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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 03 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Transports,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 2 mars 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 13 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 12 mars 2018
TRANSPORTS ET MOBILITE – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'AFFRETEMENT DES SERVICES DE TRANSPORT DEPARTEMENTAUX DES DEUX-SEVRES POUR LA DESSERTE INTERNE DU P.T.U DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Carole BRUNETEAU à Christine HYPEAU, Christelle CHASSAGNE à Yvonne VACKER, Alain CHAUFFIER à Alain BAUDIN, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Romain DUPEYROU à Marc THEBAULT, Alain GRIPPON à Sylvette RIMBAUD, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Eric PERSAIS, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, René PACAULT à Christian BREMAUD, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jean-François SALANON à Michel VEDIE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Michel SIMON à Gérard LABORDERIE, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN, Patrick THOMAS à Dany BREMAUD
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Marie-Chantal GARENNE, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C28-03-2018-DE
Date de télétransmission : 15/03/2018
Date de réception préfecture : 15/03/2018 C- 28-03-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 12 MARS 2018
TRANSPORTS ET MOBILITE – AVENANT N° 1 A LA CONVENTIO N D'AFFRETEMENT DES SERVICES DE TRANSPORT DEPARTEMENTAUX DES DEUX-SEVRES POUR LA DESSERTE INTERNE DU P.T.U DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Monsieur Alain LECOINTE, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération en date du 30 juin 2014, le Conseil de Communauté a approuvé une convention d'affrètement des services de transports départementaux des Deux-Sèvres, pour l'organisation des transports à l'intérieur du ressort territorial de l'autorité organisatrice. Cette convention signée le 2 septembre 2014 avec le Département des Deux-Sèvres a été transférée à la Région Nouvelle-Aquitaine le 1er septembre dernier en application de la Loi NOTRe et du transfert de compétence des départements aux régions.
Cette convention prévoit dans son article 7.1 la possibilité de revoir le montant forfaitaire de la compensation en cas d'évolution d'offre nécessaire.
En effet, la CAN, autorité organisatrice des transports sur son territoire a sollicité les services de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la création de nouvelles dessertes : - Modification de l’heure de prise en charge des élèves du collège Albert Camus à Frontenay-Rohan-Rohan les vendredis après-midi,
- Dessertes le soir des écoles primaire et maternelle de Villiers-en-Plaine à compter de la rentrée 2017,
- Modifications des circuits scolaires des écoles primaires et maternelle de Beauvoir sur Niort suite au regroupement des communes de Prissé-la-Charrière, Boisserolles, Saint-Etienne-la-Cigogne et Belleville à compter de la rentrée 2017.
Ces modifications entrainent un surcoût de la compensation versée par la CAN à la Région Nouvelle-Aquitaine de 6 185,63 € HT valeur 2014 hors actualisation pour l’année scolaire 2017/2018 et de 6 983,71 € HT valeur 2014 hors actualisation pour les années suivantes.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C28-03-2018-DE
Date de télétransmission : 15/03/2018
Date de réception préfecture : 15/03/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le texte de l’avenant n° 1 à la conventi on d’affrètement joint à la présente délibération,
- Autoriser le Président ou le Membre du Bureau à signer cet avenant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain LECOINTE
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C28-03-2018-DE
Date de télétransmission : 15/03/2018
Date de réception préfecture : 15/03/2018