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Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Déliberation - CA 16 02 2026 1)
Thèmes du document : Vieillesse, Famille, Justice et droit,
Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 16 février 2026
Délibération : 2026/01
Marchés Publics
Objet : Constitution d’un groupement de commandes relatif aux assurances – Approbation de la convention
L’an deux mille vingt-six, le seize février à dix-huit heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MASSON, MENINGAUD, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME CAUJOLLE donne procuration à MME MASSON, MME LETOILE donne procuration à MME LYORET
Absents : MMES ET M: FAURE, HANDSCHUTTER, SENDRA, BURTIN
Excusées :
Date de convocation : 11 février 2026
Date de mise en ligne : 19 février 2026
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 16 FEVRIER 2026
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20260216-DEL2026-01-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 16 février 2026
La Ville de Cugnaux et son Centre Communal d’Action Sociale (comprenant la Résidence Autonomie Loubayssens ainsi que le Service Autonomie à Domicile) ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble à :
- la préparation et la passation des marchés publics d'assurances.
Afin d’optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations et de doter les collectivités d’un outil commun, il est décidé de créer un groupement de commandes en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique en vue de retenir les titulaires de ces marchés.
Une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne la Ville de Cugnaux comme coordonnateur. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification des marchés. L’exécution des marchés sera assurée par le service assurances. La convention est annexée à la présente délibération.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration :
- Approuvent la convention portant création de groupement de commandes en vue de la passation des marchés d’assurances des collectivités dans les conditions visées par des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la Commande Publique ;
- Désignent la Ville de Cugnaux comme coordonnateur dudit groupement de commandes ; - Autorisent Monsieur Le Président à signer ladite convention, tout acte aux effets ci- dessus et à prendre toutes les mesures d'exécution liées à l'approbation de cette convention.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20260216-DEL2026-01-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 16 février 2026
Délibération : 2026/02
Marchés Publics
Objet : Constitution d’un groupement de commandes relatif au marché de mise à disposition de contenants et gestion des déchets hors OM – Approbation de la convention
L’an deux mille vingt-six, le seize février à dix-huit heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MASSON, MENINGAUD, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME CAUJOLLE donne procuration à MME MASSON, MME LETOILE donne procuration à MME LYORET
Absents : MMES ET M: FAURE, HANDSCHUTTER, SENDRA, BURTIN
Excusées :
Date de convocation : 11 février 2026
Date de mise en ligne : 19 février 2026
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 16 FEVRIER 2026
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20260216-DEL2026-02-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 16 février 2026
Vu les articles L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique ;
La Ville de Cugnaux et son Centre Communal d’Action Sociale ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble à la passation d’un marché de mise à disposition de contenants et gestion des déchets hors OM pour la ville et son Centre Communal d’Action sociale.
Afin d’optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations et de doter les collectivités d’un outil commun, il est décidé de créer un groupement de commandes en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique en vue de retenir le titulaire de ce marché.
Une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne la Ville de Cugnaux comme coordonnateur. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché. L’exécution du marché sera assurée par le service domaine public de la ville et le CCAS pour les prestations qui les concernent. La convention est annexée à la présente délibération.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration :
- Approuvent la convention portant création de groupement de commandes en vue de passer un marché de mise à disposition de contenants et gestion des déchets hors OM pour la ville et son Centre Communal d’Action sociale dans les conditions visées par les articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique ;
- Désignent la Ville de Cugnaux comme coordonnateur dudit groupement de commandes ; - Autorisent Monsieur Le Président à signer ladite convention, tout acte aux effets ci- dessus et à prendre toutes les mesures d'exécution liées à l'approbation de cette convention.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20260216-DEL2026-02-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 16 février 2026
03
Délibération : 2026/03
Ressources Humaines
Objet : Création d’emplois non-permanents pour l’année 2026 au sein du CCAS de Cugnaux au titre de l’article L. 332-23.1 du code général de la fonction publique (accroissements temporaires d’activités)
L’an deux mille vingt-six, le seize février à dix-huit heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MASSON, MENINGAUD, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME CAUJOLLE donne procuration à MME MASSON, MME LETOILE donne procuration à MME LYORET
Absents : MMES ET M: FAURE, HANDSCHUTTER, SENDRA, BURTIN
Excusées :
Date de convocation : 11 février 2026
Date de mise en ligne : 19 février 2026
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 16 FEVRIER 2026
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20260216-DEL2026-03-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 16 février 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié
à un accroissement temporaire d’activité au sein du CCAS ;
Sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré ;
DECIDE
Le recrutement d’agents contractuels au titre de l’année 2026, et répartis comme suit :
Filière administrative :
▪ 1 poste d’attaché à temps complet, sur tous les grades du cadre d’emploi,
Filière sociale :
▪ 1 poste de conseiller socio-éducatif à temps complet, sur tous les grades du cadre d’emploi,
Filière médico-sociale :
▪ 1 poste d’infirmier en soins généraux à temps complet, sur tous les grades du cadre d’emploi.
Ces agents assureront des fonctions correspondantes au cadre d’emploi de rattachement et ce en
fonction des besoins dans les directions et services d’affectation.
Les agents recrutés devront justifier d’un niveau scolaire, de la possession d’un diplôme ou d’une
condition d’expérience professionnelle, permettant de justifier l’aptitude et la bonne compréhension
des missions qui seront confiées.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut correspondant cadre d’emploi
et grade de rattachement compris entre le 1er et le dernier échelon du grade.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20260216-DEL2026-03-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 16 février 2026
Délibération : 2026/04
Pôle seniors – Coupe d’Or – Service Autonomie à Domicile
Objet : Conventions relatives à la mise en place d’appui à pratiques au sein du Pôle seniors
L’an deux mille vingt-six, le seize février à dix-huit heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MASSON, MENINGAUD, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME CAUJOLLE donne procuration à MME MASSON, MME LETOILE donne procuration à MME LYORET
Absents : MMES ET M: FAURE, HANDSCHUTTER, SENDRA, BURTIN
Excusées :
Date de convocation : 11 février 2026
Date de mise en ligne : 19 février 2026
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 16 FEVRIER 2026
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20260216-DEL2026-04-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 16 février 2026
Monsieur Le Président propose aux membres du Conseil d'Administration la mise en place de deux conventions avec une psychologue, afin d'animer deux groupes d’appui à pratiques, de manière collective pour les aides à domicile du Service autonomie à domicile (SAD) et pour les agents de la Coupe d’Or.
Un tableau est joint en annexe à la présente délibération présentant, de façon synthétique, les objectifs, durée, tarif, fréquence et éléments de bilan pour chacun des ateliers lorsqu’il s’agit d’un renouvellement de convention.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération et les conventions afférentes.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20260216-DEL2026-04-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 16 février 2026
Délibération : 2026/05
Pôle seniors – Coupe d’Or
Objet : Approbation de la convention relative à la création du Spectacle de Noël 2026
L’an deux mille vingt-six, le seize février à dix-huit heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MASSON, MENINGAUD, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME CAUJOLLE donne procuration à MME MASSON, MME LETOILE donne procuration à MME LYORET
Absents : MMES ET M: FAURE, HANDSCHUTTER, SENDRA, BURTIN
Excusées :
Date de convocation : 11 février 2026
Date de mise en ligne : 19 février 2026
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 16 FEVRIER 2026
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20260216-DEL2026-05-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 16 février 2026
Monsieur le Président explique aux membres du Conseil d’Administration qu’un projet de création participative d’un spectacle présenté dans le cadre des festivités de fin d’année 2026 est prévu avec la participation des services du CCAS (Coupe d’Or-Relais Séniors) et de la ville (culture, éducation, petite enfance)
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les organisateurs s’appuient sur les compétences de la compagnie « Les Saltimbrank’s », représentée par « Eufrasia Production », ainsi que sur le savoir-faire technique de « « Voici Venu le Temps », pour la mise en œuvre d’un spectacle participatif de Noël incluant des ateliers avec les publics de la Coupe d’Or et des services municipaux.
« Les Saltimbrank’s » aura pour missions d’assurer l’écriture, la dramaturgie, la mise en scène ainsi que l’animation de 115 heures d’ateliers auprès des publics et adhérents de la Coupe d’Or, et auprès des Directions Petite Enfance et Éducation de la Ville. Le Producteur délégué, « Voici Venu le Temps », assurera quant à lui la mise en œuvre technique du spectacle (son, lumière, montage, démontage et régie technique).
Les organisateurs souhaitent, à travers ce projet, proposer une création artistique collective associant habitants, adhérents de la Coupe d’Or et agents municipaux, et favoriser la participation culturelle dans le cadre des festivités de Noël de la Ville de Cugnaux. Le spectacle sera présenté salle Albert Camus les 10, 11 et 12 décembre 2026, avec un montage prévu le 7 décembre et une répétition générale le 8 décembre 2026. Neuf représentations seront organisées sur ces trois jours.
Dans le cadre de ce projet :
• L’Organisateur (la Mairie de Cugnaux – Directions Culture, Éducation et Petite Enfance) versera 5 556,65 € TTC au Producteur (Eufrasia Production) et 300 € TTC au Producteur délégué (Voici Venu le Temps)
• L’Organisateur délégué (le CCAS – La Coupe d’Or) versera 2 473 € TTC au Producteur (Eufrasia Production) et 2 470 € TTC au Producteur délégué (Voici Venu le Temps)
Ainsi, pour l’ensemble du projet :
• Le Producteur recevra un total de 8 029,65 € TTC,
• Le Producteur délégué recevra un total de 2 770 € TTC.
Les règlements seront effectués par mandat administratif, après dépôt des factures sur Chorus Pro, selon l’échéancier suivant :
• 30 % fin juin
• 30 % fin septembre
• 40 % fin décembre
La convention est conclue pour la période nécessaire à la mise en œuvre du projet et à la tenue des représentations, incluant ateliers, répétitions et diffusion du spectacle de Noël les 10, 11 et 12 décembre 2026.
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20260216-DEL2026-05-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 16 février 2026
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la
présente délibération.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20260216-DEL2026-05-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 16 février 2026
Délibération : 2026/06 Pôle seniors – Coupe d’Or
Objet : Mise en œuvre d’un projet intergénérationnel dans le cadre de l’Éducation Artistique et Culturelle en lien avec le fil rouge de la saison culturelle du Quai des arts « jeunesses et liens entre les générations » et la Coupe d’Or
L’an deux mille vingt-six, le seize février à dix-huit heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MASSON, MENINGAUD, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME CAUJOLLE donne procuration à MME MASSON, MME LETOILE donne procuration à MME LYORET
Absents : MMES ET M: FAURE, HANDSCHUTTER, SENDRA, BURTIN
Excusées :
Date de convocation : 11 février 2026
Date de mise en ligne : 19 février 2026
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 16 FEVRIER 2026
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20260216-DEL2026-06-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 16 février 2026
Monsieur le Président explique aux membres du conseil d’administration que la Coupe d’or a conclu un partenariat avec le service culture de la Ville pour la mise en place d’une action intergénérationnelle.
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les organisateurs
s'appuient sur les compétences de la Compagnie « Et Moi » dans la mise en œuvre d’un projet
intergénérationnel dans le cadre de l’Éducation Artistique et Culturelle en lien avec le fil rouge de la
saison culturelle du Quai des arts « jeunesses et liens entre les générations ».
Pour la réalisation de ce projet les organisateurs ont choisi Nora Jonquet, responsable artistique de
La Compagnie « Et Moi » pour intervenir sur la saison 2025/2026.
Les organisateurs souhaitent à travers ce projet parler de l’intergénérationnel en abordant des
thématiques comme la mémoire, notre rapport aux souvenirs, la relation grands-parents et petits-
enfants et plus largement le lien entre les personnes âgées et les enfants. Il s’agit d’inciter à aller
vers l’autre par le biais de la découverte d’un travail artistique et de créer des rencontres entre des
élèves de l’école Haigneré et des séniors de la Coupe d’Or.
En plus des ateliers prévus sur ce parcours, les élèves et les séniors bénéficieront du spectacle
« Grand-mère perd la tête » qui sera présenté en clôture de ce projet le vendredi 29 mai à 10h pour
les scolaires et également le samedi 30 mai à 10h30 pour le tout public au Quai des Arts. Un contrat
de cession sera établi ultérieurement par le service culture pour les questions d’accueil du spectacle.
Dans le cadre de ce projet, la Compagnie « Et Moi » recevra une rémunération de 1 350,00 € TTC
(mille trois cent cinquante euros toutes taxes comprises) pour son intervention sur le parcours.
La somme prévue sera versée par mandat administratif après service fait et présentation de factures
qui devront être déposées sur le portail chorus de la commune et le CCAS de Cugnaux en mai 2026
fait de la manière suivante :
L’Organisateur (la Mairie de CUGNAUX) s’engage à verser la somme de 675,00 € TTC (six
cent soixante-quinze euros toutes taxes comprises) ;
L’Organisateur délégué (le CCAS de CUGNAUX) s’engage à verser la somme de 675,00 €
TTC (six cent soixante-quinze euros toutes taxes comprises).
La présente convention est conclue pour une période allant du 1er janvier au 30 juin 2026.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération et la convention afférente.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20260216-DEL2026-06-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 16 février 2026
Délibération : 2026/07
Pôle seniors – Coupe d’Or
Objet : Mise à jour de la grille tarifaire 2026 des activités proposées par le CCAS
L’an deux mille vingt-six, le seize février à dix-huit heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MASSON, MENINGAUD, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME CAUJOLLE donne procuration à MME MASSON, MME LETOILE donne procuration à MME LYORET
Absents : MMES ET M: FAURE, HANDSCHUTTER, SENDRA, BURTIN
Excusées :
Date de convocation : 11 février 2026
Date de mise en ligne : 19 février 2026
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 16 FEVRIER 2026
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20260216-DEL2026-07-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 16 février 2026
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-4 et suivants relatifs aux compétences des CCAS ;
Vu les règlements intérieurs ou de fonctionnement des services du CCAS de Cugnaux ;
Vu les objectifs du CCAS en matière d’accès à la vie sociale, culturelle et de loisirs pour tous les publics à revenus modestes ;
Considérant qu’une erreur technique d’appréciation s’est glissée dans la grille tarifaire validée lors du Conseil d’administration du 3 novembre 2025 concernant les tarifs appliqués aux sorties effectués par le Service Animation Coupe d’Or.
Considérant qu’il convient que cette grille tarifaire soit en adéquation avec la délibération prise le 3 novembre 2025
Monsieur le Président rappelle que le mode de calcul voté lors du Conseil d’administration du CCAS du 3 novembre 2025 pour la facturation des sorties organisées par le service Animation coupe d’or est défini à :
- 100 % du coût réel TTC facturé par personne au service de la coupe d’or pour les résidents cugnalais,
- 150 % du coût réel TTC facturé par personne au service de la coupe d’or pour les résidents non cugnalais arrondi à l’euro supérieur.
La grille tarifaire en annexe reprend ces éléments et est applicable à compter du 17 février 2026.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20260216-DEL2026-07-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 16 février 2026
Délibération : 2026/08
Pôle seniors – Service Autonomie à Domicile
Objet : Mise à jour des tarifs 2026 du Service autonomie à domicile (SAD) au regard des évolutions réglementaires
L’an deux mille vingt-six, le seize février à dix-huit heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MASSON, MENINGAUD, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME CAUJOLLE donne procuration à MME MASSON, MME LETOILE donne procuration à MME LYORET
Absents : MMES ET M: FAURE, HANDSCHUTTER, SENDRA, BURTIN
Excusées :
Date de convocation : 11 février 2026
Date de mise en ligne : 19 février 2026
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 16 FEVRIER 2026
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20260216-DEL2026-08-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 16 février 2026
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil d’Administration de mettre à jour les tarifs
2026 du Servie Autonomie à Domicile (SAD) au regard des évolutions réglementaires du tarif socle
de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) qui est fixé à 25 euros de l’heure depuis le 1er
janvier 2026. Le tarif actuellement appliqué est de 24,58 euros de l’heure.
La tarification est ainsi modifiée à compter du 1er février 2026 :
• Caisse de Retraite : 26,80 € de l’heure
• Mutuelles : 26,80 € de l’heure
• Sans prise en charge : 25 € de l’heure
• A.P.A. : 25 € de l’heure
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la
présente délibération.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20260216-DEL2026-08-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 16 février 2026
Délibération : 2026/09
Pôle Animation de la vie sociale
Objet : Convention relative à la mise en place d’ateliers au sein de l’Espace Mosaïque
L’an deux mille vingt-six, le seize février à dix-huit heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MASSON, MENINGAUD, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME CAUJOLLE donne procuration à MME MASSON, MME LETOILE donne procuration à MME LYORET
Absents : MMES ET M: FAURE, HANDSCHUTTER, SENDRA, BURTIN
Excusées :
Date de convocation : 11 février 2026
Date de mise en ligne : 19 février 2026
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 16 FEVRIER 2026
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20260216-DEL2026-09-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 16 février 2026
Monsieur Le Président propose aux membres du Conseil d'Administration la mise en place d’une convention de partenariat avec l’association Tech Partage dans le cadre de la mise en œuvre d’atelier de réparation « outils numériques » au sein de l’Espace Mosaïque.
Le bilan de la première période s’appuie sur l’expérimentation de 3 séances de 1h30 les mardis soir. 10 personnes ont pu bénéficier du soutien de l’associations sur des demandes plurielles et variées.
Il est proposé de renouveler la convention de janvier à juillet 2026 avec une proposition d’un nouveau créneau : mardi de 15h à 17h. La mise en place de ces ateliers sont gratuits.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération et la convention afférente.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20260216-DEL2026-09-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026