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Arrêté - AR2024 033A Bayonne CLSPR Mandat Presidence
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2025 011 Presidence CLSPR Commune de Bidache
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - AR2025 011 Presidence CLSPR Commune de Bidache)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU PRÉSIDENT
Présidence de la Commission locale du Site patrimonial remarquable de la commune de Bidache
VU le Code du Patrimoine et notamment ses articles L 631-3 et D 631-5 relatifs aux Commissions locales des sites patrimoniaux remarquables ;
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 17 juillet 2020, relative à l’élection de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY en qualité de Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 2 octobre 2021 validant l’actualisation de la Commission locale du Site patrimonial remarquable de la commune de Bidache ;
CONSIDERANT l’empêchement de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la
nécessité de désigner le Président de la Commission locale du Site patrimonial remarquable de Bidache devant se
tenir le jeudi 10 avril 2025 à 14h30 en salle du Conseil municipal de la mairie de Bidache ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Mandat est donné à Monsieur Bruno CARRERE, Vice-Président délégué à la stratégie territoriale, membre de la Commission locale du Site patrimonial remarquable de Bidache, pour présider en mes lieu et place la Commission locale du Site patrimonial remarquable de Bidache qui se réunira le jeudi 10 avril 2025 à 14h30 en salle du Conseil municipal de la mairie de Bidache.
A ce titre, Monsieur Bruno CARRERE est mandaté pour me représenter, prendre part au vote, signer tous les courriers, actes, notifications et procès-verbaux concernant cette Commission.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera :
transmis au contrôle de légalité et publié ;
notifié à Monsieur Bruno CARRERE ;
transcrit au registre des arrêtés du Président de la Communauté d’Agglomération.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération est chargé de l’application du présent arrêté.
Bayonne,
#SIGNATURE#