe
« ARCOS
DORADOS
GUADELOUPE
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc..….).
ARTICLE
4
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
_5
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
1
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
le
Fait
à
Basse-Terre,
le
P/Le Maire
André
ATALLAH
Pie Maire
André
ATALLAH
Le
Conseiller
Municipal
$:--Ce
Conseiller
Municipal
Délégué en
Evbique,
3
Délégué
à
la
Sécurité
Publique,
Jr
François
ISSA
Jean-François