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Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 087 DEC Forez Decor renovation maision chemin Hutins lot3 platrerie avt1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n° 087
2026_087_ DEC
GEX 3 Envoyé en préfecture le 13/05/2026 Reçu en préfecture le 13/05/2026 ER
Publié le
ID : 001-210101739-20260512-2026 087 _DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Rénovation de la maison chemin des Hutins - Lot n°3: Plâtrerie/peinture / Entreprise FOREZ DECORS / Avenant n° 01 (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SC - ST)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2026_050_DEL en date du 20 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et l’article R.2194-8 du Code de la commande
publique,
VU la décision n° 2026_017_DEC en date du 21/01/2026 attribuant le marché de
Rénovation de la maison des Hutins — Lot n°3 : Plâtrerie/peinture à l'entreprise FOREZ
DECORS,
VU l'acte d'engagement signé le 27/01/2026 et notifié à l’entreprise FOREZ DECORS le 27/01/2026,
VU le budget 2026,
VU le projet d’avenant n° O1,
VU l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 12/05/2026,
Considérant qu'en cours de réalisation des prestations, il apparaît nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires ; que ces prestations supplémentaires ont pour objet divers éléments de plâtrerie et peinture,
Considérant qu'il est donc nécessaire de signer un avenant au marché afin d'y intégrer ces travaux d'un montant de 2 901.50€ HT,
DÉCIDE + DE SIGNER l'avenant n° O1 au marché de rénovation de la maison chemin des Hutins
- Lot n°3: Plâtrerie/peinture pour un montant total de 2 901.50€ HT, soit une augmentation de 8.88% du montant initial du marché.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 12 mai 2026.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 13
mai 2026, publiée sur le site internet de la ville le 13 mai 2026.
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le ET
ID :001-210101739-20260512-2026_087_DEC-DE