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Déliberation - 21 2023 Audit Energ ec Elementaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 21 2023 Audit Energ ec Elementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
ILLIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
28
HPLAINE
Séance
du
16
mai
2023
N°
21/2023
Audit
énergétique
pour
l’école
élémentaire
Présents
:
Conseillers
en
exercice
:
Présents
:
Excusés
:
Pouvoirs Votants:
L’an
deux
mil
vingt-trois,
Le
seize
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Raphaële
GONTIER,
Thierry
BOISSINOT,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
Paul
VOUHÉ,
Patrick
MOULINEAU,
Christian
PINEAU,
Didier
DAVID
Guillaume
PORCHET,
Thomas
BEVILLE
Excusés
avec
pouvoirs
:
Virginie
MARTINS
pouvoir
à
Lucy
MOREAU,
Isabelle
PIDOUX
pouvoir
à
Olivier
TRAVEL.
Excusés
sans
pouvoir
:
Fabienne
THORRÉE,
Sophia
AUGER,
Céline
PAILLAT,
Sandra
SAUVAGE,
Marine
SACRE.
Secrétaire
de
séance
:
Raphaèle
GONTIER.
Date
de
convocation
: 11
mai
2023
Date
d’affichage
: 11
mai
2023
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU
Aceusé de réception en préfecture 279-217903517-20230516-21-2023-DE
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
Pol
nos
A 202
DA
Date
de
réceplion
préfecture
:
30/05/2023
Publié
la : N°
21
: Audit
énergétique
pour
l’école
élémentaire
Compte-tenu
du
contexte
énergétique
actuel
tendu,
et
de
la
volonté
de
la
municipalité
d'améliorer
l'isolation
des
bâtiments
communaux
afin
de
tenir
compte
de
la
transition
écologique,
il a
été
fait
des
devis
pour
un
audit
énergétique
pour
des
travaux
de
réfection
de
l'école
élémentaire.
Cet
audit,
réparti
sur
5 jours
de
travail,
comporte
4
phases
:
Phase 1
: état
des
lieux
Phase 2
: Bilan
énergétique
et
préconisations
Phase
3
: Programme
d'amélioration
Phase
4 Analyse
financière
La
société
CEBI
a chiffré
cet
audit
pour
un
montant
de
2
226.00
€
HT,
elle
est
la
mieux-disante.
Le
conse
décide
il
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
De
valider
le
devis
d'audit
énergétique
proposé
par
la
société
CEBI
pour
un
montant
de
2
226.00
€HT
-__
D’autoriser
Mme
le
Maire
où
son
représentant
à signer
les
documents
afférents
à
ce
dossier
Le
Maire,
e
La
Secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Raphaèle
GONTIER
Lucy
MOREAU
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'obtention
de
ce caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wwuw.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20230516-21-2023-DE Date de télétransmission : 30/05/2023 Date de réception préfecture : 30/05/2023