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Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Noilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023+07.20+Compte+rendu+de+réunion+du+conseil+municipal+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
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PV du Conseil municipal du 20 juillet 2023 Commune de Noilhan
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOILHAN
SESSION N°5-2023
DU 20 JUILLET 2023
Présidence de Thierry BONNEFOI
Etaient présents : ARICKX Viviane, BACQUÉ Françoise, COUEILLES Danièle, DAROLLES Jacqueline, LADET Frédéric et ROLLANDIN Éric
DARAN Xavier a donné procuration à BONNEFOI Thierry
Absents: BOURDA Isabelle, DUTECH Francis, SAINT-SUPERY Patrick
Secrétaire de séance : Jacqueline DAROLLES
Début de séance : 20h30
Approbation du compte rendu de séance du 19 juin 2023
Délibérations
*Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer à la mission Délégué mutualisé à la protection des données entre la commune et le centre de gestion 32
*Prorogation des taux de Taxe d’aménagement
Réaménagement du cimetière suite aux intempéries
Suite aux coulées de boue du 23 mai 2023, une demande de classement en reconnaissance de catastrophe naturelle a été demandée pour la prise en charge par l’assurance.
Deux devis ont été demandés pour le nettoyage du cimetière et la réfection du mur Ouest. L’Entreprise Delfini a effectué le nettoyage et déblaiement le 11 juillet pour un montant de 18600 euros TTC. Le devis de l’Entreprise de maçonnerie Marestaing s’élève à 11960 euros TTC.
Entretien du cimetière
Le coût de l’entretien par brulage ou désherbage manuel est onéreux.
Une solution d’aménagement paysager est à l’étude. Le devis sera examiné en septembre.
Analyse de la première esquisse des projets associatifs
Suite aux avis et analyses des conseillers, une prochaine réunion aura lieu en septembre avec le cabinet d’architecture.
Une prorogation de l’arrêté d’attribution de la DETR sera demandée en fin d’année. 2
PV du Conseil municipal du 20 juillet 2023 Commune de Noilhan
Demande d’un administré pour la pose d’une clôture
La pose devra se faire sur le domaine privé du demandeur et sera entièrement pris en charge par celui-ci, y compris les frais de bornage si nécessaires.
Réseau d’eau pluviale rue de l’épicerie
Lors des fortes pluies de mai et juin les riverains de la rue ont vu un risque d’inondation de leurs habitations. Eric Rollandin va étudier la situation et proposera des solutions au conseil.
Questions diverses
*Frédéric Ladet demande quand le monticule de terre sera évacué du parking de la salle des fêtes : Francis Dutech en charge du dossier étant absent, la question lui sera posée.
*Frédéric Ladet et Eric Rollandin demandent où en est l’achat du mobilier réfrigéré pour la salle : Le conseil municipal favorable à cet investissement débloquera les fonds nécessaires. Un prix a été demandé oralement pour un réfrigérateur armoire. Le conseil décide de consulter les associations pour savoir quel est le volume de refroidissement nécessaire et si le besoin est plutôt une armoire ou plutôt une desserte. Patrick Saint Supéry et Francis Dutech sont chargés de ce dossier.
*Frédéric Ladet indique que la voirie est abîmée dans la descente vers l’école : une demande de réparation sera faite auprès de la Communauté des Communes.