Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 3 26 juin 2019
Conseil Municipal - 4 Conseil municipal du 23 octobre 2023
Compte-Rendu - 5 10 juillet 2020
Procès Verbal - 2019 29 octobre
Procès Verbal - 5 25 juillet 2017
Procès Verbal - 1 13 mars 2019
Procès Verbal - 4 26 septembre 2019
Procès Verbal - 5 25 juin 2018
Procès Verbal - 7 O9 octobre 2018
Procès Verbal - 2 10 avril 2019
Procès Verbal - 5 29 octobre 2019
Document publié le Mardi 29 octobre 2019 par la commune de Mirepeisset.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 29 octobre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département: AUDE Commune : MIREPEISSET
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : mardi 29 Octobre 2019 à 18 heures 30
Date de la convocation : 23 octobre 2019
Date de l’affichage : 23 octobre 2019
Présents : 9 Membres en exercice : 14 Absents: 5
Présents : AMALRIC Véronique, AMOKRANE Robert, BRONCANO David, CARBONELL Dolorès, GARCIA Pierre-Manuel, MARTINAGE Fabienne, MARTINEZ Daniel, MILANI Patrick, SANCHEZ Roger.
Absents: FAYRET Frédéric, GAUBERT Nicolas, ANDRIOTI Patrick, VIVEN Paulette, FERRER Jean- Pascal.
Excusés : VIVEN Paulette pouvoir à Daniel Martinez
FAYRET Frédéric pouvoir à Fabienne Martinage
ANDRIOTI Patrick pouvoir à David Broncano
Secrétaire: CARBONELL Dolorès.
I - Approbation du compte rendu du procès-verbal de la séance du 26 Septembre 2019
Le compte rendu n’amenant aucune remarque il est adopté à l’unanimité des membres présents.
II - Convention de partenariat- réseau de lecture publique.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la convention de partenariat avec la Médiathèque du Grand Narbonne '' réseau de lecture publique du Grand Narbonne".
La bibliothèque communale pourra bénéficier d'une :
- Page dédiée sur le site internet "Médiathèques" du Réseau de lecture publique. - Diffusion de son actualité culturelle sur l'agenda culturel partagé intégré au Site Internet "Médiathèques "
L'adhésion à la convention Réseau pourra être complétée par plusieurs services optionnels. Madame le Maire propose à l'assemblée de retenir les options suivantes :
Ø N°1 - Carte unique individuelle et collectivité incluant la gratuité des services pour tous. Ø N°5 – Utilisation et mise à disposition des actions culturelles itinérantes.
Vote : Pour 12/ contre 0/ Abstention 0
Accord à l’unanimité III - Convention de servitudes avec Enedis
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'une ligne électrique souterraine d'une longueur d'environ 220 mètres sur une bande de 3 mètres de large, doit être posée par la société ENEDIS, sur la parcelle communale cadastrée section A numéro 365 lieudit " Al Crémat Est'' ligne nécessaire à l’alimentation d’une ferme éolienne de Ste Valière.
Pour ce projet, une convention de servitude doit être signée avec Enedis.
Madame le Maire donne lecture de la convention, elle précise que la canalisation devra être enterrée au milieu du chemin existant qui sera être refait à l’identique. Une indemnité unique et forfaitaire de 220€ sera versée à la commune par Enedis.
Vote : Pour 12/ contre 0/ Abstention 0
Accord à l’unanimité
IV - Vente de broyeur d’accotement
Madame le Maire informe le conseil municipal que Mr CROS Simon serait intéressé par l'achat du broyeur d’accotement des services techniques. Elle propose la somme de 1 000€.
Vote : Pour 12/ contre 0/ Abstention 0
Accord à l’unanimité
V - Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor :
Suivant les dispositions de l'arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables et notamment son article 3, le conseil municipal peut attribuer au percepteur, comptable de la commune, une indemnité calculée en fonction du montant des dépenses des trois derniers exercices traités par ce dernier. Le conseil municipal peut soit moduler le montant de ces indemnités, soit refuser de les verser.
Monsieur Loustaunau sollicite une indemnité de conseil d’un montant de 392,75€ Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le versement ou non d'une indemnité totale ou partielle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’octroyer cette indemnité au taux de 100%.
Vote : Pour 12/ contre 0/ Abstention 0
Accord à l’unanimité
VI - Demande de subvention au Syaden travaux « rue du Château d’eau »
Mme le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de présenter le dossier de demande de
subvention au SYADEN, concernant l’éclairage public (l’objet : éclairage public Rue du Château d'Eau
travaux liés à l'effacement, n° dossier SYADEN)
Dans le cas de travaux de rénovation : ce projet s’inscrit dans le cadre d’économies d’énergie. A noter qu’en amont la commune a sollicité le SYADEN pour la réalisation d’un avant-projet cadre.
La commune demande donc par principe le montant maximum de subvention qu’autorise le règlement d’interventions financières du Syaden.
Une mise en concurrence sera effectuée par voix consultative, sur la base du rapport d’analyse établit par le Syaden. Le devis définitif sera soumis au SYADEN pour validation. VII – Divers
• Points sur les travaux
• Lecture de divers courriers reçus de la Préfecture te du Conseil départemental
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Vu par nous, Maire de la commune de MIREPEISSET
Pour être affiché le : le 04 novembre 2019
à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait en Mairie à MIREPEISSET,