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Déliberation - 2026 086 DEC Carraz Metallerie renovation maison chemin Hutins lot2 menuiseries avt2
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 086 DEC Carraz Metallerie renovation maison chemin Hutins lot2 menuiseries avt2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n° 086
2026_086_ DEC
VILLE DC Dé
G ex Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le ER
ID :001-210101739-20260512-2026_086_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Rénovation de la maison chemin des Hutins - Lot n°2 : Menuiseries
extérieures aluminium / Entreprise CARRAZ METALLERIE / Avenant
n° 02 (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SC - ST)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2026_050_ DEL en date du 20 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et l’article R.2194-8 du Code de la commande publique,
VU la décision n° 2026_017_DEC en date du 21/01/2026 attribuant le marché de Rénovation de la maison des Hutins — Lot n°2: Menuiseries extérieures aluminium à l'entreprise CARRAZ METALLERIE,
VU l'acte d'engagement signé le 27/01/2026 et notifié à l'entreprise CARRAZ METALLERIE le 27/01/2026,
VU le budget 2026,
VU l'avenant n° 01 signé le 20/02/2026 et notifié le 27/02/2026,
VU le projet d’avenant n° 02,
VU l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 12/05/2026
Considérant qu’en cours de réalisation des prestations, il apparaît nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires ; que ces prestations supplémentaires ont pour objet la fabrication et pose d'un châssis aluminium à rupture de pont thermique comprenant divers éléments,
Considérant qu'il est donc nécessaire de signer un avenant au marché afin d'y intégrer ces travaux d'un montant de 1 635.00€ HT, DÉCIDE
+ DE SIGNER l'avenant n° 02 au marché de rénovation de la maison chemin des Hutins — Lot n°2 : Menuiserie extérieures aluminium pour un montant total de 1 635.00€ HT, soit une augmentation de 9.32% du montant initial du marché.
Pou-copie conforme,
Fait à Gex, le 12 mai 2026.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 13
mai 2026, publiée sur le site internet de la ville le 13 mai 2026.
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le ET
ID :001-210101739-20260512-2026_ 086 DEC-DE