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Document publié le Jeudi 27 janvier 2011 par la commune de Saint-Tropez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20110127 compte rendu cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Banque,
1
Présents :
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Le 27 janvier 2011
SEANCE DU 26 JANVIER 2011
L’an deux mille onze et le mercredi 26 janvier à 17 h, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le jeudi 20 janvier 2011
Présents :
M. TUVERI, Maire,
M. BERARD, Mme SIRI, M. RESTITUITO, M. GIRAUD, Melle CHAIX, Mme
ANSELMI, M. BOUMENDIL, Mme SERDJENIAN, Adjoints,
M. PREVOST-ALLARD, Mme GIBERT, M. PETIT, Mme SERRA, M. GUIBOURG, Mme ISNARD, M. HAUTEFEUILLE, Mme FAYARD, M. PERVES, M. PERRAULT, Mme PAPAZIAN, M. CARBONEL, M. MEDE, Mme GUERIN, M. CHAUVIN, Mme COURCHET, M. PEPINO, Conseillers.
Ont donné procuration :
Mme CASSAGNE à M. BERARD
Mme BROCARD à Mme ANSELMI
Mme BARASC à M. MEDE
Mademoiselle Cécile CHAIX
Est désignée Secrétaire de séance 2
2011 / 1
Nomination d’un Secrétaire de Séance.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.
Mademoiselle Cécile CHAIX est élue Secrétaire de Séance à L’UNANIMITE.
Observations :
Monsieur le Maire propose l’ajout d’un dossier à l’ordre du jour :
- « Avenant n° 1 à la convention annuelle d’objectifs avec l’association Football Club Union Sportive Tropézienne. Année 2011 ».
Les membres du Conseil Municipal adoptent cette proposition à l’unanimité.
Monsieur le Maire aborde alors l’ordre du jour du Conseil Municipal.
2011 / 2
Approbation du procès verbal du conseil municipal du 16 décembre 2010.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal de la séance du 16 décembre 2010.
Le procès verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2010 est adopté à
l’UNANIMITE.
2011 / 3
Information des décisions municipales prises par délégation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
Ouï les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122- 22,
Vu la délibération du Conseil Municipal 2008/84 du 31 mars 2008,
PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans le cadre de la délégation.
2011 / 4
Mise à jour de l’actif du budget principal de la Commune et des budgets annexes de l’Assainissement, du Port et des Transports Publics Urbains, arrêté au 31 décembre 2010.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 19 janvier 2011,
ARRETE l’actif du budget principal de la commune et des budgets annexes de l’Assainissement, du Port et des Transports Publics Urbains, à la somme de 225 455 886,28 € au 31 décembre 2010,
PRECISE que le montant des amortissements du budget principal et des budgets annexes est en tout point conforme avec celui du compte de gestion.
VOTE : Unanimité 3
2011 / 5
Fixation de la cotisation de la Commune de Saint-Tropez à l’association Mission Locale du Golfe de Saint-Tropez et du Pays des Maures. Exercice 2011.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 19 janvier 2011,
FIXE le montant de la cotisation de l’exercice 2011 à la Mission Locale du Golfe de Saint-Tropez et du Pays des Maures à 18 189 €,
DIT que la dépense est imputée à l’article 6554, fonction 241 de la section de fonctionnement du budget primitif 2011.
VOTE : Unanimité
2011 / 6
Budget principal de la Commune. Décision modificative n° 1. Ouvertures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Exercice 2011.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 19 janvier 2011,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer une reprise sur provisions d’un montant de 15 000 € afin de mandater l’indemnité due aux époux Corbière,
ARRETE l’état des provisions pour risques du budget principal Commune, à la somme de 390 598 € au 26 janvier 2011 après affectation du solde de la provision constituée pour le contentieux Corbière, soit 35 000 €, au contentieux SCI les Treilles de la Moutte,
PROCEDE à l’ouverture de crédits en recettes et dépenses d’investissement suite à l’obtention d’une subvention du Conseil Régional de 55 000 € pour l’acquisition du tableau de LOUIS VALTAT,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer la passation d’un certain nombre de virements de crédits en dépenses d’investissement, soit internes à des opérations (pour 152 800 €), soit d’opérations présentant des disponibilités en direction d’opérations nécessitant un complément de service (310 000 €),
ACCEPTE les dons des œuvres au musée de l’Annonciade et de la borne pour véhicules électriques à la mairie de Saint-Tropez, comme détaillés ci-dessus.
VOTE : Unanimité 4
2011 / 7
Ouverture d’une ligne de trésorerie de 2 000 000 € auprès de la Banque de Financement et de Trésorerie (BFT).
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire NOR/INT/89/0071/C du 22 février 1989, relative aux concours financiers à court terme offerts aux collectivités locales et à leurs
établissements publics,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 19 janvier 2011,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention portant ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie de 2 000 000 € destinée à faire face à des besoins momentanés de trésorerie auprès de la BANQUE DE FINANCEMENT ET DE TRESORERIE (BFT), filiale du groupe Crédit Agricole qui en est le gestionnaire, pour une durée d’un an à compter de la date qui figurera à l’article 3 de la convention, utilisable par tranches minimales de 15 000 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versements des fonds et aux remboursements dans les conditions prévues par la convention portant ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie.
VOTE : 25 pour
4 contre (M. Mède, Mme Guérin, M. Chauvin, Mme Barasc)
2011 / 8
Cession d’un véhicule. Budget annexe des Transports Publics Urbains.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la cession du véhicule immatriculé AA 759 CW pour un prix de 42 466,12 € HT, soit 50 789,48 € TTC,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette cession,
DIT que la recette correspondante sera affectée au budget annexe du TPU et que les crédits nécessaires à la sortie d’actifs du véhicule seront inscrits par Décision Modificative n°1.
VOTE : Unanimité
2011 / 9
Travaux d’aménagement intérieur de la Citadelle. Attribution des lots n° 8 « ascenseur » et n° 3 « menuiserie ». Autorisation de signature des marchés.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ATTRIBUE les lots n° 3 et 8 aux entreprises et pour les montants désignés ci- dessous : 5
- le Lot n°3 à l’entreprise OLIVIER MENUISERIE pour un montant de 68 269 € HT,
- le Lot n°8 à l’entreprise THYSSENKRUPP pour un montant de
29 100 € HT,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer toutes les pièces des marchés à intervenir avec les sociétés attributaires y compris leurs avenants inférieurs à 5 %,
PRECISE que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits du budget de la Commune chapitre 23, article 2313, fonction 3222, service gestionnaire 007, opération 1030.
VOTE : Unanimité
2011 / 10
Contrat R 10 070. Sélection d’un scénographe pour le Musée d’Histoire Maritime du donjon de la Citadelle.
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ATTRIBUE le marché de scénographie du Musée d’Histoire maritime du donjon de la Citadelle pour un montant de 100 000 € HT au groupement « Le Conte-Noirot », soit 17,3% du montant prévisionnel des travaux.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant passer et signer le marché et toutes pièces à intervenir, y compris les décisions relatives à son exécution et les éventuels avenants inférieurs à 5 % du montant initial du marché.
DIT que les dépenses correspondantes sont prévues au budget de la Commune.
VOTE : Unanimité
2011 / 11
Contrat AO 10 073. Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation complète des voiries et des réseaux divers des rues de la vieille ville. Autorisation de signature du marché.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre concernant les travaux de réhabilitation complète des voiries et des réseaux divers des rues de la vieille ville à la Sté SNC LAVALIN/BMH pour un montant de 188 760 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer le marché et toutes pièces à intervenir, y compris les décisions relatives à son exécution et les éventuels avenants inférieurs à 5 % du montant initial du marché.
DIT que les dépenses correspondantes sont prévues au chapitre 23, article 2315, opération 1136 du budget de la Commune.
VOTE : Unanimité 6
2011 / 12
Contrat AO 10 114. Maintenance de l’outillage d’amarrage et interventions sous marines. Autorisation de signature du marché.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de l’attribution du marché de maintenance de l’outillage d’amarrage et d’interventions sous-marines à la SARL Travaux Maritimes Nicolas Faucon pour un montant maximum annuel de 250 000 € HT et une durée d’un an renouvelable deux fois par reconduction expresse,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer toutes les pièces du marché et toutes pièces à intervenir, y compris les décisions relatives à son exécution et les éventuels avenants inférieurs à 5 % du montant initial du marché,
INSCRIT les dépenses correspondantes au Budget du Port, chapitre 011, article 61 558.
VOTE : Unanimité
2011 / 13
Demande d’ouverture annuelle des exploitations de lots de plage.
Le Conseil Municipal,
Vu le code de commerce ;
Vu le code du domaine de l'Etat ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 321-9 ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles R. 11-14-3 à R. 11-14-15 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18 ;
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-11 à L. 133-16 et L. 311-7 ; Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 146-6 ;
Vu la loi n° 63-1178 du 28 novembre 1963 relative au domaine public maritime ; Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ; Vu le décret n° 66-413 du 17 juin 1966 modifié portant application de la loi du 28 novembre 1963 relative au domaine public maritime ;
Vu le décret n° 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter des services de l’Etat, une autorisation d’ouverture annuelle pour les exploitants de lots de plages de la Bouillabaisse qui le souhaitent, pour une durée qui n’excède pas celle de la concession de plage.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
VOTE : Unanimité 7
2011 / 14
Contrat de partenariat entre la ville de Saint-Tropez et l’artiste « Dimitri ».
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance du projet de contrat de partenariat qui lui est soumis et après en avoir délibéré :
APPROUVE les clauses et conditions du contrat de partenariat à intervenir entre la Commune et Monsieur DEUX SOUS, artiste dit DIMITRI, demeurant à Eden Park – Maeva, chemin des Amoureux, 83 990 SAINT-TROPEZ, pour l’organisation d’un spectacle musical au bénéfice de la Fondation Brigitte Bardot qui se déroulera à Saint-Tropez, le 13 février 2011 à 18h, à la salle Jean-Despas, place des Lices.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat à intervenir.
VOTE : Unanimité
2011 / 15
Protocole transactionnel à intervenir entre la Commune et la société EVPP.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 2044 et suivants du Code civil ;
Vu l’avis du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon rendu le 15 septembre 2O1O ; Vu le mémoire introductif d’instance enregistré par le Tribunal Administratif de Grenoble sous le numéro 0905298-3 en date du 20 novembre 2009 ; Vu le projet de protocole transactionnel ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de protocole transactionnel à intervenir avec la société EVPP ;
PRÉCISE que la ville de SAINT-TROPEZ accepte de régler à la société EVPP une somme de 26 955,70 euros TTC correspondant au solde restant dû au titre des lots n°4 et n°6 conclu avec la société EVPP (28 355,70 euros sous déduction de la somme de 1 400 euros correspondant aux pénalités de retard à sa charge selon l’avis du comité consultatif) ;
PRÉCISE qu’en contrepartie de ce règlement, la société EVPP s’estime
parfaitement remplie de ses droits et se désiste de la procédure (instance et action) qu’elle a engagée devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE.
VOTE : Unanimité 8
2011 / 16
Démolition et reconstruction du bâtiment de la Société Nautique de Saint- Tropez. Autorisation de signature du permis de construire.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tous les documents afférents au dépôt du permis de construire en vue de la réalisation des travaux,
VOTE : Unanimité
2011 / 17
Approbation de la convention à intervenir avec l’association Moteurs Saint- Tropez pour l’organisation du rassemblement des véhicules anciens et du 11ème Salon de l’Auto.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance du projet de convention qui lui est soumis et après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune et l’association Moteurs Saint-Tropez, pour l’organisation du rassemblement de voitures anciennes et du 11ème salon de l’auto.
VOTE : Unanimité
2011 / 18
Avenant n° 1 à la convention annuelle d’objectifs avec l’association Football Club Union Sportive Tropézienne. Année 2011
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention annuelle d’objectifs avec l’association Football Club Union Sportive Tropézienne, permettant d’anticiper au mois de février, au lieu du mois de mai, le second versement de la subvention qui lui a été accordée.
VOTE : Unanimité
*******************************
Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 18 h 30.
Le Maire,
Jean-Pierre TUVERI