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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 01 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 janvier 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 30 janvier 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 29 janvier 2018
GEMAPI - CREATION DE L'ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU SYNDICAT MIXTE GEMAPI DU BASSIN VERSANT DE LA SEVRE NIORTAISE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean- Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Michel HALGAN à Rabah LAICHOUR, Marie- Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Marcel MOINARD à Jean-François SALANON, René PACAULT à Michel PANIER, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Jean-Claude FRADIN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Sophia MARC, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Michel HALGAN, Gérard LABORDERIE, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Dominique SIX, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C28-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018 C- 28-01-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 29 JANVIER 2018
GEMAPI - CREATION DE L'ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU SYNDICAT MIXTE GEMAPI DU BASSIN VERSANT DE LA SEVRE NIORTAISE
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
Conscient de la nécessité de renforcer la cohérence des politiques territoriales de la gestion des rivières à l’échelle du bassin versant de la Sèvre Niortaise, les EPCI du bassin versant de la Sèvre Niortaise souhaitent créer un espace de concertation en vue de la mise en place d’un syndicat mixte pour exercer la compétence GEMAPI sur ce territoire.
Afin de matérialiser cette volonté et pour confirmer l’anticipation souhaitée à préparer le territoire de demain pour la gestion de la compétence GEMAPI, il est proposé la constitution d’une association entre les 8 EPCI FP concernés à savoir :
- la Communauté d’Agglomération du Niortais,
- la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre,
- la Communauté de Communes Val de Gâtine,
- la Communauté de Communes Mellois en Poitou,
- la Communauté de Communes Parthenay-Gâtine,
- la Communauté de Communes Aunis Atlantique,
- la Communauté de Communes Aunis Sud,
- la Communauté de Communes Vals de Saintonge.
Cette association permettra de préfigurer la création du Syndicat Mixte GEMAPI du Bassin versant de la Sèvre Niortaise. Dans ce cadre, l’association sera un espace d’échanges et de débats entre les EPCI FP afin de permettre de définir ensemble les enjeux, les orientations et l’organisation de la GEMAPI sur ce territoire.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver les statuts de l’association de préfiguration du syndicat mixte GEMAPI du bassin versant de la Sèvre Niortaise joints en annexe,
- Autoriser le Président à les signer et à procéder aux formalités nécessaires à la constitution de cette association,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C28-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018 - Désigner 2 délégués titulaires (M. Elmano MARTINS et M. Thierry DEVAUTOUR) et 1 délégué suppléant (M. Jacques MORISSET) pour représenter la Communauté d’Agglomération au sein de l’association.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C28-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018