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unknown - 1. PJ Projet MandatConcertation Sainte Luce
Conseil Municipal - 1. PJ Rapport BP 2022 1
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1. PJ Rapport BP 2022 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
VILLE DE ET Sa
| nte- LU ce
sur Loire
Rapport sur le budget primitif 2022
PRÉSENTATION
DU
BUDGET PRIMITIF 2022
Rapport de Michel DACULSI
Adjoint aux affaires financières
Conseil municipal du 23 février 2022
1
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220224-1-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Rapport sur le budget primitif 2022
Sommaire
I – Un budget engagé, traduction des orientations politiques........................................................4
A – Un programme d’investissement ambitieux au service de la transition écologique et de
l’entretien du patrimoine......................................................................................................................4
B – Le lien social et la solidarité, priorités de nos engagements.....................................................6
C – Des actions menées collectivement...........................................................................................8
II – Un budget responsable................................................................................................................9
A – Une épargne brute importante...................................................................................................9
B – Pas de nouvel emprunt en 2022..............................................................................................10
C – Des marges de manoeuvre......................................................................................................11
III – Conclusion................................................................................................................................12
Annexes..............................................................................................................................................13
Équilibre général du budget................................................................................................................14
I – Les recettes de fonctionnement.....................................................................................................15
II – Les dépenses de fonctionnement.................................................................................................23
III – L'investissement.........................................................................................................................28
Synthèse du budget 2022....................................................................................................................30
Tableaux de vote par chapitres...........................................................................................................31
Ratios budgétaires..............................................................................................................................33
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Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220224-1-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Rapport sur le budget primitif 2022
Ce rapport est la présentation des grands éléments financiers contenus dans le projet de budget 2022
qui sera soumis à l'approbation du conseil municipal.
Il est un complément au document budgétaire réglementaire, remis à chaque membre du conseil
municipal. Il ne présente que les dépenses et recettes réelles. Les dépenses et recettes d'ordre
s'équilibrant entre elles, et correspondant à des mécanismes comptables n'entraînant ni décaissement
ou encaissement de fonds, ne sont pas intégrées.
Le budget primitif 2022 est le prolongement des orientations budgétaires 2021 et 2022 présentées
lors du conseil municipal du 26 janvier 2022. Il répond aux objectifs du projet municipal avec 3
enjeux :
- renforcer le lien social
- développer la participation citoyenne
- engager la transition écologique.
Le contexte de crise sanitaire pèse lourdement sur les prix des matériaux et la capacité de faire des
entreprises pourront entraîner des retards et des reports dans la réalisation des chantiers.
3
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220224-1-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Répartition des investissements prévus en 2022 (BP + reports)
4%
2 Créatifs
m Réhabilitations lourde
Entretien
_ Stratégie flo
Rapport sur le budget primitif 2022
I – Un budget engagé, traduction des orientations politiques lancées en 2020
Le budget 2022 est un juste équilibre entre engagement et responsabilité, entre fonctionnement et
investissement, entre dépenses et préservation des marges pour l’avenir.
Il répond à la volonté de l’équipe municipale d’accompagner la nécessaire transition écologique et
de poursuivre le renforcement du lien social grâce au développement du dialogue citoyen.
A – Un programme d’investissement ambitieux au service de la transition écologique et
de l’entretien du patrimoine
1 – Le niveau du programme d’investissement
L’année 2022 sera marquée par un programme d’investissement ambitieux. Le BP prévoit un
volume de dépenses d’équipement de 7,2 M€. Ce niveau sera complété par des reports de l’année
2021 (projets lancés et commandes auprès d’entreprises effectuées mais pas encore réalisés ou
payés) pour 1,2 M€. Ce sont 8,4 M€ qui sont prévus d’être dépensés en 2022.
2 – La répartition du programme
Ces investissements seront majoritairement consacrés à l’entretien du patrimoine (quasiment les
2/3).
4
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220224-1-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Rapport sur le budget primitif 2022
3 – Les objectifs du programme
Les objectifs du programme marquent une rupture avec la logique des constructions nouvelles pour
se consacrer à la réduction de l’empreinte carbone des bâtiments de la ville. L’urgence climatique
est prégnante, il est du devoir de la collectivité d’agir et de lutter à son niveau contre les effets du
réchauffement climatique.
Les 3 investissements majeurs du programme 2022 sont :
- la réhabilitation de l’hôtel de ville : 1,4 M€
- la réhabilitation de l’accueil périscolaire et du restaurant du centre : 1,1 M€
- la construction d’un terrain de football au stade Philippe Porcher : 1,5 M€
Deux de ces trois investissements concernent des réhabilitations énergétiques des bâtiments : l’hôtel
de ville et les bâtiments péri-scolaires et de restauration du centre. Il n’y a qu’une seule construction
neuve, à savoir le nouveau terrain de football sur le site Porcher. Ce terrain remplacera l’actuel
terrain stabilisé et sera réalisé avec un garnissage écologique choisi en partenariat avec le club
utilisateur.
Ces rénovations énergétiques majeures ne seront pas les seules dépenses orientées vers la transition
écologique. Ainsi de nombreuses actions du quotidien sont également prévues :
- changement des systèmes d’éclairage dans les bâtiments municipaux : 60 k€ au BP + 25 k€ de
reports pour la salle Marc Jaffret, les cours de tennis extérieurs, stade Porcher, éclairage public …
- acquisitions de véhicules électriques : police municipale, répurgation ...
- création d’une forêt urbaine : 28 k€
- requalification des espaces verts : 50 k€
- aménagement des bords de Loire : 198 k€
5
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220224-1-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Projets nouveaux
2632klI
Dépenses d'investissement
8 451klI
3 428 kI
Réhabilitations lourdes
Foncier
300 ki
Entretien du patrimoine
2091 kI
Acquisition Valorisation Terrain Football ar Ace bords de Loire
1494 kil ; école + 198 ki
programmiste
510 ki
Halle sportive RSR Cimetière
36 ki halle sportive paysager
25 kI sus
Etude
aménagement Subvention
centre ville CIFAM
199 ki 30 ki
194 ki
Réhabilitations CC4S 150 kt+ CTM
Aihalilitali de: Réhabilitation Véhicules Accessibilité
hôtel de ville TERRRS 263 ki bâtiments 1430 ki 8PS centre 398 ki
1114 ki
Réhabilitation
terrain accueil Aélantéog ie
172 ki Logements 85 kI DOG
d'urgence
150 ki
Requalification espaces
verts Gendarmerie
86 kI + voirie 107 KE + 93 ki
moblier urbain 67 ki
Ares Investissements
266 KI divers
698 ki
Sécunès: LOT Condèins de Enfance
ad EST eunesse : SF&
Ares: SIT AT amandes antérieures:
SR
Rapport sur le budget primitif 2022
4 – La présentation des investissements 2022, reports inclus
B – Le lien social et la solidarité, priorités de nos engagements
1 - Accompagner les plus jeunes et les familles
En 2022, nous continuerons de répondre aux besoins des familles sur l’accompagnement des
enfants lors des temps péri-scolaires et extra-scolaires. Ainsi, l’objectif est de maintenir l’effort
réalisé en 2021 en matière de capacité d’accueil des enfants. Nous maintiendrons également le
nombre de stages permettant d’accueillir 400 enfants chaque été.
6
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220224-1-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Rapport sur le budget primitif 2022
En matière d’éducation, la ville souhaite favoriser l’apprentissage de la natation en permettant à
davantage d’enfants de bénéficier de sessions de natation. Ainsi, nous prendrons en charge de
nouveaux créneaux de piscine à Basse Goulaine permettant aux enfants d’avoir au cours de leur
cursus deux sessions d’apprentissage de la natation au lieu d’une seule aujourd’hui. Le coût de cette
action sera désormais de 34 700 € (13 200 € supplémentaires).
Nous poursuivrons par ailleurs les actions menées par la ville contre le gaspillage et pour
l’amélioration de la qualité du service de restauration. Ainsi, la Ville sera labellisée « Mon
restaurant responsable » en 2022.
2- Agir pour les plus fragiles
Nous maintiendrons le niveau d’aides facultatives de 2021 permettant d’être au plus près des
lucéens les plus fragiles. Nous engagerons l’élaboration de l’Analyse des Besoins Sociaux,
document qui permettra d’initier une démarche stratégique pour concevoir un projet social de
territoire fondé sur une connaissance objective des besoins de la population. Nous axerons
particulièrement le travail sur la lutte contre l’isolement, afin de mieux répondre à ce besoin qui a
augmenté avec la crise sanitaire. La subvention versée par la ville au CCAS sera ainsi de nouveau
augmentée en 2022 (+ 13 k€).
Nous réaliserons des travaux d’accessibilité aux bâtiments municipaux pour les personnes à
mobilité réduite dont la création d’ascenseurs dans chacune des écoles avec un budget de 398 k€.
Trois logements d’urgence permettant d’accueillir les familles en grande détresse seront réhabilités
avec une enveloppe de 150 k€. Le bâtiment du CCAS sera également réhabilité pour mieux
accueillir les usagers et améliorer les conditions de travail des agents avec un budget de 150 k€.
Enfin des travaux de mise aux normes du terrain d’accueil des familles de l’Europe de l’Est sont
prévus pour 172 k€. Des subventions sont prévues pour ces travaux : 85 k€ déjà notifiés au titre de
la DSIL et une demande envoyée à Nantes Métropole au titre du fonds de soutien 1 % mise à l’abri.
3 - Animer et dynamiser la ville
Dans le domaine de la culture, l’année 2022 sera marquée par l’organisation de la fête des bords
de Loire, le 2 juillet, visant à créer un évènement rassembleur qui met en valeur notre formidable
patrimoine naturel (budget de 57 k€).
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Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220224-1-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Rapport sur le budget primitif 2022
Nous organiserons à nouveau des séances de cinéma de plein air dans les quartiers et veillerons à
disposer d’une programmation de qualité à Ligéria.
Un travail sera mené avec les clubs sportifs autour du Label Terre de Jeux afin de mettre en
dynamique la préparation des JO 2024, à l’instar de la récente conférence organisée en présence
d’athlètes olympiques.
La réalisation d’un nouveau terrain de football s’inscrit également dans cette volonté d’animer
et de dynamiser la ville. Cela permettra aux équipes de jouer toute l’année. Il intégrera également 2
vestiaires et un terrain « five ».
Enfin le service public sera renforcé avec le recrutement de 2 agents pour améliorer le quotidien de
tous (un aux espaces verts) et de permettre aux projets de se concrétiser (un conducteur
d’opérations).
C – Des actions menées collectivement
Le renforcement du lien social et le développement de la transition écologique n’ont de sens que
s’ils sont portés et écrits collectivement.
En 2021, nous avons créé de nombreux dispositifs de dialogue citoyen permettant aux Lucéens de
s’engager dans la vie locale. Il s’agira en 2022 de faire vivre ces instances pour qu’elles trouvent
leur rythme de croisière.
L’installation des Conseils de quartier, mobilisant 140 citoyens, implique un accompagnement
spécifique pour qu’ils acquièrent les outils permettant l’émergence d’idées et de décisions
collectives. Une prestation de formation sera engagée dans ce sens.
Nous poursuivrons les actions d’implication des habitants dans l’amélioration de leur cadre de vie
par le renouvellement du dispositif « Ma rue est un jardin », ainsi que par la création d’animations
accompagnant la création d’une mini-forêt.
Enfin, nous mettrons en œuvre l’agenda 2030 de façon participative en invitant tous les Lucéens à
proposer des projets visant à la protection du vivant, à transmettre et agir ensemble, à garantir
l’équité et à assurer une qualité de vie.
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Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220224-1-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Rapport sur le budget primitif 2022
II – Un budget responsable
Les objectifs politiques de la transition écologique, du lien social et du dialogue citoyen sont portés
par une gestion responsable et prudente.
Cette gestion équilibrée passe par un renforcement du service public avec des dépenses de
fonctionnement maîtrisées combinées à des recettes de fonctionnement dynamiques (sans hausse
des taux d’impositions communaux).
Cela permet d’assurer un bon niveau d’épargne et ainsi, en lien avec les réserves, de financer les
équipements sans recourir à l’emprunt.
La situation financière de la ville est donc bonne, ce qui permet d’envisager sereinement les enjeux
des années futures et notamment la construction d’une nouvelle école.
A – Une épargne brute importante
L’épargne brute correspond à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les
dépenses réelles de fonctionnement.
1 – Les dépenses de fonctionnement
Les actions menées pour répondre aux objectifs se font dans le cadre d’une gestion équilibrée. Le
renforcement du service public est mis en place tout en étant vigilant. La progression des dépenses
de fonctionnement est donc maîtrisée : + 1,7 % par rapport au BP 2021.
2 – Les recettes de fonctionnement
L’engagement de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux est tenu.
Les recettes de fonctionnement sont dynamiques et sont prévues en progression au BP 2022 de
3,1 % par rapport au BP 2021.
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Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220224-1-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022 BP 2021 BP 2022
Rapport sur le budget primitif 2022
3 – L’épargne brute
Grâce à la progression des recettes de fonctionnement supérieure à celle des dépenses de
fonctionnement, le niveau prévisionnel d’épargne brute est en augmentation par rapport au BP
2021.
Cela permet de dégager un taux d’épargne de 15,5 %, ce qui est supérieur aux objectifs fixés en
début de mandat.
B – Pas de nouvel emprunt en 2022
Grâce à ce bon niveau d’épargne, aux subventions et participations et au fonds de roulement, le
programme d’investissement ambitieux de 8,4 M€ sera financé sans nouvel emprunt en 2022.
La ville continuera donc à se désendetter à hauteur de 0,8 M€ et l’encours de dette fin 2022 sera de
7,4 M€.
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Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220224-1-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Stock de dette
au Îer janvier 2022 . de a #
8.2 M€ au écembre
7,4 M€
Une diminution de
0,8 M€
0
Remboursement capital Pas d'emprunts
en 2022 nouveaux
0.8 M€
Capacité de désendettement en nombre d'années au BP
Plafond loi de programmation : 12 ans
Seuil de vigilance : 10 ans
3,32
ES .
2022 2021
Rapport sur le budget primitif 2022
C – Des marges de manœuvre
Avec une épargne brute importante (2,7 M€), un taux d’épargne conséquent (15%) une dette en
baisse (7,4 M€), la capacité de désendettement serait en fin d’année de 2,64 ans, soit un niveau très
inférieur aux seuils d’alerte.
Tous les indicateurs sont donc au vert, signes d’un budget engagé mais responsable et d’une
gestion équilibrée. L’avenir peut donc être envisagé sereinement.
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Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220224-1-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Rapport sur le budget primitif 2022
III - Conclusion
Le BP 2022, c’est :
Un budget engagé vers la transition écologique, le renforcement du lien social et de la démocratie
participative
Un budget responsable et équilibré
Un niveau d’investissements important : 8,4 M€
Des dépenses de fonctionnement maîtrisées : + 1,7 %
Des recettes dynamiques : + 3,1 %
Pas d’augmentation des taux d’imposition communaux
Une épargne brute de 2,7 M€
Pas d’emprunts nouveaux et un désendettement de 0,8 M€ avec un encours de dette en fin
d’année de 7,4 M€
Une bonne situation financière, ce qui permet d’envisager sereinement les enjeux des années
futures et notamment la construction d’une nouvelle école.
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Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220224-1-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022 ANNEXES
Rapport sur le budget primitif 2022
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044-214401721-20220224-1-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Rapport sur le budget primitif 2022
ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DU BUDGET
14
Dépenses de
fonctionnement
14 961 k€
Recettes de
fonctionnement
17 715 k€
Epargne brute
2 754 k€
Epargne brute
2 754 k€
Dépenses
d'investissement
8 053 k€
Recettes
d'investissement
5 299 k€
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Fonctionnement : 17 715 k€
Investissement : 8 053 k€
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220224-1-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022 BP 2021 BP 2022
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2022
BP 2021 BP 2022 Ecart Evolution
Taxes 10 647 564 € 11303098] 655 534€ 6,2%
Dotations Etat 1641 417€ 1518 449€ -122 968 € -7,5%
Dotations Nantes Métro. 1 829 069 € 1 910 820 € 81 751 € 4,5%
Autres dotations 806 998 € 714 843 € -92 155 € -11,4%
Recettes des services 1 356 633 € 1 366 464€ 9 831 € 0,7%
Loyers 314 385 € 300 135 € -14 250 € 4,5%
Autres produits 582 176 € 602 098 € 19 922 € 3,4%
Total 17 178 242€ 17 715 907 € 537 665 € 3,1%
Rapport sur le budget primitif 2022
I – Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s'élèvent au BP 2022 à 17 715 907 €, en progression de 537 665 €
(soit + 3,1 %) par rapport au BP 2021.
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044-214401721-20220224-1-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Fiscalité directe locale
BP 2021 BP 2022 Evolution
9 766 583 € 10 342 817 € 556 234 € 5,7%
Taxe sur l'électricité 280 000 € 280 000 € - 0,0%
Droits de mutation 500 000 € 600 000 € 100 000 € 20,0%
Terrains constructibles 5 000 € 5 000 € 5. 16 0,0%
TLPE 75 000 € 75 000 € - ‘€ 0,0%
Autres taxes 981 € 281€ |- 700 € -71,4%
Rapport sur le budget primitif 2022
A – Les taxes
1 – La fiscalité directe locale
Le produit fiscal passe du BP 2021 au BP 2022 de 9 786 583 € à 10 342 817 € soit + 5,7 %.
L’estimation du produit fiscal 2021 avait été réalisée avec une grande prudence en partant des bases
d’imposition notifiées fin 2020 avec une évolution de 1,5 % dont 0,2 % au titre de la revalorisation.
Le produit réellement perçu devrait être d’environ 10 026 529 €, soit un niveau supérieur au BP
2021.
L’estimation du produit fiscal 2022 a été réalisée à partir des bases réelles de 2021 avec
l’application de la revalorisation décidée en Loi de Finances 2022 de 3,4 % (hors produits
16
Evolution du produit fiscal entre 2021 et 2022
9 786 583 €
10 026 529 €
10 342 817 €
BP 2021 Réalisé prévisionnel 2021 BP 2022
+ 3,2 %
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220224-1-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022 1 600 000 -
1 400 000 -
1 200 000 -
1 000 000 -
800 000 -
600 000 -
400 000 -
200 000 -
0
413 994
Evolution des droits de mutation de 2014 à 2022
Réalisations
pr —"
"We
Prévisions
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Rapport sur le budget primitif 2022
complémentaires et hors compensation établissements industriels), soit une évolution prudente de
3,2 % par rapport au perçu prévisionnel 2021.
2 – La taxe sur l'électricité
Le montant inscrit au BP 2022 est de 280 000 € soit un niveau équivalent au BP 2021.
3 – Les droits de mutation : une nécessaire prudence
Les droits de mutation correspondent à une taxe due à l’occasion d’une mutation de propriété à titre
onéreux d’immeubles ou de droits immobiliers. Cette recette est liée au dynamisme du marché
immobilier et est donc très volatile d’une année sur l’autre.
En 2020, une légère diminution a été observée en lien avec la crise sanitaire et le confinement. En
2021, elle devrait atteindre un niveau très important (supérieur à 1 500 000 €) en raison :
- d’une forte reprise du marché immobilier liée aux taux d’intérêt historiquement bas et à l’épargne
accumulée par les ménages en 2020
- de ventes exceptionnelles de bâtiments servant à des activités économiques
En 2022, ce fort dynamisme du marché immobilier (effet volume et prix) devrait se maintenir même
s’il pourrait être atténué par les conditions d’octroi d’un crédit immobilier plus contraignantes pour
les particuliers depuis le 1er janvier 2022 (les recommandations que devaient appliquer les banques
sur taux d’effort des emprunteurs et durée d’emprunt sont devenues des normes).
Le montant inscrit pour 2022 est donc augmenté par rapport au BP 2021 tout en gardant une forte
prudence : 600 000 €.
17
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220224-1-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Evolution
1 117 663 € 1 089 560 € - _28103€ -2,5%
DNP 61 406 € 64 966 € 3 560 € 5,8%
Compensations exo. 423 868 € 326411€)- 97457€ -23,0%
Dotations emplois aidés 16 800 € 6500€}- 10 300€ 61,3%
FCTVA 3 000 € 6 000 € 3 000 € 100,0%
Autres 18 680 € 25 012€ 6 332€ 33,9%
Rapport sur le budget primitif 2022
4 – Les autres taxes
Il s'agit principalement de la taxe locale sur la publicité extérieure. Cette taxe est due par les
exploitants et/ou les propriétaires de dispositifs publicitaires.
La recette prévisionnelle pour 2022 est identique au BP 2021 (75 000 €) et à la projection de
réalisation 2021.
B – Les dotations de l’État
1 – La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Bien que l’enveloppe globale de la Dotation Globale de Fonctionnement au niveau national soit
stabilisée depuis 2018, une nouvelle diminution de la DGF de Sainte Luce est prévue au BP 2022 en
raison du dispositif d’écrêtement (prélèvement effectué pour redéploiement de crédits au sein de
l’enveloppe).
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Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220224-1-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Solde entre gains de population DGF et prélèvements (contrinution + écrêtement)
entre 2015 et 2021
100 000 -
50 000 -
-100 000 -
-150 000 -
-200 000 -
-250 000 -
-300 000 -
-350 000 -
400 000 -
Solde :
- 253 971 €
Solde :
-248 052 €
Solde :
1231€ - 45 609 €
2 Gain population 8 Prélèvements
- 33 863 €
2
Solde :
- 51 508 €
Catégories d'allocations 2018 2019 2020 2021 2022
Réduction 50 % des valeurs locatives de
TFPB et de CFE des locaux industriels 306 840 € 308 840 €
Compensations d'exonérations relatives à
la fiscalité locale 15 412€ 15 440 € 15 925 € 17571€ 17 571€ Compensations TH personnes de condition
modeste 325 177 € 356 395 € 375 765 €
Total 340 589 € 371 835 € 391 690 € 326 411 € 326 411 €
Rapport sur le budget primitif 2022
Pour rappel, entre 2014 et 2021, la dotation globale de fonctionnement de la ville a été
amputée de 797 362 €.
2 – Les autres recettes
La Dotation Nationale de Péréquation : un montant de 64 966 €, identique au réalisé 2021, a
été inscrit, ce qui représente une augmentation de 3 560 € par rapport au BP 2021.
Les compensations sur les exonérations : il s'agit des compensations versées par l’État aux
collectivités territoriales au titre des exonérations ou dégrèvements qu'il accorde à certains
contribuables pour les impôts locaux.
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Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220224-1-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022 ARR RATER Re ee desde RU Te
BP 2021 BP 2022 Ecart Evolution
1 091 719€ 1 157 629 € 65 910 €
737 350 € | 753 191 € | 15 841 €
Rapport sur le budget primitif 2022
L’année 2021 a été particulière avec le cumul de 2 réformes majeures : introduction du
mécanisme du coefficient correcteur pour compenser les pertes liées à la suppression de la
taxe d’habitation sur les résidences principales et réduction de 50 % des bases de foncier
bâti pour les établissements industriels. Cela a eu pour conséquence une intégration des
compensations de taxe d’habitation dans le produit fiscal de la commune (et donc disparition
de la compensation) et la création d’une nouvelle compensation (avec diminution du produit
fiscal) pour les établissements industriels. Le montant inscrit au BP 2021 de 423 868 € ne
correspondait pas au perçu : 326 411 €. Pour le BP 2022, un montant identique au perçu
2021 a été inscrit : 326 411 €.
La dotation emplois aidés : il s’agit d’aides de l’État pour le nouveau dispositif Parcours
Emploi Compétences. Le montant inscrit au BP 2022 est de 10 300 k€ en diminution en lien
avec la fin de mission sur le développement économique.
FCTVA : il s’agit d’une recette prévue en fonctionnement dans le dispositif du FCTVA pour
des petits travaux d’entretien du patrimoine ayant eu lieu en 2021.
Autres : cette ligne regroupe les dotations pour les titres sécurisés, les dotations élections, les
dotations recensement ...
C - Les dotations de Nantes Métropole
Le quatrième pacte financier métropolitain voté le 9 décembre 2021 continue d’accompagner la
dynamique des territoires tout en renforçant l’effort de solidarité vis-à-vis des communes dont les
plus défavorisées et les petites communes.
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Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220224-1-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022 BP 2021 Ecart Evolution
Conseil général et régional 6 409 € 10512€ 2103€ 25,0%
Participations CAF 798 589 € 104331€)- 94258€ -11,8%
BP 2021 BP 2022 Ecart Evolution
Tarification services 1 260 830 € 1 282 434 € 21 604 € | 1,7%
Antennes 31 903 € 32 280 € 377 € 1,2%
Refacturation LMB 44 900 € 32750€)- 12150€ -27,1%
Droits de place 19 000 € 19 000 € - € nnge
Rapport sur le budget primitif 2022
Au niveau de l’attribution de compensation, une révision a été intégrée suite au travail de la
Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) afin de valoriser les dépenses
d’entretien des espaces verts d’abords de voirie créés depuis 2001 à hauteur de 65 910 €.
Les critères de la dotation de solidarité communautaire ont été modifiés. La DSC critères s’élèverait
sur la base des simulations 2020 à 753 191 €. C’est ce montant qui a été inscrit au BP 2022. Le
réalisé 2022 sera différent puisque les données pour le calcul seront mises à jour.
D - Les autres dotations
Les participations des collectivités partenaires sont stables.
Pour la participation de la CAF, une diminution est prévue puisque désormais le délégataire du
multi-accueil Félix Tessier perçoit directement le produit de la convention territoriale globale (avant
cette somme était versée à la ville qui la reversait ensuite au délégataire ; il y a donc une dépense en
moins également).
E - Les recettes des services
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Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220224-1-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022 BP 2021 BP 2022 Ecart Evolution
Loyers gendarmerie 246 585 € 246 585 € - € 0,0%
Autres loyers 66 300 € 52050€)- 14250€ -21,5%
Autres 1 500 € 1 500 € - € 0,0%
Aides personnel 68 000 € 73231€ 5 231 € 71%
Remb. budgets annexes 514 176 € 528 867 € 14 691 € 2,9%
Rapport sur le budget primitif 2022
Les recettes des services sont en légère augmentation en lien avec les hausses de fréquentation et
les revalorisations tarifaires.
La ligne « antennes » correspond aux redevances payées par les opérateurs téléphoniques.
La ligne de recettes correspondant aux refacturations faites (quote-part des coûts de bâtiments :
fluides, maintenance …) auprès du délégataire de service public du multi-accueil Félix Tessier est
en diminution car le nouveau contrat de délégation prévoira que la préparation de repas ne sera pas
refacturée.
La ligne des « droits de place » correspond aux recettes de locations des emplacements lors des
marchés hebdomadaires.
F - Les loyers et autres produits
Les loyers sont en diminution : départ d’une association du logement occupé à Ligéria, logements
d’urgence à réhabiliter, salles sportives.
Les « aides personnel » correspondent à des remboursements en cas de maladies ou accidents de
travail.
Les remboursements des budgets annexes correspondent à la prise en charge, par les budgets CCAS
et Événements Culturels, des frais de personnel payés sur le budget principal. Le montant inscrit au
BP 2022 est en augmentation par rapport au BP 2021 de 15 k€.
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Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220224-1-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2022
DEPENSES BP 2021 BP 2022 Ecart Evolution
Dépenses des services 3 131 519 3 137 782 6 263 € 0,2%
Dépenses de personnel 9 312 699 9 546 191 233 492 € 2,5%
Subventions 1 648 003 1 664 703 16 700 € 1,0%
Indemnités élus + formations 156 100 160 400 4 300 € 2,8%
Charges financières 267 000 240 000 -27 000 € -10,1%
Prélèvement SRU + FPIC 146 000 149 000 3 000 € 2,1%
Autres charges 48 869 63 548 14 679 € 30,0%
Total 14 710 190 14 961 624 251 434 1,7%
Rapport sur le budget primitif 2022
II - Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement inscrites au BP 2022 s’élèvent à 14 961 624 € soit une
progression modérée de 1,7 % par rapport au BP 2021.
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Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220224-1-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022 BP 2021 BP 2022
Rapport sur le budget primitif 2022
A – Les dépenses des services
Les dépenses des services correspondent aux interventions inscrites au chapitre 011 et aux dépenses
de maintenance informatique inscrites au chapitre 65.
Les dépenses des services sont maintenues à leur niveau du BP 2021 : + 0,2 %.
Elles intègrent :
- la hausse prévisionnelle du coût des fluides : + 55 k€
- la poursuite de l’accompagnement à la démarche de mise en place d’un dialogue citoyen : + 5 k€
- le lancement du nouvel événement festif sur les bords de Loire : 57 k€
- les frais de transport pour les créneaux de piscine supplémentaires : 5 k€
- la suppression du reversement au délégataire du multi-accueil Félix Tessier : - 88 k€ et
l’internalisation du ménage au multi-accueil Bidibulle et à l’école des Tilleuls : - 36 k€
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Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220224-1-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022 BP 2022 BP 2021
Rapport sur le budget primitif 2022
B – La masse salariale
La masse salariale représente le poste principal des dépenses de fonctionnement. Elle connaît une
évolution maîtrisée entre le BP 2021 et le BP 2022.
Cette augmentation correspond tout d’abord à des éléments contraints :
- Revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie C : + 40 k€
- Avancements d’échelons (automatiques) : + 25 k€
- Avancements de grade et promotions internes : + 10 k€
- Mise en œuvre d’une prime de fin de contrat pour les contractuels : + 73 k€
Ensuite l’évolution correspond à la volonté de la ville de renforcer le service public avec la création
de 2 postes pour un total de 72 k€ :
- 1 agent aux espaces verts
- 1 conducteur d’opérations
Enfin, l’internalisation du ménage au multi-accueil Bidibulle et à l’école des Tilleuls génère une
charge supplémentaire de 36 k€ en masse salariale (avec une diminution équivalente en dépenses
des services).
Il est important de préciser que les dépenses liées aux impacts de la crise sanitaire sont de 87 k€.
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Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220224-1-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022 BP 2021
Enseignement privé : 497 609 €
+ 1,0%
CCAS : 420 107 €
Evé. Culturels : 370 468 €
— 1 664 703 € >)
BP 2022
Associations culturelles et sportives :
376 519 €
Rapport sur le budget primitif 2022
C – Les subventions
Les subventions inscrites au BP 2022 sont en augmentation par rapport au BP 2021 : + 1 %.
Les évolutions sont différentes en fonction des organismes :
Les subventions aux associations (subventions de fonctionnement et subventions exceptionnelles)
sont stables.
La subvention versée à l’OGEC augmente de 6 k€. Cette subvention est fluctuante car elle est liée
au coût d’un élève au coût d’un repas dans les écoles publiques de l’année précédente.
La ville continue d’accompagner les personnes en situation difficile. La subvention d’équilibre au
budget CCAS est une nouvelle fois en augmentation : + 13 k€ (+ 27 k€ en 2021).
La subvention d’équilibre au budget annexe Événements Culturels est relativement stable : - 3 k€.
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Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220224-1-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Rapport sur le budget primitif 2022
D – Les autres dépenses
Indemnités élus + formations : les indemnités sont stables et les formations en augmentation
de 4 k€ par rapport au BP 2021
Charges financières : une diminution en 2022 de 27 k€ liée à la réduction de l’encours de
dette
Prélèvement loi SRU + prélèvement Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales
et Communales : augmentation de 3 k€ par rapport au BP 2021
Autres charges : cela concerne la participation à la scolarisation des enfants lucéens dans
d'autres communes, la participation à la piscine de Carquefou et de Basse Goulaine pour
l'utilisation de créneaux par des enfants lucéens, les redevances ...
Ce poste de dépenses augmente de 15 k€ principalement en raison des créneaux de piscine
supplémentaires (+ 8 k€), de l’enveloppe d’annulation de titres sur exercices antérieurs (+
3 k€), des charges de fonctionnement aux autres communes (+ 1 k€), de l’action coup de
pouce aux projets des jeunes (+ 1 k€)
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Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220224-1-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Dépenses d'équipement 1231015€
Remboursement capital de la dette 820 436 €
Dépôts et cautions 1 500 €
Total 8 052 951 €
Hors écritures crédits revolving
FCTVA 400 000 €
Subventions d'investissement 1 336 707 €
Cessions 432 840 €
Dépôts et cautions 1 500 €
Epargne brute 2 754 283€
Enveloppe d'équilibre 3 127 621€
Total 8 052 85t€
Hors écritures crédits revolving
Rapport sur le budget primitif 2022
III - L'investissement
A – Les dépenses
Dépenses d’équipement : présentation faite dans la première partie du rapport.
Remboursement capital de la dette : remboursement contractuel pour l’année 2022 des
emprunts souscrits par la ville.
Dépôts et cautions : provisions pour remboursements éventuels de cautions.
B – Les recettes d’investissement
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Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220224-1-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Rapport sur le budget primitif 2022
FCTVA : fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée. C’est une dotation de
l’État visant à prendre en charge une partie (16,404 % sur les 20 %) de la TVA payée sur
certaines dépenses d’investissement réalisées l’année précédente.
Subventions d’investissement : cela correspond à :
la participation de Nantes Métropole pour la construction de la halle sportive dans
le cadre du financement des équipements de l’Est de la commune : 947 k€
une subvention de la CAF pour la réhabilitation de l’accueil périscolaire des Prés
verts : 120 k€
des subventions de l’État dans le cadre de la Dotation de Soutien aux
Investissements Locaux (DSIL) pour la réhabilitation du terrain d’accueil 86 rue de la
Loire : 85 k€
une subvention de l’État pour l’accompagnement au parcours de cybersécurité :
90 k€
une subvention de la CAF de 43 k€ pour des travaux de réhabilitation du multi-
accueil de Bidibulle
Une subvention du conseil régional pour l’équipement de la police municipale :
22 k€
Une subvention de l’État de 20 k€ pour le socle numérique dans les écoles
Une subvention de l’État de 10 k€ pour le nouveau portail internet de la
médiathèque
Cessions : cela correspond principalement à la cession foncière pour la construction de la
résidence seniors
Dépôts et cautions : provisions pour encaissements de cautions.
Enveloppe d’équilibre : il s’agit d’une ligne spécifique en attente de la reprise des provisions
constituées. Cette reprise sera possible après le vote du compte administratif 2021 en mai
prochain.
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Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220224-1-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Rapport sur le budget primitif 2022
Mouvements réels hors lignes de trésorerie
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Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220224-1-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022 FONCTIONNEMENT
DEPENSES en euros
011 : charges à caract. général 3 075 252,00
012 : charges de personnel 9 546 191.00
65 : autres charges de gestion 1 946 181.00
014 : atténuation de produits 149 000.00
66 : charges financières 240 000,00
67 : charges exceptionnelles 5 000,00
022 : dépenses imprévues
023 : virement à la section d'inv 2 090 740.00
042 : opération ordre transfert entre
section 665 000,00
Total dépenses 17 717 364,00
RECETTES en euros
70 : produits des services 1 876 331.00
73 : impôts et taxes 13 232 918.00
74 : dotations, subventions 2 233 292.00
75 : autres produits de gestion 300 135.00
76 : produits financiers
77 : produits exceptionnels 1 457,00
013 : atténuation de charges 73 231.00
042 : opération ordre transfert entre
section
Total recettes 17 717 364,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES en euros
20 : immobilis. incorporelles 295 525.00
204 : subventions d'équipement versées
21 : immobilis. corporelles 6 859 475,00
23 : immobikis. en cours 76 015.00
27 : autres immobilisations financières
16 : emprunts et dettes 1 904 608,00
040 : opération ordre transfert entre
section 1 457.00
041 : opération patrimoniale 80 000,00
Total dépenses 9 217 080,00
RECETTES en euros
10 : dotations. fonds div. 400 000.00
13 : subventions d'invest. 1 336 707.00
16 : emprunts et dettes assim. 4211 793.00
27 : autres immobilisations fin.
024 : produits des cessions 432 840.00
021 : virement sect. de fonct. 2 090 740.00
040 : opération ordre transfert entre
section 665 000.00
041 : opération patrimoniale 80 000.00
Total recettes 9 217 4836-88
Rapport sur le budget primitif 2022
BUDGET VILLE
Tableau de vote du budget par chapitres (y compris mouvements d'ordre)
31
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220224-1-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022 FONCTIONNEMENT
DEPENSES en euros
011 : charges à caract. général 179 801,00
012 : charges de personnel 203 463.00
65 : autres charges de gestion 14 300,00
67 : charges exceptionnelles 2 000,00
Total dépenses 399 564,00
RECETTES en euros
70 : produits des services 48 229.00
75 : autres produits de gestion 4 000,00
77 : produits exceptionnels 347 335,00
Total recettes 399 564,00
Rapport sur le budget primitif 2022
BUDGET ANNEXE EVENEMENTS CULTURELS
Tableau de vote du budget par chapitres (y compris mouvements d'ordre)
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Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220224-1-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Moyennes nationales de
la strate de 10 000 à -20
Informations financières - ratios (2) Valeurs 000 hab. (DGCL - CA
2020) (3)
1 |Dépenses réelles de fonctionnement / population 960 € 1 086€
2 [Recettes réelles de fonctionnement / population 117€ 1 280 €
3 |Dépenses d'équipement brut / population 464 € 309 €
4 |Encours de dette / population 524 € 846 €
5 |Dotation globale de fonctionnement / population 70 € 176 €
6 |Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 64 % 60 %
7 [Dépenses de fonct.et remb. dette en capital / recettes réelles de fonct. 89 % 91 %
8 |Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 41 % 24%
9 |Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 46 % 66%
10 [Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement 16% 15 %
Rapport sur le budget primitif 2022
RATIOS BUDGÉTAIRES
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Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220224-1-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022