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Arrêté - A 2024 523 interdiction circulation
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 523 interdiction circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LJ ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/523
portant interdiction de circulation
sur la voie communale n°1
du 11 au 12 décembre 2024
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatifà la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande de l'entreprise COLAS, agissant pour le compte de la Commune, à l'effet de procéder à la réfection complète de la chaussée de la voie communale n°1, CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite voie pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ART. 1.- Du mercredi 11 décembre 2024 au jeudi 12 décembre 2024, entre 8 h et 17h, la circulation sur la voie communale n°1, dite route de Sublessy, sera interdite à tous les véhicules à l'exception des véhicules de secours, à compter du point routier 600. Une déviation sera mise en place de part et d'autre des engins, à l'avancement du chantier.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 5.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier, et adressé : - à Monsieur le Président du Service départemental d'incendie et de secours ; - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à l'entreprise COLAS, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur général des services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le : an Q DEC. 702 LE - Notification le : 1û DEC. 2024
SILLINGY, le 9 décembre 2024
S Le Maire,
an SONNERAT