Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024.04 etude ecole setim
Déliberation - 06 2023 APPEL PROJET ECOLE
Déliberation - 2025 47 participation sorties ecole elementaire
Déliberation - 2025 38 Tarifs enfance 2025 2026
Déliberation - 51 PPMS ecoles publiques
Déliberation - 2025 62 Participation sortie maternelle 2025 2026
Déliberation - 45 2023 logiciel metier mairie
Déliberation - 2024.37.2 tarifs enfance 2024 2025
Déliberation - 2025 33 Audits energetiques convention SIEDS
Déliberation - 74 2023 cession modulaire ecole
Déliberation - 2025 45 PPMS ECOLES
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 45 PPMS ECOLES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ILLIERS
_—ÿæs
_
MPLAINE
Séance
du
16
septembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
seize
septembre
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
N°
2025_45
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
APPROBATION
DES
Maire.
PPMS
DES
ECOLES
Présents:
Lucy
MOREAU,
Virginie
MARTINS,
Didier
DAVID,
MATERNELLE
ET
Raphaële
GONTIER,
Guillaume
PORCHET,
Olivier TRAVEL,
Christian
ELEMENTAIRE.
PINEAU,
Thierry
BOISSINOT,
Paul
VOUHÉ,
Annie
GUILBERT,
Dee
PIDOUX. Excusés
avec
pouvoirs
: Jean-Luc
CHARTIER
donne
pouvoir
à
Paul
VOUHE,
Sophia
AUGER
donne
pouvoir
à
Olivier
TRAVEL,
Thomas
BEVILLE
donne
pouvoir
à
Lucy
MOREAU,
Fabienne
THORRÉE
donne
pouvoir
à Virginie
MARTINS
Excusée
sans
pouvoir:
Patrick
MOULINEAU,
Sandra
SAUVAGE,
Céline
PAILLAT,
Marine
SACRÉ
Secrétaire
de
séance
: Raphaëèle
GONTIER.
|
Conseillers
en
exercice:
19
Date
de
convocation
:
9
septembre
2025
Présents:
........................ 11
Date
d’affichage
:
17
septembre
2025
Excusés :..........
08
dur
,
.
Certifiée
exécutoire,
POUVOÏTS!
sise
mener
04
Votants :.................,.,.,...
15
.
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20250916-2025_45-DE Date
de
réception
préfecture
: 18/09/2025 N°
45
: APPROBATION
DES
PLANS
PARTICULIERS
DE
MISE
EN
SURETE
UNIFIE
DES
ECOLES
MATERNELLE
ET
ELEMENTAIRE
DE
VILLIERS-EN-
PLAINE.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.1311-13,
VU
le
code
de
l‘éducation,
notamment
les
articles
L.312-13-1,
L.411-4
et
D.312-40
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
Les
articles
L.721-1
et
R.741-1
VU
la
circulaire
interministérielle
du
8
juin
2023
relative
au
plan
particulier
de
mise
en
sûreté, ENTENDU
l’exposé
de
Mme
le Maire,
Le
plan
particulier
de
mise
en
sûreté
(P.P.M.S)
est
un
document
opérationnel
qui
permet
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
présentes
dans
les
écoles
dès
lors
que
survient
un
événement
majeur
et
en
attendant
l’arrivée
des
secours.
Les
deux
plans
qui
existaient,
par
le
passé,
relatifs
aux
risques
majeurs,
d’une
part,
et
à
l’attentat-intrusion,
d’autre
part
ont
été
réunis,
faisant
du
P.P.M.S
un
document
unique.
La
direction
des
services
départementaux
de
l’éducation
nationale
identifie
en
lien
avec
les
collectivités
territoriales,
les
risques
auxquels
sont
exposés
les
écoles.
Le
P.PM.S
est
élaboré
en
lien
avec
la
directrice
d’école
ainsi
que
le
maire
des
communes
d'implantation. Le
document
du
P.PM.S
de
chaque
école
de
VILLIERS-EN-PLAINE,
élaboré
en
collaboration
avec
la directrice
et
La commune
de
VILLIERS-EN-PLAINE,
définit
l’ensemble
des
conduites
à
tenir
selon
Les
différents
risques
et
Les
locaux
et
répertorie
Les
personnes
à contacter
en
cas
de
problème
IL
EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE :
APPROUVER
les
plans
particuliers
de
mise
en
sureté
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
de
la
commune
de
VILLIERS-EN-PLAINE
avec
les
annotations
suivantes
:
PPMS
maternelle
: ajouter
Les
ATSEM
comme
point
de
contact
principaux
PPMS
élémentaire
: action
d’information
des
autorités
par
la responsable
du
service
enfance,
en
son
absence,
par
la
cantinière
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Les
plans
particuliers
de
mise
en
sureté
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
de
la Commune
de
VILLIERS-EN-PLAINE
annotés.
Fait
et
délibéré,
Le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Raphaèle
GONTIER
Lucy
MOREAU
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
dAgihsnal
eelmisistratifedarPOITIERS
dans
un délai de deux
mois
à compter
de l'obtention de ce caractère
exécutoire.
La SR
nant
ANR
ais
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr