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Arrêté - 2025 098
Arrêté - 2025 055
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 055)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-055
Autorisant l’utilisation du nouvel itinéraire vététiste en rive droite du torrent
et aux abords de la zone de travaux de réalisation d’une conduite forcée
pour la centrale hydroélectrique de l’Abéous
Le Maire de la Commune de LA GRAVE,
Vu les pouvoirs de police qui lui sont confiés,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212 2etL 221323;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le règlement intérieur du Parc National des Écrins ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu les impératifs de sécurité publique et de protection des personnes ;
Vu le calendrier des travaux communiqués par l’entreprise MTPS en date du 25 avril 2025 dans le cadre de la réalisation d’une conduite forcée pour la centrale hydroélectrique de l’Abéous ;
Considérant que l’entreprise MTPS réalise des travaux d’une conduite forcée pour la centrale hydroélectrique de
l’Abéous ;
Considérant la nécessité de permettre l'accès et l’utilisation d’un itinéraire vététiste pendant la période des travaux ;
Considérant l'importance de protéger l’environnement et les installations du Parc National de Écrins ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers et le bon déroulement des
travaux ;
Arrête :
Art. 1 : L'entreprise MTPS est autorisée à réaliser les travaux d’une conduite forcée pour la Centrale hydroélectrique de l'Abéous et occuper temporairement le domaine public à partir de ce jour jusqu’au 31 décembre 2025.
Art.2 : L'association AVAG est autorisée à emprunter le nouvel itinéraire pour vététistes en rive droite du torrent comme indiqué sur
le plan ci-dessous.
Art.3 : Cette autorisation nécessite les dispositions suivantes :
- Les usagers doivent respecter les consignes de sécurité et les signalétiques mises en place à proximité de cet itinéraire située aux abords de la zone de travaux
- Les usagers doivent respecter le règlement intérieur du Parc National des Écrins, une portion de cet itinéraire étant située dans la zone centrale du Parc national des Écrins
Art.4 : L'association AVAG est chargée de la mise en place d’une signalisation réglementaire.
Art.5 : Le Maire de la Commune de La Grave est chargé de l'application du présent arrêté.
Art.6 : Le présent arrêté est inscrit au registre des actes de la mairie et copie transmise à:
L'entreprise MTPS
L'association AVAG
Le Président du Parc national des Écrins
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave
Monsieur le responsable du service technique de La Grave
Madame l’ASVP de la commune de la Grave
Madame la Directrice de l'Office de tourisme des Hautes-Vallées
Arrêté n° 2025-055 Objet : Autorisation pour emprunter le nouvel itinéraire vététiste en rive droite du torrent et aux abords de la zone 1/2 de travaux de réalisation d’une conduite forcée pour la Centrale hydroélectrique de l’Abéous
par l’entreprise MTPS Art.7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Grave
Le
Le Maire,
Jean-Pierre PIC
7 - |
4 ".
NE. 0 |
LA RDAUC
— , Zone de travaux
Zone de circulation d'engins
Et Itinéraire conseillé
MR: #
Nouvel itinéraire vététiste autorisé Date de transmission : O1. OS . 02 4
Date d'affichage : O 7. O 5
Date de retrait d'affichage () 1.05. 909%
Arrêté n° 2025-055 Objet : Autorisation pour emprunter le nouvel itinéraire vététiste en rive droite du torrent et aux abords de la zone 2/2
de travaux de réalisation d’une conduite forcée pour la Centrale hydroélectrique de l’Abéous