Procès Verbal - 2022+09+26+Compte+rendu+de+réunion+du+conseil+municipal+

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 26 11 20

Procès Verbal - 2022+09+26+Compte+rendu+de+réunion+du+conseil+municipal+ Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Noilhan. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022+09+26+Compte+rendu+de+réunion+du+conseil+municipal+)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOILHAN

SESSION N°7-2022

DU 26 septembre 2022

Présidence de Thierry BONNEFOI

Etaient présents : Arickx Viviane, Darolles Jacqueline, Dutech Francis, Rollandin Eric, Bacqué Françoise, Ladet Frédéric, Bourda Isabelle, Daran Xavier, Coueilles Danièle

Absent : Saint Supéry Patrick

Secrétaire de séance : Ladet Frédéric

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

- Approbation du compte rendu de séance du 25 juillet 2022

- Evolution de la législation de la Taxe d’Aménagement / Taux de la T.A.

- Achat terrains chemin de la Bourdette

- Achat bien immobilier

- Devis électricité église

- Projet d’aménagement du cimetière

- Voirie rue d l’épicerie

- Projet de plantation de bandes de fleurissement au village

- Point sur la remise en état des chemins

- Point sur le projet de halte récréative et salle polyvalente

- Informations et questions diverses :

Début de la séance : 20 h 35

Approbation du compte rendu de séance du 25 juillet 2022

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

Taxe d’Aménagement

La Taxe d’Aménagement (T.A.), remplace la Taxe Locale d’Équipement (T.L.E.), elle permet aux collectivités de financer les équipements publics : routes, écoles, défense incendie, etc…

Le partage de la Taxe d'Aménagement avec les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale devient obligatoire.

Délibération avant le 1er octobre 2022 pour mise en œuvre le 1er janvier 2023.

Deux taux de T.A. à Noilhan :

- Cas général : 4,5 %, exemption pour les hangars agricoles ou artisanaux, les abris de jardin.

- Cas particulier : zone du Mathelon 16 % en raison des équipements nécessaires pour son aménagement

Il a été voté à l’unanimité que nous n’augmentons pas le taux pour l’instant.

Délibération sur le principe d’acquisition des parcelles d’emprise du chemin de la Bourdette

Les documents bornage terminés, la commune peut se porter acquéreuse.

Il a été voté que la commune se porte acquéreuse.2

Délibération achat immobilier maison

La maison Dutech est mise à la vente par ses ayants droits au prix de 110 000 € frais en sus. Les parcelles concernées sont : C2, C3, C674, C692.

Il a été voté que la commune de Noilhan se porte acquéreuse.

Devis électricité église

Pour rappel, un devis a été établi afin d'améliorer l'équipement électrique de l'église. Le devis établi par l'entreprise CARRERE s'élève à 2 200 € HT.

Il a été voté que le devis était validé et que nous engageons les travaux.

Projet cimetière

Pour information, les travaux pour le jardin du souvenir réalisés par la société Artcase sont terminés. Il reste l’aménagement autour du jardin du souvenir.

Pour rappel, l'entreprise Les jardins de la Save a effectué un repérage et a fait une proposition d'aménagement qui a été transmise aux membres du conseil municipal.

La proposition est alléchante mais n’a pas été chiffrée, nous leur demandons donc de nous envoyer une offre globale. Une commission constituée de Thierry, Jacqueline, Francis et Isabelle est créée afin de faire avancer ce projet.

Voirie rue de l’épicerie

Lorsque des précipitations importantes chutent sur le village, une maison de la rue de l'épicerie est victime d'entrées d'eau à l'intérieur.

Cette situation vient du fait que toute l'eau tombée sur la place devant l'église est canalisée dans cette rue. Le propriétaire a pris l'initiative de creuser une rigole pour empêcher que cela ne se reproduise. Ce dispositif s'est révélé efficace mais pourrait être insuffisant en cas de précipitations plus importantes encore.

Dans un premier temps, notre agent communal, essaiera d’améliorer et de rendre pérenne la rigole. Un nettoyage des évacuations pluviales de la place à l’arrière de l’église devra aussi être effectué. Si la situation se détériore, la commune s'engage à réaliser un aménagement plus efficace.

Projet de plantation de bandes de fleurissement

Pour rappel, lors de précédentes réunions, la plantation de bandes de végétaux en pleine terre a été validée. La période de mise en place approche.

Nous décidons de prendre conseil auprès de la société Les jardins de la Save en vue de faire ces plantations. Jacqueline, Francoise et Isabelle s’occuperont de les rencontrer.

Point sur la remise en état des chemins

Jacqueline DAROLLES s'est rendue sur le terrain avec l'entreprise PONS, chargée des travaux le 19 septembre pour préparer les travaux.

Les représentants de la chasse et des propriétaires privés des terrains mitoyens ne sont pas favorables à ces travaux. Le chemin rural est une propriété de la commune. Les travaux seront réalisés sans empiéter sur les parcelles mitoyennes.

Il a été voté que la société PONS interviendra aux conditions décrites ci-dessus.3

Point sur le projet de halte récréative et salle

Projet Salle :

Pour rappel, l'architecte nous a donné une estimation de montant de travaux en mai 2022 : Salle polyvalente = 1 552 000 €

Local associatif = 378 000 €

Halte récréative = 236 000 €

Total = 2 166 000 €

Ces montants s'entendent sans le mobilier.

Une acquisition immobilière au sein du village par la commune, la maison de Mme DUTECH nous impose de revoir nos projets.

Une réunion a eu lieu le 17 septembre, lors de laquelle nous avons convenu que la stratégie du conseil municipal doit être repensée.

Le conseil doit réfléchir à un projet d'aménagement de cette nouvelle acquisition. Nous reviendrons vers l’architecte pour lui livrer notre réflexion et pour qu’il nous évalue les coûts.

Projet Halte récréative :

Ce projet est aussi impacté par cette nouvelle acquisition.

Pour la halte récréative, le montant estimé est de 236 000 €.

Des devis d’aménagement ont tout de même été demandés :

Société Parera : Borne de chargement pour 2 véhicules = 8608 €

Société Husson : Terrain multisport + aire de jeux, à notre demande plusieurs propositions sont faites par la société Variante 1 : 46 700 € H.T. / Variante 2 : 48 300 € H.T. / Variante 3 : 54 400 € H.T

Reste à chiffrer : signalétique, table pique-nique, chargement vélo, électrique, aménagement pour camping-car. Ce projet fera aussi parti de l’échange que nous aurons avec l’architecte.

Informations et questions diverses

- Attribution de médailles

Il a été décidé lors d’un précédent conseil d’attribuer des médailles aux élus qui ont accompli plus de 3 mandats,

Des médailles Argent - Vermeil - Or Grand Or seront remises.

Xavier et Frédéric sont en charge de trouver comment faire faire ces médailles.

- Elagage des arbres au cimetière

Certains administrés ont fait la demande.

La société Les Jardins de la Save a été consultée le 21 mai 2022.

Elle préconise de réaliser un élagage des parties mortes des arbres.

Fin de séance : 00h05