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Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 7 fevrier 2
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 No
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Déliberation - 2022+04+08+Compte+rendu+de+réunion+du+conseil+municipal+
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Noilhan.
Lien du pdf (Déliberation - 2022+04+08+Compte+rendu+de+réunion+du+conseil+municipal+)
Thèmes du document : Industrie, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOILHAN
SESSION N°4-2022
DU 08 avril 2022
Présents : Bonnefoi Thierry, Ladet Frédéric, Dutech Françis, Arickx Viviane, Darolles Jacqueline,
Bacqué Françoise, Rollandin Eric, Coueilles Danièle
Excusés : Daran Xavier, Bourda Isabelle
Procuration : Daran Xavier à Bonnefoi Thierry
Absents : Saint-Supéry Patrick
Secrétaire de séance : Danièle Coueilles
Début de séance : 18h30
Le compte-rendu du 18 mars 2022 est établi et en cours de rédaction, l’approbation est reportée au
prochain conseil.
DELIBERATIONS
- Vote des taux de fiscalité
Taux foncier bâti : 37.52%
Taux foncier non bâti : 30.69%
Proposition de reconduction des taux votés en 2021, adopté à l’unanimité
- Budget primitif 2022
Vue d’ensemble, fonctionnement recettes dépenses, investissement recettes dépenses
Voir tableaux annexes
Budget primitif 2022 adopté à l’unanimité
- Prix et durée des concessions funéraires
Concession cinquantenaire 24€/m2, minimum 3m2, 2 places, soit 72€
Augmentation à 30€/m2, adoptée à l’unanimité
Colombarium : coût 3960€
Le prix d’une case (2 urnes / case) est fixé à l’unanimité à 250€ pour une durée de 20 ans
- Marché de plein vent
Mise en place du marché de plein vent adopté à l’unanimité. - Agent technique
La commune de Marestaing a décidé de ne pas reconduire l’agent technique employé en
commun avec Cazaux-savès, Laymont et Noilhan après sa période de 3 mois.
De ce fait l’agent technique a un temps de travail de 30 h : Noilhan 14 h, Cazaux-savès 7 h et
Laymont 8 h. Il a indiqué que ce volume est insuffisant et va l’amener à chercher un emploi
qui correspond à ses besoins.
Les options sont les suivantes : le statu quo, trouver une commune qui comble les heures
manquantes ou augmenter les contrats respectifs au prorata du temps de chaque commune.
La décision prise à l’unanimité est d’augmenter le contrat hebdomadaire de 14 h à 18 h, puis
stagiairisation.
- Liste des achats inclus dans le compte 623 «fêtes et festivités »
La perception demande la liste des achats inclus dans ce compte, la liste a été établie et
adoptée à l’unanimité.
- Projet touristique et sentiers de randonnée
Le plafond de 18 h mentionné sur le devis de Mr Pons est confirmé, le devis d’un montant
maximum de 3600€ HT est validé à l’unanimité.
- Chemin de la Bourdette
Réception de 2 devis de géomètres pour l’acquisition du chemin de la Bourdette :
Devis XMGE : 2120€ HT
Devis Casteras-Lhuillery : 1572.62€ HT, adopté à l’unanimité
- Jardin du souvenir examen des devis
Les entreprises ART CASE et Delfini ont envoyé chacune 2 devis, 1 devis avec puits de cendres
et galets et 1 devis avec puits de cendres et plaque de granit.
ART CASE : 2507€ HT
ART CASE : 2656€ HT, adopté à l’unanimité
Delfini : 2277€ HT
Delfini : 2717€ HT
- Journée communale : 7 mai 2022
Les travaux prévus sont les suivants :
Paillage plantations Esquinson
Nettoyage cimetière
Nettoyage église
Plantation de fleurs Passage nettoyeur haute pression sur la place du village
Broyage de végétaux
Atelier enfants en réflexion
Les inscriptions devront se faire une semaine avant le 7 mai afin de prévoir l’organisation :
café, chocolatines et repas.
- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Elections présidentielles
Eric rollandin, en charge de l’organisation des élections présente la mise en place du bureau
de vote qu’il a prévu.
Fin de séance 20 h 25
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