Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 1040 BeM reglementation circulation travaux c
Arrêté - 975 2025 1026 BeM arrete circulation travaux chant
Arrêté - 2024 1038 BeM reglementation circulation travaux c
Arrêté - 973 2025 1028 BeM arrete circulation travaux chant
Arrêté - 2024 1029 BeM reglement circulation entretien voir
Arrêté - 966 2025 1021 BeM arrete circulation travaux voiri
Arrêté - 2024 1035 BeM reglementation circulation chantier
Arrêté - 971 2025 1030 BeM arrete circulation travaux entre
Arrêté - 965 2025 1023 BeM arrete circulation
Arrêté - 968 2025 1022 BeM arrete circulation branchement A
Arrêté - 972 2025 1029 BeM arrete circulation travaux chantiers courants
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 13h09 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 972 2025 1029 BeM arrete circulation travaux chantiers courants)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
P2, e Beaupreau
er Mauges
A r "€ té
BEM AT _2025_1029
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de chantier courants dans le cadre de travaux commandés par la commune Du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026
Commune de BEAUPREAU-EN-MAUGES
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre
1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,R 411-25, R 415-6,,
VU la demande par laquelle CHOLET TP demeurant ZAC de l’Ecuyère rue du Grand Pré - BP 10022 49308 CHOLET Cedex
représentée par Monsieur Hervé GUIGNARD,
CONSIDÉRANT que des travaux de chantiers courants de voirie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/01/2026 au 31/12/2026 sur la Commune de
BEAUPREAU-EN-MAUGES,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les chantiers courants entrent dans une programmation ouverte et tenue à la diligence du "gestionnaire de l'occupation du domaine
public",
L'entreprise qui réalise des travaux nécessitant la réduction ou la neutralisation du domaine public, doit déposer auprès du
gestionnaire de l'occupation du domaine publie, une déclaration d'ouverture de chantier précisant le mode d'exploitation et
les périodes d'intervention, destinée à satisfaire les modalités d'exécution des travaux telles qu'elle les envisage pour permettre un
écoulement du trafic dans les meilleures conditions de sécurité et de fluidité. Cette déclaration d'ouverture de chantier sur le domaine
public doit être déposée 5 jours ouvrés avant le début des travaux.
Rappel : aucun chantier sur le domaine public ne peut être entrepris sans l'accord du gestionnaire de l'occupation du domaine public.
A compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2026, les prescriptions suivantes peuvent être imposées au droit des chantier
courants sur la COMMUNE DE BEAUPREAU EN MAUGES :
+ La circulation est alternée par B 15+C18 ou feux ;
e La circulation des véhicules s'effectue à double-sens ,
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise
exécutant les travaux et véhicules des services déchets. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h:
e La circulation est interdite sur la bande cyclable, la file de circulation, la piste cyclable et Trottoirs ;
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des véhicules est limitée à 30 kmJh. La circulation est alternée par B 15+CI 8 et KIO. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés. Les restrictions seront appliquées individuellement ou dans leur totalité suivant le type de chantier considéré.
Les prescriptions du type déviation ou détournement de circulation devront faire l'objet d'un arrêté particulier déposé 15
jours ouvrés avant le début des travaux. La mise en place et l'entretien de la déviation seront à la charge de l'entreprise.
L'entreprise CHOLET TP, Chargé des travaux, veillera à ce que la circulation des piétons puisse s'effectuer en toute sécurité. Sauf
urgence justifiée, aucun chantier mobile ne sera autorisé sous circulation de nuit ou lorsque les conditions de circulation (pluie,
brouillard, neige, verglas) réduiront notablement la visibilité ou la sécurité des usagers.
Ville do Baaupréau-on-Mauges
Zrue Robert Schuman - CS10043
Beaupréau
49402 BEAUPRE, ‘ Beaupreau 5,
enrMauges 10 /F G2 41 11 7 crmaugesfr / Facabock Page 1 sur 2 ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CHOLET TP.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment la nuits les jours non ouvrables, et quand les motifs ayant conduit à leur
implantation ont disparu, toute signalisation de danger ou de prescription doit être enlevée.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 22 décembre 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION:
+ CHOLETTP
e BRANGEON
s HD
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Vu ie Mmes Z'ius Robart Schuman - CS1006.
“ Baausréau Beaupréau 22 BEAUPREAUEN MaLGE
FORAT PT 6 UD OZ 7176
Page 2 sur 2