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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 456 carabes loisirs arrete municipal relatif lvnement rc dition)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-456
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
« CARAÏBES
LOISIR
»,
À
ORGANISER
L'ÉVÉNEMENT
«
RC
ÉDITION
»
SUR
LE
PARKING
D.R.AJ.E.S.
ET
L’EXTENSION
DE
L'ESPLANADE
LA
VILLE,
LE
DIMANCHE
27
JUILLET
2025,
À
PARTIR
DE
9
HEURES
JUSQU'À
20
HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211-1,
L
2212-1
et
suivants ; Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
27
Mai
2025,
par
laquelle
l'association
«
CARAÏBES
LOISIR
»,
sise
201
Chemin
de
Common,
97123
BAILLIF,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
un
évènement
«
RC
ÉDITION
»,
(journée
de
démonstrations,
d'initiations
au
modélisme
radiocommandé
(RC)
et
des
sessions
où
des
participants
de
l'évènement
pourront
rouler
librement
avec
la
voiture
qu'ils
possèdent)
sur
le
parking
de
la
D.R.A.J.E.S.
et
l’extension
de
l'Esplanade
du
Port
de
la
ville
de
Basse-Terre,
le
dimanche
27
juillet
2025,
à
partir
de
9
heures
jusqu’à
20
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER:
Autorise
l'association
«
CARAÏBES
LOISIR
»,
à
organiser
l'évènement
«
RC
ÉDITION
»,
sur
le
parking
de
la
D.R.A.J.E.S.
et
l'extension
de
l'Esplanade
du
Port
de
la
ville
de
Basse-Terre,
le
dimanche
27
juillet
2025,
à
partir
de
9
heures
jusqu’à
20
heures,
comme
suit :
>
Installation
de
04
chapiteaux
ARTICLE
2
:
L'association
«
CARAÏBES
LOISIR
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
Elle
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.
..)
ARTICLE
3
:
Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. \ »
-
Domaine
d'Intervention :
6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-456
ARTICLE
6
:
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Secrétaire
Générat
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
;
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-
TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:
Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-
CLAUDE.
27
JUL
08
Basse-Terre,
le
Certifie
exécutoire
compie
fenunac
de
sa
notification,
le
"
1
405
de son
affichage
et/ou sa publication,
le
27
JUL.
20%
Fait à Basse-Terre,
le27
ML.
702
Maire
André
ATALLAH
e
Maire
André
ATALLAH
LR
seiller
Municipal
Eu Féonseiller
Municipal
Délégi
à
la
Sécurité
Publique
Ê
“à
à
la
Sécurité
Publique,
%
ann
Jean-François
ISSA
e
NS
D
ISSA