Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 11 avril 2025

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 11 avril 2025 Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune d'Assat. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 11 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, TP —

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L— ASSAT, le 7 avril 2025

ant

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :

Vendredi 11 avril 2025

à 20 H 30

à la Mairie d'ASSAT.

Veuillez agréer, l'assurance de ma considération distinguée.

Jean-Christophe RHAUT.

L'Ordre du Jour est le suivant :

Convention achat matériel RASED

Affectation des Résultats de la Commune 2024

Révision des tarifs du service Périscolaire

Tarifs de location des salles communales et du matériel communal (complément)

Fixation des taux d’imposition 2025

Vote du Budget Primitif de la Commune 2025

Rapport triennal de l’artificialisation des sols

Questions diverses

Mairie d'ASSAT 22 rue de la Judée 64 510 ASSAT — (© +33 (0)5 59 82 08 47

mairie(Dassat.fr — wrww.assat.fr

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Ass7r

PROCES-VERBAL DE SÉANCE

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 AVRIL 2025

Convocation faite et affichée le 7 avril 2025.

L'an deux-mille-vingt-cinq, le onze avril, le Conseil Municipal de la Commune d'ASSAT était

assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la

présidence de Monsieur le Maire.

Etaient_ présents : RHAUT Jean-Christophe, MAUHOURAT Jacques, CHOCHOIS Cédric,

DESNOUES Stéphane, TIXIER Marie-Hélène, MAILLE Myriam, GARBAY Stéphanie, PROERES Arnaud, SARRAILLÉ Bénédicte, SAINT-MACARY Claire, GRANGÉ Mathieu, SALIOU Pierre- Mathieu, MAUDOS Elian, GAROU May.

Etaient excusés: MALDONADO Marie (pouvoir à M. MAILLE), RYF Mélinda (pouvoir à J-C. RHAUT), CARDEILHAC Céline (pouvoir à S. GARBAY), CABÉ Cédric (pouvoir à E. MAUDOS), CUIF Aurélien (pouvoir à M. GRANGE).

Madame Marie-Hélène TIXIER a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance.

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint (14 présents, 5

excusés et 5 pouvoirs donnés), le Président de séance propose de procéder à l’examen de

l’ordre du jour suivant :

Convention achat matériel RASED

Affectation des résultats 2024 de la Commune

Révision des tarifs du service Périscolaire

Tarifs de location des salles communales et du matériel communal (complément)

Fixation des taux d’imposition 2025

Vote du Budget Primitif de la Commune 2025

Rapport triennal de l’artificialisation des sols

Questions diverses

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la réunion du 20 février 2025. Le Conseil Municipal approuve ce PV à l’unanimité.

25COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE (dans le cadre de ses

délégations)

Plusieurs devis ont été signés :

+* Caralliance : 2 transports bus pour l’école élémentaire à Claracq et à Montaner pour 731 €

Restaurant « Chez Julien » : Repas après visite du centre de tri de Sévignacq pour 384 € TE 64 : Gros entretien éclairage public vandalisme chemin de Bayne pour 2 200,37 € Sopecal Hygiène : Produits d’entretien école et cantine pour 356,31 €

DACD : Matériel pour le technique dont peinture traçage sécurité pour 571,86 € SEGASSIE : Ossature bois pour assises tribunes du stade pour 852,67 € Corbères Saint Germes : Réparation tondeuse pour 327,52 €

Sprint : Reliure registres délibérations et arrêtés 2024 pour 361,20 €

IDV 64 : Ordinateur portable comme cadeau de départ à la retraite de Chantal pour 900 €

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1) DÉLIBÉRATION N°2025/2/1 : Achat de matériel pour le Réseau d'aides

spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) PAU SUD

Rapporteur : Jean-Christophe RHAUT

Une demande d’achat de matériel de test psychotechniques PAU SUD a été adressée par

l’équipe du RASED PAU SUD), à la ville de BIZANOS, collectivité de rattachement.

Le RASED PAU SUD comprend deux antennes d’intervention :

- Secteur du collège de BIZANOS comprenant les communes d'ARESSY, ASSAT,

BIZANOS IDRON, LÉE et MEILLON,

- Secteur du collège de PONTACQ comprenant les communes de BARZUN, ESPOEY,

GOMER, HOURS, LIVRON, LUCGARIER, PONTACRQ et SOUMOULOU.

L’achat du matériel de tests psychotechniques étant indispensable au bon fonctionnement du

RASED, la commune de BIZANOS, a acquis ce matériel dont le coût de 5 582,34 € est à

répartir sur l’ensemble des communes du RASED selon le nombre d’élèves qu’elles

comptent.

Le Maire présente alors la convention qui fixe les conditions dans lesquelles ces communes

vont rembourser leur part à la commune de BIZANOS.

Il précise que le montant de la participation pour la commune d’'ASSAT est de 515,37 €, ce

qui revient à 2,55 € par enfant.

Le Maire propose alors au Conseil d’adhérer à ce projet.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- ACCEPTE que la commune de Bizanos soit mandataire de cette opération,

- DECIDE de rembourser à la commune de Bizanos le montant de la participation de 515,37 €,- AUTORISE le Maire à signer la convention de participation avec la commune de Bizanos.

La délibération est certifiée exécutoire :

Par publication ou notification le 15/04/2025

Par transmission au Contrôle de Légalité le 15/04/2025

2) DÉLIBÉRATION N°2025/2/2 : Affectation des résultats de la Commune 2024

Rapporteur : Jean-Christophe RHAUT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2024,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 159 800,37 € - un excédent reporté de : 109 935,22 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 269 735,59 €

- un déficit d'investissement de : 227 908,34 € - un déficit des restes à réaliser de : 169 132,00 € Soit un besoin de financement de : 397 040,34 €

DECIDE à l’unanimité d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2024 comme

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCEDENT 269 735,59 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 269 735,59 €

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 227 908,34 €

La délibération est certifiée exécutoire :

Par publication ou notification le 15/04/2025

Par transmission au Contrôle de Légalité le 15/04/2025

3) DÉLIBÉRATION N°2025/2/3 : Révision des tarifs du service Périscolaire

(cantine et garderie)

Rapporteur : Jean-Christophe RHAUT

Le Maire rappelle à l’assemblée les délibérations du 11 avril 2023 et celle du 13 novembre 2023 sur les tarifs du service périscolaire.

Compte-tenu des contraintes budgétaires, il propose de revoir les tarifs pratiqués jusqu’à présent.

DTLes tarifs pour la garderie seraient fixés comme suit :

: 25 euros/mois par enfant au lieu de 22 € actuellement ;

L 5 euros pour un accueil ponctuel le soir après l’école (tarif inchangé) ; - Accueil du matin toujours gratuit.

Afin d’alléger le coût de la prestation pour les familles, il estime opportun d’appliquer un abattement pour l'inscription des 2°" et 3°°° enfants.

Le tarif pour la cantine scolaire serait maintenu comme suit :

- Prix du repas facturé à tous les usagers : 4,00 €,

- Exception : 1,40 €/jour d’inscription à la cantine pour les enfants ayant un PAÏI qui fréquentent la cantine et apportent leur repas complet.

En conséquence, les règlements intérieurs du service périscolaire seraient mis à jour.

Le Maire invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal, oui l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

FIXE les tarifs de la garderie à : |

- 25 euros/mois par enfant, avec un abattement de 10% pour le 2°” enfant et un abattement de 20% pour le 3% ;

- 5 euros pour un accueil ponctuel ;

- Accueil du matin gratuit.

FIXE le tarif de la cantine scolaire à :

- 4,00 € par repas,

- 1,40 €/jour d’inscription à la cantine, pour les enfants ayant un PAÏ et qui apportent leur repas complet. |

PRECISE que ces tarifs prendront effet à compter du 1° septembre 2025.

ABROGE les précédentes délibérations sur ce sujet.

La délibération est certifiée exécutoire :

Par publication ou notification le 15/04/2025

Par transmission au Contrôle de Légalité le 15/04/2025

4) DÉLIBÉRATION N°2025/2/4 : Tarifs de location des salles communales et du matériel communal (complément)

Rapporteur : Jean-Christophe RHAUT

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération de fixation des tarifs de location des salles communales et du matériel communal, datant du 11 avril 2023.

Il indique qu’il serait opportun pour la Commune de facturer la location du chapiteau qui est souvent prêté gratuitement, ainsi que l’estrade, aux communes et associations extérieures, avec l’aide de nos agents du service technique pour le montage et le démontage.

Un débat s’ouvre alors sur les tarifs à appliquer.

Cédric CHOCHOIS demande à ce que les administrés d’Assat aient un tarif de prêt moindre que celui des extérieurs.

32+

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

- que la mise à disposition du chapiteau sera consentie aux conditions suivantes :

e Prêt aux communes extérieures, associations extérieures et aux administrés d’Assat,

e Tarif location aux communes et associations extérieures: 400 € - Caution:

500 €

e Tarif location aux administrés d’Assat : 200 € - Caution : 500 €

- que la mise à disposition de l’estrade sera consentie aux conditions suivantes :

e Prêt aux communes extérieures, associations extérieures,

e Tarif location : 100 € - Caution : 100 €

PRECISE que ces tarifs prendront effet dès que la délibération sera exécutoire.

PRECISE que les autres dispositions de la délibération du 11 avril 2023 demeurent inchangées.

TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et à Monsieur le Receveur Municipal.

La délibération est certifiée exécutoire :

Par publication ou notification le 15/04/2025

Par transmission au Contrôle de Légalité le 15/04/2025

5) DÉLIBÉRATION N°2025/2/5 : Fixation des taux d’imposition 2025

Rapporteur : Jean-Christophe RHAUT

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un produit fiscal de 763 597 € est nécessaire

pour garantir l’équilibre du budget.

Il précise qu’en application du coefficient correcteur, la Commune percevra un versement de

140 179 €.

Il indique que, compte tenu des bases d’imposition notifiées par l’Etat, le produit fiscal pour ces trois taxes à taux constant serait de 763 597 €.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux 2024 selon le tableau ci- dessous :

33Base Taux Produit

Taxe Foncier bâti 2 544 000 28,25 % 718 680

Taxe Foncier non bâti 56 600 60,01 % 33 966 Taxe d’'Habitation 82 900 13,21 % 10 951

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,25 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 60,01 %

- taxe d’habitation : 13,21 %

CHARGE Monsieur le Maire,

- de notifier cette décision aux services préfectoraux,

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

La délibération est certifiée exécutoire :

Par publication ou notification le 15/04/2025

Par transmission au Contrôle de Légalité le 15/04/2025

6) DÉLIBÉRATION N°2025/2/6 : Vote du Budget Primitif 2025

Rapporteur : Jean-Christophe RHAUT

Le Maire présente le Budget principal de la Commune et une discussion démarre d’abord sur les montants des subventions versées aux associations :

La subvention pour « Assat en Scène » ne sera versée que si une manifestation est mise en place, ce qui est incertain à l’heure actuelle.

Une nouvelle association « BandAssat » vient d’être créée et souhaite une subvention pour lancer leur première manifestation «La nuit des Bandas », qui se déroulera le 24 mai prochain.

Enfin, les missions du Conservatoire des Légumes Anciens du Béarn ont évolué et une nouvelle convention avec la Commune est en cours de préparation.

Ensuite, quelques montants inscrits au Budget sont expliqués du fait de leur augmentation ou diminution conséquente :

Pour le poste énergie par exemple, une augmentation est prévue du fait d’un rattrapage de 4 ans d’électricité pour un point de livraison non comptabilisé par Enedis. L'inscription des recettes de taxe d'aménagement est moindre du fait de la réforme de la mise en œuvre de cette taxe, qui défavorise les communes.

La TICFE (taxe sur l’électricité) est revue à la hausse car la commune est censée la percevoir à hauteur de 100 % depuis son passage dans la tranche de population supérieure à 2 000 habitants.

Après discussion, le Conseil Municipal,

- VOTE à l’unanimité les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2025 :

Êr7Investissement : Fonctionnement :

Dépenses : 587 128,59 € Dépenses : 1 736 664 € Recettes : 756 260,59 € Recettes : 1 736 664 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 871 276,59 € (dont 284 148,00 € de RAR) Recettes : 871 276,59 € (dont 115 016,00 € de RAR)

Fonctionnement :

Dépenses : 1 736 664,00 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 1 736 664,00 € (dont 0,00 de RAR)

La délibération est certifiée exécutoire :

Par publication ou notification le 15/04/2025

Par transmission au Contrôle de Légalité le 15/04/2025

7) DÉLIBÉRATION N°2025/2/7 : Rapport triennal local de suivi de

l’artificialisation des sols

Rapporteur : Jacques MAUHOURAT

Vu la Loi 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience »

Vu la Loi 2023-630 du 20 juillet 2023,

Vu le décret du 27 novembre 2023 et notamment son article 3,

Considérant que la Loi prévoit que les communes dotées d’un document d’urbanisme établissent un rapport triennal sur la consommation d’espace naturel et forestier. La forme de ce rapport étant détaillée dans l’article R 2231-1 du Code général des collectivités

territoriales.

Le conseil municipal de la commune a pris connaissance du rapport présenté par Monsieur

Jacques Mauhourat, adjoint en charge de l’urbanisme.

Ce rapport, réalisé sur la base du modèle présenté sur le site https://mondiagartif.beta.gouv.fr/, indique la consommation des espaces agricoles naturels et forestiers, exprimé en nombre d’hectares, telle qu’elle est établie par l’observatoire national de l’artificialisation. Dans le cadre de l’objectif d’atteinte du «zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation NAF (naturels, agricoles et forestiers) de 2021 à 2023, par rapport à la consommation de la décennie précédente.

Ce premier rapport doit contenir au minimum la consommation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF) exprimée en nombre d’hectares, le cas échéant en la différenciant entre types d’espaces et en pourcentage au regard de la superficie du territoire

couvert.

Considérant que la consommation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF) entre le 1* janvier 2011 et le 1° janvier 2023 sur la commune d’Assat s’élève à 26,33 hectares, ce qui représente 2,78% de la surface communale consommée,

èsConsidérant que la consommation d'ENAF est majoritairement destinée à l’habitat (16,13ha) puis à l’activité (4,88ha) et enfin aux routes et voiries (4,3 ha), avec 2 pic de consommation en 2012 et 2017,

Considérant que ce premier rapport servira de base pour le suivi de la consommation foncière du territoire communal et notamment la réduction progressive des surfaces artificialisées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- PREND ACTE des données concernant la commune d’Assat,

- APPROUVE le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols annexé à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération et à transmettre, dans les 15 jours suivants la publicité, ce rapport au Préfet de Région, au Préfet du Département, au Président du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine, et au Président de la Communauté des Communes du Pays de Nay.

La délibération est certifiée exécutoire :

Par publication ou notification le 17/04/2025

Par transmission au Contrôle de Légalité le 17/04/2025

8) QUESTIONS DIVERSES

CLAB

Classé récemment jardin remarquable au même titre que ceux de PAU, VIVEN et CAMBO-

LES-BAINS dans le Département.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h30.

Dégradations

Lors du loto de l’APE, la borne d’entrée de l’espace de loisirs a encore été endommagée et la

société qui l’avait installée est en liquidation.

Il faudra sûrement revenir à l’ancienne méthode des plots ou cailloux pour fermer l’accès.

Divers

Le paddle vient d’ouvrir et l’accès est en libre-service.

26Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 1 à 7.

Résultat

Délibération n° Objet pneu vote

Achat de matériel pour le Réseau d'aides

2025/2/1 spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) Approuvée

PAU SUD

2025/2/2 Affectation des résultats de la Commune 2024 Approuvée

2025/2/3 Révision des one du service Périscolaire ADROUNES

(cantine et garderie)

2025/2/4 1e de location des salles communales et du Approuvée

matériel communal (complément)

2025/2/5 Fixation des taux d’imposition 2025 Approuvée

2025/2/6 Vote du Budget Primitif 2025 Approuvée

Rapport triennal local de suivi de 2

025/2/7 l’artificialisation des sols Approuvée

Liste des membres présents :

- RHAUT Jean-Christophe,

- MAUHOURAT Jacques,

- _ CHOCHOIS Cédric,

- DESNOUES Stéphane,

- TIXIER Marie-Hélène,

- MAILLE Myriam,

- GARBAY Stéphanie,

-_ PROËERES Amaud,

- SARRAILLÉ Bénédicte,

- SAINT-MACARY Claire,

- GRANGÉ Mathieu,

- SALIOU Pierre-Mathieu,

- MAUDOS Elian,

- GAROU May.

Signature du Maire : Sionature du secrétaire db séance :

nn

33