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Arrêté - 2025 098
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 098)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES MAIRIE DE LA GRAVE . LA MEIJE ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-098
Portant permis de stationnement
et occupation temporaire du domaine public
Route des Grands Cols, à l’intérieur du chef-lieu, commune de La Grave
En raison d’un déménagement
Le Maire de la Commune de LA GRAVE,
Vu les pouvoirs de police qui lui sont confiés,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de la compagnie de gendarmerie de La Grave en date du 07 mai 2025 qui souhaite obtenir une
permission de stationnement en raison d’un déménagement, en occupant temporairement le domaine public ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant ce
déménagement ;
Arrête :
Art.1 : La compagnie de gendarmerie de La Grave est autorisée à procéder à un déménagement et occuper temporairement le domaine public le 22 juillet 2025 de 7 h à 18h.
Art.2 : Ce déménagement nécessitera la disposition suivante :
Réservation de trois emplacements de stationnement pour le passage du camion de déménagement, tel qu'il
est indiqué sur le plan ci-dessous, pendant toute la durée du déménagement.
Art.3: La compagnie de gendarmerie de La Grave sera chargée de la mise en place d’une signalisation
réglementaire.
Art.4 : Le Maire de la commune de La Grave sera chargé de l'application du présent arrêté.
Art.5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et copie en sera transmise :
+ Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave
e Monsieur le responsable du service technique de La Grave
e Madame l'ASVP de la commune de là Grave
Art.6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Fait à La Grave EIRS FA LA
16.07. 2095 Le Maire; = Œ
Jean-Pierre PE LR
Transmis le : A6. 01. 2025
Affiché le : AG. 01. 3 Oo
Date de retrait d'affichage : 9» o? 302
Arrêté n° 2025-098 Objet : Permission de stationnement et occupation temporaire du domaine public
en raison d’un déménagement à la gendarmerie de La Grave
Route des Grands Cols, à l’intérieur du chef-lieu, commune de La Grave