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Déliberation - 20 20 CAUE 35 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 20 20 CAUE 35 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
Affiché
le
:
ID
: 035-213502107-20230321-D
23
20 20-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
21
03
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-et-un
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
MMS
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
PRIE:
:. “PRE
M.
GARNIER
Date
de
convocation
: 14/03/2023
MM
BOISNARD
|
M.
AUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
TRUBERT
Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 26
Me
KHAN
M.
BABOU
| Quorum
réuni
MMS
LOCHOU-REGNARD
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
MM
HERCEG-GALESNE
MM
DANIELOU
MMS
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL MMS
BRICE
Me
LEVENÉ
M.LEMARCHAND MMS
BATAILLE
M.
LUCET
M.
PERRUDIN
Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
Étaient
excusés
:
Mme
MASSART
a donné
pourvoir
à
MM®
LE
GALL
M.
MOKHTARI
a donné
pourvoir
à M.
GARNIER
M.PAUGAM
a donné
pourvoir
à
M.
DEPOUEZ
Mme
SIMONESSA
a donné
pourvoir
à
MM
BATAILLE
M.
CAILLARD
à donné
pourvoir
à
Mme
QUEMENER
Étaient
absents
:
M.
LE
FÜR
M.
TRUBERT
jusqu’à
20h44
Secrétaire
de
séance
® Séverine
DANIELOU
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
42.
02
23 41
30
00 - mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20230321-D
23
20 20-DE
20/20
—
21
mars
2023
Aménagement
du
territoire
- Convention
avec
le
département
pour
la
mise
en
place
d'un
conseil
en
architecture
et
urbanisme
(CAU35)
|
Le
rapporteur,
Ge
Expose
que
le
Département
d’Ille
et
Vilaine
met
au
service
des
collectivités
qui
le
souhaitent
depuis
1988
un
Service
de
Conseil
en
Architecture
et
Urbanisme
(CAU35).
Le
CAU35
est
composé
de
7
architectes
salariés
du
Département
qui
assurent
des
permanences
dans
les
mairies
pour :
,
-
Yrencontrer
les
particuliers
qui
ont
un
projet
d'extension,
de
réhabilitation.
-
Accompagner
les
élus
locaux
dans
leur
projet
d'urbanisme,
d'aménagement
et
d'équipement
ou
d'entretien
de
leur
patrimoine
-
Au
côté
du
service
instructeur
du
droit
des
sols,
apporter
des
éléments
aux
questionnements
sur
la
préservation
du
patrimoine,
la densification
et
le renouvellement
urbain
-
Faciliter
le bon
traitement
des
projets
soumis
à l’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Ainsi,
une
convention
(annexe
2)
a
été
mise
en
place
par
les
services
du
CAU35,
ayant
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
partenariat
entre
le
Département
et
la collectivité
intéressée.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
période
de
3 ans
et
prévoit
une
participation
financière
des
collectivités.
L'organisation
et
la
gestion
des
rendez-vous
et
des
permanences
sont
assurées
par
la
commune
adhérente
au
CAU35.
Une
permanence
se
déroule
sur
une
demi-journée
soit
3
RDV
minimum.
Une
participation
de
65
€
par
vacation
est
définie
pour
l'intervention
de
l’architecte-conseiller
auprès
de
3
personnes
ayant
un
projet
localisé
sur
le territoire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-1
et suivants
;
Vu
la convention
proposée
entre
le Département
d’Ille
et
Vilaine
et la commune
de
Pacé
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
mixte
« Urbanisme
et
développement
durable
-
Travaux,
bâtiments
et
voirie
» lors
de
sa
réunion
du
O2
mars
2023
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
Les
termes
de
la convention-type,
annexée
à
la délibération ;
AUTORISE
:
Le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
27
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,