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Arrêté - 975 2025 1026 BeM arrete circulation travaux chantiers courants 2026
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 13h09 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 975 2025 1026 BeM arrete circulation travaux chantiers courants 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
’2, æ Beaupreau
-n Mauges
Arrêté
BEM_AT 2025 _1026
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de chantier courants du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026 Commune de BEAUPREAU-EN-MAUGES
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre
1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6,
CONSIDÉRANT que des travaux de chantier courants pour l'entretien de la voirie sur la commune de Beaupréau-en-Mauges par les
services de la collectivité rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 01/01/2026 au 31/12/2026,
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2026, les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être
imposées au droit des chantiers courants s'appliquent COMMUNE DE BEAUPREAU EN MAUGES :
Les Services Techniques, chargés des travaux, veilleront à ce que la circulation des piétons puisse s'effectuer en toute sécurité, La
circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
e Le stationnement des véhicules est interdit, Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise
exécutant les travaux et véhicules des services déchets. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
e La circulation est interdite sur la bande cyclable, la piste cyclable et voie de circulation, trottoirs ,
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est [imitée à 30 km/h. La circulation est alternée par
B15+C18 ou K10.
Les restrictions seront appliquées individuellement ou dans leur totalité suivant le type de chantier considéré.
Toute autre restriction ou prescription (déviation. alternat, détournement de circulation) doit faire l'objet d'un arrêté particulier déposé
10 jours ouvrés avant le début des travaux.
Le présent arrêté ne dispense pas d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires avant d'entreprendre tous travaux,
notamment d'obtenir une autorisation de voirie et de présenter une déclaration d'intention de commencement des travaux auprès de
l'autorité compétente.
Ville do Benupréan-en-Hauges 2e Acer Schurran - CS100E3
Beaupréeu “
Beaupreau
-enMauges Page 1 sur 2 La réglementation prévue du présent arrêté pourra être imposée au droit des chantiers désignés ci-après :
a) travaux d'entretien courant
- enduits superficiels et couches de roulement ;
- emplois partiels au point à temps et aux enrobés ;
- renforcement et reprises localisées de chaussées ;
- entretien, remplacement, mise en place de signalisation horizontale et verticale ;
- entretien, remplacement, mise en place de dispositifs de sécurité ;
- entretien d'ouvrages d'art ;
- fauchage manuel où mécanique ;
- entretien et réfection des dépendances de la route (terre-plein central, ilots, accotements ou trottoirs, talus) ;
- entretien des plantations, engazonnement et élagage ;
- entretien, curage et nettoyage de fossés ou d'ouvrages d'assainissement de Ta route ;
- balayage manuel ou mécanique sur chaussées ou dépendances ;
b) opération d'exploitation :
- entretien des dispositifs d'exploitation (feux tricolores) ;
- mesures de déflexions et essais divers de laboratoires ;
- inspections d'ouvrage d'art ;
- travaux topographiques ;
- opérations de comptages de véhicules ;
- opérations préventives ou curatives du service hivernal (lutte contre le verglas ou la neige) ;
- balisage éventuel et protection de véhicules accidentés ou en panne, nettoyage des lieux après :
- enlèvement des véhicules accidentés :
- assistances aux forces de police ou de gendarmerie pour les opérations de gestion de la circulation.
c) réseaux :
- interventions d'entretien courant des réseaux d'eau potable, d'assainissement, d'électricité, de gaz, téléphoniques, d'éclairage public
nécessitant ou non des ouvertures de tranchées ;
- entretien, réfection, mise à la cote de regards, bouches et chambres ;
- remplacement de supports ;
- pose de canalisations sous chaussée, accotements, trottoirs ou autres dépendances de chaussée ;
- raccordement aux réseaux de particuliers.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques.
Le titulaire des travaux assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera
responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée ou à proximité immédiate.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 22 décembre 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
FrancWAUBIN
DIFFUSION:
+ COMMUNE BEAUPREAU-EN-MAUGES
+ BRANGEON
+ HDV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
Ville da Besupréau-n-Meugos 2 rue Rai Cs10063
Bo. . . 494 JEALIPREAU-EN.MAI
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