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Arrêté - arrt 2020 112
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrt 2020 112)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU RHONE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
ARRETE N° 112/2020
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement
Grand’Rue — Avenue Lucien Blanc — Place Jasserand
Utilisation du domaine public
NOUS, MAIRE de la commune de GREZIEU LA VARENNE (Rhône)
VU le code général des collectivités territoriales art L2211-1, L 2212-2, L2212-5. VU le code de la route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents.
CONSIDERANT les annonces du premier ministre en date du 28 mai 2020 pour la phase 2 du déconfinement COVID-19 et afin de respecter les distanciations sociales imposées aux bars et restaurants
CONSIDERANT qu'il va être autorisé l’utilisation du domaine public devant des restaurants de la commune
CONSIDERANT qu’il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route, des restaurateurs et des clients.
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération.
ARRETONS
ARTICLE 1: Du mardi 1°” septembre 2020 au mercredi 30 septembre 2020, la Grand’Rue sera barrée de l’ Avenue Emile Evellier à la Rue Saint Roch du lundi au samedi de 18 h 30 à minuit et le samedi de 11 h 00 à 15 h 00.
ARTICLE 2: Une déviation sera mise en place par la Rue Saint Roch, la Place Abbé Launay, la Rue Finale en Emilie, |’ Avenue Emile Evellier.
ARTICLE 3: Sur le trottoir devant le restaurant TOA SUSHI, avenue Lucien Blanc, et sur l'emplacement de 6 tables à l’angle, côté Grande Rue, de la place Jasserand seront autorisée l’utilisation du domaine public par les restaurants à proximité.
ARTICLE 4: Une signalisation appropriée sera installée par les pétitionnaires. ARTICLE 5: Les lieux utilisés devront être nettoyés après chaque utilisation par les pétitionnaires. ARTICLE 6: Le respect de la législation sur le bruit devra être respecté. ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié et affiché sur place, 48 heures avant le début de l'opération.
ARTICLE 8: Cet arrêté pourra faire l’objet d’une prolongation à la demande des pétitionnaires formulée une semaine avant l’expiration de cet arrêté.
ARTICLE 9: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Vaugneray,
e Monsieur le Responsable de la Police municipale de Grézieu la Varenne,
Monsieur le Chef de corps des pompiers de VAUGNERAY,
e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVL de VAUGNERAY
e Les responsables des restaurants situés dans la zone concernée par l’arrêté
Fait à GREZIEU LA VARENNE le 31 août 2020 LE MAIRE : Bernar