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Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 037 DEC Carraz Metallerie renovation maison chemin Hutins menuiseries exterieures avenant1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Publié le
ID :001-210101739-20260220-2026_037_DEC-DE
ANS bé Envoyé en préfecture le 23/02/2026 Feuillet n° 037
G ex 3 Reçu en préfecture le 23/02/2026 ER 2026 037 DEC
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Rénovation de la maison chemin des Hutins — Lot n°2 : Menuiseries
extérieures aluminium / Entreprise CARRAZ METTALERIE / Avenant
n°01 (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SC - SD)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes
duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par
laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, de
prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et les articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la
commande publique,
VU la décision n° 2026_017_DEC en date du 21/01/2026 attribuant le marché de Rénovation de la maison chemin des Hutins — Lot n°2: Menuiseries extérieures aluminium à l’entreprise CARRAZ METTALERIE,
VU l'acte d'engagement signé le 27/01/2026 et notifié à l’entreprise CARRAZ METALLERIE le 27/01/2026,
VU le budget communal,
VU le projet d’avenant n° 01,
VU l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 19/02/2026,
CONSIDÉRANT qu'en cours de réalisation des prestations, il apparaît nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires; que ces prestations supplémentaires ont pour
objet la fourniture et pose de façade coulissante avec dépose et évacuation de l'existant,
CONSIDÉRANT qu'il est donc nécessaire de signer un avenant au marché afin d'y intégrer ces travaux d'un montant de 3 644.00€ HT,
DÉCIDE
+ DE SIGNER l'avenant n° 01 au marché de travaux de rénovation de la maison chemin des Hutins — Lot n°2 : Menuiseries extérieures aluminium pour un montant total de
3 644.00€ HT, soit une augmentation de 20.76% j
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présent
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 23 février 2026,
affichée & publiée le 23 février 2026. Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le ER
ID : 001-210101739-20260220-2026_037_DEC-DE