Arrêté - 965 2025 1023 BeM arrete circulation

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Arrêté - 965 2025 1023 BeM arrete circulation Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 13h09 par la commune de Beaupréau-en-Mauges. Lien du pdf (Arrêté - 965 2025 1023 BeM arrete circulation)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, TE Beaupréau er Mauges

Arrêté

BEM _AT 2025 1023

Arrêté temporaire de circulation

Intervention sur les réseaux d'assainissement

Du 01 janvier au 31 décembre 2026

Commune de BEAUPREAU-EN-MAUGES

Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-I et R.417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre I, 2ème partie, signalisation de danger et le livre

1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU le code de la route et notamment les articles RI 10-1 , RI 10-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25, R415-6,,

VU la demande par laquelle MAUGES COMMUNAUTE demeurant rue Robert Schuman - BEAUPREAU - 49602

BEAUPREAU-EN-MAUGES,

CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'exploitation et la maintenance du réseau d'assainissement. rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/01/2026 au

31/12/2026 sur la commune de BEAUPREAU-EN-MAUGES,

ARRÊTE

ARTICLE 1

À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2025, les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation Sur la commune de

BEAUPREAU EN MAUGES qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes :

Les chantiers courants entrent dans une programmation ouverte et tenue à la diligence du "gestionnaire de l'occupation du domaine

publie".

L'entreprise qui réalise des travaux nécessitant la réduction ou la neutralisation du domaine public, doit déposer auprès du

gestionnaire de l'occupation du domaine public, une déclaration d'ouverture de chantier précisant le mode d'exploitation et

les périodes d'intervention, destinée à satisfaire les modalités d'exécution des travaux telles qu'elle les envisage pour permettre un

écoulement du trafic dans les meilleures conditions de sécurité et de fluidité. Cette déclaration d'ouverture de chantier sur le

domaine public doit être déposée 5 jours ouvrés avant le début des travaux.

Rappel : aucun chantier sur le domaine public ne peut être entrepris sans l'accord du gestionnaire de l'occupation du domaine public.

Les restrictions seront appliquées individuellement ou dans leur totalité suivant le type de chantier considéré. Le caractère constant et

répétitif de certains chantiers dits courants sur le réseau d'assainissement,

Sauf urgence justifiée, aucun chantier mobile ne sera autorisé sous circulation de nuit ou lorsque les conditions de circulation (pluie,

brouillard, neige, verglas) réduiront notablement la visibilité ou la sécurité des usagers.

Toute autre restriction ou prescription (déviation, détournement de circulation) doit faire l'objet d'un arrêté particulier

déposé 15 jours ouvrés avant le début des travaux.

Mauges communauté, chargés des travaux, veillera à ce que la circulation des piétons puisse s'effectuer en toute sécurité.

+ La circulation est alternée par B15+C18 ou KIO,

° La circulation est alternée par feux ;

e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;

e Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des services

déchets. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.

417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h

Villa de Baauprénu-an-Mauges

2nue Robor: Schuran - CS 10063

. Beaupréau 47402 BEAUPRÉAU EN MAUGES CEDEX

Beaupreau oi 7en0r o7u 717687 enrMauges je siiboupreauenmauges

fr! Frcobock Page 1 sur 2+ La circulation est interdite sur la bande cyclable, la file de circulation, la piste cyclable et trottoirs ;

+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entratne une

modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C 18 ou feux.

e La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riverains seront maintenus.

Le présent arrêté pourra être imposée au droit des chantiers désignés ci-après +

a-réseaux :

+ interventions d'entretien courant des réseaux d'eau potable, d'assainissement, contrôle et études,

* entretien, réfection, mise à la cote de regards, bouches et chambres,

e remplacement de supports,

e

Le présent arrêté ne dispense pas d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires avant d'entreprendre tous travaux,

notamment d'obtenir une autorisation de voirie et de présenter une déclaration d'intention de commencement des travaux auprès de l'autorité compétente.

ARTICLE 2 - SIGNALISATION

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation routière sera mise en

place par le demandeur, MAUGES COMMUNAUTE.

Le titulaire des travaux assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera

responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des travaux devra être déposée,

hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée ou à proximité immédiate,

ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 19 décembre 2025

Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges

Franck AUBIN

DIFFUSION:

°_ MAUGES COMMUNAUTE

+ BRANGEON

° HDV

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentre nt le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www:telerecours.fi, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

Ville de Buaupréau-en-Hauges Zu Robert Schuman « CS10063

Boaupréau #

49602 BEAUPREAU-EN-MAUGES CEDEX Beaupreau CHARTE