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Déliberation - 2025 59 Convention ZAE CAN
Déliberation - 2025 47 participation sorties ecole elementaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 47 participation sorties ecole elementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
ILLIERS
285
BPLAINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
septembre
2025
N°
2025_47
Participation communale
aux
sorties
de
l’école
élémentaire
2024-
Excusés
avec
pouvoirs :
VOUHE,
Sophia
AUGER
donne
pouvoir
à
Olivier
TRAVEL,
Thomas
Secrétaire
de
séance
: Raphaèle
GONTIER.
|
2025.
Conseillers
en
exercice
: ....… 19
Présents
!
amsn
11
EXGUSÉS trscemmmemmesremen POUVOITSEisecmsmmmnmeanmee 04 Votants
trs masse
15
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
seize
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Présents:
Lucy
MOREAU,
Virginie
MARTINS,
Didier
DAVID,
Raphaèle
GONTIER,
Guillaume
PORCHET,
Olivier
TRAVEL,
Christian
PINEAU,|
Thierry
BOISSINOT,
Paul VOUHÉ,
Annie
GUILBERT,
Isabelle
PIDOUX.
Jean-Luc
CHARTIER
donne
pouvoir
à
Paul
BEVILLE
donne
pouvoir
à
Lucy
MOREAU,
Fabienne
THORRÉE
donne
pouvoir
à Virginie
MARTINS
|
Excusée
sans
pouvoir
:
Patrick
MOULINEAU,
Sandra
SAUVAGE,
Céline
PAILLAT,
Marine
SACRÉ
Date
de
convocation
: 09
septembre
2025
Date
d’affichage
: 17
septembre
2025
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20250916-2025
47-DE
Date
de
réception
préfecture
: 18/09/2025
Publié
le
: N°
47
: Participation
communale
aux
sorties
de
l’école
élémentaire
2024-2025.
L'école
élémentaire
organise,
cette
année
scolaire,
trois
sorties
suivantes
:
-
Camp
à vélo
: 1920
€
-__
Sortie
au
Natur’zoo
de
Mervent
: 968.60
€
-
Sortie
au
Château
de
Saint
Mesmin:
1072.50
€
L'école
élémentaire
demande
une
prise
en
charge
par
la
commune
d’un
tiers
des
dépenses
prévues
soit
1320.36
Euros.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
accepte
cette
prise
en
charge
qui
sera
inscrite
au
budget
communal
de
l’exercice
2025,
au
chapitre
correspondant,
et
versée
sur
Le
compte
de
la
Coopérative
scolaire.
Fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
que dessus.
Ont
signé
au
registre
Les
membres
présents.
La
Secrétaire
de
séance +
Raphaèle
GONTIER
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.teler:
tion en préfecture
079-217903517-20250916-2025_47-DE Date
de
réception
préfecture
: 18/09/2025