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Compte-Rendu - 31 octobre 2024
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Saint-Médard-de-Presque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 octobre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
SAINT MEDARD DE PRESQUE - COMMUNE
Liste des délibérations de la séance du
03 octobre 2024
Président de la séance : Sébastien MAILLOT
Secrétaire de la séance : Erik LEROY
Présents : Sébastien MAILLOT, Maurice LAMOUROUX, Viviane BOURDIOL, Erik LEROY,
Laurent BROHA, Serge RIOL, Marie-Pierre SOLIGNAC
Représentés : Yvette PONCIE représentée par Serge RIOL
Absents et excusés : Béatrice VERMET
Secrétaire de séance : LEROY Erik
Ordre du jour :
- Désignation d'un secrétaire de séance
- Approbation du compte rendu du 18/07/2024
- Décision Modificative - non valeur - budget eau
- CDG46 - obligation prévoyance en janvier 2025
- CAUVALDOR - transfert de compétence publicité
- Délibération et arrêté fixant le tarif d'enlèvement de dépôts sauvages
- Délibération création de poste
- RPQS 2023
- Création groupe WhatsApp avec la gendarmerie
- Présentation du rapport d'activité CAUVALDOR 2023
- Questions diverses
Délibérations du conseil :
RAPPORT ACTIVITE CAUVALDOR 2023-02 (N° DE_034_2024)
Monsieur le Maire done lecture du rapport d'activité de CAUVALDOR pour 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité des membres
présents ou représentée
Résultat du vote : adoptée
DM EAU 2024-001 (N° DE 035 2024)
Admission en non valeur de créances irrécouvrables et éteinte (N° DE_032_ 2024
Monsieur le Maire informe me conseil que nous avons reçu de la part de la trésorerie de
Saint Céré une demande d'admission en non valeur pour un montant de 12.26 € sur le budget de l'eau et que nous devons également faire une décision modificative sur le budget eau pour cette somme. Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité des membres présents ou
représentés accepte la décision modificative et la non valeur sur le budget de l'eau
Résultat du vote : adoptée
création poste rédacteur del 31-2024 - (N° DE_031_2024)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la nouvelle réforme sur les
secrétaires de Mairie, les agents de catégories C qui exerce les fonctions de secrétaire de mairie dans les petites collectivités vont être nommé au poste de rédacteur en 2025 et que nous devons donc créer ce poste pour 2025.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l'unanimité des membres
présents ou représenté
Résultat du vote : adoptée
Fixation des tarifs d'enlèvement des dépôts sauvages sur la voie publique 2 (N°
DE _030 2024)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous ne sommes pas à l'abri des
dépôts sauvages sur la commune ainsi que des dépôts dans les propriétés et que cela
à un impacte néfaste pour la commune et pour l'environnement et donne lecture du
projet de délibération et du projet d'arrêté pour règlementer ces dépôts sauvage ainsi que le tarif applicable à cet effet.
Après avoir entendu l'exposé de monsieur le Maire le conseil municipal accepte à
l'unanimité des membres présents ou représentés
Résultat du vote : adoptée
RPQS 2023 (N° DE 025 2024)
Monsieur le Maire donne lecture du RPQS 2023 de la commune, après avoir entendu
l'exposé, le conseil municipal accepte à l'unanimité des membres présents ou
représenté le RPQS 2023 de la commune
Résultat du vote : adoptée
CAUVALDOR - compétence publicité
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que nous avions refusé la compétence publicité. CAUVALDOR nous demande aujourd'hui si nous sommes d'accord pour avoir
une aide lorsque nous avons une demande de dossier et le principe serait comme pour l'urbanisme cela nous serait facturer à 11€ par dossier, il précise que c'est juste une aide au montage du dossier qui est très complexe.
après en avoir délibéré le conseil municipal accepte par 6 voix pour et 2 voix contre
Résultat du vote : adoptée Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'à partir du 1er janvier 2025, il y a une
nouvelle réglementation concernant la couverture sociale des agents. En effet les collectivités sont obligé de prendre à leur charge cette couverture, Monsieur le Maire
informe également qu'il a demander différents devis. après examen des devis il a été
retenu groupama pour le statutaire et au Cigac pour la participation obligatoire.
Questions et informations diverses
La commune de Saint Jean Lespinasse demande que des containers soient poser au
niveau du lotissement. Monsieur le Maire est contre et il estime qu'il y a assez de
container sur le village. | demande l'avis au conseil. Après discussion le conseil
municipal est de l'avis du Maire et aucun container ne sera poser au nouveau
lotissement.
Monsieur le Maire informe le conseil que la compétence Eau devrait revenir à CAUVALDOR sauf directive contraire par le gouvernement et que nous avons de
l'argent sur le budget eau et assainissement. Si CAUVALDOR prend la compétence
fous ce que nous avons aujourd'hui ira directement à CAUVALDOR, il faut donc
réfléchir sérieusement au moyens de dépenser cette argent, Monsieur le Maire propose de faire des travaux à Crézou, le conseil municipal est d'accord avec celui-ci.
Travaux voirie pour information : Le carrefour de Crézou sera refait au frais de
CAUVALDOR, ainsi que la route de Reines Claude. il est prévus entre 2025 et 2027 de
refaire la route des pesquiers, la route de phébus, la route des césarines et la route de
Maisonneuve.
Boites aux lettres : Monsieur le Maire informe que la poste à mis des étiquettes "boites aux lettres fermées", différents Maires ont écrit au service de la poste pour avoir une
explication, nous attendons le retour.
Monsieur le Maire informe le conseil qu'il a eu une réunion à Saint Céré concernant la station d'épuration. Il rappelle que nous déversons à Saint Céré dans les tuyaux de
Saint Jean 30% et Saint Jean 70%. La facture de Saint jean va augmenter, il faudra
peut-être que nous augmentions pour 2025 l'abonnement.
Monsieur le Maire informe le conseil que le Conseil Général nous demande notre avis pour l'entrée dans Saint Médard en venant de Gramat donc en descendant d'interdire de tourner à gauche et d'aller faire le tour au rond point de la Ségarie.
Le conseil municipal se prononce par 3 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions.
Maison ROUGIE : journée participative le samedi 26 octobre à partir de 9h.
Cimetière : Monsieur LEROY informe le conseil qu'il a été à une réunion concernant le
cimetière, que nous allons devoir créer un ossuaire qui est obligatoire et qu'il va falloir refaire ou revoir le règlement du cimetière.
La séance est levée à 21h30
Sébastien MAILLOT Erik LEROY
Président e Secrétaire de séance