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Déliberation - 10.1 PJ Tableau des acquisitions et cessions 2020
Conseil Municipal - 20 PJ CA 2020 RAPPORT
Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20 PJ CA 2020 RAPPORT)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Banque,
Présentation du compte administratif 2020
VILLE DE
PRÉSENTATION
DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Rapport de Michel DACULSI
Adjoint aux affaires financières
Conseil municipal du 23 juin 2021 Présentation du compte administratif 2020
Sommaire
I — Un exercice marqué par la crise sanitaire..smsennnnmnnnnnennnnnnennennnes 4
À: Lesiimpacts sur la section de fonetionnementisssssssssssanneassice ne L
Be Les impacts sur l'ouverture dela haîle sportives
II - Les équilibres de la section de fonctionnement. 6
A — L'évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement... 6
Be Les impacts sur les résulätssssanansnnanisteen nn Res 7
ET — Les dépenses d’équipementissssssssssisisssssssagetessseneeedtiiesesessnenenetisscdaaenéiienesssantesééassesne 8
IV — Le financement des investissements......mennnmnmnnnnnmnnmennmnnnnnnrennense 9
À L'équilibre de la section d’investissementiasssmaanaRnsaess 9
B — Les réserves dispomblessssssmamrampusimenanmssmenmunsvenmmsssspmmenseeenmsens 10
V — Le niveau d’endettementisssscsséosssesseniasessnéeerisnceissdsniicsesaciesésicsnincesotesecaicncennéscencaie 11
À — L'évolution de l’encours de dette... 1
B:- La. capacité dé:désendettementissssssanenassnassssmsensannnnnsasenatss 11
Annexes emissions 12
Annexe l— Las.recettes de fonctionnementissmisomussmsmÉsÉEsRÉÉÉRnNERnERRnÉEEeenanasesens 13
Annexe 2 — Les dépenses de fonctionnement... ss 20
Aptexe 3 — Les dépenses d'investissementississnssurannenansee nee 24
Anvexe# Les recettes d'investissement. ssomrmanemaemRaNRmREosSEnmmanemessmamse 27
Annexe 5 — Les caractéristiques de la dette de Ja villes aan 28
Anvexe 6 —-Synthèse et affactation. des résultatSsasssassmnsnnsnaisnnsnnasanasssan 30
Annexe 7 — L’affectation des résultats du budget Événements Culturels. 31
Annexe 8 Les:ratios légaux Ris 32
Annexe 9 — Éléments d'activité des services en 2020 53 Présentation du compte administratif 2020
Le compte administratif est un document qui retrace les recettes et les dépenses effectivement
réalisées au cours d'une année. Il fait le lien avec le budget primitif voté en début d'année qui, lui,
est un document de prévisions. Il met donc en évidence l'état réel de la situation financière d'une
collectivité.
Le budget est la traduction financière des orientations politiques d’une collectivité. Le compte
administratif met en évidence, au-delà de sa situation financière, l’activité de la collectivité.
L'année 2020 est marquée par une situation atypique liée à la crise sanitaire rendant les
comparaisons avec les exercices passés et futurs difficiles.
oi Présentation du compte administratif 2020
I — Un exercice marqué par la crise sanitaire
À — Les impacts sur la section de fonctionnement
L’impact de la crise sanitaire sur les finances de la ville est un exercice difficile à réaliser : il est
parfaitement quantifiable sur les dépenses supplémentaires effectuées mais plus difficile à mesurer
sur l’évaluation des pertes de recettes ou les dépenses non réalisées.
Ényeten ménager Marfestahons ê h annukées, dépenses ppÉMenaue, ; es, ns
poils entretiens à ACD'AtES APS
RES Dépenses
supplémentaires
EP — Recettes SCRRS SCNVES =
ferrées, TLRE annulées ed de ia CAE OT TÉE
ee < 338 k£ _ Au cumul gain de 698 K€
Cat total pour la ville : 141 K€ soit 4 % d'épargne brute
En 2020, la ville a effectué de nombreuses dépenses pour lutter contre la crise et ses effets
(masques, équipements de protections, produits d’entretien, protocole sanitaire ...). De plus les
recettes ont diminué en raison des baisses de fréquentations et de la volonté d’accompagner les
personnes les plus touchées par la crise. Au cumul, les pertes sont estimées à 839 K€.
Parallèlement, des dépenses prévues n’ont pas pu être réalisées (fermeture de structures, annulations
de manifestations ou d’évènements, services qui n’ont pas pu être rendus ...). Par ailleurs, des
recettes nouvelles ont été perçues notamment de la part de la CAF (aides aux structures de petite
enfance), de l’État et de Nantes Métropole (participations à l’achat de masques). Au cumul, cela
représente un gain de 698 K€.
Le coût total pour la ville est donc de 141 K€, ce qui représente une perte d’épargne brute de 4 %. Présentation du compte administratif 2020
Tous ces ajustements modifient profondément la structure même des dépenses et des recettes de
fonctionnement, ce qui rend les comparaisons d’un exercice à l’autre très difficile. 2020 restera
donc comme une année atypique. La crise sanitaire devrait continuer à peser sur les équilibres de la
ville dans les années futures, notamment en 2021.
B — Les impacts sur l’ouverture de la halle sportive
L'ouverture de la halle sportive de la Minais était prévue en mai 2020. Au BP, 3 170 K€ étaient
inscrits pour la construction et 94 k€ au titre du fonctionnement (assurance dommage ouvrage et
frais de fonctionnement du bâtiment).
La crise sanitaire ainsi que des aléas climatiques ont entraîné un report de l’ouverture au printemps
2021.
Les dépenses réalisées ont ainsi été plus faibles que prévues, ce qui impacte les résultats.
Prévuss Réalisées |
Dépenses d'investissement 3 170 1954
Dépenses de fonctionnement 94 35
LA Présentation du compte administratif 2020
IT — Les équilibres de la section de fonctionnement
À — L'évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement
Les impacts de la crise sanitaire et le caractère atypique de l’année 2020 se traduisent sur ses
résultats.
Evolution des recettes et dépenses de fonctionnement de 2018 à 2020 en M€
dre
—_-# u— 17,4
16,8 17,0
1,9%
SEE 13,6 —13,5
13,2
1,16 %
2018 2019 2020
Recettes mm Dépenses
Ainsi, les recettes de fonctionnement, qui traditionnellement connaissent une évolution positive,
connaissent à titre exceptionnel une diminution de 1,9 % en 2020. Cette diminution est le résultat
de deux facteurs :
- Pertes liées à la crise sanitaire : recettes des services, taxe locale sur la publicité extérieure …
- La très faible progression du produit fiscal : + 0,7 %. Depuis plusieurs années, la progression du
produit fiscal est conséquente avec une moyenne annuelle de + 3,3 %, sans augmentation des taux.
Cette progression est donc liée à une faible dynamique des bases. En 2020, les bases ont peu
augmenté, ce qui ne permet pas d’atténuer les pertes de recettes liées à la crise sanitaire.
À l'instar des recettes, les dépenses de fonctionnement connaissent également, à titre exceptionnel,
une diminution de 1,2 %. Cette diminution est liée bien évidemment principalement aux activités
non réalisées du fait de la crise sanitaire mais également à la baisse des charges financières tandis
que la masse salariale est restée stable.
Le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement est de 95 % et celui des recettes de 102 %.
6 Présentation du compte administratif 2020
B — Les impacts sur les résultats
La baisse des recettes de 1,9 % est supérieure à celle des dépenses qui est de 1,2 %. L’épargne brute
connaît donc une légère érosion mais se maintient à 3,6 M€.
Evolution de l'épargne brute de 2018 à 2020
(en ME)
3,7
3,6 3,6
2018 2019 2020
L’épargne nette suit la même évolution.
Evolution de l'épargne nette de 208 à 2020
(en ME)
2,7 2,9 * 2,8
2018 2019 2020
* Hors remboursement anticipé d'emprunts Présentation du compte administratif 2020
II — Les dépenses d’équipement
En raison notamment du décalage de l’ouverture de la halle sportive de la Minais, les dépenses
d’équipement ont été moins élevées que prévues au budget primitif.
Elles se sont élevées en 2020 à 3,1 ME.
Evolution des dépenses prévisionnelles d'investissement de 2014 à 2020 en M€
2018 2019 2029
Bien que l’ouverture de la halle sportive ait été décalée en 2021 et que le chantier ait été stoppé
durant le premier confinement, des travaux ont été réalisés en 2020 pour environ 2,0 ME, ce qui
représente la principale dépense d’équipement de l’année 2020.
Pour rappel, le coût global prévisionnel de la halle sportive est de 7,2 ME et s'étale sur plusieurs
années :
Construction de la halle sportive de la Minais
En ME
Un opération de
7,2M€ Travaux
Travaux
Trasaux prévisionnels
Acquisition Terrains
+ Etudes Etudes
1,4
2017 2018 2019 2020 2021 Présentation du compte administratif 2020
IV — Le financement des investissements
À — L'équilibre de la section d’investissement
Dépenses Recettes
Remb. Dette
0,8 M€ Epargne brute
3,6 M€
Dépenses d'équipement
3,1 M€
Subventions et FCTVA
1,3 M
3,9 M€ 4,9 M€
En 2020, la ville a remboursé 0,8 ME de capital d'emprunts et a dépensé 3,1 ME pour des
équipements. Les dépenses d’investissement ont donc été de 3,9 ME.
Dans le même temps, la ville a perçu 1,3 ME au titre de subventions et du FCTVA. Aucun emprunt
nouveau n’a été souscrit et l’épargne brute dégagée a été de 3,6 ME. Les recettes d’investissement
se sont donc élevées à 4,9 ME.
L'écart entre les recettes et les dépenses de 1 ME, grâce à l’épargne brute dégagée, va permettre
d’abonder les réserves (fonds de roulement). Présentation du compte administratif 2020
B — Les réserves disponibles
Fin 2019 Fin 2020
Re.
AT SZ 5 S
/ \ f
{ \ \ | 75 M€ ne +1ME — 8,5 M€
/ \ À /
sex SE nr LE
Un abondement des réserves de 1 M€ en 2020
Le niveau des réserves, grâce à l’abondement effectué en 2020 de 1 ME, s’élève fin 2020 à 8,5 ME.
Ces réserves pourront être mobilisées dans les années futures pour assurer le financement des
équipements.
10 Présentation du compte administratif 2020
V - Le niveau d'endettement
A — L'évolution de l’encours de dette
En 2020, dans la mesure où aucun nouvel emprunt n’a été réalisé, le niveau de dette a diminué
d’environ 0,8 ME avec le remboursement contractuel des emprunts.
Evolution de l'encours de dette de 2918 à 2020
en ME
9,8
2018 2019 2020
B — La capacité de désendettement
La capacité de désendettement est un indicateur qui mesure le nombre d’années qu’il faudrait à une
collectivité pour rembourser la totalité des emprunts qu’elle a contractés si son épargne était
totalement consacrée à ce remboursement.
Capacité de désendettement en nombre d'années
Plafond loi de programmation : 12 ans
3,26
2,62 2,52
2016 2015 2020 Présentation du compte administratif 2020
ANNEXES Présentation du compte administratif 2020
Annexe 1 : Les recettes de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2020
CR HR == Ecart Evol. Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 2020/2019 2020/2019
Taxes 10 210 374 10 731 893 10 724 968 - 69528 01%
Dotations Etat 1 719 210 1 669 403 1 691 814 22 410 13%
Dotations Nantes Métro. 1411 124 1 815 742 1 976 704 59 962 33%
Autres dotations 761 831 805 524 897 q91 91 567 114%
Recettes des services 4346 754 1 413 168 984 849 -438 313 -30.3%
Lovers 304 680 310 128 295 463 - 14 664 À 7%
Autres produits 684 856 622 196 574 567 - 47 624 1 1%
Total 16 848 878 17 368 053 17 044 453 -333 601 -1,#%
À — Les taxes
are. a, hard Ecart Evol. Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 2020/2019 2020/2019
Fiscalité directe locale 9 262 460 4673 114 9 739 547 66 433 0.7%
Taxe sur l'électricité 280 644 281 519 210 997 - 10 527 -37%
Droits de mutation 664 207 107 694 661 947 - 45 747 -6,5%
TLPE 82 407 60 608 39 366 - 48 489 -80.0%
Taxes sur terrains devenus 19 668 8 676 12 119 30 690 353.7%
Autres taxes 989 281 584 108 251,8%
Taxes 19 210 374 18 131 893 10 724 %5 - 6928 0,1%
13 Présentation du compte administratif 2020
1 — La fiscalité locale
Le produit fiscal a subi un net fléchissement de son dynamisme : progression en 2020 de 0,7 %
contre 4,4 % en 2019 et 3,3 % en 2018.
Evolution du produit de la fiscalité directe locale de 2018 à 2020
+44%
2018 2019 2029
Ce fléchissement est dû au très faible dynamisme de la croissance des bases et à une diminution des
rôles complémentaires.
La base fiscale d’une commune évolue principalement de 2 façons :
- une revalorisation de la valeur locative des logements décidée par l’État : 0,90 % pour la taxe
d’habitation et 1,20 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
- une croissance physique : livraison de logements nouveaux ou additions de constructions. La taxe
d'habitation a eu une croissance des bases physiques quasi nulle en 2020 (+ 0,01%).
14 Présentation du compte administratif 2020
2 — Les droits de mutation
Evolution des droits de mutation à Sainte Euce de 2018 à 2020
707 694
66% 947
564 207
2018 2019 2020
Cette recette est liée au dynamisme du marché immobilier et est donc très volatile d’une année sur
l’autre. Une légère baisse est constatée sur 2020 après le record de l’année 2019. Mais le niveau
reste élevé malgré la crise sanitaire.
3 — Les autres recettes
- La taxe sur l'électricité : cette recette, en légère baisse en 2020, a représenté 271 K€
- La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE): elle s'applique à tous les supports
publicitaires fixes, extérieurs, visibles d'une voie publique : enseignes, pré-enseignes et dispositifs
publicitaires. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la
collectivité. En 2020, un abattement exceptionnel de 50% a été voté pour aider les acteurs
économiques à surmonter la crise liée à la Covid 19. Cette recette a représenté 39 366 € soit
21 243€ de moins qu’en 2019.
- La taxe sur les terrains devenus constructibles : Il s'agit d'une taxe sur la cession de terrains nus
devenus constructibles. Elle a été instaurée par Nantes Métropole avec accord de toutes les
communes membres pour une application à partir de 2014. L'objectif est d'appliquer une taxe sur les
plus-values réalisées par les propriétaires de terrains, afin de donner des ressources financières aux
collectivités pour faire face aux dépenses d'aménagement des zones à urbaniser. Nantes Métropole
reverse aux communes 95 % du produit collecté annuellement. Pour Sainte Luce, cela a représenté
12 K€ en 2020.
15 Présentation du compte administratif 2020
B — Les dotations de l’État
Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 a 19 HS de
DGF _ 1 256 801 1 209 892 1 176 029 - 33 863 -2,8%
DEU - -
ONP 42 643 51 172 61 406 10 234 20,0%
Compensations exo. 340 683 371 835 391 690 19 865 5,3%
Dotations emp. jeunes 9 843 6 438 17 064. 7 626 80,8%
Fonds soutien rythmes scol 42 217 -
FCTVA 4 580 6 604 2 033 4 571 -69,2%
Autres 23 837 20 463 43 591 23 129 113,0%
Dotations Etat 1 719 21 1 669 403 22 419 1,3% 1 691 814
1 — La Dotation Globale de Fonctionnement
Bien que l’enveloppe globale de la Dotation Globale de Fonctionnement soit stabilisée au niveau
national depuis 2018, une nouvelle diminution de La DGF a été enregistrée en 2020 à Sainte Luce en
raison du dispositif d’écrêtement.
DGF 2019
1 209 892 €
Evolution de la DGF entre 2019 et 2020
- 33 863 € par rapport à 2019
Variation
N population
+6 702€
Pd
Ecrêtement F d
- 40 565 €
DGF 2020
1 176 029 €
En 2020, la population DGF a augmenté de 66 habitants, ce qui a représenté un versement
complémentaire de 6 702 €. Dans le même temps, la ville a été écrêtée, c’est-à-dire prélevée
(mécanisme de redéploiement de crédits au sein de la DGF bloc communal) de 40 565 €. La
dotation globale est donc en diminution de 33 863 € en 2020.
16 Présentation du compte administratif 2020
2 — Les autres recettes
- La Dotation Nationale de Péréquation (DNP) : progression de 10 k€
- Les compensations sur les exonérations augmentent de 20 K€
- Dotation emplois aidés : il s’agit de la participation de l’État aux contrats Parcours Emplois
Compétence cela a représenté 17 k€ en 2020 pour 8 agents concernés.
- FCTVA fonctionnement : le montant perçu en 2020 est de 2 K€
- Autres recettes : il s’agit notamment du cumul de la dotation titres sécurisés (12 K€), de la
dotation recensement (3 K€), de la participation à l’organisation des élections (6 K€).
L'augmentation est principalement liée des subventions liées à la Covid 19 : aide de 15K€ au centre
de loisirs pour les Vacances apprenantes.
C — Les dotations de Nantes Métropole
= LE oi DE Ecart Evol. Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 2020/2019 2020/2019
AC 1091719 1091 719 1091719 0.0%
DSC 7139 405 724 023 137 360 13 327 1.8%
Autres 46 635 d
Dotations Nantes Métro. 1 811 124 1 815 742 1875 104 59 962 3,3%
L’Attribution de Compensation est désormais figée à 1 092 k€ et la Dotation de Solidarité
Communautaire progresse de 13 k€ (1,8%) pour atteindre le montant de 737 K€.
La ligne autres correspond à la participation versées par la Métropole (correspondant à une prise en
charge à moitié par l’État et à moitié par Nantes Métropole) à l'achat de masques pour les habitants.
17 Présentation du compte administratif 2020
D - Les recettes des services
Écart Evol. Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 2020/2019 2020/2019
Tarification services 1 258 490 1 309 891 896 776 -413 116 -315%
Antennes 30 816 37 606 31471 - 6 135 -16,39
Refacturation Maison bleue à7 976 46 410 38 774 - 1636 -16.5%
Droits de place 19471 18 261 17 829 - 1433 4%
Recettes des services 1 356 754 1 413 168 384 849 -428 319 -30,3%
- La tarification des services a été très impactée par la crise sanitaire : fermeture des écoles
(- 178 K€ sur la restauration, - 82 k€ sur les APS, - 4 K€ sur les études), du Multi-accueil (- 36k€),
de la médiathèque (- 10 K€), annulation des séjours sur la période estivale (- 43 k€), pas de centre de
loisirs sur les mercredis et les petites vacances du printemps (-56 k€).
Par ailleurs, le produit de la vente de concessions de cimetières a diminué de 10 K€.
- Antennes : il s’agit du paiement de redevances d’occupation du domaine public par les opérateurs
téléphoniques.
- Refacturation La Maison Bleue: dans le cadre d’une délégation de service public, la ville a
confié la gestion du multi-accueil Félix Tessier à une société, La Maison Bleue. La ville lui
refacture chaque année les fluides et les repas servis. En raison de la fermeture du Multi-accueil, les
dépenses en repas et en fluides ont été en baisse (- 8 k€).
- Droits de place : il s’agit des droits payés par les commerçants pour installer un étal sur le marché
hebdomadaire du samedi matin. Avec la fermeture temporaire du marché, les consignes de
distanciation et la fermeture des commerces dit « non-essentiels » une baisse de la recette de —
1,4 k€ a été enregistrée. Présentation du compte administratif 2020
E — Les autres recettes
ee . Nu E ml: Ecart Eval Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 2020/2019 2020/2019
Région 6 000 6 000
Département T6û 864 - - 864 -100,0%
Communes 7 565 7 927 8 415 498 6.2%
Group. de collectivités 2 800 2 350 12 470 10 120 430.6%
Participations CAF et MSA 750 767 194 383 870 206 75 823 3,5%
Autres dotations 761 881 805 524 897 091 91 567 11,4%
ae Re É. Ecart Evol. Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 2020/2019 2020/2019
Lovers gendarmerie 234 342 234 341 235 443 5 102 2,2%
Autres loyers 70 338 75 187 56 020 - 19767 -26,1%
Loyers 304 680 310 128 295 463 - 14664 À, 1%
LAS - Len LL. Ecart Evol. Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 2020/2019 2020/2019
Aides personnel 144 767 64 909 81 622 16 814 25,9%
Remb. budgets annexes 484 964 502 850 476 190 - 26 660 5,3%
Autres 55 124 54 637 16 754 - 37 783 -69,3%
Autres produits 684 856 622 196 574 567 - 47 629 1,1%
L'évolution la plus importante concerne les recettes de la CAF (+ 76 K€), principalement due à une
aide exceptionnelle en soutien des structures petite enfance faisant face à une diminution de leur
activité à l’occasion de la fermeture totale ou partielle durant la crise épidémique (+ 69Kk€).
Des subventions de la Région (+ 6k€) et de l’agence de l’eau (+ 10k€) pour l’aménagement des
bords de Loire ont été enregistrées.
Une revalorisation du loyer de la gendarmerie a eu lieu en août 2020 (+ 5k€). Les autres loyers sont
en diminution de 20 K€. Cette baisse est liée à la fermeture des salles municipales et sportives qui
n’ont, de fait, pas été louées.
Le remboursement des budgets CCAS et événements culturels pour les charges de personnel baisse
de 26k€.
Le poste « aides personnel » augmente de 17 k€ après une baisse significative en 2019. Ces recettes
sont volatiles en fonction du nombre de dossiers de remboursements pris en charge par les assureurs
de la ville.
19 Présentation du compte administratif 2020
Annexe 2 : Les dépenses de fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2020
Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Se ae ze
Dépenses des services 2 604 819 2 164 166 2 183 238 23 070 1.06 %
Dépenses de personnel 8 353 501 8 602 278 8 626 939 24 665 0.25 %
Subventions 1468 354 1513237 1437 954 - 75 283 4,97 %
Indemnités élus + formation 146 193 139 223 138 953 - 270 0.19 %
Charges financières 362 222 359 242 286 414 - 72828 -20.27 %
Prélévement SRU + FPIC 159 988 146 717 145 314 - 1403 -0,96 %
Autres charges 125 926 126 341 64 105 - 62236 49,26 %
Total Dépenses Réelles 13222002 13 641 203 13 482 917 - 158 286 1,16 U.
A — Les dépenses des services
Le niveau de réalisation 2020 est de 2 783 k€, en augmentation de 29 k€ par rapport à 2019 soit
1,06 % d'évolution. Cette stabilité correspond à des situations hétérogènes liées à la crise sanitaire :
- Augmentation sur l’achat de produits d’entretien et de petit matériel (masques pour le personnel,
gel hydro-alcoolique, gants, distributeurs, plexiglas, vêtements de travail + 88 k€.) l’achat de
masques pour la population (+ 47 K€), captation vidéo pendant le conseil municipal et achat de
licences de visio conférence + 12k€
- Baisse sur les fluides (eau, électricité, gaz) — 65k€ et sur les carburants — 8,5k€
- Annulation de prestations ou de manifestations : Saint Luce en fête, patinoire de fin d’année,
séjours, intervenants à Bidibulle et à la médiathèque, repas dans les écoles, sorties du Patio,
prestations de surveillance, transports, réceptions ... pour 178 k€
Certains postes connaissent, en dehors de la crise sanitaire, des augmentations importantes :
l’assurance statutaire + 119 K€, les primes d’assurances + 9 k€ et l’assurance dommage ouvrage
pour la halle sportive : 31 k€
20 Présentation du compte administratif 2020
B — La masse salariale
La masse salariale reste stable entre 2019 et 2020 (+ 0,29 %).
C — Les subventions
Budget Ville - Versement des subventions
2018 2013 202û 2020-2013
Associations diverses 343 957 € 357 287€ 368 910 € 11 623 €
OGEC 459 344 € 467 726 € 434 589 € 33 137€
CCAS 387 500 € 386 500 € 344 300 € 42 200 €
Événement Culturel 278 503 € 391 724€ 290 155 € 11568 €
Total 1 469 354 € 1513237€ | 1 437 954 € F5 283€
Les subventions versées sont en diminution de 75 k€ par rapport à 2019 :
- Associations diverses : augmentation de 11 k€ avec le versement complémentaire à l’Association
Musicale Lucéenne et à l’association « l’Outil en Main »
- CCAS : diminution en raison des annulations liées à la cerise sanitaire et de la réorganisation du
service
- OGEC : - 33 k€ en raison de la fermeture des écoles, de la baisse du nombre de repas servis en
2020 et d’une légère baisse de la subvention de fonctionnement
- Événements culturels : baisse de 11,6 K€ par rapport à 2019 : report et annulation de la saison
culturelle (- 40 K€), remboursement des billets (+ 10 k€), moins de recours aux intermittents (-
6,5 k€), baisse sur les fluides (1,3 k€), la Sacem (-1,8 k€) et le nettoyage (- 3 k€) et par la baisse des
recettes de 31 k€.
D — Les indemnités et formations aux élus
Ce poste reste stable entre 2019 et 2020. Présentation du compte administratif 2020
E - Les charges financières
Le montant 2020 des charges financières est de 286 k€, soit une baïsse de 73 k€ par rapport à 2019
liée avec la diminution de l’encours de la dette et les remboursements anticipés d'emprunts
effectués en 2019.
F — Le prélèvement SRU et le FPIC
1 —- Le prélèvement SRU
L'article 55 de la loi SRU prévoit pour certaines communes l’obligation d’avoir un parc de
logements sociaux équivalent à au moins 25 % du parc total de logements. Les communes qui ne
respectent pas cette obligation doivent payer une pénalité.
149 90Ù -
120 000 -
100 00Ù
60 (00
60 000 -
40 000 -
20 000 -
0 +
Evolution pénalité SRU et nombre de logements sociaux manquants
+ =,
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2914 2015 2016 2017 2018 2919
: Prélèvement SRU Nombre de logements sociaux manquants |
Le niveau de la pénalité a augmenté légèrement en 2020 et s’élève à 100 510 €.
2020
600
+ 500
400
- 300
+ 200
100 Présentation du compte administratif 2020
2 - Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales
(FPIC)
Le FPIC est une ressource de péréquation entre ensembles intercommunaux, créé en 2012, qui
consiste à prélever des ressources sur certaines collectivités pour les reverser à d’autres
collectivités.
Evolution du FPIC de 2018 à 2020
49 569
# & | :
2018 2019 2020
Après avoir atteint un pic en 2017, cette contribution diminue légèrement chaque année.
G - Les autres charges
Elles s'élèvent en 2020 à 66 k€, soit une baisse de 62 k€ liée au transfert de charge de la
contribution au Centre de Gestion vers la masse salariale.
23 Présentation du compte administratif 2020
Annexe 3 : les dépenses d’investissement
[ Réalisé 2020 Reports 2020 Total
Jeunesse 179 534 179 534
Sport - Animation de la Ville 2 051 867 46 857 2 098 724
Solidarités - Santé 86 209 146 767 232 976
Cadre de vie 396 205 423 222 819 427
Autres 360 716 85 396 466 112
Total équipement Ville 3 094 531 702 242 3 796 713
Les réalisations 2020 s'élèvent à 3 095 k€. A ces réalisations, il convient d’ajouter les
investissements qui ont été lancés en 2020 et qui ne se réaliseront qu’en 2021. Il s’agit des restes à
réaliser (reports) pour 702 K€.
A — Les équipements jeunesse
Réalisé 2020 Reparts 2020 Total
Jeunesse 179 534.00 - 179 534 00
Les réalisations concernent principalement :
- la réhabilitation de la toiture de l’école des Tilleuls : 174 k€
- la finalisation du nouvel accueil périscolaire de la Reinetière : 5 k€ Présentation du compte administratif 2020
B — Les équipements sport — animation de la ville
Réalisé 2020 Reports 2020 Total
Sport - Animation de la Ville 2 051 867,00 46 857,00 2 098 724.00
Les dépenses sont notamment relatives :
- à des travaux salle Chéreau : 13 k€ de relamping et 9 k€ d’études pour la réhabilitation de la
toiture
- aux travaux de la construction de la halle sportive : 1 954 k€
- à l'aménagement du skate park : 28 K€
- aux travaux à la salle Sinfonia : traitement acoustique des salles (18 k€), étanchéité toiture (34 k€
et 24 k€ de reports)
- à la création d’un nouveau terrain de football : 1,5 k€ et 7 K€ de reports
- à la médiathèque : 8 K€
- aux travaux d'étanchéité de la toiture salle Tabarly : 16 K€ de reports
C — Les équipements solidarités-santé
[
Réalisé 2020 | Reports 2020 Total |
Solidarités - Santé 86 209.00 146 767.00 232 976.00 |
Il s’agit :
- des travaux dans le cimetière : 32 k€
- de travaux d’accessibilité aux bâtiments communaux : 54 k€ + 50 K€ de reports
- de travaux de réhabilitation au terrain d’accueil au 86 rue de la Loire : 97 k€ de reports
Low:] Présentation du compte administratif 2020
D — Le cadre de vie
Réalisé 2020 | Reports 2020 Total
| Cadre de vie 396 205.00 | 423 222.00 | 815 427.00
Les principales réalisations concernent notamment :
- des travaux d’entretien des logements de la gendarmerie : 12 k€ et 32 k€ de reports
- la gestion différenciée des espaces naturels : 59 K€ et 18 k€ de reports
- la réhabilitation des voiries en bords de Loire : 2 k€ et 6 k€ de reports
- le relamping des bâtiments : 15 k€ et 21 k€ de reports
- l'installation de bornes électriques place du marché : 15 k€ de reports
- des travaux de réalisation d’un cheminement doux à la Cadoire : 17k€ et 2 k€ de reports
- des études pour le projet ilôt Loire : 20 k€
- l'acquisition d’une maison pour la future résidence Séniors : remboursement anticipé du
Programme d’Action Foncière habitat : 35 k€
- une subvention d’équipement pour la construction d’une salle de sport au CIFAM : 50 k€ de
reports
- la fontaine de l’église : 14 k€ de reports
- la stratégie foncière : 7k€ et 17 k€ de reports
- des travaux à la station de filtration du stade Philippe Porcher : 20 k€
- des dépenses pour l’entretien des bâtiments communaux (perches, panneaux, fours ...) : 72 K€
- du mobilier urbain : 10 k€
E — Autres
Réalisé 2020 Reparts 2020 Total
Autres 3681 016.00 85 396.00 466 412.00 |
Il s’agit notamment :
- des travaux d'aménagement de l’hôtel de Ville (8 k€ et 45 k€ de reports)
- de projets numériques (25 k€ et 22 k€ de reports) et de matériel informatique (133 k€ et 5 k€ de
reports)
- de véhicules et outillages techniques (193 k€ et 4 k€ de reports)
- de l’installation d’un système de vidéo protection à l’école Felix Tessier (20 k€).
26 Présentation du compte administratif 2020
Annexe d : Les recettes d’investissement
En 2020, la ville a perçu 1 080 k€ au titre du FCTVA et 203 K€ au titre de subventions versées par
l'État, la CAF et le Conseil Régional pour l’APS de la Reinetière. Présentation du compte administratif 2020
Annexe 5: Les caractéristiques de la dette de la ville
La dette de la ville est :
- sécurisée : composée principalement de prêts à taux fixes
- non soumise aux risques : aucun emprunt présentant un risque ne figure dans l’encours
- longue : sa durée d’extinction va jusqu’en 2035
1 — La structure de la dette
Structure de la dette au 31 décembre 2020
Taux variables
13%
Taux fixes
87 %
L’encours de dette, avec 87 % à taux fixe, est donc sécurisé et peu soumis aux aléas du marché.
28 Présentation du compte administratif 2020
2 — le classement selon les risques
Avec la crise économique et l'apparition des emprunts toxiques, une classification des emprunts
selon leur risque a été créée. Les prêts sont classés selon une typologie à partir de structures et
d'indices sous jacents : les prêts classés AÏ ne présentent aucun risque et les prêts classés FS sont
les plus risqués.
La totalité de l’encours de la ville ne présente aucun risque de ce type.
3 - L’extinction de la dette
Tableau prévisionnel d'extinction de la dette
1 206 000.00 -
1 000 000.00 +
= 800 009.00 -
600 000.00 -
400 960.00 +
209 900.00 4
0.00 -
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035
« Amorissement Dintéréts
Les remboursements sont prévus jusqu’en 2035.
29 Présentation du compte administratif 2020
Annexe 6 : Synthèse et affectation des résultats
À — Tableau des résultats de l’exercice 2020
2029
Résultat reporté Résultat Résultat de | Soldes restes à Résultats 2019 d'exécution 2020, clôture 2920 réaliser cumulés
Fonctionnement | 7 179 319.94 3 112 397.76 10 291 717.70 10 291 717,70
Investissement | -6 470 985.853 3 652 504,30 -1 818 481.23 -651 432.46 -2 363 913,69
Total 1 708 334.41 6 764 902.06 8 473 236,47 -661 432.46 ? 921 804.01
B — Affectation des résultats 2020
Section de fonctionnement Section d'investissement
10 291 717,70 € #2 369 913,69 €
Total :
7 92] 804,01 €
30 Présentation du compte administratif 2020
Annexe 7 : L’affectation des résultats du budget Événements Culturels
La subvention de fonctionnement reçue de la ville en 2020 s'élève à 271 300 € HT.
31 Présentation du compte administratif 2020
Annexe 8 : Les ratios légaux
ts
us
15
Movennes nationales
de la strate de 10 600
Dépenses réelles de fonctionnement : population
Produit des impositions directes ‘ population
Recettes réelles de fonctionnement : population
Dépenses d'équipement brut ‘ population
Encours de dette population
Dotation globale de fonctionnement : population
Informations financières - ratios (2) Valeurs à 20 000 hab. (DGCL)
6}
SEE 1115€
es 563€
Lire LISE
198 € Y6E
AS 350€
Fe 177€
Dépenses de personnel ; dépenses réelles de fonctionnement 64% 34%
Dépenses de fonct.et remb. dette en capital / recettes réelles de fonct. 532% 96 %
Dépenses d'équipement brut : recettes réelles de fonctionnement 18% 28 %6
35% 65 Encours de 1a dette : recettes réelles de fonctionnement Présentation du compte administratif 2020
Annexe 9 : Éléments d’activité des services en 2020
LoiLo Directeur : Christophe ILTIS
L- Budget
Dépenses de fonctionnement
2018 2019 2020
Prévu 886 782 1 195 086 1 316 073
Réalisé 868 903 1171 265 1 208 545
Dépenses d'investissement
2018 2019 2020
Prévu 143 212 34 036 114 242
Réalisé 128 160 32 596 50 505
Recette de fonctionnement
2018 2019 2020
Prévu 1 196 781 1 294 593 1 041 636
Réalisé 1 394 791 1 434 907 1 077 273
IL- Eléments d'activités
Éléments d'activités Jeunesse
Patio
Nombre de jeunes en moyenne par activité
Nombre d'enfants inscrits au PATIO (adhésion année
scolaire)
Nombre de jeunes différents en moyenne par
mercredi ou samedi (hors vacances scolaires)
Nombre de jeunes différents en moyenne par jour lors
des vacances scolaires
Nombre de présences aux différentes activités du
Patio
Nombre de présences aux activités avec inscription
(payantes ou gratuites)
Nombre de présences à l'accueil libre sans inscription
(gratuit)
Séjours
Nombre d'enfants partis en séjours d'été
Prix moyen d'un séjour pour les familles lucéennes
par jour {tarif À à C)
Nombre de séjours en été (enfance + jeunesse)
Eléments d'activités Enfance
Accueil de Loisirs
Nombre d'enfants inscrits à au moins 1 activité du
service enfance (APS / ALSH / multisports annuel}
Nombre d'enfants en moyenne par mercredi
Nombre d'heures de présence enfants ALSH mercredi
Nombre d'enfants inscrits à l'ALSH mercredi (venus 1
fois minimum)
Nombre d'enfants en moyenne par jour de petites
vacances scolaires
Nombre d'heures de présence enfants ALSH petites
\vacances scolaires
Nombre d'enfants inscrits à l'ALSH petites vacances
{venus 1 fois minimum)
EDUCATION / JEUNESSE / SPORT
Poste : 1655
2018 2019 2020 |
Taux réal. 98 % 98 % 92% |
2018 2019 2020
Taux réal. 89 % 96 % 44 %
2018 2019 2020
Taux réal. 117 % _11% 103 %
2018 2019 2020 Remarques
8 B 8
118 134 142
|
Cette moyenne tient compte des
. particularités de chaque période de 21 18 12 | ©
fonctionnement de l’année et des
contraintes des protocoles successifs
31 26 26
Deux périodes de fermetures totales
2591 3080 2307 pendant les 2 confinements et
reprise progressive à l'issue du 1 *.
4 _
1147 (soit 44 %) 1149 (soit 37 %) 905 {soit 39%)
1444 (soit 56%) 1931 (soit 63 %) 1402 (soit 61%)
256 280 25
programmation séjours ville annulée
_ (cause protocole COVID)
25,26 € 25,57 € 25,87 € organisation d'1 seul séjour en
gestion déléguée via la FAL
17 17 1
2018 2019 2020
1310 1476 1288
por (de un (de très peu d'enfants les premiers janvier à sept.à 295 231 . l ar
La : mercredis après le1° deconfinement juin) décembre) | |
accueil fermé sur 7 mercredis
50799 74875 47827 (confinement) + jauge limitée au
redémarrage + développement du
| 1 télétravail
618 672 669
| | LE —|
81 (avec | 99 ele en 110 {hors | 109 (avec | 114{hors vac. De De Noël) De Noël) i vac. De vac. de vac. de Noël) | Noël) noël) noël)
29525 35986 23112 fermeture de la strucluré aux
vacances de printemps 2020
510 556 578 Nombre d'enfants en moyenne par jour de grandes
vacances scolaires
Nombre d'heures de présence enfants ALSH grandes
vacances scolaires (y compris séjours)
Nombre d'enfants inscrits à l'ALSH grandes vacances
(venus 1 fois minimum)
Stages sportifs
Nombre moyen de jeunes par stage
Nombre de stages par an
Prix moyen d'un stage pour les familles tucéennes par
(jour
Nombre d'écoles maternelles
dont 8coles publiques
Nombre d'écoles primaires
dont écoles publiques
Nombre de classes en maternelle
dont ciesses publiques
Nombre de classes en primaire
dont classes publiques
Nombre d'enfants scolarisés en maternelle
enfants scolarisés en maternelle publique
Nombre d'enfants scolarisés en primaire
enfants scolarisés en primaire publique
Coût d'un élève en maternelle
Coût d'un élève en primaire
Nombre d'enseignants en maternelle
dont enseignants en maternelle publique
Nombre d'enseignants en primaire
dont enseignants en élémentaire publique
Restauration
Nombre d'enfants de maternelle par jour
Nombre d'enfants de primaire par jour
Nombre d'encadrants salle resto
Nombre de repas servis
Prix de revient du repas
Nombre d'intervenants sur l'animation du tps du midi
(élementaire)
[Nombre d'intervenants sur l'animation du tps du midi
(maternelle)
Nombre d'enfants accueillis (venus 1 fois minimum)
Nombre d'enfants moyen accueillis par jour matin et
soir
Nombre d'enfants moyen de maternelle accueillis par
jour matin et soir
Nombre d'enfants moyen d'élémentaire accueillis par
jour matin et soir
Nombre total de présences APS matin et soir
Nombre de présences à l'APS matin
Nombre de présence à l'APS soir
Nombre d'animateurs encadrants le soir
Nombre d'animateurs encadrants le matin
119
42530
33
612
450
1 080
815
1 665,00 €
413,00 €
24
18
47
37
350
624
155 231
6,40 €
20
108
42817
515
16
28 (G0ntun
supplémentaire l'été +
décalage 2 stages vac.
Noël 2018/2019}
14,24 €
2019
5
4
5
4
22
16
43
33
597
436
1 099
834
1775
445
24
18
47
37
342
635
28
157 768
6,54 €
21
Accueil péri-scolaire
490
212
278
73 758
36824 (soit 50%)
36934 (soit 50%)
25
22
969
75 304
34996 {soit 47%)
40308 (soit 53%)
28
23
24492 (soit 56%)
30
25
114
35368 Pas de séjour municipal en 2020
493
15
22 pas de stages aux vacances de
printemps 2020
14,24 €
2020
5
4
5
4
24 ouvertures de classes notamment
liées au seuil GS=24
18
43
33
564 |
405
1 073
803
25 ]
18
47
37
275 Moyenne IMmtegrant là periode dE
—— déconfinement (accueil limité
54e d'élèves Rajout d’une personne par site
32 élementaire pour la desinfection
— apres chaque passage
6,5 semaines de fermeture
111 840 (confinement) puis reprise en jauge
partielle
23 Si prise en compte des impacts liés
au protocole Covid, cela monte en 27
21
890
387
Moyenne intégrant la période de
mr | déconfinement (accueil limité
L | d'élèves)
226
24 jours de fermeture sur l'année +
44 118 reprise en accueil limité +
développement du télétravail
19626 (soit 44%)
Il s'agit du nombre calibré sur les
effectifs de janvier 2020 (avant la
| période Covid) avec des départs et
arrivées échelonnées LA COHESION SOCIALE
Directrice : Sophie Le Gall Poste : 1662
| - Budget
Dépenses de fonctionnement
2018 2019 2020 2018 2019 2020
Prévu 478 099 486 044 418 105 Taux réal 90 % 87 % 93 %
Réalisé 430 001 421 935 388 534
Dépenses d'investissement
2018 2019 2020 2018 2019 2020
Prévu 27 901 26 380 26 700 Taux réal. 6% 1% 4 %
Réalisé 1 604 180 985
Recettes de fonctionnement
2018 2019 2020 2018 2019 2020
Prévu 54 983 55 463 66 365 Taux réal 98 % 45 % 69 %
Réalisé 53 679 24 742 45 675
Il - Eléments d'activités
2018 2019 2020
Demande de domicilation 53 56 84
Nombre de bénéficiaires du RSA accompagnés 88 104 85
Tarification solidaire 385 ai 412
Nombre de ménages bénéficiant des chèques d'accompagnement 10 ménages soit 22 14 ménages soit 25 48 ménages soit 96
personnalisé personnes personnes personnes
ns 106 ménages 99 ménages u Epicerie Soit 5428 € 279 pers Soit 5209 € 235 pers |113 ménages] 250 pers.
Nombre de FSL (Fonds de Solidarité Logement) instruits 27 30
Nombre de ménages bénéficiant des aides au paiement des factures 20 ménages soit 41 47 ménages soit 105 UE.
d'énergie personnes personnes g
Mise en place en septembre . .
Ménages reçus dans le cadre d'une demande de micro crédit 2018 19 ménages If TS nctions ds : dossiers 10 familles et 19 RDV
Nombre de personnes âgées au repas de noël 467 456 0 car annulés
Fête de la musique séniors 100 50 0 car annulée
Vacances séniors 2010 25 29 annulées
Nombre de personnes bénéficiant du service de Proxi loisirs 10 11 8
Nombre de personnes bénéficiant du Réseau d'Entraide Lucéenne 25 19 15
Nombre de personnes recensés dans le cadre du fichier Canicule/ Grand 78 147
Froid/COVID : fichier PERSONNES VULNERABLES
Nombre de personnes participant à la semaine bleue 116 75 27 LA COHESION SOCIALE
Nombre de personnes ayant bénéficié de la permanence écrivain public 62 rdvs soit 42 pers différentes dont 31 nouvelles 64 rdvs soit 42 pers différentes dont 26 nouvelles 24 permanences dont 49
rendez-vous
Nombre de familles Roms bénéficiant d'un accompagnement social 18 10 Plus la compétence
Nombre de dossiers de demande de logements sociaux examinés 563 624 666
Nombre de familles bénéficiant d'un logement d'urgence
7 familles en logement
urgence et 6 familles en
logement ville
4 familles en logement
urgence et 4 familles en
logement ville
4 familles en logements
d'urgence et 4 familles en
logements ville
Nombre d'attribution de logements sociaux préinstruits par le ccas 128 attributions dont 42 en programme neuf 110 attributions dont 8 en
programme neuf 69 demandes satisfaites
Nombre de personnes bénéficiant d'un accompagnement individuel dans la
recherche d'emploi par le service emploi municipal et/ mois
Nombres de femmes et/ou familles reçus dans le cadre de violences
conjuguales ou intrafamiliales
Nombres de familles accompagnées dans le cadre de l'action parentalité
137 141
plus de service emploi,
publics réorientés (166
pers./an)
Démaragge de la mission en
Novembre 2019
5 femmes victimes de
violences conjuguales
Démarrage de la mission en
Novembre 2019 31 familles accompagnées
* Du fait du roulement des agents à l'accueil, toutes les statistiques ne sont pas à jour et il y a de la perte d'information. Directrice Sophie Le Gal
L- Budget
Dépenses de fonctionnement
PETITE ENFANCE
2018 2019 2020 [ 2018 2919 2020 |
Prévu 234 621 232 507 224 244 [Taux réal 98 % 99 % 96% | Réalisé 229 172 230 229 214 331
Dépenses d'investissement
2018 2019 2020 [ 2018 2019 2020
Prévu 3 461 5 284 5 870 [Taux réal. 30 % 13% 16% | Réalisé 3 100 4 196 926
Recettes de fonctionnement
2018 2019 2020 2018 2019 2020 |
Prévu 617 485 606 920 646 518 [Taux réal 105 % 112 % 108% | Réalisé 646 131 677 405 698 518 |
u- nts itès
2018 2019 2020
Nombre de journées d'accueil multi-accueil 239 | 230 | 193
40
Capacités d'accueil multi-accueil ( 32 places en régulier
Et 8 places en occasionnel}
Demande de pré-inscription 104 ga 85 Accueil régulier
Nombre de nouvelles admission en ATOUeR 60 Régulier suite à la commission d'attribution al 3t Des Places
136 169 158
. (67 en {81 en accueil | (79 en accueil accuell
Nombre d'enfants admis en multi-accueit Bidibulle | régulier et 88 |régulier et 79 en égulier et 68 en accueil accusit REGIS
occasionnel occasionnel en accueil Occasionnel)
Nombres d'heures facturées sur l'année bidibulle 71416,73 76134,24 53 701
95
(85 en
Nombre d'enfants admis en multi-accueil Félix accueil
Tessier Pan régulier et 10 en accueil
Occaslonnel) VIE CITOYENNE
Responsable : Mariline D'ADDARIO Poste : 1628
L- Budget
Fonctionnement
2018 2019 2020 2018 2019 2020
Prévu 27 300 23 377 24 873 Taux réal 82 % 91 % 99 %
Réalisé 22 365 21 242 24 644
Investissement
2018 2019 2020 2018 2019 2020
Prévu 36 300 30 200 38 706 Taux réal. 39 % 16 % 97 %
Réalisé 14 300 4 762 37 464
Recette de fonctionnement
2018 2019 2020 2018 2019 2020
Prévu 25 777 30 411 33 123 Taux réal. 95 % 136 % 110 %
Réalisé 24 518 41 325 36 302
IL- Eléments d'activités
2018 2019 2020
Elections
Nombre d'électeurs inscrits au 1er
mars 10 595 10 832 10 928
Etat-civil
Nombre de naissances,
reconnaissances et changements de 42 54 48
nom et/ou prénom
Avis de naissances extérieures 152 159 121
Nombre de mariages 40 54 34
Nombre de divorces 10 18 26
Nombre de PACS 64 62 53
Parrainage civil 19 12 9
Nb de décès et transcriptions de décès 93 110 82
Nb de concessions attribuées et 54 68 61
renouvelées
Nombre d'autorisation d'inhumations 45 42 48
Nombre d'actes délivrés 730 912 878
Apposition de mentions 71 78 93
Nombre de demande de livret de 104 123 85
famille
Affaires générales
Nombre de passeports délivrés 1 687 1791 1090
Nombre de carte nationale d'identité 2114 2 231 1764
Nombre de recensements 193 221 144
Nombre d'attestations d'accueil 86 78 29 CADRE DE VIE ET AMENAGEMENT URBAIN
Directeur Télesforo Tuna Poste : 1625
L- Budget
Dépenses de Fonctionnement
Ville 2018 2019 2020 2018 2019 2020 Prévu 888 948 972 283 949 796 Taux réal. 98 % 100 % 91 %
Réalisé 867 447 972 283 865 265
Budget annexe
Prévu 49 507 47 740 36 638 2018 2019 2020 Réalisé 39 965 32 845 33 030 Taux réal. 81 % 69 % 90 %
Dépenses d'investissement
2018 2019 2020 2018 2019 2020 Prévu 7 236 448 | 8675 884 | 5 556 031 Taux réal 30 63 % 50 %
Réalisé 2 205 428 | 5497 257 | 2765 212
Recettes de Fonctionnement
2018 2019 2020
Prévu 2 800 0 0
Réalisé 50 440 42 175 3 378
Il - Eléments d'activités
Urbanisme 2018 2019 2020
Nombre de permis de construire TT 73 63
Permis de construire modif/transfert 11
Nombre de déclarations préalables 187 182 220
Nombre de certificats d'urbanisme 338 365 351
Nombre de DIA 244 230 247
Nombre de permis de démolir 5 3 1
Nombre de permis d'aménager ik AT ee 0
Divers (AT ...) È 1 26
Nombre de documents d'urbanisme instruits 908 980 919
Nombre d'appels téléphoniques (à partir de mars 2020) 1230 Visites physiques (à partir de mars 2020) 401
Quotidienneté
de circulation-travaux Nantes
d'intervention IS
ortail
IS verts
travaux CTM dema
Cou m tes
Bâtiments
Nombre de bâtiments 81 89 90
Surface des bâtiments 41 360 42162 | 45625
Nombre d'interventions sur bâtiments 1766 1704 1418
Nombre de véhicules 40 41 41
Espaces verts
Superficie d'espaces verts 139 139 141
Superficie d'espaces boisés 28 28 29
Superficie d'espaces fleuris et arbustives 6,0 6,5 6,8
Nombre d'arbres isolés ou d'alignement 4320 4310 4325 Vie Associative
Directeur : Xavier Coutanceau
L- Budget
Dépenses de fonctionnement
Ville 2018 2019 2020 Ville 2018 2019 2020 Prévu 149 143 117 187 94 444 Taux réal. 85 % 94 % 11% Réalisé | 127 028 110 353 66 706
Evènements culturels
Prévu | 130721 | 147060 | 128 868 ÉVÉNEMENT ou 2019 2020 culturels Réalisé | 122379 | 143818 | 104544 au real 94 % 98 % 51 %
Dépenses d'investissement
Evènements
Vile 2018 2019 2020 culturels Pons 2018 200 Prevu | 95067 | 15250 | 84467 Taux réal TT % 67 % 29 % Réalisé | 72008 | 10185 | 41259
Recettes de fonctionnement
. Evênements Ville 2018 2019 2020 ecirete 2018 2019 2020
Prévu 10 180 9 700 9 700 Prévu 55 000 57 700 40 800 Réalisé 13 079 15 272 15 272 Réalisé 64 457 73 399 38 239
IL- Eléments d'activités
2018 2019 2020 Commentaires
évènements ville 78 76 6 Cérémonies patriotiques
liereihon VA événement Asso 79 64
Nombre de réservation de salles 10 543 10 968
Nombre d'évènements culturels 17 21 6
Nombre de spectateurs 12 931 17 700 2 551
Nombre d'actions et spectacles à billetterie 4 4 1 luathéfèn du chateau
gratuite
Nombre d'actions et spectacles à billeterie 13 17 1
payante
Nombre de remboursement de billetterie 755
nombre de spectacles reportés 5
Nombre de spectacle annulés 3
nombre de résidences d'artistes 4
Compte-tenu de la crise sanitaire, l'activité principale du service a été très impactée.
Sur 2020, les missions du service ont été :
- Remboursement de la billetterie
- Reflexion sur la mise en place d'évènemenst en concordance avec la pandémie
(illumination du chateau, spectacle à destination des scolaires)
- Accompagnement des associations dans la gestion de leur activités
- Création de la saison 2021/2022 Directeur :
L- Budget
Dépenses de fonctionnement
MEDIATHEQUE - LUDOTHEQUE
Xavier Coutanceau
2018 2019 2020
Taux réal. 99 % 100 % 98 %
2018 2019 2020
Taux réal. 100 % 100 % 73%
2018 2019 2020
Taux réal. 106 % 103 % 66 %
2018 2019 2020
Prévu 45 405 45 746 50 878
Réalisé 45 151 45 739 49 937
Dépenses d'investissement
2018 2019 2020
Prévu 3 000 5 799 4 210
Réalisé 2 998 5 797 3 069
Recettes de fonctionnement
2018 2019 2020
Prévu 27 000 27 500 28 000
Réalisé 28 722 28 380 18 562
Il - Eléments d'activités
Collection
2018 2019 2020
Nombre de livres | 4 892 30 879 41 478 et revues
Nombre de CD 11 045 11 036 11 076
Nombre de DVD 3 869 3977 4 242
Nombre
d'abonnements à 71 76 76
des revues
Nomare dejeuxiet], Si 2 850 3 024 jouets
RENE 3 090 3133 3 488 d'acquisitions
Public
Nombre
d'inscriptions 8 189 8 525 8 532
individuelles
Nombre
d'emprunteurs 2 092 2 253 1 933
réguliers
Nombre de prêts 196 637 196 224 165 897 MEDIATHEQUE - LUDOTHEQUE
Accueil des scolaires et petite enfance
Nombre de
séances d'accueil 56 84 49
de classes
Nombre de
séances d'accueil 17 31 9
petite enfance
Nombre de
documents 50 50 50
empruntés par
classe
Nombre de
renouvellement 2 5 3
des documents
empruntés
Nombre de livres
empruntés par
école pour 200 200 200
constituer leur coin
lecture
Sans compter les
accueils club
testeurs ludo, 8 accueils 6 accueils ALSH
ESAT, CIFAM, Lire ALSH
et faire lire, Soleil
Rom...
Les animations
Nombres de
séances d'heures 15 16 6
de contes
Nombre de
séances ciné 29 22 8
enfants
160
formations |165 formations , D MY: Ne 47 formations
Nombre de individuelles | individuelles |... . . . individuelles + 1
séances de +7 samedi | +8 samedi du . " samedi du net +2
formations du net +7 net + È NE ge . | formations
multimédia formations formations 4x Æ agents mairie
agents agents mairie
maine
Nombre de
Does de 4 10 10 1 ateliers et soirées
jeux
9 club de
lecture +9 |9 clubs lecture
cafés +6
littéraires / | conférences Nombre de | PU ES
musique ou | (café littéraire, rencontres, . . lectures conférences | café musique) | 2 clubs lecture
arte +2 AML +10 + 1 prix conférences x AS . ! projections litteraire +2
films adultes | projections film
pour le séniors
centenaire
Nombre de
participants rats 1700 1500 1700 week-end « À vous
de jouer »
Nombres de
biSieus pour 4 expos 4 expos 2 expos Expositions +
dédicaces POLICE MUNICIPALE
Responsable : Franck QUEMERAIS Poste : 1685
L- Budget
Dépenses de fonctionnement
2018 2019 2020 2018 2019 2020
Prévu 18 336 10 600 31503 Taux réal 100 % 99 % 75%
éalisé 18 335 10 464 23516
Dépenses d'investissement
2018 2019 2020 2018 2019 2020
Prévu 4 414 8 813 2772 Taux réal 99 % 130 % 0%
Réalisé 4 379 11 464 Ô
Recettes de fonctionnement
2018 2019 2020 2018 2019 2020
Prévu 18 000 0 300 Taux réal. 109 % 453 %
Réalisé 19 597 458 1357,52
Il - Eléments d'activités
Interventions diverses : 2018 2019 2020
- Nombre de Main Courante 57 23 21
- Nombre de Rapports et Procès-verbaux 17 15 29
- Déclaration vol de poubelle 1 1 1
|- Autres interventions 90 122 88
Intervention funéraire :
[- Départs de corps (poses de scellés) 73 70 85
Divagation d'animaux :
- Emmenés à la SPA 30 46 69
- Perdus 3 2 3
- Autorisation aux lucéens d'emmener à la SPA un animal 7 0 17
Objet Trouvés et perdus :
- Trouvés 14 8g 79
- Perdus 58 158 161
- Restitués 6 31 21
Autres :
- Opération tranquillité vacances 427 473 304
- Enquêtes administratives (P262, Remembrement, TG) 3 1 0
- Présence sur les diverses manifestations sportives et culturelles 13 14 2
Gestion des amendes :
- Amendes au stationnement 206 443 177
- Amendes à la circulation 36 79 98
- Amendes à la vitesse 2 3 0
Fourrière :
- Véhicules détectés 60 113 120
- Véhicules enlevés par la fourrière 38 61 40
Administratif :
- Courriers reçus 302 324 263
- Courriers rédigés 145 167 277
- Arrêtés municipaux 113 121 140
- Accueil physique 451 433 517
- Accueil téléphonique 821 802 697
- Débits de boissons (gestion de dossier) 9 11 3
- Vente au déballage (gestion de dossier) 18 10 12 MISSION ENVIRONNEMENT ET TRANSITION ECOLOGIQUE
Responsable : Philippe BRICARD Poste : 1619
L- Budget
Fonctionnement
2018 2019 2020 2018 2019 2020
Prévu 13 542 12211 35 484 Taux réal. 91% 98 % 67 %
Réalisé 12 388 11 910 23 913
Dépenses d'investissement
2020 2020
Prévu 33 266 Taux réal 4 %
Réalisé 1 344
Recettes de fonctionnement
2019 2020 2019 2020
Prévu 0 250 Taux réal. 102 %
Réalisé 229 255
IL- Éléments d'activités
- Mise à disposition de bennes pour déchets verts des particuliers : : 9,86 T en 2020 (2,6 T en 2019 / 0,7 T en 2018)
- Biodéchets du marché : stabilisation du poids de biodéchets : 1,7 T en 2019 (1,8T en 2018)
- Déploiement de 50 poubelles de tri dans les bureaux de l'hôtel de ville
- installation d'un composteur aux écoles du centre et périscolaires et formation des animateurs
- Ma rue en fleurs : 170 volontaires pour sachets de graine au printemps et 200 à l'automne
- Etude d'un aménagement dédié aux vélos des agents des services de la mairie et annexes
- Indemnité Kilométrique Vélo versée à 12 agents (10 agents bénéficiaires en BP 2019)
- Opération Tous en selle à Losq : 36 contrôles de vélos
- Achat de 2 Vit électriques destinés aux agents de police municipale
- Jardin familial de la Minais : 1ère année d'activité et bilan positif lors de l'assemblée générale annuelle des 28 adhérents
- 2ème récoite de miel des 3 ruches municipales 35 kg en 2020 (16 kg en 2019)
- Cartographie réalisée au 2/3 des A57:AMJ58espaces verts de la ville via NaoGéo
- Pas de Forum Energie salle Losq en Février COMMUNICATION
Responsable : Thierry SAURAT Poste : 1610
L- Budget
Fonctionnement
Ville 2018 2019 2020 2018 2019 2020
Prévu 37 683 39 478 38 172 Taux réal. 97 % 93 % 94 %
Réalisé 36 644 36 588 35 987
Investissement
2018 2019 2020 2018 2019 2020
Prévu 21 543 Ô 290 Taux réal. 17h 0 %
Réalisé 16 614 0 0
IL- Eléments d'activités
2018 2019 2020
La presse municipale
Sainte-Luce Info 20 20 13
Sainte-Luce Info nb exemplaires annuels 60 000 60 000 39 000
Sainte-Luce magazine 3 3 1
Sainte-Luce magazine nb exemplaires annuels 21 000 21 000 7 000
Magazine mensuel Vivre à Sainte-Luce (à partir de 2
novembre 2020)
Magazine mensuel Vivre à Sainte-Luce (à partir de . 17 000
novembre 2020) nb exemplaires annuels
Articles 350 400
La communication multimédia
Abonnés Facebook 2 633 3 371 4 460
Abonnés sur Twitter 1 272 1 388 1 486
Abonnés Newsletter hebdomadaire 1 533 1 749 1818
Abonnés instagram 518 1 081
Photothèque (nombre total de photos) 6 757 8 828
Site web : visiteurs uniques par semaine 1513 2 855 3 204
La communication interne
intranet actualisations 39 55
La communication institutionnelle
Affiches, flyers, plaquettes 207 209 215 RESSOURCES HUMAINES
Responsable : Mylène Boulay Poste : 1620
L- Budget
Dépenses de fonctionnement dont chap 012
2018 2019 2020 2018 2019 2020
Prévu 8 799 028 | 8 943 326 | 8 943 326 Taux réal 39% 100 % 100 %
Réalisé | 8681773 | 8 908 062 | 8 908 062
Dont dépenses de fonctionnement - chap 011
2018 2019 2020 2018 2019 2020
Prévu 127 259 121766 | 280 923 Taux réal. 50 % 98 % 95 %
Réalisé 114 647 119 906 | 266 362
Dépenses d'investissement
2018 2019 2020 2018 2019 2020
Prévu 5 960 13 000 16 390 Taux réal 52 % 65 % 48 %
Réalisé 3 072 8 395 7 846
Recettes de fonctionnement
2018 2019 2020 2018 2019 2020
Prévu 129 317 107 396 | 117 432 Taux réal 151 % 38 119%
Réalisé 195 429 105 447 | 139 455
IL- Eléments d'activités
2018 2019 2020 Remarques
Nombre de jours de formations suivies 870 642,5 249
Nombre d'agents qui ont suivi des formations 149 107
Montant attribué aux formations 30 060 € | 30 000 € 30 793 €
1 conseillère santé
Nombre d'agents de santé prévention 4 6 5 prévention+ 4 assistants de prévention
. === ‘ 1 service civique aux Nombre de service civique 3 3 1 Solidarités
4 en ressources humaines + 2
Nombre d'apprentis 4 4+1+5 4 en restauration + 1 en animation
Nombre d'agents travailleurs handicapés 12 12 15
Nombre d'agents titulaires « sortants » hors 5 10 15 4 dispos + 9 mutations + 2
retraite départs volontaires
Nombre d'agents contractuels «sortants »
Motif aticle 3-2 : vacance temporaire d'un 5 1 0
emploi dans l'attente
Nombre d'agents titulaires « entrants » 3 19 10
Nombre d'agents stagiairisés 2 4
Nombre de départ en retraite 5 FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
Directeur : Vincent THULIEVRE Poste : 1645
L- Budge
Dépenses de fonctionnement
2018 2019 2020 2018 2019 2020 Prévu 172 196 170 213 349 167 Taux réal. 90 % 939 % 70 %
Réalisé 155 345 168 577 245 316
IL- Eléments d'activités
Activité comptable 2018 2019 2020
Nombre de factures enregistrées (VILLE + CCAS + CULT) 4 007 4615 [ 4185
Nombre de mandats de paiement émis (VILLE + CCAS + CULT) | 5 427 | 5311 | 5030
[Nombre de titres de recette émis (VILLE + CCAS + CULT) | 3 841 | 3908 | 2083
Nombre de bons de commande visés (VILLE + CCAS + CUËT) | 2 589 | _2477 | 2574
Nombre de virements de crédits passés (VILLE + CCAS + CULT) | 504 | 504 B 449
Gestion de la dette
Nombre d'emprunts suivis 16 16 t4
Préparation des documents budgétaires
Budgets primitifs (Ville, CCAS, annexe) 3 3 3
Comptes administratifs (Ville, CCAS, annexe) 3 3 3
Décisions modificatives 2 2 3
Autres activités
Nombre de délibérations | 40 39 37
[Nombre de biens saisis dans l'inventaire | 275 290 | 314
Nombre de subventions versées | 93 99 | | +
Nombre de demandes de subventions d'investissement L | 5 | 4 | 4
Nombre de marchés suivis en fonctionnement | 12 | 17 | 13
Nombre de marchés suivis en investissement VU 16. | 16 | 10
Formations organisées en inteme nombre de personne 8yant assisté | | | ai
Activités décentralisées
Nombre de bons de commande DEJS | 725 | 641 | 695
Nombre de factures DEJS | 868 | 871 | 837
Montant budget mandaté DEJS | 953 301 € | 1 203 861 € [4 259 050 €
Nombre de bons de commande ST | 878 | 892 873
Nombre de factures ST (dont fluides) | 1361 | 1672 1591
Montant budget mandaté ST - Fonctionnement | 900 292 € | 1 006 676 € | 888 361 €
Montant budget mandaté ST - Investissement | 2 205 428 € | 5 810 091€ | 9316674€
Nombre de contrats ST | 28 | 27 | 27
Suivi des DSP | 3 | 3 To 3
Nombre d'abonnements et ouvrages spécialisés | 29 | 27 | 32
Nombre de loyers | 18 | 17 13
Nombre de régies - 3 budgets | 11 | 11 15
Montant des recettes Régie unique Éducation Jeunesse et Sports | 935 378 € | 1 044 050 € | 699 940 € 1
Montant des dépenses Régie d'avances Accueil de loisirs 19 148 € 16 062 € 3 889 € Directeur :
L- Budget
Fonctionnement
Vincent THULIÈVRE
SYSTÈME D'INFORMATION
Ville 2018 2019 2020
Prévu 174 443 176 885 210 260
Réalisé 153 819 174 588 200 329
Evènements culturels
Prévu 2 565 6 218 6 687
Réalisé 1 661 3 532 5 385
Investissement
2018 2019 2020
Prévu 387 956 319 027 418 490
Réalisé 266 403 167 345 180 494
1 - Éléments d'activités
Parc informatique 2018
Nombre de senveurs phycfques (mairie) 3
[Nombre de serveurs virtuels (mairie) 27
[Nombre de serveurs (écoles) _ | 4
Nombre d'équipements de sauvegarde (mairie) | 2
Nombre d'équipements de sécurité (mairie)
[Nombre de switchs (mairie) il 42 L
[Nombre de switchs (écoles) EL 9
INempre = onduleurs (mairie) 2
None de niet (écoles) a
Noribre de ns ibfammelques (mairie) 202 LL
Nombre de postes informatiques (btalgs) | 188
Nombre de logiciels métiers (mairie) | 38
Nombre d'imprimantes (mairie) 23
[Nombre d'imprimantes (écoles) 33
[Nombre de photocopieurs (mairie) 21
Nombre de re (écoles) 8 _
Narabre de tablettes (mate): 23
Nombre de téléphones mobiles ou smartphones 52
(mairie)
[Nombre de snÉitahones (écoles) 6
[Nombre de téléphones fixes (mairie) | 120
[Nombre de vidéoprojecteurs (mairie) 10
Nombre de vidéoprojecteurs et TBI (écoles) 25
Nombre d'écrans tactiles (mairie) 3
Renouvellement / Acquisition
Mairie
Nombres de postes Informatiques 19
2018 2019 2020
Taux réal. 88 % 99 % 95 %
2018 2019 2020
Taux réal. 65 % 57 % 81 %
2018 2019 2020
Taux réal. 69 % 52 % 43
2019 2020
3 l 3
32. 32
4 ë
2 2
3 6
12 12
9 9
3 DUREE
6 [en
| 205 | 214
197 200
42 53
23 23
28 26
21 21
8 8
23 61
52 65
6 6
120 | 120
10 | 40
30 Ü 35
4 | 5
30 58 SYSTÈME D'INFORMATION
Nombre d'imprimantes 0 1 0
[Nombre de téléphones mobiles ou smartphones | 12 | 1 L 31
Nombre de tablettes | 0 | 0 | | 62
Nombre d'écrans | 1 | 3 | 12
Nombre de photocopieurs | 4 1 | 4
Nombre de switchs | 0 4 | 0
Nombre d'équipements de sécurité 2 4 0
Nombre de scanners 0 1 1
Nombre de lecteurs codes barres | 3 | 0 | 5 |
Nombre d'écrans tactiles | 0 | 1 | 1 |
Nombre de onduleurs 0 2 0
Nombre de vidéoprojecteurs 0 1 | | 4
Écoles |
Nombres de postes informatiques 22 26 | 13
Nombre de serveurs | 0 | 2 | 1
Nombre d'écrans | 0 9 0
Nombre de photocopieurs | 4 0 1
[Nombre d'imprimantes | 0 0 2
[Nombre de onduleurs | 0 0 2 |
[Nombre de vidéoprojecteurs et TBI | 1 6 10
Projets spécifiques
RGPD - Mise en œuvre du plan d'actions définies en 2019 D 1. |
SIG MÉTROPOLITAIN — Coordination Mairie-Nantes Métropole sur les projets 4 | Élections, Espaces verts, PCS
ÉLECTIONS MUNICIPALES — Préparation de la soirée électorale en 1
FIBRE au GROUPE SCOLAIRE du CENTRE - Programmation et suivi de l’Installation | 1
DÉMATÉRIALISATION FINANCES et MARCHÉS PUBLICS - Étude et Mise en œuvre | 1 |
SERVEURS - Installation et Migration de 10 serveurs virtuels | 1 1
NOUVELLE ÉQUIPE MUNICIPALE — Intégration dans le SI | 1 1
NOUVELLE ÉQUIPE MUNICIPALE - Mise en place d'un réseau dédié pour le stockage 4 des données des élus
PROJET CONVOCATION DES ÉLUS - Déploiement des tablettes | 1
LOGICIEL CIMETIÈRE - Migration vers la nouvelle version | 1
VISIOCONFÉRENCE (SALLE RÉUNION) - Consultation et Mise en œuvre | 1 |
HALL SPORTIVE (NOUVEAUX ÉQUIPEMENTS) - Consultation et Installation | 1 |
ÉCOLES (NOUVEAUX ÉQUIPEMENTS) - Consultation et Installation | 1
ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE - Coordination Mairie-Nantes Métropole. Étude pour la on 1 mise en place d'un SAE
LOGICIEL DE GESTION DES ALERTES - Consultation et Mise en œuvre | 1 |
PHOTOCOPIEURS - Consultation pour le remplacement de 5 photocopieurs | «4 _
SERVEURS CERISAIE ET REINETIÈRE - Consultation et Installation de deux nouveaux serveurs
VIDÉOPROTECTION FÉLIX TESSIER - Programmation et suivi de l'installation