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Déliberation - 20 22 RQPS Assainissement 2021 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 20 22 RQPS Assainissement 2021 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Pace ville
&
nature
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20230321-D
23
20 22-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
21
03
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
M€
LEFEBVRE-BERTIN
.
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
M.
GARNIER
ME
BOISNARD
M.
AUBERT
M.
TRUBERT
ME
KHAN
M.
BABOU
ME
LOCHOU-REGNARD
M.
PHILOUX
M:
CHAIZE
ME
HERCEG-GALESNE
MM
DANIELOU
ME
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL
.
MMSBRICE Me
LEVENÉ
M.LEMARCHAND MM
BATAILLE
M.
LUCET
M.
PERRUDIN
Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
Étaient
excusés
:
Mme
MASSART
a donné
pourvoir
à M®
LE
GALL
M.
MOKHTARI
a donné
pourvoir
à
M.
GARNIER
M.PAUGAM
a donné
pourvoir
à M.
DEPOUEZ
Mme
SIMONESSA
a donné
pourvoir
à
MM
BATAILLE
M.
CAILLARD
a donné
pourvoir
à
Mme
QUEMENER
Étaient
absents
:
M.
LE
FUR
M.
TRUBERT
jusqu’à
20h44
à
Secrétaire
de
séance.
Séverine
DANIELOU
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh
| Date
de
convocation
:
14/03/ 2023
| | Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 26
Quorum
réuni Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20230321-D
23
20 22-DE
20/22
—
21
mars
2023
Service
Assainissement
Rennes
Métropole
: Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
2021
—
Rapport
d'activité
des
régies
d'assainissement.
Le
rapporteur,
Rappelle
que,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
le
Maire
est
tenu
de
présenter
au
conseil
municipal,
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
de
l’assainissement.
Ce
document,
qui est
annexé
à
la
présente
délibération,
est
destiné,
à
l'information
des
usagers
(article
L 2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
et,
est
consultable
en
mairie.
Vu
l’article
L 224-5
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
l'avis
du
conseil
métropolitain
du
16
décembre
2021.
Considérant
l’avis favorable
de
la
commission
mixte
« travaux,
bâtiment
et
voirie,
urbanisme
et
développement
durable,
développement
économique
et prospective
» du
17
mai
2022.
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
:
Du
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la qualité
des
services
publics
de
l'assainissement
qui
lui
a été
présenté.
Quorum
réuni
27
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ.
Séverine
DAN