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Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Noilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023+09.29++Compte+rendu+de+réunion+du+conseil+municipal+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
1
PV du Conseil municipal du 29 septembre 2023 Commune de Noilhan
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOILHAN
SESSION N°6-2023
DU 29 SEPTEMBRE 2023
Présidence de Thierry BONNEFOI
Etaient présents : ARICKX Viviane, BACQUÉ Françoise, COUEILLES Danièle, DAROLLES Jacqueline, DUTECH Francis, LADET Frédéric, ROLLANDIN Éric
Excusés : BOURDA Isabelle, DARAN Xavier
Absents : SAINT-SUPERY Patrick
Secrétaire de séance : DUTECH Francis
Début de séance : 19h
Approbation du compte rendu de séance du 20 juillet 2023
Le compte rendu est approuvé.
Délibération Redevance d'Occupation du Domaine Public France TELECOM
Montant 753 € 68 c
Le conseil municipal valide ce montant à l'unanimité.
Déploiement de la fibre
Ce point est reporté à un conseil municipal ultérieur.
Point sur les actions en cours
• Réparation du réseau d’assainissement des logements locatifs 1324.02 euros TTC
La canalisation était obstruée par des racines. Il était prévu de remplacer la totalité de la canalisation, seuls
trois mètres depuis le réseau public ont été changés, l'état de la canalisation au-delà de ces trois mètres vers
les locations n'est pas connu.
• Travaux de voirie :
Réfection du chemin des houmarettes en 2023 et du chemin de la bourdette en 2024.
Point-à-temps prévu au cœur du village.
• Electricité salle des fêtes, visite de sécurité.
L’électricité a été réparée. La visite de la commission sécurité de la Préfecture et du SDIS devrait avoir lieu fin
2023, début 2024.
• Consommation d’eau
Un contrôle du compteur a été demandé au SEBCS.
• Barriere manquante
Elle a été prêtée au syndicat des jeunes agriculteurs pour Gascogn’agri, une relance va être faite auprès d’eux.2
PV du Conseil municipal du 29 septembre 2023 Commune de Noilhan
• Cimetière végétalisation et recensement des concessions
Le recensement des concessions est en cours.
Le conseil valide la végétalisation du cimetière, les devis doivent être étudiés, un phasage dans le temps est
envisagé.
• Eglise
Une demande de coupure nocturne de la sonnerie des cloches a été reçue en mairie. Le conseil municipal
décide de ne pas donner suite à cette demande.
Des difficultés de fonctionnement de la sonorisation avaient été relevés. Depuis le fonctionnement est à
nouveau normal. Le support du micro est à vérifier. Le conseil sera vigilant sur ce point.
Une petite chute de plâtre a eu lieu près de l'entrée. L'étanchéité doit être vérifiée puis une réparation sera
faite.
Règlement intérieur de la salle polyvalente communale
Le règlement intérieur de la salle polyvalente a été revu, il fera l'objet d'un arrêté municipal.
Commission de contrôle des listes électorales
La commission de contrôle est constituée par :
Pour le conseil municipal Titulaire : ROLLANDIN Eric Suppléante conseil municipal : BACQUE Françoise
Pour la préfecture Titulaire : CARRIERE Claudine Suppléante : BIAMOURET Nadine
Pour le tribunal Titulaire : MOULIS José Suppléant : PAILLER Isabelle
Frais d’obsèques, animaux sans maître
La gestion des frais d’obsèques est confiée au notaire en charge de la succession. Les animaux sans maître sont récupérés par la SPA du Gers, à charge pour la commune de les capturer. La communauté de communes a réalisé une délégation de service public avec la SPA du Gers, elle lui verse un montant par habitant pour ses services. Le coût de récupération des chiens sans maîtres est compris dans ce montant.
Questions diverses
• La commune de Noilhan n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le retrait-gonflement des
argiles.
• Le 10 octobre, une conférence des maires est organisée. Elle a pour objet la restitution par le cabinet KPMG de
l’étude fiscale et financière de la communauté de communes et des pistes d’économie qui sont envisagées.