Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 avril 2019

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 avril 2019 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune d'Assat. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, DEPARTEMENT Commune d'ASSAT des Pyrénées-Atlantiques

ÉLE LE]

ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU PROCES-VERBAL de PAU DES

AAA DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

CANTON

de PAU-SUD du 11 AVRIL 2019 kKKX

L'an deux-mille-dix-neuf, le onze avril, le Conseil Municipal de la Commune d'ASSAT était assemblé en

session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le

Maire.

Etaient présents : RODRIGUEZ Pierre, RHAUT Jean-Christophe, PEYRE Maïté, MAUHOURAT Jacques,

PETRE-BORDENAVE Jean-Pierre, GOURAUD Pascale, RAMONGASSIE Jocelyne, DUHIEU Bernard,

BOEGEAT Claudine, BROISAT Bernard, BRUNEAU Nadège, GARIN Guillaume, DEGIOANNI Corinne.

Étaient absents : SCHOENENBERGER Bernard (pouvoir à B. DUHIEU), DEBROUX Christiane (pouvoir à C. BOEGEAT), LOPES DE OLIVEIRA Chantal, SALANON André, CONTENT Anne-Sophie.

Monsieur RHAUT Jean-Christophe a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance.

Délibération n°2019/2/1

7.10 - Divers

Objet : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Le Maire expose au Conseil Municipal que certains titres de recettes peuvent se révéler être irrécouvrables, en raison soit de l’insolvabilité du débiteur, soit de la caducité de la créance, soit de la disparition du débiteur.

Monsieur le Receveur Municipal a transmis à la Commune une liste de titres de recettes qui ne peuvent plus être recouvrés, et pour lesquels il demande l’admission en non-valeur. La décision d’admettre en non-valeur ces produits n’éteint pas la créance de la Ville.

Au vu de cet état, il est proposé d’admettre en non-valeur ces créances pour un montant de 151,76 euros représentant 5 titres sur l’année 2013 et 2014.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ACCEPTE l’admission en non-valeur des créances énoncées ci-dessus,

- DIT que la dépense correspondante d’un montant total de 151,76 € sera prélevée sur les crédits ouverts au budget principal de l’exercice en cours, à l’article 6541,

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente

délibération.Acte certifié exécutoire

Par publication ou notification le 15/04/2019

Par transmission au Contrôle de Légalité le 15/04/2019

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de membres présents : 13

Nombre de suffrages exprimés : 15

VOTES: Pour 15

Date de convocation : 05/04/2019

Affichage : 05/04/2019

Délibération n°2019/2/2

7.1 — Décisions budgétaires

Objet : Examen et vote du Compte de Gestion du Photovoltaïque 2018

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion du photovoltaïque 2018 est établi par M. BERGEROO-CAMPAGNE, trésorier à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- VOTE le compte de gestion du photovoltaïque 2018, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Acte certifié exécutoire

Par publication ou notification Le 15/04/2019

Par transmission au Contrôle de Légalité Le 15/04/2019

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de membres présents : 13

Nombre de suffrages exprimés : 15

VOTES: Pour1s

Date de convocation : 05/04/2019

Affichage : 05/04/2019

Délibération n°2019/2/3

7.1 — Décisions budgétaires

Objet : Vote du Compte Administratif du Photovoltaïque 2018

Le Maire présente à l’Assemblée le Compte Administratif du Photovoltaïque 2018 et propose de le voter. Il se retire au moment du vote.

Après discussion, le Conseil Municipal VOTE le Compte Administratif de l’exercice 2018 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 1 090,00

Réalisé : 1 090,00

Reste à réaliser : 0,00Recettes Prévus : 1 090,00

Réalisé : 1 090,00

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 1 500,00

Réalisé : 1 095,99

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 1 500,00

Réalisé : 1 450,25

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 0,00

Fonctionnement : 354,26

Résultat global : 354,26

Acte certifié exécutoire

Par publication ou notification le 15/04/2019

Par transmission au Contrôle de Légalité le 15/04/2019

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de membres présents : 12

Nombre de suffrages exprimés : 14

VOTES: Pour 14

Date de convocation : 05/04/2019

Affichage : 05/04/2019

Délibération n°2019/2/4

7.10 - Divers

Obiet : Affectation des résultats du photovoltaïque 2018

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir approuvé le compte administratif du photovoltaïque de l’exercice 2018,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 354,26 €

- un déficit reporté de : 0,00 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 354,26 €

- un déficit d'investissement de : 0,00 €

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €

Soit un besoin de financement de : 0,00 €

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2018 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCEDENT 354,26 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 €

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 354,26 € RESULT AT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 0,00 €Acte certifié exécutoire

Par publication ou notification le 15/04/2019

Par transmission au Contrôle de Légalité le 15/04/2019

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de membres présents : 13

Nombre de suffrages exprimés : 15

VOTES: Pour 15

Date de convocation : 05/04/2019

Affichage : 05/04/2019

Délibération n°2019/2/5

7.1 — Décisions budgétaires .

Obiet : Vote du Budget Annexe « PHOTOVOLTAIÏIQUE GRANGE ASSAT » 2019

Après discussion, le Conseil Municipal,

- VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif Annexe « PHOTOVOLTAÏQUE GRANGE ASSAT » de l’exercice 2019 :

Investissement

Dépenses : 1 090,00 €

Recettes : 1 090,00 €

Fonctionnement :

Dépenses : 1 854,00 €

Recettes : 1 854,00 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 1 090,00 € (dont 0,00 € de RAR)

Recettes : 1 090,00 € (dont 0,00 € de RAR)

Fonctionnement :

Dépenses : 1 854,00 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 1 854,00 € (dont 0,00 de RAR)

Acte certifié exécutoire

Par publication ou notification le 15/04/2019

Par transmission au Contrôle de Légalité le 15/04/2019

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de membres présents : 13

Nombre de suffrages exprimés : 15

VOTES: Pour 15

Date de convocation : 05/04/2019

Affichage : 05/04/2019

Délibération n°2019/2/6

7.1 — Décisions budgétaires

Objet : Examen et vote du Compte de Gestion de la Commune 2018

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par M. BERGEROO-CAMPAGNE, trésorier à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- VOTE le compte de gestion 2018, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Acte certifié exécutoire

Par publication ou notification le 15/04/2019

Par transmission au Contrôle de Légalité le 15/04/2019

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de membres présents : 13

Nombre de suffrages exprimés : 15

VOTES : Pour 15

Date de convocation : 05/04/2019

Affichage : 05/04/2019

Délibération n°2019/2/7

7.1 — Décisions budgétaires

Objet : Vote du Compte Administratif de la Commune 2018

Le Maire présente à | Assemblée le Compte Administratif 2018 et propose de le voter. Il se retire au moment du vote.

Après discussion, le Conseil Municipal VOTE le Compte Administratif de l’exercice 2018 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 1 264 450,00 Réalisé : 585 555,23

Reste à réaliser : 448 915,00

Recettes Prévus : 1 264 450,00

Réalisé : 338 537,09

Reste à réaliser : 379 617,00

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 1 573 382,00 Réalisé : 1 115 674,80

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 1 573 382,00

Réalisé : 1 618 401,59

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 247 018,14

Fonctionnement : 502 726,79

Résultat global : 255 708,65Acte certifié exécutoire

Par publication ou notification le 15/04/2019

Par transmission au Contrôle de Légalité le 15/04/2019

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de membres présents : 12

Nombre de suffrages exprimés : 14

VOTES: Pour 14

Date de convocation : 05/04/2019

Affichage : 05/04/2019

Délibération n°2019/2/8

7.10 - Divers

Objet : Affectation des résultats de la Commune 2018

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2018,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2018,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 173 748,98 €

- un excédent reporté de : 328 977,81 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 502 726,79 € - un déficit d’investissement de : 247 018,14 € - un déficit des restes à réaliser de : 69 298,00 € Soit un besoin de financement de : 316 316,14 €

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2018 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCEDENT 502 726,79 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 316 316,14 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 186 410,65 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 247 018,14 €

Acte certifié exécutoire

Par publication ou notification le 15/04/2019

Par transmission au Contrôle de Légalité Le 15/04/2019

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de membres présents : 13

Nombre de suffrages exprimés : 15

VOTES: Pour 15

Date de convocation : 05/04/2019

Affichage : 05/04/2019

Délibération n°2019/2/9

7.2.7 — Vote des 4 taxes locales

Objet: Fixation des taux d'imposition 2019

Le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux, notamment :

- les limites de chacun, d’après la loi du 10 janvier 1980,

- les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.Le Conseil Municipal,

- considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 607 624 euros, pour la part communale de la taxe d’habitation, la taxe foncière bâtie, la taxe foncière non bâtie.

Après en avoir délibéré,

- FIXE les taux d’imposition pour l’année 2019 comme suit :

Taxes Taux 2018 | Taux 2019 Bases 2019 Produit 2019

Taxe d’habitation 12,16 12,16 2 966 000 360 666 €

Taxe foncière (bâti) 11,41 11,41 1 936 000 220 898 €

Taxe foncière (non bâti) 52,86 52,86 49 300 26 060 €

TOTAL 607 624 €

Acte certifié exécutoire

Par publication ou notification le 15/04/2019

Par transmission au Contrôle de Légalité le 15/04/2019

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de membres présents : 13

Nombre de suffrages exprimés : 15

VOTES: Pour 15

Date de convocation : 05/04/2019

Affichage : 05/04/2019

Délibération n°2019/2/10

7.10 - Divers

Obiet : Remboursement de frais à une enseignante de l’école maternelle d’Assat

Une enseignante de l’école maternelle d’Assat a fait l’acquisition en début d’année scolaire 2018- 2019 de meubles de rangement (offre promotionnelle sur quelques jours) pour ordonner sa classe.

Compte-tenu que ces achats ont été faits aux frais de cette personne, pour les besoins de l’école et donc de la Commune, elle en demande le remboursement, qui s’élève à un montant total de 364 € TTC.

Le Maire propose donc au Conseil Municipal de rembourser les frais engagés par l’enseignante pour l’achat de mobilier de rangement pour sa classe, à savoir 2 étagères à casiers, des bacs de rangement et 2 meubles bas.

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,

- AUTORISE le Maire à rembourser à l’enseignante les frais d’achat du mobilier de rangement, d’un montant total de 364 € TTC,

- PRECISE que les crédits seront prévus au budget 2019, à l’article 2188 opération achat de matériel.

Acte certifié exécutoire

Par publication ou notification le 15/04/2019

Par transmission au Contrôle de Légalité le 15/04/2019Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de membres présents : 13

Nombre de suffrages exprimés : 15

VOTES : Pour 14 Contre 1

Date de convocation : 05/04/2019

Affichage : 05/04/2019

Délibération n°2019/2/11

7.1 — Décisions budgétaires

Objet : Vote du Budget Primitif 2019

Après discussion, le Conseil Municipal,

- VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2019 :

Investissement

Dépenses : 1 262 092,00 €

Recettes : 1331 390,00 €

Fonctionnement :

Dépenses : 1 441 135,00 €

Recettes : 1 441 135,00 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 1 711 007,00 € (dont 448 915,00 € de RAR) Recettes : 1 711 007,00 € (dont 379 617,00 € de RAR) Fonctionnement :

Dépenses : 1 441 135,00 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 1 441 135,00 € (dont 0,00 de RAR)

Acte certifié exécutoire

Par publication ou notification le 15/04/2019

Par transmission au Contrôle de Légalité le 15/04/2019

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de membres présents : 13

Nombre de suffrages exprimés : 15

VOTES : Pour 15

Date de convocation : 05/04/2019

Affichage : 05/04/2019

Délibération n°2019/2/12

9.4 — Vœux et motions

Objet : Avis sur la demande de la CCPN de retrait du SMEP de Jurançon

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande faite par la Communauté de communes du Pays de Nay, par délibération en date du 17/12/2018, de retrait des communes d’Assat, de Narcastet et de Pardies-Piétat du Syndicat Mixte d'Eau Potable de la région de Jurançon à compter du 31/12/2019.

La procédure de retrait sollicitée serait engagée sur la base du droit commun.

Le Maire rappelle que le Pays de Nay avait déjà engagé en 2018 une première procédure de retrait, au travers d’une procédure dérogatoire issue de l’article 67 de la loi NOTRe, qui avait été renduecaduque par la Loi « Ferrand-Fesneau » du 3 août 2018.

Le Maire précise que lors de la Commission Départementale de Ia Coopération Intercommunale (CDCT) du 25/05/2018, qui était chargée de donner un avis sur cette demande de retrait, le SMEP avait pu développer une argumentation technico-financière solide démontrant la non-pertinence d’un tel retrait. Le préfet avait alors pris la décision d’ajourner le vote de la CDCI sur cette demande de retrait.

Le Maire fait part ensuite de la délibération du SMEP en date du 26/03/2019, décidant de rejeter la demande de retrait de la CCPN représentant les communes d’Assat, de Narcastet et de Pardies- Piétat, et donc s’opposant à cette nouvelle demande de retrait.

Le Maire précise enfin que la CCPN étant substituée à la Commune d’Assat, la Commune n’a pas à délibérer sur cette demande de retrait.

Par contre, compte-tenu des conséquences négatives et de la complexité inhérente à un tel retrait, qui sont toujours d’actualité, considérant que le SMEP offre aujourd’hui un service public d’eau potable performant et optimal, à un prix des plus abordables et considérant que le retrait des trois communes se ferait au détriment des intérêts de l’ensemble des usagers des deux collectivités, le Maire souhaite qu’un avis soit émis contre le retrait de la CCPN du SMEP pour les trois communes concernées.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal,

EMET un avis défavorable au retrait de la Communauté de communes du Pays de Nay du Syndicat Mixte d'Eau Potable de la région de Jurançon,

SOUHAITE donc le maintien de la Communauté de communes du Pays de Nay pour les communes d’Assat, de Narcastet et de Pardies-Piétat, au sein du Syndicat Mixte d'Eau Potable de la région de Jurançon.

Acte certifié exécutoire

Par publication ou notification le 15/04/2019

Par transmission au Contrôle de Légalité le 15/04/2019

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de membres présents : 13

Nombre de suffrages exprimés : 15

VOTES: Pour 15

Date de convocation : 05/04/2019

Affichage : 05/04/2019

Délibération n°2019/2/13

5.3 — Désignation de représentants

Objet : Désignation d’un délégué au Syndicat Intercommunal de Narcastet (Centre équestre)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que suite au renouvellement municipal du 23 mars 2014, il a été désigné des délégués titulaires et des délégués suppléants appelés à siéger au comité syndical du Syndicat Intercommunal de Narcastet.

Suite au décès de Monsieur MARQUE Roger, qui était un des délégués titulaires, il précise qu’il y a lieu, conformément aux statuts de cette structure intercommunale, de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :PROCEDE dans les formes prévues par la loi à la désignation d’un délégué au Syndicat Intercommunal de Narcastet,

DESIGNE :

en qualité de délégué titulaire :

Jocelyne RAMONGASSIE (6, hameau d’Ousse — 64510 ASSAT — jocelyne.64{@live.fr).

Acte certifié exécutoire

Par publication ou notification le 15/04/2019

Par transmission au Contrôle de Légalité le 15/04/2019

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de membres présents : 13

Nombre de suffrages exprimés : 15

VOTES: Pour 15

Date de convocation : 05/04/2019

Affichage : 05/04/2019

QUESTIONS DIVERSES

e Le Maire informe le Conseil de sa volonté de ne pas se représenter en 2020 : 70 ans,

deux mandats bien remplis, il souhaite laisser sa place pour se reposer et se consacrer à sa famille, sa santé, etc.

e Fermeture de l’esplanade derrière l’église en cours pour éviter tout stationnement gênant et dangereux dans ce secteur.

e Point sur le projet d’aménagement de l’espace de loisirs du Lagoin : le dossier de consultation pour la construction du Skate-Park a été transmis à l’ APGL pour vérification juridique.

e Point sur l’actualité des Bastides : projets d’organisation de manifestations diverses («peindre en Bastides », spectacles médiévaux), et toujours les « Bastides enchantées ».

e Mise en place de l’Ado-bus par la Communauté de Communes du Pays de Nay : une présentation est prévue en mairie au mois de mai.

° Point sur l’achat de tables supplémentaires pour les diverses manifestations sur la Commune.

Les délibérations prises sont transmises à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.

Fait et délibéré à Assat, les jour, mois et an susdits,

Au registre sont les signatures,

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Pierre RODRIGUEZ.