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Compte-Rendu - 20090331 compte rendu cm Document publié le Vendredi 3 avril 2009 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20090331 compte rendu cm)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Banque, 1

Saint-Tropez, le 3 avril 2009

V I L L E

DE

SAINT-TROPEZ

SEANCE DU 31 MARS 2009

L’an deux mille neuf et le mardi 31 mars à 17 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :

Le mercredi 25 mars 2009

Présents :

M. TUVERI, Maire,

M. BERARD, M. RESTITUITO, M. GIRAUD, Melle CHAIX, Mme ANSELMI, M. BOUMENDIL, Mme SERDJENIAN, Adjoints.

Mme CASSAGNE, M. PREVOST-ALLARD, Mme GIBERT, M. PETIT, Mme SERRA, M. GUIBOURG, Mme ISNARD, Mme FAYARD, M. PERVES, Mme PAPAZIAN, M. CARBONEL, M. MEDE, Mme GUERIN, M. CHAUVIN, M. PEPINO, Mme BARASC, Conseillers.

***********

Ont donné procuration :

Mme SIRI à Mme SERRA

M. HAUTEFEUILLE à M. PREVOST ALLARD

Mme BROCARD à Mme ANSELMI

M. PERRAULT à M. BERARD

Mme COURCHET à M. PEPINO

***********

Mademoiselle Cécile CHAIX

est désignée Secrétaire de Séance.

Présents : Présents :

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 MARS 20092

2009 / 48

Nomination d’un Secrétaire de Séance.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Mademoiselle Cécile CHAIX est élue Secrétaire de Séance à L’UNANIMITE.

2009 / 49

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 25 février 2009.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal du Conseil Municipal du 25 février 2009.

Le procès verbal du Conseil Municipal du 25 février 2009 est adopté à L’UNANIMITE.

2009 / 50

Information des décisions municipales prises par délégation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Ouï les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122- 22,

Vu la délibération du Conseil Municipal 2008/84 du 31 mars 2008,

PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans le cadre de la délégation.

2009 / 51

Convention d’occupation précaire des locaux du Cinéma « La Renaissance » à intervenir avec l’association « Coutumes et Costumes ».

Le Conseil Municipal,

L’exposé de Monsieur le Maire entendu,

Après avoir pris connaissance de la convention de mise à disposition du cinéma « La Renaissance » entre la Ville et l’association Coutumes et Costumes qui lui est soumise et après en avoir délibéré :

APPROUVE les clauses et les conditions de la convention de mise à disposition du cinéma « La Renaissance » à intervenir entre la Commune et l’association Coutume et Costumes, représentée par sa Présidente, Madame Patricia NANNELLI, en vue de l’organisation de 2 conférences dans le cadre de la Journée du Costume, le 19 avril 2009, de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 15 h 30.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.

VOTE : Unanimité3

2009 / 52

Travaux de réfection des mouillages dans les différentes parties du Port de Saint-Tropez. Autorisation de signature du marché.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de l’attribution du marché de travaux de réfection des mouillages dans les différentes parties du Port de Saint-Tropez à l’entreprise « TM FAUCON » pour un montant de 212 045,77 € HT,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer le marché et toutes pièces à intervenir,

DIT que les dépenses correspondantes sont prévues au chapitre 23, article 2318, opération 4034 du budget du Port.

VOTE : 28 pour

1 abstention (Monsieur CARBONEL)

2009 / 53

Remplacement des menuiseries extérieures du Centre Nautique et d’Environnement Marin. Avenant n° 1.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer toutes les pièces de l’avenant n °1au marché R 08 088 avec l’entreprise « SAINT-TROPEZ STORES » pour un montant de 3897 € HT portant le montant total du marché initial à la somme de 26 388 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer toutes les pièces de l’avenant n° 1.

DIT que les dépenses correspondantes sont prévues au chapitre 23, fonction 4143, article 2315 du budget de la Commune.

VOTE : Unanimité

2009 / 54

Travaux de restauration intérieure du donjon de la Citadelle. 1ère phase. Autorisation de signature de l’avenant n° 1

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer toutes les pièces de l’avenant n° 1 au contrat S 07 035 avec les entreprises « SMBR » pour le lot 1 et « ASSELIN » pour le lot 4 pour les montants respectifs de 4504,01 € HT et 1 000 € HT,

DIT que les dépenses correspondantes sont prévues au chapitre 23, fonction 4143, article 2315 du budget de la Commune.

VOTE : Unanimité4

2009 / 55

Dénomination du nouveau Port de Saint-Tropez : « Port Jean LESCUDIER ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Ayant pris connaissance de l’accord de la famille de Monsieur Jean LESCUDIER, décédé en 1999,

ACCEPTE la dénomination du nouveau port « Port Jean LESCUDIER »

VOTE : 25 pour

4 abstentions (M. MEDE, Mme GUERIN, M. CHAUVIN, Mme BARASC)

2009 / 56

Convention à intervenir entre la Commune, la Semagest et la Société Nautique de Saint-Tropez pour l’organisation des « Voiles latines 2009 ».

Le Conseil Municipal,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L.2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement de la manifestation :

« VOILES LATINES 2009 »

Qui se déroulera du 7 au 10 mai 2009.

Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun,

APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre :

- la Commune,

- la Semagest,

- la Société Nautique de Saint-Tropez (SNST)

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document y afférant.

VOTE : Unanimité

2009 / 57

Demande de dérogation au repos dominical. Boutique « HERMES SELLIER ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l’article L.2121-29,

VU, la Code du Travail et notamment les dispositions des articles L.221-6 et L.221-8- 1 précisant la procédure d’octroi des dérogations préfectorales au repos dominical dont peuvent bénéficier les établissements de commerce et de services employant des salariés,5

VU, la demande de dérogation au repos dominical formulée par Monsieur Pierre GIANNONI, Directeur des relations sociales, pour la boutique « HERMES SELLIER » située place Georges Grammond à Saint-Tropez,

CONSIDERANT, qu’il appartient au Conseil Municipal de donner un avis préalable dans ladite procédure individuelle d’autorisation et ce, au même titre que la Chambre de Commerce et d’Industrie et des Syndicats d’employeurs et de travailleurs intéressés de la Commune,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DONNE un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical formulée par Monsieur Pierre GIANNONI, directeur des relations sociales, pour la boutique « HERMES SELLIER », située place Georges Grammond à Saint-Tropez.

VOTE : Unanimité

2009 / 58

Contrat de Territoire 2009 / 2011.

Vu l’avis favorable de la Commission des finances en date du 19 mars 2009, Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la passation du Contrat de Territoire entre la ville et le Conseil Général pour les trois années à venir,

SOLLICITE l’aide financière du Conseil Général nécessaire au financement de ces opérations et pour l’année 2009,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces pouvant s’y rapporter,

VOTE : Unanimité

2009 / 59

Classement de la Commune de Saint-Tropez en « Commune Touristique ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Tourisme, notamment son article L 133-11,

Vu le décret 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment son article 3,

Vu la lettre du Préfet du Département du VAR notifiant à la commune de Saint- Tropez la dotation globale de fonctionnement comportant une part représentative de la dotation supplémentaire mentionnée au quatrième alinéa de l’article L 2334-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 mai 2004 classant l’office de tourisme de Saint- Tropez,

Vu le décret du 8 septembre 2005 portant classement de la commune de Saint- Tropez comme station balnéaire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la dénomination de commune touristique selon la procédure simplifiée prévue à l’article 3 du décret n°2008-884 susvisé.

VOTE : Unanimité6

2009 / 60

Modification de la liste des emplois bénéficiant d’un logement de fonction par nécessité absolue de service.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer aux agents exerçant les missions de gardien de bâtiments ou d’équipements publics communaux, les logements situés dans les lieux dont il s’agit et ce, par nécessité absolue de service.

PRECISE que, dans ce cadre, le logement est attribué à titre gratuit. Cette gratuité s’étend à la fourniture de l’eau, de l’électricité et du chauffage.

DECIDE que les gardiens bénéficiant d’un logement par nécessité absolue de service devront cependant verser une caution, évaluée à un mois de redevance, avec établissement contradictoire des états des lieux d’entrée et de sortie.

VOTE : Unanimité

2009 / 61

Acceptation de l’actif de l’ASA (Association Syndicale Autorisée) Valfère et de l’ASA le Château Cavalaire et demande de dissolution du Syndicat Intercommunal du Canton de Saint-Tropez.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances- Administration Générale » en date du 19 mars 2009 :

ACCEPTE l’actif de l’ASA « Valfère » et l’actif de l’ASA « le Château de Cavalaire » d’un montant respectif de 380,21 € et 413,15 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les comptes de gestion de ces deux associations dissoutes par arrêtés préfectoraux en date du 10 avril 2008 et dont le siège social était en mairie de Saint-Tropez,

DEMANDE aux services préfectoraux et à la Direction Générale des Finances Publiques, de procéder à la dissolution du Syndicat Intercommunal du Canton de Saint-Tropez qui ne fonctionne plus depuis au moins plus 30 ans et dont l’actif s’établit à 32,37 €,

PRECISE que l’actif de ces deux associations a été encaissé et se rajoute à l’excédent du compte administratif 2008 de la commune pour une valeur de 793,36 €. L’excédent communal s’élève ainsi à 2 016 889,21 €.

VOTE : Unanimité7

2009 / 62

Bilan de la politique foncière menée par la Commune de Saint-Tropez au titre de l’exercice 2008.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances – Administration Générale » en date du 19 mars 2009

PREND ACTE de la lecture qui lui a été faite du rapport annuel sur le bilan de la politique foncière menée par la commune de Saint-Tropez au titre de l’exercice 2008,

RATIFIE l’état des acquisitions et cessions immobilières détaillées ci-après :

VOTE : Unanimité

2009 / 63

Adoption du Compte Administratif du budget principal Commune. Exercice 2008.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU l’article 9 de la loi n° 82/213 du 2 mars 1982,

VU l’article 30 de la loi n° 85/97 du 25 janvier 1985,

VU l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances- Administration Générale » en date du 19 mars 2009

DONNE acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif 2008 du budget principal Commune,

APPROUVE en l’absence de Monsieur le Maire, ledit compte administratif qui fixe l’excédent global de clôture à la somme de 2 016 095,85 € majoré de l’actif de l’ASA « Valfère » (+ 380,21 €) et de l’ASA « le Château de Cavalaire » (+ 413,15 €), suite aux arrêtés préfectoraux de dissolution en date du 10 avril 2008.

L’excédent global de clôture s’établit donc à 2 016 889,21 €.

VOTE : 24 pour

4 abstentions (M. MEDE, Mme GUERIN, M. CHAUVIN, Mme BARASC)

NOTA : Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

ETAT DES IMMOBILISATIONS

ETAT DES ACQUISITIONS & DES CESSIONS IMMOBILIERES

Désignation

du bien

Localisation

Référence

cadastrale

Origine de

propriété

Identité

du cédant Identité du

cessionnaire

Conditions

de la cession

ou de

l’acquisition

Montant

Terrain angle av.

Foch/ av.

Paul Signac

AL 227 M. Rouliot Mme Bimar

Caroline

Acquisition 750,00 €

Propriété

bâtie

Rue E.

Berny

M. Lartigue

Dany

Revalorisa-

tion Rente

viagère

25.243,98 €

CESSIONS IMMOBILIERES & SORTIES D’ACTIFS8

2009 / 64

Approbation du compte de gestion établi par Madame le Trésorier Principal du budget principal Commune. Exercice 2008.

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2008 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les comptes de gestion dressés par Madame le Trésorier Principal, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états des recettes à payer,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs et comptes d'exploitation de l'exercice 2008,

Après s'être assuré que Madame le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis ainsi que celui de tous les mandats de paiement financés, et qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'exécution des budgets 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances – Administration Générale » en date du 19 mars 2009,

DECLARE que le compte de gestion du budget principal Commune dressé par le Trésorier Principal de Saint-Tropez pour l'exercice 2008, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE : 25 pour

4 abstentions (M. MEDE, Mme GUERIN, M. CHAUVIN, Mme BARASC)

2009 / 65

Affectation du résultat d’exploitation du budget principal Commune. Exercice 2008.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances – Administration Générale » du 19 mars 2009,

ACCEPTE l'affectation par décision modificative n° 2 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2008 du budget principal Commune,

PRECISE que le besoin de financement de la section d'investissement reporté, sera repris au chapitre 001, article 001 de la section d'investissement par décision modificative n° 2,

RAPPELLE que les restes à réaliser et à recouvrer 2008 seront repris par décision modificative n° 2 aux imputations concernées.

VOTE : Unanimité9

2009 / 66

Fixation des taux des quatre taxes. Exercice 2009.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 80 du 10 janvier 1980 portant réforme de la fiscalité locale modifiée par la loi de finances rectificative n° 82-540 du 26 juin 1982,

Vu la loi du 13 juillet 1983 harmonisant les délais de notification en matière d’impôts locaux,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux- Finances- Administration Générale » en date du 19 mars 2009,

REACTUALISE de 2,5 % les taux des quatre taxes pour l’exercice 2009,

FIXE les taux des quatre taxes, comme suit :

* taxe d’habitation ............. 12,13 %

* foncier bâti...................... 12,18 %

* foncier non bâti............... 38,09 %

* taxe professionnelle ....... 16,95 %

VOTE : 23 pour

2 abstentions (Mme PAPAZIAN, M. CARBONEL)

4 contre (M. MEDE, Mme GUERIN, M. CHAUVIN, Mme BARASC)

2009 / 67

Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Exercice 2009.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le Débat d’Orientations Budgétaires du 18 novembre 2008,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 19 MARS 2009,

FIXE le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 9,27 % pour l’exercice 2009, conformément à l’article 107 de la Loi des Finances 2004,

N’INSTITUE pas de zonage pour la perception de cette taxe.

VOTE : Unanimité

2009 / 68

Réactualisation des tarifs de la redevance spéciale pour les déchets non ménagers. Exercice 2009.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu la loi du 15 juillet 1975

Vu la loi du 13 juillet 1992

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux-Finances-Administration Générale » en date du 19 mars 2009,10

DECIDE d’appliquer la redevance spéciale pour les déchets non ménagers au titre de l’exercice 2009 en appliquant un abattement de 32 % sur le coût du service,

REACTUALISE, pour ce faire, de 2,5 % les différents tarifs de cette redevance,

RAPPELLE que les professionnels pourront éventuellement faire appel à une entreprise privée en lieu et place du service communal pour tout ou partie de ce service,

PRECISE que la recette sera encaissée au chapitre 70, article 70613, fonction 8120 de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2009.

VOTE : Unanimité

2009 / 69

Attribution de subventions municipales aux associations locales. Complément exercice 2009.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux –Finances-Administration Générale » en date du 19 mars 2009,

FIXE, comme détaillées ci-dessous, les cinq subventions municipales accordées aux associations locales au titre de l’exercice 2009,

♦ Lycée Jean-Moulin (Draguignan) ............................. 43 € (1)

♦ Lycée du Golfe de Saint-Tropez ............................. 291 € (2)

♦ Amicale des Rapatriés du Golfe de Saint-Tropez .... 230 € (3)

♦ Var 14-18 ................................................................. 200 € (4)

♦ Association des Maires des Landes......................... 5.000 € (5)

♦ Lycée du Golfe de Saint-Tropez .............................. - 709 € (6)*

DECIDE d’annuler la subvention d’un montant de 709 € attribuée au Lycée du Golfe de Saint-Tropez pour la journée festive,

PRECISE que cette dépense sera imputée au chapitre 65, article 6574 du budget principal Commune.

VOTE : Unanimité

2009 / 70

Emprunt de 3 050 000 € pour l’acquisition des terrains de l’hôpital : prise en charge des intérêts capitalisés. Exercices 2005 à 2009.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux –Finances-Administration Générale » en date du 19 mars 2009,

DECIDE de rembourser le prêt relais de 3 589 993,23 € (intérêts capitalisés compris), consenti auprès de la Caisse-d’Epargne de la Côte-d’Azur pour l’acquisition des terrains de l’hôpital, et de conclure un nouveau contrat d’emprunt de ce même montant auprès de cet organisme, remboursable trimestriellement en 25 ans à l‘Euribor 3 mois,11

D’ETALER la reprise en section de fonctionnement des intérêts capitalisés à hauteur de 539 993,23 € sur 5 ans à compter de l’exercice 2009,

PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires à cette écriture seront ouverts par décision modificative n° 2.

VOTE : 25 pour

4 abstentions (M. MEDE, Mme GUERIN, M. CHAUVIN, Mme BARASC)

2009 / 71

Mise en œuvre de la procédure de provisions pour risques semi budgétaires à compter du 1er janvier 2008 : reprise sur provisions antérieures au 31 décembre 2007.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration Générale » en date du 19 mars 2009,

DECIDE de procéder à la reprise en section de fonctionnement des provisions antérieures au 31 décembre 2007 pour une valeur de 1.477.829,38 €, comme détaillées ci-dessus,

ENTERINE la mise à jour de ces provisions pour une valeur de 516.000 €,

DECIDE de procéder, durant l’exercice 2009, aux écritures des provisions pour risques 2008 afin de régulariser cette écriture pour 356.000 €,

CORRIGE l’état des provisions 2009 tel qu’annexé à la présente, pour une valeur de 143.000 €,

PRECISE que les crédits budgétaires afférents à l’ensemble de ces opérations seront inclus dans la décision modificative n° 2.

VOTE : Unanimité

NOTA : à 20 h 15, Monsieur Laurent PETIT quitte la séance du Conseil Municipal et donne procuration à Monsieur Frank BOUMENDIL

2009 / 72

Décision Modificative n° 2 : ouvertures, fermetures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal Commune. Exercice 2009.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l'avis favorable de la commission Travaux, Finances, Administration Générale du 19 mars 2009

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la reprise des résultats du compte administratif 2008, aux ouvertures, fermetures et virements de crédits, en sections de fonctionnement et d'investissement du budget principal Commune, exercice 2009.

VOTE : Unanimité12

2009 / 73

Passation d’un avenant n° 1 à la convention conclue avec la direction générale des finances pour la réhabilitation de l’hôtel des finances.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration Générale » en date du 19 mars 2009 :

AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer un avenant n° 1 à la convention passée avec la Direction Générale des Finances Publiques pour la réhabilitation de l’Hôtel des Finances de Saint-Tropez,

FIXE la réalisation des travaux à environ 12 mois à compter de la délivrance de l’ordre de service qui devrait intervenir au plus tôt :

- après validation du projet par la Direction Générale des Finances,

- sous réserve de la fructuosité des marchés à intervenir, et de l’obtention du permis de construire conforme à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France,

PRECISE que les autres dispositions de la convention restent inchangées.

VOTE : Unanimité

2009 / 74

Application des dispositions de l’article 1er de la loi des finances rectificatives pour 2009, codifiées à l’article L.1615-6 du Code Général des Collectivités Territoriales pour le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

Le Conseil Municipal,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration Général » en date du 19 mars 2009,

PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit à 9 931 409,00 €

DECIDE d’inscrire au budget principal de la commune de Saint-Tropez et à ses budgets annexes 26 237 400 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 37,86 % par rapport au montant de référence déterminé par les services de l’Etat,

AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat, une convention par laquelle la commune de Saint-Tropez s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009, afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

VOTE : Unanimité13

2009 / 75

Adoption du Compte Administratif du budget annexe de l’Assainissement. Exercice 2008.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’article 9 de la loi n° 82/213 du 2 mars 1982,

Vu l’article 30 de la loi n° 85/97 du 25 janvier 1985,

Vu l’avis favorable de la commission “Travaux – Finances – Administration générale” en date du 19 mars 2009,

DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du Compte Administratif du budget annexe de l’Assainissement de l’exercice 2008,

APPROUVE, en l’absence de Monsieur le Maire, ledit compte administratif faisant apparaître un excédent de clôture de 433 548,47 €.

VOTE : Unanimité

NOTA : Monsieur le Maire ne prend pas part au vote

2009 / 76

Approbation du compte de gestion établi par Madame le Trésorier Principal du budget annexe de l’Assainissement. Exercice 2008.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et budgets supplémentaires de l’exercice 2008, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les comptes de gestion dressés par Madame le Trésorier Principal, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états des recettes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs et comptes d’exploitation de l’exercice 2008, après s’être fait assurer que Madame le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis ainsi que celui de tous les mandats de paiement financés, et qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’exécution des budgets 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité de valeurs inactives,

Vu l’avis favorable de la commission “Travaux – Finances – Administration générale” en date du 19 mars 2009,

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe de l’Assainissement dressé par le Trésorier Principal pour l’exercice 2008 visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTE : Unanimité14

2009 / 77

Affectation du résultat d’exploitation du budget annexe de l’Assainissement. Exercice 2008.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission “Travaux – Finances – Administration générale” en date du 19 mars 2009,

ACCEPTE l’affectation par décision modificative n° 1 du résultat de fonctionnement de l’exercice 2008 du budget annexe de l’Assainissement,

PRECISE que le déficit de la section d’investissement sera repris au chapitre 001, article 001 en section d’investissement par décision modificative n° 1,

RAPPELLE que les restes à réaliser et à recouvrer de l’exercice 2008 seront repris par décision modificative n° 1 aux imputations concernées.

VOTE : Unanimité

2009 / 78

Décision Modificative n° 1 : ouvertures, fermetures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe de l’Assainissement. Exercice 2009.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration Générale » en date du 19 mars 2009,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux ouvertures de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe de l’Assainissement, au titre de l’exercice 2009.

VOTE : Unanimité

2009 / 79

Adoption du Compte Administratif du budget annexe du Port. Exercice 2008.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’article 9 de la loi n° 82/213 du 2 mars 1982,

Vu l’article 30 de la loi n° 85/97 du 27 juin 1985,

Vu l’avis favorable de la Commission des Affaires Portuaires et Maritimes du 17 février 2009,

Vu l’avis favorable du Conseil Portuaire en date du 18 mars 2009 V l’avis favorable de la commission « Travaux- Finances- Administration Générale du 19 mars 2009,

DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du Compte Administratif du budget annexe du PORT au titre de l’exercice 2008,

APPROUVE en l’absence de Monsieur le Maire, ledit compte administratif faisant apparaître un excédent de clôture de 541 162,91 €.

VOTE : Unanimité

NOTA : Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.15

2009 / 80

Approbation du compte de gestion établi par Madame le Trésorier Principal du budget annexe du Port. Exercice 2008.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et budgets supplémentaires de l’exercice 2008, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les comptes de gestion dressés par Madame le Trésorier, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états des recettes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs et comptes d’exploitation de l’exercice 2008, après s’être assuré que Madame le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis ainsi que celui de tous les mandats de paiement financés, et qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

STATUANT sur l’exécution des budgets 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

STATUANT sur la comptabilité de valeurs inactives,

VU l'avis favorable de la Commission des Affaires Maritimes et Portuaires en date du 17 février 2009,

VU l’avis favorable du Conseil Portuaire du 18 mars 2009,

VU l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances – Administration Générale » du 19 mars 2009,

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe du Port dressé par le Trésorier Principal de Saint-Tropez pour l’exercice 2008, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE : Unanimité

2009 / 81

Affectation du résultat d’exploitation du budget annexe du Port. Exercice 2008.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU l'avis favorable de la Commission des Affaires Maritimes et Portuaires du 17 février 2009,

VU l’avis favorable du Conseil Portuaire du 10 mars 2009,

VU l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration Générale » en date du 19 mars 2009,

ACCEPTE l'affectation en 2009 par décision modificative n° 1 du résultat de fonctionnement 2008 du budget annexe du Port,

PRECISE que l’excédent de la section d'investissement reporté sera repris au chapitre 001, article 001 de la section d'investissement par décision modificative n° 1,

RAPPELLE que les restes à recouvrer et à réaliser de l'exercice 2008 seront repris par décision modificative n° 1 aux imputations concernées.

VOTE : Unanimité16

2009 / 82

Décision Modificative n° 1 : ouvertures, fermetures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe du Port. Exercice 2009.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU l’avis favorable de la Commission des Affaires Maritimes et Portuaires en date du 17 février 2009,

VU l’avis favorable du Conseil Portuaire du 10 mars 2009,

VU l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration Générale » en date du 19 mars 2009,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux ouvertures de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe du Port, au titre de l’exercice 2009.

VOTE : Unanimité

2009 / 83

Adoption du Compte Administratif du budget annexe des Transports Publics Urbains. Exercice 2008.

Le Conseil Municipal,

Sous la présidence de Monsieur BERARD 1er Adjoint,

Après en avoir délibéré,

Vu l’article 9 de la loi n° 82/213 du 2 mars 1982,

Vu l’article 30 de la loi n° 85/97 du 25 janvier 1985,

Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux -Finances – Administration Générale » en date du 18 février 2009

DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du compte administratif du service des Transports Publics Urbains de l’exercice 2008,

APPROUVE, en l’absence de Monsieur le Maire, ledit compte administratif faisant apparaître un excédent de clôture de 143 870,91 €.

VOTE : Unanimité

NOTA : Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

2009 / 84

Approbation du compte de gestion établi par Madame le Trésorier Principal du budget annexe des Transports Publics Urbains. Exercice 2008.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets Primitifs et Supplémentaires de 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses réalisées et celui des mandats délivrés, les comptes de gestion dressés par Madame le Trésorier Principal, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états des recettes à payer,17

APRES avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs et comptes de gestion de l’exercice 2008,

APRES s’être assuré que Madame le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui des titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement financés et prescrits dans ses écritures,

STATUANT sur l’exécution des budgets 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

VU l’avis favorable de la Commission « Travaux- Finances – Administration Générale » en date du 18 février 2009

DECLARE que le compte de gestion du budget du service des Transports Publics Urbains dressé par le Trésorier Principal de Saint-Tropez au titre de l’exercice 2008, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserve de sa part.

VOTE : Unanimité

2009 / 85

Affectation du résultat d’exploitation du budget annexe des Transports Publics Urbains. Exercice 2008.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances - Administration Générale » en date du 18 février 2009,

ACCEPTE l‘affectation par décision modificative n° 1 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2008 du budget annexe du Service des Transports Publics Urbains,

PRECISE que l’excédent d’investissement reporté sera repris au chapitre 001, article 001 de la section d’investissement par décision modificative n° 1,

RAPPELLE que les restes à réaliser et à recouvrer 2008 seront repris par décision modificative n° 1 aux imputations concernées.

VOTE : Unanimité

2009 / 86

Décision Modificative n° 1 : ouvertures, fermetures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe des Transports Publics Urbains. Exercice 2009.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration Générale » en date du 18 février 2009

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux ouvertures de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe du service des Transports Publics Urbains au titre de l’exercice 2009.

VOTE : Unanimité18

2009 / 87

Adoption du Compte Administratif du budget annexe de construction de caveaux au cimetière. Exercice 2008.

Le Conseil Municipal,

Sous la présidence de Monsieur BERARD, 1er Adjoint,

Vu l'article 9 de la loi n° 82/213 du 2 mars 1982,

Vu l'article 30 de la loi n° 85/97 du 25 janvier 1985,

Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances – Administration Générale » du 18 février 2009

Après en avoir délibéré,

DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du Compte Administratif 2008 du budget annexe de Construction des Caveaux au Cimetière,

APPROUVE en l’absence de Monsieur le Maire, ledit compte qui fixe l’excédent global de clôture, à la somme de 4 501,24 €,

PRECISE que le stock final des caveaux s’établit à 4 629,90 € HT.

VOTE : Unanimité

NOTA : Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

2009 / 88

Approbation du compte de gestion établi par Madame le Trésorier Principal du budget annexe de construction de caveaux au cimetière. Exercice 2008.

Le Conseil Municipal, statuant sur le compte de gestion du budget annexe de Construction de Caveaux au Cimetière, après s'être fait présenter les budgets primitifs et budgets supplémentaires de l'exercice 2008 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les comptes de gestion dressés par Madame le Trésorier Principal, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états des recettes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs et comptes d'exploitation de l'exercice 2008,

Après s'être assuré que Madame le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2007 , celui de tous les titres de recettes émis ainsi que celui de tous les mandats de paiement financés, et qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'exécution des budgets 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux –Finances- Administration Générale » du 18 février 2009,

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe de Construction de Caveaux au Cimetière dressé par le Trésorier Principal pour l'exercice 2008, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE : Unanimité19

2009 / 89

Affectation du résultat d’exploitation du budget annexe de construction de caveaux au cimetière. Exercice 2008.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l'avis favorable de la Commission « Travaux - Finances – Administration Générale » en date du 18 février 2009,

ACCEPTE l'affectation par décision modificative n°1 du résultat de fonctionnement de l’exercice 2008 du budget annexe de Construction de Caveaux au Cimetière,

PRECISE que le besoin de financement de la section d’investissement sera repris au chapitre 001, article 001 de la section d’investissement par décision modificative n° 1.

VOTE : Unanimité

2009 / 90

Décision Modificative n° 1 : ouvertures, fermetures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe de construction de caveaux au cimetière. Exercice 2009.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration Générale » en date du 18 février 2009,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux ouvertures de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe de Caveaux au Cimetière au titre de l’exercice 2009.

VOTE : Unanimité

2009 / 91

Modification du tableau des effectifs. Création de postes au titre des besoins saisonniers et occasionnels.

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée qu’il convient d’intégrer au tableau des effectifs les emplois nécessaires au fonctionnement des services stationnement et techniques. Il est proposé de créer :

1°) à compter du 1er avril 2009, au titre des besoins saisonniers (article 3, alinéa 2, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) :

Grades/Emplois Nombre

de postes

. Adjoint technique de 2ème classe (surveillance des parkings)

La rémunération s’effectuera sur la base du 5ème échelon du grade, indice brut 310

3

. Adjoint technique de 2ème classe (services techniques)

La rémunération s’effectuera sur la base du 1er échelon du grade, indice brut 297

220

2°) A compter du 1er avril 2009, au titre des besoins occasionnels (article 3, alinéa 2, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) :

Grades/Emplois Nombre

de postes

. Adjoint technique de 2ème classe (surveillance des parkings)

La rémunération s’effectuera sur la base du 5ème échelon du grade, indice brut 310

3

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de créer les emplois sus-énumérés.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune, section de fonctionnement, aux fonctions et articles correspondants.

VOTE : Unanimité

*******************************

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 21 heures.

Le Maire,

Jean-Pierre TUVERI