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Arrêté - 2024 201 PROLONGATION Raccordement individuel et collectif 64 rue du Chaussy LRTP pour ENEDIS
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 201 PROLONGATION Raccordement individuel et collectif 64 rue du Chaussy LRTP pour ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville de Sarcelles
DEPARTEMENT
LE DE SARCI
VAL D'OISE N° 2024-201 iILLES
, PROLONGATION
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
RACCORDEMENTS INDIVIDUEL ET COLLECTIF — 64 RUE DU CHAUSSY
Le Maire de la ville de Sarcelles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 417-1, R 417-6,R417-12, R415-11 et R411-8,
Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
et les modifications intervenues à cette date,
Vu Parrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA — Dernière
Edition),
Vu Parrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la collecte mécanisée des déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels et des commerçants et artisans pour les nuisances causées par les déchets, et notamment son article 15,
Vu l’arrêté n°2023-467 du 11 octobre 2023, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à
Monsieur Stéphane YABAS, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des
réseaux et des cimetières,
Considérant les travaux de raccordements individuel et collectif — 64 rue du Chaussy, que doit effectuer Pentreprise LRTP — 14 avenue du Fief — Parc des Bethunes (95310) SAINT-OUEN- L’AUMONE, pour le compte d'ENEDIS — 27 rue de la Convention (93120) LA COURNEUVE,
Il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée des
travaux.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise LRTP — Siret n° 431 339 746 00023, effectuera des travaux de raccordements
individuel et collectif — 64 rue du Chaussy, sur la commune de Sarcelles.
Article 2 : Les travaux se dérouleront, de 08h00 à 16h00, du vendredi 12 avril 2024 au vendredi 17
mai 2024 inclus. N° 2024-201
(suite 2)
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur une distance de 10 mètres de part et d'autre de celui-ci.
Article 4 : Les autres dispositions de Parrêté n° 2024-126 du 27 février 2024 restent applicables.
Article 5 : Tout véhicule en infraction avec Particle 3 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 6 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du
chantier.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30 322 — 95027 CERGY- PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le 12/04/2024
Pour le Maire,