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Compte-Rendu - 20111213 compte rendu cm Document publié le Mercredi 14 décembre 2011 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20111213 compte rendu cm)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

Le 14 décembre 2011

SEANCE DU 13 DECEMBRE 2011

L’an deux mille onze et le mardi 13 décembre à 17 h, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :

Le mercredi 7 décembre 2011

Présents :

M. TUVERI, Maire,

M. BERARD, Mme SIRI, Melle CHAIX, Mme ANSELMI, M. BOUMENDIL, Mme SERDJENIAN, Adjoints,

Mme GIBERT, M. PETIT, Mme SERRA, M. GUIBOURG, M. HAUTEFEUILLE, M. PERVES, Mme BROCARD, M. PERRAULT, M. CARBONEL, M. MEDE, Mme GUERIN, M. CHAUVIN, M. PEPINO, Mme BARASC, Conseillers.

Ont donné procuration :

M. RESTITUITO à M. GUIBOURG

M. GIRAUD à M. BERARD

Mme CASSAGNE à Melle CHAIX

M. PREVOST-ALLARD à Mme SIRI

Mme ISNARD à Mme GIBERT

Mme PAPAZIAN à M. CARBONEL

Mme COURCHET à M. PEPINO

**********

Absente :

Mme FAYARD

**********

Mademoiselle Cécile CHAIX

Est désignée Secrétaire de séance

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL2

2011 / 244

Nomination d’un Secrétaire de Séance.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Mademoiselle Cécile CHAIX est élue Secrétaire de Séance à L’UNANIMITE.

Observations :

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour : « Ravalement des façades de l’Hôtel de Ville. Autorisation de la signature de la déclaration préalable ».

Les membres du Conseil Municipal adoptent cette proposition à l’unanimité.

Monsieur le Maire aborde alors l’ordre du jour du Conseil Municipal.

2011 / 245

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 15 novembre 2011.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal de la séance du 15 novembre 2011.

Le procès verbal du Conseil Municipal du 15 novembre 2011 est adopté à l’UNANIMITE.

2011 / 246

Information des décisions municipales prises par délégation du Conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Ouï les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122- 22,

Vu la délibération du Conseil Municipal 2011/144 du 30 juin 2011,

PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans le cadre de la délégation.

2011 / 247

Avenant n° 1 au traité de concession du Couvent, dalle des Lices et Hôpital

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE les termes de l’avenant au traité de concession ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer l’avenant au

traité de concession et toutes les pièces ou actes à intervenir ;

3. DIT que les autres termes du traité de concession restent inchangés.

VOTE : 24 pour

2 abstentions (Mme Guérin, M. Chauvin)

2 contre (M. Mède, Mme Barasc)3

2011 / 248

Vente amiable de la parcelle AI 340 à l’aménageur du programme de la dalle des Lices, du Couvent et de l’Hôpital. Modification de la délibération 2011/207 du 26 octobre 2011.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. ACCEPTE la modification de la délibération 2011/207 du 26 octobre 2011,

2. ACCEPTE la vente amiable de la parcelle AI 340 d’une contenance de 116 m², pour la somme de 138 642 € à la SNC Kaufman et Broad Promotion 3, sous condition résolutoire en cas d’annulation du traité de concession,

3. ACCEPTE le paiement de cette vente au plus tard le 31 mars 2012,

4. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents afférents à cette vente.

VOTE : 24 pour

4 contre (M. Mède, Mme Guérin, M. Chauvin, Mme Barasc)

2011 / 249

Opération d’aménagement du quartier du Couvent. Acquisition de volumes pour la réalisation de baux emphytéotiques administratifs. Annule et remplace les délibérations 2010/131 du 7 juillet 2012 et 2011/188 du 29 septembre 2011.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. ANNULE les délibérations 2010/131 et 2011/188 portant sur l’acquisition par la ville aux consorts Roussel des volumes nécessaires à la réalisation de logements locatifs ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acquisition des volumes permettant la construction de logements locatifs et d’un parking souterrain sur l’assiette foncière appartenant à la société Kaufman et Broad Promotion 3 pour 1 100 000 € HT.

VOTE : 24 pour

4 contre (M. Mède, Mme Guérin, M. Chauvin, Mme Barasc)

2011 / 250

Concession d’aménagement. Modification de la délibération 2011/190 du 29 septembre 2011 portant sur la vente des volumes à l’aménageur.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu la délibération n°2011/159 du 2 août 2011 ;

Vu le traité de concession en date du 22 août 2011 et son avenant n°1 dont la signature a été autorisée ce jour ;

Vu l’avis des domaines n°2011-119-V-1879 du 28 septembre 2011 ;4

1. ACCEPTE la modification de la délibération 2011/190 du 29 septembre 2011 portant sur la vente des volumes à l’aménageur ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes de ventes avec la SNC Kaufman et Broad Promotion 3 pour 2 949 853 €, assorti d’un local commercial de 130m² et d’une place de parking au titre des engagements pris avec M. N’Guyen et Mme Barusta en 2008 ;

3. ACCEPTE le paiement de cette vente au plus tard le 31 mars 2012 ;

4. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents afférents à cette vente, notamment l’état descriptif de division en volumes.

VOTE : 24 pour

4 contre (M. Mède, Mme Guérin, M. Chauvin, Mme Barasc)

2011 / 251

Création d’une servitude de vue sur la parcelle communale AI 358 au profit de la parcelle AI 310.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de servitude grevant la parcelle AI 358 appartenant à la ville, au profit de la parcelle AI 310, dont les volumes ont vocation à être cédés ou donnés à bail, et cela sans contre partie.

VOTE : 24 pour

2 abstentions (Mme Guérin, M. Chauvin)

2 contre (M. Mède, Mme Barasc)

2011 / 252

Signature d’une servitude de vue sur la parcelle AI 359 au profit de la parcelle communale AI 310.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte de servitude grevant la parcelle AI 359 appartenant aux époux Bœuf, au profit de la parcelle communale AI 310 et cela sans contre partie.

VOTE : 24 pour

2 abstentions (Mme Guérin, M. Chauvin)

2 contre (M. Mède, Mme Barasc)5

2011 / 253

Bail emphytéotique administratif sur les secteurs du Couvent et de la dalle des Lices. Modification de la délibération du 29 septembre 2011.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE les conditions des Baux Emphytéotiques Administratifs ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des BEA à intervenir, avec la société Kaufman et Broad Promotion III ;

3. DIT que la recette est inscrite aux articles et chapitres correspondants du budget communal.

VOTE : 24 pour

4 contre (M. Mède, Mme Guérin, M. Chauvin, Mme Barasc)

2011 / 254

Concession d’aménagement : demande de garantie d’emprunt sur des prêts PLUS, PLAI et PLS locatif sur les secteurs du Couvent et de la dalle des Lices.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide :

1. D’ENGAGER la commune pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt ;

2. D’AUTORISER Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

VOTE : 24 pour

4 contre (M. Mède, Mme Guérin, M. Chauvin, Mme Barasc)

2011 / 255

Concession d’aménagement : demande de garantie d’emprunt sur un prêt locatif intermédiaire sur les secteurs du Couvent et de la dalle des Lices.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. ENGAGE la commune pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

VOTE : 24 pour

4 contre (M. Mède, Mme Guérin, M. Chauvin, Mme Barasc)6

2011 / 256

Prestations de conseils juridiques. Lot 1 - S 11 078 : droit des collectivités territoriales – Lot 2 – S 11 081 : procédures administratives du droit de l’urbanisme et du droit du sol.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. PREND ACTE DE L’ATTRIBUTION du lot n° 1 « Droit des collectivités territoriales » du marché de prestations de conseils juridiques à Maître CAPIAUX, pour un montant de 60 000 € HT par an et du lot n° 2 « Procédures administratives du Droit de l’Urbanisme et du Droit du Sol » à Maître CAPIAUX, pour un montant de 20 000 € HT par an.

2. DIT que la prise d’effet et la durée des marchés sont les suivantes :

- Lot 1 : à compter du 1er janvier 2012 pour une durée d’un an pouvant être renouvelée deux fois par reconduction expresse ;

- Lot 2 : à compter du 20 février 2012 jusqu’au 31 décembre 2012 pour la première année. Il pourra ensuite être renouvelé deux fois par reconduction expresse.

3. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer les marchés et toutes pièces à intervenir, y compris les décisions relatives à leur exécution et les éventuels avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

4. DIT que les dépenses seront prélevées au budget de la Commune, chapitre 011, article 6226, fonction 0201 et 8101.

VOTE : Unanimité

2011 / 257

Autorisation de signature des marchés 2012 et 2013 relatifs aux appels d’offres collectifs lancés par le groupement de commandes des collectivités territoriales du Var en matière de denrées alimentaires.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la Commission des finances du 6 décembre 2011,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes d’engagements individuels issus des appels d’offres collectifs lancés pour l’année 2012 et 2013, par le Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, en matière de denrées alimentaires, tels que détaillés en annexe, par structure, par lot et par fournisseur, pour un montant global annuel toutes taxes comprises défini ci-après :

CUMULS ANNUELS INDICATIFS POUR LA TOTALITE DE CHAQUE PROCEDURE

PROCEDURE

MONTANT TOTAL

TTC

DE L’ENGAGEMENT

MONTANT MINIMUM

TTC

MONTANT

MAXIMUM

TTC

N°1

AAPC/AOR 2012-2013

Denrées Alimentaires

90 224,12 € 45 112,06 € 180 448,24 €

N°2

AAPC/A0R 2012-20137

Denrées alimentaire issues de

l’agriculture biologique

49 470,54 € 24 735,27 € 98 941,08 €

CUMUL ANNUEL 139 694, 66 € 69 847,33 € 279 389, 32 €

2. DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section de fonctionnement, chapitre 011, article 60623 et aux fonctions concernées par ces fournitures au budget de la Commune et des budgets annexes.

VOTE : Unanimité

2011 / 258

Délégation de Service Public pour l’exploitation d’un snack bar au Tennis club.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le principe de la gestion déléguée du snack-bar du tennis club de Saint-Tropez sous la forme d’un contrat d’affermage ;

2. APPROUVE le rapport de présentation ainsi que le document présentant les caractéristiques de la délégation ;

3. AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence conformément aux articles L 1411-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

4. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces propres à la procédure engagée dans ce cadre juridique.

VOTE : Unanimité

2011 / 259

Modification du tableau des effectifs. Création d’emplois au titre des besoins permanents, saisonniers et occasionnels. Suppression d’emplois (fonctionnaires).

1. A compter du 1er janvier 2012, au titre des besoins permanents (évolution de carrière – avancement de grade – promotion interne) :

 3 emplois de rédacteur chef

 2 emplois d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe

 7 emplois de brigadier chef principal

 4 emplois de brigadier

 2 emplois d’agent de maîtrise

2. A compter du 1er janvier 2012, au titre des besoins saisonniers (article 3, alinéa 2, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) :

Grades/Emplois Nombre

de postes

. Assistant temporaire et agent de surveillance de la voie publique (Police municipale) 18 . Adjoint administratif de 2ème classe (divers services) 2 . Adjoint du patrimoine de 2ème classe (Citadelle – Annonciade) 4 . Adjoint d’animation de 2ème classe (centre de loisirs et CLJ) 18 . Adjoint technique de 2ème classe (service propreté-Festivités-divers services) 8 . Adjoint technique de 2ème classe (surveillance des parkings) 68

. Adjoint technique de 1ère classe (T.P.U.) 1 . Adjoint technique de 1ère classe (chauffeur fourrière) 1 . Educateur des Activités Physiques et Sportives, spécialité voile 3 . Educateur des Activités Physiques et Sportives, spécialité tennis 3 . Opérateur des Activités Physiques et Sportives, spécialité tennis 1 . Nageurs-sauveteurs – Chef de secteur 1 . Nageurs-sauveteurs – Chefs de poste 3 . Nageurs-sauveteurs – Adjoints au Chef de poste 3 . Nageurs-sauveteurs – Sauveteurs qualifiés 8

3. A compter du 1er janvier 2012, au titre des besoins occasionnels (article 3, alinéa 2, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée)

Grades/Emplois Nombre

de postes

. Assistant temporaire et agent de surveillance de la voie publique (Police municipale)

18

. Adjoint administratif de 2ème classe (divers services) 2 . Adjoint du patrimoine de 2ème classe (Citadelle – Annonciade) 3 . Adjoint technique de 2ème classe (surveillance des parkings) 6 . Educateur des Activités Physiques et Sportives, spécialité tennis 3 . Opérateur des Activités Physiques et Sportives, spécialité tennis 1 . Adjoint d’animation de 2ème classe (centre de loisirs) 3 . Adjoint technique de 2ème classe (divers services) 3 . Adjoint technique de 1ère classe (chauffeur fourrière) 1 . Adjoint technique de 1ère classe (T.P.U.) 1 . Educateur des Activités Physiques et Sportives, spécialité voile 2

Par ailleurs, il convient de supprimer, à compter du 1er janvier 2012, les emplois non pourvus et non financés depuis de nombreuses années. Le Comité Technique Paritaire a émis un avis favorable à ces suppressions le 5 décembre 2011 :

 20 emplois d’adjoint administratif de 2ème classe

 7 emplois d’adjoint technique de 1ère classe

 11 emplois d’adjoint technique de 2ème classe

 2 emplois d’éducateur principal de 2ème classe des A.P.S.

 3 emplois d’éducateur des A.P.S.

 4 emplois de chef de police municipale

 15 emplois de gardien de police municipale

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire, séance du 5 décembre 2011, Et après en avoir délibéré,

1. DECIDE de créer les emplois sus-énumérés ;

2. DECIDE de supprimer au tableau des effectifs les emplois non pourvus et non financés au budget ;

3. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune, section de fonctionnement, aux fonctions et articles correspondants.

VOTE : Unanimité9

2011 / 260

Approbation de la convention à intervenir entre la commune et la SAS REV ET SENS pour le chéquier « Pass Culture ».

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de convention de partenariat à intervenir avec « REV&SENS SAS »,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat « Chéquier Pass Culture + » à intervenir, pour l’année scolaire 2011/2012, avec « REV&SENS SAS », sis Parc « Terres rouges », BP 80078 – 51 203 – EPERNAY cedex et représenté par son Directeur général, Monsieur Frédéric POYER.

VOTE : Unanimité

2011 / 261

Contribution des distributeurs de films pour la participation au financement de l’équipement numérique du Cinéma « La Renaissance ».

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 6 décembre 2011 et après en avoir délibéré :

1. AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir la Contribution à l’Equipement Numérique de la part des distributeurs, dès lors qu’un film en sortie nationale sera diffusé au Cinéma La Renaissance et ce, au moins lors des deux premières semaines d’exploitation dudit film ;

2. PRECISE que les Contributions à l’Equipement Numérique seront obtenues, film par film, sur la base de factures adressées par la Commune aux distributeurs ;

3. PRECISE que la Contribution à l’Equipement Numérique ne sera plus requise une fois assurée la couverture du coût des équipements de la salle du Cinéma La Renaissance, compte tenu des autres financements que la Commune pourrait obtenir ou après l’échéance du 31 décembre 2021 ;

4. PRECISE que les recettes de cette Contribution seront encaissées au chapitre 13, fonction 314, article 1318, service gestionnaire 002 du budget de la Commune.

VOTE : Unanimité

2011 / 262

Convention de gestion du domaine terrestre du Conservatoire du Littoral. Site du Château de la Moutte – Domaine Emile Ollivier n° 83/454 sur la commune et projet scientifique et culturel du Château de la Moutte – Domaine Emile Ollivier.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de convention de gestion du domaine terrestre du conservatoire du littoral site du Château de la Moutte - Domaine Emile Ollivier, N°83/454 sur la commune de Saint-Tropez ainsi que du Projet Scientifique et Culturel du Château de la Moutte - Domaine Emile Ollivier et après en avoir délibéré :10

1. APPROUVE les clauses et conditions de la convention de gestion du domaine terrestre du conservatoire du littoral, site du Château de la Moutte - Domaine Emile Ollivier, N°83/454 sur la commune de Saint-Tropez à intervenir avec le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;

2. APPROUVE le Projet Scientifique et Culturel du Château de la Moutte – Domaine Emile Ollivier ;

3. AUTORISE le Maire à signer la convention de gestion du domaine terrestre du conservatoire du littoral site du Château de la Moutte - Domaine Emile Ollivier, N°83/454 sur la commune de Saint-Tropez à intervenir avec le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, situé à la Corderie Royale, rue Jean- Baptiste Audebert, BP 10137, 17306 Rochefort Cedex, et représenté par son Directeur, Monsieur Yves COLCOMBET, agissant en application de l’article R. 322-37 du code de l’environnement.

VOTE : Unanimité

Nota : M. Pervès quitte la séance du conseil municipal et donne procuration à M. Boumendil pour la délibération 2011/263 et les suivantes.

2011 / 263

Budget principal de la Commune. Adoption du budget primitif - Exercice 2012.

Le Conseil municipal,

Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement et par opération la section d’investissement du projet de budget qui lui est présenté, Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 6 décembre 2011,

1. ADOPTE les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes ;

2. ARRETE le budget primitif du budget principal de la commune pour l’exercice 2012, d’un montant global, toutes sections confondues, à 50 982 943 € ;

3. PRECISE que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d’investissement par opération.

VOTE : 24 pour

2 abstentions (M. Mède, Mme Barasc)

2 contre (Mme Guérin, M. Chauvin)

2011 / 264

Budget annexe de l’Assainissement. Adoption du budget primitif – Exercice 2012.

Le Conseil Municipal, après avoir examiné chapitre par chapitre, la section de fonctionnement et par opération la section d’investissement du projet de budget qui lui est présenté,

Après en avoir délibéré,

Vu le Conseil d’Exploitation de l’Assainissement en date du 19 octobre 2011,11

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 6 décembre 2011,

1. ADOPTE les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes ;

2. ARRETE le Budget Primitif du budget annexe de l’Assainissement pour l’exercice 2012, d’un montant global, toutes sections confondues à 2 074 200 € ;

3. PRECISE que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d’investissement par opération.

VOTE : Unanimité

2011 / 265

Budget annexe du Port. Adoption du budget primitif – Exercice 2012.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation en date du 20 septembre 2011, Vu l’avis favorable du Conseil Portuaire en date du 6 octobre 2011, Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 6 décembre 2011,

1. ADOPTE les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes ;

2. ARRETE le Budget Primitif du budget annexe du PORT pour l’exercice 2012, d’un montant global, toutes sections confondues de 7 474 200 €,

3. PRECISE que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d’investissement par opération.

VOTE : Unanimité

2011 / 266

Budget annexe des Transports Publics Urbains. Adoption du budget primitif – Exercice 2012.

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement et par opération la section d’investissement du projet du budget qui lui est présenté, Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » du 6 décembre 2011,

1. ADOPTE les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes ;

2. ARRETE le budget primitif du budget annexe des Transports Publics Urbains pour l’exercice 2012, d’un montant global, toutes sections confondues de 610 400 € ;

3. PRECISE que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d’investissement par opération.

VOTE : Unanimité12

2011 / 267

Budget annexe de construction de caveaux au Cimetière. Adoption du budget primitif – Exercice 2012.

Le Conseil municipal,

Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement et les opérations de la section d’investissement du projet de budget qui lui est présenté,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 6 décembre 2011,

1. ADOPTE les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes ;

2. ARRETE le budget primitif du budget annexe de construction de caveaux au cimetière pour l’exercice 2012, d’un montant global, toutes sections confondues de 50 010 € ;

3. PRECISE que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d’investissement par opération.

VOTE : Unanimité

2011 / 268

Attribution d’une subvention d’équilibre du budget principal de la Commune au budget annexe des Transports Publics Urbains – Exercice 2012.

Le Conseil Municipal, considérant que l’équilibre du budget annexe des Transports Publics Urbains par la seule redevance est impossible, Après en avoir délibéré et vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 6 décembre 2011 :

1. ATTRIBUE une subvention d’exploitation de 440 000 € du budget principal de la Commune au budget annexe des Transports Publics Urbains ;

2. DEMANDE, pour ce faire, dérogation à Monsieur le Préfet du Var ;

3. ACCEPTE les règles de calcul et de modalités de versement ci-dessus définies ;

4. S’ENGAGE à inscrire cette dépense au chapitre 65, article 657364 du Budget Primitif Commune pour l’exercice 2012.

VOTE : Unanimité13

2011 / 269

Protocole d’accord transactionnel conclu avec la Semagest dans le cadre de la clôture de la Concession Publique d’Aménagement. Avenant n° 2.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 6 décembre 2011,

1. ARRETE le déficit global de l’opération à la somme de 1 788 009 €, conformément aux comptes de la Semagest qui s’établissent à 2 445 045 € validés par le conseil d’administration de la Semagest en date du 6 décembre 2011 ;

2. CONSTATE que la Semagest reversera à la commune une somme de 657 036 € correspondant à la différence entre les sommes perçues et de déficit de l’opération ;

3. AFFECTE en priorité le reversement par la Semagest d’une somme de 657 036 € au paiement des honoraires restant dus aux architectes comptables et intervenants, ainsi qu’au rachat d’une place de parking invendue ;

4. AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer un avenant n°2 au protocole d’accord transactionnel conclu avec la Semagest pour la clôture de la Convention Publique d’Aménagement du quartier du Couvent ;

5. AFFECTE le reversement de TVA d’un montant de 91 047,14 € à la Commune.

VOTE : Unanimité

Nota : Messieurs Tuveri, Restituito, Giraud, Mède, membres du Conseil d’Administration de la Semagest ne prennent pas part au vote.

2011 / 270

Ravalement de la façade de l’Hôtel de Ville. Autorisation de signature de la déclaration préalable.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tous les documents afférents à la Déclaration Préalable relative aux travaux de ravalement des façades principales de l’Hôtel de Ville et de l’ancien bâtiment de la Caisse d’Epargne.

VOTE : Unanimité

*******************************

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 22 h.

Le Maire,

Jean-Pierre TUVERI