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Déliberation - Deelib Convention territoriale globale avec la CAF 2025 2029
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelib Convention territoriale globale avec la CAF 2025 2029)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Numérique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 11 FEVRIER 2025
OBJET : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF 2025-2029
L'an deux mille vingt-cinq, et le onze février, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
PRÉSENTS: BEHOTEGUY Maïder - Henri DIRIBARNE - Geneviève DULIN - Jean-Baptiste LAMOTE - Odette DIBON- TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie -
LEMBEYE Grégory - BIDART Thibault - Dominique DARGUY
EXCUSÉS : CELHAY Martine - LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN Patrick - EVHERABURU Mélanie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON
La Maire expose que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est un partenaire majeur pour les collectivités et leurs groupements, notamment en matière de services petite enfance et enfance. En parallèle des prestations de services accordées aux services et équipements portés par la Communauté d’Agglomération Pays Basque (crèches, lieux d'accueil enfants-parents, accueils jeunes et de loisirs), des dispositifs contractuels complètent le partenariat entre ces deux structures : les Conventions Territoriales Globales (CTG). En effet, conformément à la convention d’objectifs et de gestion (Cog) conclue entre la CNAF et l'Etat depuis 2018, les CTG ont progressivement remplacé les contrats enfance et
jeunesse (CET) au fur et à mesure de leur arrivée à échéance.
Elle explique que la CTG conclue en 2020 portant sur le territoire Pays de Bidache est arrivée à échéance au 31 décembre 2024 et qu’une démarche d’évaluation et de renouvellement de cette convention a été engagée afin de dresser le bilan de la politique de services aux familles menée sur la période 2020-2024 et de définir les enjeux et les actions à mettre en œuvre pour une nouvelle période de 5 ans (2025-2029).
Cette démarche, alimentée par des éléments de diagnostics de territoire partagés et s’inscrivant dans une dynamique partenariale en associant les acteurs et partenaires locaux relevant de l’ensemble des champs thématiques de la CTG (petite enfance, enfance / jeunesse, parentalité, accès aux droits et inclusion numérique, accompagnement des familles, animation de la vie sociale, au logement / cadre de vie) a permis d’aboutir au projet de Convention Territoriale Globale proposée en annexe.
Cette nouvelle convention intègre :
1. Un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire. 2. La définition des champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin. 3. La pérennisation et l’optimisation de l’offre de services existante par une mobilisation des co-financements. 3. Le développement des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.
La présente convention est conclue pour la période 2025/2029 entre la CAF, la Communauté d’agglomération Pays Basque, la Commune de Guiche (accueil périscolaire municipal) et la Commune de Bardos (/dothèque EIHARTZEA).
Le Conseil municipal, après avoir entendu la Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la Convention Territoriale Globale à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la période 2025/2029 :
AUTORISE la Maire à signer ladite CTG.