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Déliberation - 14.04.2022
Conseil Municipal - C.R. CM 14.10.2021
Conseil Municipal - C.R. CM 14.04.2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune d'Étoile-Saint-Cyrice.
Lien du pdf (Conseil Municipal - C.R. CM 14.04.2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Humanitaire,
PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU
Conseil municipal du 14 avril 2022
14 heures - en mairie
L’an deux mil vingt-deux, le quatorze avril, à quatorze heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul JOUVE, Maire.
Présent(e)s : Mesdames Monique CHRETIEN, Christiane DESAILLOUD, Sylvaine JOUVE, Messieurs Pierre- Yves BOCHATON et Paul JOUVE.
Absents et excusés : Frédérique FONFREYDE (pouvoir donné à Sylvaine JOUVE) et Franck LAURANS.
Secrétaire de séance : Madame Sylvaine JOUVE
Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal présents, constate que le quorum est atteint, ouvre la séance et demande le vote pour la désignation du secrétaire de séance.
VALIDATION DE COMPTE RENDU
Monsieur le Maire demande aux conseillers présents d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal en date du 03/03/2022. Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres du Conseil Municipal et la page des signatures est ratifiée par les conseillers présents et concernés.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIFS CONCERNANT L’EXERCICE 2020
Le Premier Adjoint, Pierre-Yves BOCHATON présente les comptes de gestion dressés par le Comptable de la Trésorerie de Laragne et comptes administratifs concernant le budget principal de la commune et le budget eau et assainissement. Il propose également l’affectation des résultats à reporter sur les budgets 2022. Le Maire quitte la salle de réunion. A l’unanimité des présents, les comptes et l’affectation des résultats (ci-dessous) sont votés par les conseillers présents et ayant procuration.
BUDGET PRINCIPAL 2021
2020 DEPENSES RECETTES SOLDE REPORT 2020 RESULTAT
FONCTIONNEMENT 46 367.68 € 52 251.06 € 5 883.38 € 13 954.51 € 19 837.89 €
INVESTISSEMENT 19 423.97 € 12 781.40 € -6 642.57 € 5 125.46 € -1 517.11 €
Excédent de fonctionnement : 19 837.89 €
Déficit d’investissement : - 1 517.11 €
Affectation au 1068 (besoin de la
Section d’investissement : 1 517.11 € BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2021
2020 DEPENSES RECETTES SOLDE
REPORT
2020 RESULTAT
FONCTIONNEMENT 19 317.97 € 21 158.23 € 1 840.26 € 1 535.21 € 3 375.47 €
INVESTISSEMENT 10 027.85 € 12 194.00 € 2 166.15 € 7 398.45 € 9 564.60
Excédent de fonctionnement : 3 375.47 €
Excédent d’investissement : 9 564.60 €
PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRINCIPAL POUR L’ANNEE 2022
Le Maire laisse la parole au Premier Adjoint, Pierre-Yves BOCHATON, chargé des finances afin de présenter
le budget de la commune pour l’année 2022 :
Celui-ci s'équilibre à hauteur de :
64 762.06 € en fonctionnement
201 254.11 € en investissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif de la Commune
pour l'exercice 2022.
VOTE DE L’ETAT 1259 – TAXES DIRECTES LOCALES
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 8 avril 2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux
des impôts à :
Taxe foncière (bâti) 32.14 %
Taxe foncière (non bâti) 51.01 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à
De ne pas augmenter les taux d'imposition en 2022 et donc de les porter à :
Taxe foncière (bâti) 32.14 %
Taxe foncière (non bâti) 51.01 %
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2022
Le maire présente à l'assemblée l'ensemble des subventions qu'il convient d'attribuer pour l'année
2022 à diverses associations.
Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer les subventions décrites dans le
tableau ci-après dans les comptes prévus au budget 2022.
Le conseil municipal conditionne le versement de ces subventions à la présentation du bilan moral et
financier de l'année écoulée, votés en assemblée générale des associations concernées.
Comptes Nom association Montant décidé
6574 A LA BELLE ETOILE 300,00 €
6574 ACCA D'ETOILE 150,00 €
6574 SPORTS ET LOISIRS 50,00 €
6574 ANIMATION ORPIERROISE 100,00 €
PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2022
Le Premier Adjoint, Pierre-Yves BOCHATON, chargé des finances présente le budget eau et assainissement
pour l’année 2022 :
Celui-ci s'équilibre à hauteur de :
22 775.47 € en fonctionnement
22 508.60 € en investissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget eau et assainissement de la Commune pour l'exercice 2022.
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LES CONVENTIONS ET ADHESIONS AUX ORGANISMES EN 2022
Le conseil municipal, après délibération, autorise le Maire à adhérer et cotiser aux associations et
organismes suivants, pour l'année 2022 :
Fondation du patrimoine
Association des maires des Hautes-Alpes
ADIL
Association de sauvegarde du patrimoine des Pays du Buëch
APAJH (Etablissement Les Lavandes d’Orpierre) VALIDATION DU DOSSIER DE L’ASSOCIATION DES JEUNES BENEVOLES POUR LE CHANTIER DE
SAINT-CYRICE
Le Maire donne lecture de la convention qu’il a reçue de l’association « Les villages des Jeunes ». Cette convention a pour but l’organisation d’un chantier international de bénévoles qui se déroulera sur le site de Saint-Cyrice pour une durée de 2 semaines. Il rappelle que la part de participation demandée à la commune serait de 2000 €. Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour valider les termes la convention « Chantier international de bénévoles » et autorise le Maire à la signer. Le conseil municipal charge le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires pour ce dossier.
PARTICIPATION F.S.L.
Le Maire donne lecture de la demande de participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.)
pour l’année 2022. Il rappelle que ce fonds permet aux ménages en difficulté d’obtenir une aide ponctuelle
afin de se maintenir ou d’accéder à un logement autonome. Il est principalement financé par le
Département et par les partenaires (Bailleurs Sociaux, Fournisseurs d’Energie….) et également par les
communes. Le montant prévu pour 2022 pour la commune d’Etoile Saint-Cyrice serait de 12.80 €. Après
délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de participer au F.S.L. et charge le Maire
d’effectuer toutes les formalités nécessaires à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
- Un point est fait sur la visite des ouvrages de l’eau potable par l’Ingénierie
Territoriale 05. Il conviendra de demander leur avis pour la mise en place d’un
règlement de l’eau et prévoir la facturation de la réouverture/ouverture d’un
compteur d’eau potable.
- La municipalité souhaite engager une réflexion sur la pose de panneaux solaires sur
les toitures des bâtiments communaux. A cet effet, une rencontre avec les services
de la Communauté de Communes doit avoir lieu prochainement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 h 30
Fait à Etoile Saint-Cyrice,
Le 14 avril 2022
Le Maire, Paul JOUVE