Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 20 PJ CA 2020 RAPPORT
Conseil Municipal - 1.2 PJ Rapport BP 2021
Conseil Municipal - 1. PJ Rapport BP 2022
Conseil Municipal - 1. PJ Rapport BP 2022 1
Conseil Municipal - 923 RAPPORT CA 2022 Envoi CM
unknown - 20. PJ CA 2020 VILLE
unknown - CA 2021 synthese
Conseil Municipal - 2. PJ Rapport dOrientations Budgétaires 2023
Déliberation - 27. PJ BS 2021 Evénements culturels
Déliberation - 15. PJ Bilan des Acquisitions et cessions 2021
Conseil Municipal - pj Rapport ca 2021
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - pj Rapport ca 2021)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Banque,
Présentation du compte administratif 2021
VILLE DE
PRÉSENTATION
DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Rapport de Michel DACULSI
Adjoint aux affaires financières
Conseil municipal du 18 mai 2022 Présentation du compte administratif 2021
Sommaire
I — Une année 2021 de nouveau marquée par la erise...sseessssesseensesnenesessses 4
À, — Les impacts en 202 lisésssssssesssesmevenseensersenmennemencenenennenegeenenennnsesensseess À
B - Une comparaison difficile entre 2020 et 202 Lisa)
IT — Les équilibres de la section de fonctionnement... 6
A — L'évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement... 6
B - Les impacts sur les résultats... 7
III — Les dépenses d’ÉQUIPEMEN Ti“ 8
IV — Le financement des inVestiSS@MENtS.sssenmmmenmnennnnnnnenennse 9
À — L'équilibre de la section d’investissement.seereeeeeenss 9
B — Les réserves disponibles..ssssssssenessiennnisisneesdéensésesisntnenssess 10
V - Le niveau d’endettementssssssenmennmennennnnnnnnnnenenennnnnnnnenns 11
A L'évolution de l'encours de dettes 11
B — La capacité de désendettemente.ssssesmeueeonennennnnenevnmteenstesesss 11
ANREXESssmrnrnrmmnennonennnnennnsnsnennse ee een nn nn men nn n es nee nee ne eee een nee nn nee n ne en nes nee eee nee ee ne 12
Annexe 1 — Les recettes de fonctionnement... 13
Annexe 2 — Les dépenses de fonctionnement.ssssssssssssnesnnensnsenesnses 20
Annexe 3 — Les dépenses d’investissementsssesereneeeenneeenennseses DS
Annexe 4 — Les recettes d’investissement..…sssssss.ssssssssssesenense 29
Annexe 5 — Les caractéristiques de la dette de la ville... seen 30
Annexe 6 — Synthèse et affectation des résultats... 32
Annexe 7 - L’affectation des résultats du budget Événements Culturels... 33
Annexe 8 — Les ratios légaUXs.sssisssssnessenemnsenenesnenesennesennennemenennenennennenneneonenennesnensenenrensenrent 34
Annexe 9 — Éléments d'activité des services en 2021... iii 35
5) Présentation du compte administratif 2021
Le compte administratif est un document qui retrace les recettes et les dépenses effectivement
réalisées au cours d'une année. Il fait le lien avec le budget primitif voté en début d'année qui, lui,
est un document de prévisions. Il met donc en évidence l'état réel de la situation financière d'une
collectivité.
Le budget est la traduction financière des orientations politiques d’une collectivité. Le compte
administratif met en évidence, au-delà de sa situation financière, l’activité de celle-ci.
L'année 2021 est de nouveau impactée par la crise sanitaire rendant les comparaisons avec les
exercices passés et futurs difficiles.
LU Présentation du compte administratif 2021
I — Une année 2021 de nouveau marquée par la crise sanitaire
À — Les impacts en 2021
Si l’évolution de l'impact de la crise sanitaire sur les finances de la ville reste un exercice difficile,
il est toutefois important de le réaliser pour en dégager une tendance.
Impact 2020: 141 k€ Impact ++ : 154 K€
Dépenses Dépenses
supplémentaires supplémentaires
320 k€ 234 k€
o
Recettes Recettes
annulées snnulées
| sigke 82k€
Q oO
L'impact pour 2021 est estimé à 154 K€.
Les dépenses supplémentaires ont été de 234 k€ correspondant à des dépenses de personnel en plus
(encadrement des enfants pour éviter le brassage, entretien, restauration .. pour 84 K€), des achats
de capteurs de CO2, des masques, des produits d’entretien, des remboursements de spectacles …
Des dépenses ont également été annulées en raison de la crise sanitaire : dépenses de personnel
(-18 k€) avec fermeture ALSH aux vacances d’avril, fermeture restauration durant 3 jours,
suppression de sorties scolaires, du cycle d’apprentissage de la natation, annulation de spectacles …
Ces dépenses annulées ou reportées ont été de 135 K€.
Pour les recettes, une perte a été enregistrée en raison de la fermeture de l’ALSH aux vacances
d’avril, de la moindre fréquentation de l’APS, de la fermeture de 3 jours de restauration en avril, des
locations de salles de sport, de l’annulation de spectacles ... pour 82 k€. Des recettes
supplémentaires ont à l’inverse été perçues pour 27 k€ principalement en provenance de la CAF.
4 Présentation du compte administratif 2021
B — Une comparaison difficile entre 2020 et 2021
Les exercices 2020 et 2021 ont été marqués par les impacts de la crise sanitaire. Mais ces impacts
ont été très différents d’un exercice à l’autre ce qui rend les comparaisons très difficiles et affecte la
lecture des évolutions.
En 2020, la crise sanitaire a entraîné, avec le premier confinement, l’arrêt de beaucoup d’activités et
une reprise lente ensuite. Donc le budget a été fortement impacté : baisse des dépenses et des
recettes (malgré les dépenses d’ajustement nécessaires).
L'année 2021 est plus marquée par des dépenses d'ajustement supplémentaires pour maintenir les
activités (encadrement supplémentaire, entretien …) et par une reprise des recettes.
La comparaison entre les deux exercices est donc très difficile et la forte baisse enregistrée en 2020
génère automatiquement des évolutions fortes en section de fonctionnement.
#4 Présentation du compte administratif 2021
II — Les équilibres de la section de fonctionnement
A — L'évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement
Evolution des recettes et dépenses réelles de fonctionnement entre 2019 et 2021
17 368 053 18 289 750
# 17 044 453
-19%
[mn RNF
14 272 876 [tue DRF
4—
13 641 203 13 482 917
12%
2019 2020 2021
L'année 2020 a été atypique se traduisant par une diminution des recettes et des dépenses de
fonctionnement. L'année 2021 a été marquée par un retour à une activité plus normale. Cela a pour
conséquence une augmentation tant sur les recettes(+ 7,3 %) que sur les dépenses (+ 5,9 %). Pour
avoir une analyse plus fine, il faudrait lisser l’augmentation sur 2 exercices.
L'évolution pour les dépenses en 2021 est liée à 3 facteurs principaux :
- l'impact de la crise sanitaire (point évoqué dans la première partie)
- l'ouverture de la halle sportive de la Minais au printemps 2021 : 44 k€ de dépenses nouvelles en
2021 pour le fonctionnement de la salle
- Je renforcement du service public prévu au BP 2021 qui se traduit par une augmentation de la
masse salariale
L'évolution des recettes en 2021 est liée à 3 facteurs principaux :
- l’impact de la crise sanitaire (recettes 2021 plus élevées qu’en 2020)
- une progression conséquente du produit fiscal : + 287 k€
- une progression très importante des droits de mutation en lien avec un marché très dynamique et
des ventes de bâtiments industriels intervenues en 2021 : + 855 k€
6 Présentation du compte administratif 2021
B — Les impacts sur les résultats
L'augmentation des recettes de 7,3 % est supérieure à celle des dépenses qui est de + 5,9%.
L’épargne brute est donc en augmentation et est supérieure à 4 ME. L’épargne nette suit la même
évolution.
Evolution des épargnes brutes et nettes de 2019 à 2021
4 016 874
3 726 851
3 561 536
—
+— —+—
2 867 792 2.970 876 2 810 678
2919 2020 2021
Epargne brute =$= Epargne nette | Présentation du compte administratif 2021
JT — Les dépenses d’équipement
En raison de la crise sanitaire, de la volonté de rechercher le maximum de subventions pour chaque
opération, où encore de la difficulté à recruter des techniciens, certaines opérations prévues au
BP 2021 n’ont pu être entièrement réalisées en 2021 et seront livrées en 2022 ou 2023.
Le niveau de réalisation pour 2021 s’élève à 2,6 ME dont la moitié pour la halle sportive de la
Minais qui a été livrée au printemps.
Volume d'investissements de 2019 à 2021 en M€
2019 2029 2021 Présentation du compte administratif 2021
IV — Le financement des investissements
A — L'équilibre de la section d'investissement
Dépenses Recettes
Remb. Dette
0,8 MK Epargne brute
4,0 M€
Dépenses d'équipement
2,6 ME
| Subventions et FCTVA
Autres dépenses 0.5 M€
0,1 M€ |
3,5 M€ 4,5 M€
En 2021, la ville a remboursé 0,8 ME de capital d’emprunts, a dépensé 2,6 ME pour des
équipements et 0,1 ME pour d’autres dépenses. Les dépenses d'investissement ont donc été de
3,5 ME.
Dans le même temps, la ville a perçu 0,5 ME au titre de subventions et du FCTVA. Aucun emprunt
nouveau n’a été souscrit et l'épargne brute dégagée a été de 4 ME. Les recettes d'investissement se
sont donc élevées à 4,5 ME.
L'écart entre les recettes et les dépenses de 1 ME, grâce à l’épargne brute dégagée, va permettre
d’abonder les réserves (fonds de roulement). Présentation du compte administratif 2021
B — Les réserves disponibles
Fin 2020 Fin 2021
Un abondement des réserves de 1 M€ en 2021
Le niveau des réserves, grâce à l’abondement de 1 ME effectué en 2021, s’élève fin 2021 à 9,5 ME.
Ces réserves pourront être mobilisées dans les années futures pour assurer le financement des
équipements.
10 Présentation du compte administratif 2021
V - Le niveau d’endettement
A — L'évolution de l’encours de dette
En 2021, dans la mesure où aucun nouvel emprunt n’a été réalisé, le niveau de dette a diminué
d'environ 0,8 ME avec le remboursement contractuel des emprunts.
Evolution de l'encours de dette de 2019 à 2021
9,8 M€
9,0 M€
8,2 M€
2019 2020 2021
B - La capacité de désendettement
La capacité de désendettement est un indicateur qui mesure le nombre d’années qu’il faudrait à une
collectivité pour rembourser la totalité des emprunts qu’elle a contractés si son épargne était
totalement consacrée à ce remboursement.
Capacité de désendettement en nombre d'années
Plafond loi de programmation : 12 ans
a:
PAR uil de vigila
2,62 2,52 2,03
2019 2020 2021
11 Présentation du compte administratif 2021
ANNEXES Présentation du compte administratif 2021
Annexe 1 : Les recettes de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2021
ALES 1 AU Ecart Evol. Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 2021/2020 2021/2020
Taxes 10 731 993 10 724 96& 11 914 605 1 189 640 111%
Dotations Etat 1 669 403 1 691 814 1 568 578 - 133 235 7,9%
Dotations Mantes Métro. 1815 742 1875 704 1 812 275 - 63429 -3,4%
Autres dotations 805 524 897 091 706 505 - 1918588 -214%
Recettes des services 1 413 168 984 844 1 280 326 295 476 30.0%
Lovers 310 128 295 463 304 943 8 480 3,2%
Autres produits 622 196 574 567 713 518 138 951 24,2%
Total 17 368 053 17 044 453 18 289 750 | | 1 245 297 13% |
A — Les taxes
_—_— mr UE Ecart Evol. Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 2024/2020 2024/2020
Fiscalité directe locale SG 673 114 9 739 547 10 026 529 286 982 2,3%
Taxe sur l'électricité 281 519 210 997 287 470 16 473 6,1%
Droits de mutation 707 694 661 947 1516 503 854 556 129.1%
TLPE 60 608 39 366 14 233 34 867 88,6%
Tesssstniemanemerens 8 676 12 119 9488 - 2531 -20,9% constructibles
Autres taxes 281 989 281 - 708 -71,6%
Taxes 10 731 893 10 724 865 11 914 605 1 189 649 TR Présentation du compte administratif 2021
1 — La fiscalité locale
Le produit fiscal après un fléchissement en 2020 reprend un peu de dynamisme en 2021.
Evolution du produit de la fiscalité directe locale de 2018 à 2021
+44%
A
se 7 L”
a Ed
+ 3,3 L me _ \
“ +
\
x
\ 5 +
\
\ ae
+ | |
PA
+
2018 2019 2020 2021
L'évolution est difficile à analyser car l’année 2021 est marquée par une accumulation de réformes
fiscales :
- Instauration du coefficient correcteur et intégration dans le produit fiscal de l’ancienne allocation
compensatrice de taxe d’habitation : + 376 k€
- Suppression de 50 % de la valeur locative des établissements industriels : perte de produit de 309
KE compensée par une dotation
La revalorisation des bases a été de 0,2 % en 2021.
14 Présentation du compte administratif 2021
2 — Les droits de mutation
Evolution des droits de mutation à Sainte Luce de 2018
à 2021
4510 467
707 694 664 947
a La pe
2018 2015 2020 2021
Cette recette est liée au dynamisme du marché immobilier et est donc très volatile d’une année sur
l’autre.
La très forte progression de 2021 est due à deux éléments :
- La forte accélération du marché immobilier en 2021 : volume des transactions et prix
- Plusieurs ventes de locaux industriels générant des recettes importantes (515 k€ sur 5 ventes)
3 — Les autres recettes
- La taxe sur l'électricité : cette recette, en hausse en 2021, a représenté 287 K€
- La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) : elle s'applique à tous les supports
publicitaires fixes, extérieurs, visibles d'une voie publique : enseignes, pré-enseignes et dispositifs
publicitaires. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la
collectivité. En 2020, un abattement exceptionnel de 50% a été voté pour aider les acteurs
économiques à surmonter la crise liée à la Covid 19. En 2021, cette recette a représenté 74 233 €
soit 34 867€ de plus qu’en 2020.
- La taxe sur les terrains devenus constructibles : Il s'agit d'une taxe sur la cession de terrains nus
devenus constructibles. Elle a été instaurée par Nantes Métropole avec accord de toutes les
15 Présentation du compte administratif 2021
communes membres pour une application à partir de 2014. L'objectif est d'appliquer une taxe sur les
plus-values réalisées par les propriétaires de terrains, afin de donner des ressources financières aux
collectivités pour faire face aux dépenses d'aménagement des zones à urbaniser. Nantes Métropole
reverse aux communes 95 % du produit collecté annuellement. Pour Sainte Luce, cela a représenté
9 k€ en 2021.
B — Les dotations de l’État
Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Re ne
DGF 1 209 892 1176 029 4 124 521 - 51 508 À 4%
DNP 51 172 61 406 64 966 3 560 5,8%
Compensations 8x0 371 835 391 690 326 411 - 64279 -16.7%
Dotations emp. jeunes a 438 17 064 17 008 - 56 -0.3%
Fands soutien rythmes scolaires -
FCTVA 6 604 2 033 3 320 4287 63,3%
Autres 20 463 43 591 22 353 © 21 239 46,7%
Dotations Etat 1 669 493 1 691 814 1 558 578 - 133235 1,9%
1 — La Dotation Globale de Fonctionnement
Bien que l’enveloppe globale de la Dotation Globale de Fonctionnement soit stabilisée au niveau
national depuis 2018, une nouvelle diminution de la DGF a été enregistrée en 2021 à Sainte Luce en
raison du dispositif d’écrêtement.
Evolution de la DGF entre 2020 et 2021
Ecrêtement
-42 881€
Variation population
- 8627€
- 51 508€
par rapport à 2020 DGF 2020
1 176 029 €
DGF 2021
1 124 521 €
16 Présentation du compte administratif 2021
En 2021, la population DGF a diminué de 85 habitants, ce qui a représenté une perte de 8 627 €.
Dans le même temps, la ville a été écrêtée, c’est-à-dire prélevée (mécanisme de redéploiement de
crédits au sein de la DGF bloc communal) de 42 881 €. La dotation globale est donc en diminution
de 51 508 € en 2021.
2 — Les autres recettes
- La Dotation Nationale de Péréquation (DNP) : progression de 3 k€
- Les compensations sur les exonérations baissent de 65 k€ en raison du transfert dans les
ressources fiscales des allocations compensatrices de taxe d’habitation plus important que la
nouvelle compensation pour la perte de recettes des établissements industriels
- Dotation emplois aidés : il s’agit de la participation de l’État aux contrats Parcours Emplois
Compétence. Cela a représenté 17 k€ en 2021 pour 7 agents concernés.
- FCTVA fonctionnement : le montant perçu en 2021 est de 3 k€
- Autres recettes : il s’agit notamment du cumul de la dotation titres sécurisés (12 K€), de la
participation à l’organisation des élections (6 K€) et une subvention «aide exceptionnelle
apprentis » (3 K€). La baisse est principalement liée à des subventions liées à la Covid 19 perçues
en 2020 et l’annulation du recensement en 2021.
C — Les dotations de Nantes Métropole
sope SES. ss Ecart Evol. Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 2021/2020 2021/2020
AC 1091 719 1091 719 1091 719 0.0%
DSC 724 023 T37 350 720 557 - 16794 2,3%
Autres 46 635 _ 46 635 -100.0%
Dotations Nantes Métro. 1 815 742 1875 704 1 812 275 - 63423 -3,4%
L’Attribution de Compensation est figée à 1 092 K€ et la Dotation de Solidarité Communautaire
baisse de 17 k€ (-2,3%) pour atteindre le montant de 721 K€.
17 Présentation du compte administratif 2021
La ligne autres correspond à la participation versée en 2020 par la Métropole (correspondant à une
prise en charge à moitié par l’État et à moitié par Nantes Métropole) à l’achat de masques pour les
habitants.
D — Les recettes des services
Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 A pu Le
Tarification services 1308 891 896 776 1 186 731 289 965 32,3%
Antennes 37 606 31 471 31 903 432 14%
Refacturation Maison bleue 46 410 38 774 42 691 3918 10,1%
Droits de place 19 261 17 829 19 000 1 172 6,6%
Recettes des services 1 413 168 984 849 1 280 326 235 476 30,0%
- La tarification des services continue d’être impactée par la crise sanitaire : fermeture des écoles
et des crèches pendant 3 jours au printemps, fermeture des salles, protocole sanitaire à la
médiathèque... Des mesures ont été prises par la municipalité pour soutenir les familles avec
notamment la gratuité de la restauration scolaire en janvier et février pour les trois premiers
quotients familiaux. Malgré une hausse par rapport à 2020, les recettes ne retrouvent pas le niveau
de 2019 avant la crise.
- Antennes : il s’agit du paiement de redevances d’occupation du domaine public par les opérateurs
téléphoniques.
- Refacturation La Maison Bleue: dans le cadre d’une délégation de service public, la ville a
confié la gestion du multi-accueil Félix Tessier à une société, La Maison Bleue. La ville lui
refacture chaque année les fluides et les repas servis.
- Droits de place :il s’agit des droits payés par les commerçants pour installer un étal sur le marché
hebdomadaire du samedi matin. Présentation du compte administratif 2021
E — Les autres recettes
on 14% os Ne Ecart Evol. Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 2021/2020 2021/2020
Région 6 000 6 000 -190.0%
Département 864 - 500 500
Communes 7 927 8415 10 512 2 087 24,9%
Group. de collectinités 2 360 12 470 619 - 11 860 -95,1%
Participations CAF et MSA 194 383 870 206 693 883 176 322 -20,3%
Autres dotations 805 524 897 091 105 505 191 585 -21,4%
. D mn ie Ecart Evol. Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 2021/2020 2021/2020
Lovers gendarmerie 234 341 239 443 246 585 7 142 3,0%
Autres loyers 75 87 56 020 58 356 2 338 4 2%
Loyers 310 128 295 463 304 943 9 489 3,2%
Pr, NS ou Ecart Eval.
: Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 2021/2020 2021/2020
Aides personnel 64 5809 81 622 90 343 8 721 10,7%
Remb. budgets annexes 502 850 476 190 518 824 42 634 3,0%
Autres 54 537 16 754 104 351 87 897 522,8%
Autres produits 622 196 514 567 113 518 A7 629 TA
La baisse la plus importante concerne les recettes de la CAF (- 176 K€), principalement due à une
aide exceptionnelle en soutien des structures petite enfance perçue en 2020 (69k€) et le changement
de modalités du versement du contrat territoire global (CTG)
La revalorisation du loyer de la gendarmerie est en année pleine sur 2021 (+ 7K€). Les autres loyers
sont en légère augmentation de 2k€. Cependant le niveau de 2019 n’est pas atteint en raison de la
réouverture tardive des salles municipales et sportives qu’à partir du mois de juin.
Le remboursement des budgets CCAS et événements culturels pour les charges de personnel
augmente de 43k€ (reprise des activités culturelles en 2021 et donc recours aux intermittents).
Le poste « aides personnel » augmente de 9 k€. Ces recettes sont volatiles en fonction du nombre de
dossiers de remboursements pris en charge par les assureurs de la ville.
19 Présentation du compte administratif 2021
Annexe 2 : Les dépenses de fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2021
Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 ES Ds
Dépenses des services 2 604 819 2 754 168 2 783 238 2 855 653 72 416 2,6 %
Dépenses de personnel 8353601 8602275 8626939 9189 772 562833 65%
Subventions 1469364 1519769 1443954 1612 642 168687 117%
indemnités élus + formation 146 193 139 223 138 963 160 386 21432 154%
Charges financières 362 222 359 242 286 414 252 581 33 833 11.8 %
Prélèvement SRU + FPIC 159 988 146 717 145 314 143 846 : 1467 10%
Autres charges 125 926 119 809 58 106 57 996 108 02%
Total Dépenses Réelles 13222002 13641203 13482917 14272 876 189959 5,9%
A — Les dépenses des services
Le niveau de réalisation 2021 est de 2 856 k€, en augmentation de 72 k€ par rapport à 2020 soit
2,6% d'évolution. Cette hausse correspond à des reprises d’activités tout en incluant l'impact
Covid qui s’est poursuivi sur 2021 :
- Achat de produits d'entretien et de petit matériel équivalent à 2020 (masques pour le personnel,
gel hydro-alcoolique, gants, distributeurs, plexiglas, vêtements de travail 87 k€,)
- Affranchissement du courrier + 4 k€
- Mise en fonctionnement de la Halle sportive (entretien, fluides, contrats, assurances...) + 44 k€
- Fluides (hors halle sportive) +16 K€
- Informatique + 28k€ : passage à la nomenclature comptable M57, maintenance, numérisation acte
état civil, externalisation sauvegarde.
- Création des conseils de quartier : + 10 k€
20 Présentation du compte administratif 2021
- Reprise de prestations ou de manifestations : festivités de fin d’année + 14 k€, séjours +16 K€,
ciné plein air + 16 k€, pique nique commun + 3k €, journée du Patrimoine 4 k€, stage multi-sport +
9KE€, 15 ans de la médiathèque + 5 k€, coproduction artistique + 6 k€, fournitures pédagogiques et
sorties scolaires + 13k€, restauration école et multi-accueil + 49 k€
Certains postes ont connu en 2020 une forte hausse et ont été réduits en 2021 avec le passage d’un
nouveau marché : l’assurance statutaire - 83 k€, les primes d'assurances -51 k€. L'assurance
dommage ouvrage pour la halle sportive a été payée sur 2020 : -31 k€
B — Les dépenses de personnel
Conformément à ce qui était prévu au BP 2021, la masse salariale connaît en 2021 une évolution
par rapport à 2020 de 563 K€.
Cette augmentation correspond notamment :
- Aux mesures d'accompagnement des besoins des familles : 53k€
- À l'embauche de 4 apprentis au sein des espaces verts, du service jeunesse et système
d’information : 36 k€
- Au renforcement du service public avec la création de postes : un 6ème policier municipal, une
directrice de cabinet, un chargé de mission développement économique, un agent d’accueil, un
agent polyvalent du bâtiment, un agent de logistique pour un total de 269 KE mais aussi de l’impact
« Covid » avec la mise en place des différents protocoles dans les écoles et accueils de loisirs
(84 K€)
- À l’organisation de deux tours d’élections
- Au Glissement Vieillesse Technicité et le reclassement indiciaire des agents
- Au transfert dans la masse salariale d’un fonctionnaire momentanément privé d’emploi
21 Présentation du compte administratif 2021
C — Les subventions
Budget Ville - Versement des subventions
2019 2020 2021 2021-2020 L le
Associations diverses 363 819€ 374 910 € 367 339 € TETE -2.0%
OGEC 467 726 € 434 589 € 489 429 € 54 840 € 12,6%
CCAS 386 500 € 344 300 € 416 930 € 12 630 € 21,1%
Événement Culturel 301 724 € 290 165 € 338 944 € 48 789 € 16.8%
Total 1 519 769 € 1 443 954 € 1612642€ 168 688 € 11,7%
Les subventions versées sont en hausse de 169 k€ par rapport à 2020 :
- Associations diverses : baisse de 5 k€ avec l’arrêt du versement complémentaire à l’Association
Musicale Lucéenne et baisse des subventions exceptionnelles (- 3 k€)
- CCAS + 72€ : reprise des activités, épicerie solidaire, analyse des pratiques professionnelles,
identité du CCAS, soutien à la parentalité, revalorisation des salaires.
- OGEC : après une baisse de 33 k€ en 2020 avec la fermeture des écoles et la baisse du nombre de
repas, une hausse de 55k€ avec + 29k€ sur la restauration et + 26K€ sur la subvention de
fonctionnement avec une revalorisation du coût de l’élève.
- Événements culturels : hausse de 49 k€ par rapport à 2020 : en effet 2020 a connu beaucoup de
reports et d'annulation de la saison culturelle (+ 16 k€), la continuité des remboursements des
billets (- 3 k€), le recours aux intermittents (+ Î1k€), le nouveau directeur (+16 K€), la
revalorisation des salaires (+ 6 k€), l'augmentation des fluides (+ 4 k€), l'augmentation des recettes
de 6 k€...
D — Les indemnités et formations aux élus
Ce poste est en augmentation entre 2020 et 2021 (+ 21 K€), liée principalement à la formation des
élus.
E — Les charges financières
Le montant 2021 des charges financières est de 253 k€, soit une baisse de 34 k€ par rapport à 2020
en lien avec la diminution de l’encours de la dette.
2e Présentation du compte administratif 2021
F — Le prélèvement SRU et le FPIC
1 — Le prélèvement SRU
L'article 55 de la loi SRU prévoit pour certaines communes l'obligation d’avoir un parc de
logements sociaux équivalent à au moins 25 % du parc total de logements. Les communes qui ne
respectent pas cette obligation doivent payer une pénalité.
Evolution pénalité SRU et nombre de logements sociaux manquants
140 000.00 - + 600
120 000,00 + | 500
100 000.00 + _
80 000.00 + 300
60 000,00 +
| 200
40 000,00 +
20 000.00 - 100
0.00 - | 0
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Prélèvement SRU + Nombre de logements sociaux manquants |
Avec un taux de logements sociaux de 19,30 %, le niveau de la pénalité a baissé légèrement en
2021 et s'élève à 99 802 €.
2 - Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales
(FPIC)
Le FPIC, créé en 2012, est une ressource de péréquation entre ensembles intercommunaux, qui
consiste à prélever des ressources sur certaines collectivités pour les reverser à d’autres
collectivités.
23 Présentation du compte administratif 2021
Evolution du FPIC de 2019 à 2021
47 094 44 805
2019 2020 2021
Cette contribution est stable en 2021.
G — Les autres charges
Elles s’élèvent en 2021 à 58 k€ et elles sont stables par rapport à 2020. Il s’agit par exemple de la
participation au centre local d’information et de coordination, au financement des élèves lucéens
scolarisés dans les autres communes, aux droits d’auteur, à la participation à l'apprentissage de la
natation …
24 Présentation du compte administratif 2021
Lu Annexe 3 : les dépenses
d’investissement
Réalisé 2021 Reports 2021 Total
Jeunesse 233 198 111 682 344 880
Sport - Animation de la Ville 1 604 617 83 274 1 687 891
Solidarités - Santé 112 004 289 668 401 672
Cadre de vie 283 912 594 575 878 487
Autres 376 859 140 967 517 816
Total équipement Ville 2619 591 1 229 156 3 830 747
Les réalisations 2021 s’élèvent à 2 610 k€. A ces réalisations, il convient d’ajouter les
investissements qui ont été lancés en 2021 et qui ne se réaliseront qu’en 2022. Il s’agit des restes à
réaliser (reports) pour 1 220 K€.
A — Les équipements jeunesse
Réalisé 2021 Reports 2021 Total |
Jeunesse 233 188 111 682 344 880 |
Les réalisations concernent principalement :
- La Reinetière : 59 k€ avec notamment les travaux pour la fusion de l’école (35 k€ et 5 k€ de
reports), le changement de matériel à la restauration scolaire (17 k€)
- Les Tilleuls : 49 k€ avec l'installation d’un système de ventilation du local serveur (38 K€) et
l'acquisition de matériel suite à l’internalisation du ménage (10 k€)
_ Les Pommes de Pins : 33 k€ dont 29 k€ pour la rénovation de la chaufferie
- Le centre de loisirs : 33 k€ dont 19 k€ pour l'installation d’une structure de jeux à l'accueil de
loisirs de la Reinetière
- Le Patio : 13k€
- Bidibulle : 13k€
- Ja réhabilitation du restaurant du centre : 9 K€ et 32 k€ de reports
- la réhabilitation de l’APS Prés verts : 8 k€ et 32 K€ de reports
1)LA Présentation du compte administratif 2021
B — Les équipements sport — animation de la ville
| Réalisé 2021 | Reports 2021 Total
Sport - Animation de la Ville 1 604 617 | 83 274
1 687 891
1 mi
Les dépenses sont notamment relatives :
- aux travaux de la construction de la halle sportive : 1 318 k€
_ à des travaux salle Chéreau pour le confortement de la toiture : 209 K€ et 14 K€ de reports
- à l'étude pour le terrain synthétique Porcher : 6 KE et 49 K€ de reports
- à des installations notamment de son et lumière à la salle Ligéria : 38 k€
_ à la remise en conformité du système de sécurité incendie de Losq : 7 k€
L'aux travaux d’étanchéité de la toiture de la salle Tabarly : 5 KE
- à Ja refonte de l'architecture du logiciel et du site internet de la médiathèque : 16 k€ et 17
K€ de
reports
C - Les équipements solidarités-santé
| Réalisé 2021 Reports 2021 Total
Solidarités - Santé 112 004 283 668
401 672
Ïl s’agit :
- de travaux d’accessibilité aux bâtiments communaux : 57 KE + 247 k€ de reports pour
l'installation d’ascenseurs dans les écoles
- de travaux de réhabilitation au terrain d’accueil au 86 rue de la Loire : 55 k€ et 42 K€ de reports Présentation du compte administratif 2021
D — Le cadre de vie
| Réalisé 2021 Reports 2021 Total
Cadre de vie 283 912 594 575 878 467
Les principales réalisations concernent notamment :
- Aménagement du centre ville : 199 K€ de reports
- Restauration berges Gironnière : 17 k€
- Oxygénateur douves château : 10k€
- Des travaux d’entretien des logements de la gendarmerie : 21 k€ et 24 k€ de reports
- Rénovation serres au CTM : 12KE et 5k€ de reports
- La réhabilitation des voiries en bords de Loire : 3 K€ et 23 k€ de reports
- Le relamping des bâtiments : 36 k€ et 25 k€ de reports
- L'installation de bornes électriques place du marché : 13 k€ et 35 K€ de reports
- Audit sols terrain de la Gironnière : 14K€ de reports
- Clôture terrain du Chassay : 10 K€
- Une subvention d'équipement pour la construction d’une salle de sport au CIFAM
reports
- La fontaine de l’église : 14 K€
- La stratégie foncière : 17 K€
- Aménagement parking du Chassay : 4 K€ et 36 K€ de reports
- Extension jardins familiaux : 15 k€
- Du mobilier urbain : 20 K€ + 17 K€ de reports
: 50 K€ de
- Du mobilier à la médiathèque et les travaux de renforcement de la structure : 12 K€ et 53 K€ de
reports
- Des travaux de réhabilitation du bâtiment de la police municipale : 21 k€ de reports
- Des dépenses pour l'entretien des espaces verts et de voirie : 50 K€ et 29 K€ de reports
[ee]—] Présentation du compte administratif 2021
E — Autres
Réalisé 2021 Reports 2021 Total
Autres 376 849 140 957 517 816
ll s’agit notamment :
- des travaux d'aménagement de l’hôtel de Ville (129 K€ et 10 K€ de reports)
- de projets numériques (26 k€ et 18 k€ de reports), de matériel informatique (77 k€ et 12 k€ de
reports), de copieurs 20 K€ et 13 K€ de reports
- de véhicules et outillages techniques (86 K€ et 69 k€ de reports)
- de l'installation d’un système de vidéo protection à l’école Felix Tessier (20 K€). Présentation du compte administratif 2021
Annexe d : Les recettes d’investissement
En 2021, la ville a perçu 540 K€ au titre du FCTVA et 26 K€ au titre de subventions versées par la
fédération française de football (24 k€ pour la réhabilitation du stade Porcher) et l'État (2 k€ pour
l’acquisition d’urnes).
29 Présentation du compte administratif 2021
Annexe 5 : Les caractéristiques de la dette de la ville
La dette de la ville est :
- sécurisée : composée principalement de prêts à taux fixes
- non soumise aux risques : aucun emprunt présentant un risque ne figure dans l’encours
- étalée jusqu’en 2035
1 - La structure de la dette
Structure de la dette au 34 décembre 2021
Taux variables
7
Taux fixes
93%
L’encours de dette, avec 93 % à taux fixe, est donc sécurisé et peu soumis aux aléas du marché.
2 - le classement selon les risques
100 % Aucun risque
30 Présentation du compte administratif 2021
Avec la crise économique et l'apparition des emprunts toxiques, une classification des emprunts
selon leur risque a été créée. Les prêts sont classés selon une typologie à partir de structures et
d'indices sous jacents : les prêts classés AI ne présentent aucun risque et les prêts classés F5 sont
les plus risqués.
La totalité de l’encours de la ville ne présente aucun risque de ce type.
3 — L’extinction de la dette
Les remboursements sont prévus jusqu’en 2035.
Tableau prévisionnel d'extinction de la dette
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 203%
5 Amortissement intérêts
Pr
31 Présentation du compte administratif 2021
Annexe 6 : Synthèse et affectation des résultats
A — Tableau des résultats de l'exercice 2021
2021
Résultat reporté Résultat Résultat de | Soldes restes à Résultats 2020 d'exécution 2021[ clôture 2921 réaliser cumulés
Fonctionnement] 7 921 804.01 3 483 958,23 11 405 762.24 11 405 762,24
investissement | -1 818 481.23 -74 840,58 -1 893 421.81 -793 345,80 -2 686 767,61
Total 6 103 322,78 3 409 017.65 8 512 340.43 -793 345,80 8 718 994,63
B — Affectation des résultats 2021
Section de fonctionnement Section d'investissement
11 405 762,24 € - 2 686 767,61 €
Total :
8 718 994,63 €
Lotr) Présentation du compte administratif 2021
Annexe 7 : L’affectation des résultats du budget Événements Culturels
+ NN _ 7
La subvention de fonctionnement reçue de la ville en 2020 s'élève à 321 000 € HT,
33 Présentation du compte administratif 2021
Annexe 8 : Les ratios légaux
Moyennes nationales
Informations financières - ratios (2} Valeurs pe NÉ HR
6)
1 [Dépenses réelles de fonctionnement ‘ population $65€ 1215€
2 [Produit des impositions directes population 624€ 363 €
3 [Recettes réelles de fonctionnement population 1091€ 133€
4 [Dépenses d'équipement brut population 198 € 376€)
5 [Encours de dette ‘ population SE 350 €
6 |Dotation globale de fonctionnement : population TE 117€
7 [Dépenses de personnel ‘ dépenses réelles de fonctionnement 64 Vo 54%)
8 |Dépenses de fonct.et remb. dette en capital ‘recettes réelles de fonct. 83 % 96 0!
9 |Dépenses d'équipement brut : recettes réelles de fonctionnement 18 % 28 %
19 |Encours de la dette : recettes réelles de fonctionnement 55% 65 % Présentation du compte administratif 2021
Annexe 9 : Éléments d’activité des services en 2021
LU)un CADRE DE VIE ET AMENAGEMENT URBAIN
Directeur Télesforo Tuna Poste : 1625
L- Budget
Dépenses de Fonctionnement
Ville 2019 2020 2021 2019 | 2020 2021
Prévu 972 283 949 796| 1 006 167 Taux réal. 100 % 91 % 95 %
Réalisé _] 972 283 865 265 958 293
Budget annexe .
|Prévu 47 740| 36 638 36 305 2019 2020 _2021
Réalisé | 32 845 33 030 34 480 Taux réal. 69 % 90 % 95 %
Dépenses d'investissement
| ÏJ 2019 | 2020 2021 | 2019 2020 2021
__ Prévu 8 675 884 | 5 556 031 | 4 393 008 | Taux réal. 63 % 50 % 49%
Réalisé 5 497 257 | 2 765 212 | 2172 631
Recettes de Fonctionnement
2019 2020 2021
Prévu 0 0 0
Réalisé 42175 3 378 53 528
IL- Eléments d'activités
urbanisme 2019 2020 2021 .
{Nombre de permis de construire 73 63 54
Permis de construire modif/transfert 11 19
Nombre de déclarations préalables 182 220 238 =
Nombre de certificats d'urbanisme 365 351 393 |
Nombre de DIA 230 247 259
Nombre de permis de démolir 3 L 1
Nombre de permis d'aménager 0 1
Divers (AT ..) 26 34
Nombre de documents d'urbanisme instruits L 380 919
Nombre d'appels téléphoniques (à partir de mars 2020) 1 1230 2184
Visites physiques (à partir de mars 2020} ] 401 716
Quotidienneté
Arrêté de circulation-travaux Nantes Métropole 324 378 __375
Fiches d'intervention OASIS 372 343 390
Virtuose (Portail citoyen) 54 55 50
Courriers/mails espaces verts 291 223 235 |
demandes travaux CTM 1704 1418 62% _ |
Courriers/mails Nantes Métropole ____ 129 188 __192
*A partir de septembre 2021, chaque service a saisi ses demandes, d'où la baisse
Bâtiments
Nombre de bâtiments 89 30 90
Surface des bâtiments 4€ 162 45 625 45 625
Nombre d'interventions sur bâtiments ne 1418 1418
Nombre de véhicules 4 41 1 41
Espaces verts r
Superficie d'espaces verts [_13 141 144
| Superficie d'espaces boisés 28 29 29
Superficie d'espaces fleuris et arbustives 6.5 6.4 EE
Nombre d'arbres isolés ou d'alignement 4310 4325 | nd RESSOURCES HUMAINES
Responsable : Mylène Boulay Poste : 1620
|- Budget
Dépenses de fonctionnement dont chap 012
2019 2020 2021 | 2019 = 2020 2021
Prévu 8 943 326 | 8 943 326 | 9 312 699 Taux réal. 100 % 100 % 99 %
| Réalisé | 8 908 062 | 8 908 062] 9 189 772
Dont dépenses de fonctionnement - chap 011
T 2019 2020 2021 2019 2020 2021
Prévu | 121766 | 280 923 | 221 214 Taux réal. 98 % 95 % 83%
Réalisé 119 906 |! 266 362 | 182 532
Dépenses d'investissement
2019 2020 | 2021 | 2019 2020 2021
Prévu 13 000 16390 | 9753 Taux réal.! 65% 48 % 71%
Réalisé 8 395 7846 | 6966
Recettes de fonctionnement
— ,
| 2019 2020 2021 | 2019 2020 2021
| Prévu 107 396 117 432 | 177 300 Taux réal. 98 % 119 % 75%
Réalisé 105 447 139 455 | 133 336 |
H_- Eléments d'activités
2019 2020 2021 Remarques
Nombre de jours de formations suivies 642.5 249 334
Nombre d'agents qui ont suivi des formations 149 107 104
| Montant attribué aux formations 30 000€ | 30 793€ 29 943.32
Nombre d'agents de santé prévention 5 5 5
Nombre de service civique 3 1 1
INombre d'apprentis 4+1+5 4 6
Nombre d'agents travailleurs handicapés 12 15
Nombre d'agents titulaires « sortants » hors 10 15 10
retraite
Nombre d'agents contractuels «sortants »
Motif aticle 3-2 : vacance temporaire d'un È s L 0 0
emploi dans l'attente
Du recrutement d'un fonctionnaire -
Nombre d'agents titulaires « entrants » 10 10 12 |
Nombre d'agents stagiairisés | 2 < 13
Nombre de départ en retraite 5 1 4 EDUCATION / JEUNESSE / SPORT
Directeur : Axelle FLAMAND
L- Budget
Dépenses de fonctionnement
| 2019 2020 2021
Prévu 1195 086| 1316073] 1 522 769
Réalisé 1171265) 12085465] 1 383 897
Dépenses d'investissement
| 2019 | 2020 2021
|Prévu 34036 | 114242 | 114242
50 505 Réalisé | 32506 50 505
Recette de fonctionnement
| 2019 2020 2021
Prévu 1 294 593 | 1041636 | 1 412 773
Réalisé 1434907 | 1077 273 | 1 299 020
IL - Eléments d'activités
Éléments d'activités Jeunesse
Poste : 1655
j[ [ 2018 2018 F 2020
Taux réal. 98% 92 # 91 #
| 2019 | 2020 | 22| 26 % 41% | 4% |
E JT 2019 | 2020 2021
Taux réal. | 111% 103 # 92 %
Patio 2019 2020 2021 Remarques
Nombre de jeunes en moyenne par activité 8 8 10 10,38 en 2021
Nombre d'enfants inscrits au PATIO (adhésion 134 142 170
année scolaire)
Nombre de jeunes différents en moyenne par 2 . . 18 12 12 mercredi ou samedi (hors vacances scolaires) |
Nombre de jeunes différents en moyenne par jour 26 26 34
lors des vacances scolaires | ] =
Nombre de présences aux différentes activités du 3080 2307 3329
Patio —
Nombre de présences aux activités avec inscription 1149 (soit 37 %) 905 (s0it 39%) 1515 (46%)
(payantes ou gratuites)
Nombre de présences à l'accuell libre sans 1931 (soit 63 %) 1402 (soit 61%) 1814 (54%) inscription (gratuit)
Séjours
annulation du séjour 6 et du 100%
Nornbre d'enfants partis en séjours d'été 280 25 273 IE |
Prix moyen d'un séjour pour les familles lucéennes 25.87 € 25.87 € 25.87 €
par jour (tar À à C)
séjour 100% vous et séjour 6
Nombre de séjours en été (enfance + jeunesse) | 17 1 16 PLATés 1
Eléments d'activités Enfance
Accueil de Loisirs 2019 2020 2021
Nombre d'enfants inscrits à au moins 1 activité du 1478 1288 1183
service enfance (APS / ALSH / multisports annuel)
Nombre d'enfants en moyenne par mercredi 295 2 277
Nombre dheures de présence enfants ALSH 74875 47827 738275
mercredi
Nombre d'enfants inscrits à l'ALSH mercredi (venus 672 669 163
1 fois minimum}
. | L4{hors
Nombre d'enfants en moyenne par jour de petites 98 javec || DOS 109 (avec 4 114 (avec : 136 (hors
vacances scolaires V9: 08 vac. De vac. de noël)! vac, de vac Noël) : vac Noët) Noël) Noël) |__ noël) | |
Nombre d'heures de présence enfants ALSH petites 584 pas d'accueil aux vacances de vacances scolaires —— e ” printemps (fermeture covid)
Nombre d'enfants inscrits à l'ALSH petites vacances 556 578 711
{venus 1 fois minimum)
Nombre d'enfants en moyenne par jour de grandes 108 114 122
vacances scolaires
Nombre d'heures de présence enfants ALSH 42817 35368 47058
grandes vacances scolaires (y compris séjours) Nombee d'entants inscrits à l'ALSH grandes
vacances {venus 1 fois minimum)
Stages sportifs
Nombre moyen de jeunes par stage
Nombre de stages par an
Prix moyen d'un stage pour les familles lucéennes
Nombre d'écoles maternelles
dont écoles publiques
Nombre d'écoles primaires dont écoles publiques
dont casses publiques
Nombre de chasses en primaire
dom casses publiques
Nombre d'enfants scolarisés en maternelle
enfants scolarisés en maternelle publique
enfants scolarisés en primaire publique
Coût d'un élève en maternelle
Coût d'un élève en primaire
Nombre d'enseignants en primaire
dont enseignants en élémentaire publique
Restauration
Nombre d'enfants de maternelle par jour
Nombre d'encadrants salle resto
Nombre de repas servis
Prix de revient du repas
Nombre d'intervenants sur l'animation du tps du midi
(élementaire)
Nombre d'intervenants sur l'animation du tps du midi!
(maternelle)
Nombre d'enfants accueillis (venus 1 fois minimum)
Nombre d'enfants moyen accuelllks par jour matin et
soir
Nombre d'enfants moyen de maternelle accueillis
Nombre total de présences APS matin et soir
Nombre de présences à l'APS matin
Nombre de présence à l'APS soir
Nombre danimeteurs encadrants le soir
Nombre d'animateurs encadrants le matin
515
16
28 (dont un
supplémentaire l'été +
décalage 2 stages vac.
Noël 2018/2019)
14.24 €
2019
1 099
84
1775
445 >
18
47
37
2019
2 Es
29
157 768
6.54 €
21
969
542
224
8
75 304
34996 (soit 47%)
40308 (soit 53%)
2
23
493
15
2020
387
161
226
44 118
19626 (soit 44%)
24492 (soit 56%)
32
25
15
17
14,24€
eu
esiun
559
400
1106
50 1750
441
BIS
IN
2021
289
588
807
438
185
253
58 831
24040 (soit 41%)
34791 (soit 59%)
31
27
pas de stages sportifs aux vacances
de d'hiver , avril et Noël (cause
crise sanitaire)
fermeture 3 classes
ouverture 1 classe
Moyenne sur 4 jours/semaine Directeur : Vincent THULIÈVRE
L- Budget
Fonctionnement
SYSTÈME D'INFORMATION
Ville 2019 2020 2021 |
Prévu 176 885 210 260 234 282 | 2019 2020 2021
Réalisé 174588 | 200 329 228 097 | [Taux réal. 99 % 95 % 97 %
Evènements culturels
Prévu | 6 218 6 687 6154 | C | 2019 2020 2021 |
Réalisé 3 532 5 385 ATIT | [Taux réal. | 57% 81 % 78% |
Investissement
LL | 2019 2020 2021
Prévu | 319 027 418 490 282 997 | 2019 2020 2021
Réalisé | 167 345 180 494 154522 | Taux réal. 52 % 43% 55% |
11 - Éléments d'activités
Parc informatique 2019 2020 2021
Nombre de serveurs physiques (mairie) 3 3 3
Nombre de serveurs virtuels (mairie) 32 32 32
Nombre de serveurs (écoles) 4 4 4
Nombre d'équipements de sauvegarde (mairie) 2 2 2 |
Nombre d'équipements de sécurité (mairie) 3 | 6 12
Nombre de switchs (mairie) LL 12 12 | 13
Nombre de switchs (écoles) 9 9 | 9
Nombre de onduleurs (mairie) 3 | 3 8
Nombre de onduleurs (écoles) 4 4 4
Nombre de postes informatiques (mairie) 205 | 214 218
Nombre de postes informatiques (écoles) 197 200 206
Nombre de logiciels métiers (mairie) 42 53 53
Nombre d'imprimantes (mairie) 23 23 | 24 |
Nombre d'imprimantes (écoles) 28 26 | 26
Nombre de photocopieurs (mairie) 21 21 21
Nombre de photocopieurs (écoles) 8 8 8
Nombre de tablettes (mairie) 23 61 64
AE de téléphones mobiles où smartphones 52 65 70
[Nombre de smartphones (écoles) 6 6 6
Nombre de téléphones fixes (mairie) 120 120 120
Nombre de vidéoprojecteurs (mairie) 10 10 | 11
Nombre de vidéoprojecteurs et TBI (écoles) 30 35 40
Nombre d'écrans tactiles (mairie) 4 5 5 Renouvellement / Acquisition
Mairie
Nombres de postes informatiques
Nombre d'imprimantes
Nombre de téléphones mobiles ou smartphones |
Nombre de tablettes
Nombre d'écrans
Nombre de photocopieurs
Nombre de switchs
Nombre d'équipements de sécurité
Nombre de scanners
Nombre de lecteurs codes barres
Nombre d'écrans tactiles
Nombre de onduleurs
Nombre de vidéoprojecteurs
_Écoles
Nombres de postes informatiques
Nombre de serveurs
Nombre d'écrans
Nombre de photocopieurs
Nombre d'imprimantes
Nombre de onduleurs
Nombre de vidéoprojecteurs et TBI
Projets spécifiques
SYSTÈME D'INFORMATION
30 58
52
msi
|w
io
moi
o!»s!f&
D
|
|
©
[eo
HmIO0!0/I0
©
|"
N
SIG MÉTROPOLITAIN — Coordination Mairie-Nantes Métropole sur les projets
Élections, Espaces verts, PCS
ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES - Préparation de la soirée électorale
LOGICIEL OPENGST - Mise en oeuvre et Formation
LOGICIELS MÉDIATHÈQUE (SIGB et GEPN) - Marché et Mise en oeuvre
VISIOCONFÉRENCE (SALLE RÉUNION) — Consultation et Mise en œuvre
ÉCOLES (NOUVEAUX ÉQUIPEMENTS) - Consultation et Installation
ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE - Coordination Mairie-Nantes Métropole. Étude pour
la mise en place d'un SAE
LOGICIEL DE GESTION DES ALERTES - Déploiement sur la Mairie, Médiathèque,
DEJS et Police
PHOTOCOPIEURS - Consultation pour le remplacement de 6 photocopieurs
SERVEUR TILLEULS - Consultation et Installation d'un nouveau serveur
36
20
19 VIE CITOYENNE
Responsable : Mariline D'ADDARIO Poste : 1628
L- Budget
Fonctionnement
2019 2020 2021 2019 2020 2021
Prévu 23 377 24 873 34 161 Taux réal. 91 # 99 # 99 % Réalisé 21 242 24 644 33 793
Investissement
2019 2020 2021 2019 2020 2021
Prévu 30 200 38 706 31 130 Taux réal. 16 % 97% 67 %
Réalisé 4 762 37 464 20 849]
Recette de fonctionnement
2019 2020 2021 [ 2019 2020 2021
Prévu 30 411 33 123 34 280 [Taux réal. 136 % 110 % 125 %
Réalisé 41 325 36 302 42 841
IL- Eléments d'activités
2019 2020 2021
Elections
Nombre d'électeurs inscrits au 1er 10 832 10 928 11 014 | | | :
mars __ [Chiffre au dernier scrutin de juin
Etat-civil
Nombre de naissances,
reconnaissances et changements de 54 48 53
nom et/ou prénom
Avis de naissances extérieures 159 121 163
Nombre de mariages 54 34 56
Nombre de divorces 18 26 23
Nombre de PACS 62 53 53
Parrainage civil 12 8 11
Nb de décès et transcriptions de 110 82 96
décès
Nb de concessions attribuées et 68 gi 75
renouvelées
Nombre d'autorisation d'inhumations 42 48 54
Nombre d'actes délivrés 912 878 918
Apposition de mentions 78 93 84
Nombre de demande de livret de 123 85 99
famille
Affaires générales
Nombre de passeports délivrés 1 791 1 090 1 090
Nombre de carte nationale d'identité 2 231 1 764 2 265
Nombre de recensements 221 144 172
Nombre d'attestations d'accueil 78 29 35 COMMUNICATION
Responsable : Thierry SAURAT Poste : 1610
L- Budget
Fonctionnement
| Ville 2019 2020 2021 | 2019 2020 2021 |
Prévu 39 478 38 172 40 120 Taux réal. 93 % _%4% 94% |
| Réalisé | 36588 | 35987 | 37523
investissement
L 2019 | 2020 2021
Prévu Q 290 CE
Réalisé 0 0 0
Il - Eléments d'activités
—|
2019 2020 2021
La presse municipale
Sainte-Luce Info 20 13 0
Sainte-Luce info nb exemplaires annuels 60 000 39 000 0
|Sainte-Luce magazine 3 1 0
Sainte-Luce magazine nb exemplaires annuels 21 000 7 000 0
Magazine mensuel Vivre à Sainte-Luce (à partir de 2 10
novembre 2020)
Magazine mensuel Vivre à Sainte-Luce (à partir de 17 000 90 000
novembre 2020) nb exemplaires annuels
Articles 350 400 420
La communication multimédia
Abonnés Facebook 3 371 4 460 4 993
Abonnés sur Twitter 1 388 1 486 1 550
1527
Abonnés Newsletter hebdomadaire 1 749 1 818 (Suppression des adresses
non valides)
Abonnés instagram 518 1 081 1 269
Photothèque (nombre total de photos) 6 757 8 828 11 428
Site web : visiteurs uniques par semaine 2 855 3 204 3 632
La communication interne
Intranet actualisations 39 55 54
La communication institutionnelle
Affiches, flyers, plaquettes 209 215 240 MEDIATHEQUE - LUDOTHEQUE
Directeur : Xavier Coutanceau
- Budget
Dépenses de fonctionnement
| - 2019 2020 2021 |
L Prévu 45 746 50 878 59 266
Réalisé 45 739 49 937 58 847
Dépenses d'investissement
_ | 2019 2020 2021 |
Prévu 5 799 4 210 11775
Réalisé 1 5797 3 069 7 803
Recettes de fonctionnement
| 2019 2020 2021 |
Prévu 27 500 28 000 28 000
|Réalisé 28 380| 18 562 31 882
Il - Eléments d'activités
Collection
2019 2020 2021
Nombre dé IMtes || 39 g79 41 478 40 908 Let revues
INombre de CD 11 036 11 076 10 547
Nombre de DVD 3977 4 242 4 140
Nombre
d'abonnements à 716 76 80
des revues
Nombre de jeux et 2 850 3 024 2 938
jouets
Nombre
Id'acquisitions 8158 3468 von
Public
Nombre
d'inscriptions 8 525 8 532 8994*
individuelles
Nombre
d'emprunteurs 2 253 1 933 2 302
[réguliers
Nombre de prêts 196 224 165 897 156 444
“application du pass sanitaire à partir du 1er juiltet 2021
Accueil des scolaires et petite enfance —
Nombre de
séances d'accueil 84 49 22
de classes
Nombre de
séances d'accueil 31 9 10
petite enfance
Nombre de |
documents
empruntés par Se 50 %
classe »
Nombre de
renouvellement
des documents 2 3 ?
empruntés
| 2019 2020 2021
[Taux réal. 100 % 98 % 99 %
2019 2020 | 2021
Taux réal. 100 % 73% | 66%
2019 | 2020 | 2021 -
Taux réal. 103% | 66% | 114% Nombre de livres
empruntés par
école pour
constituer leur coin
lecture
200
Sans compter les
MEDIATHEQUE - LUDOTHEQUE
200 200
accueils club 1 ALSH /3 visites
{testeurs ludo, 9 accueils 6 accueils maison de
ESAT, CIFAM, ALSH ALSH retraite /1 accueil
Lire et faire lire, lire et faire lire Soleil Rom...
Les animations
Nombres de
séances d'heures 16 6 6
ide contes L
Nombre de
séances ciné 22 8 0 : pandémie
lenfants |
165
formations | 47 formations
Nombre de individuelles | individuelles +
séances de +8 samedi | 1 samedi du . ‘ : 0 : pandémie
formations du net + net +2
multimédia formations formations
agents agents mairie
mairie
Nombre de
séances de |
ateliers et soirées 10 ; ORRP EME
jeux |
9 clubs
lecture + 5
conférences
Nombre de | (caié
rencontres hfréjane | ! café 2 clubs lecture ]|3 clubs de lecture
lectures, .
conférences musique) +4 prix litteraire
+2
projections
film séniors
Non reconduit/ |
Nombre de remplacé par 15
participants au jours de festivités
1500 1700 de Noël : 1785 week-end « À de
vous de jouer » visiteurs sur la première
| semaine
Nombres de |
Éd 4 expos 2 expos 2 expos
dédicaces Vie Associative - Culture
Directeur : Xavier Coutanceau
L- Budget
Dépenses de fonctionnement
Ville 2019 2020 2021 | Ville 2019 2020 2021
| Prévu 117 187 94 444 142 187 Taux réal. 94 % 71% 85 %
| Réalisé | 110 353 | 66706 | 120 378
Evènements culturels_ … »
| Prévu | 147060 | 128868 | 139553 BÉRENÈRS | Sd 2020 2021 . culturels
[ Réalisé | 143 818 104 544 125 553 Taux réal. 98 % 81 % 90 %
Dépenses d'investissement
| Ville 2019 2020 ___ 2021 Ville 2019 2020 2021
Prévu | 15 250 84 467 80 206 Taux réal. 67 % 49 % 46% |
Réalisé | 10185 | 41 259 37 096
Recettes de fonctionnement
| . Evènements | Ville 2019 2020 2021 IUTEETE 2019 2020 2021
| Prévu 9 700 __ 9 700 5800 Prévu 57 700 40 800 43816
| Réalisé | 15 272 15 272 6543 | Réalisé 73 399 38 239 47502
Il - Eléments d'activités
| 2019 2020 2021 Commentaires
. évènements ville 76 6 12 |
MÉMenEn, VS événement Asso 64 10
Nombre de réservation de salles 10 968
Nombre d'évènements culturels 21 6 19
Nombre de spectateurs 17 700 2 551 9500
Nombre d'actions et spectacles à billetterie 4 1 8
igratuite
N LI e
x . .
ombre d'actions et spectacles à billeterie 17 1 11
payante
[Nombre de remboursement de billetterie 755 1694
nombre de spectacles reportés 5 4
Nombre de spectacle annulés 4 6
nombre de résidences d'artistes 4 g PETITE ENFANCE
Directrice : Sophie Le Gall
L- Budget
Dépenses de fonctionnement
2019 2020 2021 L 1 2019 2020 ! 2021
Prévu 232 507 224 244] 249 309 [Taux réal. | 99% 96% 58% Réalisé 230 229 214331] 143 586
Dépenses d'investissement
2019 | 2020 2021 | [_2019 2020 | 2021 Prévu 5284 | 5 870 12 562 [Taux réal. | 79% 16% | 28% Réalisé 4195 ! 926 3 487
Recettes de fonctionnement
Ï _2019 2020 2021 | ] 2019 2020 | 2021
IPrévu | 606 920 646518| 627655 [Taux réal. | 112% 108% | 93% | Réalisé | 677 405 698 518 581 978
LL - Gléments d'activités des multi accueils
2019 2020 2021
Nombre de journées d'accueil multi-accueil 230 | 193 229
ff “ Capacités d'accueil multi-accueil { 32 places en régulier
Et 8 places en occasionnel)
Demande de pré-inscription #5
| Accueil régulier ot ©
| Nombre de nouvelles admission en accueil
Régulier suite à la commission d'attribution a #7
| Oes Flaces
158 1%
(79 en accueil (67 en is Nombre d'enfants admis en multi-accueil e " . (69 en accueil
Fe régulier et 79 | accueil régulier : Bidibulle F régulier et 65 en
en accueil et 68 jonnel)
occasionnel occasionnel) ED
Nombres d'heures facturées sur l'année fie 16134.24 5370036 52836
fi
s (46 en régulier
| (85 en etisen Nombre d'enfants admis en multi-accueil Félix aocieil occasionnel)
Tesser serres régulier et 10 | fermeture dela | en accueil structure en | Occasionnet) | avril/mai + sept
(cou) LA COHESION SOCIALE
Directrice : Sophie Le Gall Poste : 1662
| - Budget
Dépenses de fonctionnement
| 2019 | 2020 2021 | | 2019 | 2020 2021
Prévu 486 044 418 105] 431 776! Taux réal. | 87 % | 93 % 96 %
Réalisé | 421 935 388 534] 415 651]
Dépenses d'investissement
_ 2019 2020 2021 | | 2019 | 2020 2021 |
Prévu 26 380 26 700 27 340 [Taux réal. [ 1% | 4% 1%
Réalisé 180 985 304 !
Recettes de fonctionnement
2019 2020 | 2021 | 2019 | 2020 2021
Prévu 55 463 66 365 25 228 (Taux réal. | 45% | 69% 101 %
Réalisé 24 742 45 675 25 426
H_- Eléments d'activités
2019 2020 2021
| Accueil du CCAS (physiques et téléphoniques) 6971 7485
Ré OIL 99 ménages v T | 304 | Accès à RGiEAME _ Soit 5209 € id min its; | PP PS PR personnes
Pl ménages bénéficiant des aides au paiement des factures 47 ménages 42 ménages 64 ménages
Nombre de ménages bénéficiant des chèques d'accompagnement 14 ménages soit 25 48 ménages soit 96 18 ménages et 24
personnalisé personnes personnes personnes |
soutien psychologique (service expérimenté en 2021) | 5 ménages
Nombre de personnes recensés dans le cadre du fichier Canicule/ Grand 78 147 235 À Froid/COVID : fichier PERSONNES VULNERABLES
Aides sociales légales (OA, téléasistance, MDPH, hébergement,aide 34 58
ménagère)
actions seniors (animations et actions de prévention : atelier mémoire, x : | 345 101
parcours santé, voyage, fête musique, semaine bleue ...) 239
Nombre de personnes âgées au repas de noël 456 0 car annulée 328 TE en L
624 666 631 {Nombre de dossiers de demande de logements sociaux examinés
Nombre d'attribution de logements sociaux préinstruits par le ccas 110 attributions dont 8en
programme neuf 69 demandes satisfaites
80 attributions plus 44 en
programme neuf
Nombre de familles bénéficiant d'un logement d'urgence
4 familles en logement
urgence et 4 familles en
4 familles en logements
d'urgence et 4 familles en
2 familles en logements
d'urgence lié (sur 2
logements actuellement
dossiers
logement ville logements ville disponibles)
Nombre de FSL (Fonds de Solidarité Logement) instruits 27 30 31
|Demande de domicilation 56 B4 111
Nombre de bénéficiaires du RSA accompagnés 104 8s 70
Ménages reçus dans le cadre d'une demande de micro crédit 19 ménages Lars séinstructions de SA en de
Nombres de familles accompagnées dans le cadre de l'action parentalité Démarrage de la mission en
Novembre 2019 31 familles accompagnées
41 amilles accompangées
Animations collectives parentalité
3 matinées mom'en familles
4 conférences parentalité
Nombres de femmes et/ou familles reçus dans le cadre de violences Démaragge de la mission en
Nombre de personnes ayant bénéficié de la permanence écrivain public 64 rdvs soit 42 pers
différentes dont 26 nouvelles
24 permanences dont 49
rendez-vous
: È 4 5 femmes 10 femmes
conjuguales ou intrafamiliales Novembre 2019
Accès à l'espace numérique (3 postes informtique) | 479 508
Tarification solidaire 411 412 421
26 permanences dont
41 rendez-vous
à POLICE MUNICIPALE
Responsable : Franck QUEMERAIS Poste : 1685
L-Budget
Dépenses dé fonctonnernent
2019 2020 2021 2019 2020 2021
Prévu 10 600 31503 10491 Taux réal. 99% 75% 95%
Réalisé 10 464 23516 9924
Dépenses d'investissement
2019 2020 2021 2019 2020 2021
Prévu 8 813 2772 1600 Taux réal 1306 0% 274%
Réalisé 11 464 0 4387
Receuses de fonctionnement
2019 2020 2021 2019 2020 2021
Prévu 0 300 300 Taux réal. 453% 325%
Réalisé 459 1358 975
1L- Eléments d'activités
- Autres
interventions
Intervention funéraire :
2 Départs de corps (poses de scellés) | 70 85 | gs
SPA
aux lucéens d'emmener à la SPA un
- Animaux molossoïdes déclarés à la PM
- Animaux mordeurs
ObietT t
- Trouvés 89 79 140
- Perdus 158 161 167
- Restitués 31 21 51
Autres:
- Opération tranquillité vacances 473 304 315
- Enquêtes administratives (P262, Remembrement, TGl} 1 0 0
- Présence sur les diverses manifestations sportives et culturelles 14 5 8
Gestion des amendes :
- Amendes au stationnement 443 177 229 |
- Amendes à la circulation 79 98 63
- Amendes à la vitesse 3 0 0
Eourrière :
[- Véhicules détecés x 120 75
- Véhicules enlevés par la fourrière 61 40 35
Administratif:
- Courriers reçus 324 263 293 |
- Courriers rédigés 167 277 102 |
- Arrêtés municipaux 121 140 129
- Accueil physique 433 517 538
- Accueil téléphonique 802 697 775
- Débits de boissons {gestion de dossier) 11 3 3
- Vente au déballage (gestion de dossier) 10 12 11 Directeur : Vincent THULIEVRE
L- Budget
Dépenses de fonctionnement : chap Q11
Prévu 92 732 | __ 234 856 97 713
Réalisé 91 096 l 132 068 92 882
= n 'activi
Activité comptable
Nombre de factures enregistrées (VILLE + CCAS + CULT)
Nombre de mandats de paiement émis (VILLE + CCAS + CULT)
Nombre de titres de recette émis (VILLE + CCAS + CULT)
Nombre de bons de commande visés (VILLE + CCAS + CULT)
Nombre de virements de crédits passés (VILLE + CCAS + CULT)
Gestion de la dette
Nombre d'emprunts suivis
Préparation des documents budgétaires
Budgets primitifs (Ville, CCAS, annexe)
Comptes administratifs (Ville, CCAS, annexe)
Décisions modificatives
ivité
Nombre de délibérations
Nombre de biers saisis dans l'inventaire (ville + ccas)
Nombre de subventions versées
Nombre de demandes de subventions d'investissement
Nombre de marchés suivis en fonctionnement
Nombre de marchés suivis en investissement
Formations organisées en interne : nombre de personne ayant assisté
Activités dé lisé
Nombre de bons de commande DEJS
Nombre de factures DEJS
Montant budget mandaté DEJS
Nombre de bons de commande ST
Nombre de factures ST (dont fluides)
Montant budget mandaté ST - Fonctionnement
Montant budget mandaté ST - Investissement
Nombre de contrats ST
Suivi des DSP |
Nombre d'abonnements et ouvrages spécialisés
Nombre de loyers
Nombre de régies - 3 budgets
Montant des recettes Régie unique Éducation Jeunesse et Sports
Montant des dépenses Régie d'avances Accueil de loisirs
2019 | 2020 2021
4
FINANCES
16
39
290
99
641
871
1 203 861 €
1672
1 006 676 €
5 810 091 €
27
3
27
17
11
1 044 050 €
16 062 €
1 2019
Taux réal. éd. | 98%
2020 2021
4185 443
| 5020 sn |
2083 2509
254 | 27m
449 405
Ï 14 12
T 3 3
| 3 | 3
3 | 3
37 37
314 | 403
| 85 89
4 | 12
13 | 14
10 | 8
695 781
837 1093
L 1 269 050 € 1 512 990 €
873 839
1591 1623
888 361 € 980 366 €
9 316 674€ 5 366 343 €
27 28
3 3
32 | 28
| 13 12
11 nn ui
699 940 € | 941 783 €
[ 3 889 € 6853€
Poste : 1645
20 — 2021
95 % COMMANDE PUBLIQUE
Directeur Vincent THULIEVRE
L- Budget
Dépenses de fonctionnement - chap 011
Ï 2019 Ï 2020 2021
|Prévu | 77482 | 11431 69 750
Réalisé | 77482 | 113248 62 303
Poste : 1645
[ 2019 2020 2021
(Taux réal. 100 % 99 %# 89 % MISSION ENVIRONNEMENT ET TRANSITION ECOLOGIQUE
Responsable : Philippe BRICARD
L- Budget
F n ent
| |__2019 2020 | 2021
Prévu 12 211 35484 | 45720 |
Réalisé | 11910 | 23913 | 24040
Dépenses d'investissement
2020 ___ 2021
Prévu 33 266 36 681
Réalisé 1 344 17 413
Recettes de fonctionnement
2019 2020 2021 |
Prévu 0 250 0
Réalisé 229 255 300
IL- Éléments d'activités
Poste : 1619
LL _| 2019 2020 | 2021
| Taux réal.| 98% | 67% 53 %
| 2020 |2021
Taux réal. 4% 47%
2019 2020 | 2021
Taux réal. 102% |