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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 041 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 041 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2022-041
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2022 Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
l'environnement et de la forêt
43-2022-03-29-00001 - FR84-779 FS Saint Arcons de Barge 43 (4 pages) Page 4
43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de Haute-Loire /
43-2022-03-29-00002 - AVENANTN°1 : CAMPAGNE D'OUVERTURE DES
PLACES DE CADA, CADA 2022 - N°2022- CADA 43 (1 page) Page 9
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire /
43-2022-03-30-00001 - Arrêté fermeture SGC LANGEAC 05 08042022 (1
page) Page 11
43-2022-01-02-00001 - Délégation signature SGC BRIOUDE 01012022 (2
pages) Page 13
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2022-03-30-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2022 - 18 en date du
30 mars 2022 portant AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE D’ATHLETISME
DENOMMEE « BELLIMONTRAIL » le DIMANCHE 3 AVRIL 2022 (5 pages) Page 16
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et de
l'environnement
43-2022-03-23-00004 - arrêté préfectoral N°BCTE 2022/29 du 23/03/2022
portant désaffectation du bâtiment de l'ancien internat du collège de
Paulhaguet (2 pages) Page 22
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2022-04-01-00001 - SPREF43-i0122040107430 (4 pages) Page 25
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture de brioude
43-2022-03-25-00001 - Arrêté préfectoral N° SPB 2022/49 en date du 25
mars 2022 prononçant le transfert à la commune de SAINT-JEURES de la
totalité des biens, droits et obligations de la section de Moïra - Commune
de Saint-Jeures (2 pages) Page 30
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire /
43-2022-03-31-00007 - Agrément service civique (5 pages) Page 33
43-2022-03-31-00011 - Approbation PV 12 01 2022 (2 pages) Page 39
43-2022-03-31-00010 - Attribution label employeur (2 pages) Page 42
43-2022-03-31-00003 - Marché polos type B (3 pages) Page 45
43-2022-03-31-00004 - Modification tableau effectifs (2 pages) Page 49
43-2022-03-31-00002 - Présentation couverture des risques (2 pages) Page 52
2 43-2022-03-31-00012 - Présentation REPOPS (2 pages) Page 55
43-2022-03-31-00008 - Réforme et vente véhicules (4 pages) Page 58
43-2022-03-31-00005 - Requête introductive AC C Margerit (2 pages) Page 63
43-2022-03-31-00006 - Stage Clovis Langrené (2 pages) Page 66
43-2022-03-31-00009 - Transfert 2 ponts SDIS SUMF (2 pages) Page 69
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne /
43-2022-03-24-00007 - Décision de fermeture de débits de tabac ordinaires
permanents dans le département de la Haute-Loire. (1 page) Page 72
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand /
43-2022-03-21-00003 - Arrêté rectoral du 21 mars 2022 portant
composition de la commission académique chargée de valider les
compétences attendues d'un Directeur Délégué aux Formations
Professionnelles et Technologiques (DDFPT) (2 pages) Page 74
3 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-03-29-00001
FR84-779 FS Saint Arcons de Barge 43
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-03-29-00001 - FR84-779 FS Saint Arcons de Barge 43 4 PRÉFET Direction régionale AUVERGNE | | de l’alimentation, V - ‘’agricul ê RHÔNEALPES de l’agriculture et de la forêt
Fraternité
Lempdes, le 29 mars 2022
ARRÊTE n°2022/03-45
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Relatif à l’approbation du document d'aménagement
des forêts sectionales de la commune de Saint Arcons de Barge 2019-2038
Département : Haute Loire
Surface de gestion : 43,93 ha
Révision d'aménagement FR84-779
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de Pordre national du Mérite
les articles L124-1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15 à D214-21-1 du
Code Forestier ;
les articles L122-7 à L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier :
les articles L414-4 et R414-19 du Code de l'Environnement ;
le schéma régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvé par arrêté du 8 octobre
2020 ;
l'arrêté préfectoral du 2 novembre 1967 portant approbation de l'aménagement de la forêt sectionale de la
Brugère, Freycenet et Marconnes pour la période 1967-1984 :
l'arrêté préfectoral du 2 novembre 1967 portant approbation de l'aménagement de la forêt sectionale de la
Brugère pour la période 1968-1987 ;
l'arrêté préfectoral du 12 juin 1990 portant approbation de l'aménagement de la forêt sectionale deFreycenet
et Marconnes pour la période 1990-2009 :
l'arrêté préfectoral n° 2022-58 du 16 mars 2022 portant délégation de signature à Madame Régine MARCHAL-
NGUYEN, directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne-Rhône-
Alpes par intérim ;
l'arrêté DRAAF n° 2022/03-50 du 16 mars 2022 portant délégation de signature à certains agents de la DRAAF
pour les compétences d'administration générale ;
le document d'objectifs du site Natura 2000 FR8301081 « Gorges de la Loire et affluents partie Sud » validé
en date du 25 février 2024 ;
la délibération du conseil municipal de Saint Arcons de Barges en date du 10 janvier 2020 donnant son accord
sur le projet d'aménagement forestier qui lui a été proposé par l'Office national des forêts et demandant le
bénéfice de l’article L122-7 du code forestier au titre de la réglementation propre à Natura 2000 :
le dossier d'aménagement déposé le 14 février 2022 ;
Considérant que la mise en œuvre de l'aménagement susvisé ne portera pas atteinte aux objectifs de conservation
du site Natura 2000 « Gorges de la Loire et affluents partie Sud » ;
Sur la proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts :
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
16B Rue Aimé Rudet — BP 45 — 63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 42 14 14 — http://www. draaf auvergne-rhone-alpes agriculture.gouv.fr/ 1
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-03-29-00001 - FR84-779 FS Saint Arcons de Barge 43 5 ARRÊTE
Article 1° : La forêt sectionale de Saint Arcons de Bargues (Haute Loire), d’une contenance de 43,93 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant la fonction sociale et la fonction de protection contre les risques naturels, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 30,83 ha, actuellement composée d'épicéa commun (51 %), sapin pectiné (24 %), pin sylvestre (19 %)}, pin noir divers (1 %), divers feuillus (4 %), hêtre (1 %) et le reste, soit 13,10 ha, est constitué de zones non boisées (landes, carrière).
La surface boisée est constituée de 26,23 ha en sylviculture, qui seront traités en futaie irrégulière sur 23,94 ha, et en attente sans traitement défini sur 2,29 ha. Le reste de la surface boisée correspond à des zones hors sylviculture, laissés en évolution naturelle pendant la durée de l'aménagement.
Dans les zones en sylviculture, les essences objectifs principales qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront l'épicéa commun (11,97 ha) et le sapin pectiné (13,29 ha), pin sylvestre (0,72 ha), le pin noir d'Autriche (0,25 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectifs associées ou comme essences d'accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2019 - 2038) : la forêt sera divisée en 4 groupes de gestion :
= Un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 23,94 ha, qui sera parcouru par des coupes visant à maintenir une structure équilibrée, selon une rotation variant de 7 à 10 ans en fonction de la croissance des peuplements) ;
“ Un groupe d'attente, d'une contenance de 10,48 ha, dont 2,29 ha susceptibles de production ligneuses qui sera parcouru en coupe pendant la durée de l'aménagement ;
" Un groupe d'îlots de sénescence, d'une contenance de 1,13 ha, qui sera laissé à son évolution naturelle, au profit de la biodiversité ;
= Un groupe hors sylviculture, d'une contenance de 8,38 ha, qui sera laissé en évolution naturelle.
L'Office national des forêts informera réguliérement le propriétaire de l’état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt et proposera toutes iles mesures nécessaires à son maintien ou son rétablissement, en S'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements.
Les mesures définies par l'aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Compte tenu des autorisations et accords susvisés et en application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, les opérations d'exploitation et les travaux prévus par l'aménagement, à l'exclusion des travaux de création d'infrastructures de desserte, peuvent être réalisés sans être soumis aux formalités prévues par la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation FR8301081 « Gorges de la Loire et affluents partie Sud », instaurée au titre de la directive européenne « Habitats Faune Flore » du 21 mai 1992;
Cette dispense est conditionnée par le respect des mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts prévues dans te document d'aménagement.
En application de l'article L.124-3 du code forestier, la présente approbation au titre de l'article L122-7 du code forestier permet au document d'aménagement de constituer une garantie de gestion durable, indépendamment de l'adhésion à la charte Natura 2000 ou de la signature d’un contrat Natura 2000.
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
16B Rue Aimé Rudel — BP 45 — 63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 42 14 14 — htip:/Awww.draaf.auvergne-rhone-albes. agriculture.gouv.fr/ 2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-03-29-00001 - FR84-779 FS Saint Arcons de Barge 43 6 Article 5 : Le directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt et le directeur territorial de l'Office
national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de [a préfecture du département de la Haute Loire.
Pour le préfet ef bar délégation,
Pour le directeur régiqhal de l'alimentation,
de l'agriculturklet de la forêt,
Le chef du service/fégional de la forêt,
d s énergies,
Julien MESTRALLET
Direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes 16B Rue Aimé Rudel — BP 45 — 63370 LEMPDES
Tél. : C4 73 42 14 14 — hitp://www.draaf auvergne-rhone-alpes agriculture.gouv.fr/ 3
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-03-29-00001 - FR84-779 FS Saint Arcons de Barge 43 7 “ Ds
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-03-29-00001 - FR84-779 FS Saint Arcons de Barge 43 8 43_DDCSPP_ Direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection des
populations de Haute-Loire
43-2022-03-29-00002
AVENANTN°1 : CAMPAGNE D'OUVERTURE DES
PLACES DE CADA, CADA 2022 - N°2022- CADA
43
43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-03-29-00002 - AVENANTN°1 : CAMPAGNE D'OUVERTURE DES PLACES DE CADA, CADA 2022 - N°2022- CADA 43 9 PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
AVENANT N°1
CAMPAGNE D'OUVERTURE 2022
.DE PLACES DE CADA DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE CADA 2022 - n°2022 - CADA 43
VU la campagne d'ouverture 2022 de places de CADA dans le département de la Haute-Loire publié au recueil des actes administratifs du 28 février 2022 ;
Vu les instructions de la DGEF relayées par les services du secrétariat général pour les affaires régionales, préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes par courriel du 23 mars 2022;
Considérant la remontée au niveau national des opérateurs susceptibles de répondre à l'appel à projet ;
Considérant la mobilisation des acteurs dans le cadre du dispositif d'accueil d'urgence dédié à la population ukrainienne ;
Il est convenu ce qui suit :
Article 1°:
La date limite de dépôt des candidatures fixée initialement au 29 avril 2022 est reportée au 1”juin 2022.
Article 2 :
Le calendrier annexé à l'avis d'appel à projet publié au recueil des actes administratifs du 28 février 2022 est modifié comme suit :
Création de places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA)
2500 places au niveau national et 300 places dans la Capacités à créer + LL.
P $ région Auvergne-Rhône-Alpes
Territoire d'implantation Département de la Haute-Loire
. Ouverture des places à compter du 1°juillet 2022 Mise en œuvre ; - Herbe or
sous réserve de la disponibilité des crédits
Population ciblée Demandeurs d'asile
Avis de lancement de la campagne de création de
places de CADA: d'ici le 1°’ mars 2022
Date limite de dépôt : 1°juin 2022
Calendrier prévisionnel
Le reste sans changement.
Cette annexe est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Puy-en-Velay, le 2 9 MARS 2022
Le préfet
L Eric ETIENNE :
al
43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-03-29-00002 - AVENANTN°1 : CAMPAGNE D'OUVERTURE DES PLACES DE CADA, CADA 2022 - N°2022- CADA 43 10 43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2022-03-30-00001
Arrêté fermeture SGC LANGEAC 05 08042022
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2022-03-30-00001 - Arrêté fermeture SGC LANGEAC 05 08042022 11 MINISTÈRE
DE L'ACTION
ET DES COMPTES
PUBLICS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire
Le Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 Mars 2021 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Les locaux du Service de Gestion Comptable de LANGEAC seront fermés au public à titre exceptionnel les mardi 5 avril 2022 et vendredi 08 avril 2022.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait au Puy-en-Velay, le 30 mars 2022.
Par délégation du Préfet,
Le Directeur Départemental des Finances Publiques de la
Haute-Loire,
Signé
Xavier DENY
Administrateur Général des Finances Publiques
Direction départementale
des Finances publiques de Haute-Loire
17 rue des Moulins - BP 10351
43012 Le PUY-EN-VELAY Cedex
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2022-03-30-00001 - Arrêté fermeture SGC LANGEAC 05 08042022 12 43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2022-01-02-00001
Délégation signature SGC BRIOUDE 01012022
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2022-01-02-00001 - Délégation signature SGC BRIOUDE 01012022 13 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de la Haute-Loire
Service de Gestion Comptable
9, Avenue Leon Blum
43100 BRIOUDE
Le comptable , Philippe MOTTAIS, responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de BRIOUDE,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno BEZOUT, inspecteur des finances
publiques, adjoint au comptable chargé du SGC de BRIOUDE, à l’effet de signer au nom et sous
la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 5 000€ ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2022-01-02-00001 - Délégation signature SGC BRIOUDE 01012022 14 Nom et prénom des
agents
Grade Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
peut être accordé
PONS Guillaume Contrôleur principal 12 mois 5 000€
VILLUENDAS NADINE Contrôleur principal 12 mois 5 000€
BRUHAT Sylvie Contrôleur 12 mois 5 000€
CANTAT Stéphanie Contrôleur 12 mois 5 000€
ARCHER Joëlle Agent administratif 12 mois 5 000€
BARGOIN Patricia Agent administratif 12 mois 5 000€
DA ROIT Mireille Agent administratif 12 mois 5 000€
DURIF Céline Agent administratif 12 mois 5 000€
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Haute-
Loire.
À Brioude, le 02/01/2022
Le comptable
signé
Philippe MOTTAIS
Inspecteur divisionnaire des finances publiques
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2022-01-02-00001 - Délégation signature SGC BRIOUDE 01012022 15 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-03-30-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2022 - 18 en date
du 30 mars 2022
portant AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN
PLACE
LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE
D’ATHLETISME DENOMMEE
« BELLIMONTRAIL » le DIMANCHE 3 AVRIL 2022
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-30-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2022 - 18 en date du 30 mars 2022 portant AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE 16 Ex PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2022 - 18 EN DATE DU 30 MARS 2022 PORTANT AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE D’ATHLETISME DENOMMEE « BELLIMONTRAIL » LE DIMANCHE 3 AVRIL 2022
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisation de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2022-01 en date du 6 janvier 2022 portant délégation de signature à Monsieur Eric PLASSERAUD, Directeur de la citoyenneté et de la légalité ;
Vu le récépissé de déclaration n°2022-18 du 30/03/2022 délivré à Monsieur Jean-Christophe
LACHAT , président de l’association Bellimontrail concernant la course d’athlétisme
dénommée Bellimontrail qui doit se dérouler le dimanche 3 avril 2022 au départ de Bellevue-
la-Montagne;
Vu la liste des signaleurs transmise par l’organisateur ;
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
www.haute-loire.gouv.fr
1/5
Secrétariat Général
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET
DE LA LEGALITE
Bureau de la réglementation
et des élections
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-30-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2022 - 18 en date du 30 mars 2022 portant AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE 17 Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées
au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,
comme des usagers de la route ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de la route la compétition sportive d’athlétisme dénommée « Bellimontrail » qui doit se dérouler le dimanche 3 avril 2022 au départ de Bellevue-la-Montagne.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent.
Article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont mission d’informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l’épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils devront tous disposer d’un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d’injonction, à l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l’officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d’un panneau K.10 dès lors qu’ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à l’article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l’arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
Article 3 :
Conformément à l’article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l’article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d’un panneau du même type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S’agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d’une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-30-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2022 - 18 en date du 30 mars 2022 portant AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE 18 Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l’article A. 331-41 du code du sport.
Article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en oeuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l’occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la directrice départementale de la sécurité
publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de
déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 30 mars 2022
Le préfet, et par délégation,
le directeur,
signé
Eric PLASSERAUD
3/5
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet www.telerecours.fr ».
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-30-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2022 - 18 en date du 30 mars 2022 portant AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE 19 Annexe 1 : liste des signaleurs agréés
1 ARNAUD Chloé
2 ARNAUD Lise
3 BONNEFOY Claire épouse LACHAT
4 BONNEFOY Michel
5 BORIE Yves
6 BOYER Daniel
7 RAYNAUD Chantal épouse BROUSSE
8 BROUSSE Patrice
9 BUFFELARD Sophie
10 CARLE Louisette
11 CHAPUIS Christelle épouse ROMEAS
12 COURIOL Armelle épouse VERNET
13 DAVAL Guillaume
14 DAVAL Pascal
15 DELOLME Marie-Pierre
16 DUMAS Hélène
17 DURIN Séverine
18 FAUCONNIER Patricia
19 FERREBOEUF Roger
20 FUZET Véronique
21 GARDES Géraldine épouse DAVAL
22 GUENAT Lina épouse MOUTIN
23 LACHAT Cédric
24 LACHAT Jacques
25 LACHAT Jean-Christophe
26 LAURENT Bernadette épouse OLIVIER
27 MARTIN Cédric
28 MARTIN Jacky
29 MATHEVON Yves
30 MATHIEU André
31 MATHIEU Jean-Marc
32 MAURIN Jean-Pierre
33 MIRABEL Michèle épouse BONNEFOY
34 MOLIMARD Xavier
35 MOTTER Antoine
36 MOUTIN Mathilde
37 POUTIN Thierry
38 OLIVIER Corinne
39 OULION Joël
40 PATY Frédérique
41 PRADINES Stéphanie épouse MARTIN
42 ROMEAS Nicolas
43 ROMEYER Noëlle
44 ROSE Céline
45 THOMAS Lucette
4/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-30-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2022 - 18 en date du 30 mars 2022 portant AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE 20 46 VERGNE Martine
47 VIGNAL Thérèse épouse MAGNE
48 VINET Jean-Marc
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-30-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2022 - 18 en date du 30 mars 2022 portant AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE 21 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-03-23-00004
arrêté préfectoral N°BCTE 2022/29 du
23/03/2022 portant désaffectation du bâtiment
de l'ancien internat du collège de Paulhaguet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-23-00004 - arrêté préfectoral N°BCTE 2022/29 du 23/03/2022 portant désaffectation du bâtiment de l'ancien internat du collège de Paulhaguet 22 E au | Secrétariat Général
PRE FET DIRECTION DE LA CITOYENNETE DE HAUTE-LOIRE ET DE LA LEGALITE
Liberté
Égalité Bureau des collectivités territoriales et de l’environnement
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE 2022/29 EN DATE DU 23/03/2022 portant désaffectation du bâtiment de l’ancien internat du collège de Paulhaguet
LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
VU le code de l'éducation et notamment ses articles L 213-1 et suivants, L 421-1 et L 421-19,
VU larticle 29 et suivants de la loi N°95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Éric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire :
VU l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2021-120 en date du 7 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Antoine PLANQUETTE, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU la circulaire interministérielle du 9 mai 1989 relative à la désaffectation des biens des écoles élémentaires, des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spécialisée, des écoles de formation maritime et aquacole et des établissements d'enseignement agricole visés à l’article L815-1 du code rural et aux changements d'utilisation, sans désaffectation préalable, sous certaines conditions, des biens des collèges, des lycées, des établissements d'éducation spéciale, des écoles de formation maritime et aquacole et des établissements d'enseignement agricole visés à l’article L815-1 du code rural,
VU l'avis de madame l'Inspectrice d'Académie de la Haute-Loire en date du 17 janvier 2022,
VU la délibération de la commission permanente du conseil départemental du 7 février 2022 portant avis sur la vente du bâtiment de l’ancien internat du collège de Paulhaguet,
VU le courrier de la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire du 17 février 2022,
Considérant les termes de la convention relative à l'établissement du Territoire Educatif rural de Paulhaguet à intervenir entre le Département, la Préfecture de la Haute-Loire, l'académie de Clermont Ferrand et la commune de Paulhaguet,
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue du Général de Gaulle —- CS 40321 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 09 43 43 - Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi) 1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-23-00004 - arrêté préfectoral N°BCTE 2022/29 du 23/03/2022 portant désaffectation du bâtiment de l'ancien internat du collège de Paulhaguet 23 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
ll est procédé à la désaffectation du bâtiment de l’ancien internat du collège de Paulhaguet au 23
mars 2022.
ARTICLE 2 :
Le département de la Haute-Loire, propriétaire du bâtiment de l’ancien internat du collège de Paulhaguet, recouvre la pleine et entière jouissance de ce bien à compter du 23 mars 2022.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la président du Conseil départemental de
la Haute-Loire et l’inspectrice d'académie, directrice des services de l'éducation nationale de la
Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera notifié à la présidente du Conseil départemental.
Le Préfet
Eric ETIENNE
Voies et délais de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à
compter de sa demière mesure de publicité.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible
sur le site intemet www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue du Général de Gaulle — CS 40321 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
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Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.gouv.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-23-00004 - arrêté préfectoral N°BCTE 2022/29 du 23/03/2022 portant désaffectation du bâtiment de l'ancien internat du collège de Paulhaguet 24 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-04-01-00001
SPREF43-i0122040107430
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-04-01-00001 - SPREF43-i0122040107430 25 DE MAUTE LOIRE Direction Le des services feat du cabinet Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/DSC/COORDINATION ROUTIERE 2022-2022-003
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION DES VÉHICULES AFFECTÉS AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SUPERIEUR 7,5 TONNES
SUR LA ROUTE NATIONALE N°88 A L'EST DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le code de la route et notamment l’article R.411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifée relative à la modernisation de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric
ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2020-81 du 10 septembre 2020 portant organisation de
la permanence préfectorale dans le département de la Haute-Loire ;:
vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2021-20 du 15 mars 2021 portant délégation de signa-
ture à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture de la
Haute-Loire ;:
Vu l'avis du directeur de la direction interdépartementale des routes Massif Central en date du
vendredi 1er avril 2022 ;
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43.qouv.fr
Mél. : pref-coordination-routiere@haute-loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-04-01-00001 - SPREF43-i0122040107430 26 Considérant la demande du chef du district centre de la DIR Massif Central, d'interdiction de cir-
culation des Poids-lourds sur la RN88 Est afin de réguler la circulation et débloquer
le trafic dans le secteur Pont-Salomon St-Férréol d’Auroure rendu difficile par les conditions météorologiques,
Considérant les prévisions météorologiques transmises le jeudi 31 mars 2022 par les services
de Météo- France pour la journée du vendredi 1er avril 2022 dans le département de
la Haute-Loire ;
Considérant les difficultés de circulation en cours liées à la neige sur l'Est du département, les
perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité de la
circulation routière dans lintérêt de l'ordre public ;
Sur proposition directeur des services du cabinet de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Sous réserve des dispositions de l’article 2, la circulation des véhicules de transport de marchan-
dises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est interdite dans le
sens les deux sens de circulation :
+ à compter du vendredi 1° avril à 7h30 jusqu’à 11h00
e sur la route nationale n°88, du giratoire des Fangeas PR 74 de la RN88 à la limite départe-
mentale Haute-Loire/Loire
Ces véhicules seront interceptés et en priorité stationnés ou amenés à faire demi-tour
ARTICLE 2
L’interdiction de circulation prévue à l'article 1° ne s’applique pas :
* aux véhicules de secours et des forces de sécurité intérieure ;
* aux véhicules d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées ;
* aux véhicules d'approvisionnement en carburant des véhicules de secours et des forces de
sécurité intérieure ;
* aux véhicules de collecte de lait ;
* aux véhicules intervenant dans le cadre de l'activité de dépannage des réseaux (transport de
groupes électrogènes, engins de dépannage...).
Toutefois, les véhicules de transport d'animaux vivants pourront circuler jusqu'à une zone de station-
nement la plus adaptée à leur accueil en approche de la perturbation.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières est mise en place par les ges-
tionnaires de voiries.
ARTICLE 4
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur
sera adressé :
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-04-01-00001 - SPREF43-i0122040107430 27 le sous-préfet de l'arrondissement du Puy-en-Velay
la sous-préfète de l'arrondissement d’Yssingeaux
le directeur des services du cabinet
le directeur interdépartemental des routes Massif central
le commandant du groupement de gendarmerie départementale
la directrice départementale de la sécurité publique
seront destinataires d'une copie :
le préfet délégué de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
les préfets des départements limitrophes
le directeur départemental des services d'incendie et de secours
la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire
le président de la fédération régionale des transports routiers et de voyageurs
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le vendredi 1° avril 2022
Pour le préfet et par délégation
le dire r des services du cabinet
NX
Voies et délais de recours :
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-04-01-00001 - SPREF43-i0122040107430 28 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique au-
près du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet
www.telerecours.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-04-01-00001 - SPREF43-i0122040107430 29 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-03-25-00001
Arrêté préfectoral N° SPB 2022/49 en date du 25
mars 2022 prononçant le transfert à la commune
de SAINT-JEURES de la totalité des biens, droits
et obligations de la section de Moïra - Commune
de Saint-Jeures
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-25-00001 - Arrêté préfectoral N° SPB 2022/49 en date du 25 mars 2022 prononçant le transfert à la commune de SAINT-JEURES de la totalité des biens, droits et obligations de la section de Moïra - Commune de 30 Es PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2022/49 EN DATE DU 25 MARS 2022 PRONONÇANT LE TRANSFERT À LA COMMUNE DE SAINT-JEURES DE LA TOTALITE DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SECTION DE MOÏRA -
COMMUNE DE SAINT-JEURES
Le préfet de la Haute-Loire
VU les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2411-12-1 ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 8 juin 2021 portant nomination de Madame Catherine HALLER en qualité de sous-préfète de l’arrondissement de Brioude ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION N°2021-50 en date du 1er juillet 2021, portant délégation de signature à Madame Catherine HALLER, sous-préfète de l’arrondissement de Brioude ;
VU la délibération du conseil municipal de Saint-Jeures en date du 5 novembre 2021, se prononçant pour le transfert à la commune de la totalité des biens, droits et obligations de la section de Moïra, commune de Saint-Jeures ;
VU le certificat administratif du 23 mars 2022 établi par le maire de la commune de Saint-Jeures;
VU le certificat d’affichage de la délibération du conseil municipal, séance du 5 novembre 2021, établi par le maire de Saint-Jeures le 13 janvier 2022 ;
CONSIDÉRANT que lorsqu’il n’existe plus de membres de la section de commune, le transfert à la commune de la totalité des biens droits et obligations d’une section de commune est prononcé par le représentant de l’État sur demande du conseil municipal conformément à l’article L2411-12-1 ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude ;
ARRÊTE
ARTICLE1ER:
La totalité des biens, droits et obligations de la section de commune de Moïra, commune de Saint- Jeures est transférée à la commune de Saint-Jeures.
4 rue du 14 Juillet – BP 50
Tél. : 04 71 50 81 84
Mél. : roxane.erard@haute-loire.gouv.fr
Sous-Préfecture de Brioude / Règlementation 1/2
Sous-
préfecture
de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-25-00001 - Arrêté préfectoral N° SPB 2022/49 en date du 25 mars 2022 prononçant le transfert à la commune de SAINT-JEURES de la totalité des biens, droits et obligations de la section de Moïra - Commune de 31 ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de Saint-Jeures.
ARTICLE 3 :
Le maire de Saint-Jeures est chargé d’accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales nécessaires à ce transfert.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude est chargée de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Brioude, le 25 mars 2022
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète,
SIGNE
Catherine HALLER
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification conformément à l'article R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services dans ce même délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-25-00001 - Arrêté préfectoral N° SPB 2022/49 en date du 25 mars 2022 prononçant le transfert à la commune de SAINT-JEURES de la totalité des biens, droits et obligations de la section de Moïra - Commune de 32 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-03-31-00007
Agrément service civique
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-03-31-00007 - Agrément service civique 33 REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
D ecttes Et De coues
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration Membres enerereice ss Présents : 2
Procurations : 0
, Nombre de votants : 2
Séance du 9 mars 2022 Votes pour : 2 Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
16 février 2022
DELIBERATION N° BU 2022 - 014
Agrément au titre de l'engagement de service civique
L'an deux mille vingt-deux, le 9 mars, à 9 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 2 présents,
à Savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> M. Michel CHAPUIS, 1€ vice-président du bureau du conseil d'administration ;
Etaient présents au jour de la séance :
> Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours ;
> Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, Chef du groupement Pilotage, Etudes et Prospectives ;
> Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement Métier ;
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ;
> Capitaine Stéphane PONS, Chef du groupement territorial de l'Est.
Etait excusées :
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
c^ <^ ^OE^/^,
.
<^ a^' COURRIER ~\
•^
3 1 MARS 2022
-1-
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 9 mars 2022
Membres en exercice : 4
Présents : 2
Procurations : 0
Nombre de votants : 2
Votes pour : 2
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
16 février 2022
DELIBERATION № BU 2022 - 014
Agrément au titre de ('engagement de service civique
L'an deux mille vingt-deux, le 9 mars, à 9 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 2 présents, a savoir
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration,
> M. Michel CHAPUIS, 1el'vice-president du bureau du conseil d'administration ,
Etaient présents au jour de la séance
> Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ,
> Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, Chef du groupement Pilotage, Etudes et Prospectives ,
> Commandant Eric FEREZ, Chef du groupement Métier ;
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ;
> Capitaine Stéphane PONS, Chef du groupement territorial de l'Est.
Etait excusées :
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-03-31-00007 - Agrément service civique 34 DELIBERATION N° BU 2022-014: Agrément au titre de l’engagement de service civique
L'avenant en date du 10 février 2022 pourrait permettre au SDIS le recrutement de 4 services civiques à
partir de février 2022, 2 à partir de mars et 1 à partir de juin, soit un maximum de 7 pour le premier
semestre 2022.
Les membres du bureau du conseil d'administration autorisent les recrutements de services
civiques tels que rendus possibles par cet avenant.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-ÂGNES PETIT
DELIBERATION № BU 2022-014 : Agrément au titre de rengagement de service civique
L'avenant en date du 10 février 2022 pourrait permettre au SDIS le recrutement de 4 services civiques à partir de février 2022, 2 à partir de mars et 1 à partir de juin, soit un maximum de 7 pour le premier semestre 2022.
Les membres du bureau du conseil d'administration autorisent les recrutements de services
civiques tels que rendus possibles par cet avenant.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT /^'la\
^ HAUTE-LOIRE g.
v<.^
^' ^ED^<, -s^^p \
3'^^/
~7,
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-03-31-00007 - Agrément service civique 35 %
E = Direction des services départementaux de PRÉFET l'éducation nationale de la Haute-Loire
DE,HAUTE-LOIRE Service départemental à la jeunesse, Éalirt à l'engagement ét aux sports ÆFrerrraité
@ SERVICE
D NIQUE
de ve dt =
DECISION N° AU-043-20-00011-05 EN DATE DU AÙ FEV. 2072 PORTANT MODIFICATION DE L'AGREMENT AU TITRE DE L'ENGAGEMENT DE SERVICE CIVIQUE
Le préfet de la Haute-Loire
VU Be code du service national, notamment ses articles R.120-9 at K.121-3£ ;
VU le décret n° 2016-1387 du 9 février 2016 relatif aux agréments d'engagement de service civique et de
volontariat associatif :
VU la décision AU-043-17-00034-00 du 17 novemtre 2017 délivrée dans le cadre de l'agrément initial au titre de l'engagement :
VU, avec pièces à l'anpui, la demande d'agrément présentée le 10 décembre 2021 par l'organisme intéressé :
VU la décision AU-043-20-00011-00 délivrée le 5 novembre 2020 portant agrément au litre de l'engagement de service civique du Service départemental d'incendie et dé sesours (SDIS} SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
DECIDE
ARTICLE 1E*
L'anicis de la décision AU-043-20-0001 1-00 délivrée le 5 novembre 2020 sst ainsl rédigé :
Le Service départementel d'incendis et de secours (SDIS) SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS dant le siège sacial est situé 5 RUE HIPPOLYTE MALEGUE — 43000 LE PUY-EN-VELAY (N'SIRET : 28430001900023) est agréée, pour une durée de trois ans jusqu'au 4 novembre 2033, au titre de Fengagement de Service Civique.
ARTICLE 2 ....
L'article de la décision AU-043-20-00011-06 délivrée le 5 novembre 2020 ést complété par les missions et ls dispositions suivantes :
| | Sous. | Intitulé Thème Numéro numérotation |
Participer à la sensibilisation et au soutien des
Santé 2 A publics dans le cadre de la lutte contre la
COVID 19
AURAI ANINIL-05
Interverilions
u Participer aux missions des services
agence on castle 2 À d'incendie el de secours. Grise
Interventions | : 2 d'urgence en cas de g B Devenir ambassadeur de la sécurité auprès
crise es papulations.
En cas de déplacement à l'étranger {hors Union Européenne) et quefle qu'en soit la durée, l'organisme
agréé doit obligatolrement transmettre à l'Agence du Service Civique les lieux et détes du séjour ainsi que
les coordonnées de la struclure accueillant les volontaires.
ARTICLE 3
L'article de la décision AU-043-20-00011-00 délivrée le 8 novembre 2020 est ainsi rédigé
La durée cumulée des contrats de Service Civique conclus entre le 1° janwier 2020 et le 31 décembre
2020 est fixée 4 24 mois selon la répartition indicative détaillée en annexe.
La somme des mois de service que l'organisme est autorisé à consommer entre le 1% janvier 2020 el le
31 décembre 2029 au titre des contrats de Service Clvique est fixée à 3 mois selon la répartition indicative
détaillée en annexe,
Le nombre dé mois engagés mentionné ci-dessus ne pourra faire l'objet d'aucun report.
ARTICLE. 4
L'article dé la décision AU-043-20-00011-00 délivrés ls 5 novernbre 2020 est ainsi rédigé
La durée cumulée des contrats de Service Clvique conclus entre le 4° janvier 2021 et le 31 décembre
2021 est fixée 4 88 mois selon la répartition indicative détaillée &h annexe.
La somme des mois de services que l'organisme est autorisé à consommer entre le 1 janvier 2021 et le 31 décembre 2021 au titré des contrats de Service Civique est fixée à 72 mois selon la répartition indicative
détañlée an annexe.
Le nombse de mois engagés mentionné ci-dessus ne pourra faire l'objet d'aucun report.
ARTICLE 5
L'article de la décision AU-043-20-0001 1-00 délivrée le 5 novembre 2020 est ainsi rédigé i
La durée cumulée des conirats de Service Ciique conclus enire le 1" janvier 2022 ét lé 31 décembre 2022 est fixée à 56 mois salon la répartition indicative détaillée en annexe.
Le sommes des mols de service que l'organisme est autorisé à consommer entre le 15 janvier 2022 elle
31 décembre 2022 au üitre des contrats de Service Civique est fixée 4 55 mois selon la répartition indicative détaillée en annexe.
re de mois engagés mentionné ci-dessus ne pourra faire l'objet d'aucun report,
F3
H
Sy AU-043-20-00011-05
PRÉFiET
DE HAUTE-LOIRE £i^ert/
£s's"f.. JÏBft-raîïï'
Direction des services départamentaux da
l'éducatîon nationale de la Hauta-Loire
Service départemental à la jeunesse,
à rengage ment et aux sports
SERVICE
CIVIQUE
inten/antione
d'urgence en cas de
crise
Intenmnticns
d'uiigencee»i . cas da
Participer aux missions des swviow
tfincendie el de secours.
Devenir ambassadeur ds la sécurité auprès
des populations.
DECISION № AU. 043. 20. 00011. 05 EN DATE DU 1 B F£V. ÏSl
PORTANT MODIFICATION DE L'AQREMENT AU TITRE DE L'ENGAGEMENT DE SERVICE CMQUE
Le préfet; de la Haule-Lo'ire
VU te code du sêfvjce national, notamment ses atticles R. 120-9 el R. 121 •3S ;
VU la décret tt° 2016-137 du 9 (évriar2016 relatif aux agréments d'engagetrtent de sennce dvique et de volontariat associatif ;
VU la dêcisior» AU-043-17-00034-00 du: 17 novemtee 2017 délivrée dans le eavlie de l'agrément initial au
titre de rengagement ;
VU. avec pièces e l'appui, la demande d'agrément présentée te 10 dèceïnbpB 2021 par l'organisme int&ïssé -r
VU la décision AU-0't3-2Q-00011"00 défivrae le S novwibre 2020 portant agrément au dire de l'eïigggement ds sermce ciwque du Service départamantal d'incendre et dé sesours (SDIS) SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
DECIDE
ARTICLE 1E"
L'anjcîa de la (tècisionAU-043-20-0001 1 -00 dâliwés le 5 novembre 2020 est ainsi rédigé • Le Seiviœ départsfflentel diïncarKfis at de secoure (SOIS) SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS doflt le siège social est siiuê 5 RUE HIPPOLYTE MALEGUE - 43000 LE PU'Y-EN-VELAY (N'SIRET :28430001900023) est agréée, pou» uns durée (te trois ans jusqu'au 4 novembra 2023, autilre de rengagement de Seruioe Civique.
ARTICLE 2
L'artiote de la décision AU-043-20. t)0011-00 (léllvFés le 5 novambre 20. 20 est COinplété par tes iniseions
et tes disposiBons suwantes ;
Thènw
Santé
Muméro Sous- numérotation InUtuU
Pgrticiperà la sensibilisationatau soutien des
publics dans te cadre de la lutté eorifre ta
COVID 19
AU-M3-îll^mi-№
Co
En cas de dépteoemenl à l'étrangsr (hors Union Européenne) et queïïe qu'en soit la durée, l'organlsme agréédoit aUlgatolrement ttansmettre à FAgeiicedu Samce Civiquetes lieuxet dates du séjourainsiqu& les coordonnéesds la strudure accueillant tes voloîitalres.
ARTICLE3
L'artfcte
La durée cumulée ûes comrats de Sewl» Cfvique oondus entre te l" januier 2020 et le 31 décembre 2020 est fixée à 24 mois selon la répartititm indiçage ctétaidêeen annexe.
La sflmme des mois de aeniiceque l'organismeest autorisé à consommar wrtre la 1" janvier2020 el le 31 décembre 2020 au titredas contrats,de Swvlce CEvlque estfixéeà 3 mois saton la répartitioft imiicative détaillés en annexe,
Le iwmbre de mois eng âgés inarfianné ei-dessus ne ipourra faire l'objet d'aucun report-
ARTICLE 4
l-'artlete de la déciaionAU-043-20.0001 1. 00 délivréete S novembre ZOZO est ainsi rédigé
La durée cumulée des contrats de Servies Civique conclus entre le -1"iarojer 2021 et te 31 déoemtïre 2D21 estfixé&e 88 mois eeton la répartitionuidicativsdétaUlée en annexe.
La somme des mois (te service que l'organisnis ey autorisé à consommB- entre h» 1" jawter 2021 et le 31 décambra 2021 au titredes contrats de ServiceCiriquaestflxèeà 72 mois selon la Tépartitionindicaiiva détaSlée sn annex».
Le nomfcn de mois engagés mentionnéci-dessus ng pçiurrafaiœ l'objst d'aucun report.
ARTICLES
,
'articte(te la décisionAU-043-20-0001 1-00 délivréele 5 novembre 2020 est ainsi rédifté
La duréB uinnuiée das conlrats de Senice Cni'qus conchB enlre le l- jamlêf 2022 et le 31 décembre 2022 est fixéeà 56 mois salon la ripartrticm ind(cathiledétaillée en annsitç.
La somme das mois de service que l'wganisme est autorisé à consominer enlte le 1lr Janvier 2022 at te 31 décembre 2022 au Utradss contratscteServiceCiviqueestfixéeà 55 mois selon la répartKior»indicativB détaillée en anneKe
;—-----
/
l s e ^ AU-l><3-2B-ISOOtl-(№
3^ ^
^
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-03-31-00007 - Agrément service civique 36 ARTICLE 6 |
La présente décision pourra, en cours d'exécution, être révisée à l'initiative de l'administration, au regérd en particulier du niveau d'exécution des autorisations accordées,
Le directeur de l'Agencé du Service Civique est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Le Puy-en-Velay
10 FEY. 22
Pour le préfet ét part subxiélégation,
La cheffe du service départemental à là jéurtèssé,
à l'engegérment si aux sports, par intérim, 1
lue
Véériepue GUEYE
AT-H3-20-0001 1-05
Annexe : Calendrier indicatif actuallaé d'accueil des volontaires
Les tébhleaux ci-dessous détallicnt -
° Le nombre, à litre indicalf. d'entrées mensuelles de volontaires.
+ Les données, en mois, portées aux articles 3, 4 ef 5 soi :
1. La durée cumulée dé mé que l'organisme est autorisé à ehigager conespondant au nombre d'entrées mensuelles multiplié par la durée des missitrs dans leur totsïté arrêtée au 31 décembre de chaque année ou pour la dernième année 4 la date d'échéance de l'&grément, 2, Le durée curnutée de mois que organisme est eutorisé à consommer correspondant au nombre d'entrées. mensuelles muMiplié par le durés des rdsslons arrêtée au 21 décembre de chaque année ou pour la derrière année À la date d'échéance de Tagrément.
La 1° année de l'agrément correspondant à la période comprise antro fa date de signature de l'agrément et
te 31/12 de cette même annéé (articho n° à en référence au n°3 de Farticte de l'avenant) :
Tableau prévisionnel et indicatif d'accueil des volontaires
Norte d'antrées mensuelles
Date d'accueil MWAA | émols | mois | Bmois | Smols | 10 mois | 11 mois | 12 mais| Total es si + _ .... ... |
12/2020 ar: D 3 0 | © ë ü 3
TOTAL U o D 0 0 0 0 . 3
Durée cumulée des
engagements û 0 24 î L û û 24
autorisés (en mois)
77 Durée cumulée des = ——# conéommallone û [1] 3 ê | 0 9 0 3 autorisées (on mois}
AU-043-20-00011-05
ARTICLE 6
La ptésents déasion pourra, en cours d'exénjtion,être révisée à l'Inllialive de l'administretion.au regand en particulierdu niveau d'exécutlon des autoTisatrons accordées,
ABIICLEJ Le direcieur de l'Agenee du Servies Civique est chargé de l'exécution de la pîésente décisiûn
Fait à Le Puy-ere-Velay
TOFEV.®
Pour te préfe( etparsubdêlftgatlon,
La chéffe du service départemE 'rtgl à la jsurisssa,
à l'eng?gêment
ih,
rfOLI V6°érifc£A^OLLE 6UEYE
Annexe : Calendrier indicatifactuallaé d'accueil des volontaires
Les tsibteayx . ci-dessoiis détaillent :
• le nombre, à litre indlcalif, d'efitrtes men»ue"lea clé uolmtaiïss.
• Les *>"néw, m mois. liortèt» aux artidss 3. 4 etS soit :
1. La durée cumulée de nncts qu» rofganlsme est autorisé à wgww oonespondant au nombre ti'entréesmensuelles mulllpliè par la durèe des misstons ctans Isur totaUè arrêtée au ai décembre ds chaque année ou pour la rfemién» aiinéa a la date d'écdéawK ite l'egpément. 2, Le Ourte cumulèa de mois que rorgBnignae esl; suîoriséà cionsomnwr coirespondant au nombre d'entrtes. mensuelles rr>uHiplié par la duréa ttas missions arrdtée au 31 dêcenbne de ctaque armée ou pour l» derroêrë année à la dat» tfècttéance de Tsgrëment.
L» 1" année de raerâmBiil coFnspondant * ta pértod» competse antn ta data da aignttun de l'agrémwit rt la 31112 d* catte même annfrfr fanicl» n* 3 •n itUienee au n°î de rartleto de Favanant) :
Tableau prétiisionnaT»; rndtc*tlf d'accuril deB volontaims
N&mbra d'Bntoéas nwnsuelleB
Dared'accueilMMi'AA
iÏQOÎO
TOTAL
6 mois
0
n
7 mois
D
D
SlTHItR
s
3
s mois lOinoiî 11 mois 12 mois Total
î
3
Dures oumuléc de8
engagMtrnte
iiUtortaéslenmb!*»
24 ai
Durta cuffliuWe dos
contommadont
iiutcniém (en mot»)
AlMMA-îlMIOUll-BS
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-••^ A'U-0<î-2B-f)a(liI^B5
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-03-31-00007 - Agrément service civique 37 La 2208 année de l'agrément correspondant à la période comprise entre be O1/01 et 18 34/12 de l'année sulvant la date de signature de l'agrément (article n°3 en référence au n°4 de l'article de l'avenant) :
Tableau prévisionnel et indicatif d'accueil dés volontaires
Nombre d'entrées mensuelles
| mate d'accuel MMAA Gmcs | 7mois | Bmois Gmois | 10 mais 11 mois | 12 mois Total
01/2021 a: D 1 0 Ô 0 0 0 À
0212021 0 [0 | 4 0 0 0 4
06/2021 ) 0 1 0 o D ) 1
662051 ü 0 5 | 0 Û Ô 0 —$
TOTAL er: | 6 1 0 ù 0 70 41
Duréé cumulés des
engagements 0 L, 88 1] [e] (] 0 88 autorisés en mois}
Durée cumulésdes | | | | |
consommations | , autorisées (en mois) |
La 3% année de l'agrément correspondant à la période comprise entre fe 01/01 et le 34/12 de Ta at"c annés suivant la date de signature de l'agrément {articte n° 5 en référence au n° 5 de l'amiche de l'avenant) :
Tableau prévisionnel et Indicatif d'accueil des volontaires
Nombre d'entrées mensuelles
Cake d'ascuel MMAA | Emois | 7mois Bmols Omois |: 10mois | 11 mbis | {2 mois Total
02/2072 D 'E 0 4 SC
03/2022 D | 9 2 CE: (el () 2 |
06/2022 CE 0 D (} 1] 1
“TOTAL 0 | 7 0 [4 0 û 7
Durée cumuléedes Î
engagements Ü [a] 56 [:] 0 Ô ü | 56
autorisés [en mots) |
—— | Ds 1 |
Durée cumuléedes | | | Ï
consommations L] 0 | 5$ [+] Ÿ 0 Lu 55
autorisées (en rois)
AU-043-20-0001 L-ÙS
La 2t"" innés de l'agrtnwnt correipondant à la pflrioâa cemprtec entr» te C1fl>1! et IB 31/12 de l'aiinéfl sufoant la dite de slgmturs da raartinsirt (article n°3 en référence au n*4 de l'articte de l'avBnant) :
T&blaau prtvtelonnel «t Indicatif d'accueil de* volontalms
Nombre d'enfrics mensuallfls
Qsted'accueilMM. 'AA
Oirafl21
OM021
06(2021
oaaaf
TQTAI.
Smc.'S
0
6
0
0
7 mois
0
0
0
0
0
Duréa cunnulio des
engagements
autwtei* »n moi»)
Durée cumulée dus
consommations
autoris*» («n mois)
B mois
1
4
1
5
11
88
72
9 mois
0
0
0
0
n
10 mois 11 mois 12 mois Total
1
4
11
5
11
SB
T2
La 3""' année de l'agrément camispondant * l» pênlcite comprise antm te aifl»1 •l t» 31/1; de la Z*"° wnéa auiranl la date de signature de l'agrtmflwt (articl» n* î «n référOTCB au n' 5 dé l'artlcl» de l'avtnflnt) :
Tableau préviÊTofnntlet tndfcMH d'BccitBil des volontaires
Noiflbni d'tfltréfla inerwueltaB
Dated'BSCU^'MMÎM 6mcis YinaiS 8 mois 9 mois Wmsys. llmois 12 mois ToU.I
02f2022 0~~ 0 4 00 0 0 4
BSfZUZZ 00200002
06(21)22 00 100001
TOTAL 00700007
Durée cumulèa das
•ngagemenfs
Mtorisé» (en mote)
Durée cumulée das
consominayons
autoT)séflB(Bniflote)
56
65
58
ss
AU-B43-ïfl-BMll-UÎ
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-03-31-00007 - Agrément service civique 38 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-03-31-00011
Approbation PV 12 01 2022
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-03-31-00011 - Approbation PV 12 01 2022 39 REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
LÉ
over ftrautéra a
Ô nCtLON NT DE StoURS
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration Membres en exercice : 4 Présents : 2
Procurations : 0
, Nombre de votants : 2
Séance du 9 mars 2022 Votes pour : 2 Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
16 février 2022
—]
-1- DELIBERATION N° BU 2022 - 007
Approbation du procès-verbal du 12 janvier 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 9 mars, à 9 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l’article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 2 présents,
à savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> M. Michel CHAPUIS, 1* vice-président du bureau du conseil d'administration ;
Etaient présents au jour de la séance :
> Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ;
> Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, Chef du groupement Pilotage, Etudes et Prospectives ;
> Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement Métier ;
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ;
> Capitaine Stéphane PONS, Chef du groupement territorial de l'Est.
Etait excusées :
> Mre Christiane MOSNIER, 2è" vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
^°EMv ^ COURRIER ^
3 l MARS 2022
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 9 mars 2022
Membres en exercice : 4
Présents : 2
Procurations : 0
Nombre de votants : 2
Votes pour : 2
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
16 février 2022
-1 - DELIBERATION № BU 2022 - 007
Approbation du procès-verbal du 12 janvier 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 9 mars, à 9 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 2 présents, a savoir
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ,
> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-président du bureau du conseil d'administration ,
Etaient présents au jour de la séance
> Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
> Lieutenant-Colonel Patrice AChlARD, Chef du groupement Pilotage, Etudes et Prospectives ,
> Commandant Eric FEREZ, Chef du groupement Métier ;
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ,
> Capitaine Stéphane PONS, Chef du groupement territorial de l'Est.
Etait excusées :
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-03-31-00011 - Approbation PV 12 01 2022 40 DELIBERATION N° BU 2022-007 : Approbation du procès-verbal du 12 janvier 2022
Le procès-verbal de la séance du bureau du 12 janvier 2022 a été transmis aux membres du bureau.
Les membres du bureau du conseil d'administration adoptent à l'unanimité le procès-verbal
de la séance du 12 janvier 2022.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
DELIBERATION № BU 2022-007 : Approbation du procès-verbal du 12 janvier 2022
Le procès-verbal de la séance du bureau du 12 janvier 2022 a été transmis aux membres du bureau.
Les membres du bureau du conseil d'administration adoptent à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 12 janvier 2022.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
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-7.
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-03-31-00011 - Approbation PV 12 01 2022 41 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-03-31-00010
Attribution label employeur
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-03-31-00010 - Attribution label employeur 42 REPUBLIQUE FRANÇAISE
, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE MRC DÉPASILUEN LR D CEE € 1 Dé M COMAS
TT
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration Membres en exercice : 4 Présents: 2
Procurations : 0
, Nombre de votants : 2
Séance du 9 mars 2022 Votes pour : 2 Votes contre : 0
Abstentions : O
Date de la convocation :
16 février 2022
DELIBERATION N° BU 2022 - 017
Modification d'attribution du label « employeur partenaire des SP » dans le cadre des
conventions « employeurs privés / publics et SDIS 43 »
L'an deux mille vingt-deux, le 9 mars, à 9 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l’article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 2 présents,
à savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> M. Michel CHAPUIS, 12 vice-président du bureau du conseil d'administration ;
Etaient présents au jour de ia séance :
> Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ;
> Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, Chef du groupement Pilotage, Etudes et Prospectives ;
> Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement Métier ;
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ;
> Capitaine Stéphane PONS, Chef du groupement territorial de l'Est.
Etait excusées :
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Sophie COURTINE, 3ère vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
^ùLZ^/ Extrait du Registre des délibérations
^ ^ du bureau du conseil d'administration
CQU.^/eR '<% m
3 1 tSÈBa in«- Séance du 9 mars 2022
Membres en exercice : 4
Présents : 2
Procurations : 0
Nombre de votants : 2
Votes pour : 2
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
16 février 2022
DELIBERATION № BU 2022 - 017
Modification d'attribution du label « employeur partenaire des SP » dans le cadre des conventions « employeurs privés / publics et SDIS 43 »
L'an deux mille vingt-deux, le 9 mars, à 9 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 2 présents, à savoir
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ,
> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-président du bureau du conseil d'administration ,
Etaient présents au jour de la séance
> Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
> Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, Chef du groupement Pilotage, Etudes et Prospectives,
> Commandant Eric FEREZ, Chef du groupement Métier ;
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ,
> Capitaine Stéphane PONS, Chef du groupement territorial de l'Est.
Etait excusées :
> Mme Christiane MOSNIER, 2éme vice-présidente du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-03-31-00010 - Attribution label employeur 43 DELIBERATION N° BU 2022-017 : Modification d’attribution du label « employeur partenaire des
SP » dans le cadre des conventions « employeurs privés / publics
et SDIS 43 »
Par délibération N° 2012-25 du 2 mai 2012, le Bureau a validé la création du label « employeur
partenaire » du SDIS de la Haute-Loire en tenant compte des critères d'attribution suivants :
- _« convention signée pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction ou pour une durée
de 3 ans minimum
- convention signée dans les domaines de la formation (5 jours par an) ET de la disponibilité
opérationnelle (au moins retard à l'embauche ou retards exceptionnels) ».
Il est rappelé que les conventions signées entre les employeurs privés ou publics et le SDIS 43 ont pour
objet d'organiser et de préciser les conditions et les modalités de la disponibilité pour missions
opérationnelles ou pour la formation des agents sapeurs-pompiers volontaires (SPV) pendant leur temps
de travail et dans le respect des contraintes et nécessités de fonctionnement des collectivités ou des
entreprises
Afin d'adopter une équité dans l'attribution de ce label vis-à-vis des contraintes professionnelles
des différents partenaires, les membres du bureau du conseil d'administration valident les
dispositions suivantes modifiant les critères d’attribution de ce label :
-_ convention signée pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction ou pour une
durée de 3 ans minimum
- convention signée dans le domaine de la formation OÙ de la disponibilité opérationnelle (au moins retard à l'embauche)
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
ee
MARIE-AGNES PETIT
DELIBERATION № BU 2022-017 : Modification d'attribution du label «employeur partenaire des SP » dans le cadre des conventions « employeurs privés / publics et SDIS 43 »
Par délibération № 2012-25 du 2 mai 2012, le Bureau a validé la création du label «employeur partenaire » du SDIS de la Haute-Loire en tenant compte des critères d'attribution suivants
« convention signée pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction ou pour une durée de 3 ans minimum
convention signée dans les domaines de la formation (5 jours par an) ET de la disponibilité opérationnelle (au moins retard à l'embauche ou retards exceptionnels) ».
Il est rappelé que les conventions signées entre les employeurs privés ou publics et le SDIS 43 ont pour objet d'organiser et de préciser les conditions et les modalités de la disponibilité pour missions opérationnelles ou pour la formation des agents sapeurs-pompiers volontaires (SPV) pendant leur temps de travail et dans le respect des contraintes et nécessités de fonctionnement des collectivités ou des entreprises
Afin d'adopter une équité dans l'attribution de ce label vis-à-vis des contraintes professionnelles des différents partenaires, tes membres du bureau du conseil d'administration valident les dispositions suivantes modifiant les critères d'attribution de ce label :
convention signée pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction ou pour une durée de 3 ans minimum
convention signée dans le domaine de la formation OU de la disponibilité opérationnelle (au moins retard à l'embauche)
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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COURRIER '%
2022
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MARIE-AGNES PETIT /^\
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-1.
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-03-31-00010 - Attribution label employeur 44 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-03-31-00003
Marché polos type B
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-03-31-00003 - Marché polos type B 45 REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE MAACI DEPARTEMENTAL
D ecandnt Lt Et ACCES
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-
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Extrait du Registre des délibérations
COURRIER du bureau du conseil d'administration Membres en exercice : 4 nn Présents : 2 Procurations : 0 , Nombre de votants : 2
Séance du 9 mars 2022 Votes pour : 2 Votes contre : D
Abstentions : 0
Date de la convocation
16 février 2022
DELIBERATION N° BU 2022 - 010
Attribution d’un marché passé en procédure formalisée — Groupement de commandes des
SDIS de la zone de défense et de sécurité Sud-Est — Maille Polos de type B
L'an deux mille vingt-deux, le 9 mars, à 9 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l’article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 2 présents,
à Savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> M. Michel CHAPUIS, 1® vice-président du bureau du conseil d'administration ;
Etaient présents au jour de la séance :
> Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours ;
> Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, Chef du groupement Pilotage, Etudes et Prospectives ;
> Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement Métier ;
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ;
> Capitaine Stéphane PONS, Chef du groupement territorial de l'Est.
Etait excusées :
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Sophie COURTINE, 3ère vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
/ A^"' "^ Extrait du Registre des délibérations cûuRWER % du bureau du conseil d'administration /
3 î W 2022
-1-
Séance du 9 mars 2022
Membres en exercice : 4
Présents : 2
Procurations : 0
Nombre de votants : 2
Votes pour : 2
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
16 février 2022
DELIBERATION № BU 2022 - 010
Attribution d'un marché passé en procédure formalisée - Groupement de commandes des SDIS de la zone de défense et de sécurité Sud-Est - Maille Polos de type B
L'an deux mille vingt-deux, le 9 mars, à 9 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 2 présents,
a savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-président du bureau du conseil d'administration ;
Etaient présents au jour de la séance •
> Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ;
> Lieutenant-Colonel Patrice AChlARD, Chef du groupement Pilotage, Etudes et Prospectives ,
> Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement Métier ;
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ;
> Capitaine Stéphane PONS, Chef du groupement territorial de l'Est.
Etait excusées
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-03-31-00003 - Marché polos type B 46 DELIBERATION N° BU 2022-010: Attribution d’un marché passé en procédure formalisée —
Groupement de commandes des SDIS de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est - Maille Polos de type B
Marché : Acquisition d'effets d’habillement pour les sapeurs-pompiers - MAILLE — Polos de type B
Décomposition de la consultation : Pas de décomposition en tranches ou en lots
Estimation : Avec des montants minimum et maximum
Montant minimum Montant maximum SDIS / SDMIS membres en HT or
Ain (01) 35 000.00 € 160 000.00 €
Allier (03) 5 000.00 € 30 000.00 €
Ardèche (07) 345.00 € 15 000.00 €
Cantal (15) 0.00 € 5 000.00 €
Drôme (26) 15 000.00 € 117 000.00 €
Isère (38) 30 000.00 € 150 000.00 €
Loire (42) 10 000.00 € 35 000.00 €
Haute-Loire (43) 20 000.00 € 50 000.00 €
Puy de Dôme (63) 20 000.00 € 80 000.00 €
|Rhône (69) 100 000.00 € 400 000.00 €
Savoie (73) 23 250.00 € 58 125.00 €
Haute-Savoie (74) 10 000.00 € 80 000.00 €
Durée : 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an.
Procédure : L'appel d'offres a été publié le 18 novembre 2021
Enregistrement sur la plate-forme acheteur : 18 novembre 2021
JOUE -— 2021/S227-597020 — 23 novembre 2021
BOAMP — 21-153241 — 23 novembre 2021
Avis rectificatif : 09 décembre 2021
JOUE — 2021/S242-637821- .14 décembre 2021
BOAMP — 21-162235 — 11 décembre 2021
La commission d'ouverture s’est réunie le 02 février 2022 pour l'ouverture des offres et le 9 mars
2022 pour l'admission des candidatures, des offres et le choix du fournisseur.
Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée
égale aux délais d'exécution contractuels sur lesquels les soumissionnaires s'engagent.
Le marché a été attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères
pondérés suivants :
> Valeur technique (pondération : 50 %) ;
> Prix (40%) ;
> Engagement et actions en faveur du développement durable. Prix (10%) ;
DELIBERATION № BU 2022-010 : Attribution d'un marché passé en procédure formalisée -
Groupement de commandes des SDIS de la zone de défense et de sécurité Sud-Est - Maille Polos de type B
Marché : Acquisition d'effets d'habillement pour les sapeurs-pompiers - MAILLE - Polos de type B
Décomposition de la consultation : Pas de décomposition en tranches ou en lots
Estimation : Avec des montants minimum et maximum
SDIS/SDMIS membres
Ain (01)
Allier (03)
Ardèche(07)
Cantal (15)
Drôme (26)
Isère(38)
Loire (42)
Haute-Loire (43)
Puy de Dôme (63)
Rhône (69)
Savoie (73)
Haute-Savoie (74)
Montant minimum
en € HT
35 000.00 €
5 000. 00 €
345.00 €
0. 00 €
15 000.00 €
30 000.00 €
10 000. 00 €
20 000.00 €
20 000. 00 €
100 000.00 €
23 250.00 €
10 000.00 €
Durée : 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an.
Procédure : L'appel d'offres a été publié le 18 novembre 2021
Enregistrement sur la plate-forme acheteur : 18 novembre 2021
JOUE - 2021/3227-597020 - 23 novembre 2021
BOAMP - 21 -153241 - 23 novembre 2021
Avis rectificatif : 09 décembre 2021
JOUE - 2021/8242-637821- . 14 décembre 2021
BOAMP - 21 -162235 - 11 décembre 2021
Montant maximum
en € HT
160 000. 00 €
30 000.00 €
15 000. 00 €
5 000.00 €
117 000.00 €
150 000.00 €
35 000.00 €
50 000.00 €
80 000.00 €
400 000. 00 €
58 125.00 €
80 000.00 €
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-7.
La commission d'ouverture s'est réunie le 02 février 2022 pour l'ouverture des offres et le 9 mars 2022 pour l'admission des candidatures, des offres et le choix du fournisseur.
Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée égale aux délais d'exécution contractuels sur lesquels les soumissionnairess'engagent.
Le marché a été attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères pondérés suivants :
> Valeur technique (pondération : 50 %),
> Prix (40%) ;
> Engagement et actions en faveur du développement durable. Prix (10%) ;
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-03-31-00003 - Marché polos type B 47 Les résultats de la mise en concurrence sont les suivants :
N° de Montant offre (en Prestation supplémentaire éventuelle
dépôt Non eLAdresse qu canalder €/HT) (PSE) Montant unitaire HT EUROPA KIMACHE
, ZAC des Bois Rochefort 4191 933.00 € Etiquette code-barres ou QR code : 0.15 €
Rue Georges Melies | Puce RFID UHF sans marquage : 0.50 €
95240 CORMEILLES EN PARISIS
SWEAT FRANCE
2 5 rue Leon Blüm 293 060.00 € Code-barres : 0.10 €
80110 MOREUIL
EMINENCE SA
3 Route de Gallargues 522 860.70 € Code-barres : 0.09 €
30470 AIMARGUES
SENFA |
4 1 rue de Morat 629 801.20 € Guerre 67600 SELESTAT
SARL LEO MINOR 1.25 € 5 285 rue Gilles Roberval 469 450.00 € Après demande de précision, le 30915 NIMES montant est valable pour la pose d’un code-barres ou la pose d’une puce RFID
ALTO RISK .
6 13 chemin du Levant 517 484.00 € Code-barres : 0.20 € 01210 FERNEY VOLTAIRE Puce RFID : 0.80 €
L'analyse a été effectué par les services techniques des 12 SDIS le 8 février 2022.
L'offre de SWEAT France a été déclarée non conforme pour fourniture d’un seul acte
d'engagement englobant l'offre de base et la PSE.
Dans le cadre des critères énumérés il a été proposé de retenir l’offre de base avec la
prestation supplémentaire pour les SDIS de la zone AURA qui en seront demandeurs, de
la société :
EUROPA KIMACHE
ZAC des Bois Rochefort
Rue Georges Melies
95240 CORMEILLES EN PARISIS
491 933.00 € Etiquette code-barres ou QR code : 0.15 € Puce RFID UHF sans marquage : 0.50 €
Les membres du bureau du conseil d’administration :
> Approuvent et valident ce marché,
> Autorisent Madame la Présidente du conseil d'administration à le signer.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
MARIE-AGNES PETIT
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
Les résultats de la mise en concurrence sont les suivants :
№ de
dépôt Nom et Adresse du candidat
EUROPA KIMACHE
ZAC des Bois Rochefort
Rue Georges Melies
95240 CORMEILLES EN PARISIS
SWEAT FRANCE
5 rue Léon Blûm
80110 MOREUIL
Montant offre (en
€/HT)
491 933. 00 €
293 060. 00 €
Prestation supplémentaire éventuelle
(FSE) Montant unitaire HT
Etiquette code-barres ou QR code : 0. 15 €
Puce RFID UHF sans marquage : 0. 50 €
Code-barres : 0. 10 €
EMINENCE SA
Route de Gallargues
30470 AIMARGUES
522 860. 70 € Code-barres : 0. 09 €
SENFA
1 rue de Morat
67600 SELESTAT
629 801. 20 € Puce RFID : 0. 99 € Code-barres : 0. 51 €
SARL LEO MINOR
285 rue Gilles Roberval
30915 NIMES
ALTO RISK
13 chemin du Levant
01210 FERNEY VOLTAIRE
469 450. 00 €
517484. 00e
1. 25 €
Après demande de précision, le
montant est valable pour la pose d'un
code-barres ou la pose d'une puce RFID
Code-barres : 0. 20 €
Puce RFID : 0. 80 €
L'analyse a été effectué par les services techniques des 12 SDIS le 8 février 2022.
L'offre de SWEAT France a été déclarée non conforme pour fourniture d'un seul acte d'engagement englobant l'offre de base et la PSE.
Dans le cadre des critères énumérés il a été proposé de retenir l'offre de base avec la prestation supplémentaire pour les SDIS de la zone AURA qui en seront demandeurs, de la société :
EUROPA KIMACHE
ZAC des Bois Rochefort
Rue Georges Melies
95240 CORMEILLES EN PARISIS
491 933. 00 € Etiquette code-barres ou QR code : 0. 15 € Puce RFID UHF sans marquage : 0. 50 €
Les membres du bureau du conseil d'administration :
> Approuvent et valident ce marché,
> Autorisent Madame la Présidente du conseil d'administration à le signer.
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3 î W 2022
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
-1-
MARIE-AGNES PETIT /^'\
^' HAUTE-LOIRE £
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-03-31-00003 - Marché polos type B 48 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-03-31-00004
Modification tableau effectifs
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-03-31-00004 - Modification tableau effectifs 49 REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE DCE ON PAATE MON Lu © cree 1 Es MiCoueS
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration Membres en exercice : 4 Présents : 2
Procurations : 0
, Nombre de votants : 2
Séance du 9 mars 2022 Votes pour : 2 Votes contre : 0
Abstentions : Q
Date de la convocation :
16 février 2022
DELIBERATION N° BU 2022 - 011
Modification du tableau des effectifs au 1er mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 9 mars, à 9 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l’article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de MM® Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 2 présents,
à savoir :
> Me Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> M. Michel CHAPUIS, 1° vice-président du bureau du conseil d'administration ;
Etaient présents au jour de la séance :
> Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ;
> Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, Chef du groupement Pilotage, Etudes et Prospectives ;
> Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement Métier ;
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ;
> Capitaine Stéphane PONS, Chef du groupement territorial de l'Est.
Etait excusées :
> Mne Christiane MOSNIER, 2è"e vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
<^ CQIJRRjER ^
3 MARS 2022
-I-
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 9 mars 2022
Membres en exercice : 4
Présents : 2
Procurations : 0
Nombre de votants : 2
Votes pour : 2
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
16 février 2022
DELIBERATION № BU 2022 • 011
Modification du tableau des effectifs au 1er mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 9 mars, à 9 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 2 présents, à savoir
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> M. Michel ChlAPUIS, 1ervice-présidentdu bureau du conseil d'administration ;
Etaient présents au jour de la séance
> Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ;
> Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, Chef du groupement Pilotage, Etudes et Prospectives ,
> Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement Métier ;
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ;
> Capitaine Stéphane PONS, Chef du groupement territorial de l'Est.
Etait excusées :
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-03-31-00004 - Modification tableau effectifs 50 DELIBERATION N° BU 2022-011 : Modification du tableau des effectifs au 1°" mars 2022
Filière sapeurs-pompiers 105 postes
Emplois supérieurs de direction 1
Officiers 25
Sous-officiers 55
Caporaux 24
Un officier (commandant Gaëtan ROTH) est mis à disposition de FENSOSP. Le nombre d'emplois
budgétaires est donc de 105.
Filière administrative et technique 41,5 postes
Catégorie A 2
Catégorie B | A
Catégorie C | 32,5
Un directeur territorial, M. Alexandre RAMONA, est mis à disposition du SDIS par le Conseil
Départemental.
Deux rédactrices du SDIS, Mme Sandra BOISSIERES et Mme Stéphanie VEDEL, sont en détachement à
l'Etat.
Le nombre d'emplois budgétaires est donc de 40,5.
Après avoir entendu lexposé, les membres du bureau du conseil d'administration valident le
tableau des effectifs tel que présenté.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE, SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
DELIBERATION № BU 2022-011 : Modification du tableau des effectifs au 1er mars 2022
Filière sa eurs- om iers
Em lois su érieurs de direction
Officiers
Sous-officiers
Ça oraux
105 estes
1
25
55
24
Un officier (commandant Gaëtan ROThl) est mis à disposition de l'ENSOSP. Le nombre d'emplois budgétaires est donc de 105.
Filière administrative et techni ue
Caté orie A
Catégorie B
Caté orie C
41, 5 ostes
2
7
32,5
Un directeur territorial, M. Alexandre RAMONA, est mis à disposition du SDIS par le Conseil Départemental.
Deux rédactrices du SDIS, Mme Sandra BOISSIERES et Mme Stéphanie VEDEL, sont en détachement à
l'Etat.
Le nombre d'emplois budgétaires est donc de 40, 5.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration valident le tableau des effectifs tel que présenté.
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3 l ms 2022
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SE URS DE LA HAUTE-LOIRE
-1-
MARIE-AGNES PETIT
f"\ ^ HAUTE. LOIRE S
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§-
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-03-31-00004 - Modification tableau effectifs 51 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-03-31-00002
Présentation couverture des risques
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-03-31-00002 - Présentation couverture des risques 52 SEsncr trans ta
D 'PMCENON ET DE MÉCOUES
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
.. “Extrait du Registre des délibérations
___— du\bureau du conseil d'administration
3 À MARS 299
Séance du 9 mars 2022
Membres en exercice : 4
Présents : 2
Procurations : 0
Nombre de votants : 2
Votes pour : 2
Votes contre : Q
Abstentions : 0
Date de la convocation :
16 février 2022
DELIBERATION N° BU 2022 - 009
Présentation des conclusions du groupe de travail couverture des risques
+
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
L'an deux mille vingt-deux, le 9 mars, à 9 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l’article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 2 présents,
à savoir :
> M. Michel CHAPUIS, 1€ vice-président du bureau du conseil d'administration ;
Etaient présents au jour de la séance :
> Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours ;
> Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, Chef du groupement Pilotage, Etudes et Prospectives ;
> Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement Métier ;
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ;
> Capitaine Stéphane PONS, Chef du groupement territorial de l'Est.
Etait excusées :
> Mre Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
t II REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
^au^ ^ co^,» -1
cc'jRa'ER
' bureau du conseil d'administration
3 î W 2022
Séance du 9 mars 2022
-î-
Membres en exercice : 4
Présents : 2
Procurations : 0
Nombre de votants : 2
Votes pour : 2
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
16 février 2022
DELIBERATION N0 BU 2022 - 009
Présentation des conclusions du groupe de travail couverture des risques
L'an deux mille vingt-deux, le 9 mars, à 9 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 2 présents, à savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-présidentdu bureau du conseil d'administration ;
Etaient présents au jour de la séance
> Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ;
> Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, Chef du groupement Pilotage, Etudes et Prospectives ,
> Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement Métier ;
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ;
> Capitaine Stéphane PONS, Chef du groupement territorial de l'Est.
Etait excusées :
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-03-31-00002 - Présentation couverture des risques 53 DELIBERATION N° BU 2022-009 : Présentation des conclusions du groupe de travail couverture des
risques
Le projet couverture des risques a pour objectif, dans le cadre du périmètre défini dans la lettre de
commande, de proposer le dimensionnement des engins d'incendie et de secours du SDIS de la Haute-Loire.
24 membres ont constitué les deux groupes de travail qui se sont réunis à 10 reprises en 3 mois.
Les travaux sont issus d’une analyse technique détaillée qui prend en compte les indicateurs de couverture
et de réponses opérationnelles.
Les propositions prévoient plusieurs hypothèses ainsi qu’une cartographie départementale positionnant l'ensemble du parc roulant par unité.
De plus une approche financière permet de quantifier le financement de chaque hypothèse en mettant en exergue les enjeux « managériaux ».
Cette étude permet de constituer une base solide afin de porter l’actualisation du SDACR 2022 tout en
inscrivant le SDIS dans le projet « CAP 2030 » du Conseil départemental de la Haute-Loire.
En synthèse ce travail est décrit dans le rapport du projet couverture des risques.
Les membres du bureau du conseil d'administration prennent acte de ce rapport décrivant les
conclusions du groupe de travail couverture des risques.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
DELIBERATION № BU 2022-009 : Présentation des conclusions du groupe de travail couverture des risques
Le projet couverture des risques a pour objectif, dans le cadre du périmètre défini dans la lettre de commande, de proposer le dimensionnement des engins d'incendieet de secours du SDIS de la Haute-Loire.
24 membres ont constitué les deux groupes de travail qui se sont réunis à 10 reprises en 3 mois.
Les travaux sont issus d'une analyse technique détaillée qui prend en compte les indicateurs de couverture et de réponses opérationnelles.
Les propositions prévoient plusieurs hypothèses ainsi qu'une cartographie départementale positionnant l'ensemble du parc roulant par unité.
De plus une approche financière permet de quantifier le financement de chaque hypothèse en mettant en exergue les enjeux « managériaux ».
Cette étude permet de constituer une base solide afin de porter l'actualisation du SDACR 2022 tout en inscrivant le SDIS dans le projet « CAP 2030 » du Conseil départemental de la Haute-Loire.
En synthèse ce travail est décrit dans le rapport du projet couverture des risques.
Les membres du bureau du conseil d'administration prennent acte de ce rapport décrivant les
conclusions du groupe de travail couverture des risques.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
-1
MARIE-AGNES PETIT
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-03-31-00002 - Présentation couverture des risques 54 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-03-31-00012
Présentation REPOPS
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-03-31-00012 - Présentation REPOPS 55 REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE tant CPAM MEN IA D ecttét WT EE SECOURS
> Extrait du Registre des délibérations COURRIER 2\ du bureau du conseil d'administration Membres en exeroice : 4
Procurations : 0
, Nombre de votants : 2
Séance du 9 mars 2022 Votes pour : 2 Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
16 février 2022
3 1 MARS 2022
DELIBERATION N° BU 2022 - 008
Présentation rendu projet optimisation de la réponse opérationnelle
L'an deux mille vingt-deux, le 9 mars, à 9 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 2 présents,
à Savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> M. Michel CHAPUIS, 1€ vice-président du bureau du conseil d'administration ;
Etaient présents au jour de la séance :
> Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours ;
Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, Chef du groupement Pilotage, Etudes et Prospectives ;
Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement Métier ;
Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ;
VON
N
NV
Capitaine Stéphane PONS, Chef du groupement territorial de l'Est.
Etait excusées :
> Mme Christiane MOSNIER, 2ÿe vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mre Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
^DEL4%
y" 0e COURRiER /^. \î^
3 1 MA8S 2022
-1-
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 9 mars 2022
Membres en exercice : 4
Présents : 2
Procurations : 0
Nombre de votants : 2
Votes pour : 2
Votes œntre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
16 février 2022
DELIBERATION № BU 2022 - 008
Présentation rendu projet optimisation de la réponse opérationnelle
L'an deux mille vingt-deux, le 9 mars, à 9 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 2 présents, à savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-présidentdu bureau du conseil d'administration ;
Etaient présents au jour de la séance
> Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ;
> Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, Chef du groupement Pilotage, Etudes et Prospectives ;
> Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement Métier ;
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ;
> Capitaine Stéphane PONS, Chef du groupement territorial de l'Est.
Etait excusées
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-03-31-00012 - Présentation REPOPS 56 DELIBERATION N° BU 2022-008 : Présentation rendu projet optimisation de la réponse
opérationnelle
Le groupe de travail répond à la demande de la gouvernance du SDIS d'optimiser la réponse opérationnelle du territoire départemental structurée et pertinente s'inscrivant dans la complémentarité
de la couverture opérationnelle dans l'objectif de construire notre feuille de route « CAP 2030 ».
La genèse du projet réponse opérationnelle repose sur le besoin d'optimiser l'engagement de nos agents
et de nos moyens (étude de la réponse opérationnelle départementale) et de mettre en adéquation le
besoin opérationnel constaté et sa réponse. Il a été conduit en lien avec les territoires en favorisant notamment l'implication des chefs de CIS, des commandants d'opérations de secours et de représentants
de chaque strate opérationnelle, personnels de santé inclus. Une cenclusion des travaux est attendue
début mars 2022.
Les grandes orientations :
> Garantir une réponse opérationnelle de qualité en conservant les fonctions nécessaires ;
Evaluer les solutions proposées au moment de la mise en œuvre du système de gestion des
opérations en identifiant ses forces et faiblesses ;
Prendre en compte le concept d'engins polyvalents et d'outils portatifs de nouvelle génération ;
Permettre l'implication des petites unités dans la réponse opérationnelle ;
Intégrer les enjeux de sécurité individuelle et collective
Proposer une réponse minimaliste mais adaptée afin de ne pas fragiliser la disponibilité des
sapeurs-pompiers volontaires ;
Intégrer la participation des partenaires institutionnels dans la protection des primo-intervenants. VV
NNNYNY
Point d'actualité :
> Les conclusions dans les domaines du SR, SUAP, INC et DIV sont finalisées et seront présentées
à nos instances courant mars. Le domaine des équipes spécialisées sera abordé au deuxième
semestre.
Les membres du bureau du conseil d'administration prennent acte du bon déroulement des
travaux de ce groupe de travail et de la finalisation des propositions liées à l’optimisation de la
réponse opérationnelle qui pourront prochainement faire l’objet d’une première présentation.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCEND DESSECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
À rss
RE MARIE-AGNES PETIT
DELIBERATION № BU 2022-008 : Présentation rendu projet optimisation de la réponse opérationnelle
Le groupe de travail répond à la demande de la gouvernance du SDIS d'optimiser la réponse opérationnelle du territoire départemental structurée et pertinente s'inscrivant dans la complémentarité de la couverture opérationnelledans l'objectifde construire notre feuille de route « CAP 2030 ».
La genèse du projet réponse opérationnellerepose sur le besoin d'optimiser rengagement de nos agents et de nos moyens (étude de la réponse opérationnelle départementale) et de mettre en adéquation le besoin opérationnel constaté et sa réponse. Il a été conduit en lien avec les territoires en favorisant notamment l'implication des chefs de CIS, des commandants d'opérations de secours et de représentants de chaque strate opérationnelle, personnels de santé inclus. Une Genclusion des travaux est attendue début mars 2022.
Les randes orientations :
> Garantir une réponse opérationnelle de qualité en conservant les fonctions nécessaires ; > Evaluer les solutions proposées au moment de la mise en œuvre du système de gestion des opérations en identifiant ses forces et faiblesses ;
> Prendre en compte le concept d'engins polyvalents et d'outils portatifs de nouvelle génération ; > Permettre ['implication des petites unités dans la réponse opérationnelle ; > Intégrer les enjeux de sécurité individuelle et collective
> Proposer une réponse minimaliste mais adaptée afin de ne pas fragiliser la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires ;
> Intégrer la participation des partenaires institutionnels dans la protection des primo-intervenants.
Point d'actualité :
> Les conclusions dans les domaines du SR, SUAP, INC et DIV sont finaliséeset seront présentées à nos instances courant mars. Le domaine des équipes spécialisées sera abordé au deuxième semestre.
Les membres du bureau du conseil d'administration prennent acte du bon déroulement des
travaux de ce groupe de travail et de la finalisation des propositions liées à l'optimisation de la réponse opérationnellequi pourront prochainement faire l'objet d'une première présentation.
POUR EXTRAIT CONFORME
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LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCEND D ECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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MARIE-AGNES PETIT
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-03-31-00012 - Présentation REPOPS 57 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-03-31-00008
Réforme et vente véhicules
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-03-31-00008 - Réforme et vente véhicules 58 A SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
PRE. ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 9 mars 2022
Membres en exercice : 4
Présents : 2
Procurations : 0
Nombre de votants : 2
Votes pour : 2
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
16 février 2022
- 1-
DELIBERATION N° BU 2022 - 015
Réforme et vente de véhicules et matériels
L'an deux mille vingt-deux, le 9 mars, à 9 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l’article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Me Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 2 présents,
à Savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> M. Michel CHAPUIS, 1€ vice-président du bureau du conseil d'administration ;
Etaient présents au jour de la séance :
> Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ;
Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, Chef du groupement Pilotage, Etudes et Prospectives ; >
> Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement Métier ;
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ;
> Capitaine Stéphane PONS, Chef du groupement territorial de l'Est.
Etait excusées :
> Me Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Me Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
l II REPUBLIQUE FRANÇAISE
OtMOItNttllU.
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations . <^DLL^
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3 l ms 2022 Séance du 9 mars 2022
Membres en exercice : 4
Présents : 2
Procurations : 0
Nombre de votants : 2
Votes pour : 2
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
16 février 2022
DELIBERATION № BU 2022 - 015
Réforme et vente de véhicules et matériels
L'an deux mille vingt-deux, le 9 mars, à 9 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la hlaute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 2 présents, à savoir
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ,
> M. Michel CHAPUIS, 1el'vice-président du bureau du conseil d'administration ,
Etaient présents au jour de la séance
> Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
> Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, Chef du groupement Pilotage, Etudes et Prospectives ,
> Commandant Eric FEREZ, Chef du groupement Métier ;
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations,
> Capitaine Stéphane PONS, Chef du groupement territorial de l'Est.
Etait excusées :
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-03-31-00008 - Réforme et vente véhicules 59 DELIBERATION N° BU 2022-015 : Réforme et vente de véhicules et matériels
En conséquence des décisions du conseil d'administration en matière d'acquisition ou de
changements d'affectation de véhicules et d'équipements mais aussi suite à des accidents, la mise
en réforme des véhicules et matériels référencés dans le tableau ci-dessous est proposée :
MATERIEL ROULANT
LOT TYPE SP MARQUE - MODELE ANNEE | IMMATRICULATION PRIX DE RESERVE OBSERVATIONS
1 ESP RENAULT S170 1991 4396 JF 43 1 000.00 €
2 | BercecEGc | ROCHER 43 2012 1 000,00 €
3 Ver NISSAN 2003 4514 KJ 43 2 000,00 €
4 su RENAULT 4X4 JS1 1988 | 7193 HZ 43 2 000,00 €
VBAL
5 EP MERCEDES 1986 | 9945 JN 43 8 000,00 €
6 ReiL ECIM 2004 | 9902 KP 43 1 000,00 € |
7 RE ECIM 2005 | 9904 KP 43 1 000,00 € |
8 jee ECIM 2005 | 9905 KP 43 1 000,00 € |
90 RENE ECIM 2005 | 9897 KP 43 1 000,00 € | VSRM 10 ss RENAULT 5150 1909 | 9202 JY 43 8 000,00 €
11 HN PEUGEOT BOXER 2004 | 6240 KL 43 2 500,00 €
GER
12 GER 1985 | 3672 HS 43 1 000,00 €
CCGC .
13 ES RENAULT Premium | 1999 CY 345 QV 5 000,00 €
14 DIR RENAULT Clio 2013 CY 320 DE 600,00 € Accidentée
DELIBERATION № BU 2022-015 : Réforme et vente de véhicules et matériels
En conséquence des décisions du conseil d'administration en matière d'acquisition ou de changements d'affectation de véhicules et d'équipements mais aussi suite à des accidents, la mise en réforme des véhicules et matériels référencésdans le tableau ci-dessous est proposée
LOT
1
2
3
4
5
6
7
8
90
10
11
12
13
14
T^PESP
FPT
EDSP
VLTT
CBL
FPTR
SRL
VBAL
LPD
RBAL
SML
RBAL
MNL
RBAL
BOD
RBAL
PUY
VSRM
LGC
VID
PUY
GER
PUY
CCGC
PDE
VL
DIR
MATERIEL ROULANT
MARQUE - MODELE ANNEE IMMATRICULATION PRIX DE RESERVE OBSERVATIONS
RENAULT S170 1991 4396 JF 43 1 000. 00 €
Berce CEGC ROCHER 43
NISSAN
RENAULT 4X4 JS1
MERCEDES
ECIM
ECIM
ECIM
ECIM
RENAULTS150
PEUGEOT BOXER
2012
2003
1988
1986
2004
1999
2004
1985
4514KJ 43
7193 HZ 43
9945 J N 43
9902 KP 43
2005 9904 KP 43
2005 9905 KP 43
2005 9897 KP 43
9202 JY 43
6240 KL 43
3672 HS 43
RENAULT Premium 1999 CY345QV
RENAULT Clio 2013 CY 320 DE
1 000,00 €
2 000,00 €
2 000,00 €
8 000, 00 €
1 000, 00 €
1 000, 00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
8 000, 00 €
2 500,00 €
1 000,00 €
5 000,00 €
600,00 € Accidentée
^m\ C(^-R ^ în
^^sm
-1.
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-03-31-00008 - Réforme et vente véhicules 60 MATERIEL DIVERS
PRIX DE | LOT DESIGNATION RESERVE OBSERVATIONS
4 1 Echelle aluminium 4 m 80 / 8 m 30 150.00 €
1 Echelle 4 m 80 / 8 m 30 1 plan isolé fibre de verre, 1 plan aluminium °
2 2 Echelles isolées fibre de verre TUBESCA 4 m 80 / 8 m 30 pour 100.00 €
pièces
1 Echelle aluminium 4 m 80 / 8 m 30
8 1 Echelle aluminium 7 m / 14 m macc 150.00 € h
4 1 Echelle isolée fibre de verre TUBESCA 4 m 80 / 8 m 30 80.00 €
5 1 Échelle à crochets 4 m 60.00 €
6 1 Echelle aluminium 4 m 80 / 8 m 30 70.00 €
I Ski de randonnée DYNASTAR Altitrail 160 + Fixations DYNAFIT pour 7 . 50.00 € chaussures taille 27/28 + peaux
8 Lot matériel de désincarcération N° 1 100.00 €
9 Lot matériel de désincarcération N° 2 100.00 €
10 Lot matériel de désincarcération N° 3 100.00 €
11 Lot matériel de désincarcération N° 4 100.00 €
13 Lot matériel de désincarcération N° 6 100.00 €
14 Lot matériel de désincarcération N° 7 100.00 €
15 Lot matériel de désincarcération N° 8 100.00 € |
Ï
16 Lot matériel de désincarcération N° 9 100.00 €
17 Lot matériel de désincarcération N° 10 100.00 €
18 Lot matériel de désincarcération N° 11 100.00 €
19 Lot matériel de désincarcération N° 12 100.00 €
20 Lot matériel de désincarcération N° 13 100.00 €
21 Lot matériel de désincarcération N° 14 100.00 €
22 Lot matériel de désincarcération N° 15 100.00 €
23 Lot matériel de désincarcération N°- 100.00 € UE ae
MATERIEL DIVERS
LOT DESIGNATION
1 Echelle aluminium 4 m 80/8m 30
1 Echelle 4m 80/8m 30 1 plan isolé fibre de verre, 1 plan aluminium
2 Echelles isoléesfibre de verre TUBESCA 4m 80/8 m 30 pour pièces
1 Echelle aluminium 4 m 80/8m 30
1 Echelle aluminium 7m /14 m macc
4 1 Echelle isolée fibre de verre TUBESCA 4m 80/8 m 30
5 1 Echelle à crochets 4 m
6 1 Echelle aluminium 4m 80/8 m 30
Ski de randonnée DYNASTAR Altitrail 160 + Fixations DYNAFIT pour chaussures taille 27/28 + peaux
8 Lot matériel de désincarcération № 1
9 Lot matériel de désincarcération № 2
10 Lot matériel de désincarcération № 3
11 Lot matériel de désincarcération № 4
13 Lot matériel de désincarcération № 6
14 Lot matériel de désincarcération № 7
15 Lot matériel de désincarcération № 8
16 Lot matériel de désincarcération № 9
17 Lot matériel de désincarcération № 10
18 Lot matériel de désincarcération № 11
19 Lot matériel de désincarcération № 12
20 Lot matériel de désincarcération № 13
21 Lot matériel de désincarcération № 14
22 Lot matériel de désincarcération № 15
23 Lot matériel de désincarc'Fiatroir^N .. ^ill-»-t./]^
^ ^RRIER %
PRIX DE
RESERVE
150.00 €
100. 00 €
150. 00 €
80.00 €
60. 00 €
70.00 €
50.00 €
100. 00 €
100. 00 €
100. 00 €
100.00 €
100. 00 €
100. 00 €
100.00 €
100.00 €
100.00 €
100.00 €
100. 00 €
100. 00 €
100. 00 €
100.00 €
100. 00 €
OBSERVATIONS
3Ï № ^
%
-1.
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-03-31-00008 - Réforme et vente véhicules 61 Après avoir entendu l’exposé, les membres du bureau du conseil d'administration autorisent
la mise en réforme et la vente de ces véhicules et matériels via le site de vente aux enchères
en ligne « Agorastore ».
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDI COURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration autorisent la mise en réforme et la vente de ces véhicules et matériels via le site de vente aux enchères en ligne « Agorastore ».
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE COURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-03-31-00008 - Réforme et vente véhicules 62 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-03-31-00005
Requête introductive AC C Margerit
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-03-31-00005 - Requête introductive AC C Margerit 63 REPUBLIQUE FRANÇAISE
A SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
12508 ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE MCRACE DÉPARTEMENT D mermint dt Of MiCoutrs
2 >
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration Membres en exercice : 4 Présents : 2
Procurations : 0
, Nombre de votants : 2
Séance du 9 mars 2022 Votes pour : 2 Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
16 février 2022
DELIBERATION N° BU 2022 - 012
Requête introductive auprès du tribunal administratif de l’Adjudant-chef Christophe
MARGERIT
L'an deux mille vingt-deux, le 9 mars, à 9 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l’article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 2 présents,
à savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> M. Michel CHAPUIS, 1€ vice-président du bureau du conseil d'administration ;
Etaient présents au jour de la séance :
> Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours ;
> Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, Chef du groupement Pilotage, Etudes et Prospectives ;
> Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement Métier ;
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ;
> Capitaine Stéphane PONS, Chef du groupement territorial de l'Est.
Etait excusées :
> Mre Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Sophie COURTINE, 3°" vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
r. •. ^., COURRIER
3 ^ № 2022
\ ^
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 9 mars 2022
Membres en exercice : 4
Présents : 2
Procurations : 0
Nombre de votants : 2
Votes pour : 2
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
16 février 2022
DELIBERATION № BU 2022 - 012
Requête introductive auprès du tribunal administratif de l'Adjudant-chef Christophe MARGERIT
L'an deux mille vingt-deux, le 9 mars, à 9 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la hlaute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 2 présents, a savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-présidentdu bureau du conseil d'administration ;
Etaient présents au jour de la séance :
> Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours;
> Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, Chef du groupement Pilotage, Etudes et Prospectives ;
> Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement Métier ;
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ;
> Capitaine Stéphane PONS, Chef du groupement territorial de l'Est.
Etait excusées
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-03-31-00005 - Requête introductive AC C Margerit 64 DELIBERATION N° BU 2022-012 : Requête introductive auprès du tribunal administratif de
l’'Adjudant-chef Christophe MARGERIT
L'Adjudant-chef Christophe MARGERIT, sapeur-pompier volontaire au CIS Saint-Jeures a déposé via
son conseil une requête introductive auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand par laquelle il
demande que soit annulée la décision mettant fin à sa fonction de chef de centre.
En effet, ayant refusé d'entamer son schéma vaccinal comme la loi l'exige pour tous les
sapeurs-pompiers, il a été suspendu de ses fonctions de sapeur-pompier volontaire le 15 septembre
2021. En conséquence, il a été suspendu à la même date de ses fonctions de chef de centre.
Puis, face au refus qu'il a clairement exprimé de ne pas satisfaire l'obligation vaccinale, il a été mis fin à
sa fonction de chef de centre au 1€" octobre 2021, tandis que son adjoint, l’'Adjudant Vincent VALENTIN,
a été nommé chef de centre à la même date.
Il a depuis entamé son schéma vaccinal et a été réintégré mais uniquement dans ses fonctions de
sapeur-pombpier volontaire.
HT TTC
Analyse de la requête de Monsieur MARGERIT 1200 1440
Recherches juridiques et jurisprudentielles
Rédaction d'un mémoire en défense
Analyse du mémoire en réplique de Monsieur MARGERIT 700 840
Rédaction d'un mémoire en défense n°2
Audience incluant la préparation 300 360
Suivi dossier sur l'ensemble de la procédure inclus inclus
Tout autre mémoire complémentaire sera facturé forfaitairement à hauteur de 400 € HT.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration :
+ autorisent le SDIS à défendre sa décision en mettant fin à la fonction de chef de centre de
l'Adjudant-chef Christophe MARGERIT auprès du tribunal administratif de
Clermont-Ferrand,
e _valident la proposition d’intervention de Maître Frédérique ROUX, avocate au Barreau de
Clermont-Ferrand selon les conditions ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
La PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
? 1 RC? : | MARIE-AGNES PETIT
DELIBERATION № BU 2022-012: Requête introductive auprès du tribunal administratif de l'Adjudant-chef Christophe MARGERIT
L'Adjudant-chef Christophe MARGERIT, sapeur-pompier volontaire au CIS Saint-Jeures a déposé via son conseil une requête introductive auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand par laquelle il demande que soit annulée la décision mettant fin à sa fonction de chef de centre.
En effet, ayant refusé d'entamer son schéma vaccinal comme la loi l'exige pour tous les sapeurs-pompiers, il a été suspendu de ses fonctions de sapeur-pompier volontaire le 15 septembre 2021. En conséquence, il a été suspendu à la même date de ses fonctions de chef de centre.
Puis, face au refus qu'il a clairement exprimé de ne pas satisfaire l'obUgation vaccinale, il a été mis fin à sa fonction de chef de centre au 1er octobre 2021 , tandis que son adjoint, l'Adjudant Vincent VALENTIN, a été nommé chef de centre à la même date.
Il a depuis entamé son schéma vaccinal et a été réintégré mais uniquement dans ses fonctions de sapeur-pompier volontaire.
Analyse de la requête de Monsieur MARGERIT
Recherches juridiques et jurisprudentielles
Rédaction d'un mémoire en défense
Analyse du mémoire en réplique de Monsieur MARGERIT
Rédaction d'un mémoire en défense n°2
Audience incluant la préparation
Suivi dossier sur l'ensemble de la procédure
HT
1200
700
300
inclus
TTC
1440
840
360
inclus
Tout autre mémoire complémentaire sera facturé forfaitairement à hauteur de 400 € HT.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration
• autorisent le SDIS à défendre sa décision en mettant fin à la fonction de chef de centre de
l'Adjudant-chef Christophe MARGERIT auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand,
• valident la proposition d'intervention de Maître Frédérique ROUX, avocate au Barreau de Clermont-Ferrand selon les conditions ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
^'•u-
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADNIINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT /^'ln\
^. HAUTE. LOIRE g:
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'^^^°
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-03-31-00005 - Requête introductive AC C Margerit 65 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-03-31-00006
Stage Clovis Langrené
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-03-31-00006 - Stage Clovis Langrené 66 REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE MPACR DÉPSAIEUTS LA
D PLÉSON F1 EX SÉCOURS
ur
Extrait du Registre des délibérations
S EX du bureau du conseil d'administration Lehell Procurations : 0 , Nombre de votants : 2
Séance du 9 mars 2022 Votes pour : 2 Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
16 février 2022
DELIBERATION N° BU 2022 - 013
Convention de stage de M. Clovis LANGRENE
L'an deux mille vingt-deux, le 9 mars, à 9 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l’article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 2 présents,
à savoir :
> Me Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> M. Michel CHAPUIS, 1®' vice-président du bureau du conseil d'administration ;
Etaient présents au jour de la séance :
> Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours ;
Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, Chef du groupement Pilotage, Etudes et Prospectives ;
Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement Métier ;
Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ;
VON
ON
NY
Capitaine Stéphane PONS, Chef du groupement territorial de l'Est.
Etait excusées :
> Mme Christiane MOSNIER, 2ère vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Sophie COURTINE, 3è"® vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
11) REPUBLIQUE FRANÇAISE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
^ '%^ du bureau du conseil d'administration ^ <^. Q^' - c<^ <^ COURRjER '<^ ^
3 î MARS 2022
Séance du 9 mars 2022
Membres en exercice : '
Présents : 2
Procurations : 0
Nombre de votants : 2
Votes pour : 2
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
16 février 2022
-1-
DELIBERATION № BU 2022 - 013
Convention de stage de M. Clovis LANGRENE
Lan deux mille vingt-deux, le 9 mars, à 9 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 2 présents, à savoir
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ,
> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-présidentdu bureau du conseil d'administration ,
Etaient présents au jour de la séance
> Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
> Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, Chef du groupement Pilotage, Etudes et Prospectives ,
> Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement Métier ;
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ,
> Capitaine Stéphane PONS, Chef du groupement territorial de l'Est.
Etait excusées
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-03-31-00006 - Stage Clovis Langrené 67 DELIBERATION N° BU 2022-013: Convention de stage de M. Clovis LANGRENE
Le SDIS accueille du 28 mars au 10 juin 2022 M. Clovis LANGRENE, étudiant en 2" année à l'IUT
hygiène, sécurité et environnement de Tulle afin d'effectuer son stage obligatoire de 11 semaines.
Le sujet de son stage sera : « Révision du SDACR ». Son tuteur sera le capitaine Mathieu LARTAUD.
Au vu de la durée du stage, la réglementation impose qu'une gratification soit versée au stagiaire, en
application des articles D124-1 à 13 du Code de l'éducation nationaleet D242-1 à 2 du Code de la sécurité
sociale. Le taux horaire est fixé à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3,90 €/heure.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration valident le
versement d’une gratification de 1 419,60 € pour l’ensemble de sa période de stage à M. Clovis
LANGRENE.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
ee
MARIE-AGNES PETIT
DELIBERATION № BU 2022-013 : Convention de stage de M. Clovis LANGRENE
Le SDIS accueille du 28 mars au 10 juin 2022 M. Clovis LANGRENE, étudiant en 2ème année à l'IUT hygiène, sécurité et environnement de Tulle afin d'effectuer son stage obligatoire de 11 semaines.
Le sujet de son stage sera : « Révision du SDACR ». Son tuteur sera le capitaine Mathieu LARTAUD
Au vu de la durée du stage, la réglementation impose qu'une gratification soit versée au stagiaire, en application des articles D124-1 à 13 du Code de l'éducation nationale-el D242-1 à 2 du Code de la sécurité sociale. Le taux horaire est fixé à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3, 90 €/heure.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration valident le versement d'une gratification de 1 419, 60 € pour l'ensemble de sa période de stage à M. Clovis LANGRENE.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT /^'\
^ HAUTE-LOIRE J:
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-03-31-00006 - Stage Clovis Langrené 68 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-03-31-00009
Transfert 2 ponts SDIS SUMF
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-03-31-00009 - Transfert 2 ponts SDIS SUMF 69 A SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
Re ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE 'AMNOCN DEPARIEMENTAL C'INCENCIE EI DE SECOURS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
D Extrait du Registre des délibérations
< > du bureau du conseil d'administration NS L
& : SURRIER œ
__ Séance du 9 mars 2022
Membres en exercice : 4
Présents : 2
Procurations : 0
Nombre de votants : 2
Votes pour : 2
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
16 février 2022
DELIBERATION N° BU 2022 - 016
Transfert de 2 ponts élévateurs de l’atelier du SDIS 43 au SUMF
L'an deux mille vingt-deux, le 9 mars, à 9 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l’article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 2 présents,
à savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> M. Michel CHAPUIS, 1® vice-président du bureau du conseil d'administration ;
Etaient présents au jour de la séance :
> Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ;
Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, Chef du groupement Pilotage, Etudes et Prospectives ; >
> Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement Métier ;
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ;
> Capitaine Stéphane PONS, Chef du groupement territorial de l'Est.
Était excusées :
> Mne Christiane MOSNIER, 2è"e vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
OtfAftItUCNtN.
ripfucoum
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
^'^ '^ ^ ^'R^ER ^
3 ï W 202^
^
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 9 mars 2022
Membres en exercice : 4
Présents : 2
Procurations : 0
Nombre de votants : 2
Votes pour : 2
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
16 février 2022
-I-
DELIBERATION № BU 2022 - 016
Transfert de 2 ponts élévateurs de l'atelier du SDIS 43 au SUMF
L'an deux mille vingt-deux, le 9 mars, à 9 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 2 présents, a savoir
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ,
> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-président du bureau du conseil d'administration ,
Etaient présents au jour de la séance •
> Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ,
> Lieutenant-Colonel Patrice AChlARD, Chef du groupement Pilotage, Etudes et Prospectives ,
> Commandant Eric FEREZ, Chef du groupement Métier ;
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ,
> Capitaine Stéphane PONS, Chef du groupement territorial de l'Est.
Etait excusées :
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-03-31-00009 - Transfert 2 ponts SDIS SUMF 70 DELIBERATION N° BU 2022-016: Transfert de 2 ponts élévateurs de l’atelier du SDIS 43 au SUMF
Le service unifié de maintenance de flotte soutient désormais un parc de 850 matériels roulants dont
516 véhicules légers et utilitaires.
Parc VL-VU Départ 43 | SDIS | Total
AUTOMOBILE 138 57 195 PETIT UTILITAIRE 75! 67 142 UTILITAIRE 81 | 98 179 Total 294 | 2221 516
Pour assurer l'entretien du parc VL-VU, l'atelier du Département ne dispose que de 2 ponts
4 colonnes, un pont mobile et un pont ciseau. Ce parc de ponts élévateurs s'avère insuffisant pour
entretenir dans de bonnes conditions une flotte de 516 VL-VU.
Aussi, les mécaniciens du SUMF sont fréquemment amenés à utiliser les ponts installés à l'atelier
du SDIS pour intervenir sur ces véhicules.
Cependant, tous les outillages et le stock de pièces détachées ont été transférés sur le site du
Département. Aussi, les mécaniciens effectuent de nombreux allers-retours entre les deux ateliers
pour s’approvisionner en outillages et fournitures nécessaires.
C'est pourquoi il est envisagé de transférer les deux ponts de l'atelier SDIS à l'atelier du
Département. || s’agit des ponts RAVAGLIOLI 2 colonnes 4 tonnes (n° d'immobilisation V19- 601) et
RAVAGLIOLI 2 colonnes 3 tonnes (n° d'immobilisation V19-602).
Le démontage, le transfert, l'installation et les épreuves réglementaires, dont le montant total s'élève
à 3 375 € seraient confiés à des sociétés spécialisées et les frais imputés sur le budget de
fonctionnement du SUMF.
Ce projet améliorerait les conditions de travail des agents, leur éviterait de travailler seul dans un
atelier et limiterait les déplacements inutiles.
Les membres du bureau du conseil d'administration autorisent le transfert des ponts
élévateurs de l’atelier du SDIS 43 vers l’atelier du département.
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DELIBERATION № BU 2022-016 : Transfert de 2 ponts élévateurs de l'atelier du SDIS 43 au SUMF
Le service unifié de maintenance de flotte soutient désormais un parc de 850 matériels roulants dont 516 véhicules légers et utilitaires.
Parc VL-VU
AUTOMOBILE
PETIT UTILITAIRE
UTILITAIRE
Total
Départ 43
138
75
81
294
SDIS
57
-S7
98
222
Total
195
142
179
516
Pour assurer l'entretien du parc VL-VU, l'atelier du Département ne dispose que de 2 ponts 4 colonnes, un pont mobile et un pont ciseau. Ce parc de ponts élévateurs s'avère insuffisant pour entretenir dans de bonnes conditions une flotte de 516 VL-VU.
Aussi, les mécaniciens du SUMF sont fréquemment amenés à utiliser les ponts installés à l'atelier du SDIS pour intervenir sur ces véhicules.
Cependant, tous les outillages et le stock de pièces détachées ont été transférés sur le site du Département. Aussi, les mécaniciens effectuent de nombreux allers-retours entre les deux ateliers pour s'approvisionner en outillages et fournitures nécessaires.
C'est pourquoi il est envisagé de transférer les deux ponts de l'atelier SDIS à l'atelier du Département. Il s'agit des ponts RAVAGLIOLI 2 colonnes 4 tonnes (n° d'immobilisation V19- 601) et RAVAGLIOLI 2 colonnes 3 tonnes (n° d'immobilisation V19-602).
Le démontage, le transfert, l'installation et les épreuves réglementaires, dont le montant total s'élève à 3 375 € seraient confiés à des sociétés spécialisées et les frais imputés sur le budget de fonctionnement du SUMF.
Ce projet améliorerait les conditions de travail des agents, leur éviterait de travailler seul dans un atelier et limiterait les déplacements inutiles.
Les membres du bureau du conseil d'administration autorisent le transfert des ponts élévateurs de l'atelier du SDIS 43 vers l'atelier du département.
POUR EXTRAIT CONFORME
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-03-31-00009 - Transfert 2 ponts SDIS SUMF 71 63_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects d’Auvergne
43-2022-03-24-00007
Décision de fermeture de débits de tabac
ordinaires permanents dans le département de
la Haute-Loire.
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 43-2022-03-24-00007 - Décision de fermeture de débits de tabac ordinaires permanents dans le département de la Haute-Loire. 72 Ù RÉPUBLIQUE | ©
FRANÇAISE han Liberté & DROITS Égalité
INDIRECTS
Fraternité
| DÉCISION DE FERMETURE DE DEBITS DE TABAC ORDINAIRES PERMANENTS
DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le directeur régional des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19 ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
DÉCIDE
la fermeture définitive des débits de tabac ordinaires permanents de :
- Cayres
- Sembadel
Fait ss hs le 24 mars 2022
Le directeuf régional
| W\ - ÂILLANDIER
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les deux
mois suivant la date de publication de la décision.
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 43-2022-03-24-00007 - Décision de fermeture de débits de tabac ordinaires permanents dans le département de la Haute-Loire. 73 63_REC_Rectorat de l’Académie de
Clermont-Ferrand
43-2022-03-21-00003
Arrêté rectoral du 21 mars 2022 portant
composition de la commission académique
chargée de valider les compétences attendues
d'un Directeur Délégué aux Formations
Professionnelles et Technologiques (DDFPT)
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2022-03-21-00003 - Arrêté rectoral du 21 mars 2022 portant composition de la commission académique chargée de valider les compétences attendues d'un Directeur Délégué aux Formations Professionnelles 74 ACADÉMIE
DE CLERMONT-FERRAND
Liberté
Egalité
Fraternité
Numéro d’enregistrement : 2022-03-1 DRH/DPE/VL
LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND
Vu la circulaire n°2016-137 du 11 octobre 2016 ;
ARRÊTE
Article 1er : La commission académique chargée de valider les compétences attendues d’un Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques (DDFPT) est ainsi constituée :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Madame Valérie LIONNE
Cheffe de la Division des Personnels Enseignants
Présidente de la Commission
Monsieur Stéphane GRANSEIGNE
Délégué régional académique adjoint à la formation
professionnelle initiale et continue tout au long de la
vie
Madame Valérie TEULADE
IEN-ET d’Economie et Gestion
Monsieur Thierry COURNIL
IEN-ET de Sciences et Techniques Industrielles
Monsieur Grégoire BURGAUD
IA-IPR d’Economie et Gestion
Monsieur Yannick MORICE
IA-IPR Sciences et Techniques Industrielles
Madame Sandrine PERALS
Proviseure du Lycée Pierre Joël Bonté - RIOM
Monsieur Julien PAUL
Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et
Techniques
LP Marie Laurencin - RIOM
Monsieur Pierre BAPTISTE
Adjoint au délégué régional académique adjoint à la
formation professionnelle initiale et continue tout au
long de la vie
Madame Christine COUSTAU
IEN-ET Prévention Santé Environnement (PSE)
Arrêté Rectoral du 21 mars 2022
portant composition de la commission
académique chargée de valider les
compétences attendues d’un Directeur
Délégué aux Formations Professionnelles et
Technologiques (DDFPT)
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2022-03-21-00003 - Arrêté rectoral du 21 mars 2022 portant composition de la commission académique chargée de valider les compétences attendues d'un Directeur Délégué aux Formations Professionnelles 75 E =
ACADÉMIE
DE CLERMONT-FERRAND
Liberté
Egalité
Fraternité
Article 2
Les dispositions de l’arrêté du 25 octobre 2021 sont abrogées.
Article 3
Monsieur le Secrétaire général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté lequel sera publié au Recueil des Actes Administratifs des préfectures de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
Le Recteur d’Académie,
SIGNḖ
Karim BENMILOUD
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2022-03-21-00003 - Arrêté rectoral du 21 mars 2022 portant composition de la commission académique chargée de valider les compétences attendues d'un Directeur Délégué aux Formations Professionnelles 76