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Compte-Rendu - CR 2020 05 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 05 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ces
Compte-rendu
des
décisions
prises
en
Conseil
Municipal
d'installation
du
28
mai
2020
FINANCES
Installation
du
Conseil
Municipal
Sont
élus
lors
des
élections
du
15
mars
2020
:
Nom
et
prénoms
des
conseillers
municipaux
élus
Nom
et
prénoms
des
conseillers
communautaires
élus
BEAUFORT
Eric...
iiusuure
BÉAUEORLEGE:
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ERIGONTIRITA
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Roselyne
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COLLET
Mighel...
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Déclare
le Conseil
Municipal
installé.
Vote
Unanime
Election
du
Maire
Éric
BEAUFORT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
est
proclamé
Maire
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Détermination
du
nombre
d'adjoints
et
élection
des
adjoints
M.
le Maire
propose
de
fixer
le nombre
d’adjoints
à huit
(8).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
valide
À L'UNANIMITE
la création
de
huit
postes.
Une
liste
se
présente,
elle
est
constituée
de
:
Me
Rita
ÉRIGONI
M.
Alain
GONARD,
Me
Marie
DOMINGUEZ,
M.
Serge
THEBAULT,
Mre
Sylvie
BLANCHARD,
M.
Michel
BOZZACO
COLONA,
M"
Florence
LA
ROSA
et
M.
Bruno
PICHAT
en
tant
que
respectivement
19,
2ème,
3ème,
4ème,
pème
gème,
7ème
et
gère
adjoints
de
M.
Éric
BEAUFORT,
Maire.
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d'exercer
leurs
fonctions.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Votes
blancs
: 1
Se
sont
abstenus
: 0
Lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
M.
le Maire
remet
un
exemplaire
de
la charte
de
l'élu
prévu
à l'article
L 1111-1-1
du
CGCT
à
chaque
conseiller
et
en
donne
lecture.
L'Assemblée
prend
acte
unanimement
de
cette
remise
et
de
la lecture. Fixation
des
indemnités
du
Maire
et
de
ses
adjoints
— Fixation
du
taux
- Fonctions
|
NomPrénomdelé
|
Taux.
Maire
7
[BEAUFORTEN
|.
55%
17
adjoint
ERIGONI
Rita
22%
2ème
adjoint
GONARED
Alain
22%
3ème
adjoint
DOMINGUEZ
Marie
22%
4ème
adjoint
THEBAULT
Serge
22%
5ème
adjoint
BLANCHARD
Sylvie
22%
6ème
adjoint
BOZZACO
COLONA
Michel
22%
7ème
adjoint
LA
ROSA
Florence
22%
8ème
adjoint
PICHAT
Bruno
22%
Décide
de
fixer
le
montant
des
indemnités
de
M.
le
Maire
et
de
Mesdames
et
Messieurs
les
adjoints
:
-
Au
taux
de
55
%
de
l'indice
sommital
de
la fonction
publique
territoriale
pour
le Maire,
soit
2 139,17
€.
- Au
taux
de
22%
de
l'indice
sommital
de
la fonction
publique
territoriale
pour
Mesdames
et
Messieurs
les
adjoints
au
Maire,
soit
855,67
€.
Vote
Unanime
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
- Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
Décide
de
confier
à Monsieur
le Maire
les
délégations
lues
à l'Assemblée
:
- D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
- De
fixer,
dans
la limite
de
2 500
€ par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
- De
procéder,
dans
les
limites
d'un
montant
unitaire
de
1 Million
d'€,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L 1618-2
et
au
a de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
- De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
; - De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
- De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
- De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
- De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
- D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
- De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
- De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
- De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
- De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
- De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
- D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à
200
000
euros
;
- D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
par
devant
les
juridictions
administratives,
judiciaires
ou
pénales,
que
ce
soit
en
première
instance,
en
appel,
en
cassation
ou
en
référé,
dans
les
domaines
suivants
:
-
Responsabilité
de
toutes
natures
-
Mise
ne
cause
de
la
légalité
des
actes,
-
Défense
des
intérêts
financiers
de
la
commune,
-
Exercice
des
pouvoirs
de
police
du
Maire,
-
Occupation
du
domaine
public,
-__
Expropriation
et
expulsion
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
;
- De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
20
000
€
par
sinistre
;
- De
donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
- De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
- De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal,
à
savoir
200
000
€
par
année
civile
; - D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L. 214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
, soit
pour
un
montant
inférieur
à 100
000
euros,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
même
code
;
- D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à L.
240-
3 du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
la limite
de
100
000
€ par
opération
;
- De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L. 528-4
et
L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
- D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
dont
le montant
ne
dépasse
pas
250
€;
- De
demander
à tout
organisme
financeur,
et
pour
toute
opération
inférieure
à 1 000
000
€
l'attribution
de
subventions
;
- De
procéder,
dans
les
conditions
suivantes,
soit
pour
les
projets
dans
l'investissement
ne
dépasse
pas
1 000
000
€,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
- D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation.
Vote
Unanime
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
Centre
Communal
d'action
sociale
Décide
de
:
-__ fixer
paritairement
le nombre
des
membres
nommés
et
le nombre
des
membres
élus
du
Conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
à 8.
- __
procèder
à l'élection,
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
des
8 représentants
du
Conseil
municipal
:
La
liste
constituée
de
: Sylvie
BLANCHARD,
Christine
CASTEUR,
Rita
ERIGONI,
Florence
LA
ROSA,
Hélène
JOSSERAND,
Roselyne
BURON,
Joëlle
KRUCHTEN,
Lene
NOVELLA,
est
élue. Vote
Unanime Désignation
des
groupes
de
travail
- Composition
des
commissions
communales
Après
avoir
rappelé
que
les
commissions
municipales
sont
les
suivantes
:
-_ Finances
/ Ressources
humaines
/ Assurances,
- Urbanisme, -_
Développement
économique
et
touristique,
vie
associative,
vie
culturelle
et
gestion
demande
de
subventions,
- Pompiers, - _ Voirie
et
réseaux,
entretien
matériel
roulant,
:
- Bâtiments
neufs/construction/suivi
de
chantier,
- Cimetière, - Bibliothèque, - Vie
scolaire
et
extrascolaire,
- Handicap,
accessibilité
des
bâtiments
et
espaces
publics,
- Fêtes
et
cérémonies,
- Intergénérationnelle, - Communication, - PCS, -__Informatique/Télécommunication, - Police, -_ Environnement -
Entretien
et
équipement
bâtiments
communaux,
gestion
des
bâtiments,
location
de
salles,
relation
avec
les
intermittents
du
spectacle.
Décide
de
procéder
au
vote
des
commissions
municipales.
Vote
Unanime
Election
des
déléaqués
de
la
commune
pour
le
Syndicat
des
eaux
Dombes
Côtières
Désigne
les
délégués
titulaires
élus
en
plus
de
M.
BEAUFORT,
membre
de
droit
:
À :
Bruno
PICHAT
B : Jean-Marc
MAZAT
Donne
mandat
à M.
le Maire
et
M.
le Directeur
des
Services
pour
transmettre
cette
délibération
au
président
du
syndicat
des
eaux
Dombes
Côtière.
Vote
Unanime
FINANCES
Demande
de
dégrèvement
sur
facture
de
consommation
d'eau
— Monsieur
Mario
PIVOTTO
- D’accepter
d'abandonner
la
surtaxe
d'assainissement
sur
l'excédent
de
consommations
enregistré
en
tenant
compte
de
sa
consommation
moyenne
sur
les
3
dernières
années
équivalent
à
la
somme
de
369,08
€.
Vote
Unanime Loyer
EM
distribution
pendant
la
période
du
confinement
- Décide
d’accepter
d'abandonner
le loyer
de
location
pour
la période
du
1%
au
07
avril
2020
équivalent
à la
somme
de
105,00
€.
- Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
et
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Vote
Unanime
Fait
à Villieu-Loyes-Mollon,
le 28
mai
2020
Le
Maire,
Eric
BEAUFORT