unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 04.04.2016 Compte rendu sommaire Conseil

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unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 04.04.2016 Compte rendu sommaire Conseil Document publié le Lundi 4 avril 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 04.04.2016 Compte rendu sommaire Conseil)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Transports, Département du Var République Française Arrondissement de Draguignan

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Nombre de Conseillers : 52 Séance du : Date de publication : En exercice : 52

4 avril 2016 + $ AVR 201

L'an deux mil seize, le quatre avril à dix heures, le Conseil de la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée régulièrement convoqué le vingt neuf mars deux mille seize, s’est réuni à la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée, sous la Présidence de M. GINESTA, Président.

PRÉSENTS :

MM. GINESTA -— BOUDOUBE — BROGLIO — BERTORA -— MORENON -— OLLIVIER — Mmes CABITEN — MICHAU -- ROUBEUF -— M. MOUGIN - Mmes MARENCO-DRUHEN -— SARRACO — M. MASBOU -— Mmes RAGAUT — LANCINE -— M. SERT — Mme MEUNIER - M. AUREILLE — Mme AULOY -- M. PIPITONE — Mme LECHANTEUX — M. SIMON-CHATEMPS - Mme LAUVARD - M. LONGO -— Mme FERRERI - M. CHIOCCA -— Mme THOLELET-PAYSANT — M. HOUOT — Mme RONCHIERI — M. MOISSIN — Mmes BARKATE - NEVEUX -— M. CAYRON -— Mme DUMONT -— MM. GERMAIN -— DECARD -— GEISLER — Mme CHIODI — M. CHABERT - Mme CIFRE — M. MASQUELIER — Mme LAROCHE -— M. MELNIKOWICZ - Mme MALARD - M. MEYNET.

REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom : M. PERRIN à M. GINESTA — M. RACHLINE à M. SERT - Mme CAUWEL à Mme THOLLET-PAYSANT - Mme BLONDEEL à M. BOUDOUBE - Mme CABASSE-LAROCHE à M. OLLIVIER -— M. JOUSSE à Mme MICHAU.

NON REPRESENTES : Mme LIONS.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Gisèle THOLLET-PAYSANT.N°

délib. RAPPORTEUR TITRE DES DELIBERATIONS VOTES

M. BOUDOUBE. Nouveau conseiller communautaire — Installation. PREND ACTE

Mrae MICHAU

Syndicat de l’eau du Var Est (SEVE) —

Election d’un délégué suite à démission.

ADOPTE À L’UNANIMITE

Vote sur les candidatures à main levée:

unanimité

Nombre de votants = 51

Votes exprimés = 49

Abstentions = 2

Est élu membre suppléant : Mme NEVEUX,

Mme MICHAU

Mission Locale Est Var — Remplacement

d’un représentant.

ADOPTE À L'UNANIMITE

des MEMBRES PRESENTS et

REPRESENTES par :

49 voix POUR

2 ABSTENTIONS (M. MELNIKOWICZ et

Mme MALARD).

Mme LAROCHE Rapport de situation en matière d'égalité femmes-hommes. PREND ACTE

M. BERTORA

Vote des taux d’imposition des taxes

directes locales 2016. ADOPTE À L’'UNANIMITE

M. MORENON

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

— Fixation du taux 2016.

ADOPTE À LA MAJORITE

des MEMBRES PRESENTS et

REPRESENTES par :

48 voix POUR

1 ABSTENTION (M. MEYNET)

2 voix CONTRE (M. MELNIKOWICZ et

Mme MALARD).

M. BERTORA

Budget principal et budgets annexes —

Reprise anticipée et affectation anticipée

des résultats de l’exercice 2015.

ADOPTE A LA MAJORITE

des MEMBRES PRESENTS ét

REPRESENTES par :

36 voix POUR

13 ABSTENTIONS (Mme LANCINE, M.

SERT et son mandant M. RACHLINE, Mme

MEUNIER, M. AUREILLE, Mme AULOY,

M. PIPITONE, Mme LECHANTEUX, M.

SEMON-CHAUTEMPS, Mme LAUVARD,

M. LONGO, Mme FERRERI et M.

CHIOCCA).

2 voix CONTRE (M. MELNIKOWICZ et

Mme MALARD).

M. BERTORA Budget primitif 2016 — Budget principal et budgets annexes.

BUDGET PRINCIPAL

ADOPTE À LA MAJORITE

des MEMBRES PRESENTS et

REPRESENTES par :

36 voix POUR

13 ABSTENTIONS (Mme LANCINE, M.

SERT et son mandant M. RACHLINE, Mme

MEUNIER, M. AUREILLE, Mme AULOY,

M. PIPITONE, Mme LECHANTEUX, M.

SIMON-CHAUTEMPS, Mme LAUVARD,

M. LONGO, Mme FERRERI et M.

CHIOCCA).

2 voix CONTRE (M. MELNIKOWICZ et

Mme MALARD).

BUDGET EAU

Même vote

BUDGET ASSAINISSMENT

Même vote

BUDGET TRANSPORT

Même voteBUDGET ZONES D’ACTIVITES

Même vote

BUDGET GRAND CAPITOU

Même vote

Mine CABITEN

Modification de lPautorisation de

programme / crédits de paiement n°2015-

01 « Subvention d’investissement CAVEM

pour la construction de logements

sociaux ».

ADOPTE A L’UNANIMITE

10. Mme RONCHIERI

Compte de gestion de clôture 2015 —

Office intercommunal de tourisme Pays

Mer Estérel.

ADOPTE À L'UNANIMITE

des MEMBRES PRESENTS ei

REPRESENTES par :

38 voix POUR

13 ABSTENTIONS (Mme LANCINE, M.

SERT et son mandant M. RACHLINE, Mme

MEUNIER, M. AUREILLE, Mine AULOY,

M. PIPITONE, Mme LECHANTEUX, M.

SIMON-CHAUTEMPS, Mme LAUVARD,

M. LONGO, Mme FERRERI et M.

CHIOCCA).

11. M. OLLIVIER Budget annexe Centre de voile et de kayak intercommunal — Clôture des comptes. ADOPTE À L’'UNANIMITE

12. M. MORENON Fixation des redevances «assainissement ».

ADOPTE À LA MAJORITE

des MEMBRES PRESENTS et

REPRESENTES par :

48 voix POUR

3 voix CONTRE (M. MELNIKOWICZ,

Mme MALARD et M. MEYNET).

15. M. BERTORA Mission locale — Objectifs 2016-2017 et conventionnement. ADOPTE A L’UNANIMITE

14. M. MOUGIN Adhésion de la CAVEM an CRIGE PACA — Signature de la convention. ADOPTE A L’UNANIMITE

15. M. BROGLIO

Schéma de Mise en Valeur de la Mer -

Définition du périmètre — Avis des services

de l'Etat.

ADOPTE À L’UNANIMITE

16. Mme ROUBEUF

Convention de délégation de service public

pour l’exploitation du réseau de transport

urbain collectif et scolaire — Avenant n°12.

ADOPTE À L’'UNANIMITE

17. M. BROGLIO

Commission consultative

SYMIELECVAR -— EPCI — Désignation

d’un représentant titulaire et d’un

suppléant.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

des MEMBRES PRESENTS et

REPRESENTES par :

49 voix POUR

2 ABSTENTIONS (M. MELNIKOWICZ et

Mme MALARD).

18. Mme MICHAU

Engagement de la CAVEM à réaliser les

actions portées par le «PAPI Argens et

Côtiers de l'Estérel» — Engagement

financier pluriannuel 2016-2022 -

Autorisation de signature.

ADOPTE À L’UNANIMITE

19. M. BOUDOUBE Délégations données au Bureau. PREND ACTE 20. M. GINESTA Délégations données à M. le Président. PREND ACTE

Le présent compte-rendu sommaire est certifié conforme aux débats du conseil communautaire Var Estérel Méditerranée et affiché conformément à la loi.

Fait à Saint-Raphaël, le 7 AVR. 2016