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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 136 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 136 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2022-136
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2022 Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
l'environnement et de la forêt
43-2022-08-24-00011 - 2022-08-24-Arrete 569-parcelles travaux 2022 DIG
CT Haut Allier (4 pages) Page 3
43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de Haute-Loire /
43-2022-08-30-00002 - Arrêté préfectoral N°2022-136 portant agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) pour l'association aide à la
recherche du travail. (2 pages) Page 8
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire /
43-2022-09-01-00002 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES (2 pages) Page 11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2022-08-29-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation de la Course de
Stock Car de Rosières le dimanche 4 septembre 2022 (6 pages) Page 14
43-2022-08-29-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-95 en date du 29
août 2022 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée
dénommée "3ème montée historique de Saint-Vincent le dimanche 4
septembre 2022 au départ de la commune de Saint-Vincent (7 pages) Page 21
43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote (74 pages) Page 29
43-2022-08-29-00001 - RAA signaleurs Course de Montregard le dimanche
4 septembre 2022 (4 pages) Page 104
43-2022-08-29-00002 - RAA signaleurs La Langeadoise 2022 du dimanche 4
septembre 2022 (4 pages) Page 109
43-2022-08-30-00001 - RAA signaleurs SWIMRUN GORGES LOIRE (4 pages) Page 114
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2022-08-31-00001 - Microsoft Word -
22-08-31_ARS_ARA_Dcision_2022-23-0046_Dlg_Sign_DD.docx (8 pages) Page 119
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
43-2022-09-01-00003 - Délégation de signature du chef d'établissement de
la maison d'arrêt LE PUY EN VELAY - 01-09-2022 (7 pages) Page 128
43-2022-08-25-00004 - Délégation de signature du chef d'établissement de
la maison d'arrêt LE PUY EN VELAY - 25-08-2022 (11 pages) Page 136
2 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-08-24-00011
2022-08-24-Arrete 569-parcelles travaux 2022
DIG CT Haut Allier
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-08-24-00011 - 2022-08-24-Arrete 569-parcelles travaux 2022 DIG CT Haut Allier 3 Es PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°569
PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES CONCERNÉES PAR LES TRAVAUX D’INTÉRÊT GÉNÉRAL DE RESTAURATION DU LIT ET DES BERGES SUR LE BASSIN VERSANT ALTI-LIGERIEN DE L’ALLIER ET SES AFFLUENTS ENTRE L’ENTRÉE EN HAUTE-LOIRE A L’AMONT ET LA CONFLUENCE DE LA SENOUIRE À VIEILLE-BRIOUDE À L’AVAL, RÉALISES PAR LE SYNDICAT MIXTE D’AMÉNAGEMENT DE L’ALLIER POUR L’ANNÉE 2022
Le préfet de la Haute-Loire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5721-2 ;
VU le Code de l’environnement- et notamment ses articles L. 211-7, L. 214-1 à L. 214-6, L. 215- 15, R. 214-88 à R.214-104 et R. 215-2 à R. 215-5 ;
VU le Code rural et notamment ses articles L 151-36 à L 151-40 ;
VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics et notamment l’article 3 ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté n° SG/Coordination 2022-42 du 24 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre CHAPUT, Directeur départemental des Territoires de la haute-Loire par intérim ;
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire Bretagne approuvé le 18 mars 2022 ;
VU le dossier de demande de déclaration d’intérêt général des travaux sur le bassin alti-ligérien de l’Allier et ses affluents entre l’entrée en Haute-Loire à l’amont et la confluence de la Senouire à Vieille-Brioude à l’aval, reçu le 20 décembre 2021 et les compléments apportés le 4 janvier 2022 ;
VU l’arrêté préfectoral du 16 février 2022 portant déclaration d’intérêt général de l’opération de restauration du lit et des berges sur le bassin alti-ligérien de l’Allier et ses affluents entre l’entrée en Haute-Loire à l’amont et la confluence de la Senouire à Vieille-Brioude à l’aval ;
CONSIDÉRANT que les travaux de restauration sont proposés dans le cadre du Contrat Territorial du Haut-Allier approuvé en date du 9 mars 2021 présentent un intérêt public manifeste ;
CONSIDÉRANT que le programme de travaux envisagés est de nature à restaurer un fonctionnement équilibré des cours d’eau non domaniaux, à améliorer leur qualité écologique et hydromorphologique ;
13, rue des Moulins
43009 Le PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. : 04 71 05 84 00
Mél. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr
1/4
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-08-24-00011 - 2022-08-24-Arrete 569-parcelles travaux 2022 DIG CT Haut Allier 4 CONSIDÉRANT que ces travaux sont compatibles avec les objectifs du SDAGE Loire Bretagne et répondent favorablement aux programmes et aux mesures ;
CONSIDÉRANT que les travaux qui seront menés au cours de l’année 2022 respectent les dispositions de l’arrêté préfectoral portant, au titre de l’article l’article L.211-7 du code de l’environnement, déclaration d’intérêt général les travaux de restauration du lit des berges sur le bassin alti-ligérien de l’Allier et ses affluents entre l’entrée en Haute-Loire à l’amont et la confluence de la Senouire à Vieille-Brioude à l’aval ;
SUR proposition du directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire par intérim
ARRÊTE
ARTICLE 1er – LOCALISATION DES TRAVAUX
Pour l’année civile 2022, dans le cadre de l’application de la loi du 29 décembre 1892 les agents du Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Allier (SMAA) et leurs mandataires sont autorisés à pénétrer dans les propriétés closes ou non closes (à l’exception des lieux consacrés aux habitations), à procéder aux travaux de restauration du lit et des berges sur le bassin alti-ligérien de l’Allier et ses affluents entre l’entrée en Haute-Loire à l’amont et la confluence de la Senouire à Vieille-Brioude à l’aval, réalisés dans le cadre de l’intérêt général, sur les parcelles précisées dans la liste en annexe n°1 et situées sur la commune de Saugues.
Comme rappelé dans la déclaration d’intérêt général, avant toute intervention, une convention sera signée entre le maître d’ouvrage et les propriétaires riverains des cours d’eau concernés. Elle encadrera les travaux autorisés sur les parcelles en rappelant les modalités d’intervention.
ARTICLE 2 - DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Les indemnités qui pourraient être dues aux dommages causés aux propriétaires dans le cadre de l’exécution des travaux seront à la charge du Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Allier. À défaut d’entente amiable elles seront réglées par le tribunal de Clermont-Ferrand.
ARTICLE 3 - PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Loire, il sera publié sur le site internet de la préfecture de la Haute-Loire pendant une durée de six mois au moins.
Il fera également l’objet d’une publication par affichage d’une durée minimale d’un mois dans les mairies concernées par les travaux. Il sera dressé procès verbal de l’accomplissement de cette formalité.
Une fois par mois et au moins un mois avant le début de l’intervention le maître d’ouvrage informera le public des opérations programmées par publication d’un communiqué de presse dans un journal d’annonces légales
Un exemplaire du dossier de demande de déclaration d’intérêt général sera également disponible dans les locaux du Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Allier.
ARTICLE 4 - AUTRES RÉGLEMENTATIONS
La présente déclaration d’intérêt général ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations notamment celles relatives à la loi sur l’eau.
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-08-24-00011 - 2022-08-24-Arrete 569-parcelles travaux 2022 DIG CT Haut Allier 5 ARTICLE 5 - EXÉCUTION ET NOTIFICATION
Le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Loire, le maire de la commune de Saugues , le directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire, le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Allier, le chef de service départemental de l’Office français de la Biodiversité de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Puy en Velay , le 24 août 2022
Pour le Préfet
Pour le Directeur départemental des Territoires,
et par délégation
Le chef du Service Environnement-Forêt,
signé
Jean-Luc CARRIO
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-08-24-00011 - 2022-08-24-Arrete 569-parcelles travaux 2022 DIG CT Haut Allier 6 ANNEXE N°1 :
Liste des parcelles pour travaux de restauration du lit et des berges sur le bassin alti-ligérien de l’Allier et ses affluents entre l’entrée en Haute-Loire à l’amont et la confluence de la Senouire à Vieille-Brioude à l’aval
année 2022
Commune INSEE Commune Section Parcelle Nom du propriétaire Cours d’eau Nature de l’intervention Dates
prévisionnelles
d’intervention
Durée
occupation
Indicatrice
Linéaire
d’interv
ention
Saugues 43234 M 122
MEYRONEINC (NEE CUBIZOLLES) COLETTE EDMONDE
BOUQUET (NEE MEYRONEINC) BLANDINE MARIE
MEYRONEINC RAYMOND PIERRE
Seuge Abreuvoir Automne 2022 1 semaine Maximum Inférieur à 10m
Saugues 43234 M 124 ITIER JEAN LOUIS Seuge Abreuvoir Automne 2022 1 semaine Maximum Inférieur à 10m
Saugues 43234 N 273 ROUZAIRE THIERRY ANDRE Seuge Abreuvoir Automne 2022 1 semaine Maximum Inférieur à 10m
Saugues 43234 N 267 BESTION (NEE TOUZERY) MONIQUE ANTOINETTE Seuge Abreuvoir Automne 2022 1 semaine Maximum Inférieur à 10m
Saugues 43234 N 106 SALGUES JEAN-PIERRE PHILIBERT Seuge Abreuvoir Automne 2022 1 semaine Maximum Inférieur à 10m
Saugues 43234 N 103 SALGUES JEAN-PIERRE PHILIBERT Seuge Abreuvoir Automne 2022 1 semaine Maximum Inférieur à 10m
Saugues 43234 N 112 PAULET THIERRY Seuge Abreuvoir Automne 2022 1 semaine Maximum Inférieur à 10m
Saugues 43234 N 464 CHAPEL RENE JOSEPH ANDRE Seuge Abreuvoir Automne 2022 1 semaine Maximum Inférieur à 10m
Saugues 43234 N 274 MARTINS SYLVAIN Seuge Abreuvoir Automne 2022 1 semaine Maximum Inférieur à 10m
Saugues 43234 B 68 AUBAZAC VERONIQUE MARIE LEA Seuge Génie végétal Automne 2022 2 semaines Maximum Inférieur à 80m
Saugues 43234 N 91 PAULET JOSEPH PIERRE SALGUES ALFRED THEODORE Seuge Accès chantier Automne 2022 1 semaine Maximum /
Saugues 43234 N 270 LONJON PIERRETTE Seuge Accès chantier Automne 2022 1 semaine Maximum /
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-08-24-00011 - 2022-08-24-Arrete 569-parcelles travaux 2022 DIG CT Haut Allier 7 43_DDCSPP_ Direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection des
populations de Haute-Loire
43-2022-08-30-00002
Arrêté préfectoral N°2022-136 portant agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) pour
l'association aide à la recherche du travail.
43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-08-30-00002 - Arrêté préfectoral N°2022-136 portant agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) pour l'association 8 E
PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ 2022136
EN DATE DU 30 AOÛT 2022
PORTANT AGRÉMENT ESUS POUR L'ASSOCIATION AIDE À LA RECHERCHE DU TRAVAIL N° D'AGRÉMENT : UD43 ESUS 2022 001 R 343 252 318
Le préfet de la Haute-Loire
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment ses articles 1, 2
et 11,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »,
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « ESUS »,
Vu l'arrêté préfectoral SG/coordination 2021/124 du 17 décembre 2021 portant délégation de signature de Monsieur Eric ETIENNE , préfet de la Haute-Loire, à Madame Sylvie BONNET directrice départementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations de la Haute-Loire et autorisant Madame Sylvie BONNET à subdéléguer tout ou partie de cette délégation à un ou plusieurs agents des services placés sous son autorité,
Vu la décision DDETSPP 2021-19 du 17 décembre 2021 portant subdélégation de signature de Madame
Sylvie BONNET , dans le cadre des attributions et compétences de Monsieur Eric ETIENNE, préfet de la
Haute-Loire, à Madame Virginie MAILLE et à Madame Carole SOUVIGNET, directrices adjointes de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations de la Haute-Loire,
Vu la demande présentée le 12 juillet 2022 par Monsieur Pascal LAFONT , responsable légal de l'association Aide à la Recherche du Travail ;
Considérant qu’il ressort des éléments du dossier de demande d'agrément que l'association Aide à la
Recherche du Travail remplit les conditions d'éligibilité ;
ARRETE
43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-08-30-00002 - Arrêté préfectoral N°2022-136 portant agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) pour l'association 9 Article 1 : l'association Aide à la Recherche du Travail est agréée « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »
pour une durée de 5 ans et est inscrite sur la liste nationale ministérielle du Ministre chargé de l'Economie
Sociale et Solidaire.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait au Puy en Velay, le 30 août 2022
Pour Le Préfet de la Haute-Loire
Et par délégation
La directrice adjointe de la DDETSPP 43
Carole SOUVIGNET
Voies de Recours
Si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous sont ouvertes
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- recours gracieux devant le Responsable de la DDETSPP — 3 chemin du Fieu — 43000 LE PUY EN VELAY
- recours hiérarchique devant la Ministre du Travail — Direction Générale du Travail 39-43 quai André Citroën 75015 PARIS
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 Clermont-
Ferrand |
La saisine devant le Tribunal administratif pourra être effectuée par la voie de l'application « télé recours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr ou par dépôt d'une requête devant le Tribunal.
Une copie de la décision contestée doit être jointe à la requête
43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-08-30-00002 - Arrêté préfectoral N°2022-136 portant agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) pour l'association 10 43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2022-09-01-00002
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2022-09-01-00002 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES 11 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-LOIRE
POLE UNIFIE DE CONTROLE
1, rue Alphonse Terrasson – BP 90019
43001 LE PUY EN VELAY CEDEX
La responsable du Pôle Unifiée de Contrôle (PUC) de la HAUTE-LOIRE, Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Laëtitia TERNAT , Inspectrice des finances publiques, adjointe
au responsable du PUC de la HAUTE-LOIRE, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office dans la limite de 25 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet, dans la limite de 25 000 € ;
3°) les demandes de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée non imputable
dans la limite de 75 000 €.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions contentieuses
Limite des décisions
gracieuses
Mme Anne GIRAL Inspectrice des finances publiques 15 000 € 15 000 €
Mme Valérie JANVIER Inspectrice des finances publiques 15 000 € 15 000 €
M. William PIQUE Inspecteur des finances publiques 15 000 € 15 000 €
Mme Marie THOMAS Inspectrice des finances publiques 15 000 € 15 000 €
M. Guillaume VAISSAIRE Inspecteur des finances publiques 15 000 € 15 000 €
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2022-09-01-00002 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES 12 PE Un"
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions contentieuses
Limite des décisions
gracieuses
Mme Eve CHAMPELOVIER Contrôleur des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Mme Patricia MARTIN Contrôleur des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Mme Joëlle PASTURAL-BERTHET Contrôleur des finances publiques 10 000 € 10 000 €
M. Nicolas ROUSSET Contrôleur Principal des finances publiques 10 000 € 10 000 €
M. Yohann SLOBODA Contrôleur des finances publiques 10 000 € 10 000 €
M. Florent VIGUIER Contrôleur des finances publiques 10 000 € 10 000 €
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions
contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues
à l'article 1594-0 G du code général des impôts, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
Mme Laëtitia TERNAT Inspectrice des finances publiques
Mme Anne GIRAL Inspectrice des finances publiques
Mme Valérie JANVIER Inspectrice des finances publiques
M. William PIQUE Inspecteur des finances publiques
Mme Marie THOMAS Inspectrice des finances publiques
M. Guillaume VAISSAIRE Inspecteur des finances publiques
Mme Eve CHAMPELOVIER Contrôleur des finances publiques
Mme Patricia MARTIN Contrôleur des finances publiques
Mme Joëlle PASTURAL-BERTHET Contrôleur des finances publiques
M. Nicolas ROUSSET Contrôleur Principal des finances publiques
M. Yohann SLOBODA Contrôleur des finances publiques
M. Florent VIGUIER Contrôleur des finances publiques
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de la responsable du Pôle Unifié de Contrôle, l’intérim est exercé
par l’agent désigné ci-après :
- Mme Laëtitia TERNAT, Inspectrice des finances publiques.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Haute-Loire.
à Le Puy en Velay, le 01/09/2022
La responsable du PUC par intérim
Signé
Karen RAVOUX
Inspectrice principale des finances publiques
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2022-09-01-00002 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES 13 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-08-29-00003
Arrêté préfectoral d'autorisation de la Course de
Stock Car de Rosières le dimanche 4 septembre
2022
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation de la Course de Stock Car de Rosières le dimanche 4 septembre 2022 14 Es PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº2022-98 EN DATE DU 29 AOÛT 2022 PORTANT AUTORISATION D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISÉE DÉNOMMÉE « COURSE DE STOCK CAR DE ROSIÈRES » LE DIMANCHE 4 SEPTEMBRE 2022 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ROSIERES
Le préfet de Haute-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisa- tion et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de Haute-Loire ;
Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives et la note d’information conjointe des Ministères de l’intérieur et des sport du 6 août 2019 relative à l’organisation des épreuves sportives ;
Vu le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 pres- crivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisation de la préfecture de Haute-Loire ;
Vu L’arrêté préfectoral n°SG/COORDINNATION 2021-110 du 7 décembre 2021 portant déléga- tion de signature à Monsieur Antoine PLANQUETTE, secrétaire général de la préfecture de Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2022-11 en date du 13 mai 2022 portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Léga- lité à la Préfecture de Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2022-574 du 27 juillet 2022 portant sur les niveaux de séche- resse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté municipal de la commune de Rosières du 29 avril 2022 réglementant temporaire- ment la circulation et le stationnement sur les voies communales ;
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Secrétariat Général
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET
DE LA LEGALITE
Bureau de la réglementation
et des élections
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation de la Course de Stock Car de Rosières le dimanche 4 septembre 2022 15 Vu l’arrêté municipal de la commune de Rosières du 25 août 2022 portant interdiction de fu- mer dans le périmètre et aux abords de la manifestation de Stock-Car située à « les Potus » 43800 Rosières ;
Vu la demande présentée le 29 mai 2022 par Monsieur Guillaume CHAM, président du Stock Cars Club du Tricastin, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 4 septembre 2022, une épreuve motorisée dénommée « Course de Stock Car de Rosières » sur la com- mune de Rosières ;
Vu le règlement de la fédération française des Sports Mécaniques Originaux (FSMO) et l'enre- gistrement de l'épreuve sous la licence d’organisation n° 22045 du 17 mars 2022 ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la demande susvisée, et notamment l'étude des incidences Natura 2000 ;
Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 16 août 2022 à l'organisateur par la société d'assurances Hilaire-Coupat-Valves Assurances ;
Vu la convention signée le 28 juin 2022, entre l’organisateur, Stock-Cars du Tricastin, et EMIS- MEDIC Secours évènementiel, société de sécurité civile en charge du DPS relative à la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours ;
Vu l’avis favorable du maire de Rosières ;
Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, de di- rectrice académique des services de l’éducation nationale de Haute-Loire, du directeur dé- partemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service départemental d’incen- die et de secours de Haute-Loire et de la présidente du conseil départemental de Haute- Loire ;
Vu l’avis favorable de la formation spécialisée en matière d’épreuves et compétitions sportives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 23 août 2022 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
Monsieur Guillaume CHAM, président du Stock-Car Club du Tricastin, est autorisé à organiser, le di- manche 4 septembre 2022, une épreuve de sport automobile dénommée « Course de Stock Car de Rosières », conformément aux parcours et au programme définis dans le dossier de demande d'au- torisation.
Le nombre de participants est limité à 70 voitures
ARTICLE 2
En application de l’article R. 331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l’ensemble des pres- criptions mentionnées dans l’arrêté préfectoral ont été respectées.
Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d’opérations et de ren- seignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel (corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr).
ARTICLE 3
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de la Haute-Loire.
En sus du règlement particulier, le règlement de la fédération des sports mécaniques originaux (FSMO) devra être appliqué.
ARTICLE 4 SÉCURITÉ – SERVICE D'ORDRE
• Dispositif général :
L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisa- tion, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respect de la législation concernant la lutte contre l’alcoolisme.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation de la Course de Stock Car de Rosières le dimanche 4 septembre 2022 16 Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou tout autre accessoire leur permettant d’être différenciés et reconnus. Ils devront connaître impérativement les consignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les divers codes en vigueur.
En cas d’incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur de course à l’aide des moyens de communication mis à leur disposition.
• Sécurité des participants :
L'association organisatrice est affiliée à la FSMO. Le règlement de cette fédération sera appliqué et respecté.
Avant le déroulement des épreuves, un contrôle administratif et technique sera réalisé pour les véhi- cules et les participants (carte grise, assurance, licence, équipement, contrôle technique).
Les participants devront présenter leur licence FSMO de la saison. Pour les participants non licen- ciés, l’organisateur s’assurera que ces derniers soient bien couverts pour leur participation à la mani- festation. Des licences à la journée seront délivrées aux concurrents non licenciés à la FSMO dési- reux de participer à la manifestation conformément au règlement particulier de l’épreuve validé par la Fédération de Sport Automobile. Les participants devront utiliser une bâche de protection ainsi que d’absorbant en cas de perte de liquide.
Les participants respecteront les règles élémentaires de prudence.
Après la vérification des véhicules, les pilotes peuvent stationner leur véhicule de course autour du parcours (à l’extérieur de la piste) en fin de matinée, jusqu’au début de la course afin que les visi- teurs puissent s’approcher des voitures tout en maintenant un périmètre de sécurité. Les pilotes de- vront respecter une allure lente pour rallier le paddock.
• Sécurité des spectateurs :
L’organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements du public seront clairement identifiés et balisés :
- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un obstacle naturel ;
- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et si - gnalées au public ;
- l’organisateur sera chargé d’en interdire l’accès.
Le public sera maintenu à l’écart des véhicules des participants. En aucun cas, ils ne pourront se croi- ser.
Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'épreuve. Ces dernières seront délimi- tées par une double rangée de rubalise, barrière type « vauban » ou équivalent et mise en place d’une tranchée afin de maintenir le public à une distance de 20 mètres de la piste.
L'organisateur veillera à l'entière sécurité des spectateurs, notamment lors des déplacements de zone en zone.
Tout au long de l’épreuve, les spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors risques.
• Service d’ordre :
Le service d’ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu’en aucun cas, celle de l’État, du département et des communes puisse se trouver engagée.
Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sous l’autorité et la responsabilité de l’organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forces de l’ordre.
ARTICLE 5 SECOURS – INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l’organisateur devra disposer d’un moyen permettant l’alerte des secours.
Durant la manifestation, l’organisateur mettra en place un dispositif prévisionnel de secours (DPS) de type petite envergure . Il sera assuré par EMIS-MEDIC Secours évènementiel et se composera d’un poste de secours et de quatre secouristes,
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation de la Course de Stock Car de Rosières le dimanche 4 septembre 2022 17 Ce dispositif sera complété par :
- la présence tout au long de la manifestation d’un médecin (Dr Louis COLOMBIER ; RPPS : 10003152518)
- de 2 ambulances privées avec leur équipage soit 2 ambulanciers (Ambulances Taxi SJ2M de Saint just Malmont).
Le responsable du DPS devra, dès son arrivée et en relation avec l’organisateur, prendre contact avec le centre opérationnel départemental d’incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif. Pour toute de - mande de secours complémentaire, l’organisateur préviendra le centre de traitement de l’alerte en composant l’un des numéros suivants : 18 ou 112.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service dépar- temental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
L’organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient immédiatement libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Le service départemental d’incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.
Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée, de prendre contact avec le CODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.
L’organisateur sera tenu de respecter l’arrêté préfectoral n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l’incendie des bois, forêts, plantations, landes, ma- quis et garrigues.
Un moyen de lutte contre l’incendie devra être disponible. L’organisateur disposera de 15 extinc- teurs (de type poudre). Chaque zone à risques disposera d’au moins un extincteur.
La présence de citernes d'eau sera exclusivement réservée à la prévention des risques d’incendie. L'or- ganisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2022-574 du 27 juillet 2022 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la Haute-Loire
ARTICLE 6 STATIONNEMENT – CIRCULATION
L'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue d'in- former les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsi que celle des visiteurs.
Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions du code de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circula- tion et d’obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner, dans l’intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voie publique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.
La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementales empruntées.
Un parc de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.
La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge de l'organisateur. Par ailleurs, devront être présents plusieurs bénévoles, membres de l’organisation, revêtus de gilets réflectorisés et signes distinctifs chargés de faire respecter la réglementation temporaire mise en place pour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais également pour faciliter l'accès des spectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement.
ARTICLE 7 ENVIRONNEMENT – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
L’organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d’informer et d’inciter les participants à res- pecter l’environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés (promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L’organisateur sensibilisera les participants à l’intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu’à la gestion des déchets. En cas
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation de la Course de Stock Car de Rosières le dimanche 4 septembre 2022 18 de panne, d’intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliser impérati- vement un tapis environnemental.
La manifestation est localisée hors site Natura 2000.
Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la re- mise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la mani - festation sportive et les spectateurs.
L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition.
L’organisateur devra s’assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.
L’organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés, …). Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, péné- trer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’accord formel de celui-ci.
L’organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il aura obtenu l’autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de pro- priété. Les autorisations d’utilisation de l’ensemble des terrains accueillant la manifestation devront pouvoir être produites par l’organisateur.
ARTICLE 8
La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l’organisateur et aucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).
Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre …) du domaine pu- blic ou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état aux frais des organisateurs.
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigou- reusement interdit.
ARTICLE 9
Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place des moyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 10
L’autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, s’il ap- paraît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants quali- fiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règle - ment particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.
ARTICLE 11
En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglemen- taires pouvant intervenir pour l’organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécu- ritaire. Elle ne vaut pas autorisation d’utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 12
L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obli- gations de sécurité fixées par le présent arrêté.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun des maires des communes traversées.
ARTICLE 13
Avant le départ, l’organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeur télé- phonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée.
ARTICLE 14
Selon l’article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par l’organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclara- tion ou, le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l’article R. 331-11.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation de la Course de Stock Car de Rosières le dimanche 4 septembre 2022 19 ARTICLE 15
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendar- merie de la Haute-Loire, la directrice académique des services de l’éducation nationale de la Haute- Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départe- mental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Guillaume CHAM pré- sident du Stock Cars Club du Tricastin.
Au Puy-en-Velay, le 29 août 2022
Pour le préfet, et par délégation,
le directeur
signé
Éric PLASSERAUD
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Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation de la Course de Stock Car de Rosières le dimanche 4 septembre 2022 20 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-08-29-00005
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-95 en date
du 29 août 2022 portant autorisation d'une
manifestation sportive motorisée dénommée
"3ème montée historique de Saint-Vincent le
dimanche 4 septembre 2022 au départ de la
commune de Saint-Vincent
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-95 en date du 29 août 2022 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "3ème montée historique de Saint-Vincent le dimanche 4 septembre 21 Es PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº2022-95 EN DATE DU 29 AOÛT 2022 PORTANT AUTORISATION D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISÉE DÉNOMMÉE « 3ÈME MONTEE HISTORIQUE DE SAINT-VINCENT » LE DIMANCHE 4 SEPTEMBRE 2022 AU DÉPART DE LA COMMUNE DE SAINT-VINCENT
Le préfet de Haute-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisa- tion et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de Haute-Loire ;
Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives et la note d’information conjointe des Ministères de l’intérieur et des sport du 6 août 2019 relative à l’organisation des épreuves sportives ;
Vu le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 pres- crivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2022-574 du 27 juillet 2022 portant sur les niveaux de séche- resse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisation de la préfecture de Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2022-11 en date du 13 mai 2022 portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Léga- lité à la Préfecture de Haute-Loire ;
Vu l’arrêté départemental n° CR-2022-07-05-a du 06 juillet 2022 réglementant temporairement la circulation sur les voies communales ;
Vu la demande présentée le 27 mai 2022 par Monsieur Jean-Louis ROZIER, président de l’asso- ciation Les Volants de L’emblavez, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 4 septembre 2022, une épreuve motorisée dénommée « 3ème Montée Hostorique de Saint- Vincent » traversant les communes Saint-Vincent et Lavoûte-sur-Loire ;
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Secrétariat Général
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET
DE LA LEGALITE
Bureau de la réglementation
et des élections
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-95 en date du 29 août 2022 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "3ème montée historique de Saint-Vincent le dimanche 4 septembre 22 Vu le règlement de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE), notamment le « rè- glement FFVE type B 2021/2022 des rétrospectives de montées historiques en démonstra- tion » ;
Vu l’agrément FFVE n° B-22-039 délivré le 16 mai 2022 ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la demande susvisée, et notamment l'étude des incidences Natura 2000 ;
Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 7 juillet 2022 à l'organisateur par la compagnie GENERALI IARD au tire du contrat AT 584146 ;
Vu les attestations de présence des personnels et moyens médicaux et paramédicaux dé- ployés sur la manifestation ;
Vu les avis des maires de Saint-Vincent et Lavoûte-sur-Loire ;
Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, de di- rectrice académique des services de l’éducation nationale de Haute-Loire, du directeur dé- partemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service départemental d’incen- die et de secours de Haute-Loire et de la présidente du conseil départemental de Haute- Loire ;
Vu l’avis favorable de la formation spécialisée en matière d’épreuves et compétitions sportives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 23 août 2022 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
Monsieur Jean-Louis ROZIER, président de l’association « Les Volants de l’Emblavez » ,établie Lou SaUX 43800 BEAULIEU, est autorisé à organiser, le dimanche 4 septembre 2022, entre 7 heures et 20 heures , une manifestation sportive motorisée, sur la voie publique et les communes de Saint- Vincent et Lavoüte-sur-Loire, dénommée « 3ème Montée Historique de Saint-Vincent » conformé- ment à l’itinéraire et au programme définis dans le dossier de demande d’autorisation déposé en préfecture, notamment :
- vérifications techniques et administratives : samedi 3 septembre de 17h à 19h et le dimanche 4 septembre de 7h à 8h30 ;
- reconnaissances : dimanche 4 septembre de 9h30 à 12 heures ;
- phase de démonstration : dimanche 4 septembre de 13h45 à 18 h30.
La montée historique est une démonstration de véhicule d’époque sur route fermée. La manifesta- tion n’est pas basée sur des épreuves de vitesse et ne sera en aucun cas chronométrée. Elle ne pour- ra faire l’objet d’un classement en fonction, soit de la plus grande vitesse réalisée, soit d’une moyenne imposée sur quelconque partie du parcours.
La manifestation se déroulera sur la route départementale 251 PR 1+800 (lieu-dit Chassaleuil) au PR 5+500 (lieu-dit Sans-Souci) sur les communes de Saint-Vincent et Lavoûte-sur-Loire.
Le nombre de participants est limité à 90 véhicules.
ARTICLE 2
Tous les véhicules participants devront être conformes à la législation routière française et régulière- ment immatriculés.
Ne peuvent prendre part à la manifestation que :
- les véhicules d’époque de plus de 30 ans au 31 décembre de l’année en cours, ;
- aux voitures de catégorie Young Timer, de plus de 30 ans (dans la limite de 10 % du plateau de la démonstration) ;
- aux véhicules de compétition de plus de 30 ans, non immatriculés, en doublure de la Montée Histo- rique, et conformes en tout point avec les RTS (article 4.2.1 à 4.2.5).
L’organisateur se chargera de contrôler la régularité administrative de tous les véhicules et de leurs conducteurs (immatriculation, contrôle technique, assurance, permis de conduire, autorisation d’uti- lisation d’un véhicule appartenant à un tiers).
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-95 en date du 29 août 2022 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "3ème montée historique de Saint-Vincent le dimanche 4 septembre 23 De même l’organisateur s’engage à contrôler les points de sécurité suivants sur chaque véhicule en- gagé ; état des pneumatiques, niveau de liquide de frein, fixation des batteries, fonctionnement de l’éclairage, des clignotants, des essuie glaces, présence d’un cric et d’une roue de secours, présence d’un gilet fluorescent et d’un triangle de signalisation, état de la ceinture de sécurité, présence d’un extincteur et niveau d’émission sonore.
L’exclusion pourra être prononcée par le directeur de course à l’encontre d’un participant en raison notamment :
- conduite dangereuse, infraction grave au code de la route ;
- vitesse excessive ;
- comportement inamical envers l’organisation, les officiels ou les autres participants ;
- falsification des documents de contrôle ;
- présence ou utilisation d’appareil de mesure de distance non autorisées ;
- présence d’équipements électroniques d’aide à la navigation, ou autre, non autorisé ;
- non-conformité aux vérifications administratives ou techniques.
ARTICLE 3
En application de l’article R. 331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l’ensemble des pres- criptions mentionnées dans l’arrêté préfectoral ont été respectées.
Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d’opérations et de ren- seignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel (corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr).
ARTICLE 4
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de la Haute-Loire.
En sus du règlement particulier, le règlement de la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA) devra être appliqué.
ARTICLE 5 SÉCURITÉ – SERVICE D'ORDRE
• Dispositif général :
L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisa- tion, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respect de la législation concernant la lutte contre l’alcoolisme.
Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou tout autre accessoire leur permettant d’être différenciés et reconnus. Ils devront connaître impérativement les consignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les divers codes en vigueur.
En cas d’incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur de course à l’aide des moyens de communication mis à leur disposition.
Toutes dispositions pourront être prises par les maires des communes de Saint-Vicent et Lavoûte- sur-Loire afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve.
• Sécurité des participants :
Les participants doivent respecter les règles élémentaires de prudence. L’itinéraire de liaison devra être fléché afin d’en faciliter l’immédiate reconnaissance par les participants. Les participants de- vront respecter le code de la route sur l’itinéraire de liaison.
Chaque concurrent devra être casqué et attaché et seuls seront admis à prendre part à la démons- tration les véhicules ayant fait l’objet des contrôles administratifs et techniques préalables.
Un nombre suffisant de commissaires de course (24 au total) portant un signe distinctif devra être prévu aux emplacements désignés, soit à minima 12 postes, équipés d’extincteurs et reliés avec le départ et la direction de course par radio. Ils devront également être porteurs de gilet à haute visibi- lité et panneaux réglementaires. Avant le début de l’épreuve, l’organisateur devra s’assurer de la mise
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-95 en date du 29 août 2022 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "3ème montée historique de Saint-Vincent le dimanche 4 septembre 24 en place de ces personnels et de cette signalisation. Une équipe de commissaires, tous licenciés au- près de la fédération délégataire et dirigés par le directeur de course, encadrera les participants.
Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou tout autre accessoire leur permettant d’être différenciés et reconnus. Ils devront connaître impérativement les consignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les divers codes en vigueur.
En cas d’incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur de course à l’aide des moyens de communication mis à leur disposition.
Toutes dispositions pourront être prises par les maires de Saint-Vincent et de Lavoûte-sur-Loire afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve.
L'association organisatrice est affiliée à la FFSA. Le règlement de cette fédération sera appliqué et respecté.
Avant le déroulement des épreuves, un contrôle administratif et technique sera réalisé pour les véhi- cules et les participants (carte grise, assurance, licence, équipement, contrôle technique).
Des commissaires de piste seront disposés tout au long du parcours afin de le sécuriser. Ces derniers auront pour rôle de rendre compte immédiatement par les moyens dont ils disposent (téléphone, si- gnaux …) de tous les incidents ou accidents qui peuvent se produire dans leur section de leur poste de surveillance.
Les participants respecteront les règles élémentaires de prudence. Avant la course, un briefing sera organisé afin d’informer les pilotes des règles de sécurité en vigueur.
• Sécurité des spectateurs :
L’organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements du public seront clairement identifiés et balisés :
- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un obstacle naturel ;
- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et si - gnalées au public ;
- l’organisateur sera chargé d’en interdire l’accès.
Le public sera maintenu à l’écart des véhicules des participants. En aucun cas, ils ne pourront se croi- ser.
Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'épreuve. A la fermeture de la route et tout au long de l’épreuve, les spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors risques. Les commissaires de piste, disposés tout au long du parcours, devront veiller à leur bon emplacement. Ces zones publiques seront délimitées par du ruban type rubalise afin de maintenir le public à la distance réglementaire. Aux endroits dangereux, la distance sera appréciée et fixée par les responsables de la sécurité.
La présence de spectateurs, hors des emplacements prévus par les organisateurs, est formellement interdite. Une attention particulière devra être portée au cheminement des spectateurs. Un bali- sage sera réalisé par l’organisateur en ce sens. Ce dernier devra faire en sorte et insister auprès des commissaires de course afin que les spectateurs ne puissent pas s’approcher trop prêt de la route notamment dans les virages du parcours, où sont disposés à proximité « les zones publiques».
• Service d’ordre
Le service d’ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu’en aucun cas, celle de l’État, du département et des communes puisse se trouver engagée.
Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sous l’autorité et la responsabilité de l’organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forces de l’ordre.
Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un service de gendarmerie sera exercé pour la surveillance, notamment à proximité des chemins et routes em - pruntés par les participants.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-95 en date du 29 août 2022 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "3ème montée historique de Saint-Vincent le dimanche 4 septembre 25 ARTICLE 6 SECOURS – INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l’organisateur devra disposer d’un moyen permettant l’alerte des secours.
L'organisateur mettra en place des moyens de secours conformes à la réglementation médicale de la FFSA concernant les rallyes.
Les organisateurs mettront en place les moyens de secours suivants :
un médecin (Docteur Alexandru BRAGARU),
une ambulance de secours et de soins d’urgence et son équipage ( Ambulances Pubellier),
une dépanneuse ou 4x4 avec bras de traction,
Tout au long de la manifestation, l’organisateur devra disposer d’un moyen permettant l’alerte des secours.
Le responsable du DPS devra, dès son arrivée et en relation avec l’organisateur, prendre contact avec le centre opérationnel départemental d’incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif. Pour toute de - mande de secours complémentaire, l’organisateur préviendra le centre de traitement de l’alerte en composant l’un des numéros suivants : 18 ou 112.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service dépar- temental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
L’organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient immédiatement libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Le service départemental d’incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.
Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée, de prendre contact avec le CODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.
L’organisateur sera tenu de respecter l’arrêté préfectoral n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l’incendie des bois, forêts, plantations, landes, ma- quis et garrigues.
Un moyen de lutte contre l’incendie devra être disponible. L’organisateur disposera d’ extincteurs (de type poudre). Chaque zones à risques disposera d’au moins un extincteur.
En raison des risques d’incendies importants liées à la sécheresse dans le département de Haute- Loire, il est demandé à l’organisateur d’informer les concurrents et les spectateurs de ce fait, par l’in- termédiaire de flyer et de la sonorisation mis en place lors de cette manifestation.
ARTICLE 7 STATIONNEMENT – CIRCULATION
L'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue d'in- former les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsi que celle des visiteurs.
Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions du code de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circula- tion et d’obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner, dans l’intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voie publique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.
La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementales empruntées.
Un parc de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.
La circulation sera interdite à tous les véhicules (sauf les véhicules de secours et des membres de Nom de l’association organisatrice) le dimanche 4 septembre 2022 de 7h à 20h sur les voies commu- nales visées par l'arrêté du département n° CR-2022-017-05-a, sus-visé et ci-annexé.
La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge de l'organisateur. Par ailleurs, devront être présents plusieurs bénévoles, membres de l’organisation, revêtus de gilets réflectorisés et signes distinctifs chargés de faire respecter la réglementation temporaire mise en place pour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais également pour faciliter l'accès des
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-95 en date du 29 août 2022 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "3ème montée historique de Saint-Vincent le dimanche 4 septembre 26 spectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement.
ARTICLE 8 ENVIRONNEMENT – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
L’organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d’informer et d’inciter les participants à res- pecter l’environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés (promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L’organisateur sensibilisera les participants à l’intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu’à la gestion des déchets. En cas de panne, d’intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliser impérati- vement un tapis environnemental.
La manifestation est localisée sur site Natura 2000 et se déroule sur route.
Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la re- mise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la mani - festation sportive et les spectateurs.
L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition.
L’organisateur devra s’assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.
L’organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés, …). Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, péné- trer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’accord formel de celui-ci.
L’organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il aura obtenu l’autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de pro- priété. Les autorisations d’utilisation de l’ensemble des terrains accueillant la manifestation devront pouvoir être produites par l’organisateur.
ARTICLE 9
La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l’organisateur et aucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).
Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre …) du domaine pu- blic ou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état aux frais des organisateurs.
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigou- reusement interdit.
ARTICLE 10
Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place des moyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 11
L’autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, s’il ap- paraît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants quali- fiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règle - ment particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.
ARTICLE 12
En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglemen- taires pouvant intervenir pour l’organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécu- ritaire. Elle ne vaut pas autorisation d’utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 13
L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obli- gations de sécurité fixées par le présent arrêté.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun des maires des communes traversées.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-95 en date du 29 août 2022 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "3ème montée historique de Saint-Vincent le dimanche 4 septembre 27 ARTICLE 14
Avant le départ, l’organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeur télé- phonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée.
ARTICLE 15
Selon l’article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par l’organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclara- tion ou, le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l’article R. 331-11.
ARTICLE 17
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendar- merie de la Haute-Loire, la directrice académique des services de l’éducation nationale de la Haute- Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départe- mental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Jean-Louis ROZIER, pré- sident de l’Association « Les Volants de l’Emblavez ».
Au Puy-en-Velay, le 29 août 2022
Pour le préfet, et par délégation,
le directeur
SIGNÉ
Eric PLASSERAUD
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Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
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43-2022-08-29-00004
périmètre des bureaux de vote
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 29 E 3 Direction PRÉFET : 2
DE HAUTE-LOIRE dela coyennete Libené et de la légalité
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2022-94 EN DATE DU 29 AOÛT 2022
INSTITUANT ET FIXANT LE PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de Haute-Loire
VU le Code électoral et notamment les articles L. 12, L. 12-1, L. 13, L. 14, L.79, R.40 et R. 40-1 ;
VU la loi organique n°2016-1046 du 1% août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
VU la loi n°2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales ;
VU l’article 112 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°2016-1046 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n°2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nommant monsieur Eric Étienne en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 92 68
Mél. : pref-elections@haute-loire.gouv.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 30 VU le décret du 8 novembre 2021 portant nomination de M. Antoine Planquette en qualité de
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfet du Puy-en-Velay ;
VU arrêté préfectoral n°SG/Coordination 2021-120 en date du 7 décembre 2021 portant
délégation de signature à monsieur Antoine Planquette, secrétaire général de la préfecture de la
Haute-Loire ;
VU l'instruction ministérielle n° NOR/INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue
des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Considérant les changements intervenus et signalés par les maires du département.
sur la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
article 1° : En application de l’article R. 40 du code électoral l'emplacement et le périmètre
géographique des 325 bureaux de vote du département de la Haute-Loire sont fixés
conformément aux annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté, pour toute consultation
électorale au suffrage universel direct susceptibles de se dérouler entre le 1° janvier 2023 et
le 31 décembre 20235.
article 2 : Dans la commune du Puy-en-Velay, est créé un bureau de vote portant le
numéro : 105
Il'est installé : Salle Jeanne d'Arc - Avenue de la cathédrale — 43000 Le Puy-en-Velay.
Sont rattachés à ce bureau de vote :
les personnes détenues inscrites dans cette commune pour y voter par
correspondance en application des articles L. 12-1 et L. 79 du code électoral ;
-_ les Français établis hors de France et les militaires de carrière lorsque la commune
chef-lieu est leur commune de naissance, celle de leur dernier domicile, celle de leur
dernière résidence, ou celle où était inscrit un de leurs ascendants ou un de leurs
parents jusqu'au 4° degré, dans les conditions prévues aux articles L.12 et L.13 du
même code ;
- les Français établis hors de France, ou les conjoints de militaires de carrière, inscrit au
titre de l'inscription de leur conjoint dans la commune chef-lieu, sur présentation d'un
contrat de mariage en application de l’article L.14 du même code.
article 3 : En application des articles L. 12-1 et R. 40-1 du code électoral, le bureau
mentionné à l’article 2 est rattaché à la circonscription électorale du Puy-en-Velay qui
compte, pour chaque élection respectivement, le plus d’électeurs inscrits sur les listes
électorales à la date de publication du présent arrêté :
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 31 1° pour les élections départementales : le canton Le Puy-en-Velay 2 ;
2° pour les élections législatives : la 1°® circonscription ;
3° pour les élections municipales : Le Puy-en-Velay.
article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, les sous-préfets de
Brioude et d'Yssingeaux et les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie leur sera notifiée, et qui sera publié au
recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département de la Haute-Loire.
Pour le préfet, par délégation
le secrétaire général
signé : Antoine Planquette
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 32 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 33 LS LA
ANNEXE 1 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022- 94 en date du 29 août 2022
* Circonscription du bureau Lieux de vote (mairie, salle polyvalente, salle DORE | Communes Bureau Ensemble de la commune où | 2É fêtes. RAS L emplacemen Lieux et adresse panneaux d'affichage | périmètre des rues concernées | ; :8Y Y t d'affichage 2
Mairie Parking mairie —
001 - AGNAT 0001 (unique) Ensemble de la commune Place de la mairie - Le Bourg 1 Place de la mairie - le bourg | . 43100 AGNAT : 43100 AGNAT
—— Mairie — Salle du Conseil municipal Le . po2 AIGUILHE | 0001 {unique) Ensemble de la commune 1 rue Crozatier - 43000 AIGUILHE 1 : Devant la mairie : 1 rue Crozatier - 43000 AIGUILHE
: - Mairie — 4 rue Baptiste Marcet . . _ E _ pos ALLEGR L 0001 (unique) Ensemble de la commune 43270 ALLEGRE | 1 [Pevant la mairie 4, rue Baptiste Marcet - 43270 ALLEGRE .
: . Bâtiment mairie - Rez de chaussée Tableau façade mairie pos ALIEIRE : 0007 (unique) Fnembleces Commun Le Bourg - 43150 ALLEYRAC 1 Le bourg - 43150 ALLEYRAC : _
| | Maire re :
pos — ALLEYRAS 0001 (unique) [Ensemble de la commune Le bourg - 43580 ALLEYRAS 1 Devant la mairie : le bourg 43580 - ALLEYRAS ‘ ..
: — Salle polyvalente |
:
‘os ALLY : 0001 (unique) Ensemble de la commune Le bourg - 43380 ALLY | | 1 Parking de la salle polyvalente - le Bourg — 43380 ALLY ...: |
| | Mairie —— 007 —- ARAULES 0001 (unique) Ensemble de la commune 5 place de la mairie 1 5 place de la mairie - 43200 ARAULES -- : 43200 ARAULES : _ |
1008 - ARLEMPDES 0001 (unique) Ensemble de la commune PAU Chateau - Le bourg 1 Devant la salle polyvalente | 43490 ARLEMPDES 15 rue du Château - le bourg - 43490 ARLEMPDES L | | (Mairie - le bourg oo L ... RO ARÉET | [pool (unique) Ensemble de la commune 43380 ARLET 1 Devant la Mairie - Le Bourg - 43380 ARLET :
1010 - ARSAC-EN-VELAY 0001 (unique) Ensemble de la Coin A route du Puy | 1 face de & Da 700 ARSAC-EN-VELAY | : : 43700 ARSAC-EN-VELAY Un Y 7 EE
| Salle de la Mairie .... (on AUBAZAT | is (unique) __- Ensemble de la commune Le Bourg - 43380 AUBAZAT 1 Place de la mairie — 43380 AUBAZAT = on |
BV 0001 Périmètre des rues concernées : Se MAOmee SSSENQNs - a 012 - AUREC-SUR-LOIRE Bureau Centralisateur reporter à l'annexe 2 5 avenue de la Gare 1 Rue de la maison des Associations - 5 Avenue de la gare - 43110 AUREC-SUR-LOIRE | P 43110 AUREC-SUR-LOIRE | L— | — Périmètre des rues concernées : Se [Ecole primaire le Pré vert | . ._ | . LeLIR. 012 -AUREC-SUR-LOIRE BV 0002 reporter à l'annexe 2 : rue du 8 mai 1945 - 43110 AUREC:SUR-LOIRE 1 Parking école primaire le Pré vert - Rue du 8 Mai 1945 - 43110 AUREC-SUR-LOIRE
L | _ ee . _< Résidence Les Tilleuls : | es ee . 012 - AUREC-SUR-LOIRE BV 0003 péter ges rues concernées : Se 4 rue du 19 mars 1962 . Qu tréttoir van Eee siences Les Tilleuls — 4 Rue du 19 Mars 1962 P | 43110 AUREC-SUR-LOIRE à | |
| Périmètre des rues concernées : Se MJC - Parc de la liberté 012 - AUREC-SUR-LOIRE BV 0004 reporter à l'annexe 2 ‘ Avenue de Firminy 1 Devant la maison des jeunes-- Avenue de Firminy - 43110 AUREC-SUR-LOIRE [ : [SP 43110 AUREC-SUR-LOIRE h |
014 - AUTRAC 0001 (unique) Ensemble de la commune jme 1 Le long du mur du jardin devant la mairie | vn°q Le bourg - 43450 AUTRAC | Le bourg - 43450 AUTRAC | LE h | | Mairie ri (015 - AUVERS 0001 (unique) Ensemble de la commune [Le bourg- 43300 AUVERS L 1 Devant la Mairie — 43300 AUVERS
| Salle polyvalente
016 - AUZON 0001 (unique) Ensemble de là commune 6 rue du pré long 1 Parking devant la salle polyvalente - 6 route du Pré Long - 43390 AUZON f |. 43390 AUZON | DS Mairie — salle du conseil | Place publique côté nord église
p7 AZERNT 0001 (unique) ÉRSemeE 06 ACOMMUNS Le bourg - 43390 AZERAT 1 Le bourg- 43390 AZERAT | : Mairie - Salle du conseil . . PNR
018 - BAINS 10001 (unique) Ensemble de la commune 966 route du Gévaudan 1 qunueu de la Mairie - 966 Route du Gévaudan = = A : 43370 BAINS | LE — oo Mairie 019 - BARGES 0001 (unique) Ensemble de la commune 17 Rue de la Rodde 1 [Mairie -17 Rue de la Rodde - 43340 BARGES
EE —— : : 43340 BARGES | A Co
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 34 ANNEXE 1 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022- 94 en date du 29 août 2022
|
à | SCORE BEEN EN CUTESUS Lieux de vote (mairie, salle polyvalente, salle Feure | | | | Communes Bureau Ensemble de la commune ou (ee fêtes pese ) 4 emplacemen Lieux et adresse panneaux d'affichage | périmètre des rues concernées : BY 4 t d'affichage
| | ces US Salle Municipale :
° ue | Devant école primaire Louise Michel - Bd de la Sablière - 43210 BAS-EN-BASSET ————— =— —— : ; ——— evant école primaire Louise Michel - e la Sablière — -EN- Périmètre des rues concernées : Se (Gymnase - Place de la Liberté 2 rs : | | 020 - BAS-EN-BASSET BV 0002 [reporter à l'annexe 2 43210 BAS-EN-BASSET | Cimetière - Avenue de Saint-Julien - 43210 BAS-EN-BASSET
Périmètre des rues concernées : Se Gymnase - Place de la Liberté |
DERMPAS ERERSSEN PV 0008 _ [reporteràl'annexe 2 ‘ |43210 BAS-EN-BASSET | _ de |
. Salle polyvalente ..... se - DEAUSIES . 0001 (unique) : Ensemble de la Commune 139 Route des sucs - 43800 BEAULIEU 1 1 - Devant la Mairie.- 123 Route des Sucs - 43800 Re L
| Mairie
022 - BEAUMONT 0001 (unique) Ensemble de la commune 2 place de la mairie 1 Devant la mairie - 2, place de la Mairie - 43100 BEAUMONT me | | 43100 BEAUMONT ‘ Le | A
| Mairie - Salle du Conseil
023 - BEAUNE-SUR-ARZON 0001 (unique) Ensemble de la commune 5 rue de la Mairie 1 Parking Mairie — 5 rue de la Mairie - 43500 BEAUNE-SUR-ARZON : | | 43500 BEAUNE-SUR-ARZON | :
Ecole - Route du Sablon | (En face la Mairie - 26 rue de la Poste - 43200 BEAUX
024 - BEAUX por (unique) [Ensemble de le Commune 43200 BEAUX 2 _i ; | |
L (BV 0001 Périmètre des rues concernées : Se [Mairie - 1 Rue des Remparts ne | 025 — BEAUZAC __ [Bureau Centralisateur reporter à l'annexe 2 143590 BEAUZAC | L Devant le mairie - 1 Rue des Remparts — 43590 BEAUZAC . L
| Périmètre des rues concernées : Se [Mairie - 1 Rue des Remparts ets . mn cn _ BEAUERCS, Co BV 0002 reporter à l'annexe 2 143590 BEAUZAC | ! Vers médiathèque - 9 avenue maréchal Leclerc - 43590 BEAUZAC de _
Salle Polyvalente
1026 - BELLEVUE-LA-MONTAGNE 0001 (unique) (Ensemble de la Commune 4 rue du Château - 43350 BELLEVUE-LA- 1 Devant salle polyvalente - Rue du Château - 43350 BELLEVUE-LA-MONTAGNE | : _ LL h IMONTAGNE DS no | —
| Mairie - salle du conseil municipal, salle
027 — BERBEZIT | 0001 (unique) Ensemble de la Commune communale 1 Devant la mairie — Le Bourg - 43160 BERBEZIT | : Le bourg - 43160 BERBEZIT
| | - | | Mairie L | Mairie oo 028 - BESSAMOREL | : 0001 (unique) L | Ensemble de la commune Le bourg - 43200 BESSAMOREL | 1 Le bourg - 43200 BESSAMOREL L | a À
. Mairie .
pes - BESSEYRE-SAINT-MARY (LA) 0001 (unique) [Ensernble de la Commune Le bourg - 43170 LA BESSEYRE-SAINT-MARY 1 Devant la Mairie te bourg - 43170 LA BESSEYRE-SAINT-MARY | _ = _—_ _ —— — A — —— ——— | - Mairie Parking -Place des anciens combattants
pre — BLANZAC 0001 (unique) Ensemble de la ÉonmuRe 15 rue principale - 43350 BLANZAC . 1 43350 BLANZAC Ce L | . Ancienne école Place de la Mairie | sd - BLASSAC | L 0001 (unique) [Ensemble de la Commune [Le bourg- 43380 BLASSAC 1 Le bourg - 43380 BLASSAC
| centre socio-culturel | | 032 - BLAVOZY 0001 (unique) Ensemble de la commune 8 place Félix Tempère 1 8 place Félix Tempère - 43700 BLAVOZY |
a | 143700 BLAVOZY EL | __| : EE : __| . Château des Mercoeur - salle voûtée Parc du Château des Mercoeur, devant la salle voûtée
SRE | [PO01 unique) __ [Ensemble de la commune” 1 place de la Halle - 43450 BLESLE | 1 place de la Halle - 43450 BLESLE | L Salle communale
034 - BOISSET 0001 (unique) ensemble de la commune 7 rue des écoliers 1 Rue Saint-Roch - 43500 BOISSET de Co __ {43500 BOISSET | | : de
| Mairie |
035 - BONNEVAL 0001 (unique) Ensemble de la commune 1 place des 4 saisons 1 Devant la mairie place des 4 saisons - 43160 BONNEVAL Co : | | | | Le bourg - 43160 BONNEVAL : Co
| Salle des associations .... 086 — BORNE | : 0001 (unique) RTS SA commune Place de l'église - 43350 BORNE 1 : Rue de la Mairie — 43350 Borne BORNE |
— | ‘ _|Mairie ,
037 - BOUCHET-SAINT-NICOLAS (LE) 0001 (unique) Ensemble de la commune Le bourg 1 Devant la mairie - 43510 LE BOUCHET-SAINT-NICOLAS = | h .. | : 43510 LE BOUCHET-SAINT-NICOLAS | a de |
« 1, Mairie - Salle de réunions Devant la Mairie
038 - BOURNONCLE-SAINT-PIERRE entralsateur périmentsasres DU :S€ |3 place de la mairie 1 8 place de la mairie : | : p E : 43360 BOURNONCLE-SAINT-PIERRE 43360 Bournoncle-Saint-Pierre BOURNONCLE-SAINT-PIERRE oo |
Périmètre des rues concernées : Se aie permanence de la mairie 038 - BOURNONCLE-SAINT-PIERRE BV 0002 eo 8 bis place du centre de secours 1 Route de Lempdes - 43360 ARVANT reporter à l'annexe 2 | L | 43360 ARVANT : | h
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 35 ANNEXE 1 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022- 94 en date du 29 août 2022
Communes Bureau
Circonscription du bureau :
Ensemble de la commune ou
périmètre des rues concernées des fêtes, gymnase...)
Lieux de vote (mairie, salle polyvalente, salle | emplacemen Nombre
t d'affichage
Lieux et adresse panneaux d'affichage
039 - BRIGNON (LE) 0001 (unique) Ensemble de la commune.
Mairie salle du conseil
65 Route de la Cascade
Le bourg - 43370 LE BRIGNON
Périmètre des rues concernées : Se
reporter à l'annexe 2
Hôtel de ville
2 place Lafayette - 43100 BRIOUDE 040 — BRIOUDE Bureau Centralisateur
040 - BRIOUDE : (sv 0007
b40 - BRIOUDE BV 0003
M — BRIOUDE Bv 0004
| do CC BV 0001 : |1041 -BRIVES-CHARENSAC
1041 -BRIVES-CHARENSAC
042 - CAYRES
043 - CEAUX-D'ALLEGRE
L a —
044 - CERZAT
Périmètre des rues concernées : Se
reporter à l'annexe 2
Immeuble Interconsulaire
Avenue Léon Blum — 43100 BRIOUDE
Bureau Centralisateu
BV 0002
Périmètre des rues concernées :
reporter à l'annexe 2
Périmètre des rues concernées :
reporter à l'annexe 2
Mairie — Le Bourg - 43370 LE BRIGNON
a
1 - Hôtel de ville — 2 Place Lafayette - 43100 BRIOUDE
2 - Immeuble Interconsulaire - Avenue Léon Blum — 43100 BRIOUDE
3 - Ecole Borie Darle - Rue de la Borie Darles - 43100 BRIOUDE
Périmètre des rues concernées :
reporter à l'annexe 2
Périmètre des rues concernées :
reporter à l'annexe 2
0001 (unique)
0001 (unique)
0001 (unique)
045 - CEYSSAC 0001 (unique)
046 - CHADRAC BV 0001
Bureau Centralisateur
Ensemble de la commune
(Ensemble de la commune
Ensemble de la commune
Ensemble de la commune
Périmètre des rues concernées : Se
reporter à l’annexe 2.
046 - CHADRAC
047 - CHADRON
BV 0002
0001 (unique)
048 - CHAISE-DIEU (LA) 0001 (unique)
049 - CHAMALIERES-SUR-LOIRE
050 - CHAMBEZON
0001 (unique)
0001 (unique)
051 - CHAMBON-SUR-LIGNON (LE) BV 0001 |
Bureau Centralisateur
|
051 - CHAMBON-SUR-LIGNON (LE). BV 0002
Périmètre des rues concernées : Se
reporter à l'annexe 2
Ensemble de la commune
Ensemble de la commune
Ensemble de la commune
Ensemble de làa commune
Périmètre des rues concernées : Se
reporter à l'annexe 2
Périmètre des rues concernées : Se
reporter à l'annexe 2
052 - CHAMPAGNAC-LE-VIEUX 0001 (unique)
053 - CHAMPCLAUSE
|0001 (unique)
Ensemble de la commune
Ensemble de la commune
43430 CHAMPCLAUSE
Se Ecole Borie Darles 4 — Ecole Jules Ferry - Rue Jules Ferry - 43100 BRIOUDE Rue de la Borie Darles - 43100 BRIOUDE 5 - Place de Paris - 43100 BRIOUDE
Se [Ecole Jules Ferry
Rue Jules Ferry - 43100 BRIOUDE
D . | . = =
Se Maison pour tous (dans la Grande Salle)- | |
1 Route de Coubon 1 Place de la Paix - côté droit de l'Église - 43700 BRIVES-CHARENSAC 43700 BRIVES-CHARENSAC A L
se Maison pour tous (salle du Rez-de-Chaussée)
-1 Route de Coubon 1 1 Rue des Moulins - devant le square Jean Moulin - 43700 BRIVES-CHARENSAC 43700 BRIVES-CHARENSAC L
Mairie , .. 2 place de la mairie - 43510 CAYRES 1 Place de la Mairie - 43510 CAYRES |
Salle Polyvalente Devant la Mairie
227 route de Piru 1 16 impasse de la mairie
Le bourg - 43270 CEAUX-D'ALLEGRE : Le bourg - 43270 CEAUX-D'ALLEGRE Céaux-d'Allègre :
Mairie - Le bourg : ‘en face de la mairie, près de la fontaine
43380 CERZAT . Le bourg - 43380 CERZAT a :
MAIRIE .... . Parking de l'église -
4 rue de la fontaine haute 1 43000 CEYSSAC : Route de -obeyrac _ 43000 CEYSSAC
Mairie - Salle du Conseil - 8 cours de la 1) Devant la Mairie - 8 cours de la Liberté - 43770 CHADRAC
Liberté 43770 CHADRAC 2) La Renaissance - 32 avenue des Champs Élysées - 43770 CHADRAC 3) En haut de la montée de Chadrac - avenue Pierre et Marie Curie (rond point de la croix)
inc aleduccreeil à del 5 - 43770 CHADRAC |
0 CHADAAE OS eE 4) en bas de la montée de Chadrac, au rond point d'Intermarché - avenue des Champs Liberté Élysées- 43770 CHADRAC
| 5) Au rond-point quartier de La Bouteyre - La Bouteyre - 43770 CHADRAC
sell communale - 132 Route du pont de ' Parking de la Mairie - 88 rue de la Mairie Le bourg - 43150 CHADRON Le Bourg - 43150 CHADRON Salle des fêtes - Route départementäle 4 rue Saint-Claude 1 . 43160 LA CHAISE-DIEU : h Rue cziffra —- 43160 LA CHAISE-DIEU | _
EE re . Rue des Vignes vers place Noël Jourda de Vaux (panneaux se fixant au mur longeant la 43800 Chamalières-sur-loire oo route RD 103) - 43800 SONORE SSRORE
Mairie =: Devant la mairie
4 rue de la mairie - 43410 CHAMBEZON 4 rue de la mairie — 43410 CHAMBEZON A
Mairie - 1° étage :
Espace des droits de l'Homme 1 - Mairie — Entrée principale - Espace des droits de l’homme - 43400 LE CHAM BON-SUR- 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON > LIGNON | |
Mairie - Rez de Chaussée 2- Mairie — Parking du haut - Espace des droits de l’homme - 43400 LE CHAMBON-SUR- Espace des droits de l'Homme LIGNON 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON L | : A
salle des fêtes de la mairie Devant la Mairie-. Rue principale - le bourg 1 Rue principale - Le bourg
43440 CHAMPAGNAC-LE-VIEUX 43440 CHAMPAGNAC-LE-VIEUX
Salle du pôle communal -
Pôle communal de Boussoulet 1 Devant façade de la mairie - pôle communal de BOUSSOULET - 43430 CHAMPCLAUSE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 36 ANNEXE 1 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022- 94 en date du 29 août 2022
060 - CHARRAIX 0001 (unique)
061 - CHASPINHAC
062 - CHASPUZAC
(0001 (unique)
Ensemble de la commune Le bourg — 43300 CHARRAIX
|
| | Circonscription du QUrEEU Lieux de vote (mairie, salle polyvalente, salle SÉRIDIS : : | Communes | Bureau Ensemble de la commune ou des fêtes, gymnase...) ÉHTRISSEER Lieux et adresse panneaux d'affichage périmètre des rues concernées | t d'affichage
054 - CHANALEILLES 0001 (unique) Ensemble de là commune bo 2120 CHANALEILLES 1 Place de la Paro devant la Mairie - Le Bourg - 43170 CHANALEILLES
055 - CHANIAT 0001 (unique) [Ensemble de la commune Le Éourg _ 43100 CHANIAT 1 Rue de la salle des fêtes - Le Bourg - 43100 CHANIAT LL : de | . : Mairie - salle du conséil municipal a a 056 - CHANTEUGES 0001 (unique) Ensemble de la commune 12 route du Haut-Allier - 43300 1 A coté de la mairie — 8 route du haut allier - 43300 CHANTEUGES CHANTEUGES
057 - CHAPELLE-BERTIN (LA) 0001 (unique) Ensemble de la commune Faire le ReUre 1 Devant la mairie - Le Bourg - 43270 LACHAPELLE-BERTIN us 43270 LA CHAPELLE BERTIN Salle polyvalente L a L
058 - CHAPELLE-D'AUREC (LA) 0001 (unique) Ensemble de la commune 22 place Marcellin Martin 1 22 place Marcellin Martin (contre l’église) - 43120 LA CHAPELLE-D'AUREC 43120 LA CHAPELLE D'AUREC : L Le
. | palle des fêtes Parking face à la mairie 059 - CHAPELLE-GENESTE (LA) 0001 (unique) Ensemble de la commune "M re OL © AE CNe re 1 Rue des Prunus - Le Bourg - 43160 LA CHAPELLE -GENESTE
[ | Mairie de : ’ H nn devant la Mairie Le Bourg - 43300 CHARRAIX
Mairie -2, Place de l'église
0001 (unique)
063 - CHASSAGNES 0001 (unique)
064 - CHASSIGNOLES
065 - CHASTEL
0001 (unique)
066 - CHAUDEYROLLES
0001 (unique)
0001 (unique)
067 - CHAVANIAC-LAFAYETTE 0001 (unique)
068 - CHAZELLES :
069 - CHENEREILLES
|
1070 - CHILHAC
071 - CHOMELIX
072 - CHOMETTE (LA)
0001 (unique)
0001 (unique)
0001 (unique)
0001 (unique)
0001 (unique)
073 - CISTRIERES 0001 (unique)
074 - COHADE 0001 (unique)
075 - COLLAT
[076 - CONNANGLES
0001 (unique)
0001 {unique)
077 - COSTAROS
078 - COUBON
0001 (unique)
Ensemble de la commune 43700 CHASPINHAC 1 jrs du Breuil — 43700 CHASPINHAC |
: Ancienne école -1 route du Puy - En face du bureau de vote (Ancienne école ) - Route du PUY - Carrefour central-43320 | Ensemble de la commune Carrefour central - 43320 CHASPUZAC 1 CHASPUZAC
Ensemble de la commune Haine 1 Name ... | Le Bourg - 43230 CHASSAGNES Le Bourg - 43230 CHASSAGNES
| Salle Polyvalente Lo | | | [Ensemble de la cemnone Mairie le bourg - 43440 CHASSIGNOLES 1 [Place de la mairie le bourg - 43440 CHASSIGNOLES Co
| | Mairie | | .. [Ensemble de la commune Le bourg - 43300 CHASTEL 1 | [Devant la ns — 43300 CHASTEL
Mairie — salle de la mairie : | . | ; Ensemble de la commune | Le bourg - 43430 CHAUDEYROLLES 1 Place du village Le Bourg - 43430 CHAUDEYROLLES
: = [Salle des fêtes L Le Mn 1 Ensemble de la commune Le bourg - 43230 CHAVANIAC-LAFAYETTE 1 Mairie —- Le bourg - ve is SHONANOSESOTENTE
Mairie - Salle du Conseil . .
Enserne de la commune Le bourg- 43300 CHAZELLES | |. 1 Parking alle Le bourg - 43300 CHAZELLES
Salle Polyvalente |
Ensemble de la commune 4 impasse du Bourg 1 Place de la Mairie - 43190 CHENEREILLES Le bourg - 43190 CHENEREILLES |__| oo
salle de la tour - place de Lachaud [Enseqhe de la commune 43380 CHILHAC | 1 place de Lachaud - 43380 CHILHAC
Salle Espace d'accueil et d'animation
Ensemble de là commune 340 route du bancillon 1 Mur de la mairie - 86 Rue de la Mairie - 43500 CHOMELIX : : 43500 CHOMELIX . | : Co _| Mairie - Le Bourg . .... Ensemble de la commune 43230 LA CHOMETTE _ À 1 Parking de la Mairie - Le bourg - 43230 LA CHOMETTE
; Salle Polyvalente | Le .. nant de la commune Le bourg - 43160 CISTRIERES 1 Place de | église - Le Bourg - 43160 CISTRIERES L
Ensemble de lacommune Salle Polyvalente Rue Saint-Ferreol à côté de la salle polyvalente 3 rue Saint-Férreol - 43100 COHADE 3 rue Saint-Férreol - 43100 COHADE L h |
Mairie |
Ensemble de la commune 17 rue du temple 1 Rue de Lachaud - 43230 COLLAT : 43230 COLLAT :
Salle du Conseil ._
Ensemble de la commune 13 rue de la mairie 1 pee ea e0 CONNANGLES | | Le bourg - 43160 CONNANGLES [ES POUE :
Salle des Associations : Ensemble de la commune 4 place de l'église - 43490 COSTAROS Devant la Mairie - 8 Place de la mairie - 43490 COSTAROS
__|
IBV 0001
| Bureau Centralisateur
‘Périmètre des rues concernées : Se
reporter à l'annexe 2
Maison des associations -
29 route de la gare - 43700 COUBON
EL
Maison des associations - 29 Route de la gare - 43700 COUBON
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 37 ANNEXE 1 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022- 94 en date du 29 août 2022
| Circonscription giu bureau’: Lieux de vote (mairie, salle polyvalente, salle Nombre Communes Bureau Ensemble de la commune ou Fee Re POY $ emplacemen Lieux et adresse panneaux d'affichage | Air ; des fêtes, gymnase...) DRE périmètre des rues concernées t d'affichage
|
Périmètre des rues concernées : Se [Maison des associations oo
DE - COUBON : PV 0002 EL reporter à l'annexe 2 29 route de la gare - 43700 COUBON
: Périmètre des rues concernées : Se Ecole du Mont Saint Maurice- ; 078 - COUBON BV 0003 L Si nee 5 ... 37 route de la faïencerie — orzilhac 1 Ecole du Mont St Maurice — 37 route de la faïencerie - Orzilhac - 43700 COUBON | EPS 43700 COUBON : .
n | . Salle polyvalente ’ 1 : : 079 - COUTEUGES 0001 (nique). Ensemble de la commune : Le bourg - 43230 COUTEUGES 1 Mur du préau de l'école -Le bourg - 43230 COUTEUGES _
| Salle polyvalente La Grenette L place du Marchedial
080 - CRAPONNE-SUR-ARZON 0001 (unique) Ensemble de la commune Place du Marchedial - 43500 CRAPONNE- 1 43500 CRAPONNE-SUR-ARZON , a |. A — SUR-ARZON 2 . Mairie | . 082 - CRONCE 0001 (unique) | Ensemble de la commune L Le bourg - 43300 CRONCE 1 Devant la mairie - le Bourg - 43300 CRONCE _-
. DS [Mairie : |. _ . 083 - CUBELLES : 0001 (unique) Ensemble de la LE Le bourg _ 43170 CUBELLES __ 1 pevant la Mairie - le Bourg - 43170 CUBELLES |
084 - CUSSAC-SUR-LOIRE oo (unique) Ensemble de la commune pallePolyvalente = 1 Devant salle polyvalente - rue du Théron - 43370 CUSSAC-SUR-LOIRE | : Rue du Théron - 43370 CUSSAC-SUR-LOIRE | | ” ] , a t a de _ : | Mairie — salle polyvalente de la mairie __: DES - DESGES L 10001 (unique) (Ensemble de la commune Le bourg - 43300 DESGES 1 [Mur du cimetière - centre bourg - 43300 DESGES
. Mairie ..._
086 - DOMEYRAT 0001 (unique) Ensemble de la commune Le bourg - 43230 DOMEYRAT 1 Rue devant la Mairie - Le bourg - 43230 DOMEYRAT
E ee L Salles annexes . BV 0007 Périmètre des rues concernées : Se L ; devant l'Eglise, en face des salles annexes 087 —- DUNIERES | . 7 2 place de l'Hôtel de ville | 1 | 1: ; Bureau SRE reporter à l'annexe 2 43220 DUNIERES 2 place de l'Hôtel de ville - 43220 DUNIERES
Ee L mn Le, Salles annexes . Périmètre des rues concernées : Se A - devant l'Eglise, en face des salles annexes 087 - DUNIERES BV 0002 y 2 place de l'Hôtel de ville 1 Vus | | reporter à l'annexe 2 143220 DUNIÈRES : 2 place de l'Hôtel de ville - 43220 DUNIERES
j . Mairie : . a ,e . . pool (unique) Ensemble de la commune 2 rue de l'église - 43450 ESPALE 1 Mur du DAHinEnt de l'école mairie - 2 rue de l'église - 43450 ESPALEM 088 - ESPALEM
BV 0001 . Périmètre des rues concernées : Se | MJC Auguste Dumas 089 - ESPALY-SAINT-MARCEL | . eo 23/25 avenue de la mairie Bureau Centralisateur reporter à l'annexe 2 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL h |
| | — —— _ Avenue de la Mairie, au niveau du n° 46 - 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL less MJC Auguste Dumas Avenue Paul Bérard, au niveau du n°17 - 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL Périmètre d ncernées : Se . | ' | 089 - ESPALY-SAINT-MARCEL BV 0002 porter à l'annexe 2 23/25 avenue de la mairie Avenue de Mondon , au niveau du n° 25 -43000 ESPALY-SAINT-MARCEL
Le | P L : 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL | Chemin de l'Arbousset, au niveau du n°2 Place René Cassin - 43000 ESPALY-SAINT-
Périmètre des rues concernées : Se MJC Auguste Dumas MARCEL 089 - ESPALY-SAINT-MARCEL BV 0003 reporter à l'annexe 2 ‘ 23/25 avenue de la mairie | | P ds 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL | | :
no | . | Mairie - Lu ee L 090 - ESPLANTAS-VAZEILLES 0001 (unique) Ensemble de la commune _Esplantas - 43170 ESPLANTAS-VAZEILLES Lu Devant la mairie - 43170 ESRENNTSSNOEIUES | :
Mairie
091 - ESTABLES (LES) 0001 (unique) Ensemble de la commune 2 route des Boutières 1 Mairie — 2 route des Boutières - 43150 LES ESTABLES | oo oo : 43150 LES ESTABLES | : : : :
Mairie — Salle du conseil municipal Emplacement entre la Mairie et l’école - 092 - FAY SUR LIGNON 0001 (unique) Ensemble de la commune 9 Place du Foirail 1 9-7 Place du Foirail - 43430 FAY-SUR-LIGNON. : 43430 FAY-SUR-LIGNON !
| Salle polyvalente Mairie
093 - FELINES | 0001 (unique) Ensemble de la commune 4 rue Rosalie Maurin - Le Bourg 1 4 Rue Rosalie Maurin - Le Bourg - 43160 FELINES | 43160 FELINES . |
ere | . Salle Polyvalente : _ ee ne | : 094 - FERRUSSAC (0001 (unique) EEE de la commune Le bourg - 43300 FERRUSSAC | 1 Mairie : Le bourg - 43300 LENS DSOS |
EE | Salle communale |
095 - FIX-SAINT-GENEYS 0001 (unique) Ensemble de la commune 1 place de la voie Romaine 1 Devant la mairie , 4 rue de la mairie - 43320 FIX-SAINT-GENEYS | 43320 FIX-SAINT-GENEYS | |
Ir L | L Salle polyvalente Philippe VIGNANCOUR | , . LL ee 096 - FONTANNES (0001 (unique) Ensemble de la commune 24 et 26 avenue Henri Veysseyre 1 Face à la Mairie - 37 avenue Henri Veysseyre — 43100 FONTANNES
| | [43100 FONTANNES |
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 38 ANNEXE 1 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022- 94 en date du 29 août 2022
| Communes Bureau
Circonscription du bureau :
Ensemble de la commune ou
périmètre des rues concernées
Lieux de vote (mairie, salle polyvalente, salle!
des fêtes, gymnase...) |
Nombre
emplacemen
|t d'affichage
Lieux et adresse panneaux d'affichage
Mairie Devant la Mairie - Le bourg - 43150 FREYCENET-LA-CUCHE
por = RENSENENLE RSS 0001 (unique) | pusemble de la Eemmuns Le bourg - 43180 FREYCENET-LA-CUCHE 1
Mairie - Salle du Conseil Place de la Mairie
098 - FREYCENET-LA-TOUR 0001 (unique) Ensemble de la commune 2 route des Barthes 1 | 43150 FREYCENET-LA-TOUR 2 route des Barthes - 43150 FREYCENET-LATOUR
: | | : : Salle polyvalente : h . Rue de la mairie - 43250 FRUGERES-LES- Parking de la mairie
099 — FRUGERES-LES-MINES 0001 (unique). Ensemble de la commune MINES 1 Rue de la Mairie- 43250 FRUGERES-LES-MINES
; Salle polyvalente Co [Mairie L (00: FRUGIERES-LE FIN 0007 (unique) ÉRIC ie COMMON Le bourg - 43230 FRUGIERES LE PIN 1 |Le bourg - 43230 FRUGIERES-LE-PIN | [Mairie Parking Mairie - 101 - GOUDET 0001 (unique) Ensemble de la commune 2 rue du Marchadlial 1. | | .
: | 43150 GOUDET 2 rue Marchadial - 43150 GOUDET
re . | h Salle Polyvalente In .... . 102 - GRAZAC L 0001 (unique) jEnsemble de la commune 1 place du 19 mars 1962 - 43200 GRAZAC 1 Devant la mairie ee du 19 Mars 1962 - 43200 GRAZAC :
| Salle polyvalente | |
103 - GRENIER-MONTGON 0001 (unique) (Ensemble de la commune Route de Brioude 1 En bas de la Mairie (route impériale) - 43450 GRENIER-MONTGON | 43450 GRENIER MONTGON |
à Mairie | | ee. oo 108 — GREZES 0001 (unique) Ensemble de la commune Le bourg - 43170 GREZES a 1 Devant là mairie - Le Bourg 43170 GREZES |
. Mairie - Route de la Chaise-Dieu | Mairie
108 - JAVAUGUES EN ANIQUE) FHemslscesrommuns 43100 JAVAUGUES 1 Route de la Chaise-Dieu- 43100 JAVAUGUES . | mairie salle du conseil municipal .... re : 106 — JAX | : 0001 (unique) pnsemble cle la commune 7 rûe de la mairie - 43230 JAX 1 [Mairie - 7 Rue de la Mairie — 43230 jAX |
. | : Salle polyvalente Maison des Jeunes Mur côté gauche en montant de Sainte-Marguerite (à 10 m de la mairie) 107 - JOSAT [Pe0i (unique) Ensemble de là commune Le bourg - 43230 JOSAT Ce | Te Le bourg - 43230 JOSAT
| | Salle des fêtes (petite salle) | Terrain de boules au bourg
108 - JULLIANGES 10001 (unique) Ensemble de la commune 26 rue de la colonie . 1 Rue du champ dieu h : | Le bourg - 43500 JULLIANGES Le bourg - 43500 JULLIANGES :
- Mairie . 7 | 109 - LAFARRE 0001 (unique) Ensemble de la commune Le Bourg - 43490 LAFARRE 1 Devant la Mairie — 10 Route départementale 54 - 43490 LAFARRE
: Mairie | . ; .. : |
10 - FAMOTHIE | 0001 (unique) Ensemble de la commune 12 rue de Vialle - 43100 LAMOTHE 1 Parking Mairie — 12 Rue de Vialle - 43100 LAMOTHE
111 - LANDOS 0001 (unique) Ensemble de la commune CRIE 43340 LANDOS 1 Place du Marché - 43340 LANDOS
o D. L En BV 0001 Périmètre des rues concernées : Se |, mé ; k | LL 112 - LANGEAC ...: (Bureau Centralisateur reporter à l'annexe 2 Mairie salle Jean Jaurès u 43300 LANGEAC
| Périmètre des rues concernées : Se |}, .: se. 1 - Mairie - place le la Favière - 43300 LANGEAC 112 - LANGEAC : L fPY ee reporter à l'annexe 2 . ee salle Jean Jaurès - 43300 LANGEAC | 2 2 - Quai Voltaire - 43300 LANGEAC
Périmètre des rues concernées : Se . N
112 - LANGEAC : eV 0003 reporter à l'annexe 2 Mairie salle Jean Jaurès - 43300 DNS | | | . Salle polyvalente du Bas Place de la Mairie
118 - LANTRIAC oo 000" (unique) rasemb'e CE Le 21 Rue de l'Ouche - 43260 LANTRIAC 1 | Sur escalier rue de la Poste - 43260 LANTRIAC : BV 0001 Périmètre des rues concernées : Se [Salle multi-activités — Foyer : LL m4 né Le _.. Bureau Centralisateur reporter à l'annexe 2 h Place des Capucines - 43200 LAPTE : 1 PÉce. des Capucines AOLONIE on | Périmètre des rues concernées : Se [Ecole Publique du Petit Suc | . . - _. ar LAPTE | BV 0002 | reporter à l'annexe 2 Verne - 26 Route du Betz - 43200 LAPTE 1 Parking Ecole publique du petit suc - 2 route du Betz- Mens — 43200 LAPTE . Salle polyvalente | Petite place à côté de l'église
[NS EOOSSONNE 0001 funique) Ensemble de fa commune Place de la mairie - 43150 LAUSSONNE 1 11 place de l’église - 43150 LAUSSONNE : Mairie - NE 116 — LAVAL-SUR-DOULON 0001 (unique) | Ensemble de la commune Le Bourg - 43440 LAVAL-SUR-DOULON 1 pale: des fêtes - 43440 LAVAL-SUR-DOULON
117 - LAVAUDIEU 0001 (unique) Ensemble de la commune Mairie - Le Bourg 1 Place Saint-André (devant le four banal) - 43100 LAVAUDIEU ù | 43100 LAVAUDIEU : . L ... Salle de la Mairie . Ensemble de la commune Place du fer à chevai 1 Mairie - place du fer à cheval - 43380 LAVOUTE-CHILHAC 118 - LAVOUTE-CHILHAC 0001 (unique) 43380 LAVOUTE-CHILHAC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 39 ANNEXE 1 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022- 94 en date du 29 août 2022
Communes Bureau
Circonscription du bureau :
Ensemble de la commune ou
périmètre des rues concernées
119 - LAVOUTE-SUR-LOIRE 0001 (unique) Ensemble de la commune
120 - LEMPDES-SUR-ALLAGNON 0001 (unique)
121 - LEOTOING 0001 (unique)
122 - LISSAC
123 - LORLANGES
124 - LOUDES
125 - LUBILHAC
0001 (unique)
0001 (unique)
0001 (unique)
0001 (unique)
Ensemble de la commune
Lieux de vote (mairie, salle polyvalente, salle
des fêtes, gymnase...)
Nombre
emplacemen
t d'affichage |
Lieux et adresse panneaux d'affichage
Salle polyvalente
8 avenue du Pont Neuf
LAVOUTE-SUR-LOIRE
Parking salle polyvalente - 8 Avenue du Pont Neuf - 43800 LAVOUTE-SUR-LOIRE
Mairie
13 avenue de la gare
43410 LEMPDES-SUR-ALLAGNON
Ensemble de la commune
Salle Polyvalente
Le bourg - 43410 LEOTOING
Ensemble de la commune
Ensemble de la commune
|
Ensemble de la commune
Ensemble de la commune
126 - MALREVERS 0001 (unique) Ensemble de la commune
127 - MALVALETTE
128 - MALVIERES
0001 (unique)
0001 (unique)
Ensemble de la commune
Salle Polyvalente
4 rue centrale
Le bourg - 43350 LISSAC
|
Ensemble de la commune
|
129 - MAS-DE-TENCE (LE) 0001 (unique)
131 - MAZERAT-AUROUZE
130 - MAZET-SAINT-VOY (LE)
132 - MAZEYRAT-D'ALLIER:
133 - MERCOEUR
— —=——
134 - MEZERES
0001 (unique)
Ensemble de la commune
Mairie
1 rue de là mairie
43360 LORLANGES
Mairie
1 place d la mairie - 43320 LOUDES
Salle polyvalente
Le bourg - 43100 LUBILHAC
Salle polyvalente
20 impasse Clément Charbonnier
43800 MALREVERS
Mairie — Salle du conseil municipal
6 place du monument
43210 MALVALETTE
Mairie
î rue du Bancillon - Le Bourg
43160 MALVIERRES
Salle sous la mairie
44 rue des Ecoles -
43190 190 LE MAS-DE-TENCE
Ensemble de la commune
0001 (unique) Ensemble de la commune
(0001 (unique)
0001 (unique)
Ensemble de la commune
Mairie
43230 MAZERAT-AUROUZE
Salle sous la mairie
Route du Chambon
43520 LE MAZET-SAINT-VOY
Mairie - 5 rue Gustave Portal
143300 MAZEYRAT-D'ALLIER
Ensemble de la commune
0001 (unique)
135 - MONASTIER SUR GAZEILLE (LE) 100071 (unique)
Ensemble de la commune
Ensemble de la commune
Salle polyvalente
Le bourg - 43100 MERCOEUR
[Mairie de Mézères - 80 Rue de l'Église
43800 MEZERES
Mairie salle du conseil
1 place du pôle Laurent Eynac
43150 LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE
_ — +
136 - MONISTROL-D'ALLIER 10001 (unique) | Ensemble de la commune
Mairie
187 rue des Jacquets
43580 MONISTROL-D'ALLIER
137 - MONISTROL-SUR-LOIRE
BV 0001
Bureau Centralisateur
Périmètre des rues concernées :
reporter à l'annexe 2
Périmètre des rues concernées
reporter à l'annexe 2
Se
Gymnase centre-ville.
Allée Vitalis Royer
43210 MONISTROL-SUR-LOIRE
: Se Gymnase
centre-ville
Allée Vitalis Royer ...
43210 MONISTROL-SUR-LOIRE
Périmètre des rues concernées
reporter à l'annexe 2
: Se
Gymnase centre-ville
Allée Vitalis Royer
43210 MONISTROL-SUR-LOIRE
137 - MONISTROL-SUR-LOIRE BV 0002
137 - MONISTROL-SUR-LOIRE BV 0003
437 - MONISTROL-SUR-LOIRE BV 0004
L _
Périmètre des rues concernées :
reporter à l'annexe 2
Se
Gymnase centre-ville
Allée Vitalis Royer
43210 MONISTROL-SUR-LOIRE
1 Devant la mairie - 13 avenue de la gare — 43410 LEMPDES-SUR-ALLAGNON
1 Devant la salle polyvalente - Le Bourg - 43410 LEOTOING
. Place de la fontaine
4 rue centrale - 43350 LISSAC
1 Le long de l'église -1 rue de la mairie - 43360 LORLANGES
a Lu Devant la mairie | nu L 1 Place de la Mairie - 43320 LOUDES _ |
Mairie — salle polyvalente
Le bourg - 43100 LUBILHAC :
. Le long du mur de |’église en face la mairie
Route des Rouzeyroux - 43800 MALREVERS
Place du Monument vers la Mairie
52 - 62 Place du Monument - 43210 MALVALETTE
: Place du monument - 5 rue du Bancillon - Le Bourg
43160 MALVIERES
1 Parking , Place de l'Église - 43190 LE MAS-DE-TENCE
LL . Devant la mairie a EE | | Le bourg 43230 MAZERAT-AUROUZE
= ==—$< = _
1 Parking salle sous la mairie - route du Chambon - 43520 LE MAZET-SAINT-VOY
1 Devant la Mairie - 5, Rue Gustave Portal - 43300 MAZEYRAT-D'ALLIER .
in . Rue principale L : | Le bourg - 43100 MERCOEUR | | |
: Parking en face four à pain —
oo Rue de l'Église - 43800 MEZERES on | |
1 30 rue St Pierre, Parking du pôle Laurent Eynac - 43150 LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE
: devant la mairie
187 rue des Jacquets - 43580 MONISTROL-D'ALLIER
En face de l'entrée du gymnase (centre ville) Allée Vitalis Royer (à l'angle de la rue Vitalis — Royer et de la place M. Jourda de Vaux)- 43210 MONISTROL-SUR-LOIRE
. [Petite rue qui longe le bâtiment de la mairie, rue perpendiculaire à l'avenue de la libération - 43210 MONISTROL-SUR-LOIRE .
Parking - Place du 19 Mars 1962 - 43210 MONISTROL-SUR-LOIRE
Parking le long du mur du lycée professionnel - 5 place du Prevescal - 43210 MONISTROL- SUR-LOIRE
Dans la rue en face du n°10 - rue du moulin à vent - 43210 MONISTROL-SUR-LOIRE Rue entre le feu tricolore et le n°2 de l’avenue - avenue Jean Martouret - 43210 12 MONISTROL-SUR-LOIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 40 ANNEXE 1 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022- 94 en date du 29 août 2022
Communes Bureau
Circonscription du bureau :
Ensemble de la commune ou
périmètre des rues concernées
137 - MONISTROL-SUR-LOIRE BV 0005
: | L
137 - MONISTROL-SUR-LOIRE BV 0006
|
137 - MONISTROL-SUR-LOIRE BV 0007
0001 (unique)
0001 (unique)
138 - MONLET
139 - MONTCLARD
140 - MONTEIL (LE) 0001 (unique)
Périmètre des rues concernées : Se
reporter à l'annexe 2
Lieux de vote (mairie, salle polyvalente, salle
des fêtes, gymnase...)
-+
(Gymnase centre-ville
Allée Vitalis Royer
143210 MONISTROL-SUR-LOIRE
Périmètre des rues concernées : Se
reporter à l'annexe 2
Maison des associations
Place Maréchal de Vaux
43210 MONISTROL-SUR-LOIRE
Périmètre des rues concernées : Se
reporter à l’annexe 2
Ensemble de la commune |
Nombre
emplacemen
| t d'affichage
Lieux et adresse panneaux d'affichage
Maison des associations
Place Maréchal de Vaux
43210 MONISTROL-SUR-LOIRE
Préau couvert de l’école
Contre le mur de la médiathèque - 1 allée du château - 43210 MONISTROL-SUR-LOIRE | À côté du supermarché Aldi (contre le mur) - boulevard de la Nation (en face du n°9) — 43210 MONISTROL-SUR-LOIRE
Avant le rond-point qui conduit au domaine de la Rivoire et à Beauvoir (contre le mur) -
route d'Aurec (D47)- 43210 MONISTROL-SUR-LOIRE
Vers le n°16 à côté de l'abribus à l'intersection de la route des villages - Les Genets — La
Rivoire - 43210 MONISTROL-SUR-LOIRE | |
À l'intersection de la route des villages et de la route du Chambon - 43210 MONISTROL-
SUR-LOIRE
141 - MONTFAUCON-EN-VELAY 0001 (unique)
0001 (unique) 142 - MONTREGARD
|
Ensemble de la commune
Ensemble de la commune
Ensemble de la commune
| .
Ensemble de la commune
143 - MONTUSCLAT 0001 (unique) Ensemble de la commune
144 - MOUDEYRES 0001 (unique) ‘Ensemble de la commune
Place de la Mairie - 43270 MONLET
|
145 - OUIDES 0001 (unique)
| a —
0001 (unique) 147 - PAULHAC
1487 - PAULHAGUET 0001 (unique)
149 - PEBRAC _ {0001 (unique)
150 - PERTUIS (LE)
151 - PINOLS
0001 (unique)
0001 (unique)
Ensemble de la commune
Ensemble de là commune
Ensemble de la commune
Ensemble dela commune
4
Ensemble de la commune
Ensemble de la commune
BV 0001
152 - POLIGNAC Bureau Centralisateur
Périmètre des rues concernées : Se
reporter à l'annexe 2
BV 0002 152 - POLIGNAC
153 - PONT-SALOMON 0001 (unique)
154 - PRADELLES 0001 (unique)
0001 (unique)
Périmètre des rues concernées : Se
reporter à l’annexe 2
Ensemble de la commune
Ensemble de la commune
Ensemble de la commune
155 - PRADES
156 - PRESAILLES 0001 (unique)
43270 MONLET 2 Garage communal - 43270 MONLET
Bâtiment Mairie - Trabesson - 43230 MONTCLARD | 1 lie long du bâtiment mairie - salle - Trabesson -43230 MONTCLARD
Salle multi activités 2 Près du four banal - Place du Four Banal - 43700 LE MONTEIL Place de la mairie - 43700 LE MONTEIL L Village de Durianne - Place de la Fontaine - 43700 LE MONTEIL _-
Mairie
1 place de la mairie L Devant la mairie - 1 place de la mairie —- 43290MONTFAUCON-EN-VELAY 43290 MONTFAUCON-EN-VELAY :
Maison des Sports et des Loisirs . 6 Rue des Picasses - 43290 MONTREGARD LL |! Place de la Fontaine - 43290 MONTREGARD
Salle multi activités au centre du village . Parking à proximité de la salle multi activités [Le bourg - 43260 MONTUSCLAT | Le Bourg - 43260 MONTUSCLAT :
Mairie ee
Place de la mairie - 43150 MOUDEYRES 1 rue du Fraisse - 48150 MOUDEYRES
phestes SeintJean-Baptisté ; Sur les côtés de la salle des fêtes
Le bourg - 43510 OUIDES _ _. Rue de l'église Saint-Jean-Baptiste - le bourg - 43510 OUIDES
Salle Polyvalente 2 Face à la Mairie - Grand Rue - 43100 PAULHAC : 2 rue du petit bois - 43100 PAULHAC Devant l’école- 2 rue du petit bois - 43100 PAULHAC
Mairie Place Lafayette._ 43230 PAULHAGUET 1 Place Lafayette - 43230 PAULHAGUET
Mairie — Le bourg - 43300 PEBRAC 1 Face à la Mairie - le Bourg- 43300 PEBRAC . h
Mairie — Le bourg.
43200 LE PERTUIS | 1 Mur devant la Mairie Le Bourg - 43200 LE PERTUIS |
salle de la mairie — Place de la Mairie 43300 PINOLS 1 Place de la Mairie - 43300 PINOLS
Mairie - Salle des cérémonies
2 Place de l'église Rue (sous école primaire) AOC FOLSREE - 1 1 rue des écoles - 43000 POLIGNAC Mairie - Salle des cérémonies
2 Place de l'église 43000 POLIGNAC D L L
Salle Massenet (salle polyvalente)
18 rue de la mairie 1 Rue des Pots Caësés (en face de la mairie})- 43330 PONT-SALOMON 43330 PONT-SALOMON : : _
MAIRIE - salle des associations
Rue du jeu de Paume 1 Rue dujeu de Paume (devant la mairie) - 43420 PRADELLES 43420 PRADELLES
Rene 1 Mairie — rue de la mairie- Le Bourg - 43300 PRADES Le bourg - 43300 PRADES L ù TB
| [Mairie- salle du conseil 1 Devant la Mairie- 11 routé. des jonquilles 43150 PRESAILLES ensemble de la commune 11 route des Jonquilles - 43150 PRESAILLES
157 - PUY EN VELAY (LE) BV 0301
2ème circonscription — Se reporter
à l'annexe 2
Ecole publique du Val Vert
Rue Henri Chas
43000 LE PUY-EN-VELAY
|
157 - PUY EN VELAY (LE) BV 0302
2ème circonscription — Se reporter
à l'annexe 2
Mairie du Puy en Velay
Place du Martouret
43000 LE PUY-EN-VELAY
Centre de Loisirs - Rue Henri Chas (Val-Vert) 43000 LE PUY-EN-VELAY
Place du Martouret — 43000 LE PUY-EN-VELAY
Taulhac - ancienne Mairie - 43000 LE PUY-EN-VELAY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 41 ANNEXE 1 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022- 94 en date du 29 août 2022
|
Circonscription du bureau : - "A Nombre : Lieux de vote (mairie, salle polyvalente, salle 3 rar
Communes Bureau Ensemble de la commune ou £ emplacemen Lieux et adresse panneaux d'affichage Je: LS ' des fêtes, gymnase...) es périmètre des rues concernées t d'affichage
| , - oi Mairie du Puy en Velay | | | JEMPIACEMENTS SUBPIEMENTAMES: | 157 - PUY EN VELAY (LE) BV 0303 2ème circonscription - Se reporter Le dy Martouret | Avenue du Val Vert (Place Eugène Pébellier) à l'annexe 2 Avenue du Général de Gaulle (Préfecture) 43000 LE PUY-EN-VELAY | A - —| — L = s A — de Tauih — Rue Alphonse Terrasson (impôts) ème circonscription — Se reporter |Ancienne Mairie de Taulhac [PAM PONEN MENACE BAOSON à l'annexe 2 43000 LE PUY-EN-VELAY |
Il L L | , . Salle Jeanne d'Arc : | | oo 157 - PUY EN VELAY (LE) M Us OT ve EMeOrSCTIPEON — $e reporter | nue de la Cathédrale | ureau Centralisateur à l'annexe 43000 LE PUY-EN-VELAY ‘Avenue de la Cathédrale - 43000 LE PUY-EN-VELAY - EE | . = - a ———— a | ,» . / . . 157 - PUY EN VELAY (LE) LV D102 2ème circonscription - Se reporter [Salle Jeanne d'Arc Maison de la Citoyenneté — Rue des Chevaliers Saint-Jean - 43000 LE PUY-EN-VELAY ne à l'annexe 2 43000 LE PUY-EN-VELAY E t lé tai — — _— [> =— = mplacements supplémentaires :
Le. 2ème circonscription -Se reporter [Salle Jeanne d'Arc 6 : 157 - PUY EN VELAY (LE) BV 0103 > l'annexe 2 : 43000 LE PUY-EN-VELAY Les Fraisses oo .
——— —_— — —— _ D conscrinuion Se réporter Mai ic té Boulevard Carnot (Cité Tuja) ème circonscription - Se reporter Maison de la Citoyenneté Faub Saint-lean 157 - PUY EN VELAY (LE) BV 0104 D. aubourg Saint-Jea a —— ne à l'annexe 21 43000 LE PUY-EN-VELAY _| Place de la Platrière 2ème circonscription - Se reporter [Salle Jeanne d'Arc . |
(SZ = BUY EN VELAY QE) = pr à l'annexe 2. (43000 LE PUY-EN-VELAY | : a |
| 1ère circonscription - Se reporter à [Centre Roger Fourneyron | 157 - PUY EN VELAY (LE) BV 0501 l'annexe 2 P P Boulevard de la République Centre Roger Fourneyron - Boulevard de la République : 43000 LE PUY-EN-VELAY 43000 LE PUY-EN-VELAY 2
D A | ère ci iption — à | Fourne Emplacement supplémentaire : Avenue de la Dentelle (tri | de commerce 457 - PUY-EN VELAY (LE) BV 0502 jière circonscription -— Se reporter à Centre Roger Fourneyron p pp ntair venu a elle (tribunal de ) = I _-. l'annexe 2 Boulevard de la République _- L Co
| 1ère circonscription - Se reporter à Ecole primaire Michelet 157 - PUY EN VELAY (LE) BV 0401 Liens P Cours Victor Hugo . : : Co | | {43000 LE PUY-EN-VELAY
| | 1ère circonscription - Se reporter à [Ecole primaire Michelet 157 - PUY EN VELAY (LE) BV 0402 , . “ | : = : l'annexe 2 _ —S LL [tee | —_—! Ecole Michelet - Cours Victor Hugo - 48000 LE PUY-EN-VELAY dre ci ibtion — . à [Ecole primaire Michelet Centre social de Guitard - Rue Paule Gravejal - Salle Balavoine - 43000 LE PUY-EN-VELAY 157 - PUY EN VELAY (LE) : BV 0403 een Fe On Se reporter 4 Cours Victor Hugo
: de DS a _— . 43000 LE PUY-EN-VELAY | [Salle Balavoine -Guitard Taulhac - ancienne Mairie - 43000 LE PUY-EN-VELAY 1ère circonscription - Se reporter à Centre social de Guitard
1157 - PUY EN VELAY (LE) BV 0404 l'annexe 2 Rue Paule Gravejal : 6 | : de : 43000 LE PUY-EN-VELAY | Mons - ancienne Mairie - 43000 LE PUY-EN-VELAY Salle Balavoine -Guitard _ lé | 1ère circonscription -Se reporter à [Centre social de Guitard Emplacements supplémentaires :
157 - PUY EN VELAY (LE) PV 0405 annexe 2 Rue Paule Gravejal Ours | 143000 LE PUY-EN-VELAY Avenve Maréchal Foch (Feux tricolores) -_ —_—__— _ — } —_——! 1ère circonscription - Se reporter à Ancienne Mairie de Taulhac
[S7 = PUYEN VELAT(E [BV 0306 [annexe 2 | 43000 LE PUY-EN-VELAY
l 1ère circonscription - Se reporter à |Ancienne Mairie de Mons |
[17 - PUY EN VELAY (LE) [PV 0307 l'annexe 2 43000 LE PUY-EN-VELAY _| L | L _| : salle polyvalente Devant la salle polyvalente
158 - QUEYRIÈRES __ [POUT (Unique) [Ensemble de a commune Le bourg - 43260 QUEYRIERES | Le bourg - 43260 QUEYRIERES : Mairie |
159 - RAUCOULES 0001 (unique) Ensemble de la commune 7 rue de la mairie 1 Parking de la Mairie - 7 Rue de la mairie - 43290 RAUCOULES 43290 RAUCOULES
D ocre | CS [Salle des fêtes ESS Ru . = L RE 160 - RAURET 0001 (unique) Ensemble de la commune Rauret-Haut - 43340 RAURET 1 place de la mairie - Rauret-Haut - 43340 RAURET |
162 _ RETOURNAC BV 0001 Périmètre des rües concernées : Se [Gymnase municipal - rue Jean Saby . Bureau Centralisateur reporter à l'annexe 2 43130 RETOURNAC __. 2 1 -rue jean Saby (vers le gymnase) - 43130 RETOURNAC
Lo | Périmètre des rues concernées : Se |Gymnase municipal - rue Jean Saby 2 - Place boncompain (entre la mairie et la poste) - 43130 RETOURNAC 162 - RETOURNAC MONS reporter à l'annexe 2 43130 RETOURNAC | | : _-
[ - Salle polyvalente - Le stade . 1163 - RIOTORD (0001 (unique) | Ensemble de la commune 43220 RIOTORD 1 Parking la salle polyvalente -— Le stade - 43220 RIOTORD |
| | E Mairie — salle du conseil Mairie -
164 - ROCHE-EN-REGNIER 0001 (unique) Ensemble de la commune 237 place du sucheyron - Le bourg 1 43810 ROCHE-EN-REGNIER _ L 237 place du sucheyron - Le bourg - 43810 ROCHE-EN-REGNIER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 42 ANNEXE 1 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022- 94 en date du 29 août 2022
Communes | Bureau
Circonscription du bureau :
Ensemble de la commune ou
périmètre des rues concernées
Lieux de vote (mairie, salle polyvalente, salle
des fêtes, gymnase...)
Nombre
emplacemen
t d'affichage
165 - ROSIERES
+
Mairie
Lieux et adresse panneaux d'affichage
2 route du Puy- 43800 ROSIERES 0001 (unique)
166 - SAINT-ANDRE-DE-CHALENCON
167 - SAINT-ARCONS-D'ALLIER
168 - SAINT-ARCONS-DE-BARGES
169 - SAINT-AUSTREMOINE
170 - SAINT-BEAUZIRE
0001 (unique)
0001 (unique)
0001 (unique)
0001 (unique)
(0001 (unique)
171 - SAINT-BERAIN 0001 (unique)
172 - SAINT-BONNET-LE-FROID
173 - SAINT-CHRISTOPHE-D'ALLIER
0001 (unique)
0001 (unique)
174 - SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON
175 - SAINT-CIRGUES
0001 (unique)
0007 (unique)
177 - SAINT-DIDIER-EN-VELAY
a —
177 - SAINT-DIDIER-EN-VELAY
178 - SAINT-DIDIER-SUR-DOULON
180 - SAINT-ETIENNE-DU-VIGAN
181 - SAINT-ETIENNE-LARDEYROL
182 - SAINT-ETIENNE-SUR-BLESLE
184 - SAINT-FERREOL-D'AUROURE
184 - SAINT-FERREOL-D'AUROURE
186 - SAINT-FRONT
BV 0001
Bureau Centralisateur
BV 0002
0001 (unique)
0001 (unique)
0001 (unique)
10001 (unique)
BV 0001
Bureau Centralisateur
|
|
BVO002
—
|
0001 (unique)
|
187 - SAINT-GENEYS-PRES-ST-PAULIEN 0001 (unique) 43350 SAINT-GENEYS-PRES-ST-PAULIEN
Ensemble de la commune 2 route du Puy - 43800 ROSIERES SEL
Salle des fêtes Champs Vios Mairie - le bourg
Ensemble de la commune Chazelles - 43130 SAINT-ANDRE-DE- 1 B CHALENCON | 43130 SNTAROREDEENALENCON
| Mairie - Salle du C il | | , airie - Salle du Consei .... . ; Ensemble de la commune Le Bourg - 43300 SAINT-ARCONS-D'ALLIER 1 (Cour de la Mairie (Parking) - 43300 SAINT-ARCONS-D'ALLIER
oo [Salle Polyvalente - a
Ensemble de la commune Le bourg - 43420 SAINT-ARCONS-DE- 1 Devant la salle polyvalente - 43420 SAINT-ARCONS-DE-BARGES BARGES
Mairie ; 52 Ensemble de la commune : Le bourg - 43380 SAINT-AUSTREMOINE 1 Espace vert près de | église - Le bourg - 43380 SAINT-AUSTREMOINE
: | Le Devant salle polyvalente : Mairie- salle polyvalente L.
Ensemble de la commune . 1 [3 rue de la mairie | _-". : 3 rue de la mairie - 43100 SAINT-BEAUZIRE 43100 SAINT-BEAUZIRE
Salle des associations .
Ensemble de la commune _- Le bourg - 43300 SAINT-BERAIN | 1 jESur mairie - 43300 SAINT-BERAIN
Mairie
Ensemble de la commune 1 chemin de Brard 1 Parking de la mairie - 1 chemin de Brard - 43290 SAINT-BONNET-LE-FROID : {43290 SAINT-BONNET-LE-FROID | ...:
_|salle communale - Le bourg . ,
Ensemble de la commune 43340 SAINT-CHRISTOPHE-D'ALLIER 1 Place de la Mairie - Le Bourg - 43340 SAINT-CHRISTOPHE-D'ALLIER
Ensemble de la commune Mairie 10 rue déllaumairie 1 Place de la Mairie - 43370 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON
| | . Mairie - salle de la mairie Rue de la république, contre le mur ouest de la mairie Ensemble de la commune 4 rue de la République 1 ; JS _ ‘ 43380 SAINT-CIRGUES 4 rue de la république - 43380 SAINT-CIRGUES
Mairie — Salle du conseil municipal
- G 2 boulevard de Pélissac
: 43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY > Mairie - 2 boulevard de Pélissac - 43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY Mairie — Salle du conseil municipal IHalle -1 place de la Halle - 43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY H -2Z 2 boulevard de Pélissac
43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY : L
| Salle des fêtes de la Mairie |
Ensemble de la commune Le bourg - 43440 SAINT-DIDIER-SUR- 1 Devant le mur de l'enceinte de la mairie — le bourg - 43440 SAINT-DIDIER-SUR-DOULON DOULON : : _all
ane se ealente Contre le mur du gîte communal Ensemble de la commune 124 rue de l’église St-Etienne 1 : ; 143420 SAINT-ETIENNE-DU-VIGAN a 11 route de JONEIÈRSS - 43420 SAINT-ETIENNE-DU-VIGAN
| Mairie - :
Ensemble de la commune 1 roûte de Bernardoux - 43260 SAINT- 1 le bourg proximité église - 43260 SAINT-ETIENNE-LARDEYROL ___ [ETIENNE-LARDEYROL CT D
Ensemble de la commune Mairie - Le Cheylat | ' parking de la mairie
| l L 43450 SAINT-ETIENNE-SUR-BLESLE L Le Cheylat- 43450 SAINT-ETIENNE-SUR-BLESLE , Salle polyvalente
Jnler tnt alpes :$e 146 rue Catherine Courbon | 143330 SAINT-FERREOL-D'AU ROURE | 2 Parking - rue Denis Peyrard (entre le n°192 et 258) du | , Salle polyvalente 43330 SAINT-FERREOL-D'AUROURE Périmètre des rues concernées : Se heri b
reporter à l'annexe 2 146 rue Catherine Courbon 143330 SAINT-FERREOL-D'AUROURE
Salle de la mairie Nu
Ensemble de le commune Place de la mairie - 43550 SAINT-FRONT 1 Place de la Mairie - 43550 SAINT-FRONT
Mairie Mairie
(Ensemble de la commune 1 place de là maison carrée 1 1 place de la maison carrée 43350 SAINT-GENEYS-PRES-ST-PAULIEN
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 43 ANNEXE 1 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022- 94 en date du 29 août 2022
Communes Bureau
Circonscription du bureau:
Ensemble de la commune ou
périmètre des rues concernées
Lieux de vote (mairie, salle polyvalente, salle
des fêtes, gymnase...)
Nombre
emplacemen
t d'affichage
Lieux et adresse panneaux d'affichage
188 - SAINT-GEORGES-D'AURAC 0001 (unique) Ensemble de la commune Salle polyvalente - 24 rue des écoles
43230 SAINT-GEORGES-D'AURAC |
Place Louis de Cazenave - 43230 SAINT-GEORGES-D'AURAC |
189 - SAINT-GEORGES-LAGRICOL 0001 (unique) Ensemble de la commune 203 route de l'école
Mairie |
43500 SAINT-GEORGES-LAGRICOL |
Mur extérieur de la mairie203 route de l'école - 43500 SAINT-GEORGES-LAGRICOL
190 - SAINT-GERMAIN-LAPRADE BV 0001 Bureau Centralisateur
190 = SAINT-GERMAIN-LAPRADE BV 0002
Périmètre des rues concernées : Se
reporter à l'annexe 2
Mairie — Salle du conseil
1 place de la mairie
43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE
Périmètre des rues concernées : Se
reporter à l'annexe 2 - [43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE
Centre culturel
2 Rue du Soleil Levant
190 — SAINT-GERMAIN-LAPRADE
191 - SAINT-GERON
BV 0003
Périmètre des rues concernées : Se
reporter à l'annexe 2
00071 (unique) Ensemble de la commune
Centre culturel
2 Rue du Soleil Levant
43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE |
|:
1 - Mairie -1 place de la mairie - 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE
2 - Centre culturel -Parking — 2 rue du Soleil Levant - 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE
Bâtiments communaux |
(salle du conseil/salle polyvalente)
4 rue de la Mairie —- 43360 SAINT-GERON
Mairie — 4 rue de la Mairie - 43360 SAINT-GERON
| _
192 - SAINT-HAON
193 - SAINT-HILAIRE
194 - SAINT-HOSTIEN
195 - SAINT-ILPIZE
196 - SAINT-JEAN-D'AUBRIGOUX
L_ ét
197 - SAINT-JEAN-DE-NAY
0001 (unique) Ensemble de la commune
Mairie - Salle du conseil
Le bourg - 43340 SAINT-HAON
Ï
Contre le mur de la mairie - le bourg - 43340 SAINT-HAON
0001 (unique)
0001 (unique)
_ (0001 (unique)
0001 (unique)
0001 (unique)
Ensemble de la commune Mairie : |
Le bourg - 43390 SAINT-HILAIRE
Ensemble de la commune
Mairie - Salle du conseil
- 1 Place de la Mairie
43260 SAINT-HOSTIEN
Ensemble de la commune
Mairie - salle du conseil
Le bourg - 43380 SAINT-ILPIZE
Parking devant l'école - le bourg - 43380 SAINT-HILAIRE
Devant la Mairie - 1,Place de la Mairie - 43260 SAINT-HOSTIEN
Devant la mairie - le bourg - 43380 SAINT-ILPIZE
Ensemble de la commune
Mairie
260 route de Dore l'église
43500 SAINT-JEAN-D'AUBRIGOUX
Mairie
260 route de Dore-l'église - 43500 SAINT-JEAN-D'AUBRIGOUX
Ensemble de la commune
198 - SAINT-JEAN-LACHALM
199 - SAINT-JEURES
[200 — SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL
201 - SAINT-JULIEN-D'ANCE
0001 (unique)
10001 (unique)
+ —
|
Ensemble de la commune
Salle polyvalente
4 rue du Lavoir - Le bourg
43320 SAINT-JEAN-DE-NAY
Mairie :
Le-bourg - 43510 SAINT-JEAN-LACHALM =
[Ensemble de la commune
Salle polyvalente - 38 Chemin du Bru
143200 SAINT] EURES
0001 (unique) Ensemble de la commune
0001 (unique)
202 - SAINT-JULIEN-DES-CHAZES
203 - SAINT-JULIEN-DU-PINET
204 - SAINT-JULIEN-MOLHESABATE
205 - SAINT-JUST-MALMONT
0001 (unique)
|
0001 (unique)
|
10001 (unique)
Ensemble de la commune
Ensemble de la commune
Mairie
Place Saint-Robert
43260 SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL
Mairie - salle des fêtes
Le bourg - 43500 SAINT-JULIEN-D'ANCE
[Mairie - le bourg
43300 SAINT-JULIEN-DES-CHAZES
Devant la Mairie
Panneaux situés entre les n°2 et 4 de la rue Saint- Michel - 43320 SAINT-JEAN-DE-NAY
Le Bourg - 43510 SAINT-JEAN-LACHALM
Se
Devant la salle polyvalent - 38 chemin du Bru - 43200 SAINT-JEURES
|
[Ensemble de la commune
salle polyvalente
10 route de la Gare
Le bourg - 43200 SAINT-JULIEN-DU-PINET
Ensemble de la commune
salle polyvalente sous la mairie
43220 SAINT-JULIEN-MOLHESABATE
BV 0001
Bureau Centralisateur
Périmètre des rues concernées : Se
reporter à l'annexe 2
Salle polyvalente - place Marie Louise de
Guillaume
43240 SAINT-JUST-MALMONT
205 - SAINT-JUST-MALMONT BV 0002 Périmètre dés rues concernées : Se
reporter à l'annexe 2
Salle polyvalente - place Marie Louise de
(Guillaume —-43240 SAINT-JUST-MALMONT
205 - SAINT-jUST-MALMONT BV 0003 Périmètre des rues concernées : Se
reporter à l'annexe 2
salle du conseil municipal - Place Marie
Louise Guillaume - 43240 SAINT-JUST-
MALMONT
Place Saint Robert (devant la mairie) - 43260 SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL
Devant mairie le bourg - 43500 SAINT-JULIEN-D'ANCE
Rue devant la mairie Le Bourg - 43300 SAINT-JULIEN-DES-CHAZES
Parking - Place Etienne Charbonnier - 43200 SAINT-JULIEN-DU-PINET
Parking en'face de la mairie - 43220 SAINT-JULIEN-MOLHESABATE
1- Esplanade devant la mairie - Place Marie Loise De Guillaume - 43240 SAINT-JUST- MALMONT
2 - Vers les feux tricolores — 3 rue du 8 mai - 43240 SAINT-JUST-MALMONT
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 44 ANNEXE 1 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022- 94 en date du 29 août 2022
= A N |
Circonscription du bureau : , nt Nombre Lieux de vote (mairie, salle polyvalente, salle : tÉ mie
Communes Bureau Ensemble de la commune ou À .-|emplacemen Lieux et adresse panneaux d'affichage RTS : des fêtes, gymnase...) AE périmètre des rues concernées t d'affichage |
: us Salle du docteur Besquet - Malmont L : | Périmètre des rues concernées : Se |Place de l'église - Malmont 3 - Place de l'église au village de Malmont - 4 place de l’église - Malmont - 43240 Saint-
205 - SAINT-JUST-MALMONT ROSE reporter à l'annexe 2 43240 Saint-just-Malmont SAINT-JUST- 1 Just-Malmont MALMONT : |
Salle polyvalente
. | 17 Route d’Ally - Le bourg Parking salle polyvalente
206 — SAINT-JUST-PRES-BRIQUDE 0007 (unique) ensemble de la commune 43100 SAINT-JUST-PRES-BRIOUDE 1 17 route d'Ally - Le Bourg- 43100 SAINT-JUST-PRES-BRIOUDE
L : L | Mairie - : ) Devant mairie - salle polyvalente oo 207 - SAINT-LAURENT-CHABREUGES 0001 (unique) Ensemble de la commune 62 Les Queyres 1 62 les Queyres. 431 SANTANC eee _ _ : : 43100 SAINT-LAURENT-CHABREUGES Ÿ : IE Mairie - 83 rue de Charcon
210 - SAINT-MARTIN-DE-FUGERES 0001 (unique) Ensemble de la commune Le bourg - 43150 SAINT-MARTIN-DE- 1 Place de la mairie - rue de Charcon - le bourg - 43150 SAINT-MARTIN-DE-FUGERES FUGERES °
_ | L _ _ Les ___, .. (Salle des fêtes - grande salle L
211 - SAINT-MAURICE-DE-LIGNON Bureau Centralisateur rencrter à Des 1° |Rue du Grand Pré | | l 43200 SAINT-MAURICE-DE-LIGNON > 1- parking de la salle des fêtes - rue du grand pré - 43200 SAINT-MAURICE-DE-LIGNON | Périmètre des rues concernées : Se Salle des fêtes - petite salle 2 - En face de la mairie - 27 rue nationale - 43200 SAINT-MAURICE-DE-LIGNON . : | 271 - SAINT-MAURICE-DE-LIGNON BV 0002 reporter à l'annexe 2 Rue du grand pré | P 43200 SAINT-MAURICE-DE-LIGNON |. : : | Mairie
212 - SAINT-PAL-DE-CHALENCON 0001 (unique) ensemble de la commune 2 Place Neuve 1 Place du Marché - 43500 SAINT-PAL-DE-CHALENCON | 43500 SAINT-PAL-DE-CHALENCON |
EL : RE Li . .<. [Mairie - Salle du Conseil Municipal |
| Co n es ___43620 SAINT-PAL-DE-MONS h 2 1- devant la mairie, Place de l'Eglise - 43620 SAINT-PAL-DE-MONS Périmètre des rues concernées : Se Mairie - Salle du Conseil Municipal 2 - Parking Lichemiaille - Lichemiaille - 43620 SAINT-PAL-DE-MONS
213 - SAINT-PAL-DE-MONS BV 0002 reporter à l'annexe 2 "*” [Place de l'Église | e 43620 SAINT-PAL-DE-MONS | A : . | D Mairie de Saint-Pal-de-Senouire Parking montée du bourg - 214 - SAINT-PAL-DE-SENOUIRE 0001 (unique) Ensemble de la commune 12 Place de l’église - le bourg 1 ! L . 43160 SAINT-PAL-DE-SENOUIRE 4 montée du BOUT - SON SR DES NOQUIRE :
R | LARGES ÈS, Devant la salle des fêtes 1215 - SAINT-PAUL-DE-TARTAS 000171 (unique) Ensemble de la commune 5 rue du Couderc du Lac 1 | 43420 SAINT-PAUL-DE-TARTAS 5 rue du Couderc du Lac - 43420 SAIÏNT-PAUL-DE-TARTAS |
_ = ——— —. L— —_— = : ES = — = =
BV 0001 Périmètre des rues concernées : Se [Ecole publique Pierre Julien Préau Primaire 12 , . . 216 - SAINT-PAULIEN Bureau Centralisateur reporter à l'annexe 2 Rue des écoles - 43350 SAINT-PAULIEN Devant l'école publique Pierre Julien - rue des Ecoles - 43350 SAINT-PAULIEN
EH LL | oi | nn 2 a de Périmètre des rues concernées : Se Ecole publique Pierre Julien Préau 216 - SAINT-PAULIEN BV 0002 reporter à l'annexe 2 ‘ Maternelle Devant la mairie - rue des Remparts - 43350 SAINT-PAULIEN P Rue des écoles - 43350 SAINT-PAULIEN :
Salle muiti-activités Petit parking devant la salle multi-activités 217 - SAINT-PIERRE-DUCHAMP ‘0001 (unique) Ensemble de la commune 224 route de Bourdaine 1 . | Le bourg - 43180 SAINT-PIERRE-DUCHAMP 224 route de Bourdaine- Le Bourg - 43810 SAINT-PIERRE-DU-CHAMP
. h : | | L : [Maison des Loisirs Parking face à la maison des loisirs 218 — SAINT-PIERRE-EYNAC 0001 (unique) (Ensemble de la commune 1 Chemin des Lutins 1 NRRe . L: | : [43260 SAINT-PIERRE-EYNAC | 1 chemin des lutins - ASS ALP ERNEENRE :
| Ru Mairie | | 219 - SAINTPREJET ARMANDON 0001 (unique) Ensemble de la commune 61 place de la mairie - 43230 SAINT-PREJET- 1 Place de la mairie - 43230 SAINT-PREJET-ARMANDON | : ARMANDON : . . : Mairie
220 - SAINT-PREJET-D'ALLIER 0001 (unique) Ensemble de la commune 13 rue de la croix le bourg 1 Place de la Mairie - 43580 SAINT-PREJET-D'ALLIER 43580 SAINT-PREJET-D'ALLIER :
Mairie Rue devant la Mairie
221 - SAINT-PRIVAT-D'ALLIER 0001 (unique) Ensemble de la commune 72 rue de la Mairie 1 72 rue de la Mairie —- 43580 SAINT-PRIVAT-D'ALLIER : : L 43580 SAINT-PRIVAT-D'ALLIER | |
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 45 ANNEXE 1 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022- 94 en date du 29 août 2022
Communes Bureau
Circonscription du bureau :
Ensemble de la commune ou
périmètre des rues concernées
Lieux de vote (mairie, salle polyvalente, salle
des fêtes, gymnase...)
222 —-SAINT-PRIVAT-DU-DRAGON
223 - SAINT-ROMAIN-LACHALM
0001 (unique) Ensemble de la commune
Mairie
Le Bourg - 43380 SAINT-PRIVAT-DU-
DRAGON
Nombre
emplacemen Lieux et adresse panneaux d'affichage
t d'affichage
L Devant l'école - 43380 SAINT-PRIVAT-DU-DRAGON
0001 (unique) Ensemble de la commune
Mäirie
1 route du Chateau - 43260 SAINT-
ROMAIN-LACHALM
_
225 - SAINT-VENERAND
226 - SAINT-VERT
227 - SAINT-VICTOR-MALESCOURS :
228 - SAINT-VICTOR-SUR-ARLANC
229 - SAINT-VIDAL
230 - SAINT-VINCENT
183 - SAINTE-EUGENIE-DE-VILLENEUVE
4185 - SAINTE-FLORINE |
|
185 — SAINTE-FLORINE
208 - SAINTE-MARGUERITE
224 - SAINTE-SIGOLENE
Sur le trottoir, avenue de la Gare (à côté de la mairie, en face de l’épicerie- -boulangerie) - 43620 SAINT-ROMAIN-LACHALM
Panneaux mur de la mairie
|Le Bourg - - 43440 SAINT-VERT
Place de !’ Eglise - 43140 SAINT-VICTOR-MALESCOURS
Devant la mairie - 4 rue des écoles - Le bourg - 43500 SAINT-VICTOR-SUR-ARLANC
Cour de la Mairie — 22 rue Antoine de la Tour - 43320 SAINT-VIDAL
Rue de la mairie - 43800 SAINT-VINCENT
43230 SAINTE-EUGENIE- DE-VILLENEUVE
Place François Mitterand (devant la mairie) - 43250 SAINTE-FLORINE
Parking salle polyvalente - rue Arnaud -— 43250 SAINTE-FLORINE
Ecole maternelle Marthe CHAZAL, Rue de Mégecoste - 43250 SAINTE-FLORINE
224 - SAINTE-SIGOLENE
|
224 - SAINTE-SIGOLENE
224 - SAINTE-SIGOLENE
231 - SALETTES
232 - SALZUIT
233 - SANSSAC-L'EGLISE
234 - SAUGUES
Devant la mairie le bourg - 43230 SAINTE-MARGUERITE
Devant la Mairie - Place Jean Salque- 43600 SAINTE-SIGOLENE Parking Ecole maternelle Publique - Route de la Bâtie - 43600 SAINTE-SIGOLENE Devant le cinéma - Avenue Lafayette - 43600 SAINTE-SIGOLENE :
Entrée de ville - Rond-point, Rue de Saint-Didier/Rue du Calvaire - 43600 SAINTE- SIGOLENE _
Rue du presbytère - 43150 SALETTES
le bourg - 4 43230 SALZUIT
234 - SAUGUES
1236 - SEAUVE-SUR-SEMENE (LA) [0007 (unique) La gare - 43140 LA SEAUVE-SUR-SEMENE
2 Rue du Docteur Louis Martin - 43320 SANSSAC-L'EGLISE
8 Rue de l'Hôtel de Ville (mairie) - 43170 SAUGUES
L Mairie Mairie 0001 (unique) Ensemble de la commune 15 rue Saint-Bruno 1 15 rue Saint-Bruno 43580 SAINT-VENERAND 43580 SAINT-VENERAND
a JE . | L Mairie EL L : 0001 (unique) | Ensemble de la commune Le bourg _ 43440 SAINT-VERT 1 :
. ; Mairie - 1 Place de l’église 0001 (unique) Ensemble de la commune 43140 SAINT-VICTOR-MALESCOURS 1
_ | | DS _ [Mairie - rue des écoles - Le bourg UF \ .10001 (unique) Frsemble de la commune | 43500 SAINT-VICTOR-SUR-ARLANC 1
Mairie - salle du conseil
0001 (unique) Ensemble de la commune 22 rue Antoine de La Tour 1
L : 43320 SAINT-VIDAL h
Salle polyvalente |
0001 (unique) Ensemble de la commune 10 chemin des écoliers 1
L : : | oc 43800 SAINT-VINCENT. L Mairie Mairie
10001 (unique) Ensemble de la commune 8 rue de l'impératrice 8 rue de l'impératrice | EE 43230 SAINTE-EUGENIE-DE-VILLENEUVE
BV 0001 Périmètre des rues concernées : Se /Salle Polyvalente - Rue Arnaud Bureau Centralisateur reporter à l'annexe 2 43250 SAINTE-FLORINE 3
BV 0002 Périmètre des rues concernées : Se [Salle Polyvalente - Rue Arnaud
a h h reporter à l'annexe 2 : 43250 SAINTE-FLORINE
0001 (unique) Ensemble de la commune Mae | 1 | Le bourg - 43230 SAINTE- MARGUERITE
eus ; Salle sous-sol de la mairie — Place Jean Périmètre des rues concernées : Se BV 0001 reporter à l'annexe 2 Salque P 43600 SAINTE-SIGOLENE
BV 0002 Périmètre des rues concernées : Se St RS de la mairie - Place Jean Bureau Centralisateur reporter à l'annexe 2 43600 SAINTE-SIGOLENE
_ | is | =: _ 5 PRE Maison de la musique
BV 0003 ner à rte shsihes Se |2 venue de Marineo | P 43600 SAINTE-SIGOLENE | —— | Périmètre des rues concernées : Se Maison de la musique BV 0004 reporter à l'annexe 2 ‘ 2 avenue de Marineo PRSES 43600 SAINTE-SIGOLENE __ [28rue du Presbytère | En face de la mairie 0001 (unique) Ensemblecesa COMMUNE 43150 SALETTES 1
- Mairie 0001 (unique) Ensemble de la commune Le bourg - 43230 SALZUIT 1 Parking de la mairie -
0001 (unique) Ensemble de la commune ae raep entres 1 : 43320 SANSSAC-L'EGLISE LL
Périmètre des rues concernées : Se Mairie " . BV 0001 reporter à l'annexe 2 8 rue de l'Hôtel de ville p 43170 SAUGUES L re x : Mairie
BLrecu Centralsateur reporter à Demers 5 B'iveice Fhôteloe ville | P 43170 SAUGUES | Ensemble de la commune Mairie : parking de la mairie La gare - 43140 LA SEAUVE-SUR-SEMENE
Entrée de ville - Route de Monistrol/Rond-point Saint-Rornain - 43600 SAINTE-SIGOLENE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 46 Communes
ANNEXE 1 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022- 94 en date du 29 août 2022
Bureau
|
237 - SEMBADEL
TT re
238 - SENEUJOLS
|
0001 (unique)
0001 (unique)
239 - SIAUGUES-SAINTE-MARIE
240 - SOLIGNAC-SOUS-ROCHE
241 - SOLIGNAC-SUR-LOIRE
242 - TAÏLHAC
244 - TENCE
244 - TENCE
244 - TENCE
245 - THORAS
0001 (unique)
0001 (unique)
0001 (unique)
10001 (unique)
BV 0001
Bureau Centralisateur
BV 0002
BV 0003
0001 (unique)
246 - TIRANGES
247 - TORSIAC
249 - VALPRIVAS
nn
250 - VALS-LE-CHASTEL
|
251 - VALS-PRES-LE-PUY
|
251 — VALS-PRES-LE-PUY
252 - VARENNES-SAINT-HONORAT
253 - VASTRES (LES)
= —
|
254 - VAZEILLES-LIMANDRE
256 - VENTEUGES
257 - VERGEZAC
0001 (unique)
0001 (unique)
0001 (unique)
J
0001 (unique)
BV 0001
Bureau Centralisateur
Ï
BV 0002
0001 (unique)
0001 (unique)
0001 (unique)
0001 (unique)
per (unique)
258 - VERGONGHEON | 0001 (unique) |
259 - VERNASSAL [0001 (unique) Ensemble de la commune 1 rue principale - 43270 VERNASSAL
Circonscription du bureau : ; Fe Nombre Lieux de vote (mairie, salle polyvalente, salle { UE Ensemble de la commune ou à emplacemen Lieux et adresse panneaux d'affichage aa F des fêtes, gymnase...) AS
périmètre des rues concernées t d'affichage
Ensemble de la commune Mairie - salle du conseil : Devant la mairie — 23 rue saint-Badel | 23 rue saint Badel - 43160 SEMBADEL Le bourg - 43160 SEMBADEL
Salle polyvalente
Ensemble de la commune Place de la Mairie 1 Place de la Mairie —- 43510 SENEUJOLS
: 43510 SENEUJOLS : :
Mairie (salle du conseil) . | : Devant la mairie
Ensemble de la commune: 1, Place Claude Pierre FAVARD 1 . , L 43300 SIAUGUES-SAINTE-MARIE L Place Claude Pierre ie - 43300 SIAUGUES-SAINTE-MARIE
Ensemble de la commune Mairie - 46 rue de la mairie ' Mairie - 46 rue de la mairie | 43130 SOLIGNAC-SOUS-ROCHE 43130 SOLIGNAC-SOUS-ROCHE _
Salle communale _.-
Ensemble de là commune 13 rue de l'Argentière 1 place du Marchedial - 43370 SOLIGNAC-SUR-LOIRE 43370 SOLIGNAC-SUR-LOIRE . :
Mairie
Ensemble de la commune 110 rue de la mairie 1 Place du village le bourg - 43300 TAILHAC Le bourg - 43300 TAIÏLHAC oo de . h
Périmètre des rues concernées : Se |gymnase de la Lionchère reporter à l'annexe 2 4 bd Léon Rocher - 43190 TENCE
Périmètre des rues concernées : Se |gymnase de la Lionchère . , :
reporter à l'annexe 2 4 bd Léon Rocher - 43190 TENCE 1 Parking - Bd Léon Rocher - 45190 TENCE Périmètre des rues concernées : Se |gymnase de la Lionchère
reporter à l'annexe 2 [4 bd Léon Rocher - 43190 TENCE _{|l-
Mairie . | Ensemble = la commons Le bourg - 43170 THORAS 1 Place de la mairie - Le Bourg - 43170 THORAS h
Mairie salle du conseil : L Ensemble de la commune (Place de la Terrasse - 43530 TIRANGES 1 Place de la Terrasse - 43530 TIRANGES Co
Salle polyvalente . : 7 ; . Ensemble de la commune Le bourg - 43450 TORSIAC |. 1 Salle polyvalente (mur église face à 1 entrée) - Le bourg - De TORSIAC
11 rue des écoliers .. Ensemble de la SOMMONS Le bourg - 43210 VALPRIVAS | 1 Place sous l’église - 43210 VALPRIVAS
Ensemble de la commune Mairie 1 rain Le bourg - 43230 VALS-LE-CHASTEL Lo Le bourg - 43230 VALS LE CHASTEL E
reporter à l'annexe 2 2 place du Monastère 12 - Pont Avenue Charles Massot (Proximité centre culturel André Reynaud) - 43750 VALS- 43750 VALS-PRES-LE-PUY PRES-LE-PUY
€ | Mairie - Hôtel de ville : 3 - Rue Louis Brioude -— (proximité Lavoir) - 43750 VALS-PRES-LE-PUY Périmètre _ rues concernées : Se |. place du Moriastère 4 - Carrefour Rue St-Benoît/Rue Danton/Avenue Jeanne d'Arc - Rue Danton - 43750 VALS- j'EPOTEET LADNENSE 43750 VALS-PRES-LE-PUY PRES-LE-PUY Mairie ee L : Ensemble de ka commune Le bourg - 43270 VARENNES-SAINT- 1 Place de la Mairie - le bourg - 43270 VARENNES-SAINT-HONORAT : HONORAT _. de | =
Ensemble de la commune Salle associative - Rue de l'Église 1 Parking - Rue de l'Église - 43430 LES VASTRES 43430 LES VASTRES-: Mairie Contre le mur du bâtiment de la mairie Ensemble de la commune 1 rue de l'école | 1 1 rue de l'école 43320 VAZEILLES-LIMANDRE 43320 VAZEILEES-LIMANDRE . Mairie | Ensemble de la commune 215 Rue de la Mairie - Le bourg 1 [Vers la mairie - 215 Rue de la Mairie , le bourg - 43170 VENTEUGES 43170 VENTEUGES | Bibliothèque/salle du Conseil | Ensemble de la commune 17 rue de l'Église - Le Bourg 1 Parking mairie — 17 rue de l’église - Le Bourg - 43320 VERGEZAC : : 43320 VERGEZAC | _ : oo . PS Salle des fêtes
Ensemble de la commune 1 rue marcel Ustachon 1 Parking Mairie —1 rue marcel Ustachon - 43360 VERGONGHEON
| de 43360 VERGONGHEON A | Salle de la mairie ’ Parking de la mairie 1 Rue principale - 43270 VERNASSAL
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 47 ANNEXE 1 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022- 94 en date du 29 août 2022
SPP Ou A RERC Lieux de vote (mairie, salle polyvalente salle! Nemere Communes Bureau Ensemble de la commune ou ar po'y ! emplacemen Lieux et adresse panneaux d'affichage PERS : des fêtes, gymnase...) Be AR périmètre des rues concernées t d'affichäge
260 - VERNET (LE) 0001 (unique) Ensemble de la Connu Mairie . 1 : hace cie LEgIse LE | | | h ‘ 10 place de l'église - 43320 LE VERNET 10 place de l'église - 43320 LE VERNET on salle polyvalente
261 - VEZEZOUX 0001 (unique) Ensemble de la commune 3 rue de la mairie 1 Parking salle polyvalente : 3 rue de la mairie - 43390 VEZEZOUX 43390 VEZEZOUX : |
Mairie — salle du conseil municipal
262 - VIEILLE-BRIOUDE 0001 (unique) Ensemble de la commune 3 place de la croix des près 1 Avenue de Versailles le long de l’école - 43100 VIEILLE-BRIOUDE : : : 143100 VIEILLE-BRIOUDE | :
ee Mairie | ._ pe , 263 - VIELPRAT | 0001 (unique) _- M vieu de SEmmUne ÎLe bourg - 43490 VIELPRAT + 1 p'ace de la la Mairie - Le bourg - 43490 VIELPRAT
- Mairie | . : ni ; 264 - VILLENEUVE-D'ALLIER 0001 (unique) Ensemble de la commune Le Bourg - 43380 VILLENEUVE-D'ALLIER 1 Parking face à la Mairie - 43380 VILLENEUVE-D'ALLIER L |
. Mairie . Pakring place de l’église 265 - VILLETTES (LES) 0007 (unique) Ensemble de la commune 19C place de la mairie 1 43600 LES VILLETTES 43600 LES VILLETTES
Salle des fêtes Lachaud
013 — VISSAC-AUTEYRAC 0001 (unique) Ensemble de la commune 1 place Maurice Compte -Lachaud 1 1, Place Maurice Compte - Lachaud - 43300 VISSAC-AUTEYRAC .... 143300 VISSAC-AUTEYRAC h
Salle du conseil municipal en mairie
267 - VOREY-SUR-ARZON 10001 (unique) Ensemble de la commune 3 place de la mairie 1 Mairie - 3 Place de la Mairie - 43800 VOREY-SUR-ARZON | 43800 VOREY-SUR-ARZON |
BV 0001 Périmètre des rues concernées : Se
[SE ES NE EROX Bureau Centralisateur reporter à l'annexe 2
268 - YSSINGEAUX BV 0002 Périmètre des rues concernées : Se |
reporter à l'annexe 2 | Lo |
= BV 0003 Périmètre des rues concernées se (Salle de la Coupe du Monde 1 - Mairie - Place Charles de Gaulle - 43200 YSSINGEAUX 268 - YSSINGEAUX . lreporter à l'annexe 2 ‘ 26 Avenue du 8 mai 1945 3 2 - Ecole jean de la Fontaine - 35, rue Alsace Lorraine - 43200 YSSINGEAUX — ————— — — D P' red — nées: se | 7200 YSSINGEAUX 3 — Salle de la Coupe du Monde - 26, avenue du 8 mai 1945 - 43200 YSSINGEAUX érimètre des rues concernées : Se : 268 - YSSINGEAUX BV 000% reporter à l'annexe 2 |
Périmètre des rues concernées: Se |
268 - YSSINGEAUX BV 000$ Lreporter à l'annexe 2 | : _ .
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 48 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 49 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
du 29 août 2022
ARRONDISSEMENT DE BRIOUDE
COMMUNE DE BOURNONCLE-SAINT-PIERRE :
BUREAU 1 : Bournoncle
Bournoncle (village)
Rue des Carrières
Route des Ecoles
Impasse de la Charreyre
Rue de Batefol
Rue des Aubépines
Rue du Parc
Rue de la Roue
Rue des Noyers
Rue du Square
Rue du Gardet
Place de la Mairie
Place de l’Abreuvoir
Les Combes (village)
Route du Maquis
Route de Rilhac
Rue du Patural
Route de Brioude
Route de Bournoncle
Rue des Cheminots
Route de Vergongheon
Route de Lorlanges
Rue du 19 Mars 1962
Bard (village)
Route du Couvize
Rue du Souvenir (16 août 1944)
Route des Roseaux
Rue des 3 Fontaines
Rue du Bac
Rue du Four
Rue du Puits
Rue du Lavoir
Route de la Crouzette
Chemin des Marronniers
Chemin des Listes
Peyssanges (village)
Rue des Vignes
Rue des Treilles
Chemin des Granges
Chemin du Breuil
|
Laroche (village)
Rue du Château
Rue de la Bergère
Rue du Rampeau
Rue de la Leuge
Route de Trendon
Rue de Faugères
Rue des Basses
Barlieres (village)
Route du Midi
Place de la Tour
Impasse des Tilleuls
Rue des Peupliers
Rue de la Clef des Champs
Rue de la Renardière
BUREAU 2 : Arvant
Chemin du Pont
Place de la Gare
Place du Centre de Secours
Impasse de la Garenne
Impasse de Mézire
Rue du Gizaguet
Rue de l’ Ancienne Poste Fonds de Graï
Lotissement le Clos Fleuri
Lotissement Lacoste
Rue des HLM
Rue Emile Boire
Lotissement les Lilas
Rue des deux Barrières
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 50 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
du 29 août 2022
COMMUNE DE BRIOUDE :
BUREAU 1 : Hôtel de ville
Place Jean Jacques Rousseau
Place Lafayette
Avenue de la Bageasse
Avenue de Lamothe (côté pair)
Avenue du Velay (côté pair) Place Marcel Sereyjol
Bd Aristide Briand (côté pair) Place Saint Barthelemy
Bd du Docteur Devins (côté pair) | Place Saint Jean
Bd Vercingétorix (côté pair) Place Saint Julien
Chemin de la Vissa Rue Albert Massebeuf
Chemin de Lachaud | Rue Alexandre Vialatte
Chemin des moulins Rue Boudasset
Chemin des moulins de la Tour | Rue Chabanot
Cité de la Tour Place Eugène Gilbert
Hameau de la Gazelle Place Grégoire de Tours
Impasse 2°" impasse des Olliers | Place Laufen
Impasse 1° impasse des Olliers | Rue Champfort
Impasse Albert Massebeuf Rue Charbonnier
Impasse Briganway Rue Croix du reclus (de 1 à 7)
Impasse d'Assas Rue d'Allier (côté impair)
Impasse de la Chévrerie Rue d'Alsace
impasse des Barrys Rue d'Assas
Impasse des Olliers Rue de Geste (côté impair)
Impasse du Collège Rue de la Cartellerie
Impasse Saint Pierre | Rue de la Chevrerie
Impasse Trou du Loup Rue de la Cornaille
Le Pont de Bois Rue de la Ganivelle
Moulin de la Tour Rue de la Gazelle
Moulin du Dardelin | Rue de la Halle
Place Abbé Pierre Cubizolles Rue de la Mayasse
| Place aux Toiles Rue de la Monnaie
Place Cardigan Rue de la Pardige
Place d'Alger Rue de la République
Place de la Chèvrerie Rue de la Terrasse
Place de la Liberté Rue de l’Arcade
Place de la Monnaie Rue de l'Église Place de la Pardige Rue de l’Estaret Place de Laufen Rue de l'Instruction Place de l'Hôtel de ville Rue de Nozerines (côté impair) Place de Paris (côté pair) Rue de Prebourg Place Domat Rue de Rome Place du Docteur Mouret Rue de Vincelles Place du Mazel Rue des Barrys Place du Pointel Rue des Basses maisons Place du Postel Rue des Fosses Saint Joseph Place du Vailat Rue des Francs maçons
|Rue des Olliers (côté pair)
Rue des Prebandes
Rue Domat
Rue du 14 Juillet
Rue du 19 mars 1962
Rue du 21 juin 1944
Rue du 4 septembre
Rue du Chapitre
Rue du Commerce
Rue du Levant
Rue des Ligueurs
Rue des Moulins
Rue du Marché
Rue du Paradis
Rue du Vallat
| Rue Duguesclin
Rue Emmanuel Chabrier
Rue Gabriel Péri
Rue Grenier
Rue Guérin
Rue Guillaume le Pieux
Rue Jacques Brel
Rue Joseph Lhomenede
Rue Jules Maigne
Rue Latour d'Auvergne
Rue Neuve
Rue Notre Dame
Rue Notre Dame des Prés
Rue Parmentier
Rue Pascal
Rue Saint Barthélémy
| Rue Saint Geneix
Rue Saint Pierre
Rue Sainte Marie
Rue Savaron
| Rue Sébastopol
Rue Séguret
Rue Sidoine Apollinaire
Rue Sous la Tranchée
Rue Talairat
Rue Toine Bertrand
Rue Voltaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 51 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
du 29 août 2022
COMMUNE DE BRIOUDE :
L__
| Allée Croix des Frères
Allée de la Poudrière
Allée de la Tuillerie
Allée Jules Guesde
Avenue du Velay (côté impair)
| Avenue Georges Pompidou
Avenue Jean Jaurès (côté
impair)
Avenue Léon Blum
Avenue Pasteur
Avenue Paul Chambriard
Bd Aristide Briand (côté impair)
Bd Desaix (côté impair)
Bd Docteur Devins (côté impair)
Bd Vercingetorix (côté impair)
Chemin de Champcheny
Chemin de Courgoux
Chemin de la Poudrière
Chemin d'Entremont
Chemin Plond
Cité Lafayette
Abbé Julien Lespinasse |
Allée des Acacias
Allée des Chênes |
Allée des Marronniers
Allée des Mélèzes |
Allée des Ormeaux
Allée des Peupliers
Allée des Platanes
Allée des Sapins
Allée des Tilleuls
Avenue Edouard Herriot
Avenue Jean Jaurès (côté pair)
Avenue Jean Moulin
Bd Desaix (côté pair)
Chemin des Pierres Brunes
Entrée 15 HLM Les Acacias
HLM Les Mélèzes
BUEAU2 : Lycée Lafayette
Impasse 3ème impasse des olliers
Rue de la Tuilerie
Le Pie Pichou
Les Chauds Basses
Place de la résistance
Rue Cde Mazeyrat
Rue Charles Peguy
Rue Cochet Saint Vallier
Rue Colonnel Fabien
Rue de Cachepoux
Rue de Champanne
Rue de la Paix
Rue de la Poudrière
Rue de la Visitation
Rue de Mazerat
Rue des Crouzettes
Rue des Goths
Rue des Jonquilles
Rue des Olliers (côté impair)
BUREAU 3 : école Borie Darles
Impasse Jules Romains
Place de Paris (côté impair)
Route de Saint Flour (côté pair)
Rue Abbé de Pradt
Rue Abbé Julien Lespinasse
Rue Cdt Judex Mazuel
Rue de Gravenot (du 1 au 34)
Rue de la Borie Darles
Rue de la Chaunière
Rue de la Madeleine
Rue de Prabouzou
Rue des Frênes
Rue du 11 novembre (côté impair)
Rue du 8 mai(du1au5)
Rue du Cézallier
Rue Eugène Viviers
Rue des Routiers
Route de Saint Flour (côté impair)
Rue des Tulipes
Rue d'’Estienne d'Orves
Rue du Bachat
Rue du Midi
Rue du Mont Mouchet
Rue Frédéric Mistral
Rue Georges Sand
Rue Grégoire Le Vieux
Rue Jean Monnet
Rue Jean Pradin
Rue jules Guesde
Rue Marie et Pierre Curie
Rue Paul Leblanc
Rue Rabelais
Rue René Cassin
Rue Saint Esprit
Rue Saint Laurent
Rue Saint Verny
Rue Sarrazine
| Saint-Laurent
Rue Flandres Dunkerque (côté
impair)
Rue Fontaine de Geste
Rue Gaspard des montagnes
Rue Georges Clémenceau
Rue Henri Barbusse
Rue Henri Pourrat
Rue Jean Macé
| Rue Jean Moulin
Rue Jules Ferry (côté impair)
Rue Jules Merle
Rue Jules Romains
Rue Louise Michel
Rue Paul Guth
Rue Picasso
Rue Suzanne Robaglia
Rue Vincent Chazelet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 52 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
du 29 août 2022
COMMUNE DE BRIOUDE :
BUREAU 4 : Foyer-Restaurant _]
Rue Bel Air
Rue Croix du Reclus (au delà du 7)
Rue Croix Saint Isidore
Rue d’Allier (côté pair)
Rue de Chomaget
Rue de Geste (côté pair)
Rue de Gravenot (au delà du 34)
Rue de la Pomme
Rue de Nozerines (côté pair)
Rue des Capucins Vieux
Rue des Côtes de Beaumont
Rue des Fonds Neuves
Rue des Vignes
Rue du 11 Novembre (côté pair)
Rue du 8 mai (au delà du 5)
| Rue du Canal
Rue du Reclus
Rue Emile Barbet
Rue Emile Roux
Allée de la Chaudronnerie
Avenue d'Auvergne
Avenue de la Gare
Avenue de Lamothe (côté pair)
Avenue Pierre Mendès France
Avenue Victor Hugo
Chemin d’Allevier
Chemin des Fonds Neuves
Impasse du reclus
Le Breuil
| Place Campanne
Place de la Pomme
Rond Point de Strasbourg
Route de Beaumont
Route de Clermont
Route de l'Aviation
Rue Abel Jonget
Rue Alfred Renaudin
Rue Andocéde Carrot
Rue Emile Zola
Rue Emmanuel Chatillon
| Rue Ferdinand de Lesseps
Rue Flandres Dunkerque (côté
pair)
Rue Florival
Rue Fontaine Saint Julien
Rue Guynemer
Rue Jean Curabet
Rue Jules Ferry (côté pair) |
Rue jules Valles
Rue Julien Fayolle
Rue les Côtes de Beaumont
Rue Louis Pergaud
Rue Michel de L'Hospital
Rue Roger Salengro
Rue Saint Ferréol
Rue Saint-lsidore
Rue Veysseyre
Rue Viala
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 53 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
Chemin des Meulières
Rue Alexandre Bertrand
Rue André Olivier
Avenue Carnot
Avenue Danton
Avenue de la Gare
Avenue de la Mère Agnès
Avenue du Gévaudan
Avenue Victor Hugo
Impasse Avenue Victor Hugo
Boulevard Charles de Gaulle
Rue d'Assas
Chemin d'Aubiat
Chemin de Baconnet
Chemin de Bouvagnat
Route de Chadernac
Chemin de Chadernac
Route de Chanteuges
Route de Jahon
Rue de la Boucherie
Rue de la Bourzède
Rue de la Charité
Rue de la Favière
Rue de la Halle
Rue de la Loi
Rue de la Mère Agnès
Rue de la Mutualité
Rue de la Paix
Impasse de la Perception
Rue de la Poste
Rue de la République
Rue de la Trappe
Rue de la Treille
Rue de l'Allier
Rue de l'Ancien Couvent
Impasse de l'Avenir
Rue de l'Avenir
Rue de l'Egalité
du 29 août 2022
COMMUNE DE LANGEAC :
BUREAU 1
Rue de l'Enclos
Rue de l'Hôpital
Rue de l'Hôtel de ville
Rue de Moutoulon
Rue des Capucins
Cour des Capucins
Impasse des Granges
Rue des Jardins
Voie des Mineurs
Impasse des Olliers
Rue Desaix
Rue Dioudonnat
Chemin du Breigat
Rue du Collège
Impasse du GL Deshors
Rue du Jacquemard
Impasse du Pont
Rue du Pont
Impasse du Quai Voltaire
Rue du Repos
Rue du Vieux Pont
Rue Dubleau
Rue Dumas
Espace Parmentier
Rue Garangeat
Rue Jean Baptiste Tuja
Rue Jean Besson
Rue Jean de langheac
Rue Jean Joseph de Brun
impasse Jules Ferry
Rue Jules Ferry
Rue Jules Maigne
Impasse Jules Valles
Rue Kleber
Rue Lafayette
Rue Lafontaine
Rue Lamartine
Impasse Lamothe
Rue Lamothe
Impasse Latour
Rue Lavoisier
Rue Lecomte
Rue Marengo
Impasse Marie
Rue Marsset
Passage Mazagran
Rue Molière
Impasse Navarin
Impasse Parmentier
Rue Parmentier
Rue Pasteur
Rue Paul Bert
Impasse Pissis
Place André Roux
Place Aristide Briand
Place aux Sabots
Place de la Favière
| Place de la Gare
Place de la Halle
Place de la Liberté
Place de la Paix
Place de l'Hôtel de Ville
Place du 14 Juillet
Place Jules Maigne
Place Louis Pommier
Place Paul Bert
Place Saint Gal
Place Sébastopol
Impasse Privée rue République
Impasse Privée Avenue Danton
Impasse rue Pasteur
Rue Saint Gal
Rue Saint Pierre de Chavanon
Rue Sébastopol
Rue Sévigné
Rue Traversière
| Quai Voltaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 54 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
| Rue Albert Camus
Rue Ampère
| Rue Anatole France
Avenue Anatole France
Rue Bel Air
Rue Bellevue
Résidence Bellevue
| Rue Camille Desmoulins
Rue Charles Dupuy
Coursière de Bellevue
Coursière de Volmadet
Chemin Croix de la pluie
Rue de la Côte Charmante
Rue de la Magnanerie
Chamin de Malsan
Route de Pinols
Rue de Richet
Chemin des Barrets
Chemin des Carrières
Rue du Commandant Charco
| —— =
Impasse Alphonse Daudet
Rue Alponse Daudet
Rue André Malraux
Avenue de Lattre de Tassigny
| Avenue Descartes
Avenue du Général Leclerc
Avenue du Velay
Avenue Jean Jaurès
Avenue Pierre de Coubertin
Impasse Avenue d'Auvergne
Avenue d'Auvergne
Rue Berthelot
Impasse Blaise Pascal
Bure
Champs de fêtes
Rue Chauchat Rozier
Rue Clément Allemand
Hameau de Barlet
Hameau de Brugiroux
Hameau de Chadernac
Hameau Chilhaguet
Hameau de Jahon
Hameau de la Bretogne
Rue de la Loubateyre
Rue de la Prade
Rue de la Roche Buffeyre
Rue de la Vigerie
Chemin de la Vigerie
du 29 août 2022
COMMUNE DE LANGEAC :
BUREAU 2
Rue du Coteau des Oliviers
| Rue du Dr Calmette
| Rue du Mont Mouchet
Impasse du Mont Mouchet
Rue du Petit Breuil
Rue du Val Fleuri
| Rue du Vallon de Richet
Chemin du Vigneron
| Rue du 19 mars 1962
Impasse du 8 mai
Rue du 8 mai
| Rue Emile Zola
Rue Evelyne Nirouet
Rue Guy Mocquet
Rue Guynemer
Rue Jean Moulin
Rue Joliot Curie
Lieu-dit Bellevue
Lieu-dit Bonnat
Lieu-dit Channiat
BUREAU 3
Impasse de Lattre Tassigny
Hameau de Lestival
Hameau de Marsanges
Hameau de Poursanges
Hameau de Volmadet
| Hameau de Voimat
| Hameau de Von
Chemin des Condamines
Desprioux
Rue du Pigeonnier
| Rue du Pradeau
Impasse du Pré Saint Gal
Impasse du Velay
Rue du Viaduc
Impasse du 11 Novembre
Rue du 11 Novembre
| Rue Gambetta
Résidence Henri Pourrat
| Rue Hoche
Rue Jean Bouin
| Impasse Jean Paul Sartre
| Impasse Jean Jacques Rousseau
Lieu-dit Aubiac
Lieu-dit Baconnet
Lieu-dit Camping
Lieu-dit Carrière de jJahon
Lieu-dit Chambaret
Lieu-dit Côte de Bure
Lieu-dit Costet
Lieu-dit la Chalède
Lieu-dit la Croix de la pluie
Lieu-dit Les Barrets
Lieu-dit Malsan
Lieu-dit Pont de Costet
Résidence Lestival
Lotissement Richet
Lotissement Saint Roch
Rue Louis Armand
Rue Louis Pergaud
Rue Maryse Bastie
Rue Pierre Brossolette
Rue Pierre Semard
Rue Saint Exupéry
| Rue Saint Roch
Impasse Saint Roch
Les Hauts de Bellevue
Lieu-dit La Bourzède
Lieu-dit La Buge
Lieu-dit La Garrigue
| Lieu-dit La Madeleine
Lieu-dit La Prade
Lieu-dit La Tuilerie
Lieu-dit Lair
Lieu-dit Les Bains
Lieu-dit Moutoulon
Lieu-dit Olivier
Lieu-dit Plaine de Von
Lieu-dit Pont d'Aubiac
Lieu-dit Pont de Chambaret
Lieu-dit Raboulet
Résidence Le Berry
Le Breigat
Rue Léo Lagrange
Lotissement Pré Saint Gal
Lotissement Saint Gal
Rue Marceau
Rue Michelet
Rue Pierre de Coubertin
Place Henri Pourrat
Plaine de Von
Impasse Privée du 11 Nov.
Rue Vercingétorix
Rue Waldeck Rousseau
Zone Industrielle
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 55 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
du 29 août 2022
COMMUNE DE SAINTE-FLORINE :
BUREAU 1 : SALLE POLYVALENTE —
Route de Jumeaux
| Rue du 11 Novembre
Avenue de Grande Bretagne
| Avenue de la Vizade
Chemin d'Armois
Chemin des Chanaux
Chemin Les Chanaux
Chemin du Caffort
Chemin du Gravaure
impasse de la Rochille
Impasse Jules Guesde
| Impasse Paul Bert
Lieu dit Moulin Dardelin
Place de la Libération
Place Docteur Gigante
Place François Mitterrand
Place Gambetta
Place Victor Hugo
Route de Charbonnier
Rue Ambroise Thomas
Rue Anatole France
Rue Aristide Briand
Rue Casati
Rue Clemenceau
Rue d'Armois
Rue de Belgique
Rue de Chamat
Rue de l'Air
Rue de la 1ère Armée
| Rue de la Chapelle
Rue de l'U RSS
| Rue de Seveirag
| Rue de Triebes
| Rue Denis Papin
| Rue des Clostres
| Rue des Matres
| Rue des Sarallières
| Rue Docteur Gigante
| Rue du Château
Rue du 19 mars 1962
| Rue du 8 mai 1945
BUREAU 2 : SALLE POLYVALENTE
Arnaud
Avenue de la Vizade
Avenue des Etats Unis
Chemin de Chenevaille
Chemin de Fondary
Chemin de Grigues
Chemin de la Barette
Chemin La Buge du Bois
Chemin de la Gaieté
Chemin de Pegray
Chemin de Pierre Blanche
Chemin des Mineurs
Chemin des Patres
Chemin des Pireyres
Chemin du Bourguet
Chemin du Port de Bouxho
| Impasse des Forges
Impasse du Verger
Impasse Fontrevault
Impasse Marcelle et Elvire Barbier
Impasse Pré Bourguet
Jean Zay
Les Côteaux de la Vizade
Lieu-dit Bellevue
Lieu-dit Bouxhors
Lieu-dit Coincy
Lieu-dit Fondary
Lieu-dit La Taupe
Lieu-dit Les Barthes
Place Croix des Horts
Place de la Libération
Place de la Résistance
Place Jean Jaurès
Place Louis Comte
Place Mendès France
Route de la Centrale
Rue Antoine Gasquet
Rue Arnaud
Rue Blaise Pascal
Rue Blanqui
Rue Catinot
Rue Danton
Rue de l'URSS
Rue de Megecoste
Rue des Acacias
Rue des Chaumes
Rue des Ecoles
Rue Enfants de la Leuge
Rue des Etats-Unis
Rue des Gours
Rue Emilien et Marguerite
Thomas
Rue Elisabeth Barrody
| Rue Emile Roux
Rue Emile Zola
Rue Flandre Dunkerque
Rue Fouret
| Rue Gabriel Péri
Rue Georges Brassens
Rue Guillaume de la Roch
| Rue Jean-Jacques Rousseau
Rue Jacques Brel
Rue Jean Moulin
Rue Jules Maigne
Rue Julien Fayolle
Rue La Fontaine des Chiens
Rue Papillon
Rue Pierre et Marie Curie
Rue Pasteur
Rue Pierre Beregovoy
Rue Robert Schuman
Rue des Jardiniers
Rue des Papillons
Rue des Verreries
Rue du Bois
Rue du Cézallier
Rue du Commerce
Rue du Général Leclerc
Rue du Président
Rue Emile Roux
Rue Eugène Gilbert
Rue Fouret
Rue Germaine Tillion
Rue Jean Catinot
Rue Jean Zay
Rue Jules Ferry
Rue Jules Vallès
Rue Lafayette
Rue Louis Parassols
Rue Nelson Mandela
Rue Papillon
Rue Roger Joffe
Rue Royale
Rue Sous La Coste
Rue Vercingétorix
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 56 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
Hors communes
Quartier du Gray
- rue du Gray
- le moulin neuf
- rue / impasse Maurice Favard
- route / impasse du Montaillet
- route de Langeac
- impasse des Lilas
- impasse de la météo
Quartier des pouzadouires :
- rue des prairies
- chemin de Saint-Jacques
- chemin du Pinet
- route du Malzieu
- allée du Grand Pré
- impasse des jonquilles
Villages :
Andreuges
Andreujoulet
Barrande
Beauregard
Benistant
Bergougnoux
du 29 août 2022
COMMUNE DE SAUGUES :
BUREAU 1 : mairie
Brangeres
Chabanettes
Domaison
Freycenet
Giberges
La baraque de Perget
La baraque du Cros
La baraque du matou
La Ribeyre
La Roche
La Rodde
La Rouveyre
La Vachellerie
La Veysseyre
La Vialle
Le Cros
Le Luchadou
Le Montaillet
Le Moulin de Chardon
Le Moulin de Couleau
Le Moulin de Freycenet
Le Moulin de Rodier
Le Moulin de Servières
Le Moulin de Tissirou
Le Peyrou
Le Pinet
Allée de la Pinède
Allée / rue Pré du Seigneur
Avenue du Gévaudan
Avenue Lucien Gires
Chemin des noisetiers
Chemin du Calvaire
Villeret
Chemin Notre Dame du Gévaudan
Cours Gervais
Hameau du Jardin Public
| Impasse Pré Anglade
Impasse / rue de Péchamp
Impasse des Mourgues
Impasse des Parots
Impasse des Tanneries
Place Charles de Gaulle
Place du 11 novembre
Place du Docteur Simon
Place François Fabre
Place Limozin
Place Noël Chabanel
Place St Antoine
Place St Bénilde
Place St Médard
Chemin du Villeret / Le Pré du
BUREAU 2 : mairie
Route / rue de Freycenet
Rue / chemin de Barrande
Rue / place St Roch
Rue Alexandre Borde
| Rue castelvieil
Rue Clémence
Rue Croix d'Arnaud
Rue de la Fontaine des Mourgues
| Rue de Gallard
| Rue de la Borie
Rue de la Buge
Rue de la Demoiselle
Rue de la Gardette
Rue de la Margeride
| Rue de la Tour
| Rue de la Vié
Rue de l'Aiguilherie
Rue de l'Equerre
Rue de l'Hotel de Ville
Rue des Carmelites
Rue des Cimes
Rue des Fossés
Rue des Maures
Rue des Noisetiers
Le Rouve
Le Trouquet
Le Vernet
Le Villeret
Les Esperins
Les Plattes
Les Salettes
Les Salles jeunes
Les Salles vieilles
Lescure
Longeval
Mézères
Moulin de Rodier
Mourennes
Navaron
Ombret
Plombières
Poutarelle
Pouzas
Recoules
Recoux
Rognac
Roziers
Servières
Viallevieille
Villeneuve
|Rue des Prés
Rue des Roches
Rue des Sabotiers
Rue des Tours neuves
Rue du 19 mars
Rue du 8 mai 1945
Rue du Breuil / place
Rue du Four
Rue du Mont Mouchet
| Rue du Prieuré
Rue Duguesclin
Rue Emma Roussel
| Rue Espeisse
Rue Grangevieille
Rue Joseph Charbonnier
Rue Lavoisier
Rue Louis Amargier
Rue Ménard
Rue Portail Delmas
Rue Pré Patoux
Rue St Jean
Rue St Louis
Rue Victor Hugo
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 57 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
du 29 août 2022
ARRONDISSEMENT DU PUY-EN-VELAY
Avenue Charles Dupuy
Avenue de la Gare
Avenue Pierre Farigoule
Chemin de la Ligne
Chemin de la Source
Chemin de L'ancien réservoir
Chemin de Montredon
Chemin de Pimprenelle
Chemin des Bouves
Chemin des Fauvettes
Chemin des Pervenches
Chemin des Prés
Chemin des Ribeyres
Chemin du Plateau de Mons
Chemin Les Paturaux
Côte de Tireboeuf
Impasse Belle plaine
Impasse de la gare
Impasse de l'Ancien Réservoir
Impasse de Mercoeur
| Impasse de Pimprenelle
Impasse des Bleuets
Impasse des Capucines
Impasse des Jonquilles
Impasse des Mésanges
Impasse des Piverts
Impasse des Prés
Impasse du Clos des Ribeyres
Impasse du Forum Corsac
Impasse du Foyer
Impasse du Viaduc
Impasse Henri Vinay
Impasse des Vignes de
Pimprenelle
Lotissement Les Pervenches
Place de la Mairie
Place de la Paix
Place de l'Eglise
BUREAU 2 : Rive droite (côte bureau de Poste)
BUREAU 1 : Rive gauche (côté mairie)
Allée Bacot
Allée Cabernet
Allée Chasselas
Allée des Jardins du Soleil
Allée du camping d'Audinet
Allée Grenache
Allée Merlot
Allée Pinot
Allée Syrah
Avenue des Sports
Chemin de Jalès
Chemin de la Besse
Chemin des Chaussades
Chemin du Pradas
Chemin du Riou
Impasse Clos du Pradas
Impasse de la Besse
Impasse des Bouleaux
Impasse des Pénides
Impasse des tennis
Impasse du Breuil de Doue
Impasse du Lotissement le
Brunelet
Impasse du Pont
| Lotissement Côte jardin
Lotissement Le Garay
Lotissement le Val des Bories
Lotissement l’enclos du Soleil
Lotissement Les Bories Basses
Lotissement Pigeon
Place Blanche
Place de la Libération
Place de l'Ormeau
Route de Lyon
Route du Monteil
Rue de la Tuilerie
Rue de la Verveine
Rue de Pigeyre
COMMUNE DE BRIVES-CHARENSAC :
Rond Point de Corsac
Route de Coubon
Rue de Charensac
Rue de Corsac
Rue de Farnier
Rue de Genebret
Rue de la Poterie
Rue de la République
Rue de la Transcevenole
Rue de L'artisanat
Rue des boutons d’or
Rue des Hortensias
Rue des Lilas
Rue des Myosotis
| Rue du clos des Ribeyres
| Rue du Pont de la Chartreuse
| Rue du Pont Vieux
Rue du Ruisseau
Rue Saint Vosy
Rue de Plaisance
Rue des balcons d’Audinet
Rue des Bories
Rue des Bories Basses
Rue des Buandiers
Rue des Dentellières
| Rue des Martyrs de Toussieu
Rue des Moulins
Rue du Breuil de Doue
| Rue du Château d'eau
| Rue du côteau des Bories
Rue du Garay
Rue du Onze Novembre
Rue du repos de la Fontaine
| Rue du Romarin
| Rue du Vallon des Bories
| Rue du Vieux Brives
Square du Pont de la Chartreuse
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 58 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
du 29 août 2022
COMMUNE DE CHADRAC :
BUREAU 1 - Salle du Conseil
Allée Lucie Aubrac
Avenue Louis Pasteur
Avenue Pierre de Coubertin
Avenue Pierre et Marie Curie
Boulevard de la Corniche
Cours de la Liberté
Impasse de l'Arc en Ciel
Impasse de la Barrière
Impasse de la Lyre
Place d'Orléans
Place de la Mairie
Place des Muses
Rue André Chénier
Rue Arthur Rimbaud
Avenue des Champs Elysées
Bâtiment Anémones
Bâtiment Bleuets
Bâtiment Cyclamens
Bâtiment Dalhias
Bâtiment Eglantines
Bâtiment Fougères
Bâtiment Glaïeuls
Bâtiment Hortensias
Bâtiment iris
Bâtiment Jonquilles
Boulevard de la Petite Mer
Boulevard Montgiraud
Chemin de la Brise
| Rue Auguste Renoir
Rue Bernard Buffet
Rue Blaise Pascal
Rue Boris Vian
Rue de l'Aubette
Rue de l'Eglise
Rue de la Clé de Sol
Rue de la République
Rue des Rosiers
Rue du 11 Novembre
Rue du 19 mars
Rue du 8 Mai
Rue du Centre
Rue du Coin
Rue Emile Zola
Rue Jacques Prévert
Rue Jean Racine
Rue Jules Ferry
| Rue Maurice Ravel
Rue Molière
Rue Montaigne
Rue Mozart
Rue Pablo Néruda
Rue Pablo Picasso
Rue Paul Verlaine
Rue Pierre Corneille
Rue Saint Antoine
BUREAU 2 - Salle du Conseil
Chemin du Hurlevent
Chemin du Zéphir
Impasse des Cerisiers
Impasse des Lilas
Impasse des Mélèzes
Impasse des Tilleuls
Impasse du Tennis
Montée de Chadrac
Montée des Alboscs
Plaine de Rome
Route de Beauregard
Route de Figeon
Route de l'Observatoire
Route de la Météo
Route de Polignac
Route de Roderie
Rue Beau Soleil
Rue Clair Matin
Rue de la Borne
Rue des Cités
| Rue des Ecoles
Rue des Mésanges
Rue des Mouettes
Rue des Pinsons
Rue des Quatre Saisons
Rue des Sources
Rue des Vignes
Rue Jean Joulian
Rue Joseph Mirmand
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 59 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
Allée A — Plein sud
Allée B - Plein sud
Allée du Prat de la Vialle
Charentus
Chemin des Chirouzes
Chemin de Chantemoine
Chemin de Fonfreyde
Chemin de la Bonnasse
Chemin de la Combe
Chemin de la pépinière
Chemin de radadéou
Chemin de Seriès
Chemin de Taulhac
Chemin de Virenette
Chemin des esclos
Chemin des Eyssards
Chemin des Moulins
Chemin des terres blanches
Chemin du Mont
Chemin du Montjonnet
Chemin du Rail
Chemin du vieux village
Impasse de la Loire
du 29 août 2022
COMMUNE DE COUBON :
BUREAU 1 - Maison des associations - 29 route de la Gare
Impasse de la voie ferrée
Impasse de la voie verte
Impasse des chardons bleus
Impasse du Carrefour
Impasse du ruisseau
Impasse du soleil
Impasse la Lézardine
Impasse Lous Trays
Place de la Fontaine
Route de Charentus
Route de Cussac
Route de la Croix de Valhory
Route des Farges
Route des gravières
Route du Puy
Route du Viaduc
Rue Basse
Rue Centrale
Rue de l'ancienne école
Rue du calvaire
Rue du clos
Rue du Coudert
Rue du four banal
BUREAU 2 - Maison des associations — 29 route de la Gare
Chemin de la Loire Bergère
Chemin de Lachamp
Chemin de l'assemblée
Chemin des sources
Chemin du Besset
Chemin du Chier
Impasse César Franck
Impasse de la maison forte
Impasse de la prairie
Impasse des artisans
Impasse du peintre
Impasse des Vignes-Basses
Impasse du Chier Bas
Impasse du Garail
Impasse de la Redonde
Latour
Le Monage
Le Pradal
Les Mourgues
Montée des Mourgues
Montée des Mourguettes
Route de Brives
Route de la Gare
Rue César Franck
Rue des Baronnies
| Rue du 45ème Parallèle
Rue du Château
Rue François Couperin
| Rue Georges Gounod
Rue Georges Bizet
Rue Hector Berlioz
Rue Jean Baptiste Lully
Rue Jean Philippe Rameau
Rue Marc Antoine Charpentier
Rue Maurice Ravel
Volhac
Rue Claude Debussy
Rue de la Chabanne
Rue de Monage
Rue de Pranaud
Le bourg
Les Cabarets
Rue du petit train
Rue du Clos
Valhory
Impasse du Champ blanc
Route d’archinaud
Route du Monastier
Route de Dempeyre
Route de l'Olme
Chemin du chier blanc
Chemin du chambaillou
Chemin du champ de sarret
Montée de la Faye
La coupe
Cros de brives
Dempeyre
Maison de retraite Ste Monique
L'Olme
Bois Royer
Bonnefonds
Le Chambon
Poinsac
Rue du Père Chanes
| Route du Camping
Route du Plan d'eau
Route de Chaland
Route de Souchiol
Impasse de Chaland
| Impasse du Champ du Cros
Impasse les tourterelles
La Dame
La Roche
Résidence village - VVVF
Rue des Filatures
| Rue du Porche
| Plaine de Gour
| Rue de la plaine de Gour
Rue de la pervencheira
Place Clément Janequin
Place de la paix
Place des anciens combattants
| Chemin sous la roche
Lotissement le Parc
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 60 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
Route Laurent Eynac
Chemin des Bourgères
Impasse des Bourgères
Chemin des Chazes
Impasse des Bouleaux
Impasse des Oiseaux
Impasse des Prunus
Impasse des Verdièroux
Impasse des Verdiers
Impasse Devès
Lot les Arcis
Chemin des Arcis
Lot les Martoux Ch. Des Arcis
Chemin de la Buissonnade
Chemin de ma Campagne
Chourac
Chemin de la Citadelle
Cormail
Mas de Denise Av l'Hermitage
Sous-Denise
Fondation Paradis Ch.La Droit
Chemin de la Droit
Chemin des Echantoux
Route des Estreys
du 29 août 2022
BUREAU 3 : Ecole du Mont Saint-Maurice —- Route de la faïencerie
‘Impasse du hameau du soleil
Impasse la carte
Impasse Sava
La bacoune
Le bourg
Orzilhac
Route de la Faiencerie
Route de Peyrard
Rue de blonde
Rue de La Chaud
Rue de la Prade
Rue des Courtinaux
Rue des Frères Brochot
Rue des Près
Rue du Four
Rue du Lauzet
Rue Joseph Lashermes
Rue Paul Séjourné
Rue Saint-Maurice
COMMUNE D'ESPALY-SAINT-MARCEL :
BUREAU 1 - MJC Auguste Dumas
Rue André Giroud
Chemin de Cormail Haut
Chemin de la Ribeyre Haute
Les Terrasses de l'Hermitage
Lot les Hauts de l'hermitage
Le Collet route de l’hermitage
Les hauts de l'hermitage
Avenue de l'Hermitage
lot les Jardins du Pont vieux
rue Saint Joseph
Chemin des lilas
Maison Retraite Paradis
Route de la Malouteyre
Chemin de la Malouteyre
Rue Saint-Marcel
Chemin des Martoux
Chemin de Mathias
Avenue de Mondon
Chemin des Oeillets
Quartier Paradis
Résidence Paradis
Route de Polignac
Les Vigneaux la Raveyre
Les Raveyre
La Tarine
Lesjardins du Pont vieux
rue du Pont vieux
___ BUREAU 2 - MJC Auguste Dumas
Chemin de l’Arbousset
HLM de l’Arbousset
HLM L'Arbousset
Rue Jean de Bourbon
Chemin Charles VII
Rude des Chauffourniers
Chemin Via les Combes
Impasse des États généraux
Le Clos de la Fontaine
Rue Abbé Fontanille
Rue Jacques Guitard
Lot Soubre La Font (pair)
Avenue de la Mairie
Avenue de Paradis
Place du Plot
Avenue du Puy
Rue de la redevance
Rue du Riou
Rue du Rocher
Rue Ernest Rogues
Rue Guillaume de la Roue
HLM rue guillaume de la roue
Rue Antoine de Sénecterre
Rue Auguste Souchon
rue du Sourdet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 61 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
BUREAU 3 - MJC Auguste Dumas
du 29 août 2022
Rue des Alouettes
Chemin du 18 août
Chemin de l'Arche
Rue Auguste Aymard
Avenue Paul Bérard
Avenue de la Bernarde
Route de la Bernarde
Lieu-dit Les Petits Brus
Lieu-dit les Brux
route de Ceyssac
Chemin du Chaumet
lot le Chaumet
Chemin de Clary
Le Bourg
Chemin sous Mazel - Chemin sous
Cayres - Impasse du Stade - Route
de Vassalh - Rue des Ecoles - Rue
Jeanne d'Arc - Montée de Louche -
Rue Gabriel Moiselet - Rue des
Vignes - Impasse des Vignes - Place
de l'église - Place Princesse de
Polignac - Rue du Levant - Rue du
Toria - Place du Toria - Rue de
l'Enclos - Impasse de l'Enclos - Rue
des quatre vios - Rue du Midi - Rue
des Vergers - Route de la Souleïe -
Place du Pirou - Rue du Pirou -
impasse du Pirou - Montée de la
Crouzette - Rue de la Charreire
Basse - Chemin du Charrirou -
Les Combes
Chemin de Compsotelle
La Coutoule
rue des Fauvettes
Rue Victor Hugo
Lot Soubre La Font (impair)Route
de Langeac
Chemin de la Lente
Rue des mésanges
Val de Mialaure
Mialaure
rue Molière
COMMUNE DE POLIGNAC :
BUREAU 1
Chemin des papeteries
Le Savel Val du riou
Lot Les Grabeyres Val du riou
Avenue Val du riou
Val du Riou
Le Ronzon
HLM Route de Saugues
Le Séjalat
Les Teyssonnaires
Lot la Veniade CH. De l'Arche
Lot la Vielle
Lotissement la Vielle
|Cheyrac
Impasse du Cadi - Chemin de Roche
Grosse - Impasse de Roche Grosse -
Montée de Roubert - Impasse de
l'Enclos du Pigeonnier - Rue du
Pradon - Rue Saint Martin - Rue du
Rue des Bachats — Rue du
Barboulou - Impasse de la
Béate —- Chemin du Chambou
— Rue des 4 Chemins — Route
des vignes de Cheyrac -
Chemin de la Dentellière —
Rue du Fournil - Chemin de
Glaveyre - Rue des Iris - Place
André Jacquemin - Rue des
Jasmins — Rue Croix de l'Olme
— Impasse de la Pierre -
Chemin du Pradou - Impasse | Route du Collet - Impasse des Côtes
de la Sogne - Chemin de
Tressac
La Clauze
La Bernarde
Chemin des Ardennes -
Impasse des Vignes de la
Bernarde
Bornette
Route de Bornette
Ploura - Rue du Château - Rue dela |Les Estreys
Ferronnerie - Rue du Valla - Rue de
l'Abbaye - Rue du Donjon - Rue du
Nord - Chemin des Bachassoux -
Impasse de Barsinte - Impasse de
Champamet - Route de Blanzac - La
Prade — Route de Champ rouet
Impasse du Pendara -
Impasse des Hirondelles —
Impasse des Thuyas - Rue du
| Espace santé et bien être - Chemin |Village - Rue du Four Banal -
de Ridet — Impasse de la résidence -| Chemin des Ouvagères -
La Ribevre Basse
Rue Fontaine du Vallon - Chemin de
Rosine - Impasse des Tourterelles -
Route des Estreys
La Ribeyre Haute
Route de la Ribeyre - Impasse du
Pont - lotissement Champ de la
Paule - Impasse du Soleil
Chourac
Rue de Chourac - Lotissement Cliff
Park
Le Collet
| Chemin de Saint-Anne - Chemin
| l’'Azou des Bois
Sinzelles
Route de Sinzelles
La Malouteyre
Route de la Malouteyre - Route du
Mont Denise - Chemin des Vignes -
La Malouteyre - Chemin du Lac - La
Malouteyre - Route de la Plaine de
Rome - Chemin Croix de Louradous
— Chemin des Réservoirs - Route de
Polignac - Allée du 14 Août -
Impasse de la vigne du Lac - Chemin
de la Boriette — Lotisement de la
Boriette - Chemin des Lilas - Chemin
Chemin de la Source Minérale | des Sources - Rue André Giroud -
Le Moulin des Estreys
Chemin des Eaux Vives —
Lotissement Les Aubépines -
Chemin des Ecureuils
Chemin du Pont Vieux - Avenue de
Mondon - Rue Traversière de
Polignac
|
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 62 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
Beaubac
Montée de Bonne Garde - Les
Hauts de Bonne Garde - Impasse
de la Tour - Route de Marnhac -
Impasse des Chambades -
Lotissement Ferret - Rue des
Terres Blanches - Impasse des
Terres Blanches - Chemin
d'Isabeau - Impasse du Vignal
Grand - Chemin du Jucadour -
Chemin du Suc - Impasse des
Hivers - Chemin du Cheylard -
Impasse de la Mélanie - Rue du
Vignal - Impasse du Vignal
Bilhac
Rue de l'Artisanat - Impasse de
l'Auberge - Chemin des Prés Bas -
Route de Bilhac - Route des
Cerisiers - Chemin de la
Chabonne - Rue de la Charrirette
- Route de Flayac - Place du
Lavoir - Impasse des Ormeaux -
Impasse du Partijoux - Impasse
des Peyrouses - Place du Prieuré -
Rue de la Rochette - Impasse des
Roses - Impasse des Basses Terres
Chambeyrac
Rue des Arcades - rue de la
Bertine - Chemin du Champ Clos
- rue du Château d'Eau - Rue du
Four Ancien - Impasse Gravier —
Chemin des Pinatelles - Montée
du Pressoir - Chemin de la
Rouzade
Chanceaux
Rue des Champs des Prés - Rue
de l'Escalade - Place Fernand
Julien — Impasse du Moulin -
Chemin de la Loire -
du 29 août 2022
BUREAU 2
| Chemin de Compostelle —
Chemin de Loulette
Communac
Chemin du Ruisseau - Chemin
des Adrets — Chemin du Plateau
Cussac
Allée de Bompart - Impasse des
Ysseyres —- Chemin du Chalon
La Barbevre
Chemin de la Barbeyre
Marminhac
Route de Marminhac - Rue de la
Vasseleïre - Chemin de la
Traverse - Rue du Métier à ferrer
- Impasse de Lazove - Chemin
croix de Madame - Impasse du
Monteil - Chemin du Bois de
Mouroux — Chemin de Nolhac -
Place du Four à pain - Impasse
des Peupliers - Rue des 4 Rioux -
Impasse du Sentier - Rue du
Tourailla- Impasse de la Versonne
Marnhac
Route du Verdier - Route des
Houches - Rue des Bacs - Rue du
Four - Rue de l'Assemblée -
Chemin des Estrissous - Rue de la
Fontaine de Pouvy - Impasse des
Granges - Rue sous les Horts -
Chemin des Écoliers - Impasse de
la Forge - Impasse Bonne
Espérance - Chemin de la Roche -
Chemin du Bois de Lourseyre -
Montée de la Gentiave - Impasse
des Buissons - Rue de la Calade
Plaine de Bleu
Route de Bleu - Route de la
Bargette - Chemin e la Reillade
Rassasset
Rochelimagne
Rue de la Bègue - Chemin de la
Roche de Luc - Place du Tilleul -
Rue de l'Espinasse - Rue de
Beauchastel - Chemin du Pragon
Soye
Chemin de Soye
Tressac
Chemin de la Chibotte - Chemin
des Coustilles - Chemin du
Mouillard - Impasse de l'Abreuvoir
- Impasse de la Bénite - Impasse
du Brailly - Impasse de Chardon -
Impasse des frênes - Impasse de
la Grotte - Impasse du Marlin -
Impasse des Noisetiers - Impasse
des Rochers - Impasse de la
Varenne - Rue des Chambées -
Rue du Clouzet - Rue du Coudert -
Rue de la Croix - Rue de la Maison
Forte - Rue Martey - Rue du
Martouret - Rue du Métier - Rue
du Puits - Rue du Villaret
Adresses extérieures de la
commune
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 63 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
du 29 août 2022
COMMUNE DU PUY-EN-VELAY :
BUREAU 101 - SALLE JEANNE D'ARC - LE PUY-EN-VELAY 2
Avenue d'Aiguilhe
Rue Becdelièvre
Rue du Bessat ( à partir du n°6
côté pair)
Rue du Bessat ( à partir du n°9
côté impair)
Rue du Bouillon (tout côté impair)
Rue du Bouillon (des n° 0 à 6 côté
pair)
Rue du Bouillon (à partir n°16 côté
pair)
Rue Traversière du Bouillon
Chemin de Bouthezard
Boulevard du Docteur
Chantemesse (des n° 0 à 9 côté
impair)
Boulevard du Docteur
Chantemesse (tout côté pair)
Rue du Cloître
Montée du Cloître
Rue du Collège (côté impair)
Rue Abbé de l’'Epée
Rue des Sept Epées
Rue des Farges (côté pair)
Place du For
Rue Saint-Georges
Rue Gouteyron
Montée Gouteyron
Rue Grasmanent
Rue Boucherie Haute
Rue Général Lafayette (côté
impair)
Place Saint-Pierre-Latour
Petite place Saint-Pierre-Latour
Place de la libération (côté pair)
Rue de Lille (côté impair)
Cité du Loup
Rue de la Manécanterie
Rue Anne-Marie Martel
Place Saint-Maurice
Rue Saint-Mayol
Rue Meymard (côté pair)
Cité Saint-Michel
Boulevard Montferrand
Rue Montferrand
Rue Pierre de Nolhac
Rue des Pélerins |
Rue du Plâtre
Place de la Platrière
Rue de l’ancien four à poissons
Rue Cardinal de Polignac
Rue de la prison
Commune de rattachement
Rue Saint-François Régis (côté
impair)
Rue Isabelle Romée
Boulevard Georges Sand (côté
pair)
Rue Sarrecrochet
| Rue Séguret (côté pair)
Rue des tables (côté impair)
| Place des tables
Rue Jules Vallés
Rue Antoine de Saint-Vidal
Rue de Vienne (des n° 0 à 11 côté
impair)
Rue de Vienne (des n° 0 à 8 côté
pair) | Rue de la Visitation
BUREAU 102 - SALLE JEANNE D'ARC - LE PUY-EN-VELAY 2
Cité des Acacias
Rue des Anciens Combattants
d'A.F.N
Chemin du 18 aôut
Boulevard Carnot
Avenue de la Cathédrale
Rue Pons de Chapteuil
Rue Duguesclin
Rue des Farges (côté impair)
Rue Francheterre
Boulevard Gambetta
Rue Grangevieille (côté impair)
Rue du 86°" R.I.
Place de la Libération (côté
impair)
Rue de l’Ouche Rue Charles VII
Rue Pannessac (des n° 70 à 80
côté pair)
Rue Boucher de Perthes
Rue Ronzon (côté pair)
Boulevard Georges Sand (côté
impair)
Rue Maréchal de Vaux
BUREAU 103 - SALLE JEANNE D'ARC - LE PUY-EN-VELAY 2
Rue du Bessat (des n° O à 9 côté
impair)
Rue du Bessat (des n° 0 à 6 côté
pair)
Rue Général Waldeck Boudinhon
Rue du Bouillon (des n° 6 à 16
côté pair)
Rue Chamarlenc
Rue Chaussade (côté impair)
Rue Chènebouterie
Place du Clauzel
Rue Antoine Clet
| Rue du Collège (côté pair)
Rue du Consulat
Rue Traversière du Consulat
Rue Courrerie (côté pair)
| Rue Guy François
Rue Grangevieille (côté pair)
Place du Greffe
Rue Général Lafayette (des n° O à
17 côté impair)
Rue du Prat du Loup
Rue Meymard (côté impair)
Rue Adhémar de Monteil
Rue Pannessac (côté pair)
Rue Philibert
Rue Raphaël
Rue Saint-François Régis (côté
pair)
Rue Rochetaillade
Rue Saulnerie
Rue Séguret (côté impair)
Rue des Tables (côté pair)
Rue Vanneau
Rue Saulnerie-Vieille
Rue Villeneuve
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 64 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
| Rue d'Alençon
Rue Saint-Antoine
Rue du Bac
| Place du Bac
Rue Traversière du Bac
Rue Boucherie basse
Rue derrière Boucherie basse
Rue Traversière de Cadelade
Chemin de Sainte-Catherine
Rue Chèvrerie (côté impair)
Rue Sainte-Claire
Rue sous Sainte-Claire
Rue sur Sainte-Claire
Boulevard de Cluny
Rue Jean Baudoin
Rue Centrale
Rue Henri Chas
Chemin du Chèvrefeuille
Rue Léon et Jeanne Coudeyrette
Rue des Eglantiers
BUREAU 302 - MAIRIE DU PUY-EN-VELAY - LE PUY-EN-VELAY 1
Rue Gallien d'Adiac
Chemin des Alouettes
Rue Docteur Michel Arnaud
Boulevard Président Bertrand (des
n° 0 à 15 côté impair)
Rue du côteau des Capucins
Côteau des Capucins
Rue des Capucins (à partir du n°
20 côté pair)
Rue des Capucins (à partir du
n°27 côté impair)
Rue Porte Aiguière
Rue Jean Barthelemy
| Rue Félix Boudignon
Impasse Félix Boudignon
Place du Breuil
Rue des Capucins (des n°0 à 20
côté pair)
Rue des Capucins (des n°0 à 27
côté impair)
Place de l'Isle Chabran
Rue Chaussade (des n° 2 à 50
côté pair)
Chemin de la Clède
Rue de l’ancienne Comédie
Rue Léon Cortial
du 29 août 2022
Rue de Craponne
Rue droite (des n° 0 à 47 côté
impair)
Faubourg Saint-Jean (des n° 27 à
115 côté impair)
Boulevard Maréchal Joffre (côté
impair)
Rue Général Lafayette (côté pair)
Rue Sainte-Marie
Rue sous Sainte-Marie
Rue du Pallet (côté pair)
Rue du Pallet (des n° 1 à 9 côté
| impair)
| Place du Pallet
BUREAU 301 - ECOLE PUBLIQUE DU VAL VERT - LE PUY-EN-VELAY 1
| Avenue Maréchal Foch (des n° 84 |
à 148 côté pair)
Rue Gabriel Fournery
Rue Haute
Rue des Jardins
Rue Loucheur
Avenue Clément Charbonnier
Boulevard Alexandre Clair
| Rue du Clos de Compostelle
Rue de Compostelle
Rue Jean-Baptiste Fabre
Rue du Général Aubert Frère
Avenue du Général de Gaulle
Rue de la Girette Haute
Rue Lashermes
Rue Antoine Martin
Rue du Royal Park
BUREAU 303 - MAIRIE DU PUY-EN-VELAY - LE PUY-EN-VELAY 1
Rue Courrerie (côté impair)
Place du Marché couvert
Impasse du Marché couvert
Rue Crozatier (côté pair)
Rue Saint-Gilles
Rue Grenouillit
Place de la Halle
Rue Saint-Jacques
Rue Julien
| Place aux laines
Boulevard Saint-Louis
Rue Latour-Maubourg
| Rue Etienne de Médicis
côté impair)
BUREAU 104 - Maison de la Citoyenneté - Rue des Chevaliers Saint-Jean - LE PUY-EN-VELAY 2
Rue Henri Pourrat
Rue du Pouzarot
Rue traversière du Pouzarot
Place du Planet de la Rabe
Chemin Saint-Sébastien
Place du Théron
Rue de Valenciennes
Rue de Verdun
Rue Mario Versepuy
Rue du Petit Vienne
Rue de Vienne (à partir du n°8
côté pair)
Rue de Vienne (à partir du n°11
Rue Jean Mermoz
Montée de Papelingue
Place Eugène Pebellier
Rue Jules Romains
Rue du Ruisseau
Avenue du Val Vert
Rue Louis Pasteur
Impasse du clos Chante Perdrix
Rue Chante Perdrix
Rue Antoine Pitarch
Chemin de la Pommeraie
Rue Charles Rocher
Rue de la Ronzade (côté impair)
Lieu-dit la Ronzade (côté pair)
Belvedère du Mont Ronzon
Avenue André Soulier (côté pair)
Rue Simone Weil
Rue des Mourgues
Rue Traversière des Mourgues
Rue Pannessac (côté impair)
Rue Saint-Pierre
Place du Plot
Rue de la Ronzade (côté pair)
Lieu-dit la Ronzade (côté impair)
Rue Ronzon (côté impair)
Rue Alphonse Terrasson
Rue Frère Théodore (des n° O0 à 7
côté impair)
Rue Frère Théodore (côté pair)
Rue Vibert
Rue du pensionnat Notre Dame
de France
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 65 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
Avenue Salvador Allende - Les
| Saugnes 2
Lieu-dit la plaine des Baraques
| Rue des maisons blanches
Lot. les maisons blanches
Lieu-dit Bonnassou
Rue de Chirel
Cité Bel Air
Rue Yves d'Allègre
Rue de la Roche Arnaud
Sentier de la Roche Arnaud
Rue Auguste Canard
Rue des Chalmettes
Rue Dubois
Rue Truchard-Dumolin
Rue Portail d'Avignon (côté pair)
Impasse d'Avignon
Faubourg Saint-Barthélèmy
Boulevard Président Bertrand (des
(n°15 à 45 côté impair)
Boulevard Président Bertrand (des
n°20 à 30 côté pair)
Rue Richond des Brus
Rue Burel
Rue Chaussade (à partir du n°58 l'onue
côté pair)
Rue Pierre Farigoule (côté pair)
Rue Maréchal Foch (côté impair)
Rue Maréchal Foch (des n° O à 84
coté pair)
| Rue des hauts de Chirel
Cours Victor Hugo
du 29 août 2022
BUREAU 304 - ANCIENNE MAIRIE DE TAULHAC - LE PUY-EN-VELAY 1
Rue Coste-Deferne
Rue de Langlade
Avenue Baptiste Marcet (côté
pair)
Lieu-dit Pranlary
Impasse les terrasses du Riou
BUREAU 401 - ECOLE PRIMAIRE MICHELET - LE PUY-EN-VELAY 4
Avenue Docteur Durand (côté
impair)
Rue Théodore Falcon
| Rue Jacmon
| Rue des Jerphanion
Boulevard Philippe Jourde
Rue Prosper Mérimée
BUREAU 402 - ECOLE PRIMAIRE MICHELET - LE PUY-EN-VELAY 4
Avenue Georges Clémenceau
(côté pair)
Rue des Cordeliers
Rue Crozatier (côté impair)
Rue du vent l'emporte
Allée des droits de l'enfant
Boulevard Maréchal Fayolle (des
n° O à 29 côté impair)
Boulevard Maréchal Fayolle (des
n° O à 16 côté pair)
Place des droits de l'Homme
BUREAU 403 - ECOLE PRIMAIRE MICHELET - LE PUY-EN-VELAY 4
Rue de la Fonderie
Rue Lavastre
Rue de la Passerelle
Chemin du Riou
Lieu-dit le Riou
Allée les mille roses
Rue du clos des Saugnes
Lot. le clos des Saugnes
Vieux village de Taulhac |
Route nationale 88 |
Avenue d'Ours Mons (des n° O0 à
46 côté pair) |
Rue Antoine de Saint-Nectaire
Rue Louis Oudin
Rue Emile Reynaud des n° 23 à 33
côté impair)
Rue des Sources (coté impair)
Chemin des Iris
Place Michelet
Rue des Moulins
Rue du 11 novembre
Rue Pierret
Rue Emile Reynaud (des n°0 à 19
côté impair)
Rue Emile Reynaud (des n°0 à 40
côté pair)
Avenue André Soulier (côté
impair)
Rue des Tanneries
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 66 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
du 29 août 2022
BUREAU 404 - SALLE BALAVOINE — LE PUY-EN-VELAY 4 | ms
| Impasse Charles d'Agrain Rue des Cerisiers | Rue Lobeyrac Rue des Amandiers Rue de Chassende Avenue d'Ours Mons (côté impair) Rue André de Bailliencourt Allée des Hauts de Chastelvol Avenue d'Ours Mons (à partir du
Rue Maurice Barres Chemin de Chastelvol n° 46 côté pair)
Avenue des Belges - côté pair (à | Lieu-dit Chastelvol Impasse du docteur Simone partir du n° 30) Rue de Coloin Nicolas | Rue des Bleuets Boulevard Bertrand de Doue Rue du docteur Simone Nicolas Rue de Bonneterre Rue Aimé Giron (côté pair) Avenue de Brugherio Impasse des Glycines Rue Ranquet
Rue des Lilas Impasse des Rosiers
L © BUREAU 405 - SALLE BALAVOINE- LE PUY-EN-VELAY 4 Lieu-dit La Roche Arnaud Rue Edouard Estaunie Rue Martin Luther King Rue Bonnassieu rue de Farnier Avenue de Meschede Lieu-dit Chassende Chemin de Farnier Rue Jean Moulin Rue Henri Dunant Avenue de Saint-Flory Lieu-dit Rompedie Rue de Dunkerque Rue Paule Gravejal Impasse de Rompedie
Avenue Docteur Durand (côté Lot. les terrasses de Guitard Rue des sources (côté pair) pair) Lieu-dit Guitard Rue Alexandre Vialatte Chemin du plateau de Mons
BUREAU 406 - ANCIENNE MAIRIE DE TAULHAC - LE PUY-EN-VELAY 4
Rue du Besson Chemin de Fontbonne Chemin de la Pépinière
Chemin du Bouchetaud Lotissement les Hauts de Taulhac | Lieu-dit la Pépinière Rue du Bouchetaud Rue du Clos des Hospices Rue Isabeau Perbet Lieu-dit le Bouchetaud Avenue Louis Jonget Chemin de la Plaine Chemin de la Boucheyre Rue du Point du jour Rue des Pradeaux Rue des pins de Boulange Cité Le Point du jour | Lotissement Les Prairies Rue Jean Brenas Impasse du Lac | Rue Lieutenant Colonel Marcel
Chemin du Buisson Allée des gorges du Lion (côté Rebeyrotte Rue du Chateau impair) | Rue des Sagnettes
Rue des Chibottes Lieu-dit la gorge du Lion Rue du Stade
Chemin de Chouveyre Lotissement les Crêtes | Rue Antoine Valette Lieu-dit Chouveyre Rue Hippolyte Malègue Rue Haute de la Vaysse Rue de la Cité Rue Henri Manneval Rue de la Vaysse Lotissement Crespy Avenue Baptiste Marcet (côté Rue Colonel Verneuil Impasse des crêtes impair) Rue du Four vieux Rue J. A. Cubizolle Lotissement La Marqueyre Lotissement les Salliens 1 Avenue des Estelles Rue Charles Maurin | Avenue du 8 mai 1945
Lotissement les Estels Rue des Muriers Lotissement les Salliens 2 Chemin du Fieu Rue du Panorama
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 67 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
du 29 août 2022
| BUREAU 407 - ANCIENNE MAIRIE DE MONS - LE PUY-EN-VELAY 4
Chemin de Bel Air Chemin de la Forge Village de Mons
Lieu-dit le Bois d’Ance Chemin des Gardes Village d'Ours
Place de l'Assemblée Chemin de Gendriac Chemin du Parc
Chemin du Charreyrou Lieu-dit Gendriac | Impasse de la Prade Lotissement le pré du Château Lotissement Fontaine du Loup Impasse de la Prairie Impasse du Château Impasse de Lyoussac Lotissement la Prairie Chemin du Chirenc Lieu-dit Lyoussac Rue Antonin Raffier Lotissement La Combe Chemin des Mauves Chemin des Ronces Route du Couderc Lotissement les Mauves Lieu-dit les Ronces Chemin du Cros Lieu-dit les Mauves Lieu-dit les Rouquisses Chemin des Direttes Rue du Château de Mons Chemin des Troënes Rue de la Fontaine Route de Mons Chemin du Vallon Rue des Prunus
BUREAU 501 - CENTRE ROGER FOURNEYRON - LE PUY-EN-VELAY 3
Avenues des Belges (côté impair) Boulevard Maréchal Joffre (côté | Rue Jean Solvain (à partir du n°13 Avenue des Belges (desn°0à28 pair) côté impair) côté pair) Rue Louis Jouvet (côté impair) Rue Jean Solvain (à partir du n°14 Impasse de Cluny Route de Montredon côté pair) Avenue Charles Dupuy Boulevard de la République ( des Rue de la Gazelle (à partir dun° n° 44 à 46)
37 côté impair)
BUREAU 502 - CENTRE ROGER FOURNEYRON - LE PUY-EN-VELAY 3
Rue derrière Sainte-Agathe Boulevard Maréchal Fayolle ( des | Rue André Laplace Rue Sainte-Agathe n° 18 à 36 côté pair) Rue Francisque Mandet Rue Portail d'Avignon (côté Boulevard Maréchal Fayolle ( des | Rue du Pallet (des n° 9 à 13 côté impair) n° 29 à 51 côté impair) impair) Place Cadelade Rue de la Gazelle (des n° 0 à 37 Rue du Moulin-Pataud Rue Cadelade côté impair) Boulevard de la république (côté Faubourg des Carmes Rue de la Gazelle (des n° O0 à 20 impair) | Rue des Carmes côté pair) Boulevard de la république (des Rue Chèvrerie ( côté pair) Rue Oddo de Gisseys |n° O à 44 côté pair) Avenue Georges Clémenceau Rue des Chevaliers Saint-Jean Rue Monseigneur Norbert (côté impair) Faubourg Saint-Jean (des n° O à 25 | Rousseau Avenue de la Dentelle côté impair) Rue Jean Solvain (des n°0 à 13 Rue Dolaizon Faubourg Saint-Jean ( côté pair) côté impair) Impasse Dolaizon Rue Louis Jouvet (côté pair) Rue Jean Solvain (des n°0 à 14 Rue Droite (côté pair) Rue Calemard de Lafayette (côté côté pair) Rue Pierre Farigoule (côté impair) impair) Rue des Teinturiers
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 68 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
du 29 août 2022
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE :
BUREAU 1- salle du conseil
Allée du château
Allée Saint-Exupery
Avenue des sports
Avenue du Plaid
Chemin de Baraou
Chemin de Sabadel
Chemin des Calvaires
Chemin des planchettes
Chemin du Moulin Neuf
Chemin du Verdier
Impasse Beausoleil
Impasse Bellevue
Impasse Clos de la Servoisine
Impasse de la Gagne
Impasse de la Plaine du Pin
Impasse de Laprade
| Impasse de la Trende
| Impasse de Ville
| Impasse des Alouettes
| Impasse des Bleuets
Impasse des Buissonnières
Impasses des Coquelicots
| Impasse des Frênes | Impasse des Geais
Impasse des grives
Impasse des jardins
Impasse des Mondonnes
Impasse des Noyers
Impasse du Breuil
Impasse du Chêne
Impasse du Courtil
Impasse du Fromental
Impasse du Mas
Impasse du Moulin
Impasse du Pin
Impasse du Planet
Impasse du Plateau
Impasse du Pont
Impasse du Patural
Impasse du Potager
Impasse du Repos
Impasse du Savelas
Impasse du Suc
Impasse les Frênes
| La Chabanne
La Croix des rameaux
La Coste
La Prade de Doue
la vio de garitou
Le Bourg
Le Boussillon
Le Coudert
Le Moulin Neuf
Le Pin
Le Pont Neuf
Le Roure
Le Villard
Les Pandraux
Lotissement Fondneuve
Lotissement la Chabanne
Lotissement la Croix des
rameaux
Lotissement les frênes
Mandarou
Montée de la Boucle
Montée de la Chabanade
Montée de Peynastre
Montée de Potage
Montée des Cyprès
Montée des passereaux
Montée du Pountet
Noustoulet
Passage de l'Ouche
Passage du Fournil
Passage du Presbytère
Passage du 22 juillet 1925
Place de la Fontaine | à
Place de la Mairie
| Place de l'Église
Place de l'Europe
Place des Béates
Place des 4 chemins
Place des Ebats
Place du Fournil
Place Fondneuve
Promenade des Rameaux
RD 15
RD 150
| Route de Gagne
Route de la Chabanne
Route de la Croix
Route de Rachassac
Route du Villard
Rue de Calco
Rue de la Croix des Rameaux
Rue de la Trende
Rue de l'Ouche
Rue de Naquera
Rue des Dentellières
Rue des Grises
Rue des Jonchères
Rue des Ponteils
Rue du Château
Rue du Lavoir
Rue du Mas
Rue du Pechey
Rue Le Pechey
Rue du Pont
Rue du Soleil Levant
Rue Marie Blanc
Sabadel
Ville
Vio de Chapteuil
Vio du Garitou
Vio romaine
Voie romaine
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 69 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
:
Avenue Antoine Lavoisier
Avenue de la Pause
Avenue Louis Pasteur
Bombes
Chemin de Chanavoux
Chemin de Chazot
Chemin de Doue
Chemin de la Chaud
Chemin de la coursière
Chemin de la pinatelle
Chemin de St Régis
Chemin des Alliens
Chemin des Versonnes
Chemin du Brunelet
Chemin du château d'eau
Chemin du rioufourt
Dove
Impasse Beaurepaire
Impasse de la carrière
Impasse de la Pause
Impasse de la Tuilière
Impasse des Argiles
Avenue de Pebellit
Avenue du Mont Faron
Chemin de la Valette
Impasse Chouvet
Impasse Coste Sourde
Impasse de Courbière
Impasse de la Berthe
Impasse de la Croze
Impasse de la vianette
Impasse de Moncouroux
Impasse de Saint-Germain
Impasse des Alizés
Impasse des Ayasses
Impasse des quatre vents
Impasse des Maquisards
Impasse des Pins
Impasse du Bosquet
Impasse du Fromentaou
du 29 août 2022
Impasse des aubépines
Impasse des artisans
Impasse des Chalets
Impasse des grillons
Impasse des Lilas
Impasse des mésanges
Impasse des patureaux
Impasse des peupliers
Impasse des prés
Le Val des Bories
les Patureaux
Lotissement Bouche
Marnhac
Montée de Plaisance
Plaisance
Route de Malescot
Route des 3 fontaines
Rue Antoine Lavoisier
Rue de la Combe
Rue de la Chaud
Rue de la fontaine
Rue de l'Assemblée
BUREAU 2 - centre culturel
Rue de la Sumène
Rue de la Varenne
Rue de l'Enclos
Rue de Pralong
Rue des écoles
Rue des lavandières
Rue des métiers
Rue des Patureaux
Rue des pirouses
Rue des Rouchas
Rue des Vignes
Rue du Charirou
Rue du château d'eau
Rue du Couvige
| Rue du Four
Rue du Gravirou
| Rue du panorama
Rue François GIPPET
Rue Jean Monnet
Rue Maurice Schumann
Rue Saint-Exupéry
Rue traversière
Impasse du Petit Bois
Impasse du point du jour
Impasse du Pré Long
Impasse du Vallon
Impasse du viaduc
| Impasse La Pinède
Impasse Le Champ
La Berthe
La Station
Le Petit Bois
Montagnac
Montée de la Chabanne
Montée de la Croix
Montée de la Sabotte
Montée des Ozeilles
Montée des rioux
Passage des marronniers
Pebellit
LL BUREAU 3 - centre culturel
Peyrard
Place de Pebellit
Priouret
Route de Saint Germain
Route de Servissac
Route de St Germain
Rue de Courbière
Rue de la Rocade
Rue de la Pelote
Rue de la Source
Rue de Servissac
Rue des Blés
Rue des Eglantiers
Rue des Genêts
Rue des Tourterelles
| Rue du Caire
| Rue du Creux des Bonnets
Servissac
D
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 70 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
du 29 août 2022
COMMUNE DE SAINT-PAULIEN
BUREAU 1 : Groupe scolaire Pierre Julien - Préau Primaire
Bourg de Saint-Paulien
| Champagne
Chemin de Bertaud
Cités Bongiraud
La Croix des Pères
Lotissement Les Varennes
Lotissement Clos Favier
Lotissement Le Champlouis
Lotissement Les Aurouzes
Lotissement les Cités
Lotissement les Ribbes
Pierre Brune
Tressac
Verignac
BUREAU 2 : Groupe scolaire Pierre Julien - Préau Maternelle
Anazac La Valette Quartier du Lac
Anviac Le Monet Rassasset
Belvédère du Lac Marcilhac Route de Marminhac
Chassagnolles Montée du Lac Soddes
Chassaleuil Nolhac Treloussere
Chavagnac Orcenac Vialette
Cougeac PAE Le Grand Lac Zone Artisanale de Nolhac
La pierre plantée Pouvey Electeurs hors communes
La Rochelambert
COMMUNE DE VALS-PRES-LE-PUY :
BUREAU 1 - mairie - Hôtel de ville
Avenue de Vals
Avenue des Droits de l'Homme
Belle Plaine
Chemin de la Girette
Chemin de la Sermone
Chemin de la Sermone Haute
Chemin des Brioudes
Chemin des Rois
Chemin Sans Quartier
Impasse des Moulins
Place du Monastère
Place du Pont
Quai du Dolaizon
Rue André Bernard
Rue Charles Martin
Rue de l'Ecole Normale
Rue des Artisans
Rue du Beal
Rue du Bel Anis
Rue Guillaume Chabalier
Rue Jacques Viscomte
Rue Laurent Brolles
Rue Milhit Enjolras
BUREAU 2 —- mairie - Hôtel de ville
Avenue Charles Massot
Avenue de l'Europe
Avenue Jean Moulin
Avenue Jeanne d'Arc
Boulevard Bertrand
Chemin de Bonnassou
Chemin de la Borie Blanche
Chemin d'Eycenac
Impasse du Pont
Impasse Saint-Benoît
Place de la Mutualité
Place du Couvige
Route de Pranlary
Route de Saint-Christophe
Route du Carmel
Rue Centrale
Rue Charles Nicolle
Rue Danton
Rue de l'Aubépine
Rue de Sinety
Rue des Anciens Combattants
Rue des Ecoles
Rue des Jardiniers
Rue du 8 mai 1945
Rue du Charirou
Rue du Pont
Rue du Riou
Rue du Val Fleuri
Rue Francisque Enjolras
Rue Général Beaugier
Rue Jean Monnet
Rue Joseph Rumillet
Rue Louis Brioude
Rue Marcel Pagnol
Rue Saint Benoît
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 71 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
du 29 août 2022
ARRONDISSEMENT D'YSSINGEAUX
COMMUNE D'AUREC-SUR-LOIRE :
BUREAU 1 : Maison des Associations
Avenue de la Gare - Bâtiment les Buis Impasse du Ruisseau Route de Bas-en-Basset Avenue de Firminy (côté impair du n°1 à La Combette Route de Nurlet 23) La Grande Vigne-Nurol Route de Nurol Avenue de la Gare La Naverte Route des combes Avenue du Pont La Rivière Rue de Chazourne Avenue du Pont - Bâtiment Les Hêtres |Le Bret Rue de la Grande Boucle Bâtiment Les Buis Le Buisson | Rue de la Plaine (côté impair du n°1 Beaurende Le Sagnat à 3 / côté paire du n°2 à 10 Beauvoir Les Barques Rue de la Rivière Bellevue Les Combes Rue de l'Esplanade Chemin de la Moure Les Hautes Berges Rue de Saint-Geneix Chemin de l'Oeillet Les Hyverts Rue des Allières (côté impair du n°1 Chemin de Passe Vite Les Platières à 15 / côté pair du n°2 à 16) Chemin du Pavé Lhermet Rue des Cheminots Chemin du Réservoir Lotissement Verte Colline Rue des Platanes Chemin du Taillis Mons Rue des Puits Immeuble les Buis Nurlet Rue des Vignes Impasse de la Pommeraie Nurol Rue du Buisson Impasse des Cèdres Place de la Coix Rue du Monument Impasse des Pommiers Place du Breuil Rue Esplanade Impasse du Crai Port Buisson
BUREAU 2 : Ecole primaire publique
Allée des Amis Chemin des Girards Roche d'Oiseau Auberge du Moulin Chemin du Fleuve | Rue de la FLACHERE Avenue des Grands Prés Chemin du Lavoir Rue de la Plage Avenue du 8 Mai Chemin du Vieux Moulin Rue de la Plaine (côté pair du n°12 au Bâtiment les Jacinthes La Rotte 20 / côté impair du n°5 au 19) Bâtiment les Marguerites Le Brouilli Rue de l’Echelle Bâtiment les Myosotis Le Tour Rue de l'Industrie Bâtiment les Orchidées Les Ollagniers Rue des Ollagnières Bâtiment les Violettes Lotissement le Garay de Fournier Rue des Perrots Chemin de Bayle Lotissement les Châtaigniers Rue des Ribes Chemin de la Prade Lotissement le Ponton Rue du 8 Mai Chemin de l'Ecole Place de la Gare Rue du Brouilli Chemin de l'Etoile Place des Perrots Rue du Pont Neuf Chemin de Mandrin | Quilloux Rue Haute Chemin de Quilloux rue des Ormes Rue Tranquille
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 72 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
Avenue du Velay
|Bouffeton
Chanteloire
Chemin des Rameaux
| La Faye
La Grangeasse
La Tour d'Oriol
Le Cortial
Le Sauze
| Les Roures
Les Sauvages
Lotissement des Rameaux
Rue du Verger
Avenue de Firminy
Avenue de Verdun
Avenue du Forez
Bâtiment les ARBOUSIERS
Bâtiment les BRUYERES
Bâtiment les CHARMES
Bâtiment les DAHLIAS
Bâtiment les DAPHNES
Bâtiment les LILAS
Lotissement la Bédouire
Lotissement le Garay
Lotissement les Cèdres
Lotissement les Crozes
du 29 août 2022
BUREAU 3 : Résidence Les Tilleuls
Lotissement les Rameaux
Lotissement les Gimberts
Oriol
Ouillas
Pied
Pifoy
Place de l'Eglise
Roures
Route de fa Faye
Rue Centrale
Rue de la Coursière
Rue de la Loire Tachon
Rue de l'Hospice
Rue des Freydières
Rue des Genêts
Rue des Gmberts
Rue des Marroniers
Rue des Tuileries
Rue du 19 Mars 1962
| Rue du Clos
Rue du Commerce
Rue du Prieuré
Rue Hospice
BUREAU 4 : Maison des Jeunes
Lotissement le Grand Verger
Bâtiment les Narcisses
Bâtiment les Primevères
Bâtiment les Roses
Bâtiment les Tulipes
Bâtiment les Erables
Bonnefond
Boulevard Saint-Roch
Cotevière
Le Grand Vallon
Les Peyrolias
Place des Echaneaux
Route de Firminy
Route de Saint-Paul
Rue de la Source
Rue des Allières (côté impair du n°17
au 31 / côté pair du ,°18 au 32)
Rue des Chevreuils
Rue des Ecureuils
Rue des Rogations
Rue des sous bois
| Rue des tourterelles
Rue du Collège
Rue du Levant
Rue du Patural
Rue du Rond Point
Rue du Vallon
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 73 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
Avenue Alfred de Vissaguet
Avenue de la Sablière
Avenue de Lachomette
Avenue de Saint-Julien
Avenue du Pont
Boulevard de la Sablière
Chemin de Bos
Chemin de la Récluzière
Chemin de Rochebaron
Chemin de Saint-Roch
Chemin des Allors
| Chemin des Arrys
Chemin des Forsythias
| Chemin des Terres Glaises
| Chemin des Trois Ponts
Chemin des Trois Puits
Chemin du Guéray
Crizailloux
Espace Fontbonne
Grizailloux
HLM Appt 6 Route de la Loire
Iôt Saint-Vincent
Impasse de Bos
Impasse de la Dentelle
Impasse de Rochebaron
Impasse des Cerisiers
Impasse des Clos
Impasse des Crêts
Impasse des Granges
Impasse des Lilas
Impasse des Sablières
| Ancette
C Route de la Salaison
Chemin sous les Maisons -—
Thézenac
Chemin de Chalancon -
Montméat
Chemin de Fourmilloux
Chemin de la Bloue
Chemin de la Garnat - Le Roure
du 29 août 2022
COMMUNE DE BAS-EN-BASSET :
| Impasse des Vergers
Impasse Jeanne d'Arc
Javeloux
La France
La Malauterre
La Peyraire
Le Clos de la Conche
Le Montcel
Le Pré du Milieu
Les Allors
Les Granges
Les Minimes
Lotissement La Charraire
Lotissement La Chenaie
Lotissement La Combette
Lotissement La Garenne
Lotissement La Malauterre
Lotissement La Peyraire
Lotissement La Récluzière
Lotissement Le Cluzel
Lotissement Les Allors
Lotissement Les Hauts de l’Ance
Lotissement Les Peupliers
Lotissement Les Sablières
Montée du Malorum
Passage de la Dentelle
Place Centrale
Place de la Liberté
Place de la Mairie
Place de l'Église
Place de Saint-Julien
BUREAU 1 : Le Bourg - Salle Municipale — Jardin Public
Place du 8 Mai 1945
Place du Cuerq
Place Imbard Sarrazin
Quartier du Gour
Quartier du Marais
Résidence Saint-Vincent
Route de Beauzac
Route de la Loire
Route des Granges
Route du Pont Rouge
Rue Bel Azur
Rue de l'Église
Rue de la Bruche
Rue de la Chapelle
Rue de la Conche
Rue de la Poterie
Rue des Barrits
Rue des Magnolias
| Rue des Soeurs
| Rue du 11 Novembre
Rue du Commerce
Rue du Cuerq
Rue du Marais
Rue du Moncel
Rue du Vieux Puits
Rue Gabriel Chapuis
Rue Jeanne d'Arc
Rue Saint-Vincent de Paul
Rue Soeur Jeanne Fontbonne
Saint-julien
Zone Artisanale
BUREAU 2 : Villages - Gymnase Place de la Liberté
Impasse de la Scierie
| Impasse de la Source
Impasse de l'Oiseau — Os
| Impasse des Cormorans - Loudun
Impasse des Ecoles - Labiec
Impasse des Lavandières
Impasse des Mystères- Labiec
| Impasse des Paturages
Impasse des Puisatiers - Morand
Chemin de la Lagune - Le Bourzai | Impasse des Ribes
| Chemin de la Roche
Chemin de l'Ouche
Chemin de Ranchevoux
Chemin de Tourton
Chemin des Bruyayres
Chemin des Buges - Le Roure
Chemin des Cavaliers - Ancette
Chemin des Etangs
Chemin des Eyvers - Thézenac
Chemin des Fleurs — Os
Chemin des Fontainiers — Le
Impasse du Couchant
Impasse du Four - Ancette
Impasse du Moulin - La Roche
Impasse du Pressoir - Ancette
Impasse de la Naud
| La Roche
La Roche Haute
La Vieille Route - Thézenac
| Labiec
Lacombe
Lamure
e
| Route de la Béate
Route de la charraire - Naves
Route de la Loire
Route de la Salaison
Route de Labiec — Labiec
Route de Lamure
Route de Montméat -
Montméat
Route de Naves - Naves
Route de Tiranges - Le Vert
Route de Valprivas -
Crémerolles
Route des Bois —- Coutenson
Route des Dentellières —
Lacombe
Route des Etourneaux -
Fouilloux
Route des Eygauds
Route des Hérons - Loudun
Route des Moissons
Route des Varennes — Fouilloux |
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 74 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
Roure
Chemin des Pinatous
Chemin des Pinatoux
Chemin des Rases - Labiec
Chemin des Renards - Os
Chemin des Terres - Fouilloux
Chemin des Traversiers
Chemin du Communal
Chemin du Courbière - Le Roure
Chemin du Gail - Loudun
Chemin du Golf
Chemin du Prieuré
Chemin du Soleil Levant
Chemin du Toinou - Labiec
Coutanson
Cremerolles
D Impasse de la Berche
Fouilloux
Grand'Route - Thézenac
. du 29 août 2022
Le Communal
Le Communal - Les Salles
Le Crozet
Le Roure
Le Vert
Lieu-dit Fouilloux
Lieu-dit Navogne
Lieu-dit Labiec - Les Chambas
Lotissement La Roche
Loudun
Montchouvet
Montée de l'Abbé Freyssenet
Montée de la Bergerie Thézenac
Naves
Navognes
Os
Peyrenelle - Route du Vert
Place du Vieux Lavoir
Quartier du Brocanteur
Impasse du Boulanger - Thézenac Quartier Sainte-Agathe
Impasse de la Croix - Crémerolles
Impasse de Juillet - Lamure
Impasse de la Berche
Impasse de la Fontaine
Impasse de la Jetée - La Roche
Impasse de la Naud
Basset
Bis Chemin du Fleuve
Chemin des Noisetiers - Gournier
Chemin de Basset
Chemin de Chiroux
Chemin de la Sagne Gourdon
Chemin de la Tuilerie
Chemin de la Lourette
Chemin de la Roche Plate -
Gourdon
Chemin des Bachats
Chemin des Chazeaux - Gourdon
Chemin des Chênes - Gourdon
Chemin des Fontannes
Chemin des Plats - Gournier
Chemin des Prés
Chemin des Prossards - La Gare
Chemis des Salles
Chemin des Vignes - Gournier
Chemin du Chiroux
Ranchevoux
Route de Beausemblant - Fouilloux
Route de Beauzac
Route de Fouilloux -— le Bourzai
Route de l'Ance - Ancette
Route de L'Ance
BUREAU 3 : Rive droite - Gymnase Place de la Liberté
Route des Villages de la
Montagne - Lacombe
| Route du Pont Rouge
Route du Vigneron - Le Roure
Route Etreys - Os
Route de Gournier — Les
Fontannes
Route des Mines de Fer -
Navognes
Route du Maréchal Ferrant
Route du Plat Douraine-
Montméat
Rue Basse
Rue de la Côte Tailler
Rue de la Roussette - Naves
Rue Demeure
Rue des Briquetteries - Labiec
Rue des Eperviers - Le Bourzai
Rue des Hirondelles - Thézenac |
Rue des Pipistrelles - Navognes
Rue des Vieilles Fermes
Rue du Lachoux - Thézenac
Thézenac
Tourton
Traverse des Bessous
Chemin du Communal - Gournier
Chemin du Communal - Gourdon
Chemin du Fleuve
Chemin du Pêcheur - Gourdon
Chemin du Prieuré - Les Salles
Chemin du Tunnel - Gournier
Chemin Traversière - Les Salles
Gourdon
Gourdon village
Gournier
Gournier Les Plats
Impasse Bel Horizon — Les Salles
Impasse de Clémensoux
Impasse des Chênes - La Gare
Impasse des Jardins - Route de
Basset
Impasse des Pinacées
Impasse des Pins
Impasse des Prairies —- La Gare
Impasse des Prunus
Impasse des Chênes
Impasse Le Garay - Gourdon
Impasse Tranquille - Gournier
La Gare
Le Communal - Basset
Les Fontannes
Les Hiverts
Les Salles
Route de Basset
| Route de Gournier — Gourdon
Route de Gournier - Gournier
Route de Gournier - Les
Fontannes
Route de la Gare
Route de l'Industrie - La Gare
Route de Monistrol - RD 12
Route des Cheminots — La Gare |
Route du Vieux Pont - Gourdon
Rue Ducaruge - Gourdon
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 75 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
Impasse de l'Abreuvoir
Rue des Acacias
Rue de l'Atelier
Le Cortial bas
Route de BAS
Impasse de Bérard
Route de Bérard
Bérard
Les Bernauds
Rue de Blanchard
La Croix blanche
La Charreyre
Route de la Charreyre
Rue des Chataigniers
| Impasse Pré du Château
Chazelet
Route de Chazelet
Rue des Chênes
Route de Chizeneuve
Chizeneuve
Chossac
Rue du Cimetière
Rue Georges Clémenceau
Route de la Colline
Quartier de la Combe
Route de Combres
Combres
Quartier de Combres
Route du Cortial
Place de Courbessine
Place du Cuerq
Chemin de Daveine
Chemin de la Dent
La Dorlière (côté droit)
Chemin de l'écu
Place de l’église
Place de l’Espace de l’Europe
Rue du Faubourg
Chemin de Fayet
Chemin des Fermes
du 29 août 2022
COMMUNE DE BEAUZAC :
BUREAU 1: mairie
Avenue Maréchal Foch (côté droit)
Rue de la Grande fontaine
Rue de la Fouillouse
La Fretisse
Rue des Gaules
Avenue Charles de Gaulle (côté
droit)
|Grandchamp
Quartier Les Granges
Les Granges
Rue du Cortial-Haut
Le Cortial haut
La Croix de l’ Horme (côté droit)
| Rue Victor Hugo
Rue des Jonquilles
Rue des Lamberts
| Avenue Maréchal Leclerc (côté
droit)
Rue de la Madeleine
Place du Marché
Place du Métier
Montillon
Chemin deMontourtier
Montourtier
Route de Montourtier
Route du Moulinet
La Nauthe
Avenue Louis Pasteur
Chemin du Pâtural
Rue des Peupliers
Impasse des Pièces
Plaine de Pirolles
Route des Préaux
Les Préaux
Rue des Remparts
Chemin Roche Renard
| Route de Retournac (côté droit)
Le Robert
Chemin de la Roulande
Lotissement Clos Rousset
| Impasse Grand Rue
| Rue Grand Rue
Rue de la sagne
| Rue des Sausses
Rue des Sillous
Rue des Sources
Le SucC
Lotissement du Suc
Impasse du Lotissement du Suc
Rue du Suc
Le Theil
Rue des Tilleuls
Rue Traversière
Les Valettes
Route de la Varenne
La Varenne
Chemin du Vent
Rue du Verdier
Le Viallard
Chemin de la Vierbe
Route des Vivats
Les Vivats
Rue Belle Vue
Voies non attribuées
Route du Cortial Bas
Lotissement Le Blanchard
Rue de Bransac Haut
Rue de la Sagne
Lieu-dit Brenas
Avenue Maréchal Foch
Lotissement Les granges
Lieu-dit Fraisse Haut
Lieu-dit Le Cortial Haut
La croix de L'horme
Route de Saint-Privat |
Route de la Colline le Suc
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 76 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
Arthaud
Rue des Artisans
Chemin du Garay du Ban
Impasse du Barret
Rue de Bransac Bas
Quartier de la Béate
Route de Beaux
Rue de Bessenay
Route du ravin des Bos
Lotissement Le Bouchillou
Chemin de Champ Bouriva
Bouteyrolles
Bransac
Brenas
Route de Brenas
Chemin des Bruyères
Les Bruyères
Rue de Camigliano
Chemin de Carcavet
Rue du Castel
Rue du Centre
Route de Chanteduc
Chanteduc
Rue du Garay de la Chaud
Côte Chaude
Chemin de Côte Chaude
Hameau de Chevalier
Chevalier
Route de Chevalier
Impasse du Colibri
Rue du Colombier
Rue des Combeaux
Confolent
Rue du Communal de Confolent
Route de Confolent
Le Moulin de Confolent
Route des Côtes
Route du Cros
Rue Doutrand
| Rue de L'Echauffat
Rue de l'École
Chemin du Champ-Farrier
Avenue Maréchal Foch (côté
gauche)
Route de Fonzal
Rue du Four
du 29 août 2022
BUREAU 2 : Mairie
Avenue de la Gare
Route de la Garenne
Rue du Lotissement la Garenne
Impasse des Garipelles
Rue des Garnasses
Avenue Charles De Gaulle (côté
gauche)
Impasse de Grand
Grand
Route de Grand
La Grange
La Grouleyre
Impasse des Guaritoux
Rue de Bransac Haut
Le Fraisse Haut
La Croix de l’Horme (côté gauche)
Quartier du Lavoir
Avenue Maréchal Leclerc (côté
gauche)
Rue de Pont de Lignon
Lioriac
Route de Lioriac
Rue de la Loire
Route du Bord de Loire
Route du Gour de Loulette
Rue des Lunaires
Rue des Lys
Route du Monteil
Le Monteil
Le Moulin
Les Ollières
Rue des Ollières
Les Olliers
Impasse des Paillasses
La Para
Chemin de la Para
Route de la Perdoua
Riou Petit
Peyragrosse
Rue Espace Peyron
Rue du Piarou
Rue des Pinatons
Rue des Pins
Zone artisanale Pirolles
ZI de Pirolles
Pirolles
Le Plat
Rue de la Pompe
Rue de l’Ancienne Poste
Route de Saint-Privat
Impasse du Puits
Route de Retournac (côté
gauche) |
Le Riou
Les Rioux
Quartier de Riva
Rue de la Rivaterre
Les Roberts
Quartier du Rocher
Le Rousson
Chemin du Rousson
Impasse du Rousson
Rue du Foyer Bon Secours
Route du Stade
Route du Pont Suspendu
Chemin de Tateuil
Rue de Vaures
Rue du Verdoyer
Vaures
Lotissement du Verdoyer
Impasse le Verdoyer
Route de la Versane
Rue de la Croix Verte
Rue de la Vigne
Rue des Vignobles
Vourze
Place du Wagon
Voies non attribuées
Route du Cortial Bas
Lotissement Le Blanchard
Rue de Bransac Haut
Rue de la Sagne
Lieu-dit Brenas
Avenue Maréchal Foch
Lotissement Les granges
Lieu-dit Fraisse Haut
Lieu-dit Le Cortial Haut
La croix de L'horme
Route de Saint-Privat
Route de la Colline le Suc
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 77 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
Chemin des Airelles
Montée du Chant de l'âme
Chemin des Aubépines
Route des Barandons
Les Barandons
Rue Basse
Route de la Bâtie
Impasse du Batisco
Route de Beaujeu
Beaujeu
Impasse des Bleuets
Traverse du Coin du Bois
| Chemin du Petit bois
Chemin du coin du bois
Impasse de la Boiseraie
Chemin de la Boiseraie
Impasse du Boissillou
Chemin des Bouleaux
Les Brayes
Chemin des Brayes
Chemin de là Bruyère
La Bruyères
Impasse des Bruyères
Chemin des Bruyères
| Impasse de la Burle
Chemin de la Calabre
Impasse des Campanules
Chemin des Cartives
Les Cartives
La Celle
Les Balayes de la Celle
Route de la Celle
Route des Balayes de la Celle
Chemin des Cèpes
Cité Cévenole
Route de Chabanne
Chabannes
Chemin des Chalets
Chemin des Champignons
Chemin du Chanteoiseau
Chantoiseau
Chemin de la côte chaude
La Chaulière
Chemin de la Chaumasse
Chemin de Cheyne
Chemin du Cros de Cheyne
Traverse de Cheyne
Chemin de la Bâtie de Cheyne
Route de la Bâtie de Cheyne
Cros de Cheyne
du 29 août 2022
BUREAU 1 : Mairie - 1° étage
Route du lac de Devesset
Route de Devesset
Chemin des Digons
Les Digons
Le Genet d'or
Chemin du Dragon
Chemin des Ecureuils
Chemin des Epilobes
Impasse des Essarts
Chemin des Essarts
Lotissement de l'étang
Impasse de l'étang
Chemin de la Fayarde
Chemin des Fayes
Chemin des Fermettes
Filetrame
Chemin de Filtrame
Chemin de Flachet
Chemin du Coteau Fleuri
Chemin du Parc Forestier
Chemin de la forêt
Chemin des Fougères
Rue des Fougères
Route du Fraisse
Chemin des Frênes
Le genest
Chemin du Genest
Chemin du Bois du Genest
Le bois de genest
Chemin des Genêts
Impasse du clos Gentil
Chemin des Girolles
Chemin du Pré de Graine
Chemin de la Grand'terre
Chemin de Grangeage
Grangeage
Rue des Grives
Chemin de la Guespy
Chemin de Guillon
Rue Haute
Impasse des Jacinthes
Rue des Jardins
Chemin des Jonquilles
Chemin de Ladreyt
Ladreyt
Route de Lambert
Chemin du Bocage de
Lambert
Rue pré Lambert
Rue des HLM Lambert
COMMUNE DU CHAMBON-SUR-LIGNON
Chemin des Massottes
Chemin du bois des Mélèzes
Le bois des Mélèzes
Impasse du Mézenc
Chemin du Mézenc
Rue du juste Milieu
Côte de Molle
Chemin de Molletons
Impasse de Molletons
Chemin de Monbrac
Chemin de Montailler
Rue des Morilles
Chemin des Mousserons
Chemin des Myosotis
Impasse des Myrtilles
Impasse des Nénuphars
La Riaille Noire
Pailler
Impasse des Paneyrons
Chemin du Pascuralou
Impasse du Pascuralou
Impasse de Péaure
Chemin du bois de Péaure
Route de Péaure
Péaure
Place des Balles Perdues
Impasse de Peybroussou
Chemin de Peylon
Peymartin
Chemin de Peymartin
| Chemin de Peyrouet
Chemin de Piaulet
Chemin de Plafay
| Impasse des Prairies
| Chemin des Prairies
Chemin des Prés
Impasse Pupier
La Rionde
Chemin de la rionde
Les Roberts
Chemin des Roberts
Chemin de Rochefolle
Chemin du Rocher
Impasse des Roseaux
Chemin de la Roseraie
Chemin des Ruches
Chemin du Ruisseau
Route des Sables
Sagnemorte
Impasse des Sapins
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 78 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
du 29 août 2022
| Cheyne
Chemin du pont de Cholet
Le Cholet
Chemin du Cholet
Le pont du Cholet
Chemin de la petite Chomette
Chemin de Chomier
Impasse de Chomier
Allée de la Clairière
Route du Collège
Le pont des Combelles
Chemin du pain du coucou
Chemin de Couret
Couret
Chemin de la Croisière
Route de Saint-Agrève
Route des Aivarras
Chemin du Suc Allard
Arcelet
Chemin d'Arcelet
Chemin d'Astier
Astier
Chemin des Babets
Place des Balayes
Impasse des Balayes
Promenade des Balayes
Chemin du Bassin
Chemin des Basties
Route de la Batterie
Chemin du moulin de Bayle
Chemin de Beauche
Bellevue
Chemin de Bellevue
Les Bois
Chemin des Sous-Bois
Route de Bonhomme
Chemin du Bourgeon
Impasse de la Bourghea
Route de la Bourghea
La Bourghea
Chemin de la petite Bourghea
Route de Boussoulet
Chemin des Carottes
Le Carrefour
Square du Carrefour
Chemin de Cellier
Chemin du Bois de Chambon
Le Champagne
Chantegrenouille
Route de Chantegrenouille
Chemin de Chantegrenouille
Impasse des Chardons
Chemin de Charel
Chemin de Chareyrial
Larcisse
Route du Haut-Lignon
Impasse du Lizieux
Chemin du Lizieux
Chemin du creux du Loup
Chemin du Loup
Chemin du Luquet
Pont du Luquet
Chemin du pont de Luquet
Route des Quatre Maillons
Malacourt
Chemin de Malacour
Manisolle
Chemin de Manisolle
Manissole
BU REAU 2 : Mairie - Rez-de-Chaussée
Chemin de Ficat
Le Champ Fleuri
Chemin du Champ Fleuri
Rue de la Grande Fontaine
Chemin de Fontbouchard
Fonzalloux
Chemin des Fourches
Chemin du Fouzalloux
Chemin des Gentianes
Chemin de Gérenton
Gérenton
Impasse des terrasses du golf
Chemin du Gory
Gory
Route du Château de la
Grange
Cros la Grange
La Grange
Impasse de Cros la Grange
Chemin de la Grange
Chemin de bois la Grange
Le Riou la Grange
Impasse du Green
Chemin des Griottes
Impasse des Griottes
Chemin de l'Hermon
Chemin du Bois de Jean
Chemin de Joubert
Chemin de la Fayolle du Lac
Chemin du Cros Lallier
Cros l'Allier
Impasse des Lauzes
Chemin de Lauzon
Lauzon
Rue de l'Église
Place de l'Église
Les Balayes de l'Ermite
Impasse de la Ligne
Chemin de la Pierre de Lune
Le Sarzier
Chemin du Serpolet
Route de la Souche
Chemin de la Souche
La Souche
| Chemin des Sources
Les Tavas
Impasse des balcons des Tavas
Route des Tavas
Rue Traversière
Chemin du Vallon
Sentier du Vallon
| Chemin du Versant
Chemin Vert
Chemin du Village
| Le pin
Route du Pin
Chemin du Bois de Pins
La Place
Chemin de la Plage
Chemin du Plateau
Traverse du Plateau
Rue de la Poste
Poutran
Chemin du Pouzarot
Chemin des Pouzeyres
Chemin de Pralong
Chemin des Primevères
Chemin de Puissant
Puissant
Chemin de Recharneau
Chemin de la Riaille
Chemin des Ribeyres
Chemin de Riondet
Riondet
Chemin des Romières
Traversée de Romières
Maisonneuve de Romières
Chemin de l'étang aux roses
Chemin Chaud de la Roue
Chemin du Rouge
Impasse du Chaperon Rouge
Chemin des fruits rouges
Chemin des Roussets
Chemin de Roybet
Route de Sagnemorte
Chemin des Sagnes
Rue des 4 saisons
Les Saliques
| Route des Saliques
Les Sapins
Chemin du Sarzier
| Sauron
| Chemin de Sauron
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 79 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
du 29 août 2022
| Les Chatoux
Chemin des Chatoux
Les Cheneaux
Chemin des Cheneaux
Le Cher
Route du Cher
Chemin de la Riaille du Chomor
Impasse du Chomor
Le Chomor
Chemin du Chomor
La Collinnette
Chemin de la Colonie
Chemin des Costilles
Chemin des Coulermelles
Le Crouzet
Chemin du Petit Crouzet
Chemin du Crouzet
| La Crouzette
Chemin du Pont de la Dame
| Rue des écoles
| Rue de l’église
Place de l'église
Impasse des Erables
Route des Eyrauds
Route des Eyres
Les Eyres
Chemin des Fanges
Chemin de la petite Fayolle
La Fayolle
La Petite Fayolle
Chemin de Magnac
Rue de la Mairie
La Maisonneuve
Route de Maisonneuve
Place du Marché
Le Pont de Mars
Route du Pont de Mars
Route de Mars
Rue du Champ de Mars
Route de Saint-Agrève - Mecs
le Mazel
Route du Mazet
Chemin du Monastier
Le Monastier
Chemin des enfants à la
montagne
Rue de la Montée
Impasse de la Montée
Ruelle de la Montée
Chemin du Moulin
Chemin de la Naute
Chemin de la maison neuve
Rue Neuve
Chemin du Paoulou
Chemin des Pâquerettes
Chemin de Patron
Chemin des Pendants
Chemin de Pertuis
Chemin de Peyberninc
Chemin du réservoir du Pin
Chemin des Sautières
Chemin de Sayères
Chemin de la Scie
Chemin de Serpeyres
| Chemin de Sicabonnel
Chemin de Simondon
Route du Stade
La Suchère
| Route de la Suchère
Chemin du Tailleur
Le Tailleur
Rue du Temple
Route de Tence
Chemin des Terres
La Touche
Chemin de la Touche
Impasse de la Touche
Chemin de la Tourbière
Chemin de la Traille
Impasse du Ball-Trap
Chemin de la Valettes
Impasse du Vermillon
Chemin du Vermillon
Chemin des Vernes
Chemin des Versas
Bois Vialotte
Chemin de Bois Vialotte
La Vigne
Chemin de la Vigneaux |
Route de Villelonge | Chemin de Tata Zoe |
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 80 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
du 29 août 2022
COMMUNE DE DUNIERES :
BUREAU1 : Dunières centre
Allée du Solier
Avenue de la Gare
Avenue du 19 mars 1962
Chemin des Noisetiers
HLM La Moye
Impasse des Pinacelles
Impasse des Tilleuls
| Lieu-dit Berthollet
Lotissement clair Matin
Lotissement de l'Olivier
Lotissement Champ Fleuri
L'Orée de ville
Montée Saint-Joseph
| Place de Delà-L'Eau
Place de l'Hôtel de Ville
Place Saint-Martin
Quartier de Béraud
Route du Fraisse
Rue d'Annonay
Rue de Bellevue
Rue de la Croix
Rue de la Croze
Rue de la Mutualité
Rue de l'Eglise
Rue de l'Industrie
Rue de Saint-Pal
Rue de Saint-Régis
Rue de Ville
Rue des Côts
Rue des Iris
Rue des Jardins
Rue des Mouliniers
Rue des Pinacelles
Rue du 19 mars 1962
Rue du 8 Mai
Rue du Château
Rue du Moulin
Rue du onze Novembre
Rue du Stade
Rue Forestiere
Rue Neuve
Rue Notre-Dame
Rue Saint-Martin
Rue Traversière
BUREAU 2 : Ecarts et quartiers hauts
Chemin de la Tour
Chemin des Airelles
Chemin des Fougères
Chemin du Pin
Des Sources
Hauts de Miramand
Impasse des Cèdres
| Impasse des Douglas
Le Bel Horizon - Berc
Les Balcons de Malataverne
Les Hauts de Miramand
Lieu-dit Bador
Lieu-dit Belle-Côte
Lieu-dit Berc
Lieu-dit Bercary
Lieu-dit Blanchard
Lieu-dit Chirat
Lieu-dit Coualoup
Lieu-dit Cublaise
Lieu-dit Faurie
Lieu-dit Fourneaux
Lieu-dit Gournier
Lieu-dit Guignebaude
Lieu-dit La Bruyère
Lieu-dit La Bruyère Haute
Lieu-dit La Chabanna
Lieu-dit La Chaux de Planchard
Lieu-dit La Combe de Berc
Lieu-dit La Côte
Lieu-dit La Fabrique
Lieu-dit La Gueuze
Lieu-dit La Paille
Lieu-dit La Ribeyre
Lieu-dit La Roue
Lieu-dit La Tour
Lieu-dit La Vernelle
Lieu-dit La Villette
Lieu-dit L'Allier
Lieu-dit le Badet
Lieu-dit Le Badinin
Lieu-dit Le Bancel
Lieu-dit Le bois de Vialle
Lieu-dit Le Brulat
Lieu-dit Le Champ
Lieu-dit Le Compty
Lieu-dit Le Cros
Lieu-dit Le Crouzet
Lieu-dit Le Fouvet
Lieu-dit Le Genêt
Lieu-dit Le Mazet
Lieu-dit Le Mirail
Lieu-dit Le Petit Compty
Lieu-dit Le Pin
Lieu-dit Le Pinet
Lieu-dit Le Solier
Lieu-dit Lerissel
Lieu-dit Les Aillards
Lieu-dit Les Aulagnières
Lieu-dit Les Balayes
Lieu-dit Les Chaizes
Lieu-dit Les Chaneaux
Lieu-dit Les Cots
Lieu-dit Les Lagers
Lieu-dit Les Razes
Lieu-dit de l'Etoile
Lieu-dit Limenesse
Lieu-dit Maisonnettes
Lieu-dit Malataverne
Lieu-dit Philippot
Lieu-dit Picholet
| Lieu-dit Planchard
Lieu-dit Pont de Faurie
Lieu-dit Pont de Miramand
Lieu-dit Salcrupt
Lieu-dit Ville
Lotissement de la Tour
Lotissement La Côte
Lotissement Le Bancel
Lotissement Le Château
Lotissement Le Soleil
Lotissement Les Chanterelles
Lotissement Les Cimes
Lotissement Les Sorbiers
Montée de l'Adret
Pont de Chirat
Pont de Miramand
Route de la Vernelle
Route du Champ
Route du Cros
Rue de Bel Air
Rue de Rochefoy
Rue des Bruyères
Rue des Chanterelles
Rue des Sources
ZA de Faurie
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 81 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
147 Rue de la Gare
Allée des Soucis
Bugnazet
Champ Lacour
Champséauve
Chemin de Bachasset
Chemin de Côte Rousse
Chemin de Fauvet
Chemin de la Bruyère
Chemin de la Chosse
Chemin de la Dause
Chemin de la Faisolle
Chemin de la Rigueur
Chemin de la Vacheresse
Chemin de Lassis
Chemin de Lou la Grange
Chemin de Lou Plats
Chemin de Pis de Lous Gais
Chemin de Portalier
Chemin de Pralong
Chemin des Bolets
Chemin des Garnas
Chemin des Gatres
Chemin des Jonquilles
Chemin des Pensées
Chemin des Peupliers
Chemin des Planchettes
Chemin d'oudreyches
Chemin du Cré
Chemin du Marché
Chemin du Moulin
Chemin du Suc d'Abert
Chemin du Suc du Fouant
Chemin Lou Devez
Chemin Lou la Grange
Cour des Pierreux
| Fabé
du 29 août 2022
COMMUNE DE LAPTE :
Bureau 1 : Salle Multiactivités - Le Foyer
Impasse de la Cure
Impasse de là Garde
Impasse de l’Adret
| Impasse de l’industrie
Impasse de Vierneton
Impasse des Cèdres
d'Oudreyches
Impasse des Clavaires
Impasse des Girolles
Impasse des Tisserands
La Champ
La Chomette
| La Dauze
La Gare
La Suchère
Le Bouchet
| Le Rivier
|Les Aulanais
Les Crêts
Lieu-dit Le Bouchet
Lieu-dit Les Mollières
Lotissement de la Bruyère
Lotissement d'Oudreyches
Mazalibrand
Mazard
Montée des Remparts
Oudreyches
Passage de la Cure
Passage du Four à Pain
Place des Béates
Place des Capucines
Place du Marché
Place Marius Sarda
Quartier de la Bascule
Quartier du Château
Route de Buniat
Route de Champséauve
Route de Fabé
| Route de la Bruyère
Route de la Carpe
Route de la Chambertière
Route de la Morlière
Route de la Reyne
Route de la Suchère
Route de l'Olagnier
Route de Lou Vivier
Route de Mazalibrand
Route de Mazard
Route de Piboulet
Route de Saint-Jeures
Route de Treyches
Route de Verne
Route des Aulanais
Route des Chanterelles
Route des Chazelis
Route des Cheminaux
Route des Molières
Route des Rochers
Route des Taillas
Route des Vareilles
Route du Bouchet
Route du Rivier
Route du Stade
Route d'Yssingeaux
Rue Champ Lacour
Rue de Champfleuri
Rue de la Gare
Rue de la Sainte
Rue de L'église
Rue du Docteur Tassy
Rue du Ventor
Rue Notre-Dame
Rue Saint-Régis
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 82 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
du 29 août 2022
Bureau 2 : Ecole publique du Petit Suc - Verne
Allée des bergères Chemin du Pâtureau Lou Vivier
Allée des rosés des près Chemin du Pêcher Louvivier - Verne Barrage de Lavalette Chemin du Suc de l’Ange Montjuvin
Berthouzis Chemin du Suc de l’Ange - Verne |Prabet
| Brossettes Chemin Lou Salomon Pralong
Chemin de Champ Cumis Impasse de la Combe Route de Berthouzit
Chemin de Chabraire Impasse de Lachaud Route des Brossettes
Chemin de Champ La Font Impasse de Merdalhac Route de la Chambertière Chemin de la croix Impasse de Planton Route de la gardille Chemin de la Lèche Impasse de Vauclair Route de la Suchère Chemin de la Sagne Impasse des Cèpes Route de Laudonne Chemin de la Vacheresse Impasse des Clavaires Route de l’Olagnier Chemin de la Voie Verte Impasse des Lactaires Route de Lou Vivier Chemin de Lachamp impasse des Mousserons Route de Marteveille Chemin de Peyrisis Impasse des Riailles Route de Montfaucon Chemin de Pralong La Chambertière - Haute Route de Piboulet Chemin de Pramouly La Chazotte Route de Saint-Jeures Chemin des Bolets La Lèche Route de Sardat Chemin des Cartelas La Vernelle Route de Verne Chemin des Coprins Lachaud de Verne Route des Brus Chemin des Fanges Le Betz de Verne Route des Chanterelles Chemin des Lots Le Peyron de Verne Route du Betz Chemin des Passas Les Cartelas Route du Peyron Chemin des Pélerins Les Communaux Route d'Yssingeaux Chemin des Pleurotes Les Communaux de Verne Rue de Montjuvin Chemin du Caire Les Lots Rue des Coulemelles Chemin du Châtelard Lot Village de Vauclair Verne
Chemin du Lignon
COMMUNE DE MONISTROL-SUR-LOIRE :
Bureau n°1 : Gymnase centre-ville
Allée des Noisetiers Lieu-dit Le Cordu Route d'Aurec Allée des Bruyères du Prince | Lieu-dit Les Razes Brulées route de Fontvieille Chemin du Betz Lieu-dit Montessus Rue des Acacias Chemin de l’Enclos Lieu-dit Orcimont | Rue des Chataigniers Chemin des Grands Prés Lieu-dit Prailettes | Rue des Frênes
HLM le Parc Lieu-dit Praisies Rue des Marronniers Impasse des Châtaigniers | Lieu-dit Route d’Aurec Rue des Müriers Impasse des Noisetiers Lot Les Hauts de Beauvoir V Rue des Noisetiers Les Baraques de Champeau Lot. HLM Les Hauts de Beauvoir Rue Hauts Noyers Les Hauts de Beauvoir IV | Lot. Les Hauts de Beauvoir Rue des Noyers Les Reveyrolles Brulées Lotissement Cazeneuve Rue des Terrasses de Praisles Lieu-dit Beauvoir Lotissement HLM Le Canal Rue des tilleuls Lieu-dit Bellevue Lotissement Le Beauvoir rue du Betz
Lieu-dit Bruyeres du Prince Lotissement Le Canal
Lieu-dit Cazeneuve Lotissement Le Parc
Lieu-dit Champeau Lotissement Les Tilleuls Lieu-dit Le Betz Orcimont
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 83 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
Allée de la Côte
Allée des Terriers
Allée des deux fontaines
Allée du Flachat
Allée du Grand Garet
Allée des Genêts
allée Joanny Mommessin
Allée lieu-dit les Revendus
Avenue de Gaffard
avenue du 11 novembre
Boulevard Baptiste Bonnet
Boulevard des Passementiers
Champ Gounoux
Château de Martinas
Chemin de là Campagne
Chemin de la Côte
chemin de la côte du Faut
chemin de l'étang
Chemin de Sabot
Chemin des Hauts de Tranchard
Chemin des Pins
Chemin des Razes
Chemin des Revendus
Chemin des Rochers
Chemin des Sources
Chemin des Sucs
Chemin des Terriers
Allée Antoine Senecterre
Allée du Bois Menu
Allée Arthur Rimbaud
Allée des Chaumes
Allée des Taillas
Allée du Cimetière
Allée du Vernoix
Allée Vitalis Royer
Allée Vitalis Royet
Allée du Château
Avenue de la Gare
Avenue Henri Pourrat
Avenue Marcel Pagnol
Bat. Le Bon Edouard
Bat. Le Bon Edouard Il
Boulevard de la Nation
Chemin de Chaponas
Chemin de l'Hermitage
Chemin de Tourton
Chemin des Vignes
Chemin du clos de Chaponas
Chemin du Combat
Chemin du Confluent
du 29 août 2022
Bureau n°2 : Gymnase centre-ville
Chemin du Flachat
chemin du Garay du Plot
Dom. de la Rivoire — La Côte
Dom. de la Rivoire - Les Genêts
Dom. de la Rivoire - Les Pins
Dom. de la Rivoire - Rochers
Domaine de la Rivoire
La Faurie
La Rivoire Basse
La Rivoire Basse - La Ferme
Le Flachat
Le Grand Garet
Le Soleil
Lieu-dit Antonianes
Lieu-dit Beau
Lieu-dit Champ Gounoux
Lieu-dit La Rivoire Haute
Lieu-dit Le Chambon
Lieu-dit Le Flachat
lieu-dit Poux
Lieu-dit Martinas
Lieu-dit Le Mas
Lieu-dit Le Petit Maisonny
Lieu-dit Le Peyron Bas
Lieu-dit Les Razes
Lieu-dit Le mas le Tranchard
Lieu-dit Les Revendus
Lieu-dit Tranchard
Bureau n°3 : Gymnase centre-ville
: C hemin du Moulin
| Clos Limouzin
Garay de la Croix
HLM Allée du Château
HLM Le Garay
HLM Le Monteil
Immeuble Le Monteillan
Impasse le Clos d'Hugo
La Fonza de Billard
Le Garay de la Croix
Le Jules Romains
L'Hermitage
Lieu-dit Chaponas
Lieu-dit Le Bois Pillé
Lieu-dit Le Poudrier
Lieu-dit Les Sapines
Lieu-dit Ruisseau de Chaponas
Lieu-dit Tourton
Dom. de la Rivoire -— La Campagne
lotissement Saint-Marc
Lotissement Les 2 Fontaines - La
Rivoire
route d’Antonianes
Route de Beau
Route de la Ferme
Route de Rivoire
Route de la Rivoire
Route de Tranchard
Route de la Loire
Route des Razes
Route des Revendus
| Route des Tennis
| Route des Villages
Route des Villages - La Campagne
Route des Villages - La Côte
Route des Villages - Les Pins
Route du Chambon
| Route du Chambon de la loire
Route du Chambon - La Côte
route du Mas
Route du Pinet — Les Rochers
Route des Villages - Les Sources
Route des Villages - Les Terriers
rue Georges Pompidou
Lotissement La Chaud
Lotissement Le Garay
Lotissement Le Vernoix
Place des Montadous
Place du Monteil
Place du Valla
| Route de Chaponas
| Route de la Pesse
| Route du Ruisseau de Chaponas
rue de l'épicéa
Rue des Ecoliers
Rue des Hauts de Bilhard
Rue des 3 soupes
Rue du Château
Rue du Commerce
Rue du Garay
Rue du Monteil
Rue du Piat
Rue du Stade
Rue Henri Pourrat
Rue Jules Romain
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 84 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
du 29 août 2022
Bureau n°4 : Gymnase centre-ville
L__
Allée d’Entasis
Allée des Alouettes
Allée des boutons d'or
Allée des Geais
Allée des iris
Allée des Leuriots
Allée des Lys
Allée des Mésanges
Allée des Moineaux
Allée des Mouettes
| Allée des Myosotis Allée des Narcisses
Allée des Paquerettes
Allée des Pinsons
Allée des Piverts
Allée des Primevères
Allée des Rossignols
Allée des Rouges Gorges
Allée des Tulipes
Bât. Le Velay
Chemin de Chomette
Chemin de Molletons
Chemin des Chaillis
Chemin des Galinettes
Chemin des Moletons
Chemin des Pétunias
Pierre-Blanche
Pont de Lignon - Port de Cantalay
Rés. des Lys — rue du 18 juin 1940
Rés. Arcadie - rue du Kersonnier
Rés. Beau Soleil - rue Kersonnier
Rés. Passementiers - rue du 18 juin
Rés. St Hippolyte - Le Kersonnier
Résidence Entasis
Route de Gournier
Route de Gournier Bas
Route de Gournier Haut
Route de Pierre Blanche
Route des Côtes de Gournier
Route de Pont de Lignon
rue Chaussade
rue de l’épicéa
Rue des Bleuets
Rue des Cerisiers
Rue des Coquelicots
Rue des Pommiers
Rue des Violettes
Rue du 18 juin 1940
Rue du Kersonnier
Rue du Muguet
Gournier Bas
Gournier Haut
Gounier Le Haut
Gueret du Roure
HLM Le Kersonnier
Le Bleu d'Azur
Le Clapier
Le Gueret du Roure
Le Kersonnier
Le Pêcher
Le Port de Cantalay
Les Passementiers
Les Sagnes
Lieu-dit Bruyères de Gournier
Lieu-dit Chazelles
Lieu-dit Chomette
Lieu-dit Gournier
Lieu-dit Le Pêcher
Lieu-dit Les Molletons
Lieu-dit Pierre Blanche
Lieu-dit Pont de Lignon
lotissement les primevères-
Kersonnier
Lotissement Brun
Lotissement le Clos des Iris
Lotissement Pierre Blanche
Lotissement Le Pré Fleuri
Lotissement Les Sagnes
route de Berry
Route de Cheucle
Route du Pinet
Route du Pont du Pinet
Rue Chaussade
| Bureau n°5 : Gymnase centre-ville
Le Pinet
Le Pont du Pinet
Lieu-dit Cheucle
Lieu-dit Folletier
Lieu-dit Le Pinet
Allée des Bergères
Allée des Chanterelles
allée des Charbonniers
Allée des Lactaires
Allée des Morilles
Allée des Mousserons
Allée des Rosées
Avenue de la Libération
| Avenue du 11 Novembre
Avenue Jean Martouret
Bâtiment Les Couteliers- Av. J.Mart.
Chemin de Foletier
Chemin des gravières
Chemin du bois pilé
Chemin du Dremon
Chemin du grand pré
Faubourg Carnot
Folletier
Impasse des Capucins
Impasse des Pleurotes
Lieu-dit Route de Cheucle
lotissement La Chaud
Parking des Remparts
| Place de la Fontaine
Place de la Victoire
Place de Vaux
Place du 19 mars 1962
Place du Pinet
Place Maréchal Noël Jourda de
Vaux
Place Néron
Pont du Pinet
Place du Prévescal
Quartier des Roches
Résidence Terre de Sienne
Rue de Chabron
Rue de la Condamine
Rue de la Crou de Cheucle
Rue de Cheucle
Rue de l'Evêché
Rue de l'Herbret
Rue des Jardins
Rue des Sans-Culottes
rue du général de Chabron
Rue du Pinet
Rue Jeanne d'Arc
Rue Louis de Charbonnel
Rue Rémi Doutre
Rue Saint-Antoine
Rue Vieille Charrat
Vieux quartier du Château
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 85 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
Allée Alphonse Daudet
Allée de la Souchonne
Allée du Hameau de la Souchonne
Allée du Rire
Allée Frédéric Mistral
Allée Marcel Proust
Avenue Charles de Gaulle
Avenue de la Catalogne
Avenue du Général Leclerc
Avenue Général Leclerc
Bat 6C Avenue Charles de Gaulle
Boulevard François Mitterrand
Boulevard Pierre Vanneau
Chernin de la Borie
Chemin de Pegrenas
Chemin des Ages
Chemin des Souchonnes
chemin du bois des dames
HLM du moulin à vent
impasse de la Souchonne
La Providence
Le Hameau des Souchonnes
Le Puits des Souchonnes
Allée des Aubépines
Allée des Biches
Allée des Bruyères
Allée des Buis
Allée des Canards
Allée des Chevreuils
Allée des Daims
Allée des Ecureuils
Allée des Faisans
Allée des Fougères
Allée des Fusains
Allée des Grives
Allée des Hauts de Chabannes
Allée des Lauriers
Allée des Lièvres
Allée des Mélampyres
Allée des Mirabelles
Allée des Reines Claudes
Allée des Sangliers
Allée du Bois Joli
Allée du Clos de Chabannes
Allée du Pruneau
Allée du Thym
Allée le Clos des Sources
allée des Mélampyres
Boulevard François Mitterand
Boulevard du Mazel
Chabannes
Chemin de Chabannes
Chemin de la Bourlanche
chemin de la combe du regard
Bureau n°6 : Maison des associations
du 29 août 2022
Les Bruyères de Veyrines
Les murs de Paulin
Les Sagnes de Vachères
Les Souchonnes
Lieu-dit Bruyères de Veyrines
Lieu-dit La Borie
Lieu-dit La Champravie
Lieu-dit La Croix St Martin
Lieu-dit La Grangette
Lieu-dit La Perrière
Lieu-dit La Pinède
Lieu-dit La Souchonne
Lieu-dit Le Grand Solignac
lieu-dit le moulin à vent
lieu-dit le petit Solignac
Lieu-dit Les Ages
lieu-dit les Hyvernoux
Lieu-dit Les Hyvernoux Bas
Lieu-dit Les murs de Paulin
Lieu-dit Les Sagnes de Paulin
Lieu-dit Maisonneuve
Lieu-dit Ollières
Lieu-dit Paulin
Bureau n°7 : Maison des associations
Lieu-dit Perpezoux
Lieu-dit Pont de Chazeau
Lieu-dit Rochepaille
Lieu-dit Tirepeyre
Lieu-dit Vachères
Lieu-dit Veyrines
Lot. Les Terrasses des Ages
lotissement les magnolias
Quartier de Brunelles
Rochepaille
Route de Chavanon
Route de Maisonneuve
Route des Ages
Route du Creux d'Ollières
rue du commerce
Rue du Moulin à Vent
Rue du quartier de Brunelles
Rue Georges Brassens
rue du moulin à vent
Villa leclerce
ZA La Borie
Chemin de la Frétisse du regard
Chemin de Malecaute
Chemin de Lou Grand Pra
Chemin des Embessets
Chemin des Foyes du Regard
Chemin des Hauts du Regard
Chemin des Quetsches
chemin du pont neuf
Chemin du Prunet
Chemin la Combe du Regard
Impasse du Pont Neuf
Impasse du Buisson de Verne
Impasse du Ruisseau de Verne
La Bourlanche
La Combe du Regard
La Croix de Lurol
La Scie du Cros
Le Buisson de Verne
Le Clos de Chabannes
Le Clos de la Source
Le Hameau des Mélampyres
Le Manatan - rue du Coutelier
Le Petit ruisseau de Verne
Le pont neuf
Le Prunet
Le Regard
Les Foyes
Les Hauts du Regard
Les Tours du Regard
Lieu-dit Chabannes
Lieu-dit Grangevallat
Lieu-dit La Fontasse
Lieu-dit Le Calvaire
Lieu-dit Le Champ du Seigneur
Lieu-dit Le Cros
Lieu-dit Le Mazel
Lieu-dit Le Moulinet
lieu-dit le pont neuf
Lieu-dit Le Regard
Lieu-dit Les Chenenches
Lieu-dit Les Embessets
Lieu-dit Nant
Lieu-dit Nantet
Lieu-dit Parc de Chabannes
Lieu-dit Pouzols
Lieu-dit Verne
Route de Chabannes
Route de Grangevallat
Route de la Colonie
Route de la Combe du Regard
Route de Nant
Route de Nantet
Route de Pouzols
Route de Trevas
Route de Verne
route des carrières
Route des Chenances
Route des Prunelles
Route des Villettes
Route du Moulinet
rue du Kersonnier
Trevas
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 86 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
Route de Craponne
Rue Jean Baptiste Ribeyron
Rue de l'Hôtel de ville
Rue de la République
Avenue de la Gare
Rue Jean Pralong
Route du Noyer Chevalier
impasse du Clapier
Chemin des Vignes
Route Riou Premier
Avenue Pierre Maurige
Impasse de la Garnette
Avenue Philippe Artias
Rue Bertrand de Chabron
Chemin des Traverses
Impasse du Côteau
| Impasse de la Valade
Rue des Lilas
Rue des Violettes
Chemin de la Combe
impasse de la Peyreyre
Rue des Rosiers
Rue René Cassin
Chemin des Rochettes
Lieu-dit Artias : Chemin d'Artias -
Chemin du Bailli
Lieu-dit Artites : Route d’Artites —
Chemin de Chaumont - Route de la
Versonne - Chemin du Bassin
Lieu-dit Chabanolles : Route de
Chabanolles
Lieu-dit Chanoux : Chemin de
Chanoux
Lieu-dit Chantegraille: Route de
Chantegraille
Lieu-dit Charrées : Route de Charrées
— Chemin de Champ Rouay -
Chemin de l’Abreuvoir - Route de
l'Éducation - Route de Surrel
Lieu-dit Chenebevres : Route de
Chenebeyres - Chemin du Riou
Grand-Champ
Lieu-dit Cottier : Route de Cottier -—
Chemin de Milamant
Lieu-dit Fontannes : Chemin de
Fontannes
Lieu-dit Freydevre : Chemin de la
| Fredeyre
Lieu-dit Giraudon : Route de
Giraudon
| Lieu-dit Jalayoux : Jalayoux
du 29 août 2022
COMMUNE DE RETOURNAC :
Bureau n°1 : Gymnase - Rue jean Saby 1 —_—
Rue René Garnier
Place du Marché
Rue du Marché
Place du 11 novembre
Place de la République
Rue de l'Hôpital
Rue Lafayette
| Rue des Jardins
Rue du Clocher
Rue du Parking des Fuseaux
Place Boncompain
| Rue de la Poste
Rue du 18 juin 1940
| Rue du 19 m 1962
| Rue du Stade
Impasse du Stade
Rue Jean Saby
Square du 8 mai 1945
Rue Henri Pontvianne
| Rue Sainte-Barbe
Chemin du Trignadour
Rue de la Liberté
| Rue des Plantades
Bureau n°2 : Gymnase -— Rue Jean Saby
Lieu-dit la Brousse : Route de la
Brousse - Chemin de Maltres -
Chemin des Charpentiers —
Chemin des Rivaux - Chemin
d'Ollier - Impasse des Prairies -
Route de la Laiterie —- Route du
Cortial
Lieu-dit la Chazotte : Route de la
Chazotte - Chemin des Sources
Lieu-dit La Gardette : Chemin de
Maison Seule - Route de la
Faneuve -— Route de la Gardette
Lieu-dit La Navette : Route de la
Navette - Impasse Rouchoux
Lieu-dit Le Chambonnet : Route
du Chambonnet - Chemin de
Courine
Lieu-dit Le Corset : Route du
Corset - Route de Lachamp
Lieu-dit Le Mazel/Les
Fromentaux/Les Chaumettes :
Chemin de Chabanades - Route
des Fromentaux — Route du
Mazel - Chemin de Couleyre -
| Route des Chaumettes
Lieu-dit Le Pédible : Route du
Pédible - Chemin de la
Rue du lotissement des
Plantades
Rue de la Paix
Rue Neuve
Rue de l'Artisanat
Chemin de la Fraternité
Impasse de la Rue Neuve
| Rue de la Filature
Avenue de la Sausse
Allée des Platanes
Rue des Bergeronnettes
Rue des Services
Rue des Mésanges
Rue Jules Romain
Rue des Scieries
Rue du Monument Voge
Rue de la Loire
Rue des Berges
Rue de la Chaudronnerie
Rue de l'industrie
Chemin du camping
Route du vert
Route de Chamalières
Chemin de Changue
Lieu-dit Pailharoux : Chemin de
Pailharoux — Route de Rosières
Lieu-dit Paillettes : Route de
Paillettes
Lieu-dit Preaux : Route de Preaux
Lieu-dit Ranche : Chemin de
Ranche
Lieu-dit Ribes : Chemin de Ribes
Lieu-dit Sagnes : Route de
Sagnes
Lieu-dit Saint-lgnac : Route de
Saint-Ignac - Chemin de la
source —- Chemin des Coutelles -
Chemin des Pourtalairs -
Chemin du Sarret
Lieu-dit Sainte-Reine : Route de
Sainte-Reine - Chemin de la
Balatière
Lieu-dit Sarlanges : Route de
Salanges - Chemin de Regné -
Chemin des Fromentières -
Chemin du Calvaire - Route de
la Prade - Chemin de la Barreyre
Lieu-dit Sommières : Chemin de
Sommières
Lieu-dit Surrel : Route de Surrel
Lieu-dit Tarrier : Route de Tarrier
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 87 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
du 29 août 2022
Lieu-dit Jeannetou : Chemin de [Madeleine - Chemin de Saint- Jeannetou Roch Lieu-dit Jussac : Chemin de la Croix | Lieu-dit Les Revers : Chemin des
de Dinand - Chemin de l'Ecole - Revers
| Chemin de l'Oratoire - Chemin des |Lieu-dit Lingoustre : Route de
Liotards - Chemin des Pèlerins — Lingoustre - Chemin des
Chemin des Trois Moulins - Impasse |Buissons - Chemin des Sagnas - du Ravin - Route de Beauzac - Route Chemin des Verriers - Chemin de Jussac - Route de la Garenne Pré de la Fouant - Route Lieu-dit La Bastide : Chemin de l'Ange d'Orcerolles - Route du Garay |- Chemin de l'Assemblée - Chemin |de Vèze du Bon Pain - Impasse de Thuer - Lieu-dit Malfrait : Chemin de | Route de la Bastide — Route de la | Malfrait Garenne Lieu-dit Mercuret : Route de Lieu-dit La Bourange : route de la Mercuret Bourange Lieu-dit Orcier : Chemin d'Orcier — impasse des Pleins Sucs -
Impasse des Razes - Chemin de
la Garnasse
— Chemin des Pialloux
Lieu-dit Vousse : Rue de Vousse
— Chemin de la Coursive -
Chemin de la Centrale - Route
de la Plaine - Rue Joseph et
Henri Poncet - Route du Liard
Lieu-dit Retournaguet : Avenue
de Retournaguet - Chemin des
Pierres - Impasse de la Fontaine
- Place de l'Église - Place Pierre
Cruvillier - Rue des Riailles - Rue
Raymond Déchiron - Rue Roger
Méallier - Rue Traversière —
Route de Daveyne - Route du
Gerbizon - Route d'Yssingeaux
COMMUNE DE SAINT-DIDIER-EN-VELAY :
- Bureaun°1:AàG
— Bureaun°2:Hà2zZ
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 88 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
du 29 août 2022
COMMUNE DE SAINT-FERREOL-D'AUROURE :
Chemin Bazan
| Impasse Bel Air - Passage Bel Air
| Rue Catherine Courbon
Place d'Auroure - Chemin
d'Auroure
Rue d'Auvergne (côté impair)
Rue de Firminy (côté pair)
Impasse de la Cabane d'Auroure
Chemin de la Chapelle
Chemin de la Chaux
Chemin de la Chazalière
Chemin de Nizieux
Rue de Saint Didier
Rue Denis Peyrard
Chemin des Aubépines
Chemin des Biches Nizieux
Chemin des Châtaigniers
(VILLENEUVE
MONTAUROUX
Impasse de Montauroux
Chemin de Montauroux
| VARAN
Impasse de Varan
Chemin de Varan
| Chemin du Garay
Chemin des Eyvers
LA FAYETTE
Place de Lafayette
Chemin de Lafayette
Chemin du Gour de l'âne
Chemin de la Tour d'Oriol
Chemin de la Mine
Impasse de l’Adret
Chemin de l’Adret
Impasse de la Claire
LE PIEMONTOIS
Chemin de le Borie
Chemin de la Roche
Chemin du Piémontois
Impasse du Piémontois
Chemin de la Sagne
Rue du 19 mars 1962
BUREAU 1
Allée des Chevreuils
Impasse des Lilas
Impasse des Maisonnettes
Allée des Quatre Vents
| Chemin des Rosiers
Chemin des Sources
Chemin des Violettes
| Chemin du Bourgeat
Chemin du Cimetière
Chemin du Gault
| Impasse du Calvaire
impasse du Réservoir
| Rue du Mont
| Chemin du Rochain
Chemin du Verger
Chemin du Vieux Puits
| Michalon
BUREAU 2
| Rue du Bourg
Chemin des Barabans
| Rue de l'Ouest
Lotissement Bois Soleil
Rue Mathieu Pichon
Le Paraboin
Rue du Nord
| Rue du Paraboin
Rue du Petit Bois
Lotissement du Petit Bois
| Impasse du Petit Bois
Place de l'Eglise
Passage de l'Eglise
Place des droits de l'homme
Impasse du Cloutier
Impasse fleurie
Impasse Pierre-Macardier
Lotissement la côte les bruyères
Allée des martinets
Allée des rossignols
Allée des chardonnerets
Allée des palombes
Impasse des fauvettes
Alles des roitelets
Chemin des geais
Rue des perdrix
Allée des hirondelles
Impasse des Alouettes
L'Ouche
Lotissement La Plaine
Lotissement Le Bellevue
Lotissement Le Belvédère
Lotissement Le Mont
Lotissement Les Amandine
Lotissement Les Blés Dorés
Lotissement Les Bleuets
Lotissement Les Castors
Lotissement Les Châtaigniers
Lotissement Les Genêts
Lotissement Les Sapins
Lotissement Plein Soleil
Lotissement Les Merisiers
Lotissement La Chaux
Le Hameau du Gault
Allée des mésanges
Allée des colombes
Impasse des Etourneaux
Le Coulon
Chemin du Coulon Haut
Chemin du Coulon
Rue de Firminy
Côté impair 1 coiffure - 1519
Merle
Impasse de la Trésande
Impasse Louis Martin Binachon
Lotissement la Porte du Velay
Z.A. Terres de Villeneuve
Z.A. Velay Auvergne
ZA La Sagne
Rue des Mélèzes
[Lotissement le Bosquet
Lotissement le Prévert
Lotissement les Epicéas
Lotissement la Pinède
Lotissement le Chêne
Rue d'Auvergne
Côté pair 28 Guesné - 268 Legros
Impasse d'Auvergne
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 89 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
du 29 août 2022
COMMUNE DE SAINT-JUST-MALMONT :
BUREAU 1 : Salle Polyvalente sous la Mairie
Allée de la cure
Allée de la rubanerie
Allée des tilleuis
HLM du centre
impasse de la Pommardière
Impasse de la toune
Impasse de l'Echapre
Impasse de l'éternité
Impasse des Lys
Impasse des pivoines
Lieu dit Les Sagnes
Lotissement Cheynet
Lotissement du pré du bourg
Passage du Boulodrome
Place des victimes de la
déportation
Place Marie-Louise
Deguillaume
Place Moulin Prugnat
Route de Jonzieux
Route du Velay
Rue Bayon
Rue de Firminy
Rue de la tour
Rue de l'église
Rue des AFN
Rue des APG 39/45
| Rue des droits de l'homme
Rue des fleurettes
Rue des frères
| Rue du Bas Vernay
Rue du Centre
Rue du 8 mai
Rue du marais
Rue du Nord
Rue du Pré du bourg
Rue du stade
Rue Jean-Baptiste Jourjon
Rue Nationale
Rue Pasteur
BUREAU 2 : Salle Polyvalente
Allée de la Z.A. du Fau
Allée des bouleaux
Allée des chataigniers
Allée des chênes
Allée des frênes
Allée des paissances
Allée Georges Brassens
Bruchères
| Chemin de Canaraud
Chemin de la Croix Verte
Chemin de la Gampille
Chemin des cerisiers
Chemin des écoliers
Chemin des prés
Impasse de la Chamarèche
Impasse des jardins
Impasse des tisserands
Allée du rocher
Allée Siffle Merle
Chemin de la ferme
Chemin de la Ratelière
Chemin des bleuets
Chemin des sources
impasse des 4 pans
impasse des lilas
Impasse des roses
| Impasse des taillis
impasse du champ
impasse du château d'eau
Impasse du Platou
La cote
| Impasse du vallon
Impasse du verger
La Cote Vieille
Lieu-dit la Chamarèche
Lieu-dit Larzelier
Lieu-dit la Palle
Lieu-dit le bois de Sarret
Lieu-dit le Fangeat
Lieu-dit le Fau
Lieu-dit Mont Servier
Lotissement Cote Vieille
Lotissement la prairie
Lotissement le Sarret
Lotissement les érables
Lotissement les eversets
Lotissement les Mottes
Lotissement l'’orée du bois
Lotissement Plein Soleil
Lt plein sud -— la chamarèche
Place de la Chamarèche
Place des lavandières
Route de Bruchères
Route de Cotevieille
Route de la Chamarèche
Route de Larzelier
Route du Fangeat
Route du Fau
Route du Sambalou
Route du Sarret
rue des Barabans
BUREAU 3 : Mairie - Salle du Conseil
Lieu dit la Ratelière
Lieu dit Le Patre
lieu dit le petit roure
lieu dit le Play
Lieu dit Le pont de la Faye
Lieu dit les Gouttes
Lieu dit les Grangers
Lieu-dit les pins
Lieu-dit Lherbret
Lieu-dit Rambert
Lieu-dit Riopaille
Lieu-dit Talatay
Lieu-dit Chantalouette
Lot les champs de Berre
lotissement Pierre du Loup
Lotissement Saint Roch
place du Platou
route des Hiverst
route du pont de la Faye
Rue de la Serve
Rue de Riopaille
Rue de Saint-Didier
Rue des capucines
rue des Dalhias
rue des potagers
Rue du Breuil
rue du midi
rue neuve
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 90 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
du 29 août 2022
Le calvaire lot les hauts de Riopaille rue Saint-Dominique
le Garay Font Serve Lotissement Chanteloup Rue traversière
Les champs de Berre Lotissement Jurine Toulin
lieu dit Jurine Lotissement La Grande Terre |ZA Font de Loup Lieu dit La Chaize Lotissement la ratelière ZA La Garnasse lieu eti de la Cistrière Lotissement le Pêcher Zi les champs de Berre Lieu dit La Cotette lotissement les Genets Lieu dit la Digonnière lotissement les Grangers |
BUREAU 4 : Salle des Seniors - Malmont
Allée de Bonnefonds Lieu dit la Sagne de Malmont Lieu dit les petites fraches
Allée de la falaise Lieu dit L'aube Lieu dit Moulin Canet
Allée de la Pierre Brune Lieu-dit l'aubépine Lieu dit Portafaix
Allée des peupliers Lieu dit le Bois d'Etat Lieu dit Sainte-Croix
Allée des Taillas Lieu dit le bouchet Lt le clos de Malmont
Allée du docteur Besquet Lieu dit le buis Route du Cotonas
Allée du grand garay Lieu dit le Clos Rue Chanoine Paulin
Allée du lavoir Lieu dit le Cottelage Rue de la Vialle
Impasse de la Bruyère Lieu dit le Cotonas Rue du plateau
Lieu dit Bafoy Lieu dit le Creux Rue de Preynat
Lieu dit la Cour Lieu dit les Cotes du barrage | Rue François Brun
Lieu dit la Garde Lieu dit les grandes fraches Rue Pierre Moulin
Lieu dit la Massardière | Village de Malmont
Lieu dit la Roche |
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 91 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
du 29 août 2022
COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DE-LIGNON
À L'Ouest de la RN88
Bourg en partie (Sud)
Lieu-dit Ranc
Lieu-dit Roure
- route du ramel
- chemin du plat
- route de l'Envers
- route du roure
| Lieu-dit Poux
- impasse de la Pal
- Impasse de la Fonza
- Route du poux
Lieu-dit Cublaise (à l'ouest de la
RN88)
- rue des pêchers (à partir du
pont de cublaise)
- route de Napoléon
- Sert
Lieu-dit Croix de l'arbre
- montée de la croix de l'arbre
- chemin des listes
Lieu-dit Bouillou
- chemin de bouillou
- rve du Bouchet
- rue des jardins familiaux
- impasse des jardins
- rue des garêts
Lieu-dit Bouchet
- rue de Ranc
- rve de Montjuan
- rue des coins
- place du communal
BUREAU 1: Salle des fêtes (grande salle)
- Lotissement le pré du four
- rue des vignes
- rue du Fraisse
- rue des ombres
-rue de la Croix
| Lieu-dit Lachamp
| -rue de lachamp (côté sud)
| - place de chevalier
- rue de l'école
- rue Saint Joseph
- rue de la paix
- rue nationale - de place de
l'église à l'usine Farissier (côté
ouest)
- place du Prénat
- place Eugène Chapon
Lieu-dit Les Chabanneries
- rue des Chabanneries
- chemin des platous
- chemin des bruyères
- chemin du mariou
- lotissement du Mariou
- chemin de la plaine
- rue des châtaigniers
- chemin de lapinte
Lieu-dit Loucéa
- impasse du soleil couchant
- chemin de faure
- route de vaumaison
- route du suc
- place communale
- rue de la vialle
- rue de la béate
- chemin des lauriers
- avenue du 8 mai
- chemin de lajoue
- rue des glycines
- rue des alsaciens
Lieu-dit Esclunes
- route d'esclunes
- impasse d'esclunes
Lieu-dit du Pré
- impasse du berger
- route des noyers
Lieu-dit La Faye
- impasse de la Faye
- rue de la Faye
- route de la roche des morts
- impasse de la roche des morts
Lieu-dit Maubourg
- rue du saut (côté sud)
- communal de broulet (côté est)
- rue du château
- route de la Faurie
- chemin des Vistres (côté sud)
- rue de la marquise
- rue des sources
- chemin des combes
- chemin de la maman
| - chemin de mazard
Lieu-dit de la Faurie
- rue des bachats
- impasse Mirabeau
- impasse de la croix
- chemin de grangiroux
- chemin des crédues
Lieu-dit des Yverras
- rue du bal des neiges
- route des yverras
Lieu-dit Le Montelly
Lieu-dit Châtelard
Lieu-dit Le Suc des garnasses
Lieu-dit Les Barrys
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 92 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
Au nord Est de la RN 88
Lieu-dit Pont de Lignon
- rue des René
- route de confolent
Lieu-dit Cublaise (à l'est de la
RN88)
- chemin de Toupy
- rue des pêchers (à partir du
pont de cublaise)
- chemin des marronniers
- impasse fleurie
- rue des clots
- rue du verger
- chemin des peupliers
- chemin de l'assemblée
- rue de la lavande
- rue principale
- route de pont de lignon
- chemin de la Côte
- chemin de Lou Prat
- chemin de la Borie
- chemin desîles
du 29 août 2022
| BUREAU 2: salle des fêtes (petite salle)
Bourg en partie
- rue de Chazelet
- rue du grand pré
- rue Victor Robin
- rue Claudius et Albert Reymond
- rue nationale (du n°1 à la place de
l'église des 2 côtés)
- rue de lachamp (côté nord)
- rue nationale (de place de l'église |
à l'usine Farissier côté est)
- rue des Acacias
Lieu-dit La Marche
- rve Marcel Crépon
- rue Pierre Favier
- rue de la Marche
- rue des tavernes
- place Jean Souchon
- rue du Tachon
- rue des Bleuets
Lieu-dit La Bassevialle
- rue Roger Oudin
- rue de la Bassevialle
- rue de la coufinée
- chemin de roussilles
- chemin de bourbous
Secteur Sabot
- route du stade
- rue de Presles
- rue de Sabot
- rue des pinatous
- rue du Moulinet
- rues étivaux
- rue du petit bois
- rue de Gallet
Lieu-dit Le Saut
- chemin de Maubourg
- rue de la garenne
- rue du saut (côté nord)
- communal de broulet (côté
ouest)
- chemin de Vistres (côté nord)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 93 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
Chemin du Bru
| Culpéroux
| Culpeyroux
Espinasse
HLM Pontonnet
La Collange
| La croix du Détour
La Fayolle
La Ponte
| La Pouyat
La Tourelle
Le Bouchat
Le Bru
Les Ecureuils
Bel Air
Bellevue
Bois de Nice
Bonnefonds
Boscalichet
Champ Roc
Chanteloube
Chemin du Vourze
Flaminges
Fontlas
Fruges
Jourdy
La Bruyère
La Charatte
La Crapaudière
La Faye
La France
La Pervenchère
La Rivoire
Chemin de la Rivoire
du 29 août 2022
COMMUNE DE SAINT-PAL-DE-MONS
BUREAU 1 : Mairie — Salle du conseil
Les Margots
Lotissement Clair Matin
Lotissement des Jardins
Lotissement des Margots
Lotissement du Levant
Lotissement Espinasse
HLM 31, rue du Grand Chemin Lotissement la Tourelle
Lotissement Les Jardins
Lotissemnt les Margots
Montée des Lilas
Nouvelle rue
Place de l'Église
Place du Suc
Place Saint-Marc
Résidence des Jardins
BUREAU 2 : Mairie - Salle du conseil
ÎLa Roche
La Trappe
La Troupe
La Vertuchat
La Vialatte
Lachamp
Le Buisson
Le Cerisier
Le Cluzel
Le Grand Garret
Le Jartot
Le Pont de la Vache
Le Roure
Le Vivier
Le Vourze
Les Amatis
Les Bruyérettes
Les Mâts
Les Meynis ZA Les Pins
Route de la Gare
| Route du Bouchat
Rue centrale
Rue du Bartou
Rue de l'Ecole
Rue de Pontonnet
Rue des Cévennes
Rue des Prairies
Rue du 19 Mars 1962
Rue du Grand Chemin
Rue du Presbytère
Rue du Soleil
Rue du Stade
Rue Saint-Régis
Rue Saint-Paul
Les Pinatelles
Les Prés
Les Saint-Martin
Lichemialle
Lotissement de Courtanne
Montsignour
Orcines
Prunières
Rochefayard
Route de la Trappe
Rue des écoles Lichemiaille
Rue du 14 Juillet
Rue du Bois de Nice
Sagnecroze
Terrières
Tirvolet
Vial
Villedemont
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 94 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
Saint Romain le Bas
Bonnefont
Boucherolles
Venelle de la boucle
Chanibeau
Lotissement Chanibeau
Le Pont de Chazeaux
Les Chenets
La Collange
Lotissement la Collange
Impasse Jeanne d'Arc
Chemin de l'Aulanière
Rue Saint Austrégésile
Fauboug St Barthélemy
Le Soulier Bas
Les Beaux
Chemin de Bellevue
Le Calvaire
Rue du Calvaire
Lotissement la Clé des Champs
Les Trois Croix
Crouze-Mouton
HLM la Croze
HLM la Cumine
La Cumine
Patural de la Cumine
Lotissement Les Blés Dorés
Cité les Erables
Rue Notre Dame des Anges
Résidence Athéna
Les Bachats
route des Bachats
Le Belvédère
Rue du Belvédère
Lotissement L'Orée du bois
Chemin des Bruyérettes
Les Bruyérettes
Chambeaux
| Route des Chambeaux
Lot Domaine de Chambeaux
La Champagne
Lot La Croix de la Chaux
Le Cheyne
Le petit Cheyne
du 29 août 2022
COMMUNE DE SAINTE-SIGOLENE :
BUREAU 1: salle sous-sol de la mairie
Les Combes
Chalet de Cornassac
Avenue Eugène-Cornillon
Le Cosmos
Rue Charles Dupuy
Le Clos de l'Etang
Chemin de Fey
Fey
Les Pailles - Chemin de Fey
Place Maréchal Foch
BUREAU 2 : salle sous-sol de la mairie
Voie Anne-Fauriel
Lotissement Les Genêts Fleuris
La Croix de Fruges
Le Bois de Fruges
Le Petit Fruges
Lotissement la Croix de Fruges
Lotissement Le Bois de Fruges
Le Got
Les Gouttes
Place du 8 mai 1945
Le Mont
Route du Mont
Lotissement Les Boutons d'Or
| Peybessoux
Le Peychier
Route du Peycher
Peyrelas
Route de Peyrelas
BUREAU 3 : maison de la musique
| Lotissement La Clairière
Les Combeaux
Chemin du communal
| La Drey
Allée des Flachères
| HLM les Flachères
Impasse des Flachères
Le Suc des Flachères
| Rue des Flachères
Rue du Suc des Flachères
Lotissement La Flacheyra
Lotissement le Garay
La Garna
Lotissement la Garna
Route de la Garna
La Guide
Résidence Foch
Rue de la Fontaines
llot du Garay
Le Bois de la Garde
Le Suc de la Garde
Rue Sergent Garnier
Lotissement Les Genêts
Chemin de Huelles
La Janouissaire |
Rue Lieutenant Januel
Lotissement la Prairie
Le Réservoir
Pont de Reveyrolles
Reveyrolles
Route de Reveyrolles
Cité les Roches
Foyer Les Roches
Les Roches
Route des Roches
La Croix de Saint Romain
Le Saint Romain
Les Sagnes
Lotissement les Sagnes
Beau site
Lotissement Beau soleil
Lotissement les Violettes
La Ponchardière
Route de la Ponchardière
Rue Fayard Guillaumond
Le Soulier Haute
Bel Horizon
Lotissement Bel Horizon
Lotissement les Jardins
HLM La Chaud
HLM Lachaud
LACHAUD
| Lotissement La Chaud
| Place Général Leclerc |
Malbec |
Saint Martin |
Impasse du Meyrat |
Mondar |
Impasse de la Paix
Rue de la Paix |
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 95 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
Les Palles
Lotissement les Paturaux
Chemin de la Peyrousse
Lotissement Les Peupliers
La Peyrousse
Le Prévert
Rue de Saint Didier
La Roche des Taillas
Les Taillas
Chemin de la Batie
| HLM La Batie
La Batie
Route de la Batie
Les Buissonnets
Chemin de la Carrière
Lot Les Cèdres
Cenoux
Rue de Cenoux
Ruelle du Chansou
La Croix de Chauvy
Lotissemnt les Chênes
Cherblanc
Chemin de Cheyroux
La Croix de Chovet
Le Chovet
| Lotissement La Croix de Chovet
Lotissement le Petit Clos
Le Garay de Cornassac
Lotissement le Crêt
Les Dreyttes
Cité la Fontaine
Lot le Clos de la Fontaine
Rue de la Gendarmerie
Chemin de Grangeneuve
du 29 août 2022
BUREAU 3 : maison de la musique
Lot La Roche des Taillas
Parc d'activité des Taillas
Route des Taillas
Lot les 4 vents
Chemin du Bois de Jax
Le Bois de Jax
Lotissement Le Bois de Jax
Lotissement le Merisier
BUREAU 4 : maison de la musique
Grangeneuve
Jarnioux
Le Bois de Jarnioux
Route de Jarnioux
Avenue Lafayette
Résidence Lafayette
| Lotissement Lebré
Lebré
Lotissement les Lilas
Avenue de Marinéo
Lot Le Martouret — La Batie
Lotissement le Petit Martouret
Chemin de Messignac
Le Meynis
Chemin de Mialaure
Le Monteil
Le Montillon
Cité Paradis
Paradis
Rue des Passementiers
Pealey
Chemin du Petit Peyre
Le Petit Peyre
llot du Pinet
s| Grand-Champ
Lotissement Grand-Champ
La Peyrière
Le Villard
Les Chazeaux du Villard
Le Télégraphe
Lotissement Le Soleil Levant
Malachelle
Le Pinet
Lot du stade - route du Pinet
Route du Pinet
Cité les Pins
Le Prat
Le Queyrat
Route du Queyrat
Résidence Sigolène
Quartier Robin
Chemin de la Roue
La Roue
La Sagne
| Lotissement La Sagne
Place Jean Salque
La Souche
Complexe sportif
avenue du Stade
Lot du Stade
Cité plein Sud
Lotissement Plein Sud
Lotissement les Tilleuls
Chemin de la tuilerie
Vaubarlet
Route d'Yssingeaux
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 96 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
Rue de Saint-Agrève
rue d'Annonay
rue du Baron
Le Garay de Beaudet
Impasse du Garay de Beaudet
Avenue de Beaudet
rue du Besset
Chemin des Bises
Lieu dit Blanc
Chemin de Blanc
rue Pierre Bonnet
avenue des Bouleaux
avenue du Breuil
quartier des Casernes
les casernes
rue des casernes
avenue de Chalayon
rue des Charmilles
place du Chatiague
impasse des colchiques
rue du collège
rue Auguste Cuoq
route d'Annonay
impasse du Dessus
allée des boutons d'or
Aleysson
route d'Alleyson
Artaud
route d'Artaud
chemin des Bachassoux
lieu dit La Balaye
Batalane
chemin de Batalane
Bathelane
impasse de la béate
Beraudon
chemin de Béraudon
route de Béraudon
Le Besset
les Billaires
chemin du Billaire
le Billiaire
chemin du bois
allée des sous-bois
chemin des bolets
chemin du bosquet
La brosse
chemin de la Brosse
Brulefer
route de Brûlefer
| route du Chambonnet
Le Chambonnet
du 29 août 2022
COMMUNE DE TENCE :
BUREAU 1: gymnase de la Lionchère
rue des écoles
voie Charreyron des écoliers
rue des écuries
allée des érables
Place de l’esplanade
HLM pré Forot
chemin des fossés
Charreyron des Fossés
impasse des Fougères
avenue de la gare
quartier de la gare
avenue de la gare
allée des genêts
Grange-Neuve
lieu dit La Gueuse
avenue de l'industrie
place de l'esplanade
Leygat
lotissement Leygat
avenue de Leygat
impasse des lilas
avenue de l'industrie
rue de LUzy
ruelle du vieux marché
BUREAU 2 : gymnase de la Lionchère
route d'Yssingeaux
impasse du chant de l'eau
route du plan d'eau
chemin de l'école
chemin de l'Econdut
route de la Faye
route des Fayettes
impasse des fleurs
impasse des framboisiers
La Levée des Frères
chemin de la Galoche
Le Garait
chemin des girolles
chemin du golf
chemin de Gorre
Les Gouttes
chemin de la Grange
lieu dit La Grange
La Grange
Crouzilhac Haut
impasse des hirondelles
chemin des joncs
chemin des jonquilles
Jouanon
Joux
Laniel
chemin de Laniel Rivière
place du Mazel
chemin de la Meyre
impasse du juste milieu
place des Narces
allée des paquerettes
impasse de la pépinière
Le Pont
place du pont
allée des prêles
chemin des prés
rue de Rachat
impasse des renoncules
rue de Reviran
boulevard Léon Rocher
allée des roses
grande rue
rue de Saint-Agrève
place Saint-Martin
allée des Saules
montée de la Serigoule
| impasse du temple
rue traversière
place de l'hôtel de ville
Chenereilles
| route
|
chemin de l'Ormonde
route de la papeterie
La papeterie
route du papier
Paulhac
route de Paulhac
Paulhachon
impasse du Paulhachon
chemin de Paute
Paute
Le Pêcher
impasse du pêcher
Peyrebrousson
route de Peyrebrousson
impasse des pinsons
chemin du Pirou
route du pont
route de Pouzol
chemin des Privas
chemin du Ratz
Le Ratz
Réouze
route de Réouze
la Riaille
chemin des Riailles
Le Garay de Rivière
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 97 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
du 29 août 2022
Charron
route de Charron
Chasse
chemin de Chasse
chemin du Chenebeyre
route de Chenereilles
chemin de Chenereilles
Le Cher
route du Cher
route de la chèvrerie
chemin du Chouchaie
Clautre
Chemin de Clôtre
La Combe
chemin de la Combe
route de Combelonge
route de Costerousse
lieu dit Costerousse
Costerousse
les plaines de Costerous
Coumeyron
chemin court
chemin des couteaux
route des crêtes
Crouzilhac
la côte de Crouzilhac
route de Crouzilhac
chemin du Devez
lieu dit « Paulhac »
lieu dit « Bathelane »
chemin des druides
Route de Saint-Agrève
chemin des anons
Bandillon
chemin de Bandillon
allée des Barges
chemin des barraques
Les Barraques
chemin du Grand Beau
Lieu dit La Beauche
La Beauche
chemin de la Beauche
chemin des Beaudors
Belon
chemin de la Bésséa
Les Bessons
chemin des biches
impasse des bleuets
route de Saint-Bonnet
chemin des Bourdes
| chemin des Bridoux
impasse des buissons
chemin de Carcavet
route du Mazel, rue des casern
montée de la catrouille
Chalayon
impasse des Lauzes
impasse des libellules
chemin de la Licheyre
impasse du Lignon
impasse des Liserons
‘route du Lizieux
lieu dit la Croix de l'Oeil
rue du pré long
lotissement « les Salles »
chemin de la Loubie
Manigau
route du Mascourtet
Le Mascourtet
route de Mazelgirard
route du Mazet
Mendigoules
impasse des moineaux
chemin de Mondet
Mondet
Le Mont
route de Montfaucon
impasse de la Levée Morin
chemin du Mortier
Le Mortier
chemin des moulins
chemin du Mounas
Le Mounas
chemin de Neyron
Neyron
chemin de la Croix de l'Oeil
BUREAU 3 : gymnase de la Lionchère
Roue de Devesset
route des Estables
route du Fieu
lieu dit le Fieu
Le Fieu
chemin de Florenson
chemin de la Fontaine
route de Fontclair
Fontclair
chemin de Foureton
Foureton
Fournet
Chemin de Fournets
Freycenet
route de Freycenet
route de Gardailhac
rue Gardailhac
Gardailhac
Leygat/ch de Gardailhac
chemin des grenouilles
chemin des grillons
chemin des griots
Les Griots
impasse du bois de l'Hôpital
Les Hostes
| la Roche
route de la Roche
chemin du ruisseau
route de Saint-Etienne
allée de Salettes
Salettes
route du plan d'eau les Salles
Les Salles
lotissement Les Salles
chemin des Salles
chemin de la scierie
chemin de Solignac
Solignac
route de Solignac
chemin des sources
Le Suc
Chemin des Hautes Terres
chemin de la tour
chemin de Trifoulou
Trifoulou
Truchet
chemin de Truchet
chemin des truites
lieu dit Utiac
route d'Utiac
Utiac
La Valette
route de la Valette
avenue d'Yssingeaux
Chenereilles
route
| Chemin des noisetiers
chemin de Pagnon
chemin des passats
lieu dit les Passats
chemin de la passerelle
chemin des pâturages
| chemin du pin
route du suc du pin
Le pin
Bas de Pleyne
route de Pleyne
bellevue de Pleyne
lieu dit Pleyne
chemin de la pomme
la Pomme
chemin du pommier
chemin de potage
Potage
route de la Poulinache
lieu dit La Poulinache
lieu dit le Champ du Poux
chemin de Proumeyrol
chemin des pruniers
La Rama
chemin de la Rama
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 98 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
Chambusclat
route de Chambusclat
chemin des champignons
les Champs
route des champs
Chaumargeais
les Costes de Chaumargeais
les Côtes de Chaumargeais
route de Chaumargeais
chemin de la Chaumasse
Chemin de Chenebier
Chomette
route de Chomettes
Chemin des Bois Clards
Chemin des Coccinelles
impasse des colibris
impasse du communal
Les Costes
chemin des coucous
lieu dit Coumoutran
impasse des crocus
Bellevue de Crouzilhac
Allée Blaise Pascal
Avenue de Chaussand
Avenue de la Marne
Avenue Georges Clémenceau
Avenue Maréchal de Vaux
Boulevard Saint-Pierre
BP42
Esplanade du Garde Temps
Impasse des Religieuses
Impasse du Parc
Le Clos Verdun
Lotissement Clos Gaucher
Passage du Théâtre
Place Carnot
Place Charles de Gaulle
Place de Chaussand
Place de la Calade
Place de la Victoire
du 29 août 2022
chemin des Hostes
chemin d'istor
Istor
La jeannotte
chemin du Lavoir
Serre de l'Enfer
chemin du Creux du Loup
Le Creux du Loup
impasse de la luge
lieu dit Maria
impasse de Maria
Maria
route de Mazeau
route des Mazeaux
Le Pont des Mazeaux
La Roche des Mazeaux
les Mazeaux
Le Mazel
route du Mazel
chemin des murets
chemin des myrtilles
|impasse des myrtilles
COMMUNE D'YSSINGEAUX :
Place de l'Hôtel de Villeneuve
Place de Saignecroze
Place du Marché
Place du Maréchal Foch
Place du Prieuré
Quartier de Saignecroze
Rue Alexandre André
Rue Alsace Lorraine
| Rue Beuve Mery
Rue Blanc
Rue Carnot
Rue Cristaline
Rue de la Gare
Rue de l'Eternité
Rue de Pompée
Rue de Saignecroze
Rue de Verdun
|chemin des randonneurs
reboulet
Rejol
maison de retraite « La
Serigoule »
Les Reymonds
route des Reymonds
les Ribes
le pommier de Salettes
EHPAD La Sérigoule
impasse des Taillas
route des enfants terribles
chemin du vent
chemin de la Veysseyre
Impasse des violettes
Chenereilles
route
BUREAU 1 Centre-ville : Salle de la coupe du Monde
Rue des Alliés
Rue des Farges
Rue des Fossés
Rue des Joinilles
Rue du 11 Novembre
Rue du Colonel de Turenne
Rue du Parking de l'Antreuil
Rue du Prieuré
Rue du Puy
Rue Eugène André
Rue Lagarde
Rue Maréchal Fayolle
Rue Mercière
Rue Notre-Dame
Rue Saint-Antoine
Rue Saint-Dominique
Rue Traversière
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 99 Allée de Montbarnier
ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
du 29 août 2022
BUREAU 2 Centre-Est : Salle de la coupe du Monde
Allée des Aubépines
Allée du Château Montbarnier
Avenue de la Guide
Avenue du 8 mai 1945
Avenue Maréchal de Vaux
Avenue Robert Schuman
Chemin de la colline de
Montbarnier
Chemin de Montbarnier
Chemin des Abeilles
Chemin des Tennis
Chemin les Amandiers
Chemin les Noisetiers
Chemin les Tanneries
Chemin Rascle
Chemin Réjuly
Chemin Verchères
Impasse de la Pâtisserie
Impasse de la Promenade
Impasse de Montbarnier
Impasse des Alizés
Impasse des Ateliers
Impasse des Dépôts
Avenue de Dunkerque
Avenue de la Broussillonne
Boulevard de la Paix
Chemin d'Arfeuil
Chemin de Combalier
Chemin de la Galoche
Chemin de Lavée
Chemin de Treslemont
Chemin des Charmilles
Chemin des Prés
Chemin du Château d'Eau
Chemin des Blés
Chemin Pralong
HLM la Broussillonne
HLM le Pied de la Roue
Impasse de Bellevue
Impasse de la Reinette
Impasse de la Verveine
Impasse de Larenas
Impasse des boutons d'or
Impasse des Epicéas
Impasse de la Centrale
Impasse des Müriers
Impasse des Thuyas
Impasse du Complexe Sportif
Impasse du Printemps
| Impasse de la Croix de
Montchaud
Impasse la Croix des Saints
Impasse des Mésanges
Impasse des Technicités
Impasse Desroys
Impasse du Gymnase
Impasse du Ruisseau
Impasse Giraudet
Impasse Jules Romain
Impasse les Hauts de
Chatimbarbe
Impasse les Mélèzes
Impasse les Pins
Impasse les Planches
Impasse Marie Curie
Impasse Pra Fumat
Lotissement Gonon
Lotissement Jean de la Fontaines
Lotissement les Erables
Lotissement les Gentianes
Route de Montfaucon
Route de Saint-Jeures
Route des Ollières
Rue Alsace Lorraine
Rue d’Ard'Huy
Rue de Chantebarbe
BUREAU 3 Centre-Ouest : Salle de la coupe du Monde
Impasse la Saveur des Sucs
Impasse le Basalte
Impasse le Galet
Impasse le Tissage
Impasse les 4 saisons
Impasse les Capucines
Impasse les Chapeliers
Impasse les Elfes
| Impasse les Hirondelles
| Impasse les Mirabelles
Impasse les Mousserons
| Impasse les Myrtilles
Impasse René Cassin
Lotissement Arc en Ciel
Lotissement Clos Peyrot
Lotissement du Pied de la roue
Lotissement Jamon
Lotissement la Terre du Canard
Lotissement le Cantou
Lotissement le Colombier
Lotissement le Pêcher
Lotissement les jardins de
Montpinoux
Lotissement les Razes de
Villeneuve
Lotissement Suc de Montpinoux
bas
Lotissement Suc de Montpinoux
haut
| Place Pré Vert
| Rue de la Colline
Rue de la Rubanerie
Rue de l'Industrie
Rue de l'Occitan
Rue de Verdun
Rue des Coucous
Rue des Gentianes
Rue des Marguerites
Rue des Sapeurs Pompiers
Rue des Sucs
Rue du Foyer-Restaurant
Rue Frédéric Mistral
Rue Georges Haussmann
Rue Jean de Bourbon
Rue Jean Placide
Rue le Mas Boyer
Rue Louis Jouvet
Rue ma Tête
| Rue Saint-Roch
Rue Via Fluvia
Rue ZA Chatimbarbe
| Rue ZA Fromental
Route de Queyrières
Route de Retournac
Route de Veyrines
Route du Sablon
Route Louis Pasteur
Rue d'Apilhac
Rue d'Arfeuil
Rue de la voie ferrée
Rue de l’Orme
Rue de Montchaud
Rue de Rosières
Rue de Villeneuve
Rue des Bergers
Rue des Genêts
Rue des Granges
Rue des Métaux
Rue des Semis
Rue du 19 mars 1962
Rue du docteur Pipet
Rue du pêcher
Rue du Pied de la Roue
Rue le Chêne
Rue le Couvige
| Rue les Coccinelles
| Rue les jonquilles
Rue les Merisiers
Rue les Moineaux
Rue Marinette Boulanger
Rue Pré vert
Square Emile Maurin
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 100 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
Chemin Bruyas
Chemin Chambeleve
Chemin de Chambarau
| Chemin de la Luzerne
Chemin de la Pierre Taillée
Chemin de la Pigne
Chemin de l'assemblée des
Valentins
Chemin de Lescure
Chemin de Malacour
Chemin de Rachessac
Chemin de Vareillette
Chemin des Cèpes
Chemin des Cerisiers
Chemin des Ecureuils
Chemin des Joncs
Chemin des Mulets
Chemin du Bosquet
Chemin du Lin
Chemin du Suchard
Chemin Feyterne
Chemin Grand Président
Chemin la Champ des Cayres
Chemin la Garnasse
Chemin la Mathe
Chemin la Pervenchère
Chemin la Rouveure
Chemin la Seytera
Chemin le bois des dames
Chemin le Cros de borry
Chemin le Devetz
Chemin le Linon
Chemin le Palle
Chemin le Paturau
Chemin le Pessou
Chemin le Pont des Ollières
Chemin le Sauzet
Chemin le Suc de Livinhac
Chemin le Suc du Faux
Chemin les Bruyerettes
Chemin les Chardons
| D
Allée des Platanes
Chemin Chouvet
Chemin Crouchey
Chemin Crouzet
Chemin d'Alinhac
Chemin d'Apilhac Sud
Chemin de Bonjour
Chemin de Carcavet
Chemin de Chamarelle
Chemin de Fortuneyre
du 29 août 2022
BUREAU 4 Village Est : Salle de la coupe du Monde
Chemin les Escuroux
| Chemin les Genestes
Chemin les Girolles
Chemin les Grillons
Chemin les Hêtres
Chemin les Lièvres
Chemin les Plats
Chemin les Primevères
Chemin les Sapins
Chemin les Sorbiers
Chemin les Valentins
Chemin Lou Pra
Chemin Pra Mouly
Chemin Vourze bas
Chemins des Charbonniers
Impasse Bérard
Impasse de la Faux
Impasse les Arcades
Impasse du Buis
Impasse du Houx
Impasse du Musée
Impasse du Petit Bois
Impasse la Fauvette
| Impasse l’Armoise
Impasse le Pont de l'Enceinte
| Impasse le Suc des Arnas
| Impasse l’Eglantine
Impasse les Bleuets
Impasse les Crocus
| Impasse les hauts du Chambonnet
| Impasse les Jardins
Impasse les Myosotis
Impasse les Passementiers
Impasse les Pinatous
Impasse les Taillades
Impasse les Tourterelles
Impasse Provert
Lotissement des Sucs
Lotissement du Coq
Lotissement du Frêne
Lotissement les Peupliers
BUREAU 5 Village Ouest : Salle de la coupe du Monde
Chemin du Manchon
Chemin du Monteil
Chemin du Paradis
Chemin du Suc Rousset
Chemin de la Mouteyre
Chemin la Sagne
Chemin le moulin de Chazeaux
Chemin le Moulin de Ranc
Chemin le Suc de Bessamorel
Chemin les Gouttes
Route d'Araules
Route de Saint-jeures
Route de Tence
Route de Versilhac
Route des Ollières
Route du Barrage
Rue de Bellecombe
Rue de Ceveyrac
Rue de la Cesse
Rue de la Cure
Rue de la Freyde
Rue de la Rive
Rue de la Roche
Rue de l'assemblée du Nevyrial
Rue de Vertamise
rue de Vourze
Rue des Fenaisons
Rue des Sillons
Rue du Meygal
Rue du Piny bas
Rue du Pont de la Sainte
Rue Forestière de Versilhac
Rue Freycenet d'Auze
Rue la Fayette
Rue le Bois des Fayes
Rue le Chambonnet
Rue le Creux de Bellecombe
Rue le Fromental de Versilhac
Rue le Neyrial
Rue le Rivier
Rue le Suc d'Achon
Rue le suc des Ollières
Rue le suc du Pommier
Rue les Aygues
| Rue les Bessous
| Rue les Cayres
Rue les fruits rouges
Rue les Margots
| Rue Ratapialat
Rue Salcrupt
Rue Veyrac
Rue Beyssac
Rue d'Amavis
Rue d'Apilhac
Rue de Champblanc
Rue de Chazeaux
Rue de Crouzilloux
Rue de Darnapsat
Rue de Chazelie
Rue de la Couleyre
Rue de Laigat
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 101 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ DCL/BRE n°2022-94 en date
Chemin de Gamby
Chemin de Granouillet
Chernin de la Balaye
Chemin de la Chaumasse
Chernin de la Combe
Chemin de la Fayolle
Chemin de la Source de Sarlis
Chemin de la Varennes
Chemin de l'assemblée d’'Apilhac
Chemin de l'assemblée de
Marnhac
Chemin de Loucheur
Chemin de Marnhac-bas
Chemin de Vauneyre
Chemin de Vouneyre
Chemin Delimias
Chemin des Bucherons
Chemin des Champs
Chemin des Griffons
Chemin des Lauzes
Chemin des Lavoirs
Chemin des Prairies
Chemin des sources de Vaunac
Chemin du Chausse
Chemin du lavoir d'Alinhac
du 29 août 2022
Chemin les Pinsons
Chemin les Rosiers
Chemin Maison seule
Chemin Protherme
Impasse Bourgeneuf
Impasse du Combaribatou
Impasse des Laboureurs
Impasse des Sureaux
Impasse du Fourneaux
Impasse du four de Sarlis
Impasse le Suchet
Impasse le Tilleul
Impasse les Chevreuils
Impasse les Pensées
Impasse les Quatre vents
Lotissement Bel Horizon
Lotissement de l'étang
Route d'Antreuil
Route de la Garde
Route de Queyrières
Route de Veyrines
Route des Barrys
Route du Four
Route du Sablon
Route du Suc d’Antreuil
—_| Rue de l'assemblée d'Echabrac
Rue de Marnhac
Rue de Piou
Rue de Ranc
Rue de Sarlis
Rue de Truisson
Rue de Vaunac
Rue d'Echabrac
Rue des 6 Ponts
Rue des Bachas de Vaunac
Rue des Bourianne
Rue des Lauriers
Rue du Meygal
Rue du Mignon
Rue du Pont de Chazelet
Rue du Rioutourtet
Rue du Serpolet
Rue du suc de Marnhac
Rue du Suchat
Rue Le Besset
Rue le Betz
Rue le Chier
Rue le Suc de Montaigu
Rue les côtes de Saussac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 102 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00004 - périmètre des bureaux de vote 103 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-08-29-00001
RAA signaleurs Course de Montregard le
dimanche 4 septembre 2022
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00001 - RAA signaleurs Course de Montregard le dimanche 4 septembre 2022 104 Es PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2022-97 EN DATE DU 29 AOÛT 2022 PORTANT AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE
DENOMMÉE « COURSE CYCLISTE DE MONTREGARD»
LE DIMANCHE 4 SEPTEMBRE, AU DÉPART DE MONTREGARD
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;
VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisation de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2022-11 en date du 13 mai 2022 portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n° du 2022-142 délivré à M. Jean-Paul LEROUX, président de l’association «Etoile Cycliste Ouvrière de Firminiy», concernant la compétition sportive dénommée «COURSE CYCLISTE DE MONTREGARD» qui doit se dérouler le dimanche 4 septembre 2022 au départ de Montregard.
VU la liste des signaleurs transmise par l’organisateur ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/4
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00001 - RAA signaleurs Course de Montregard le dimanche 4 septembre 2022 105 CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l’organisateur de la manifestation ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de la route la compétition sportive dénommée «COURSE CYCLISTE DE MONTREGARD» qui doit se dérouler le dimanche 4 septembre 2022 au départ de Montregard.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont mission d’informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l’épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils devront tous disposer d’un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d’injonction, à l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l’officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d’un panneau K.10 dès lors qu’ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à l’article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l’arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
2/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00001 - RAA signaleurs Course de Montregard le dimanche 4 septembre 2022 106 article 3 :
Conformément à l’article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l’article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d’un panneau du même type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S’agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d’une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l’article A. 331-41 du code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l’occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la directrice départementale de la sécurité publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 29 août 2022
Le préfet, et par délégation,
le directeur
signé
Eric PLASSERAUD
3/4
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet www.telerecours.fr ».
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00001 - RAA signaleurs Course de Montregard le dimanche 4 septembre 2022 107 Annexe 1 : liste des signaleurs agréés
1 LEROUX RENE
2 JAFFRES GUILLAUME
3 LEROUX JEAN PAUL
4 BONNEFOY GUY
5 REYMOND ROMUALD
6 CHAUSSE JEAN PIERRE
7 PORGO SOMAILA JEAN
8 BONNEFOY EMMANUEL
9 PLOTON AURELIE
10 LEROUX MARIE JEANNE
11 FLOUR MARIE JEANNE épouse LEROUX
12 CHAUSSE MAURICE
13 ROCHE DOMINIQUE
14 VENDROUX PIERRE
4/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00001 - RAA signaleurs Course de Montregard le dimanche 4 septembre 2022 108 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-08-29-00002
RAA signaleurs La Langeadoise 2022 du
dimanche 4 septembre 2022
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00002 - RAA signaleurs La Langeadoise 2022 du dimanche 4 septembre 2022 109 Es PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ DCL-BRE nº 2022 - 96 EN DATE DU 29 AOÛT 2022
PORTANT AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE
DENOMMEE « LA LANGEADOISE 2022 »
LE DIMANCHE 4 SEPTEMBRE AU DEPART DE LANGEAC
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;
VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisation de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2022-11 en date du 13 mai 2022 portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n°2022-159 du 29 août 2022 délivré à Monsieur Gilles DEYRAIL, président de La Foulée Langeadoise concernant la course à pied dénommée « La Langeadoise 2022 » qui doit se dérouler le dimanche 4 septembre 2022 au départ de Langeac ;
VU la liste des signaleurs transmise par l’organisateur ;
CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l’organisateur de la manifestation ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/4
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00002 - RAA signaleurs La Langeadoise 2022 du dimanche 4 septembre 2022 110 SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de la route la compétition sportive pédestre dénommée « LA LANGEADOISE 2022 » qui doit se dérouler le Dimanche 4 septembre 2022 au départ de Langeac.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont mission d’informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l’épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils devront tous disposer d’un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d’injonction, à l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l’officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d’un panneau K.10 dès lors qu’ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à l’article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l’arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
article 3 :
Conformément à l’article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
2/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00002 - RAA signaleurs La Langeadoise 2022 du dimanche 4 septembre 2022 111 Aux termes de l’article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d’un panneau du même type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S’agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d’une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l’article A. 331-41 du code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l’occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la directrice départementale de la sécurité publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 29 août 2022
Le préfet, et par délégation,
le directeur
signé
Eric PLASSERAUD
3/4
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet www.telerecours.fr ».
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00002 - RAA signaleurs La Langeadoise 2022 du dimanche 4 septembre 2022 112 Annexe 1 : liste des signaleurs agréés
1 MME COTTIN VIRGINIE
2 MME REDON PAULETTE épouse MONTAVIT
3 MME BEAUFORT CECILE
4 MME SERRE CLAUDETTE
5 M. EYME ALAIN
6 M. AUBERT ERIC
7 MME BACOURT NATHALIE épouse AUBERT
8 M. DEYRAIL GILLES
9 MME DOMMANGET VERONIQUE
10 M. JEAN FABRICE
11 M. ALLES CHRISTOPHE
12 MME THIVEL MYLENE
13 M. ROUX SERGE
14 M. FARGETTE ALAIN
15 MME PIC CATHERINE épouse BEAUD
16 MME BOURRET VALERIE épouse BOYER
17 MME FOURNIER MARIE
18 M. BRUSTEL DOMINIQUE
19 MME BRUSTEL OPHELIE
20 M. HUGON RICHARD
21 M. LAURENT FREDDY
22 M. GONNY STEPHANE
23 MME FAYNEL SYLVIE épouse GONNY
24 M. SIOZADE BERTRAND
25 MME GABRIEL VIRGINIE
26 M. RANCON JOCELYN
27 MME CROS MARYLINE
28 MME SALVI ELISA
29 MME RABOUTOT BEATRICE
30 MME MARQUIS EMMANUELLE
31 M. POUZOLS MATTHIEU
32 M. CHABIDON MICKAEL
33 M. GIRAUD OLIVIER
34 MME MELZER NATACHA épouse VEYRES
35 MME DESHORS MANON
36 M. GONNY LAURENT
4/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-29-00002 - RAA signaleurs La Langeadoise 2022 du dimanche 4 septembre 2022 113 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-08-30-00001
RAA signaleurs SWIMRUN GORGES LOIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-30-00001 - RAA signaleurs SWIMRUN GORGES LOIRE 114 Es PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2022-99 EN DATE DU 30 AOÛT 2022 PORTANT AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DU SWIMRUN DES GORGES DE LA LOIRE
DU SAMEDI 10 SEPTEMBRE 2022 A AUREC SUR LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisation de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2022-11 en date du 13 mai 2022 portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de la Haute-Loire ;
Vu le récépissé de déclaration n°2022-49 du 30 AOÛT 2022 délivré à Monsieur Romain
PATOUILLARD, représentant de l’association RP Events concernant le triathlon dénommé
« swimrun des gorges de la Loire » qui doit se dérouler le samedi 10 septembre 2022 au départ
de Aurec-sur-Loire ;
Vu la liste des signaleurs transmise par l’organisateur ;
CONSIDERANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l’organisateur de la manifestation ;
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
www.haute-loire.gouv.fr
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Secrétariat Général
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET
DE LA LEGALITE
Bureau de la réglementation
et des élections
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-30-00001 - RAA signaleurs SWIMRUN GORGES LOIRE 115 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de la route la compétition sportive de triathlon dénommée « swimrun des gorges de la Loire » qui doit se dérouler le samedi 10 septembre 2022 au départ de Aurec-sur-Loire.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent.
Article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont mission d’informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l’épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils devront tous disposer d’un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d’injonction, à l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l’officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d’un panneau K.10 dès lors qu’ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à l’article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l’arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
Article 3 :
Conformément à l’article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l’article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d’un panneau du même type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S’agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d’une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-30-00001 - RAA signaleurs SWIMRUN GORGES LOIRE 116 Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l’article A. 331-41 du code du sport.
Article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l’occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécurité
publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de
déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 30 AOÛT 2022
Le préfet, et par délégation,
le directeur
signé
Eric PLASSERAUD
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Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet www.telerecours.fr ».
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-30-00001 - RAA signaleurs SWIMRUN GORGES LOIRE 117 Annexe 1 : liste des signaleurs agréés
1 MME FOURNET JEANNINE épouse SCHEMBRI
2 MME MONLOUP LAURIANE épouse MICHON
3 MME MATTEI CORINNE épouse ORSET
4 MME GRAIL ELODIE
5 M. PATOUILLARD PATRICK
6 MME JOUVE ANNICK épouse PATOUILLARD
7 MME AUVERGNON AUDE
8 M. AUVERGNON PASCAL
9 MME VILLEMAGNE JACQUELINE épouse AUVERGNON
10 MME AUVERGNON CHARLOTTE
11 M. PATOUILLARD JEROME
12 M. MALLET GREGORY
13 MME RABANY ALEXANDRA
14 M. BOIT GREGORY
15 MME LINOSSIER FLORENCE
16 M. NESPOLO LUCAS
17 MME BOYER AURORE
18 M. FIASSON THIBAUT
19 MME RIGAL EMILIE
20 M. BOYER NICOLAS
21 MME BARRANDE AMANDINE
22 M. RODRIGUES CARL
23 MME PERICHON MAUD
24 M. AUVERGNON PIERRE-JEAN
25 M. AUVERGNON THIERRY
26 MME DIANA ORNELLA
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-08-30-00001 - RAA signaleurs SWIMRUN GORGES LOIRE 118 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2022-08-31-00001
Microsoft Word -
22-08-31_ARS_ARA_Dcision_2022-23-0046_Dlg_S
ign_DD.docx
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-08-31-00001 - Microsoft Word - 22-08-31_ARS_ARA_Dcision_2022-23-0046_Dlg_Sign_DD.docx 119 Page 1 sur 8
REPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE @ D Agence Régionale de Santé iberté _Rhône- Égalité Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Décision N°2022-23-0046
Portant délégation de signature aux directeurs
des délégations départementales
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des
comptables publics assignataires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 6 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité de directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la décision n°2022-16-0032 du 30 juin 2022, du directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;
DÉCIDE
Article 1
À l'exclusion des actes visés à l'article 3, délégation de signature est donnée aux agents de l’ARS suivants,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations
départementales de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :
les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi
des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives
à l'offre de santé dans leur département respectif ;
les correspondances relatives à la recevabilité des demandes d'autorisation;
les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbation
expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissements
et services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, les
décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,
par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la
tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237
du code de l'action sociale et des familles ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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l'octroi et le refus de licences relatives à la création, au transfert ou au regroupement d'une officine
de pharmacie ;
les modifications relatives aux noms des biologistes responsables portés dans les arrêtés
d'autorisation des laboratoires de biologie médicale ;
les agréments des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien, lettres d'observation et
avertissements, tableaux de garde semestriels des ambulanciers ;
la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle ;
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les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500€ hors taxes permettant le
fonctionnement courant de la délégation ;
la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;
Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès
lors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission
« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du
CTS;
l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes tel
que renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant avec les responsables de
planning;
les décisions et correspondances relatives à l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux
de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les
contrôles et recontrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) des
départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant
dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l’article 3
de la présente décision ;
Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de mise
en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux de
garde semestriels des ambulanciers.
Au titre de la délégation de l'Ain:
Madame Catherine MALBOS, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine MALBOS, délégation de signature est
donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Florence CHEMIN Nathalie GRANGERET Anne-Sophie
Charlotte COLLOD Nathalie LAGNEAUX RONNAUX-BARON
Muriel DEHER Michèle LEFEVRE Grégory ROULIN
Marion FAURE Cécile MARIE Hélène VITRY
Sophie GÉHIN Isabelle PARANDON Sonia VIVALDI
Jeannine GIL-VAILLER Nathalie RAGOZIN Christelle VIVIER
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Au titre de la délégation de l'Allier :
Monsieur Olivier COUDIN, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier COUDIN délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Cécile ALLARD Michèle LEFEVRE Anne-Sophie
Muriel DEHER Cécile MARIE RONNAUX-BARON
Justine DUFOUR Isabelle PIONNIER-LELEU Isabelle VALMORT
Katia DUFOUR Myriam PIONIN Camille VENUAT
Philippe DUVERGER Nathalie RAGOZIN Elisabeth WALRAWENS
Nathalie GRANGERET
Au titre de la délégation de l'Ardèche :
Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO, délégation de signature est
donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’'ARS suivants :
Valérie AUVITU Fabrice GOUEDO Nathalie RAGOZIN
Alexis BARATHON Nathalie GRANGERET Anne-Sophie
Didier BELIN Nicolas HUGO RONNAUX-BARON
Muriel DEHER Michèle LEFEVRE Anne THEVENET
Christophe DUCHEN Meryem LETON
Aurélie FOURCADE Chloé PALAYRET CARILLION
Au titre de la délégation du Cantal :
Madame Erell MUNCH, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Erell MUNCH et de Madame Christelle LABELLIE-
BRINGUIER, responsable de l'unité de l'offre médico-sociale, délégation de signature est donnée, dans
le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Gilles BIDET Michèle LEFEVRE Anne-Sophie
Muriel DEHER Sébastien MAGNE RONNAUX-BARON
Corinne GEBELIN Cécile MARIE Laurence SURREL
Nathalie GRANGERET Isabelle MONTUSSAC
Marie LACASSAGNE Nathalie RAGOZIN
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Au titre de la délégation de la Drôme :
Madame Zhour NICOLLET, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Zhour NICOLLET, délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Alexis BARATHON Nathalie GRANGERET Nathalie RAGOZIN
Corinne CHANTEPERDRIX Michèle LEFEVRE Anne-Sophie
Muriel DEHER Cécile MARIE RONNAUX-BARON
Stéphanie DE LA Armelle MERCUROL Coline SALOU
CONCEPTION Laëtitia MOREL Roxane SCHOREELS
Christophe DUCHEN Julien NEASTA Benoît SIMONNET
Aurélie FOURCADE Chloé PALAYRET-CARILLION Magali TOURNIER
Au titre de la délégation de l'Isère :
Monsieur Aymeric BOGEY, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Katia ANDRIANARIJAONA Christine CUN Daniel MARTINS
Albane BEAUPOIL Marie-Caroline DAUBEUF Clémence MIARD
Tristan BERGLEZ Muriel DEHER Michel MOGIS
Isabelle BONHOMME Mylèna GACIA Carole PAQUIER
Nathalie BOREL Philippe GARNERET Nathalie RAGOZIN
Sandrine BOURRIN Nathalie GRANGERET Stéphanie RAT-LANSAQUE
Anne-Maëlle CANTINAT Nicolas GRENETIER Anne-Sophie
Corinne CASTEL Claire GUICHARD RONNAUX-BARON
Pauline CHASSANIOL Michèle LEFEVRE Véronique SUISSE
Isabelle COUDIERE Cécile MARIE Corinne VASSORT
Au titre de la délégation de la Loire :
Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Serge FAYOLLE
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS
suivants :
Cécile ALLARD Jocelyne GAULIN Sandy RAFFIER
Maxime AUDIN Nathalie GRANGERET Nathalie RAGOZIN
Malika BENHADDAD Valérie GUIGON Séverine ROCHE
Pascale BOTTIN-MELLA Sylvain ISKRA Anne-Sophie
Florence COTTIN Fabienne LEDIN RONNAUX-BARON
Magaly CROS Michèle LEFEVRE Julie TAILLANDIE
Muriel DEHER Cécile MARIE
Saïda GAOUA Myriam PIONIN
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_ sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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Au titre de la délégation de Haute-Loire :
Monsieur Loïc BIOT, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc BIOT délégation de signature est donnée, dans
le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Christophe AUBRY Alban DICICCO Nathalie RAGOZIN
Marie-Line BERTUIT Nathalie GRANGERET Anne-Sophie
Gilles BIDET Valérie GUIGON RONNAUX-BARON
Christiane BONNAUD Michèle LEFEVRE Laurence SURREL
Sara CORBIN Cécile MARIE Camille VARAGNAT
Muriel DEHER Romain PANZA-GIUDICELLI
Céline DEVEAUX Laurence PLOTON
Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :
Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementale par intérim
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ, délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Gilles BIDET Michèle LEFEVRE Nathalie RAGOZIN
Bertrand COUDERT Cécile MARIE Charles-Henri RECORD
Muriel DEHER Laureline MOALIC Anne-Sophie
Sylvie ESCARD Marie-Laure PORTRAT RONNAUX-BARON
Nathalie GRANGERET Christiane MARCOMBE Laurence SURREL
Karine LEFEBVRE-MILON Béatrice PATUREAU MIRAND
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon:
Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Cécile ALLARD Antoine ERMAKOFF Myriam PIONIN
Cécile BEHAGHEL Valérie FORMISYN Amélie PLANEL
Jenny BOULLET Franck GOFFINONT Nathalie RAGOZIN
Murielle BROSSE Nathalie GRANGERET Anne-Sophie
Laurent DEBORDE Pascale JEANPIERRE RONNAUX-BARON
Muriel DEHER Michèle LEFEVRE Catherine ROUSSEAU
Dominique Frédéric LE LOUEDEC Sandrine ROUSSOT-CARVAL
DEJOUR-SALAMANCA Francis LUTGEN Marielle SCHMITT
Izia DUMORD Cécile MARIE Françoise TOURRE
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_ sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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Au titre de la délégation de la Savoie :
Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loic MOLLET, et de Madame Florence LIMOSIN,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
Katia ANDRIANARIJAONA Florence CULOMA Cécile MARIE
Albane BEAUPOIL Marie-Caroline DAUBEUF Lila MOLINER
Anne-Laure BORIE Émeline DECOUX Nathalie RAGOZIN
Carine CHANJOU Muriel DEHER Anne-Sophie
Juliette CLIER Isabelle de TURENNE RONNAUX-BARON
Magali COGNET Céline GELIN
Nathalie GRANGERET
Michèle LEFEVRE
Laurence COLLIOUD-
MARICHALLOT
Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :
Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame Rachel
CAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents
de l’ARS suivants :
Diane AUBLIN
Cécile BADIN
Audrey BERNARDI
Marie BERTRAND
Florence CHEMIN
Magali COGNET
Marie-Caroline DAUBEUF
Muriel DEHER
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
Maryse FABRE
Pauline GHIRARDELLO
Nathalie GRANGERET
Anne-Sophie JAMAIN
Caroline LE CALLENNEC
Michèle LEFEVRE
Nadège LEMOINE-SUATTON
Cécile MARIE
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_ sante
Nathalie RAGOZIN
Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
Grégory ROULIN
Clémentine SOUFFLET
Chloé TARNAUD
Monika WOLSKA
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-08-31-00001 - Microsoft Word - 22-08-31_ARS_ARA_Dcision_2022-23-0046_Dlg_Sign_DD.docx 125 Page 7 sur 8
Article 2
Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°2018-4426 du 18/07/2018 - les
personnels désignés dans les tableaux d’astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ils
sont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.
Article 3
Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d'ordre général :
les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration
centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses
nationales d'assurance maladie ;
les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à
la gestion courante ;
les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics
nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante
ou aux relations de service ;
les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des
conseils départementaux ;
les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;
les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs
propres de la directeur général: l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le
recrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctions
de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d'ester
en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.
b) Décisions en matière sanitaire :
autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et
l'installation des équipements matériels lourds ;
de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en
application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;
d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoires
d'analyses ;
de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien;
de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes ;
de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire des
conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des
comptes en application de l'article L. 6143-3-1;
de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement de
santé en application de l'article L.6114-1 du code de la santé publique ;
le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des
actes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L. 6143-4 du
code de la santé publique ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_ sante
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la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure
c) Décisions en matière médico-sociale :
autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico-
sociaux ;
décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services ou
d'établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique ou
moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en application
de l’art. L313-16 du CASF
de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et services
définis à l’article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l’action sociale et des familles ;
le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration des
établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l’article L.315-14 du code de
l'action sociale et des familles ;
la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure
l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou
établissements sociaux et médico-sociaux ;
le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoire
le prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. L313-14 al.
Il et Ill
d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :
les marchés et contrats;
les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
supérieures à 1500 € hors taxes;
les dépenses d'investissement ;
les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
l'ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
la gestion administrative et les décisions individuelles ;
les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité ;
les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;
Article 4
La présente décision annule et remplace la décision n°2022-23-0042 du 29 juillet 2022.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes
et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-
Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Fait à Lyon, le
Le directeur général de l'Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Docteur Jean-Yves GRALL
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_ sante
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31 août 2022
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-08-31-00001 - Microsoft Word - 22-08-31_ARS_ARA_Dcision_2022-23-0046_Dlg_Sign_DD.docx 127 84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
43-2022-09-01-00003
Délégation de signature du chef d'établissement
de la maison d'arrêt LE PUY EN VELAY -
01-09-2022
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-09-01-00003 - Délégation de signature du chef d'établissement de la maison d'arrêt LE PUY EN VELAY - 01-09-2022 128 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Maison d'Arrêt du Puy en Velay
de l'administration pénitentiaire
Direction
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Auvergne-Rhône-Alpes
A Le Puy-en-Velay
Le 01 septembre 2022
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 01/09/2022 nommant Monsieur Cyril MATHIEU en qualité de chef d’établissement de la Maison d’arrêt du Puy en Velay.
Monsieur Cyril MATHIEU, chef d’établissement de la Maison d’arrêt du Puy en Velay
ARRETE :
Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric ROUVET, officier à la Maison d’Arrêt du Puy-en-Velay aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint ;
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Richard JANISSET, officier à la Maison d’Arrêt du Puy-en-Velay aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint ;
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame GASTRIN Marie Madeleine à compter du 01 août 2022, officier à la Maison d’Arrêt du Puy-en-Velay aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Saad BEKHTI, premier surveillant à la Maison d’Arrêt du Puy-en-Velay, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Julien SAUDEMONT, premier surveillant à la Maison d’Arrêt du Puy-en-Velay, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel l’établissement a son siège soit le RAA de Haute-Loire et affiché au sein de l’établissement pénitentiaire.
Le chef d’établissement
Cyril MATHIEU
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-09-01-00003 - Délégation de signature du chef d'établissement de la maison d'arrêt LE PUY EN VELAY - 01-09-2022 129 Décisions du chef d'établissement pouvant faire l’objet d’une délégation de signature
en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R. 113-66 ; R. 234-1) et d’autres textes
I. Décisions pouvant faire l’objet d’une délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire
Délégataires possibles :
1 : adjoint au chef d’établissement
2 : « fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A » (directeurs des services pénitentiaires/attachés d’administration/chefs de service pénitentiaire) 3 : personnels de commandement (lieutenants, capitaines, commandants) 4 : majors et 1ers surveillants
Décisions concernées Articles 1 2 3 4
Visites de l’établissement
Autoriser les visites de l’établissement pénitentiaire R. 113-66 + D. 222-2 X X X
Opposer un refus à l’entrée des journalistes accompagnant les parlementaires visitant l’établissement et décider de mettre fin à tout moment à leur visite pour des motifs de sécurité R. 132-1 X X X Déterminer la zone interdite à la prise de son et d’image par les journalistes accompagnant la visite des parlementaires pour des motifs tenant au bon ordre et à la sécurité R. 132-2 X X X
Vie en détention et PEP
Elaborer et adapter le règlement intérieur type R. 112-22 + R. 112-23 X X X
Elaborer le parcours d’exécution de la peine L. 211-5 X X X
Définir des modalités de prise en charge individualisées et prendre les décisions de placement dans des régimes de détention différenciés
L. 211-4
+ D. 211-36 X X X
Désigner et convoquer les membres de la CPU D.211-34 X X X
Prendre les mesures d’affectation des personnes détenues en cellule (y compris CProU) R. 113-66 X X X X
Désigner les personnes détenues à placer ensemble en cellule D. 213-1 X X X X Suspendre l’encellulement individuel d’une personne détenue D. 213-2 X X X X Affecter des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de l’unité sanitaire D. 115-5 X X X X Doter une personne détenue d’une DPU (dotation de première urgence) R. 332-44 X X X X
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-09-01-00003 - Délégation de signature du chef d'établissement de la maison d'arrêt LE PUY EN VELAY - 01-09-2022 130 Décider et donner audience en cas de recours gracieux requêtes ou plaintes des personnes détenues R. 314-1 X X X S’opposer à la désignation d’un aidant pour des motifs tenant à la sécurité et au bon ordre R. 322-35 X X X Fixer des heures de visites pour les détenus bénéficiaires du régime spécial D. 216-5 X X X Fixer des heures de réunion pour les détenus bénéficiaires du régime spécial sauf instructions contraires du JI D. 216-6 X X X Autoriser les personnels masculins à accéder au quartier des femmes D. 211-2 X X X
Mesures de contrôle et de sécurité
Donner tous renseignements et avis nécessaires au chef d’escorte lorsque la personne détenue est considérée comme dangereuse ou devant être particulièrement surveillée D. 215-5 X X X Proposer des membres du personnel de surveillance assurant les escortes qui seront inscrits sur une liste dressée par le service central des transfèrements, constituer l’escorte des personnes détenues faisant l’objet d’un transfert administratif en désignant nommément ceux des agents figurant sur la liste précitée D. 215-17 X X X
Autoriser l’utilisation des armes dans les locaux de détention pour une intervention précisément définie
Décider d’armer de générateurs d'aérosols incapacitants de catégorie D b) les membres du personnel de direction, du corps des chefs de services pénitentiaires et du corps de commandement, les majors ou premiers surveillants
R. 227-6 X X X
Faire appel aux FSI pour assurer le maintien de l’ordre et de la sécurité D. 221-2 X X X
Retirer à une personne détenue objets, substances, outils dangereux lui appartenant et pouvant permettre un suicide, une agression ou une évasion
R. 113-66
+ R. 221-4 X X X X
Retirer à une personne détenue objets et vêtements lui appartenant pour des raisons de sécurité R. 113-66 + R. 332-44 X X X X
Décider que la personne détenue ne porte pas les vêtements qu’elle possède pour des raisons d’ordre, de sécurité ou de propreté R. 332-35 X X X
Retirer à une personne détenue matériels et appareillages médicaux pour des raisons d’ordre et de sécurité R. 113-66 R. 322-11 X X X X
Retenir un équipement informatique appartenant à une personne détenue R. 332-41 X X X Interdire à une personne détenue de participer aux activités physiques et sportives pour des raisons d’ordre et de sécurité R. 414-7 X X X
Décider de procéder à la fouille des personnes détenues R. 113-66 R. 225-1 X X X X
Demander au procureur de la République une investigation corporelle interne par un médecin, lorsqu’un détenu est soupçonné d'avoir ingéré des substances ou des objets ou de les avoir dissimulés dans sa personne R. 225-4 X X X
Décider de soumettre la personne détenue au port de moyens de contrainte R. 113-66 R. 226-1 X X X X
Décider de soumettre la personne détenue au port de menottes ou à des entraves à l’occasion d’un transfert ou d’une extraction R. 113-66 R. 226-1 X X X X
Discipline R. 234-1 +
Elaborer le tableau de roulement des assesseurs extérieurs R. 234-8 X X X
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-09-01-00003 - Délégation de signature du chef d'établissement de la maison d'arrêt LE PUY EN VELAY - 01-09-2022 131 Placer un détenu à titre préventif en cellule disciplinaire ou en confinement en cellule individuelle ordinaire R. 234-19 X X X X
Suspendre à titre préventif l’activité professionnelle des détenus R. 234-23 X X X X
Engager des poursuites disciplinaires R. 234-14 X X X Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R. 234-26 X X X Désigner les membres assesseurs de la commission de discipline R. 234-6 X X X Présider la commission de discipline R. 234-2 X X X Prononcer des sanctions disciplinaires R. 234-3 X X X
Ordonner et révoquer le sursis à exécution des sanctions disciplinaires
R. 234-32 à
R. 234-40 X X X
Dispenser d’exécution, suspendre ou fractionner une sanction disciplinaire R. 234-41 X X X
Gestion du patrimoine des personnes détenues
Autoriser une personne détenue hospitalisée à détenir une somme d’argent provenant de la part disponible de son compte nominatif R. 322-12 X X X Refuser de prendre en charge les objets ou bijoux dont sont porteuses les personnes détenues à leur entrée dans un établissement pénitentiaire R. 332-38 X X X Autoriser la remise ou l’expédition à un tiers, désigné par la personne détenue, des objets et bijoux dont les personnes détenues sont porteuses R. 332-28 X X X Autoriser une personne détenue à envoyer à sa famille, des sommes figurant sur la part disponible de son compte nominatif R. 332-3 X X X Autoriser une personne détenue recevoir des subsides en argent de personnes non titulaires d’un permis permanent de visite R. 332-3 X X X Autoriser une personne condamnée à recevoir des subsides en vue d’une dépense justifiée par un intérêt particulier R. 332-3 X X X Fixer la somme qu’une personne détenue placée en semi-liberté ou bénéficiant d’un placement extérieur, d’un placement sous surveillance électronique ou d’une permission de sortir, est autorisée à détenir D. 424-4 X X X Autoriser une personne condamnée bénéficiant d’un aménagement de peine sous écrou à disposer de tout ou partie des sommes constituant le pécule de libération D. 424-3 X X X
Autoriser une personne condamnée à opérer un versement à l’extérieur depuis la part disponible de leur compte nominatif D. 332-17 X X X
Opérer une retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en réparation de dommages matériels causés en détention D. 332-18 X X X
Décider de transmettre au régisseur des comptes nominatifs les sommes d’argent trouvées en possession irrégulière d’une personne détenue D. 332-19 X X X
Achats
Refuser à une personne détenue de se procurer un récepteur radiophonique ou un téléviseur individuel R. 370-4 X X X Refuser à une personne détenue de se procurer un équipement informatique R. 332-41 X X X Refuser à une personne détenue de procéder à des achats en cantine
Autoriser, à titre exceptionnel, l’acquisition par une personne détenue d’objets ne figurant pas sur la liste des objets fournis en cantine
R. 332-33 X X X
Fixer les prix pratiqués en cantine D. 332-34 X X X
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-09-01-00003 - Délégation de signature du chef d'établissement de la maison d'arrêt LE PUY EN VELAY - 01-09-2022 132 Relations avec les collaborateurs du service public pénitentiaire
Fixer les jours et horaires d’intervention des visiteurs de prison R. 341-17 X X X Suspendre l’agrément d’un visiteur de prison en cas d’urgence et pour des motifs graves D. 341-20 X X X Instruire les demandes d’agrément en qualité de mandataire et les proposer à la DISP R. 313-6 X X X Suspendre provisoirement, en cas d’urgence, l’agrément d’un mandataire et proposer le retrait de l’agrément sur la base d’un rapport adressé au DI R. 313-8 X X X
Suspendre l’habilitation d’un personnel hospitalier n’exerçant pas à temps plein en cas de manquements graves au CPP ou au règlement intérieur D. 115-17 X X X Autoriser l’accès à l’établissement pénitentiaire d’un personnel hospitalier non titulaire d’une habilitation D. 115-18 X X X Autoriser l’accès à l’établissement pénitentiaire à une personne intervenant dans le cadre d’actions de prévention et d’éducation pour la santé D. 115-19 X X X Autoriser l’accès à l’établissement pénitentiaire à un personnel des structures spécialisées de soins intervenant dans le cadre de la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite D. 115-20 X X X
Autoriser une personne extérieure à animer des activités pour les détenus D. 414-4 X X X
Organisation de l’assistance spirituelle
Déterminer les jours, horaires et lieux de tenue des offices religieux R. 352-7 X X X
Désigner un local permettant les entretiens avec l’aumônier des personnes détenues sanctionnées de cellule disciplinaire R. 352-8 X X X
Autoriser une personne détenue à recevoir et conserver les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à la vie spirituelle R. 352-9 X X X Autoriser les ministres du culte extérieurs à célébrer des offices ou prêches D. 352-5 X X X
Visites, correspondance, téléphone
Délivrer un permis de communiquer à un avocat dans les autres cas que ceux mentionnés à l’alinéa 1 de l’article R. 313-14 R. 313-14 X X X
Délivrer, refuser, suspendre, retirer un permis de visite à une personne condamnée, y compris lorsque le visiteur est un officier public ou ministériel ou un auxiliaire de justice autre qu’un avocat R. 341-5 X X X
Surseoir à faire droit à un permis de visite si des circonstances exceptionnelles obligent à en référer à l'autorité qui a délivré le permis, ou si les personnes détenues sont matériellement empêchées, ou si, placées en cellule disciplinaire, elles ont épuisé leur droit à un parloir hebdomadaire.
R. 341-3 X X X
Décider que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation et informer le magistrat saisi du dossier de la procédure pour les prévenus et la CAP pour les condamnés
R. 235-11
R. 341-13 X X X
Décider d’octroyer une visite en parloir familial ou en unité de vie familiale R. 341-15 R. 341-16 X X X
Retenir la correspondance écrite, tant reçue qu’expédiée R. 345-5 X X X
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-09-01-00003 - Délégation de signature du chef d'établissement de la maison d'arrêt LE PUY EN VELAY - 01-09-2022 133 Autoriser, refuser, suspendre, retirer l’accès aux dispositifs de téléphonie d’une personne détenue condamnée R. 345-14 X X X
Restreindre les horaires d’accès au téléphone d’une personne détenue
L. 6
+ R. 345-14
(pour les
condamnés)
Entrée et sortie d’objets
Autoriser le dépôt à l’établissement pénitentiaire de publications écrites et audiovisuelles au profit d’une personne détenue R. 370-2 X X X Notifier à l’expéditeur ou à la personne détenue le caractère non autorisé de la réception ou de l’envoi d’un objet R. 332-42 X X X
Autoriser une personne détenue à recevoir des objets par colis postal ou par dépôt à l’établissement pénitentiaire R. 332-43 X X X
Autoriser l’entrée ou la sortie de sommes d’argent, correspondances ou objets quelconques D. 221-5 X X X
Activités, enseignement consultations, vote
Donner l’autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l’éducation nationale dans le cadre de la formation professionnelle R. 413-6 X X X
Donner l’autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l’éducation nationale dans le cadre de l’enseignement R. 413-2 X X X
Refuser à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou orales d’un examen organisé dans l’établissement D. 413-4 X X X
Fixer les modalités des consultations des personnes détenues dans le règlement intérieur de l’établissement R. 411-6 X X X
Signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues, définies par le code pénitentiaire et les articles R. 1 à R. 25 et R. 81 à R. 85 du code électoral.
R. 361-3 X X X X
Administratif
Certifier conforme des copies de pièces et légaliser une signature D. 214-25 X X X
Mesures pré-sentencielles et post-sentencielles
Modifier les horaires de présence au domicile ou dans les lieux d’assignation des personnes placées sous ARSE, avec l’accord préalable du JI et lorsqu’il s’agit de modifications favorables à la personne mise en examen ne touchant pas à l’équilibre de la mesure de contrôle
L. 632-1
+ D. 632-5 X X X
Saisir le JAP au fin de retrait de CRP en cas de mauvaise conduite d’une personne condamnée en détention L. 214-6 X X X
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-09-01-00003 - Délégation de signature du chef d'établissement de la maison d'arrêt LE PUY EN VELAY - 01-09-2022 134 Statuer sur les demandes de permission de sortie d’une personne condamnée majeure lorsqu'une première permission de sortir a été accordée par le JAP en application de l'article 712-5 du CPP, sauf décision contraire de ce magistrat L. 424-5
+ D. 424-22 X X X
Retirer une permission de sortir précédemment octroyée par le chef d’établissement ou son délégataire D. 424-24 X X X
Procéder à la réintégration immédiate en cas d’urgence de condamnés se trouvant à l’extérieur ou décider la réintégration immédiate en cas d’urgence d’une personne condamnée bénéficiant d’une PS, d’un PE ou d’un PSE en cas d’inobservation des règles disciplinaires, de manquement à l’obligation de bonne conduite ou tout autre incident D. 424-6 X X X
Donner un avis au JAP pour l’examen des RSP du condamné libre sur la partie de la condamnation subie en détention provisoire et saisine du JAP aux fins de retrait de tout ou partie du bénéfice du crédit de réduction de peine, en cas de mauvaise conduite du condamné pendant sa détention provisoire.
D. 214-21 X X X
Gestion des greffes
Habiliter les agents du greffe pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) afin de vérifier que la personne détenue a fait l’objet de l’information mentionnée à l’article 706-25-8 CPP et enregistrer les dates d’ écrou, de libération ainsi que l’adresse du domicile déclaré par la personne libérée
L. 212-7
L. 512-3 X X X
Habiliter spécialement des agents des greffes pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) afin de vérifier que la personne détenue a fait l’objet de l’information mentionnée à l’article 706-53-6 et enregistrer les dates d’écrou, de libération ainsi que l’adresse déclarée de la personne libérée
L. 212-8
L. 512-4 X X X
Régie des comptes nominatifs
Autoriser le régisseur des comptes nominatifs à nommer un ou plusieurs mandataires suppléants, et à désigner d’autres mandataires parmi le personnel de l’établissement R. 332-26 X X X
Autoriser le prélèvement par le régisseur des comptes nominatifs de toute somme à la demande des personnes détenues R. 332-28 X X X
Ressources humaines
Déterminer les modalités d’organisation du service des agents D. 221-6 X X X
Affecter des personnels de surveillance en USMP et SMPR, après avis des médecins responsables de ces structures. D. 115-7 X X X
GENESIS
Désigner individuellement et habiliter spécialement les personnels pénitentiaires en charge du greffe, en charge de la régie des comptes nominatifs, en charge de l'encadrement ; les personnels de surveillance ; les agents du SPIP ; les agents de la PJJ ; les agents de l’éducation nationale ; les personnels des groupements privés agissant dans le cadre de la gestion déléguée ; les personnels des entreprises privées et les personnels de l’unité sanitaire pour accéder à GENESIS dans le cadre de leurs missions
R. 240-5 X X X
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-09-01-00003 - Délégation de signature du chef d'établissement de la maison d'arrêt LE PUY EN VELAY - 01-09-2022 135 84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
43-2022-08-25-00004
Délégation de signature du chef d'établissement
de la maison d'arrêt LE PUY EN VELAY -
25-08-2022
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-08-25-00004 - Délégation de signature du chef d'établissement de la maison d'arrêt LE PUY EN VELAY - 25-08-2022 136 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Maison d'Arrêt du Puy en Velay
de l'administration pénitentiaire
Direction
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Auvergne-Rhône-Alpes
A Le Puy-en-Velay
Le 25 Août 2022
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l’arrêté du directeur interrégional des services pénitentiaires Auvergne-Rhône-Alpes en date du 09/05/2022 nommant Monsieur Cyril MATHIEU en qualité de chef d’établissement par intérim de la Maison d’Arrêt du Puy-en-Velay
ARRETE :
Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric ROUVET, officier à la Maison d’Arrêt du Puy-en-Velay aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint ;
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Richard JANISSET, officier à la Maison d’Arrêt du Puy-en-Velay aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint ;
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame GASTRIN Marie Madeleine à compter du 01 août 2022, officier à la Maison d’Arrêt du Puy-en-Velay aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Saad BEKHTI, premier surveillant à la Maison d’Arrêt du Puy-en-Velay, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Julien SAUDEMONT, premier surveillant à la Maison d’Arrêt du Puy-en-Velay, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel l’établissement a son siège soit le RAA de Haute-Loire et affiché au sein de l’établissement pénitentiaire.
Le chef d’établissement par intérim
Cyril MATHIEU
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-08-25-00004 - Délégation de signature du chef d'établissement de la maison d'arrêt LE PUY EN VELAY - 25-08-2022 137 Décisions du chef d'établissement pouvant faire l’objet d’une délégation de signature
en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R. 113-66 ; R. 234-1) et d’autres textes
I. Décisions pouvant faire l’objet d’une délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire
Délégataires possibles :
1 : adjoint au chef d’établissement
2 : « fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A » (directeurs des services pénitentiaires/attachés d’administration/chefs de service pénitentiaire)
3 : personnels de commandement (lieutenants, capitaines, commandants)
4 : majors et 1ers surveillants
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-08-25-00004 - Délégation de signature du chef d'établissement de la maison d'arrêt LE PUY EN VELAY - 25-08-2022 138 Décisions concernées Articles 1 2 3 4
Visites de l’établissement
Autoriser les visites de l’établissement pénitentiaire
R. 113-66
+ D. 222-2
X X X
Opposer un refus à l’entrée des journalistes accompagnant les parlementaires visitant l’établissement et décider de mettre fin à tout moment à leur visite pour des motifs de sécurité R. 132-1 X X X
Déterminer la zone interdite à la prise de son et d’image par les journalistes accompagnant la visite des parlementaires pour des motifs tenant au bon ordre et à la sécurité R. 132-2 X X X
Vie en détention et PEP
Elaborer et adapter le règlement intérieur type
R. 112-22
+ R. 112-23
X X X
Elaborer le parcours d’exécution de la peine
L. 211-5
X X X
Définir des modalités de prise en charge individualisées et prendre les décisions de placement dans des régimes de
détention différenciés
L. 211-4
+ D. 211-36
X X X
Désigner et convoquer les membres de la CPU D.211-34 X X X
Prendre les mesures d’affectation des personnes détenues en cellule (y compris CProU) R. 113-66
X X X X
Désigner les personnes détenues à placer ensemble en cellule D. 213-1 X X X X
Suspendre l’encellulement individuel d’une personne détenue D. 213-2 X X X X
Affecter des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de l’unité sanitaire D. 115-5 X X X X
Doter une personne détenue d’une DPU (dotation de première urgence) R. 332-44 X X X X
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-08-25-00004 - Délégation de signature du chef d'établissement de la maison d'arrêt LE PUY EN VELAY - 25-08-2022 139 Décider et donner audience en cas de recours gracieux requêtes ou plaintes des personnes détenues R. 314-1 X X X
S’opposer à la désignation d’un aidant pour des motifs tenant à la sécurité et au bon ordre R. 322-35 X X X
Fixer des heures de visites pour les détenus bénéficiaires du régime spécial D. 216-5 X X X
Fixer des heures de réunion pour les détenus bénéficiaires du régime spécial sauf instructions contraires du JI D. 216-6 X X X
Autoriser les personnels masculins à accéder au quartier des femmes D. 211-2 X X X
Mesures de contrôle et de sécurité
Donner tous renseignements et avis nécessaires au chef d’escorte lorsque la personne détenue est considérée comme
dangereuse ou devant être particulièrement surveillée D. 215-5 X X X
Proposer des membres du personnel de surveillance assurant les escortes qui seront inscrits sur une liste dressée par le service central des transfèrements, constituer l’escorte des personnes détenues faisant l’objet d’un transfert administratif en désignant nommément ceux des agents figurant sur la liste précitée D. 215-17 X X X
Autoriser l’utilisation des armes dans les locaux de détention pour une intervention précisément définie
Décider d’armer de générateurs d'aérosols incapacitants de catégorie D b) les membres du personnel de direction, du corps
des chefs de services pénitentiaires et du corps de commandement, les majors ou premiers surveillants
R. 227-6 X X X
Faire appel aux FSI pour assurer le maintien de l’ordre et de la sécurité D. 221-2 X X X
Retirer à une personne détenue objets, substances, outils dangereux lui appartenant et pouvant permettre un suicide, une
agression ou une évasion
R. 113-66
+ R. 221-4 X X X X
Retirer à une personne détenue objets et vêtements lui appartenant pour des raisons de sécurité R. 113-66
+ R. 332-44
X X X X
Décider que la personne détenue ne porte pas les vêtements qu’elle possède pour des raisons d’ordre, de sécurité ou de
propreté R. 332-35 X X X
Retirer à une personne détenue matériels et appareillages médicaux pour des raisons d’ordre et de sécurité R. 113-66 X X X X
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-08-25-00004 - Délégation de signature du chef d'établissement de la maison d'arrêt LE PUY EN VELAY - 25-08-2022 140 R. 322-11
Retenir un équipement informatique appartenant à une personne détenue R. 332-41 X X X
Interdire à une personne détenue de participer aux activités physiques et sportives pour des raisons d’ordre et de sécurité R. 414-7 X X X
Décider de procéder à la fouille des personnes détenues
R. 113-66
R. 225-1
X X X X
Demander au procureur de la République une investigation corporelle interne par un médecin, lorsqu’un détenu est
soupçonné d'avoir ingéré des substances ou des objets ou de les avoir dissimulés dans sa personne R. 225-4 X X X
Décider de soumettre la personne détenue au port de moyens de contrainte R. 113-66
R. 226-1
X X X X
Décider de soumettre la personne détenue au port de menottes ou à des entraves à l’occasion d’un transfert ou d’une
extraction
R. 113-66
R. 226-1
X X X X
Discipline
R. 234-1
+
Elaborer le tableau de roulement des assesseurs extérieurs R. 234-8 X X X
Placer un détenu à titre préventif en cellule disciplinaire ou en confinement en cellule individuelle ordinaire R. 234-19 X X X X
Suspendre à titre préventif l’activité professionnelle des détenus
R. 234-23
X X X X
Engager des poursuites disciplinaires R. 234-14 X X X
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R. 234-26 X X X
Désigner les membres assesseurs de la commission de discipline R. 234-6 X X X
Présider la commission de discipline R. 234-2 X X X
Prononcer des sanctions disciplinaires R. 234-3 X X X
Ordonner et révoquer le sursis à exécution des sanctions disciplinaires R. 234-32 à R. 234-40 X X X
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-08-25-00004 - Délégation de signature du chef d'établissement de la maison d'arrêt LE PUY EN VELAY - 25-08-2022 141 Dispenser d’exécution, suspendre ou fractionner une sanction disciplinaire R. 234-41 X X X
Gestion du patrimoine des personnes détenues
Autoriser une personne détenue hospitalisée à détenir une somme d’argent provenant de la part disponible de son compte
nominatif R. 322-12 X X X
Refuser de prendre en charge les objets ou bijoux dont sont porteuses les personnes détenues à leur entrée dans un
établissement pénitentiaire R. 332-38 X X X
Autoriser la remise ou l’expédition à un tiers, désigné par la personne détenue, des objets et bijoux dont les personnes détenues sont porteuses R. 332-28 X X X
Autoriser une personne détenue à envoyer à sa famille, des sommes figurant sur la part disponible de son compte nominatif R. 332-3 X X X
Autoriser une personne détenue recevoir des subsides en argent de personnes non titulaires d’un permis permanent de visite R. 332-3 X X X
Autoriser une personne condamnée à recevoir des subsides en vue d’une dépense justifiée par un intérêt particulier R. 332-3 X X X
Fixer la somme qu’une personne détenue placée en semi-liberté ou bénéficiant d’un placement extérieur, d’un placement sous surveillance électronique ou d’une permission de sortir, est autorisée à détenir D. 424-4 X X X
Autoriser une personne condamnée bénéficiant d’un aménagement de peine sous écrou à disposer de tout ou partie des
sommes constituant le pécule de libération D. 424-3 X X X
Autoriser une personne condamnée à opérer un versement à l’extérieur depuis la part disponible de leur compte nominatif D. 332-17 X X X
Opérer une retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en réparation de dommages
matériels causés en détention D. 332-18 X X X
Décider de transmettre au régisseur des comptes nominatifs les sommes d’argent trouvées en possession irrégulière d’une
personne détenue D. 332-19 X X X
Achats
Refuser à une personne détenue de se procurer un récepteur radiophonique ou un téléviseur individuel R. 370-4 X X X
Refuser à une personne détenue de se procurer un équipement informatique R. 332-41 X X X
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-08-25-00004 - Délégation de signature du chef d'établissement de la maison d'arrêt LE PUY EN VELAY - 25-08-2022 142 Refuser à une personne détenue de procéder à des achats en cantine
Autoriser, à titre exceptionnel, l’acquisition par une personne détenue d’objets ne figurant pas sur la liste des objets fournis
en cantine
R. 332-33 X X X
Fixer les prix pratiqués en cantine D. 332-34 X X X
Relations avec les collaborateurs du service public pénitentiaire
Fixer les jours et horaires d’intervention des visiteurs de prison R. 341-17 X X X
Suspendre l’agrément d’un visiteur de prison en cas d’urgence et pour des motifs graves D. 341-20 X X X
Instruire les demandes d’agrément en qualité de mandataire et les proposer à la DISP R. 313-6 X X X
Suspendre provisoirement, en cas d’urgence, l’agrément d’un mandataire et proposer le retrait de l’agrément sur la base
d’un rapport adressé au DI R. 313-8 X X X
Suspendre l’habilitation d’un personnel hospitalier n’exerçant pas à temps plein en cas de manquements graves au CPP ou
au règlement intérieur D. 115-17 X X X
Autoriser l’accès à l’établissement pénitentiaire d’un personnel hospitalier non titulaire d’une habilitation D. 115-18 X X X
Autoriser l’accès à l’établissement pénitentiaire à une personne intervenant dans le cadre d’actions de prévention et
d’éducation pour la santé D. 115-19 X X X
Autoriser l’accès à l’établissement pénitentiaire à un personnel des structures spécialisées de soins intervenant dans le
cadre de la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite D. 115-20 X X X
Autoriser une personne extérieure à animer des activités pour les détenus D. 414-4 X X X
Organisation de l’assistance spirituelle
Déterminer les jours, horaires et lieux de tenue des offices religieux R. 352-7 X X X
Désigner un local permettant les entretiens avec l’aumônier des personnes détenues sanctionnées de cellule disciplinaire R. 352-8 X X X
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-08-25-00004 - Délégation de signature du chef d'établissement de la maison d'arrêt LE PUY EN VELAY - 25-08-2022 143 Autoriser une personne détenue à recevoir et conserver les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à la vie
spirituelle R. 352-9 X X X
Autoriser les ministres du culte extérieurs à célébrer des offices ou prêches D. 352-5 X X X
Visites, correspondance, téléphone
Délivrer un permis de communiquer à un avocat dans les autres cas que ceux mentionnés à l’alinéa 1 de l’article R. 313-14 R. 313-14 X X X
Délivrer, refuser, suspendre, retirer un permis de visite à une personne condamnée, y compris lorsque le visiteur est un officier public ou ministériel ou un auxiliaire de justice autre qu’un avocat R. 341-5 X X X
Surseoir à faire droit à un permis de visite si des circonstances exceptionnelles obligent à en référer à l'autorité qui a délivré
le permis, ou si les personnes détenues sont matériellement empêchées, ou si, placées en cellule disciplinaire, elles ont
épuisé leur droit à un parloir hebdomadaire.
R. 341-3 X X X
Décider que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation et informer le magistrat saisi du dossier de
la procédure pour les prévenus et la CAP pour les condamnés
R. 235-11
R. 341-13 X X X
Décider d’octroyer une visite en parloir familial ou en unité de vie familiale R. 341-15
R. 341-16
X X X
Retenir la correspondance écrite, tant reçue qu’expédiée R. 345-5 X X X
Autoriser, refuser, suspendre, retirer l’accès aux dispositifs de téléphonie d’une personne détenue condamnée R. 345-14 X X X
Restreindre les horaires d’accès au téléphone d’une personne détenue
L. 6
+ R. 345-14
(pour les
condamnés)
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-08-25-00004 - Délégation de signature du chef d'établissement de la maison d'arrêt LE PUY EN VELAY - 25-08-2022 144 Entrée et sortie d’objets
Autoriser le dépôt à l’établissement pénitentiaire de publications écrites et audiovisuelles au profit d’une personne détenue R. 370-2 X X X
Notifier à l’expéditeur ou à la personne détenue le caractère non autorisé de la réception ou de l’envoi d’un objet R. 332-42 X X X
Autoriser une personne détenue à recevoir des objets par colis postal ou par dépôt à l’établissement pénitentiaire R. 332-43
X X X
Autoriser l’entrée ou la sortie de sommes d’argent, correspondances ou objets quelconques D. 221-5 X X X
Activités, enseignement consultations, vote
Donner l’autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l’éducation nationale dans
le cadre de la formation professionnelle R. 413-6 X X X
Donner l’autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l’éducation nationale dans
le cadre de l’enseignement R. 413-2 X X X
Refuser à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou orales d’un examen organisé dans l’établissement D. 413-4 X X X
Fixer les modalités des consultations des personnes détenues dans le règlement intérieur de l’établissement R. 411-6 X X X
Signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au
vote par correspondance des personnes détenues, définies par le code pénitentiaire et les articles R. 1 à R. 25 et R. 81 à R.
85 du code électoral.
R. 361-3 X X X X
Administratif
Certifier conforme des copies de pièces et légaliser une signature D. 214-25 X X X
Mesures pré-sentencielles et post-sentencielles
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-08-25-00004 - Délégation de signature du chef d'établissement de la maison d'arrêt LE PUY EN VELAY - 25-08-2022 145 Modifier les horaires de présence au domicile ou dans les lieux d’assignation des personnes placées sous ARSE, avec l’accord
préalable du JI et lorsqu’il s’agit de modifications favorables à la personne mise en examen ne touchant pas à l’équilibre de
la mesure de contrôle
L. 632-1
+ D. 632-5
X X X
Saisir le JAP au fin de retrait de CRP en cas de mauvaise conduite d’une personne condamnée en détention L. 214-6 X X X
Statuer sur les demandes de permission de sortie d’une personne condamnée majeure lorsqu'une première permission de sortir a été accordée par le JAP en application de l'article 712-5 du CPP, sauf décision contraire de ce magistrat
L. 424-5
+ D. 424-22
X X X
Retirer une permission de sortir précédemment octroyée par le chef d’établissement ou son délégataire D. 424-24 X X X
Procéder à la réintégration immédiate en cas d’urgence de condamnés se trouvant à l’extérieur ou décider la réintégration immédiate en cas d’urgence d’une personne condamnée bénéficiant d’une PS, d’un PE ou d’un PSE en cas d’inobservation des règles disciplinaires, de manquement à l’obligation de bonne conduite ou tout autre incident
D. 424-6 X X X
Donner un avis au JAP pour l’examen des RSP du condamné libre sur la partie de la condamnation subie en détention provisoire et saisine du JAP aux fins de retrait de tout ou partie du bénéfice du crédit de réduction de peine, en cas de mauvaise conduite du condamné pendant sa détention provisoire.
D. 214-21 X X X
Gestion des greffes
Habiliter les agents du greffe pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) afin de vérifier que la personne détenue a fait l’objet de l’information mentionnée à l’article 706-25-8 CPP et enregistrer les dates d’ écrou, de libération ainsi que l’adresse du domicile déclaré par la personne libérée
L. 212-7
L. 512-3 X X X
Habiliter spécialement des agents des greffes pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions
sexuelles ou violentes (FIJAIS) afin de vérifier que la personne détenue a fait l’objet de l’information mentionnée à l’article
706-53-6 et enregistrer les dates d’écrou, de libération ainsi que l’adresse déclarée de la personne libérée
L. 212-8
L. 512-4
X X X
Régie des comptes nominatifs
Autoriser le régisseur des comptes nominatifs à nommer un ou plusieurs mandataires suppléants, et à désigner d’autres mandataires parmi le personnel de l’établissement R. 332-26 X X X
Autoriser le prélèvement par le régisseur des comptes nominatifs de toute somme à la demande des personnes détenues R. 332-28 X X X
Ressources humaines
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-08-25-00004 - Délégation de signature du chef d'établissement de la maison d'arrêt LE PUY EN VELAY - 25-08-2022 146 Déterminer les modalités d’organisation du service des agents D. 221-6 X X X
Affecter des personnels de surveillance en USMP et SMPR, après avis des médecins responsables de ces structures. D. 115-7 X X X
GENESIS
Désigner individuellement et habiliter spécialement les personnels pénitentiaires en charge du greffe, en charge de la régie
des comptes nominatifs, en charge de l'encadrement ; les personnels de surveillance ; les agents du SPIP ; les agents de la
PJJ ; les agents de l’éducation nationale ; les personnels des groupements privés agissant dans le cadre de la gestion
déléguée ; les personnels des entreprises privées et les personnels de l’unité sanitaire pour accéder à GENESIS dans le cadre
de leurs missions
R. 240-5 X X X
Fait à Le Puy-en-Velay le 25.08.2022
Le chef d’établissement par intérim
Cyril MATHIEU
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-08-25-00004 - Délégation de signature du chef d'établissement de la maison d'arrêt LE PUY EN VELAY - 25-08-2022 147