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Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 085 DEC SBA Construction renovation maison chemin Hutins lot1 avt1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n° 085
bé 2026_085_ DEC
VILLE DE
Gex Envoyé en préfecture le 13/05/2026 Reçu en préfecture le 18/05/2026
Publié le
ID : 001-210101739-20260512-2026_085_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Rénovation de la maison chemin des Hutins — Lot n°1: Gros œuvre/carrelage / Entreprise SBA CONSTRUCTION / Avenant n° 01 (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SC - ST)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2026_050_DEL en date du 20 mars 2026 par
laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et les articles R.2194-2 et R.2194-3 du Code de la commande publique,
VU la décision n° 2026 _017_ DEC en date du 21/01/2026 attribuant le marché de Rénovation de la maison des Hutins — Lot n°1 : Gros œuvre/carrelage à l'entreprise SBA CONSTRUCTION,
VU l'acte d'engagement signé le 27/01/2026 et notifié à l'entreprise SBA CONSTRUCTION le 05/02/2026,
VU le budget 2026,
VU le projet d'avenant n° O1,
VU l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 12/05/2026,
Considérant qu'en cours de réalisation des prestations, il apparaît nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires; que ces prestations supplémentaires ont pour objet la
fourniture et pose de carrelage et plinthe sur la nouvelle terrasse - traitement des accès extérieurs en tout venant concassé — mise en place et fourniture de terre végétale autour de la terrasse et accès maison,
Considérant qu'il est donc nécessaire de signer un avenant au marché afin d'y intégrer ces travaux d'un montant de 4 992.00€ HT, DÉCIDE
+ DE SIGNER l'avenant n° 01 au marché de rénovation de la maison chemin des Hutins
— Lot n°1: Gros œuvre/carrelage pour un montant total de 4 992.00€ HT, soit une
augmentation de 41.68% du montant initial du marché.
Pour copie conforme,
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 13
mai 2026, publiée sur le site internet de la Ville le 13 mai 2026
2026.
Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le ER
ID : 001-210101739-20260512-2026_085_DEC-DE