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Procès Verbal - C.R. 08.04.2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Étoile-Saint-Cyrice.
Lien du pdf (Procès Verbal - C.R. 08.04.2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement,
PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU
Conseil municipal du 8 avril 2021
9 heures - en mairie
L’an deux mil vingt et un, le huit avril, à neuf heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul JOUVE, Maire.
Présent(e)s : Mesdames Frédérique FONFREYDE, Sylvaine JOUVE, Messieurs Pierre-Yves BOCHATON, Paul JOUVE et Franck LAURANS.
Absentes et excusées : Mesdames Monique CHRETIEN (pouvoir donné à Frédérique FONFREYDE) et Christiane DESAILLOUD.
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre-Yves BOCHATON
Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal présents, constate que le quorum est atteint, ouvre la séance et demande le vote pour la désignation du secrétaire de séance.
VALIDATION DE COMPTE RENDU
Monsieur le Maire demande aux conseillers présents d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal en date du 19/01/2021. Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres du Conseil Municipal et la page des signatures est ratifiée par les conseillers présents et concernés.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIFS CONCERNANT L’EXERCICE 2020
Le Premier Adjoint, Pierre-Yves BOCHATON présente les comptes de gestion dressés par le Comptable de la Trésorerie de Laragne et comptes administratifs concernant le budget principal de la commune et le budget eau et assainissement. Il propose également l’affectation des résultats à reporter sur les budgets 2021. Le Maire quitte la salle de réunion. A l’unanimité des présents, les comptes et l’affectation des résultats (ci-dessous) sont votés par les conseillers présents et ayant procuration.
BUDGET
PRINCIPAL
2020 DEPENSES RECETTES SOLDE REPORT 2019 RESULTAT
FONCTIONNEMENT 38 812,22 € 44 552,59 € 5 740,37 € 8 214,14 € 13 954,51 €
INVESTISSEMENT 6 314,46 € 22 030,94 € 15 716,48 € 10 591,02 € 5 125,46 €
Excédent de fonctionnement : 13 954.51 €
Excédent d’investissement : 5 125.46 € BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2020
2020 DEPENSES RECETTES SOLDE REPORT 2019 RESULTAT
FONCTIONNEMENT 19008,57 € 15095,41 € -3913,16 € 5448,37 € 1 535,21 €
INVESTISSEMENT 8997,16 € 12486,00 € 3488,84 € 3909,61 € 7 398,45 €
Excédent de fonctionnement : 1 535.21 €
Excédent d’investissement : 7 398.45 €
PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRINCIPAL POUR L’ANNEE 2021
Le Maire laisse la parole au Premier Adjoint, Pierre-Yves BOCHATON, chargé des finances afin de présenter le budget de la
commune pour l’année 2021 :
Celui-ci s'équilibre à hauteur de :
60 865.51 € en fonctionnement
27 325.58 € en investissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif de la Commune pour l'exercice 2021.
VOTE DE L’ETAT 1259 – TAXES DIRECTES LOCALES
Le Maire informe l'assemblée de la réforme de la taxe d’habitation et rappelle que le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) se traduit à compter de 2021 par un " rebasage" du taux de TFPB. Ainsi, pour chaque commune, le taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 correspond à la somme des taux 2020 de la commune et du département, il convient donc d’ajouter le taux du département (26,10%) au taux de foncier bâti de la commune. Cette modification de taux communal n’entraîne pas d’augmentation pour le contribuable puisque la part départementale est juste transférée à la commune.
Pour la commune, le produit issu du nouveau taux de TFPB sera affecté du coefficient correcteur. Celui-ci permettra de calculer le produit en fonction de la perte réelle du produit de TH des résidences principales.
Après délibération et à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide de voter les taux suivants :
Taxe foncière (bâti) 32.14 %
Taxe foncière (non bâti) 51,01 %
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2021
Le maire présente à l'assemblée l'ensemble des subventions qu'il convient d'attribuer pour l'année 2021 à diverses
associations.
Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer les subventions décrites dans le tableau ci-après dans
les comptes prévus au budget 2021. Le conseil municipal conditionne le versement de ces subventions à la présentation du bilan moral et financier de l'année
écoulée, votés en assemblée générale des associations concernées.
Comptes Nom association Montant décidé
6574 A LA BELLE ETOILE 300,00 €
6574 ACCA D'ETOILE 150,00 €
6574 SPORTS ET LOISIRS 50,00 €
6574 ANIMATION ORPIERROISE 100,00 €
PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2021
Le Premier Adjoint, Pierre-Yves BOCHATON, chargé des finances présente le budget eau et assainissement pour l’année 2021 :
Celui-ci s'équilibre à hauteur de :
22 735.21 € en fonctionnement
20 140.45 € en investissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget eau et assainissement de la Commune pour l'exercice 2021.
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LES CONVENTIONS ET ADHESIONS AUX ORGANISMES EN 2021
Le conseil municipal, après délibération, autorise le Maire à adhérer et cotiser aux associations et organismes suivants, pour
l'année 2021 :
Fondation du patrimoine
Association des maires des Hautes-Alpes
ADIL
Association de sauvegarde du patrimoine des Pays du Buëch
APAJH (Etablissement Les Lavandes d’Orpierre)
DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX D’ARCHIVAGE ET DE RELIURE
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé de programmer la reliure des registres communaux, notamment les
registres d’état civil, des délibérations ainsi que la reprise de certains registres pour rénovation. De gros travaux d’archivages ont
également été effectués avec l’appui technique et matériel du Centre de Gestion. Renseignements pris, il informe l’assemblée
qu’il serait possible de constituer un dossier de demande subventions auprès de la Région, du Conseil Départemental, afin
d’obtenir une subvention qui permettrait à la commune de supporter ces coûts très importants. Il donne lecture du devis établi
par l’ATELIER DE RELIURE qui s’élève à 1 960.00 € et rappelle le montant payé pour les travaux d’archivage : 750.00 €
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour constituer un dossier de demande de subventions
et charge le Maire d’en effectuer toutes les formalités.
DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR TRAVAUX DE REFECTION DU CIMETIERE
Monsieur le Maire rappelle que lors des derniers conseils municipaux, il a été décidé d’entreprendre des travaux de réfection sur
le mur du cimetière. Il présente le devis établi par la société M.C. TPM pour un montant H.T. de : 1 100.00 €. Le Maire propose au
conseil municipal de constituer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental afin de réduire les coûts pour la commune. Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour constituer un dossier de
demande de subventions et charge le Maire d’en effectuer toutes les formalités.
VALIDATION DU DOSSIER DE L’ASSOCIATION DES JEUNES BENEVOLES POUR LE CHANTIER DE SAINT-CYRICE
Le Maire donne lecture de la convention qu’il a reçu de l’association « Les villages des Jeunes ». Cette convention a pour but l’organisation d’un chantier international de bénévoles qui se déroulera sur le site de Saint-Cyrice pour une durée de 2 semaines. Il rappelle que la part de participation demandé à la commune serait de 2000 € avec toutefois une prise en charge par l’Association à la Belle Etoile qui est estimée à 1000 €. Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour valider les termes la convention « Chantier international de bénévoles » et autorise le Maire à la signer. Le conseil municipal donne également son accord concernant le devis pour l’hébergement. Le conseil municipal charge le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires pour ce dossier.
COMPETENCE EAU DES COMMUNES : DELIBERATION EN VUE DU MAINTIEN DE CETTE COMPETENCE
Le Maire donne lecture du courrier reçu du Maire de Sainte-Colombe, Monsieur ROUX, concernant le maintien de la
compétence eau des communes. Une discussion s’engage et le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir
délibérer afin de notifier sa volonté de garder la gestion de l’eau. Après délibération et à l’unanimité, le conseil
municipal, considérant que dans notre milieu rural où nous sommes en présence de très petits réseaux de
distribution d’eau indépendants, l’échelon communal est le plus compétent pour agir en matière de distribution et
de tarification, formule le vœu de faire évoluer les dispositions de la loi NOTRe en vue de maintenir la distribution, le
traitement et la tarification de l’eau sous la compétence exclusive de la commune.
CONVENTION AVEC LA COMMUNE D’ORPIERRE RELATIVE AUX MODALITES DE FINANCEMENT DES FRAIS DE RESTAURATION
Le Maire donne lecture de la convention reçue du Maire d’Orpierre concernant le financement des frais de
restauration pour les enfants de la commune scolarisés à l’école d’Orpierre. Le Maire informe qu’un repas coute 4.50
€, les parents sont facturés 3.20 € et la différence reste à la charge pour les communes soit : 1.30 € contre 1.10 € lors
de la dernière augmentation de tarif. Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal donne son accord
concernant les termes de la convention et autorise le Maire à la signer et effectuer toutes les formalités nécessaires.
PARTICIPATION F.S.L.
Le Maire donne lecture de la demande de participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) pour l’année
2021. Il rappelle que ce fonds permet aux ménages en difficulté d’obtenir une aide ponctuelle afin de se maintenir
ou d’accéder à un logement autonome. Il est principalement financé par le Département et par les partenaires
(Bailleurs Sociaux, Fournisseurs d’Energie….) et également par les communes. Le montant prévu pour 2021 pour la
commune d’Etoile Saint-Cyrice serait de 12.80 €. Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de
participer au F.S.L. et charge le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
Une discussion s’engage concernant la pose du panneau de l’AMFR à l’entrée du village. Après délibération, il est
décidé par le conseil municipal d’enlever ce panneau.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 30
Fait à Etoile Saint-Cyrice,
Le 8 avril 2021
Le Maire, Paul JOUVE